Code des assurances

Version en vigueur au 23/12/2020Version en vigueur au 23 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce code : 11 août 2026

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Partie législative (Articles L100-1 à L561-1)
- Livre Ier : Le contrat (Articles L100-1 à L195-1)
  - Article L100-1
- ABROGÉLivre I : Contrat
  - ABROGÉTitre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
    - ABROGÉChapitre I : Dispositions générales.
- Livre II : Assurances obligatoires (Articles L200-1 à L271-1)
  - Article L200-1
  - Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques (Articles L211-1 à L214-1)
    - Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer (Articles L211-1 à L211-27)
      Section I : Personnes assujetties. (Articles L211-1 à L211-2)
      Article L211-1
      Article L211-1-1
      Article L211-2
      ABROGÉ Article L211-3
      Section II : Etendue de l'obligation d'assurance. (Articles L211-4 à L211-7)
      Article L211-4
      Article L211-4-1
      Article L211-5
      Article L211-5-1
      Article L211-5-2
      Article L211-6
      Article L211-7
      Section III : Franchises, exclusions de garantie et déchéances. (Article L211-7-1)
      Article L211-7-1
      Section IV : Contrôle de l'obligation d'assurance.
      Néant
      Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules.
      Néant
      ABROGÉSection VI : Pénalités.
      Section VI : Procédures d'indemnisation. (Articles L211-8 à L211-25)
      Article L211-8
      Article L211-9
      Article L211-10
      Article L211-10-1
      Article L211-11
      Article L211-12
      Article L211-13
      Article L211-14
      Article L211-15
      Article L211-16
      Article L211-17
      Article L211-18
      Article L211-19
      Article L211-20
      Article L211-21
      Article L211-22
      Article L211-23
      Article L211-24
      Article L211-25
      Section VII : Pénalités. (Articles L211-26 à L211-27)
      Article L211-26
      Article L211-27
    - Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau central de tarification. (Articles L212-1 à L212-3)
      Article L212-1
      Article L212-2
      Article L212-3
    - ABROGÉ Chapitre III : Contribution au profit de la sécurité sociale.
      Article L213-1
      Article L213-2
    - Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à Mayotte (Article L214-1)
      Section I : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Article L214-1)
      Article L214-1
    - ABROGÉ Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte
      ABROGÉ Section III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte.
      Article L214-3
      Article L214-4
    - ABROGÉChapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer
      ABROGÉSection I : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
      ABROGÉSection II : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.
  - Titre Ier bis : L'assurance habitation (Articles L215-1 à L215-4)
    Article L215-1
    Article L215-2
    Article L215-3
    Article L215-4
  - Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique (Articles L220-1 à L220-8)
    - Chapitre unique. (Articles L220-1 à L220-8)
      Article L220-1
      ABROGÉ Article L220-2
      Article L220-3
      Article L220-4
      Article L220-5
      Article L220-6
      Article L220-7
      Article L220-8
  - ABROGÉ Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs
    - ABROGÉ Chapitre unique.
      Article L230-1
  - Titre IV : L'assurance des travaux de construction (Articles L241-1 à L243-9)
  - ABROGÉTitre IV : L'assurance des travaux du bâtiment
    - ABROGÉChapitre I : L'assurance de responsabilité obligatoire.
    - ABROGÉChapitre II : L'assurance de dommages obligatoire.
    - ABROGÉChapitre III : Dispositions communes.
  - ABROGÉTitre IV : L'assurance des travaux du bâtiment
    - ABROGÉChapitre II : L'assurance de dommages obligatoire.
    - ABROGÉChapitre III : Dispositions communes.
