Partie législative (Articles L111-1 à L541-1)
Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes. (Articles L111-1 à L161-1)
Titre Ier : Ports autonomes. (Articles L111-1 à L116-4)
Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier. (Articles L111-1 à L111-11)
Section 1 : Institution et attributions. (Articles L111-1 à L111-2)
Section 2 : Circonscription. (Article L111-3)
Section 3 : Régime financier. (Articles L111-4 à L111-9)
Section 4 : Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre au régime antérieur. (Articles L111-10 à L111-11)
Section 5 : Services connexes et services annexes.
Néant
Chapitre II : Organisation. (Articles L112-1 à L112-6)
Section 1 : Conseil d'administration. (Articles L112-1 à L112-2)
Section 2 : Personnel. (Articles L112-3 à L112-6)
Section 3 : Commissaire du Gouvernement et contrôleur d'Etat.
Néant
Chapitre III : Fonctionnement du port autonome. (Articles L113-1 à L113-2)
Section 1 : Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration. (Article L113-1)
Section 2 : Attributions du directeur.
NéantSection 3 : Gestion financière et comptable. (Article L113-2)
Section 4 : Régime domanial.
Néant
Chapitre IV : Contrôle.
NéantChapitre V : Aménagement.
NéantChapitre VI : Dispositions diverses. (Articles L116-1 à L116-4)
Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche.
Chapitre Ier : Organisation.
NéantChapitre II : Aménagement.
Néant
Titre III : Ports de plaisance.
Chapitre Ier : Dispositions générales.
NéantChapitre II : Concessions.
NéantChapitre III : Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public.
NéantChapitre IV : Dispositions communes relatives aux tarifs.
Néant
Titre IV : Commissions permanentes d'enquête.
Chapitre Ier : Composition.
NéantChapitre II : Nomination des membres et fonctionnement.
Néant
Titre V : Dispositions diverses communes à tous les ports. (Article L152-1)
Chapitre Ier : Délimitation des ports maritimes.
NéantChapitre II : Financement des travaux. (Article L152-1)
Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer (Article L161-1)
Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer. (Article L161-1)
Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.
Néant
Livre II : Droits de port et de navigation. (Articles L211-2 à L231-1)
Titre Ier : Droits de port. (Articles L211-2 à L211-5)
Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L211-2 à L211-5)
Chapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce.
NéantChapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche.
NéantChapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport.
NéantChapitre V : Dispositions diverses.
Néant
Titre II : Droit annuel sur le navire. (Article L221-1)
Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer. (Article L231-1)
Livre III : Police des ports maritimes. (Articles L311-1 à L332-4)
Livre IV : Voies ferrées des quais (Articles L411-1 à L441-1)
Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes. (Articles L511-1 à L541-1)
Titre Ier : Organisation de la main d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers). (Articles L511-1 à L511-5)
Titre II : Indemnité de garantie. Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers. (Articles L521-1 à L521-8)
Titre II : Indemnité de garantie, Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers. (Article L521-9)
Titre III : Sanctions et dispositions diverses. (Articles L531-1 à L531-3)
Titre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer. (Article L541-1)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R*113-22 à R531-1)
Livre Ier : Création organisation et aménagement des ports maritimes (Articles R*113-22 à R*141-7)
Livre II : Droits de port et de navigation. (Articles R*211-1 à R*231-7)
Titre Ier : Droits de port. (Articles R*211-1 à R*215-2)
Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles R*211-1 à R*211-7)
Chapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce. (Articles R*212-1 à R*212-21)
Chapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche. (Articles R*213-1 à R*213-4)
Chapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport. (Articles R*214-1 à R*214-5)
Chapitre V : Dispositions diverses. (Articles R*215-1 à R*215-2)
Titre II : Droit annuel sur le navire.
