- Partie législative (Articles L111-1 à L572-5)
- Livre Ier : Dispositions générales (Articles L111-1 à L148-2)
- Titre Ier : Principes généraux (Articles L111-1 à L116-2)
- Chapitre Ier : Droit à l'aide sociale. (Articles L111-1 à L111-5)
- Chapitre II : Politique familiale. (Articles L112-1 à L112-2)
- Chapitre III : Personnes âgées. (Articles L113-1 à L113-3)
- Chapitre IV : Personnes handicapées. (Articles L114-1 à L114-5)
- Chapitre V : Lutte contre la pauvreté et les exclusions. (Articles L115-1 à L115-5)
- Chapitre VI : Action sociale et médico-sociale. (Articles L116-1 à L116-2)
- Titre II : Compétences (Articles L121-1 à L123-9)
- Titre III : Procédures (Articles L131-1 à L134-4)
- Titre IV : Institutions (Articles L142-1 à L148-2)
- Chapitre II : Conseil supérieur de l'aide sociale. (Articles L142-1 à L142-2)
- Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. (Article L143-1)
- Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale. (Article L144-1)
- Chapitre V : Coordination des interventions. (Articles L145-1 à L145-4)
- Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées (Articles L146-1 à L146-2)
- Chapitre VII : Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Articles L147-1 à L147-11)
- Chapitre VIII : Conseil supérieur de l'adoption et Autorité centrale pour l'adoption internationale (Articles L148-1 à L148-2)
- Titre Ier : Principes généraux (Articles L111-1 à L116-2)
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales (Articles L211-1 à L263-19)
- Titre Ier : Famille (Articles L211-1 à L215-3)
- Chapitre Ier : Associations familiales. (Articles L211-1 à L211-14)
- Chapitre II : Aide sociale aux familles. (Articles L212-1 à L212-2)
- Chapitre III : Education et conseil familial. (Articles L213-1 à L213-2)
- Chapitre IV : Accueil des jeunes enfants. (Articles L214-1 à L214-5)
- Chapitre V : Dispositions diverses en faveur des familles. (Articles L215-1 à L215-3)
- Titre II : Enfance (Articles L221-1 à L228-6)
- Chapitre Ier : Service de l'aide sociale à l'enfance. (Articles L221-1 à L221-9)
- Chapitre II : Prestations d'aide sociale à l'enfance. (Articles L222-1 à L222-7)
- Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance. (Articles L223-1 à L223-8)
- Chapitre IV : Pupilles de l'Etat (Articles L224-1 à L224-12)
- Chapitre V : Adoption (Articles L225-1 à L225-18)
- Section 1 : Adoption des pupilles de l'Etat. (Articles L225-1 à L225-10)
- Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoption. (Articles L225-11 à L225-14-2)
- Section 3 : Adoption internationale. (Articles L225-15 à L225-18)
- Section 3 : Agence française de l'adoption. (Articles L225-15 à L225-16)
- Chapitre VI : Protection des mineurs maltraités. (Articles L226-1 à L226-13)
- Chapitre VII : Protection des mineurs placés hors du domicile parental. (abrogé)
- Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental. (Articles L227-1 à L227-12)
- Chapitre VIII : Dispositions financières. (Articles L228-1 à L228-6)
- Titre III : Personnes âgées (Articles L231-1 à L232-28)
- Chapitre Ier : Aide à domicile et placement. (Articles L231-1 à L231-6)
- Chapitre II : Aide aux personnes dépendantes
(abrogé)
- Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
- Section 2 : Prestation spécifique dépendance à domicile. (abrogé)
- Section 3 : Prestation spécifique dépendance en établissement. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie (Articles L232-1 à L232-28)
- Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services aux personnes âgées. (Articles L232-1 à L232-11)
- Section 2 : Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (Articles L232-12 à L232-20)
- Section 3 : Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Article L232-21)
- Section 4 : Dispositions communes. (Articles L232-22 à L232-28)
- Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services aux personnes âgées. (Articles L232-1 à L232-11)
- Titre IV : Personnes handicapées (Articles L241-1 à L246-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L241-1 à L241-4)
- Chapitre II : Education spéciale (Articles L242-1 à L242-15)
- Chapitre III : Travailleurs handicapés (Articles L243-1 à L243-7)
- Chapitre IV : Allocation aux adultes handicapés. (Article L244-1)
