- Partie législative (Article L211-3-1)
- Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes. (abrogé)
- Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes. (abrogé)
- Chapitre préliminaire : Organisation portuaire. (abrogé)
- Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes. (abrogé)
- Chapitre II : Organisation. (abrogé)
- Chapitre III : Fonctionnement du grand port maritime. (abrogé)
- Chapitre IV : Contrôle.
(abrogé)Ce chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Aménagement.
(abrogé)Ce chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre VI : Dispositions diverses. (abrogé)
- Titre Ier : Ports autonomes. (abrogé)
- Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier. (abrogé)
- Section 1 : Institution et attributions. (abrogé)
- Section 2 : Circonscription. (abrogé)
- Section 3 : Régime financier. (abrogé)
- Section 4 : Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre au régime antérieur. (abrogé)
- Section 5 : Services connexes et services annexes.
(abrogé)Néant
- Chapitre II : Organisation. (abrogé)
- Section 1 : Conseil d'administration. (abrogé)
- Section 2 : Personnel. (abrogé)
- Section 3 : Commissaire du Gouvernement et contrôleur d'Etat.
(abrogé)Néant
- Chapitre III : Fonctionnement du port autonome. (abrogé)
- Section 1 : Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration. (abrogé)
- Section 2 : Attributions du directeur.
(abrogé)Néant
- Section 3 : Gestion financière et comptable. (abrogé)
- Section 4 : Régime domanial.
(abrogé)Néant
- Chapitre IV : Contrôle.
(abrogé)Néant
- Chapitre V : Aménagement.
(abrogé)Néant
- Chapitre VI : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier. (abrogé)
- Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche.
(abrogé)
- Chapitre Ier : Organisation.
(abrogé)Néant
- Chapitre II : Aménagement.
(abrogé)Néant
- Chapitre Ier : Organisation.
(abrogé)
- Titre III : Ports de plaisance.
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
(abrogé)Néant
- Chapitre II : Concessions.
(abrogé)Néant
- Chapitre III : Autorisations d'outillages privés avec obligation de service public.
(abrogé)Néant
- Chapitre IV : Dispositions communes relatives aux tarifs.
(abrogé)Néant
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
(abrogé)
- Titre IV : Commissions permanentes d'enquête.
(abrogé)
- Chapitre Ier : Composition.
(abrogé)Néant
- Chapitre II : Nomination des membres et fonctionnement.
(abrogé)Néant
- Chapitre Ier : Composition.
(abrogé)
- Titre V : Dispositions diverses communes à tous les ports. (abrogé)
- Chapitre Ier : Délimitation des ports maritimes.
(abrogé)Néant
- Chapitre II : Financement des travaux. (abrogé)
- Chapitre III : Suivi du trafic maritime. (abrogé)
- Chapitre V : Sécurité des ouvrages maritimes portuaires. (abrogé)
- Chapitre VI : Dispositions tendant à assurer l'adoption, dans les ports maritimes décentralisés, de plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison (abrogé)
- Chapitre Ier : Délimitation des ports maritimes.
(abrogé)
- Titre VI : Dispositions particulières applicables aux ports des départements d'outre-mer et à Mayotte. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.
(abrogé)Néant
- Chapitre III : Dispositions particulières applicables à Mayotte. (abrogé)
- Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes. (abrogé)
- Livre II : Droits de port et de navigation. (Article L211-3-1)
- Titre Ier : Droits de port. (Article L211-3-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (Article L211-3-1)
- Chapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce.
(abrogé)Néant
- Chapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche.
(abrogé)Néant
- Chapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport.
(abrogé)Néant
- Chapitre V : Dispositions diverses.