NéantTitre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer. (Articles R*231-1 à R*231-7)
Livre III : Police des ports maritimes. (Articles R*311-1 à R*341-2)
Titre Ier : Officiers, officiers adjoints et surveillants de port. (Articles R*311-1 à R*311-21)
- Article R*311-1
- Article R*311-2
- Article R*311-3
- Article R*311-4
- Article R*311-5
- Article R*311-6
- Article R*311-7
- Article R*311-10
- Article R*311-11
- Article R*311-12
- Article R*311-13
- Article R*311-14
- Article R*311-15
- Article R*311-16
- Article R*311-17
- Article R*311-18
- Article R*311-19
- Article R*311-20
- Article R*311-21
Titre II : Polices de la conservation et de l'exploitation. (Articles R*323-1 à R*323-8)
Titre III : Polices du balisage et des matières dangereuses ou infectes. (Articles R*331-1 à R*332-1)
Titre IV : Clôture des quais et terre-pleins dans les ports maritimes et police des surfaces encloses. (Articles R*341-1 à R*341-2)
Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
Néant
Livre IV : Voies ferrées des quais (Articles R411-2 à R**461-3)
Titre Ier : Dispositions générales. (Articles R411-2 à R*411-5)
Titre II : Etablissement, entretien et exploitation de la voie ferrée. (Articles R*421-1 à R**421-9)
Titre III : Matériel, composition, circulation et stationnement des wagons, rames et trains. (Articles R**431-1 à R**431-6)
Titre IV : Perception des taxes et des frais accessoires. (Articles R**441-1 à R**441-3)
Titre V : Police et surveillance. (Articles R**451-1 à R**451-11)
Titre VI : Dispositions diverses. (Articles R**461-1 à R**461-3)
Titre VII : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
Néant
Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes. (Articles R*511-1 à R531-1)
Titre Ier : Organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers). (Articles R*511-1 à R*511-5)
Titre II : Indemnité de garantie, Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.
Titre III : Sanctions et dispositions diverses. (Article R531-1)
Titre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
Néant
Annexes (Articles Annexe à l'article R*351-1, art. 1 à Annexe à l'article R*351-1, art. 33)
Règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche (Articles Annexe à l'article R*351-1, art. 1 à Annexe à l'article R*351-1, art. 33)
Définitions. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 1)
Désignation des postes à quai. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 2)
Admission des bâtiments dans le port. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 3)
Autorisation d'entrée et navigation des bâtiments dans les ports, rades et chenaux d'accès. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 4)
Déclaration d'entrée et de sortie. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 5)
Bâtiments de pêche, de plaisance, bateaux. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 6)
Bâtiments militaires français et étrangers. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 7)
Mouillage et relevage des ancres. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 8)
Mouvement des bâtiments. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 9)
Amarrage. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 10)
Déplacements sur ordre. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 11)
Personnel à maintenir à bord. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 12)
Manoeuvres de chasse, vidange, pompage. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 13)
Affectations des quais (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 14)
Durée d'occupation des postes, quais et terre-pleins. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 15)
Conservation du plan d'eau et des profondeurs des bassins. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 16)
Propreté des eaux du port. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 17)
Ramonage et incinération des déchets. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 18)
Marchandises infectes. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 19)
Nettoyage des quais et terre-pleins. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 20)
Restrictions concernant l'usage du feu. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 21)
Interdiction de fumer. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 22)
Consignes de lutte contre les sinistres. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 23)
Réparations et essais des machines. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 24)
Mise à l'eau des bâtiments. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 25)
Epaves et bâtiments vétustes ou désarmés. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 26)
Conservation du domaine public. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 27)
Accès des personnes sur le port. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 28)
Circulation et stationnement des véhicules. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 29)
Dépôt des marchandises. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 30)
Rangement des appareils de manutention. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 31)
Exécution des travaux et d'ouvrages. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 32)
Manoeuvres des amarres. (Article Annexe à l'article R*351-1, art. 33)
Code des ports maritimes
Dernière mise à jour des données de ce code : 10 septembre 2021