Code des ports maritimes

Version en vigueur au 11/11/2012Version en vigueur au 11 novembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce code : 10 septembre 2021

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Partie législative (Articles L101-5 à L346-2)
- Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes. (Articles L101-5 à L111-9)
  - ABROGÉ Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes. (Articles L101-5 à L103-1)
    - ABROGÉ Chapitre préliminaire : Organisation portuaire.
      Article L100-1
    - ABROGÉ Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes. (Article L101-5)
    - ABROGÉ Chapitre II : Organisation.
      ABROGÉ Article L102-1
      ABROGÉ Section 1 : Conseil de surveillance.
      Article L102-2
      Article L102-3
      ABROGÉ Section 2 : Directoire.
      Article L102-4
      Article L102-5
      ABROGÉ Section 3 : Conseil de développement.
      Article L102-6
      ABROGÉ Section 4 : Conseil de coordination interportuaire.
      Article L102-7
      ABROGÉ Section 5 : Personnel.
      Article L102-8
    - Chapitre III : Fonctionnement du grand port maritime. (Article L103-1)
      - Section 1 : Projet stratégique. (Article L103-1)
        Article L103-1
        ABROGÉ Article L103-2
    - ABROGÉChapitre IV : Contrôle.
      Ce chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
    - ABROGÉChapitre V : Aménagement.
      Ce chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
    - ABROGÉ Chapitre VI : Dispositions diverses.
      Article L106-1
      Article L106-2
      Article L106-3
  - Titre Ier : Ports autonomes. (Articles L111-4 à L111-9)
    - Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier. (Articles L111-4 à L111-9)
      - ABROGÉ Section 1 : Institution et attributions.
        Article L111-1
        Article L111-2
      - ABROGÉ Section 2 : Circonscription.
        Article L111-3
      - Section 3 : Régime financier. (Articles L111-4 à L111-9)
        Article L111-4
        Article L111-5
        Article L111-6
        ABROGÉ Article L111-7
        Article L111-8
        Article L111-9
      - ABROGÉ Section 4 : Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre au régime antérieur.
        Article L111-10
        Article L111-11
      - ABROGÉSection 5 : Services connexes et services annexes.
        Néant
    - ABROGÉ Chapitre II : Organisation.
      - ABROGÉ Section 1 : Conseil d'administration.
        Article L112-1
        Article L112-2
      - ABROGÉ Section 2 : Personnel.
        Article L112-3
        Article L112-4
        Article L112-5
        Article L112-6
      - ABROGÉSection 3 : Commissaire du Gouvernement et contrôleur d'Etat.
        Néant
    - ABROGÉ Chapitre III : Fonctionnement du port autonome.
      - ABROGÉ Section 1 : Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration.
        Article L113-1
      - ABROGÉSection 2 : Attributions du directeur.
        Néant
      - ABROGÉ Section 3 : Gestion financière et comptable.
        Article L113-2
      - ABROGÉSection 4 : Régime domanial.
        Néant
    - ABROGÉChapitre IV : Contrôle.
      Néant
    - ABROGÉChapitre V : Aménagement.
      Néant
    - ABROGÉ Chapitre VI : Dispositions diverses.
      Article L116-1
      Article L116-2
      Article L116-3
      Article L116-4
  - ABROGÉTitre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche.
    - ABROGÉChapitre Ier : Organisation.
      Néant
    - ABROGÉChapitre II : Aménagement.
      Néant
  - ABROGÉTitre III : Ports de plaisance.
    - ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.
      Néant
    - ABROGÉChapitre II : Concessions.
      Néant
    - ABROGÉChapitre III : Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public.
      Néant
    - ABROGÉChapitre IV : Dispositions communes relatives aux tarifs.
      Néant
  - ABROGÉTitre IV : Commissions permanentes d'enquête.
    - ABROGÉChapitre Ier : Composition.
      Néant
    - ABROGÉChapitre II : Nomination des membres et fonctionnement.
      Néant
  - ABROGÉ Titre V : Dispositions diverses communes à tous les ports.
    - ABROGÉChapitre Ier : Délimitation des ports maritimes.
      Néant
    - ABROGÉ Chapitre II : Financement des travaux.
      Article L152-1
    - ABROGÉ Chapitre III : Suivi du trafic maritime.
      Article L153-1
      Article L153-2
    - ABROGÉ Chapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires.
      Article L155-1
    - ABROGÉ Chapitre VI : Dispositions tendant à assurer l'adoption, dans les ports maritimes décentralisés, de plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison
      Article L156-1
      Article L156-2
