Partie législative (Articles L100-1 à L601-2)
Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes. (Articles L100-1 à L163-2)
Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes. (Articles L100-1 à L106-3)
Chapitre préliminaire : Organisation portuaire. (Article L100-1)
Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes. (Articles L101-1 à L101-6)
Chapitre II : Organisation. (Articles L102-1 à L102-8)
Chapitre III : Fonctionnement du grand port maritime. (Articles L103-1 à L103-2)
Chapitre IV : Contrôle.
Ce chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.Chapitre V : Aménagement.
Ce chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.Chapitre VI : Dispositions diverses. (Articles L106-1 à L106-3)
Titre Ier : Ports autonomes. (Articles L111-1 à L116-4)
Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier. (Articles L111-1 à L111-11)
Section 1 : Institution et attributions. (Articles L111-1 à L111-2)
Section 2 : Circonscription. (Article L111-3)
Section 3 : Régime financier. (Articles L111-4 à L111-9)
Section 4 : Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre au régime antérieur. (Articles L111-10 à L111-11)
Section 5 : Services connexes et services annexes.
Néant
Chapitre II : Organisation. (Articles L112-1 à L112-6)
Section 1 : Conseil d'administration. (Articles L112-1 à L112-2)
Section 2 : Personnel. (Articles L112-3 à L112-6)
Section 3 : Commissaire du Gouvernement et contrôleur d'Etat.
Néant
Chapitre III : Fonctionnement du port autonome. (Articles L113-1 à L113-2)
Section 1 : Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration. (Article L113-1)
Section 2 : Attributions du directeur.
NéantSection 3 : Gestion financière et comptable. (Article L113-2)
Section 4 : Régime domanial.
Néant
Chapitre IV : Contrôle.
NéantChapitre V : Aménagement.
NéantChapitre VI : Dispositions diverses. (Articles L116-1 à L116-4)
Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche.
Chapitre Ier : Organisation.
NéantChapitre II : Aménagement.
Néant
Titre III : Ports de plaisance.
Chapitre Ier : Dispositions générales.
NéantChapitre II : Concessions.
NéantChapitre III : Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public.
NéantChapitre IV : Dispositions communes relatives aux tarifs.
Néant
Titre IV : Commissions permanentes d'enquête.
Chapitre Ier : Composition.
NéantChapitre II : Nomination des membres et fonctionnement.
Néant
Titre V : Dispositions diverses communes à tous les ports. (Articles L152-1 à L155-1)
Chapitre Ier : Délimitation des ports maritimes.
NéantChapitre II : Financement des travaux. (Article L152-1)
Chapitre III : Suivi du trafic maritime. (Articles L153-1 à L153-2)
Chapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires. (Article L155-1)
Titre VI : Dispositions particulières applicables aux ports des départements d'outre-mer et à Mayotte. (Articles L161-1 à L163-2)
Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer. (Article L161-1)
Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.
NéantChapitre III : Dispositions particulières applicables à Mayotte. (Articles L163-1 à L163-2)
Livre II : Droits de port et de navigation. (Articles L211-1 à L231-1)
Titre Ier : Droits de port. (Articles L211-1 à L211-5)
Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L211-1 à L211-5)
Chapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce.
NéantChapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche.
NéantChapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport.
NéantChapitre V : Dispositions diverses.
Néant
Titre II : Droit annuel sur le navire. (Article L221-1)
Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer. (Article L231-1)
Livre III : Police des ports maritimes. (Articles L301-1 à L351-1)
Titre préliminaire : Dispositions générales. (Articles L301-1 à L303-6)
Titre Ier : Officiers, officiers adjoints et surveillants de port.
Titre Ier : Police du plan d'eau. (Articles L311-1 à L311-4)
Titre II : Polices de la conservation et de l'exploitation
Chapitre Ier : Répression des infractions.
Chapitre II : Conservation du port proprement dit.
Chapitre III : Exploitation du port.
Chapitre IV : Dispositions communes.
