Partie législative (Articles L1 à L51)
Préambule (Article L1)
Titre Ier : Pensions de retraite des marins. (Articles L2 à L38)
Chapitre Ier : Conditions d'obtention des pensions. (Articles L3 à L9)
Chapitre II : Services ouvrant droit à pension. (Articles L10 à L13)
Chapitre III : Détermination du montant des pensions. (Articles L14 à L25)
Chapitre IV : Prestations familiales. (Article L26)
Chapitre V : Dispositions diverses. (Articles L27 à L38)
Titre II : Pensions de retraite des agents du service général.
Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites. (Articles L41 à L47)
Titre IV : Dispositions générales. (Articles L48 à L49)
Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel. (Articles L50 à L51)
Titre V : Assurance volontaire.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R31)
Préambule (Article R1)
Titre Ier : Pensions de retraite des marins. (Articles R2 à R22)
Titre II : Pensions de retraite des agents du service général.
NéantTitre III : Versements au profit de la caisse de retraites des marins. (Articles R23 à R28)
Titre IV : Dispositions générales. (Article R29)
Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel. (Articles R30 à R31)
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Dernière mise à jour des données de ce code : 22 janvier 2026