  - ABROGÉ Titre VI : Dispositions particulières applicables aux ports des départements d'outre-mer et à Mayotte.
    - ABROGÉ Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer.
      Article L161-1
    - ABROGÉChapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.
      Néant
    - ABROGÉ Chapitre III : Dispositions particulières applicables à Mayotte.
      Article L163-1
      Article L163-2
- Livre II : Droits de port et de navigation. (Article L211-3-1)
  - Titre Ier : Droits de port. (Article L211-3-1)
    - Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article L211-3-1)
      ABROGÉ Article L211-1
      Article L211-2
      Article L211-3
      Article L211-3-1
      ABROGÉ Article L211-4
      Article L211-5
    - ABROGÉChapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce.
      Néant
    - ABROGÉChapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche.
      Néant
    - ABROGÉChapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport.
      Néant
    - ABROGÉChapitre V : Dispositions diverses.
      Néant
  - ABROGÉ Titre II : Droit annuel sur le navire.
    - Article L221-1
  - ABROGÉ Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
    - Article L231-1
- Livre III : Police des ports maritimes. (Article L346-2)
  - ABROGÉ Titre préliminaire : Dispositions générales.
  - ABROGÉTitre Ier : Officiers, officiers adjoints et surveillants de port.
  - ABROGÉ Titre Ier : Police du plan d'eau.
  - ABROGÉ Titre II : Polices de la conservation et de l'exploitation
    - ABROGÉ Chapitre Ier : Répression des infractions.
      Article L321-3
    - ABROGÉ Chapitre II : Conservation du port proprement dit.
      Article L322-1
      Article L322-2
    - ABROGÉ Chapitre III : Exploitation du port.
      Article L323-1
      Article L323-2
      Article L323-3
      Article L323-4
      Article L323-5
      Article L323-6
    - ABROGÉChapitre IV : Dispositions communes.
    - ABROGÉ Chapitre IV : Sûreté portuaire.
      Article L324-1
      Article L324-2
      Article L324-3
      Article L324-4
      Article L324-5
      Article L324-6
      Article L324-7
      Article L324-8
    - ABROGÉ Chapitre V : Des déchets d'exploitation et résidus de cargaison.
      Article L325-1
      Article L325-2
      Article L325-3
    - ABROGÉ Chapitre VI : Chargement et déchargement des navires vraquiers.
      Article L326-1
      Article L326-2
      Article L326-3
      Article L326-4
      Article L326-5
  - ABROGÉ Titre II : Sûreté portuaire.
  - ABROGÉ Titre III : Polices du balisage et des matières dangereuses ou infectes
    - ABROGÉ Chapitre Ier : Balisage.
      Article L331-4
      Article L331-5
      Article L331-6
    - ABROGÉ Chapitre II : Matières dangereuses ou infectes.
      Article L332-3
      Article L332-4
  - ABROGÉ Titre III : Police de la grande voirie.
    - ABROGÉChapitre Ier : Repression des atteintes au domaine public portuaire.
    - ABROGÉ Chapitre Ier : Repression des atteintes au domaine public des ports maritimes.
      Article L331-1
      Article L331-2
      Article L331-3
    - ABROGÉ Chapitre II : Conservation du domaine public des ports maritimes.
      Article L332-1
      Article L332-2
    - ABROGÉChapitre II : Conservation du domaine public portuaire.
    - ABROGÉ Chapitre III :Exploitation du port.
      Article L333-1
      Article L333-2
    - ABROGÉ Chapitre IV : Usage du plan d'eau.
      Article L334-1
  - Titre IV : Dispositions pénales. (Article L346-2)
  - ABROGÉ Titre V : Mesures d'application.
    - Article L351-1
  - ABROGÉ Titre VI : Dispositions relatives à l'accueil des navires en difficulté.
    - Article L361-1
    - Article L361-2
- ABROGÉ Livre IV : Voies ferrées portuaires.
- ABROGÉ Livre IV : Voies ferrées des quais
  - ABROGÉTitre Ier : Dispositions générales.
  - ABROGÉ Titre II : Etablissement, entretien et exploitation de la voie ferrée.
    - Article L421-1
  - ABROGÉ Titre IV : Perception des taxes et des frais accessoires.
    - Article L441-1
  - ABROGÉ Titre V : Police et surveillance.
    - Article L451-1
- ABROGÉ Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes.
- ABROGÉ Livre VI : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements.
  - ABROGÉ Titre unique : Compétences et dispositions générales.
    - Article L601-1
    - Article L601-2
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R101-1 à R*631-6)
ABROGÉ Annexes
- ABROGÉ Règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche

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ABROGÉ Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes. (Articles L101-5 à L103-1)

ABROGÉ Chapitre préliminaire : Organisation portuaire.