(abrogé)Néant
- Titre II : Droit annuel sur le navire. (abrogé)
- Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer. (abrogé)
- Titre Ier : Droits de port. (Article L211-3-1)
- Livre III : Police des ports maritimes. (abrogé)
- Titre préliminaire : Dispositions générales. (abrogé)
- Titre Ier : Officiers, officiers adjoints et surveillants de port. (abrogé)
- Titre Ier : Police du plan d'eau. (abrogé)
- Titre II : Polices de la conservation et de l'exploitation (abrogé)
- Chapitre Ier : Répression des infractions. (abrogé)
- Chapitre II : Conservation du port proprement dit. (abrogé)
- Chapitre III : Exploitation du port. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre IV : Sûreté portuaire. (abrogé)
- Chapitre V : Des déchets d'exploitation et résidus de cargaison. (abrogé)
- Chapitre VI : Chargement et déchargement des navires vraquiers. (abrogé)
- Titre II : Sûreté portuaire. (abrogé)
- Titre III : Polices du balisage et des matières dangereuses ou infectes (abrogé)
- Titre III : Police de la grande voirie. (abrogé)
- Chapitre Ier : Repression des atteintes au domaine public portuaire. (abrogé)
- Chapitre Ier : Repression des atteintes au domaine public des ports maritimes. (abrogé)
- Chapitre II : Conservation du domaine public des ports maritimes. (abrogé)
- Chapitre II : Conservation du domaine public portuaire. (abrogé)
- Chapitre III :Exploitation du port. (abrogé)
- Chapitre IV : Usage du plan d'eau. (abrogé)
- Titre IV : Dispositions pénales. (abrogé)
- Chapitre Ier : Police de la signalisation maritime. (abrogé)
- Chapitre II : Marchandises dangereuses. (abrogé)
- Chapitre III : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison. (abrogé)
- Chapitre IV : Chargement et déchargement des navires vraquiers. (abrogé)
- Chapitre V : Constatation des infractions. (abrogé)
- Chapitre VI : Consignation et paiement immédiat de l'amende forfaitaire. (abrogé)
- Titre V : Mesures d'application. (abrogé)
- Titre VI : Dispositions relatives à l'accueil des navires en difficulté. (abrogé)
- Livre IV : Voies ferrées portuaires. (abrogé)
- Livre IV : Voies ferrées des quais (abrogé)
- Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes. (abrogé)
- Titre Ier : Organisation de la main d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers). (abrogé)
- Titre II : Indemnité de garantie. Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers. (abrogé)
- Titre II : Indemnité de garantie, Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers. (abrogé)
- Titre III : Sanctions et dispositions diverses. (abrogé)
- Titre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer. (abrogé)
- Livre VI : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements. (abrogé)
- Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes. (abrogé)
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R*121-1 à R*142-5)
- Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat. (Articles R*121-1 à R*142-5)
- Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes. (abrogé)
- Titre Ier : Ports autonomes. (abrogé)
- Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier. (abrogé)
- Section 1 : Institution et attributions. (abrogé)
- Section 2 : Circonscription. (abrogé)
- Section 3 : Régime financier. (abrogé)
- Section 4 : Substitution du régime d'autonomie défini au présent titre, au régime antérieur. (abrogé)
- Section 5 : Services et activités connexes et annexes. (abrogé)
- Section 5 : Services connexes et services annexes. (abrogé)
- Chapitre II : Organisation. (abrogé)
- Chapitre III : Fonctionnement du port autonome. (abrogé)
- Chapitre IV : Contrôle. (abrogé)
- Chapitre V : Aménagement. (abrogé)
- Section 1 : Travaux. (abrogé)
- Section 2 : Outillages (abrogé)
- Sous-Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Outillages publics gérés par le port autonome lui-même. (abrogé)
- Sous-section 3 : Outillages publics concédés. (abrogé)
- Sous-section 4 : Outillages privés autorisés avec obligation de service public. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions communes relatives aux tarifs. (abrogé)
- Section 2 : Outillages et terminaux. (abrogé)
- Sous-Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Sous-section 2 : Outillages publics gérés par le port autonome lui-même. (abrogé)
- Sous-section 3 : Outillages publics concédés. (abrogé)
- Sous-section 4 : Autorisations d'outillages privés et d'exploitation de terminal. (abrogé)
- Sous-section 5 : Dispositions communes relatives aux tarifs. (abrogé)
- Section 3 : Commissions permanentes d'enquête. (abrogé)
- Chapitre VI : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier. (abrogé)
- Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche relevant de la compétence de l'Etat. (Articles R*121-1 à R*122-17)