Chapitre IV : Sûreté portuaire.
Chapitre V : Des déchets d'exploitation et résidus de cargaison.
Chapitre VI : Chargement et déchargement des navires vraquiers.
Titre II : Sûreté portuaire. (Articles L321-1 à L321-8)
Titre III : Polices du balisage et des matières dangereuses ou infectes
Titre III : Police de la grande voirie. (Articles L331-1 à L334-1)
Chapitre Ier : Repression des atteintes au domaine public portuaire.
Chapitre Ier : Repression des atteintes au domaine public des ports maritimes. (Articles L331-1 à L331-3)
Chapitre II : Conservation du domaine public des ports maritimes. (Articles L332-1 à L332-2)
Chapitre II : Conservation du domaine public portuaire.
Chapitre III :Exploitation du port. (Articles L333-1 à L333-2)
Chapitre IV : Usage du plan d'eau. (Article L334-1)
Titre IV : Dispositions pénales. (Articles L341-1 à L346-2)
Chapitre Ier : Police de la signalisation maritime. (Articles L341-1 à L341-2)
Chapitre II : Marchandises dangereuses. (Article L342-1)
Chapitre III : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison. (Articles L343-1 à L343-3)
Chapitre IV : Chargement et déchargement des navires vraquiers. (Articles L344-1 à L344-4)
Chapitre V : Constatation des infractions. (Articles L345-1 à L345-6)
Chapitre VI : Consignation et paiement immédiat de l'amende forfaitaire. (Articles L346-1 à L346-2)
Titre V : Mesures d'application. (Article L351-1)
Titre VI : Dispositions relatives à l'accueil des navires en difficulté.
Livre IV : Voies ferrées portuaires. (Articles L411-1 à L411-8)
Livre IV : Voies ferrées des quais
Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes. (Articles L511-1 à L541-1)
Titre Ier : Organisation de la main d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers). (Articles L511-1 à L511-5)
Titre II : Indemnité de garantie. Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers. (Articles L521-1 à L521-8)
Titre II : Indemnité de garantie, Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.
Titre III : Sanctions et dispositions diverses. (Articles L531-1 à L531-3)
Titre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer. (Article L541-1)
Livre VI : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements. (Articles L601-1 à L601-2)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R101-1 à R*631-6)
Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat. (Articles R101-1 à R*162-7)
Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes. (Articles R101-1 à R105-5)
Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes. (Articles R101-1 à R101-12)
Section 1 : Institution. (Article R101-1)
Section 2 : Circonscription. (Articles R101-2 à R101-4)
Section 3 : Régime financier. (Articles R101-5 à R101-6)
Section 4 : Substitution d'un grand port maritime à un port maritime relevant de l'Etat. (Articles R101-7 à R101-10)
Section 5 : Services connexes. (Article R101-11)
Section 6 : Réception des déchets. (Article R101-12)
Chapitre II : Organisation. (Articles R102-1 à R102-29)
Section 1 : Conseil de surveillance. (Articles R102-1 à R102-14)
Section 2 : Directoire. (Articles R* 102-15 à R102-23)
Section 3 : Conseil de développement. (Articles R102-24 à R102-27)
Section 4 : Personnels. (Article R102-28)
Section 5 : Commissaire du Gouvernement et autorité chargée du contrôle économique et financier. (Article R102-29)
Chapitre III : Fonctionnement du grand port maritime. (Articles R103-1 à R103-14)
Chapitre IV : Contrôle. (Articles R104-1 à R104-5)
Chapitre V : Aménagement. (Articles R105-1 à R105-5)
Titre Ier : Ports autonomes. (Articles R*111-1 à R*116-2)
Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier. (Articles R*111-1 à R*111-15)
Section 1 : Institution et attributions. (Article R*111-1)
Section 2 : Circonscription. (Articles R*111-3 à R*111-5-1)
Section 3 : Régime financier. (Articles R*111-6 à R*111-7)
Section 4 : Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre, au régime antérieur. (Articles R*111-8 à R*111-11)
Section 5 : Services et activités connexes et annexes. (Articles R*111-12 à R*111-15)
Section 5 : Services connexes et services annexes.