ABROGÉ Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes. (Article L101-5)

ABROGÉ Section 1 : Institution.

ABROGÉ Section 2 : Statut et missions.

ABROGÉ Section 3 : Circonscription.

ABROGÉ Section 5 : Substitution d'un grand port maritime à un port maritime relevant de l'Etat.

ABROGÉ Chapitre II : Organisation.

ABROGÉ Section 1 : Conseil de surveillance.

ABROGÉ Section 2 : Directoire.

ABROGÉ Section 3 : Conseil de développement.

ABROGÉ Section 4 : Conseil de coordination interportuaire.

ABROGÉ Section 5 : Personnel.

ABROGÉChapitre IV : Contrôle.

ABROGÉChapitre V : Aménagement.

ABROGÉ Chapitre VI : Dispositions diverses.

ABROGÉ Section 1 : Institution et attributions.

ABROGÉ Section 2 : Circonscription.

ABROGÉ Section 4 : Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre au régime antérieur.

ABROGÉSection 5 : Services connexes et services annexes.

ABROGÉ Chapitre II : Organisation.

ABROGÉ Section 1 : Conseil d'administration.

ABROGÉ Section 2 : Personnel.

ABROGÉSection 3 : Commissaire du Gouvernement et contrôleur d'Etat.

ABROGÉ Chapitre III : Fonctionnement du port autonome.

ABROGÉ Section 1 : Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration.

ABROGÉSection 2 : Attributions du directeur.

ABROGÉ Section 3 : Gestion financière et comptable.

ABROGÉSection 4 : Régime domanial.

ABROGÉChapitre IV : Contrôle.

ABROGÉChapitre V : Aménagement.

ABROGÉ Chapitre VI : Dispositions diverses.

ABROGÉTitre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche.

ABROGÉChapitre Ier : Organisation.

ABROGÉChapitre II : Aménagement.

ABROGÉTitre III : Ports de plaisance.

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre II : Concessions.

ABROGÉChapitre III : Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public.

ABROGÉChapitre IV : Dispositions communes relatives aux tarifs.

ABROGÉTitre IV : Commissions permanentes d'enquête.

ABROGÉChapitre Ier : Composition.

ABROGÉChapitre II : Nomination des membres et fonctionnement.

ABROGÉ Titre V : Dispositions diverses communes à tous les ports.

ABROGÉChapitre Ier : Délimitation des ports maritimes.

ABROGÉ Chapitre II : Financement des travaux.

ABROGÉ Chapitre III : Suivi du trafic maritime.

ABROGÉ Chapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires.

ABROGÉ Chapitre VI : Dispositions tendant à assurer l'adoption, dans les ports maritimes décentralisés, de plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison

ABROGÉ Titre VI : Dispositions particulières applicables aux ports des départements d'outre-mer et à Mayotte.

ABROGÉ Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer.

ABROGÉChapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.

ABROGÉ Chapitre III : Dispositions particulières applicables à Mayotte.

ABROGÉChapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce.

ABROGÉChapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche.

ABROGÉChapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport.

ABROGÉChapitre V : Dispositions diverses.

ABROGÉ Titre II : Droit annuel sur le navire.

ABROGÉ Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.

ABROGÉ Titre préliminaire : Dispositions générales.

ABROGÉ Chapitre Ier : Champ d'application.

ABROGÉ Chapitre II : Compétences en matière de police dans les ports maritimes.

ABROGÉ Section 1 : Compétences de l'Etat.

ABROGÉ Section 2 : Compétences respectives de l'autorité portuaire et de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire.

ABROGÉ Chapitre III : Agents chargés de la police dans les ports maritimes.

ABROGÉ Section 1 : Officiers de port et officiers de port adjoints.

ABROGÉ Section 2 : Surveillants de port et auxiliaires de surveillance.

ABROGÉTitre Ier : Officiers, officiers adjoints et surveillants de port.

ABROGÉ Titre Ier : Police du plan d'eau.

ABROGÉ Titre II : Polices de la conservation et de l'exploitation

ABROGÉ Chapitre Ier : Répression des infractions.

ABROGÉ Chapitre II : Conservation du port proprement dit.

ABROGÉ Chapitre III : Exploitation du port.

ABROGÉChapitre IV : Dispositions communes.

ABROGÉ Chapitre IV : Sûreté portuaire.

ABROGÉ Chapitre V : Des déchets d'exploitation et résidus de cargaison.

ABROGÉ Chapitre VI : Chargement et déchargement des navires vraquiers.