- Titre III : Installations portuaires de plaisance. (abrogé)
- Titre IV : Conseil portuaire et comité de pilotage stratégique. (Articles R*141-1 à R*142-5)
- Titre IV : Conseils portuaires
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre II : Composition. (abrogé)
- Titre V : Dispositions communes à tous les ports relevant de la compétence de l'Etat. (abrogé)
- Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions particulières applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion (abrogé)
- Section 1 : Circonscription et dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Conseil de surveillance (abrogé)
- Section 3 : Directoire (abrogé)
- Section 4 : Conseil de développement (abrogé)
- Section 5 : Projet stratégique (abrogé)
- Section 6 : Gestion financière et comptable (abrogé)
- Section 7 : Outillage et terminaux (abrogé)
- Section 8 : Personnels (abrogé)
- Livre Ier : Création organisation et aménagement des ports maritimes (abrogé)
- Titre Ier : Ports autonomes
(abrogé)
- Chapitre II : Organisation
(abrogé)
- Section 1 : Conseil d'administration. (abrogé)
- Chapitre III : Fonctionnement du port autonome
(abrogé)
- Section 4 : Régime domanial. (abrogé)
- Chapitre II : Organisation
(abrogé)
- Titre IV : Commissions permanente d'enquête (abrogé)
- Titre Ier : Ports autonomes
(abrogé)
- Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat
(abrogé)
- Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer
(abrogé)
- Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe. (abrogé)
- Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer
(abrogé)
- Livre II : Droits de port et de navigation. (abrogé)
- Titre Ier : Droits de port. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (abrogé)
- Section 1 : Redevances comprises dans le droit de port. (abrogé)
- Section 1 : Taxes et redevances comprises dans le droit de port. (abrogé)
- Section 2 : Fixation des taux des droits dans les ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat. (abrogé)
- Section 3 : Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes ne relevant pas de la compétence de l'Etat. (abrogé)
- Section 3 : Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes de la compétence du département et de la commune. (abrogé)
- Section 4 : Affectation du produit du droit de port. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions propres aux navires de commerce. (abrogé)
- Section 1 : Redevance sur le navire et redevance de stationnement. (abrogé)
- Section 1 : Taxes sur le navire et sur son stationnement. (abrogé)
- Section 2 : Redevance sur les marchandises. (abrogé)
- Section 2 : Taxe sur les marchandises. (abrogé)
- Section 3 : Taxe sur les passagers. (abrogé)
- Section 3 : Redevances sur les passagers. (abrogé)
- Section 4 : Financement des coûts de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions propres aux navires de pêche. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions diverses. (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions communes. (abrogé)
- Titre II : Droit annuel sur le navire.
(abrogé)Néant
- Titre III : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer. (abrogé)
- Titre Ier : Droits de port. (abrogé)
- Livre III : Police des ports maritimes. (abrogé)
- Titre préliminaire : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre Ier : Champ d'application et principes généraux d'organisation. (abrogé)
- Chapitre II : Compétences en matière de règlement de police dans les ports maritimes. (abrogé)
- Chapitre III : Agents chargés de la police dans les ports maritimes. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions applicables à certaines situations particulières. (abrogé)
- Titre Ier : Police du plan d'eau. (abrogé)
- Article R311-1
- Article R*311-2
- Article R*311-3
- Article R*311-4
- Article R*311-5
- Article R*311-6
- Article R*311-7
- Article R*311-8
- Article R*311-9
- Article R*311-10
- Article R*311-11
- Article R*311-12
- Article R*311-13
- Article R*311-14
- Article R*311-15
- Article R*311-16
- Article R*311-17
- Article R*311-18
- Article R*311-19
- Article R*311-20
- Article R*311-21
- Titre II : Sûreté portuaire. (abrogé)
- Chapitre unique : Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires. (abrogé)
- Section 1 : Organisation administrative. (abrogé)
- Section 2 : Organismes de sûreté habilités. (abrogé)
- Section 3 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaires et évaluations de la sûreté et plans de sûreté des installations portuaires. (abrogé)
- Section 4 : Mesures de sûreté applicables dans les zones d'accès restreint. (abrogé)
- Section 5 : Sûreté des plans d'eau portuaires. (abrogé)
- Section 6 : Mesures d'exécution et sanctions. (abrogé)