- Chapitre V : Allocation compensatrice. (Articles L245-1 à L245-11)
- Chapitre VI : Personnes atteintes de syndrome autistique. (Article L246-1)
- Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle (Articles L251-1 à L253-4)
- Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions (Articles L261-1 à L263-19)
- Chapitre Ier : Logement (Articles L261-1 à L261-6)
- Chapitre II : Revenu minimum d'insertion (Articles L262-1 à L262-40)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L262-1 à L262-6)
- Section 2 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation. (Articles L262-12 à L262-11)
- Section 3 : Attribution de l'allocation (Articles L262-14 à L262-36)
- Article L262-14
- Article L262-15
- Article L262-16
- Article L262-17
- Article L262-18
- Article L262-19
- Article L262-20
- Article L262-21
- Article L262-22
- Article L262-23
- Article L262-24
- Article L262-25
- Article L262-26
- Article L262-27
- Article L262-28
- Article L262-29
- Article L262-30
- Article L262-31
- Article L262-32
- Article L262-13
- Article L262-33
- Article L262-34
- Article L262-35
- Article L262-36
- Section 4 : Contrat d'insertion (Articles L262-37 à L262-38)
- Section 5 : Recours et récupération (Articles L262-39 à L262-40)
- Chapitre III : Actions d'insertion (Articles L263-1 à L263-19)
- Section 1 : Dispositif départemental d'insertion. (Articles L263-1 à L263-9)
- Section 2 : Dispositif local d'insertion. (Articles L263-10 à L263-14)
- Section 3 : Dispositif national d'insertion.
La présente section ne comprend pas de dispositions légisalatives.
- Section 4 : Fonds d'aide aux jeunes en difficulté. (Articles L263-15 à L263-16)
- Section 5 : Personnes bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. (Articles L263-18 à L263-19)
- Titre Ier : Famille (Articles L211-1 à L215-3)
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services (Articles L311-1 à L351-8)
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation (Articles L311-1 à L315-18)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L311-9)
- Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale (Articles L312-1 à L312-9)
- Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (Article L312-1)
- Section 2 : Organismes consultatifs (Articles L312-2 à L312-3)
- Section 2 : Evaluation et analyse des besoins et programmation des actions (abrogé)
- Section 3 : Schémas d'organisation sociale et médico-sociale (Articles L312-4 à L312-5)
- Section 4 : Coordination des interventions (Articles L312-6 à L312-7)
- Section 5 : Evaluation et systèmes d'information (Articles L312-8 à L312-9)
- Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Articles L313-1 à L313-25)
- Section 1 : Autorisations (Articles L313-1 à L313-9)
- Section 2 : Habilitation à recevoir des mineurs confiés par l'autorité judiciaire (Article L313-10)
- Section 3 : Contrats ou conventions pluriannuels (Articles L313-11 à L313-12)
- Section 4 : Contrôle (Articles L313-13 à L313-20)
- Section 5 : Dispositions pénales (Articles L313-21 à L313-23)
- Section 6 : Dispositions communes (Articles L313-24 à L313-25)
- Chapitre IV : Dispositions financières (Articles L314-1 à L314-13)
- Chapitre V : Dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public (Articles L315-1 à L315-18)
- Titre II : Etablissements soumis à déclaration (Articles L321-1 à L322-9)
- Chapitre Ier : Accueil de mineurs. (Articles L321-1 à L321-4)
- Chapitre II : Accueil d'adultes. (Articles L322-1 à L322-9)
- Chapitre III : Dispositions communes.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Titre III : Dispositions communes aux établissements soumis à autorisation et à déclaration (Articles L331-1 à L331-9)
- Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements (Articles L342-1 à L346-1)
- Chapitre Ier : Pouponnières.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Hébergement de personnes âgées. (Articles L342-1 à L342-6)
- Chapitre III : Centres d'action médico-sociale précoce. (Articles L343-1 à L343-2)
- Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes. (Articles L344-1 à L344-7)
- Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale. (Articles L345-1 à L345-4)
- Chapitre VI : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. (Article L346-1)
- Chapitre Ier : Pouponnières.
