Code de l'aviation civile

Version en vigueur au 07/01/1998Version en vigueur au 07 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce code : 07 février 2025

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Partie législative (Articles L110-1 à L611-4)
- LIVRE Ier : AÉRONEFS (Articles L110-1 à L150-16-1)
- LIVRE II : AÉRODROMES (Articles L213-1 à L283-1)
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNERALES (Articles L213-1 à L215-1)
    - CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS.
      Néant
    - CHAPITRE III : POLICE DES AÉRODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AÉRONAUTIQUE. (Articles L213-1 à L213-2)
      Article L213-1
      Article L213-2
    - CHAPITRE V : DISPOSITIONS SANITAIRES. (Article L215-1)
      Article L215-1
  - TITRE II : AÉRODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE (Articles L221-1 à L224-1)
    - CHAPITRE Ier : CRÉATION. (Articles L221-1 à L221-2)
      Article L221-1
      Article L221-2
    - CHAPITRE II : CLASSIFICATION.
      Néant
    - CHAPITRE III : EXPLOITATION. (Articles L223-1 à L223-2)
      Article L223-1
      Article L223-2
    - CHAPITRE IV : REDEVANCES. (Article L224-1)
      Article L224-1
    - CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
      Néant
  - TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
    - CHAPITRE Ier : DEFINITIONS.
      Néant
    - CHAPITRE II : AERODROMES A USAGE RESTREINT.
      Néant
    - CHAPITRE III : AERODROMES A USAGE PRIVE.
      Néant
  - TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
    - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
      Néant
    - CHAPITRE II : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT.
      Néant
    - CHAPITRE III : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE BALISAGE.
      Néant
    - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS.
      Néant
    - CHAPITRE V : TERRAINS RESERVES.
      Néant
  - TITRE VI : AÉROPORT DE BÂLE-MULHOUSE. (Article L260-1)
    - Article L260-1
  - TITRE VII : AÉROPORTS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL SITUÉS HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE. (Article L270-1)
    - Article L270-1
  - TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES (Articles L281-1 à L283-1)
- LIVRE III : TRANSPORT AÉRIEN (Articles L310-1 à L351-3)
- LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT (Articles L410-1 à L427-3)
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FORMATION AÉRONAUTIQUE. (Articles L510-1 à L540-1)
- LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles L611-1 à L611-4)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R122-1 à R611-2)
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D121-1 à D611-5)
- LIVRE Ier : AERONEFS. (Articles D121-1 à D133-20)
- LIVRE II : AERODROMES. (Articles D211-1 à D251-2)
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles D211-1 à D212-4)
    - CHAPITRE Ier : DEFINITIONS ET REGLES GENERALES DE CREATION, D'UTILISATION ET DE CONTROLE. (Articles D211-1 à D211-5)
      Article D211-1
      Article D211-2
      Article D211-3
      Article D211-4
      Article D211-5
    - CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS. (Articles D212-1 à D212-4)
      Article D212-1
      Article D212-2
      Article D212-3
      Article D212-4
  - TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE. (Articles D221-1 à D224-1)
    - CHAPITRE Ier : CREATION. (Articles D221-1 à D221-5)
      Article D221-1
      Article D221-2
      Article D221-3
      Article D221-4
      Article D221-5
    - CHAPITRE II : CLASSEMENT. (Articles D222-1 à D222-3)
      Article D222-1
      Article D222-2
      Article D222-3
    - CHAPITRE III : EXPLOITATION.
      Néant
    - CHAPITRE IV : REDEVANCES. (Article D224-1)
      Article D224-1
    - CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
      Néant
  - TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE. (Articles D231-1 à D233-8)
  - TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES. (Articles D241-1 à D245-3)
  - TITRE VI : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE.
    Néant
  - TITRE VII : AEROPORTS D'INTERET GENERAL SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE-METROPOLITAINE.
    Néant
  - TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES.
    - CHAPITRE Ier : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
      Néant
    - CHAPITRE II : PROTECTION DES AERODROMES, DES AERONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
      Néant
    - CHAPITRE III : CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES.
      Néant
  - TITRE V : AÉROPORT DE PARIS (Articles D251-1 à D251-2)
    - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles D251-1 à D251-2)
      - Section 1 : Aérodromes constituant l'Aéroport de Paris. (Articles D251-1 à D251-2)
        Article D251-1
        Article D251-2
- LIVRE III : TRANSPORT AERIEN. (Articles D321-1 à D360-11)