Chapitre II : Organisation. (Articles R*112-1 à R*112-21)
Chapitre III : Fonctionnement du port autonome. (Articles R*113-1 à R*113-25)
Section 1 : Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration. (Articles R*113-1 à R*113-6)
Section 2 : Attributions du directeur. (Articles R*113-7 à R*113-11)
Section 3 : Gestion financière et comptable. (Articles R*113-12 à R*113-21)
Section 4 : Régime domanial. (Articles R*113-22 à R*113-25)
Chapitre IV : Contrôle. (Articles R*114-1 à R*114-5)
Chapitre V : Aménagement. (Articles R*115-1 à R*115-23)
Section 1 : Travaux. (Articles R*115-1 à R*115-6)
Section 2 : Outillages
Sous-Section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Outillages publics gérés par le port autonome lui-même.
Sous-section 3 : Outillages publics concédés.
Sous-section 4 : Outillages privés autorisés avec obligation de service public.
Sous-section 5 : Dispositions communes relatives aux tarifs.
Section 2 : Outillages et terminaux. (Articles R*115-7 à R*115-18)
Sous-Section 1 : Dispositions générales. (Article R*115-7)
Sous-section 2 : Outillages publics gérés par le port autonome lui-même. (Article R*115-8)
Sous-section 3 : Outillages publics concédés. (Articles R*115-9 à R*115-10)
Sous-section 4 : Autorisations d'outillages privés et d'exploitation de terminal. (Articles R*115-13 à R*115-14)
Sous-section 5 : Dispositions communes relatives aux tarifs. (Articles R*115-15 à R*115-18)
Section 3 : Commissions permanentes d'enquête. (Articles R*115-19 à R*115-23)
Chapitre VI : Dispositions diverses. (Articles R*116-1 à R*116-2)
Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche relevant de la compétence de l'Etat. (Articles R*121-1 à R*122-17)
Titre III : Installations portuaires de plaisance. (Articles R*131-1 à R*134-2)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article R*131-1)
Chapitre II : Concessions. (Articles R*132-1 à R132-3)
Chapitre III : Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public. (Articles R*133-1 à R*133-2)
Chapitre IV : Dispositions communes relatives aux tarifs. (Articles R*134-1 à R*134-2)
Titre IV : Conseil portuaire et comité de pilotage stratégique. (Articles R*141-1 à R*142-5)
Titre IV : Conseils portuaires
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Composition.
Titre V : Dispositions communes à tous les ports relevant de la compétence de l'Etat. (Articles R*151-1 à R155-6)
Chapitre Ier : Délimitation des ports maritimes. (Article R*151-1)
Chapitre II : Financement des travaux.
NéantChapitre III : Matériel de dragage. (Articles R153-1 à R153-2)
Chapitre IV : Suivi du trafic maritime. (Articles R154-1 à R154-2)
Chapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires. (Articles R155-1 à R155-6)
Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer. (Articles R*161-1 à R*162-7)
Livre Ier : Création organisation et aménagement des ports maritimes
Titre Ier : Ports autonomes
Chapitre II : Organisation
Section 1 : Conseil d'administration.
Chapitre III : Fonctionnement du port autonome
Section 4 : Régime domanial.
Titre IV : Commissions permanente d'enquête
Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat
Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer
Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.
Livre II : Droits de port et de navigation. (Articles R*211-1 à R*231-2)
Titre Ier : Droits de port. (Articles R*211-1 à R*215-1)
Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles R*211-1 à R*211-11)
Section 1 : Redevances comprises dans le droit de port. (Article R*211-1)
Section 1 : Taxes et redevances comprises dans le droit de port.