- Titre V : Contentieux de la tarification sanitaire et sociale (Articles L351-1 à L351-8)
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation (Articles L311-1 à L315-18)
- Livre III : Etablissements (abrogé)
- Titre Ier : Etablissements soumis à autorisation (abrogé)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre II : Statut des établissements (abrogé)
- Section 1 : Création, extension et transformation. (abrogé)
- Section 2 : Organisation et fonctionnement. (abrogé)
- Section 3 : Droits des personnes accueillies. (abrogé)
- Section 4 : Dispositions pénales. (abrogé)
- Section 5 : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre III : Etablissements privés. (abrogé)
- Chapitre IV : Etablissements relevant des collectivités publiques. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions financières (abrogé)
- Section 1 : Compétences. (abrogé)
- Section 2 : Fixation des tarifs. (abrogé)
- Section 3 : Dispositions diverses. (abrogé)
- Titre II : Etablissements soumis à déclaration
(abrogé)
- Chapitre Ier : Accueil de mineurs. (abrogé)
- Chapitre II : Accueil d'adultes. (abrogé)
- Titre III : Dispositions communes aux établissements soumis à autorisation et à déclaration
(abrogé)
- Chapitre unique. (abrogé)
- Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
(abrogé)
- Chapitre II : Hébergement de personnes âgées. (abrogé)
- Chapitre III : Centres d'action médico-sociale précoce. (abrogé)
- Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes. (abrogé)
- Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale. (abrogé)
- Chapitre VI : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. (abrogé)
- Titre V : Contentieux de la tarification sanitaire et sociale
(abrogé)
- Chapitre unique. (abrogé)
- Titre Ier : Etablissements soumis à autorisation (abrogé)
- Livre IV : Professions et activités d'accueil (Articles L411-1 à L451-4)
- Titre Ier : Assistants de service social (Articles L411-1 à L411-6)
- Titre II : Assistants maternels
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre II : Assistants maternels employés par des personnes morales de droit public.
- Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées (Articles L441-1 à L443-12)
- Chapitre Ier : Accueillants familiaux et modalités d'agrément. (Articles L441-1 à L441-4)
- Chapitre Ier : Accueil des personnes âgées. (abrogé)
- Chapitre II : Contrat entre la personne accueillie et l'accueillant familial. (Article L442-1)
- Chapitre II : Accueil des personnes handicapées adultes. (abrogé)
- Chapitre III : Dispositions communes. (Articles L443-2 à L443-12)
- Titre V : Formation des travailleurs sociaux (Articles L451-1 à L451-4)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L451-1 à L451-4)
- Chapitre II : Formation supérieure.
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire (Articles L511-1 à L572-5)
- Titre Ier : Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L511-1 à L512-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (abrogé)
- Chapitre Ier : Aide sociale communale (Articles L511-1 à L511-10)
- Chapitre II : Revenu minimum d'insertion. (Articles L512-1 à L512-2)
- Titre II : Départements d'outre-mer (Articles L521-1 à L523-2)
- Titre III : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L531-1 à L531-6)
- Titre IV : Mayotte (Articles L541-1 à L545-5)
- Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles (Articles L541-1 à L541-2)
- Chapitre Ier : Aide sociale. (abrogé)
- Chapitre II : Aide sociale. (Articles L542-1 à L542-9)
- Chapitre II : Familles et aide sociale à l'enfance. (abrogé)
- Chapitre III : Pupilles de l'Etat et procédures administratives en vue de l'adoption. (abrogé)
- Chapitre III : Familles et aide sociale à l'enfance. (Articles L543-1 à L543-14)
- Chapitre IV : Pupilles de l'Etat et procédures administratives en vue de l'adoption. (Articles L544-1 à L544-4)
- Chapitre IV : Dispositions communes. (abrogé)
- Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L545-1 à L545-5)
- Titre V : Territoire des îles Wallis et Futuna (Articles L551-1 à L552-5)
- Chapitre unique : Statut des pupilles de l'Etat. (abrogé)
- Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles (Articles L551-1 à L551-2)
- Chapitre II : Statut des pupilles de l'Etat. (Articles L552-1 à L552-5)
- Titre VI : Polynésie française (Articles L561-1 à L562-5)
- Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles (Articles L561-1 à L561-2)
- Chapitre unique : Statut des pupilles de l'Etat. (abrogé)
- Chapitre II : Statut des pupilles de l'Etat. (Articles L562-1 à L562-5)
- Titre VII : Nouvelle-Calédonie (Articles L571-1 à L572-5)
- Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles (Articles L571-1 à L571-2)
- Chapitre unique : Statut des pupilles de l'Etat. (abrogé)
- Chapitre II : Statut des pupilles de l'Etat. (Articles L572-1 à L572-5)
- Titre Ier : Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L511-1 à L512-2)
- Livre Ier : Dispositions générales (Articles L111-1 à L148-2)
Code de l'action sociale et des familles