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES, DEFINITION.
    Néant
  - TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT (Articles D321-1 à D321-2)
    - CHAPITRE Ier : TRANSPORT DE MARCHANDISES (Articles D321-1 à D321-2)
      Article D321-1
      Article D321-2
    - CHAPITRE II : TRANSPORT DE PERSONNES.
      Néant
    - CHAPITRE III : LOCATION D'AERONEF.
      Néant
  - TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN (Article D330-1)
    - CHAPITRE Ier : CONTROLE TECHNIQUE D'EXPLOITATION (Article D330-1)
      Article D330-1
  - TITRE IV : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE (Article D342-1)
    - CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT. (Article D342-1)
      Article D342-1
  - TITRE VI : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE. (Articles D360-1 à D360-11)
- LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT (Articles D410-1 à D435-10)
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES. (Articles D410-1 à D410-2)
    - Article D410-1
    - Article D410-2
  - TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL (Articles D421-1 à D424-8)
    - CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES. (Articles D421-1 à D421-9)
      Article D421-1
      Article D421-2
      Article D421-3
      Article D421-4
      Article D421-5
      Article D421-6
      Article D421-7
      Article D421-8
      Article D421-9
    - CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE - DUREE DU TRAVAIL DES PERSONNELS NAVIGANTS (Articles D422-3 à D422-15)
    - ABROGÉCHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET ÉQUIPAGE
      - ABROGÉSection 1 : Durée du travail des personnels navigants sur des avions autres que des avions à réaction
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉParagraphe 2 : Mesures de contrôle.
      - ABROGÉSection 2 : Durée du travail des équipages sur les avions à réaction.
    - CHAPITRE IV : INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE. (Articles D424-1 à D424-8)
      - Section 1 : Incapacités - Maladies
        Néant
      - Section 2 : Conseil médical (Articles D424-1 à D424-8)
        Article D424-1
        Article D424-2
        Article D424-3
        Article D424-4
        Article D424-5
        Article D424-6
        Article D424-7
        Article D424-8
    - CHAPITRE V : DISCIPLINE.
      Néant
    - CHAPITRE VI : RETRAITES.
      Néant
    - CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PENALES.
      Néant
  - TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL (Articles D434-1 à D435-10)
- LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE. (Articles D510-1 à D521-6)
  - TITRE Ier : AERO-CLUBS ET FEDERATIONS. (Articles D510-1 à D510-6)
  - TITRE II : AIDE AUX JEUNES (Articles D521-1 à D521-6)
    - Section 1 : Aide aux jeunes. (Articles D521-1 à D521-3)
      Article D521-1
      Article D521-2
      Article D521-3
    - Section 2 : Aide à la construction amateur. (Articles D521-4 à D521-6)
      Article D521-4
      Article D521-5
      Article D521-6
  - TITRE III : FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS.
    Néant
  - TITRE IV : OBLIGATIONS DES USAGERS.
    Néant
- LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles D611-1 à D611-5)
  - Section 1 : Avions photographes. (Article D611-1)
    - Article D611-1
  - Section 2 : Frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande. (Articles D611-2 à D611-5)
Annexes (Articles Annexe I : Chapitre Ier à Annexe II : Appendice B)
- Annexe I à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10) (Articles Annexe I : Chapitre Ier à Annexe I : Appendice D)
  - REGLES DE l'AIR (Articles Annexe I : Chapitre Ier à Annexe I : Appendice D)
- Annexe II à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10) (Articles Annexe II : Chapitre Ier à Annexe II : Appendice B)
  - SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE (Articles Annexe II : Chapitre Ier à Annexe II : Appendice B)

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CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS.

CHAPITRE II : CLASSIFICATION.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE.

TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.

CHAPITRE Ier : DEFINITIONS.

CHAPITRE II : AERODROMES A USAGE RESTREINT.

CHAPITRE III : AERODROMES A USAGE PRIVE.

TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES.

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

CHAPITRE II : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT.

CHAPITRE III : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE BALISAGE.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS.

CHAPITRE V : TERRAINS RESERVES.

ABROGÉCHAPITRE III : LOCATION ET AFFRETEMENT D'AÉRONEFS.

Section 2 : Transports par moyens militaires.

CHAPITRE V : DISCIPLINE.

TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES AERONEFS.

CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS.