Partie législative (Articles L111-1 à L611-1)
Livre Ier : Objet et règles générales de fonctionnement des mutuelles (Articles L111-1 à L126-5)
Titre Ier : Objet (Articles L111-1 à L111-2)
Titre II : Règles générales de fonctionnement des mutuelles (Articles L121-1 à L126-5)
Chapitre Ier : Droits et obligations des membres (Articles L121-1 à L121-4)
Chapitre II : Statuts (Articles L122-1 à L122-7)
Chapitre III : Unions et fédérations (Articles L123-1 à L123-3)
Chapitre IV : Capacité civile et dispositions financières (Articles L124-1 à L124-8)
Chapitre V : Assemblée générale et administration des mutuelles (Articles L125-1 à L125-11)
Chapitre VI : Fusion, scission, dissolution et liquidation (Articles L126-1 à L126-5)
Livre II : Règles particulières à certains groupements à caractère professionnel (Articles L211-1 à L231-4)
Livre III : Réparation des risques sociaux (Articles L311-2 à L321-9)
Livre IV : Action sociale (Articles L411-1 à L411-8)
Livre V : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques (Articles L511-1 à L541-2)
Livre VI : Dispositions d'application. (Article L611-1)
Partie réglementaire ancienne (Articles R122-1 à R511-2)
Livre Ier : Objet et règles générales de fonctionnement des mutuelles (Articles R122-1 à R126-4)
Titre II : Règles générales de fonctionnement des mutuelles (Articles R122-1 à R126-4)
Chapitre II : Statuts (Articles R122-1 à R122-4)
Chapitre IV : Capacité civile et dispositions financières (Articles R124-1 à R124-9)
Chapitre V : Assemblée générale et administration des mutuelles (Articles R125-1 à R125-4)
Chapitre VI : Fusion, scission, dissolution et liquidation (Articles R126-1 à R126-4)
Livre II : Règles particulières à certains groupements à caractère professionnel (Articles R211-1 à R231-2)
Livre III : Réparation des risques sociaux (Articles R311-1 à R326-3)
Titre Ier : Règles générales (Articles R311-1 à R311-23)
Chapitre unique (Articles R311-1 à R311-23)
Section Ier : Règles de sécurité financière (Article R311-1)
Section 2 : Caisse mutualiste de garantie (Articles R311-2 à R311-22)
- Article R311-2
- Article R311-3
- Article R311-4
- Article R311-5
- Article R311-6
- Article R311-7
- Article R311-8
- Article R311-9
- Article R311-10
- Article R311-11
- Article R311-12
- Article R311-13
- Article R311-14
- Article R311-15
- Article R311-16
- Article R311-17
- Article R311-18
- Article R311-19
- Article R311-20
- Article R311-21
- Article R311-22
Section 3 : Dispositions diverses (Article R311-23)
Titre II : Règles particulières aux caisses autonomes mutualistes (Articles R321-1 à R326-3)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R321-1 à R321-7)
Chapitre II : Règles de sécurité financière (Articles R322-1 à R322-15)
Chapitre III : Caisses autonomes assurant la couverture du risque vieillesse par répartition (Articles R323-1 à R323-5)
Chapitre IV : Mutuelles assurant la couverture annuelle des risques accidents, invalidité, vie-décès (Articles R324-1 à R324-3)
Chapitre V : Obligations réciproques de la caisse autonome et des adhérents (Articles R325-1 à R325-6)
Chapitre VI : Transfert ou cession des contrats afférents à l'ensemble ou à certains des risques couverts par une caisse autonome, cessation d'activité, retrait d'approbation (Articles R326-1 à R326-3)
Livre IV : Action sociale (Article R411-1)
Livre V : Relations avec les collectivités publiques (Articles R511-1 à R541-1)
Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité (Articles R511-1 à R513-25)
Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité (Articles R511-1 à R511-4)
Chapitre II : Comités départementaux et régionaux de coordination de la mutualité (Articles R512-1 à R512-4)
Chapitre III : Elections au conseil supérieur de la mutualité et aux comités départementaux de la mutualité (Articles R513-1 à R513-25)
Section 1 : Elections au conseil supérieur de la mutualité (Articles R513-1 à R513-16)
Section Ier : Elections au conseil supérieur de la mutualité (Article R513-17)
Section 2 : Elections aux comités départementaux de coordination de la mutualité (Articles R513-18 à R513-24)
Section 3 : Contentieux des opérations électorales (Article R513-25)
Titre II : Incitation à l'action mutualiste (Articles R523-1 à R523-2)
Titre III : Commission de contrôle
Chapitre unique
Titre III : Contrôle (Articles R531-1 à R531-7)
Titre IV : Dispositions pénales (Article R541-1)
Livre V : Relations les collectivités publiques (Article R511-2)
Code de la mutualité
Dernière mise à jour des données de ce code : 27 juin 2026