  - Titre V : L'assurance de responsabilité civile médicale (Articles L251-1 à L252-2)
    - Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer. (Articles L251-1 à L251-3)
      Article L251-1
      Article L251-2
      Article L251-3
    - Chapitre II : L'obligation d'assurer. Le bureau central de tarification. (Articles L252-1 à L252-2)
      Article L252-1
      Article L252-2
  - ABROGÉ Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte
    Article L261-1
  - Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Article L271-1)
    Article L271-1
- Livre III : Les entreprises. (Articles L300-1 à L390-1)
  - Article L300-1
  - Article L300-2
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance (Articles L400-1 à L471-1)
  - Article L400-1
  - Titre Ier : Organisations générales d'assurance. (Articles L411-1 à L412-1)
  - Titre II : Le fonds de garantie (Articles L421-1 à L426-1)
    - ABROGÉChapitre unique
      ABROGÉSection I : Dispositions spéciales aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
      ABROGÉSection II : Dispositions spéciales aux accidents de chasse survenus en France métropolitaine.
      ABROGÉSection V : Régime financier du fonds de garantie.
      ABROGÉSection VI : Rôle du fonds de garantie en cas de retrait d'agrément administratif d'une entreprise d'assurance automobile.
      ABROGÉSection VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.
      ABROGÉSection IX : Dispositions particulières applicables aux accidents d'automobile survenus à l'étranger.
    - ABROGÉChapitre I : Le fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
      ABROGÉSection I : Dispositions spéciales aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
      ABROGÉSection II : Dispositions spéciales aux accidents de chasse survenus en France métropolitaine.
      ABROGÉSection V : Régime financier du fonds de garantie.
      ABROGÉSection VI : Rôle du fonds de garantie en cas de retrait d'agrément administratif d'une entreprise d'assurance automobile.
      ABROGÉSection VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à Mayotte.
      ABROGÉSection IX : Dispositions particulières applicables aux accidents d'automobile survenus à l'étranger.
      ABROGÉSection X : Dispositions spéciales aux catastrophes technologiques.
      ABROGÉSection XI : Dispositions particulières applicables aux dommages immobiliers d'origine minière.
    - Chapitre Ier : Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. (Articles L421-1 à L421-17)
      Section I : Dispositions générales. (Articles L421-1 à L421-7)
      Article L421-1
      Article L421-2
      Article L421-3
      Article L421-4
      Article L421-4-1
      Article L421-4-2
      Article L421-5
      Article L421-6
      Article L421-6-1
      Article L421-7
      Section II : Dispositions spéciales aux accidents de chasse survenus en France métropolitaine. (Article L421-8)
      Article L421-8
      Section III : Dispositions communes aux accidents d'automobile survenus en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, et aux accidents de chasse survenus en France métropolitaine.
      Néant
      Section IV : Organisation, fonctionnement et contrôle du fonds de garantie.
      Néant
      Section V : Régime financier du fonds de garantie. (Article L421-8-1)
      Article L421-8-1
      Section VI : Intervention du fonds en cas de retrait d'agrément administratif d'une entreprise d'assurance (Articles L421-9 à L421-10-3)
      Article L421-9
      Article L421-9-1
      Article L421-9-2
      Article L421-9-3
      Article L421-9-4
      Article L421-9-5
      Article L421-9-6
      Article L421-10
      Article L421-10-1
      Article L421-10-2
      Article L421-10-3
      Section VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
      Néant
      ABROGÉSection VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à Mayotte
      Section IX : Dispositions particulières applicables aux accidents d'automobile survenus à l'étranger. (Articles L421-11 à L421-15)
      Article L421-11
      Article L421-12
      Article L421-13
      Article L421-14
      Article L421-15
      Section X : Dispositions spéciales aux catastrophes technologiques.
      ABROGÉ Article L421-16
      Section XI : Dispositions particulières applicables aux dommages immobiliers d'origine minière. (Article L421-17)
      Article L421-17
    - ABROGÉChapitre II : Le fonds de garantie contre les actes de terrorisme.
