Code de l'aviation civile

Version en vigueur au 01/07/1995Version en vigueur au 01 juillet 1995

Dernière mise à jour des données de ce code : 07 février 2025

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Partie législative (Articles L110-1 à L611-4)
- LIVRE Ier : AÉRONEFS (Articles L110-1 à L150-16-1)
- LIVRE II : AÉRODROMES (Articles L213-1 à L283-1)
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNERALES (Articles L213-1 à L215-1)
    - CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS.
      Néant
    - CHAPITRE III : POLICE DES AÉRODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AÉRONAUTIQUE. (Articles L213-1 à L213-2)
      Article L213-1
      Article L213-2
    - CHAPITRE V : DISPOSITIONS SANITAIRES. (Article L215-1)
      Article L215-1
  - TITRE II : AÉRODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE (Articles L221-1 à L224-1)
    - CHAPITRE Ier : CRÉATION. (Articles L221-1 à L221-2)
      Article L221-1
      Article L221-2
    - CHAPITRE II : CLASSIFICATION.
      Néant
    - CHAPITRE III : EXPLOITATION. (Articles L223-1 à L223-2)
      Article L223-1
      Article L223-2
    - CHAPITRE IV : REDEVANCES. (Article L224-1)
      Article L224-1
    - CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
      Néant
  - TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
    - CHAPITRE Ier : DEFINITIONS.
      Néant
    - CHAPITRE II : AERODROMES A USAGE RESTREINT.
      Néant
    - CHAPITRE III : AERODROMES A USAGE PRIVE.
      Néant
  - TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
    - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
      Néant
    - CHAPITRE II : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT.
      Néant
    - CHAPITRE III : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE BALISAGE.
      Néant
    - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS.
      Néant
    - CHAPITRE V : TERRAINS RESERVES.
      Néant
  - TITRE VI : AÉROPORT DE BÂLE-MULHOUSE. (Article L260-1)
    - Article L260-1
  - TITRE VII : AÉROPORTS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL SITUÉS HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE. (Article L270-1)
    - Article L270-1
  - TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES (Articles L281-1 à L283-1)
- LIVRE III : TRANSPORT AÉRIEN (Articles L310-1 à L351-3)
- LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT (Articles L410-1 à L427-3)
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FORMATION AÉRONAUTIQUE. (Articles L510-1 à L540-1)
- LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles L611-1 à L611-4)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R122-1 à R611-2)
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D121-1 à D611-5)
Annexes (Articles Annexe I : Chapitre Ier à Annexe II : Appendice B)
- Annexe I à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10) (Articles Annexe I : Chapitre Ier à Annexe I : Appendice D)
  - REGLES DE l'AIR (Articles Annexe I : Chapitre Ier à Annexe I : Appendice D)
- Annexe II à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D131-1 à D131-10) (Articles Annexe II : Chapitre Ier à Annexe II : Appendice B)
  - SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE (Articles Annexe II : Chapitre Ier à Annexe II : Appendice B)

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CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS.

CHAPITRE II : CLASSIFICATION.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE.

TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.

CHAPITRE Ier : DEFINITIONS.

CHAPITRE II : AERODROMES A USAGE RESTREINT.

CHAPITRE III : AERODROMES A USAGE PRIVE.

TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES.

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

CHAPITRE II : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT.

CHAPITRE III : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE BALISAGE.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS.

CHAPITRE V : TERRAINS RESERVES.

Section 2 : Transports par moyens militaires.

CHAPITRE V : DISCIPLINE.

TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES AERONEFS.

CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS.

CHAPITRE III : AERODROMES A USAGE PRIVE.