Code des ports maritimes

Version en vigueur au 30/03/2007Version en vigueur au 30 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce code : 10 septembre 2021

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Partie législative (Articles L101-1 à L601-2)
- Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes. (Articles L101-1 à L161-1)
  - Titre préliminaire : Organisation portuaire. (Article L101-1)
    - Article L101-1
  - Titre Ier : Ports autonomes. (Articles L111-1 à L116-4)
    - Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier. (Articles L111-1 à L111-11)
    - Chapitre II : Organisation. (Articles L112-1 à L112-6)
      - Section 1 : Conseil d'administration. (Articles L112-1 à L112-2)
        Article L112-1
        Article L112-2
      - Section 2 : Personnel. (Articles L112-3 à L112-6)
        Article L112-3
        Article L112-4
        Article L112-5
        Article L112-6
      - Section 3 : Commissaire du Gouvernement et contrôleur d'Etat.
        Néant
    - Chapitre III : Fonctionnement du port autonome. (Articles L113-1 à L113-2)
      - Section 1 : Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration. (Article L113-1)
        Article L113-1
      - Section 2 : Attributions du directeur.
        Néant
      - Section 3 : Gestion financière et comptable. (Article L113-2)
        Article L113-2
      - Section 4 : Régime domanial.
        Néant
    - Chapitre IV : Contrôle.
      Néant
    - Chapitre V : Aménagement.
      Néant
    - Chapitre VI : Dispositions diverses. (Articles L116-1 à L116-4)
      Article L116-1
      Article L116-2
      Article L116-3
      Article L116-4
  - Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche.
    - Chapitre Ier : Organisation.
      Néant
    - Chapitre II : Aménagement.
      Néant
  - Titre III : Ports de plaisance.
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      Néant
    - Chapitre II : Concessions.
      Néant
    - Chapitre III : Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public.
      Néant
    - Chapitre IV : Dispositions communes relatives aux tarifs.
      Néant
  - Titre IV : Commissions permanentes d'enquête.
    - Chapitre Ier : Composition.
      Néant
    - Chapitre II : Nomination des membres et fonctionnement.
      Néant
  - Titre V : Dispositions diverses communes à tous les ports. (Articles L152-1 à L155-1)
    - Chapitre Ier : Délimitation des ports maritimes.
      Néant
    - Chapitre II : Financement des travaux. (Article L152-1)
      Article L152-1
    - Chapitre III : Suivi du trafic maritime. (Articles L153-1 à L153-2)
      Article L153-1
      Article L153-2
    - Chapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires. (Article L155-1)
      Article L155-1
  - Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer (Article L161-1)
    - Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer. (Article L161-1)
      Article L161-1
    - Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.
      Néant
- Livre II : Droits de port et de navigation. (Articles L211-1 à L231-1)
  - Titre Ier : Droits de port. (Articles L211-1 à L211-5)
    - Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L211-1 à L211-5)
      Article L211-1
      ABROGÉ Article L211-2
      Article L211-3
      Article L211-3-1
      Article L211-4
      Article L211-5
    - Chapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce.
      Néant
    - Chapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche.
      Néant
    - Chapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport.
      Néant
    - Chapitre V : Dispositions diverses.
      Néant
  - Titre II : Droit annuel sur le navire. (Article L221-1)
    - Article L221-1
  - Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer. (Article L231-1)
    - Article L231-1
- Livre III : Police des ports maritimes. (Articles L301-1 à L351-1)
- Livre IV : Voies ferrées portuaires. (Articles L411-1 à L411-8)
- ABROGÉ Livre IV : Voies ferrées des quais
  - ABROGÉTitre Ier : Dispositions générales.
  - ABROGÉ Titre II : Etablissement, entretien et exploitation de la voie ferrée.
    - Article L421-1
  - ABROGÉ Titre IV : Perception des taxes et des frais accessoires.
    - Article L441-1
  - ABROGÉ Titre V : Police et surveillance.
    - Article L451-1
- Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes. (Articles L511-1 à L541-1)
- Livre VI : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements. (Articles L601-1 à L601-2)
  - Titre unique : Compétences et dispositions générales. (Articles L601-1 à L601-2)
    - Article L601-1
    - Article L601-2
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R*111-1 à R*631-6)
- Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat. (Articles R*111-1 à R*162-7)
- ABROGÉ Livre Ier : Création organisation et aménagement des ports maritimes
  - ABROGÉTitre Ier : Ports autonomes
    - ABROGÉChapitre II : Organisation
      - ABROGÉSection 1 : Conseil d'administration.
    - ABROGÉChapitre III : Fonctionnement du port autonome
      - ABROGÉSection 4 : Régime domanial.
  - ABROGÉ Titre IV : Commissions permanente d'enquête
    - ABROGÉ Chapitre Ier : Composition.
      Article R*141-5
      Article R*141-6
      Article R*141-7
- ABROGÉLivre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat
  - ABROGÉTitre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer
    - ABROGÉChapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.
- Livre II : Droits de port et de navigation. (Articles R*211-1 à R*231-2)
  - Titre Ier : Droits de port. (Articles R*211-1 à R*215-1)
    - Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles R*211-1 à R*211-11)
      - Section 1 : Redevances comprises dans le droit de port. (Article R*211-1)
        Article R*211-1
      - ABROGÉSection 1 : Taxes et redevances comprises dans le droit de port.
      - Section 2 : Fixation des taux des droits dans les ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat. (Articles R*211-2 à R*211-9)
        Article R*211-2
        Article R*211-3
        Article R*211-4
        Article R*211-5
        Article R*211-6
        Article R*211-7
        Article R*211-8
        Article R*211-9
      - Section 3 : Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes ne relevant pas de la compétence de l'Etat. (Articles R*211-9-1 à R*211-9-5)
        Article R*211-9-1
        Article R*211-9-2
        Article R*211-9-3
        Article R*211-9-4
        Article R*211-9-5
      - ABROGÉSection 3 : Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes de la compétence du département et de la commune.
      - Section 4 : Affectation du produit du droit de port. (Articles R*211-10 à R*211-11)
        Article R*211-10
        Article R*211-11
        ABROGÉ Article R*211-12
    - Chapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce. (Articles R*212-1 à R*212-21)
      Article R*212-1
      Section 1 : Redevance sur le navire et redevance de stationnement. (Articles R*212-2 à R*212-12)
      Article R*212-2
      Article R*212-3
      Article R*212-4
      Article R*212-5
      Article R*212-6
      Article R*212-7
      Article R*212-8
      Article R*212-9
      Article R*212-10
      Article R*212-11
      Article R*212-12
      ABROGÉSection 1 : Taxes sur le navire et sur son stationnement.
      Section 2 : Redevance sur les marchandises. (Articles R*212-13 à R*212-16)
      Article R*212-13
      Article R*212-14
      Article R*212-15
      Article R*212-16
      ABROGÉSection 2 : Taxe sur les marchandises.
      ABROGÉ Section 3 : Taxe sur les passagers.
      Article R*212-20
      Article R*212-21
      Article R*212-22
      Section 3 : Redevances sur les passagers. (Articles R*212-17 à R212-19)
      Article R*212-17
      Article R*212-18
      Article R212-19
      Section 4 : Financement des coûts de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires. (Articles R*212-20 à R*212-21)
      Article R*212-20
      Article R*212-21
    - Chapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche. (Articles R*213-1 à R*213-5)
      Article R*213-1
      Article R*213-2
      Article R*213-3
      Article R*213-4
      Article R*213-5
    - Chapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport. (Articles R*214-1 à R*214-6)
      Article R*214-1
      Article R*214-2
      Article R*214-3
      Article R*214-4
      Article R*214-5
      Article R*214-6
    - Chapitre V : Dispositions diverses. (Article R*215-1)
      Article R*215-1
      ABROGÉ Article R*215-2
  - Titre II : Droit annuel sur le navire.
    Néant
  - Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer. (Articles R*231-1 à R*231-2)
- Livre III : Police des ports maritimes. (Articles R*311-1 à R*353-4)
- ABROGÉLivre III : Police des ports
  - ABROGÉTitre V : Règlements de police
    - ABROGÉChapitre III : Dispositions communes.
- Livre IV : Voies ferrées des quais (Articles R411-1 à R**461-3)
- Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes. (Articles R511-1 à R531-1)
  - Titre Ier : Organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers). (Articles R511-1 à R511-4)
  - Titre II : Indemnité de garantie. Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers. (Articles R*521-1 à R521-8)
  - ABROGÉTitre II : Indemnité de garantie, Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.
  - Titre III : Sanctions et dispositions diverses. (Article R531-1)
    - Article R531-1
  - Titre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
    Néant
- Livre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements. (Articles R*611-1 à R*631-6)
- ABROGÉLivre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des départements et des communes
  - ABROGÉTitre Ier : Aménagement et exploitation des ports maritimes
    - ABROGÉChapitre Ier : Aménagement.
    - ABROGÉChapitre II : Tarifs.
    - ABROGÉChapitre III : Délimitation.
    - ABROGÉChapitre IV : Dispositions communes.
  - ABROGÉTitre II : Conseils portuaires
    - ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives aux ports départementaux.
    - ABROGÉChapitre II : Dispositions relatives aux ports communaux.
    - ABROGÉChapitre III : Dispositions communes.
  - ABROGÉTitre III : Domaine public portuaire
    - ABROGÉChapitre unique.
- ABROGÉ Livre VII : Conseil national des communautés portuaires
  - ABROGÉ Titre Ier : Chapitre unique.
  - ABROGÉ Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
    - Article R*721-1
Annexes (Articles Annexe à l'article R*351-1, art. 1 à Annexe à l'article R*351-1, art. 33)
- Règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche (Articles Annexe à l'article R*351-1, art. 1 à Annexe à l'article R*351-1, art. 33)