    - Chapitre II : Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions. (Articles L422-1 à L422-11)
      Section I : Indemnisation des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions. (Articles L422-1 à L422-6)
      Article L422-1
      Article L422-1-1
      Article L422-2
      Article L422-3
      Article L422-4
      Article L422-5
      Article L422-6
      Section II : Aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes d'infractions. (Articles L422-7 à L422-11)
      Article L422-7
      Article L422-8
      Article L422-9
      Article L422-10
      Article L422-11
    - Chapitre III : Le fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes. (Articles L423-1 à L423-8)
      Article L423-1
      Article L423-2
      Article L423-3
      Article L423-4
      Article L423-5
      Article L423-6
      Article L423-7
      Article L423-8
    - Chapitre IV : Organisme d'indemnisation (Articles L424-1 à L424-7)
      Article L424-1
      Article L424-2
      Article L424-3
      Article L424-4
      Article L424-5
      Article L424-6
      Article L424-7
    - Chapitre V : Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles (Article L425-1)
      Article L425-1
    - Chapitre VI : Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé (Article L426-1)
      Article L426-1
  - Titre III : Organismes particuliers d'assurance (Articles L431-4 à L432-5)
    - Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance (Articles L431-4 à L431-14)
      ABROGÉSection I : Règles de constitution et d'administration
      ABROGÉParagraphe I : Constitution.
      ABROGÉParagraphe II : Administration.
      ABROGÉ Section I : Dispositions générales.
      Article L431-1
      Article L431-2
      Article L431-3
      Section II : Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat (Articles L431-4 à L431-10)
      Paragraphe 1 : Dispositions communes.
      Néant
      Paragraphe 2 : Risques exceptionnels et nucléaires. (Articles L431-4 à L431-7)
      Article L431-4
      Article L431-5
      Article L431-6
      Article L431-7
      ABROGÉ Article L431-8
      Paragraphe 3 : Risques de catastrophes naturelles. (Article L431-9)
      Article L431-9
      Paragraphe 4 : Risques d'attentats. (Article L431-10)
      Article L431-10
      Section III : Opérations de gestion (Articles L431-11 à L431-14)
      Paragraphe 1 : Fonds national de gestion des risques en agriculture (Article L431-11)
      Article L431-11
      Paragraphe 2 : Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. (Article L431-12)
      Article L431-12
      ABROGÉ Paragraphe 3 : Fonds de revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur.
      Article L431-13
      Paragraphe 4 : Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction. (Article L431-14)
      Article L431-14
      ABROGÉSection III : Assurance et réassurance des risques exceptionnels et nucléaires.
    - Chapitre II : Garanties publiques pour le commerce extérieur (Articles L432-1 à L432-5)
      Section I : Dispositions générales. (Articles L432-1 à L432-5)
      Article L432-1
      Article L432-2
      Article L432-3
      Article L432-4
      Article L432-4-1
      Article L432-4-2
      Article L432-5
      Section II : Administration et fonctionnement.
      Néant
      Section III : Risques garantis.
      Néant
      Section IV : Dispositions diverses.
      Néant
    - ABROGÉ Chapitre III : La caisse nationale de prévoyance
      ABROGÉ Section I : Dispositions générales.
      Article L433-1
      Article L433-2
      Article L433-3
      ABROGÉ Section II : La commission supérieure.
      Article L433-4
      ABROGÉ Section IV : Dispositions particulières.
      Article L433-5
      Article L433-6
      Article L433-7
      Article L433-8
      Article L433-9
      Article L433-10
      Article L433-11
  - Titre IV : Régimes particuliers d'assurance (Articles L441-1 à L443-1)
  - Titre V : Organisme d'information (Articles L451-1 à L451-5)
    Article L451-1
    Article L451-1-1
    Article L451-1-2
    Article L451-2
    Article L451-3
    Article L451-4
    Article L451-5
  - ABROGÉ Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte
    Article L461-1
  - Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Article L471-1)
    Article L471-1
- Livre V : Distributeurs d'assurances (Articles L500 à L561-1)
  - Article L500
  - Article L500-1
- ABROGÉ Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation
  - ABROGÉ Titre I : Présentation des opérations
    - ABROGÉ Chapitre I : Principes généraux.
      Article L511-2
      Article L511-3
    - ABROGÉ Chapitre IV : Contrôle des conditions de présentation
      - ABROGÉ Section IV : Dispositions diverses et pénalités.
        Article L514-3
  - ABROGÉTitre II : Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurances
    - ABROGÉChapitre unique.
  - ABROGÉ Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance
    - ABROGÉ Chapitre unique.
      Article L530-1
      Article L530-2
      Article L530-2-2
Partie réglementaire (Articles R111-1 à R541-1)
- Livre Ier : Le contrat. (Articles R111-1 à R195-1)
  - Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. (Articles R111-1 à R114-1)
  - Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages. (Articles R*124-1 à R128-4)
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      Néant
    - Chapitre II : Les assurances contre l'incendie.
      Néant
    - Chapitre III : Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail.
      Néant
    - Chapitre IV : Les assurances de responsabilité. (Articles R*124-1 à R*124-4)
      Article R*124-1
      ABROGÉ Article R*124-2
      Article R124-2
      Article R124-3
      Article R*124-4
    - Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme (Article R126-2)
      - Section I : Dommages corporels.
        Néant
      - Section II : Dommages matériels (Article R126-2)
        ABROGÉ Article R126-1
        Article R126-2
    - Chapitre VII : L'assurance de protection juridique. (Article R127-1)
      Article R127-1
    - Chapitre VIII : L'assurance des risques de catastrophes technologiques. (Articles R128-1 à R128-4)
      Article R128-1
      Article R128-2
      Article R128-3
      Article R128-4
  - Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation (Articles R131-1 à R134-11)
    - Chapitre Ier : Contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte. (Articles R131-1 à R131-11)
      Article R131-1
      Article R131-1-1
      Article R131-1-2
      Article D131-1-3
      Article R131-1-4
      Article R131-2
      Article R131-3
      Article R131-4
      Article R131-5
      Article R131-6
      Article R131-7
      Article R131-8
      Article R131-9
      Article R131-10
      Article R131-11
    - Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation (Articles R132-2 à D132-10)
      - Section I : Dispositions générales. (Articles R132-2 à R132-5-7)
        Article R132-2
        Article R132-3
        Article R132-3-1
        Article R132-4
        Article R132-5
        Article R132-5-1
        ABROGÉ Article R132-5-1-1
        Article R132-5-2
        Article R132-5-3
        Article R132-5-4
        Article R132-5-5
        Article R132-5-6
        Article R132-5-7
      - Section II : Les assurances populaires.
        Néant
      - Section III : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers.
        Néant
      - Section IV : Les assurances ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères.
        Néant
      - Section V : Transfert des contrats liés à la cessation d'activité professionnelle (Articles D132-6 à D132-10)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D132-6 à D132-7)
        Article D132-6
        Article D132-7
        Sous-section 2 : Règles particulières de transfert (Articles D132-8 à D132-10)
        Article D132-8
        Article D132-9
        Article D132-10
    - Chapitre IV : Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (Articles R134-1 à R134-11)
      Article R134-1
      ABROGÉ Article R134-1-1
      Article R134-2
      Article R134-3
      Article R134-4
      Article R134-5
      Article R134-6
      Article R134-7
      Article R134-8
      Article R134-9
      Article R134-10
      Article R134-11
      ABROGÉ Article R134-12
      Article R134-13
      Article R134-14
  - ABROGÉTitre III : Règles relatives aux assurances de personnes
    - ABROGÉChapitre I : Dispositions générales.
    - ABROGÉChapitre II : Les assurances sur la vie
      - ABROGÉSection I : Dispositions générales.
      - ABROGÉSection II : Les assurances populaires.
  - Titre IV : Les assurances de groupe (Articles R141-1 à R144-31)
  - Titre V : Le contrat de capitalisation. (Articles R*150-4 à R150-16)
    - Chapitre unique (Articles R*150-4 à R150-16)
      - ABROGÉ Section I : Dispositions générales.
        Article R*150-1
        Article R*150-2
      - ABROGÉSection I : Dispositions générales.
      - ABROGÉ Section II : Rachat.