Section 2 : Fixation des taux des droits dans les ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat. (Articles R*211-2 à R*211-9)
Section 3 : Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes ne relevant pas de la compétence de l'Etat. (Articles R*211-9-1 à R*211-9-5)
Section 3 : Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes de la compétence du département et de la commune.
Section 4 : Affectation du produit du droit de port. (Articles R*211-10 à R*211-11)
Chapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce. (Articles R*212-1 à R*212-21)
Section 1 : Redevance sur le navire et redevance de stationnement. (Articles R*212-2 à R*212-12)
Section 1 : Taxes sur le navire et sur son stationnement.
Section 2 : Redevance sur les marchandises. (Articles R*212-13 à R*212-16)
Section 2 : Taxe sur les marchandises.
Section 3 : Taxe sur les passagers.
Section 3 : Redevances sur les passagers. (Articles R*212-17 à R212-19)
Section 4 : Financement des coûts de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires. (Articles R*212-20 à R*212-21)
Chapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche. (Articles R*213-1 à R*213-5)
Chapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport. (Articles R*214-1 à R*214-6)
Chapitre V : Dispositions diverses. (Article R*215-1)
Titre II : Droit annuel sur le navire.
NéantTitre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer. (Articles R*231-1 à R*231-2)
Livre III : Police des ports maritimes. (Articles R*301-1 à R343-4)
Titre préliminaire : Dispositions générales. (Articles R*301-1 à R304-11)
Chapitre Ier : Champ d'application et principes généraux d'organisation. (Articles R*301-1 à R301-6)
Chapitre II : Compétences en matière de règlement de police dans les ports maritimes. (Articles R302-1 à R302-2)
Chapitre III : Agents chargés de la police dans les ports maritimes. (Articles R303-1 à R303-8)
Chapitre IV : Dispositions applicables à certaines situations particulières. (Articles R304-1 à R304-11)
Titre Ier : Police du plan d'eau. (Article R311-1)
- Article R311-1
- Article R*311-2
- Article R*311-3
- Article R*311-4
- Article R*311-5
- Article R*311-6
- Article R*311-7
- Article R*311-8
- Article R*311-9
- Article R*311-10
- Article R*311-11
- Article R*311-12
- Article R*311-13
- Article R*311-14
- Article R*311-15
- Article R*311-16
- Article R*311-17
- Article R*311-18
- Article R*311-19
- Article R*311-20
- Article R*311-21
Titre II : Sûreté portuaire. (Articles R321-1 à R321-52)
Chapitre unique : Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires. (Articles R321-1 à R321-52)
Section 1 : Organisation administrative. (Articles R321-1 à R321-6-1)
Sous-section 1 : Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires. (Articles R321-1 à R321-3)
Sous-section 2 : Comités locaux de sûreté portuaire. (Articles R321-4 à R321-5)
Sous-section 3 : Compétences du représentant de l'Etat dans le département. (Articles R321-6 à R321-6-1)
Section 2 : Organismes de sûreté habilités. (Articles R321-7 à R321-14)
Section 3 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaires et évaluations de la sûreté et plans de sûreté des installations portuaires. (Articles R321-15 à R321-30)
Section 4 : Mesures de sûreté applicables dans les zones d'accès restreint. (Articles R321-31 à R321-47)
Sous-section 1 : Création des zones d'accès restreint. (Articles R321-31 à R321-32)
Sous-section 2 : Accès aux zones d'accès restreint. (Articles R321-33 à R321-40)
Sous-section 3 : Equipements et systèmes de sûreté. (Article R321-41)
Sous-section 4 : Introduction d'objets dans les zones d'accès restreint - Visites de sûreté. (Articles R321-42 à R321-47)
Section 5 : Sûreté des plans d'eau portuaires. (Article R321-48)
Section 6 : Mesures d'exécution et sanctions. (Articles R321-49 à R321-52)
Chapitre II : Conservation du port proprement dit.
Chapitre III : Exploitation du port.
Chapitre V : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison des navires.