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Section 5 : Services connexes et services annexes.

Section 3 : Commissaire du Gouvernement et contrôleur d'Etat.

Section 2 : Attributions du directeur.

Section 4 : Régime domanial.

Chapitre IV : Contrôle.

Chapitre V : Aménagement.

Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche.

Chapitre Ier : Organisation.

Chapitre II : Aménagement.

Titre III : Ports de plaisance.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Concessions.

Chapitre III : Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public.

Chapitre IV : Dispositions communes relatives aux tarifs.

Titre IV : Commissions permanentes d'enquête.

Chapitre Ier : Composition.

Chapitre II : Nomination des membres et fonctionnement.

Chapitre Ier : Délimitation des ports maritimes.

Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.

Chapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce.

Chapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche.

Chapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport.

Chapitre V : Dispositions diverses.

ABROGÉTitre Ier : Officiers, officiers adjoints et surveillants de port.

ABROGÉ Titre II : Polices de la conservation et de l'exploitation

ABROGÉ Chapitre Ier : Répression des infractions.

ABROGÉ Chapitre II : Conservation du port proprement dit.

ABROGÉ Chapitre III : Exploitation du port.

ABROGÉChapitre IV : Dispositions communes.

ABROGÉ Chapitre IV : Sûreté portuaire.

ABROGÉ Chapitre V : Des déchets d'exploitation et résidus de cargaison.

ABROGÉ Chapitre VI : Chargement et déchargement des navires vraquiers.

ABROGÉ Titre III : Polices du balisage et des matières dangereuses ou infectes

ABROGÉ Chapitre Ier : Balisage.

ABROGÉ Chapitre II : Matières dangereuses ou infectes.

ABROGÉChapitre Ier : Repression des atteintes au domaine public portuaire.

ABROGÉChapitre II : Conservation du domaine public portuaire.

ABROGÉ Titre VI : Dispositions relatives à l'accueil des navires en difficulté.

ABROGÉ Livre IV : Voies ferrées des quais

ABROGÉTitre Ier : Dispositions générales.

ABROGÉ Titre II : Etablissement, entretien et exploitation de la voie ferrée.

ABROGÉ Titre IV : Perception des taxes et des frais accessoires.

ABROGÉ Titre V : Police et surveillance.

ABROGÉ Titre II : Indemnité de garantie, Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.

ABROGÉSection 5 : Services connexes et services annexes.