        Article R*150-3
      - Section III : Tirages au sort. (Articles R*150-4 à R150-16)
        Article R*150-4
        Article R150-5
        Article R150-6
        Article R150-7
        Article R150-8
        Article R150-9
        Article R150-10
        Article R150-11
        ABROGÉ Article R150-12
        Article R150-13
        Article R150-14
        Article R150-15
        Article R150-16
      - ABROGÉ Section IV : Faculté de dénonciation.
        Article R150-17
        Article R150-18
      - ABROGÉSection IV : Faculté de dénonciation.
      - ABROGÉ Section V : Participation des porteurs de titres aux bénéfices.
        Article R150-19
        Article R150-20
        Article R150-21
        Article R150-22
        Article R150-23
        Article R150-24
      - ABROGÉSection V : Participation des porteurs de titres aux bénéfices.
  - Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation (Articles R*160-4 à R*160-11)
    - Chapitre unique (Articles R*160-4 à R*160-11)
      - ABROGÉ Section I : Rédaction du contrat en langue française.
        Article R*160-1
      - Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés. (Articles R*160-4 à R*160-6)
        ABROGÉ Article R*160-2
        Article R*160-3
        Article R*160-4
        Article R*160-5
        Article R*160-6
      - ABROGÉ Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère.
        Article R*160-7
        Article R*160-8
      - Section IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal.
        Néant
      - Section V : Effet sur les contrats d'assurance de la réquisition des biens et services. (Articles R*160-9 à R*160-11)
        Article R*160-9
        ABROGÉ Article R160-10
        Article R*160-11
        ABROGÉ Article R160-12
      - ABROGÉ Section VI : Assurances sur la vie en temps de guerre.
        Article R*160-13
        Article R*160-14
        Article R*160-15
        Article R*160-16
        Article R*160-17
  - Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale (Articles R171-1 à R176-1)
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles R171-1 à D171-3)
      Article R171-1
      ABROGÉ Article R171-2
      Article D171-3
    - Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes (Articles R172-1 à R172-6)
      - Section I : Conclusion du contrat. (Articles R172-1 à R172-3-1)
        Article R172-1
        Article R172-2
        Article R172-3
        Article R172-3-1
      - Section II : Obligations de l'assureur et de l'assuré.
        Néant
      - Section III : Règlement de l'indemnité. (Articles R172-4 à R172-6)
        Article R172-4
        Article R172-5
        Article R172-6
    - Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes
      - Section I : Assurances sur corps maritimes, fluviaux et lacustres
      - Section II : Assurances sur marchandises transportées par tous modes
      - Section III : Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre
    - Chapitre IV : Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre
      Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Chapitre V : Assurances sur corps et de responsabilité civile aérienne et aéronautique (Articles R175-1 à R175-5)
      - Section I : Dispositions générales (Articles R175-1 à R175-5)
        Article R175-1
        Article R175-2
        Article R175-3
        Article R175-4
        Article R175-5
    - Chapitre VI : Assurances de responsabilité civile relative à une opération spatiale (Article R176-1)
      Article R176-1
  - Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. (Articles R194-1 à R195-1)
    - ABROGÉ Article R181-1
    - Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance générale
      Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Chapitre II : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicables aux assurances non fluviales
      Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - ABROGÉ Chapitre III : Dispositions spécifiques à Mayotte
      Article R193-1
    - Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Article R194-1)
      Article R194-1
    - Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Article R195-1)
      Article R195-1
- Livre II : Assurances obligatoires (Articles R211-2 à R251-1)
- Livre III : Les entreprises (Articles R310-4 à R391-1)
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance (Articles R421-1 à R451-6)
  - Titre Ier : Organisations générales d'assurance.
    - ABROGÉ Chapitre Ier : Le comité consultatif du secteur financier et le comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
    - ABROGÉ Chapitre I : Le conseil national des assurances
      ABROGÉ Article R*411-4
      Article R*411-5
      Article R*411-6
      Article R*411-7
      Article R*411-8
      Article R*411-9
      Article R*411-10
      Article R*411-11
      Article R*411-12
      Article R*411-13
      Article R*411-14
      Article R*411-15
      ABROGÉSection I : Organisation et attributions.