- Chapitre II : Conservation du port proprement dit. (abrogé)
- Chapitre III : Exploitation du port. (abrogé)
- Chapitre V : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison des navires. (abrogé)
- Chapitre VI : Chargement et déchargement des navires vraquiers (abrogé)
- Chapitre unique : Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires. (abrogé)
- Titre III : Polices de la grande voirie. (abrogé)
- Titre IV : Dispositions spéciales. (abrogé)
- Titre V : Règlements de police. (abrogé)
- Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
(abrogé)Néant
- Titre préliminaire : Dispositions générales. (abrogé)
- Livre III : Police des ports
(abrogé)
- Titre V : Règlements de police
(abrogé)
- Chapitre III : Dispositions communes. (abrogé)
- Titre V : Règlements de police
(abrogé)
- Livre IV : Voies ferrées portuaires. (abrogé)
- Article R411-1
- Article R411-2
- Article R411-3
- Article R411-4
- Article R411-5
- Article R411-6
- Article R411-7
- Article R411-8
- Article R411-9
- Article R411-10
- Titre Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- Titre II : Etablissement, entretien et exploitation de la voie ferrée. (abrogé)
- Titre III : Matériel, composition, circulation et stationnement des wagons, rames et trains. (abrogé)
- Titre IV : Perception des taxes et des frais accessoires. (abrogé)
- Titre V : Police et surveillance. (abrogé)
- Titre VI : Dispositions diverses. (abrogé)
- Titre VII : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
(abrogé)Néant
- Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes. (abrogé)
- Titre Ier : Organisation de la main-d'oeuvre dans les entreprises de manutention (dockers). (abrogé)
- Titre II : Indemnité de garantie. Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers. (abrogé)
- Titre II : Indemnité de garantie, Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers. (abrogé)
- Titre III : Sanctions et dispositions diverses. (abrogé)
- Titre IV : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
(abrogé)Néant
- Livre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements. (abrogé)
- Livre VI : Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des départements et des communes
(abrogé)
- Titre Ier : Aménagement et exploitation des ports maritimes
(abrogé)
- Chapitre Ier : Aménagement. (abrogé)
- Chapitre II : Tarifs. (abrogé)
- Chapitre III : Délimitation. (abrogé)
- Chapitre IV : Dispositions communes. (abrogé)
- Titre II : Conseils portuaires
(abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ports départementaux. (abrogé)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux ports communaux. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions communes. (abrogé)
- Titre III : Domaine public portuaire
(abrogé)
- Chapitre unique. (abrogé)
- Titre Ier : Aménagement et exploitation des ports maritimes
(abrogé)
- Livre VII : Conseil national des communautés portuaires (abrogé)
- Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat. (Articles R*121-1 à R*142-5)
- Annexes (abrogé)
- Règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche (abrogé)
- Définitions. (abrogé)
- Désignation des postes à quai. (abrogé)
- Admission des bâtiments dans le port. (abrogé)
- Autorisation d'entrée et navigation des bâtiments dans les ports, rades et chenaux d'accès. (abrogé)
- Déclaration d'entrée et de sortie. (abrogé)
- Bâtiments de pêche, de plaisance, bateaux. (abrogé)
- Bâtiments militaires français et étrangers. (abrogé)
- Mouillage et relevage des ancres. (abrogé)
- Mouvement des bâtiments. (abrogé)
- Amarrage. (abrogé)
- Déplacements sur ordre. (abrogé)
- Personnel à maintenir à bord. (abrogé)
- Manoeuvres de chasse, vidange, pompage. (abrogé)
- Affectations des quais (abrogé)
- Durée d'occupation des postes, quais et terre-pleins. (abrogé)
- Conservation du plan d'eau et des profondeurs des bassins. (abrogé)
- Propreté des eaux du port. (abrogé)
- Ramonage et incinération des déchets. (abrogé)
- Marchandises infectes. (abrogé)
- Nettoyage des quais et terre-pleins. (abrogé)
- Restrictions concernant l'usage du feu. (abrogé)
- Interdiction de fumer. (abrogé)
- Consignes de lutte contre les sinistres. (abrogé)
- Réparations et essais des machines. (abrogé)
- Mise à l'eau des bâtiments. (abrogé)
- Epaves et bâtiments vétustes ou désarmés. (abrogé)
- Conservation du domaine public. (abrogé)
- Accès des personnes sur le port. (abrogé)
- Circulation et stationnement des véhicules. (abrogé)
- Dépôt des marchandises. (abrogé)
- Rangement des appareils de manutention. (abrogé)
- Exécution des travaux et d'ouvrages. (abrogé)
- Manoeuvres des amarres. (abrogé)
- Règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche (abrogé)
Code des ports maritimes