Chapitre VI : Chargement et déchargement des navires vraquiers
Titre III : Polices de la grande voirie. (Article R330-1)
Titre IV : Dispositions spéciales. (Articles R341-1 à R343-4)
Titre V : Règlements de police.
Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
Néant
Livre III : Police des ports
Titre V : Règlements de police
Chapitre III : Dispositions communes.
Livre IV : Voies ferrées portuaires. (Articles R411-1 à R411-9)
- Article R411-1
- Article R411-2
- Article R411-3
- Article R411-4
- Article R411-5
- Article R411-6
- Article R411-7
- Article R411-8
- Article R411-9
Titre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Etablissement, entretien et exploitation de la voie ferrée.
Titre III : Matériel, composition, circulation et stationnement des wagons, rames et trains.
Titre IV : Perception des taxes et des frais accessoires.
Titre V : Police et surveillance.
Titre VI : Dispositions diverses.
Titre VII : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
Néant
Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes. (Articles R511-1 à R531-1)
Titre Ier : Organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers). (Articles R511-1 à R511-4)
Titre II : Indemnité de garantie. Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers. (Articles R521-1 à R521-8)
Titre II : Indemnité de garantie, Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.
Titre III : Sanctions et dispositions diverses. (Article R531-1)
Titre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
Néant
Livre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements. (Articles R*611-1 à R*631-6)
Titre Ier : Aménagement et exploitation des ports maritimes. (Articles R*611-1 à R616-2)
Chapitre Ier : Aménagement et organisation. (Articles R*611-1 à R*611-4)
Chapitre II : Tarifs. (Articles R*612-1 à R*612-3)
Chapitre III : Délimitation. (Article R*613-1)
Chapitre IV : Dispositions communes. (Article R*614-1)
Chapitre V : Suivi du trafic maritime. (Article R615-1)
Chapitre VI : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires. (Articles R616-1 à R616-2)
Titre II : Conseils portuaires. (Articles R*621-1 à R*623-4)
Titre III : Domaine public portuaire. (Articles R*631-1 à R*631-6)
Livre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des départements et des communes
Titre Ier : Aménagement et exploitation des ports maritimes
Chapitre Ier : Aménagement.
Chapitre II : Tarifs.
Chapitre III : Délimitation.
Chapitre IV : Dispositions communes.
Titre II : Conseils portuaires
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ports départementaux.
Chapitre II : Dispositions relatives aux ports communaux.
Chapitre III : Dispositions communes.
Titre III : Domaine public portuaire
Chapitre unique.
Livre VII : Conseil national des communautés portuaires
Annexes
Règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche
Définitions.
Désignation des postes à quai.
Admission des bâtiments dans le port.
Autorisation d'entrée et navigation des bâtiments dans les ports, rades et chenaux d'accès.
Déclaration d'entrée et de sortie.
Bâtiments de pêche, de plaisance, bateaux.
Bâtiments militaires français et étrangers.
Mouillage et relevage des ancres.
Mouvement des bâtiments.
Amarrage.
Déplacements sur ordre.
Personnel à maintenir à bord.
Manoeuvres de chasse, vidange, pompage.
Affectations des quais
Durée d'occupation des postes, quais et terre-pleins.
Conservation du plan d'eau et des profondeurs des bassins.
Propreté des eaux du port.
Ramonage et incinération des déchets.
Marchandises infectes.
Nettoyage des quais et terre-pleins.
Restrictions concernant l'usage du feu.
Interdiction de fumer.
Consignes de lutte contre les sinistres.
Réparations et essais des machines.
Mise à l'eau des bâtiments.
Epaves et bâtiments vétustes ou désarmés.
Conservation du domaine public.
Accès des personnes sur le port.
Circulation et stationnement des véhicules.
Dépôt des marchandises.
Rangement des appareils de manutention.
Exécution des travaux et d'ouvrages.
Manoeuvres des amarres.
Code des ports maritimes
Dernière mise à jour des données de ce code : 10 septembre 2021