    - ABROGÉ Chapitre II : L'école nationale d'assurances.
      Article R*412-1
      Article R*412-2
    - ABROGÉ Chapitre III : Le comité des entreprises d'assurance.
      Article R413-1
      Article R413-2
      Article R413-3
      Article R413-4
  - ABROGÉTitre II : Le fonds de garantie Section I : Dispositions spéciales aux accidents d'automobile survenus en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
  - ABROGÉ Titre II : Le fonds de garantie
    - ABROGÉChapitre unique
      - ABROGÉSection I : Dispositions applicables aux accidents de la circulation
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions communes à l'indemnisation des dommages corporels et matériels.
        ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages corporels.
        ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages matériels.
      - ABROGÉSection I : Dispositions spéciales aux accidents d'automobile survenus en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
      - ABROGÉSection I : Dispositions applicables aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions communes à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne et des dommages aux biens.
        ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne.
        ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages aux biens.
      - ABROGÉSection II : Dispositions applicables aux accidents de chasse.
      - ABROGÉSection II : Dispositions spéciales aux accidents de chasse survenus en France métropolitaine.
      - ABROGÉSection II : Dispositions applicables aux accidents de chasse.
      - ABROGÉSection III : Organisation, fonctionnement et contrôle du fonds de garantie.
      - ABROGÉSection III : Dispositions communes aux accidents d'automobile survenus en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, et aux accidents de chasse survenus en France métropolitaine.
      - ABROGÉSection III : Dispositions communes aux accidents d'automobiles survenus en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, et aux accidents de chasse survenus en France métropolitaine.
      - ABROGÉSection III : Organisation, fonctionnement et contrôle du fonds de garantie.
      - ABROGÉSection IV : Régime financier du fonds de garantie
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions spéciales aux accidents d'automobile.
        ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions spéciales aux accidents de chasse.
        ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions communes aux accidents de la circulation et de chasse.
      - ABROGÉSection IV : Régime financier du fonds de garantie
        ABROGÉParagraphe I : Dispositions spéciales aux accidents d'automobile.
        ABROGÉParagraphe II : Dispositions spéciales aux accidents de chasse.
      - ABROGÉSection V : Rôle du fonds de garantie en cas de retrait d'agrément administratif d'une entreprise d'assurance automobile.
      - ABROGÉSection V : Rôle du fonds de garantie en cas de retrait d'agrément administratif d'une entreprise d'assurance automobile.
      - ABROGÉSection VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
      - ABROGÉSection VII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.
      - ABROGÉSection VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
      - ABROGÉSection VII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.
      - ABROGÉSection VIII : Dispositions particulières applicables aux accidents d'automobile survenus à l'étranger.
      - ABROGÉSection VIII : Dispositions particulières applicables aux accidents d'automobile survenus à l'étranger.
    - ABROGÉ Chapitre I : Le fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
      - ABROGÉSection I : Dispositions applicables aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions communes à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne et des dommages aux biens.
        ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne.
        ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages aux biens.
      - ABROGÉSection I : Dispositions applicables aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et à Mayotte
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions communes à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne et des dommages aux biens.
        ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne.
        ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages aux biens.
      - ABROGÉSection II : Dispositions applicables aux accidents de chasse.
      - ABROGÉSection III : Organisation, fonctionnement et contrôle du fonds de garantie.
      - ABROGÉ Section IV : Régime financier du fonds de garantie
        ABROGÉ Paragraphe 1 : Dispositions spéciales aux accidents d'automobile.
        Article R*421-29
        Article R421-30
        Article R421-31
        Article R*421-32
        Article R*421-33
        Article R*421-34
        Article R*421-35
        Article R421-36
        ABROGÉ Paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux accidents de chasse.
        Article R421-40
        Article R421-41
        ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions communes aux accidents de la circulation et de chasse.
      - ABROGÉ Section V : Rôle du fonds de garantie en cas de retrait d'agrément administratif d'une entreprise d'assurance automobile.
        Article R*421-48
        Article R*421-49
        Article R*421-50
        Article R*421-51
        Article R*421-52
        Article R*421-53
        Article R*421-55
        Article R*421-56
      - ABROGÉSection VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
      - ABROGÉSection VII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
      - ABROGÉSection VII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à Mayotte.
      - ABROGÉSection VIII : Dispositions particulières applicables aux accidents d'automobile survenus à l'étranger.
    - ABROGÉChapitre II : Le fonds de garantie contre les actes de terrorisme
    - ABROGÉChapitre II : Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
    - ABROGÉChapitre III : Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes.
  - Titre II : Les fonds de garantie (Articles R421-1 à R427-15)
  - Titre III : Organismes particuliers d'assurance (Articles R*431-6-2 à R431-59)
    - Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance. (Articles R*431-6-2 à R431-59)
      - ABROGÉSection I : Règles de constitution et d'administration
        ABROGÉParagraphe 1 : Constitution.
        ABROGÉParagraphe 2 : Administration.
      - Section I : Dispositions générales. (Article R*431-6-2)
        ABROGÉ Article R*431-1
        Article R*431-2
        Article R*431-3
        Article R*431-4
        Article R*431-5
        Article R*431-6
        Article R*431-6-1
        Article R*431-6-2
        ABROGÉ Article R*431-7
        Article R*431-8
        Article R*431-8
        Article R*431-9
        Article R*431-10
        Article R*431-11
        Article R*431-12
        Article R*431-13
        Article R*431-14
        Article R*431-15
      - Section II : Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat (Articles R431-16-1 à R431-31)
        Paragraphe 1 : Dispositions communes. (Articles R431-16-1 à R431-16-4)
        ABROGÉ Article R*431-16
        Article R431-16-1
        Article R431-16-2
        Article R431-16-3
        Article R431-16-4
        Paragraphe 2 : Risques exceptionnels et nucléaires. (Articles R431-27 à R431-29)
        ABROGÉ Article R*431-17
        Article R*431-18
        Article R*431-19
        Article R*431-20
        Article R*431-21
        Article R*431-22
        Article R*431-23
        Article R*431-24
        Article R*431-25
        Article R*431-26
        Article R431-27
        ABROGÉ Article R*431-28
        Article R431-29
        Paragraphe 3 : Risques de catastrophes naturelles. (Articles R431-30 à R431-31)
        Article R431-30
        Article R431-31
        ABROGÉ Article R*431-32
        Paragraphe 4 : Risques d'attentats.
        Néant
      - ABROGÉSection II : Opérations de réassurance.
      - Section III : Opérations de gestion (Articles R431-33 à R431-59)
        Paragraphe 1 : Fonds national de garantie des calamités agricoles. (Articles R431-33 à R431-38)
        Article R431-33
        Article R431-34
        Article R431-35
        Article R431-36
        Article R431-37
        Article R431-38
        Paragraphe 2 : Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer.
        Néant
        ABROGÉ Paragraphe 3 : Fonds de revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur.
        Article R*431-39
        Article R*431-40
        Article R*431-41
        Article R*431-42
        Article R*431-43
        Article R*431-44
        Article R*431-45
        Article R*431-46
        Article R*431-47
        Paragraphe 4 : Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction. (Articles R431-48 à R431-59)
        Article R431-48
        Article R431-49
        Article R431-50
        Article R431-51
        Article R431-52
        Article R431-53
        Article R431-54
        Article R*431-55
        Article R431-56
        Article R431-57
        Article R431-58
        Article R431-59
      - ABROGÉSection III : Assurance et réassurance des risques exceptionnels et nucléaires.
      - ABROGÉSection IV : Dispositions diverses.
    - ABROGÉ Chapitre II : La compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur "coface"
      - ABROGÉ Section I : Dispositions générales.
        Article R*432-1
        Article R*432-2
        Article R*432-3
        Article R*432-4
        Article R432-5
        Article R*432-6
      - ABROGÉ Section II : Administration et fonctionnement.
        Article R*432-7
        Article R*432-8
        Article R*432-9
        Article R*432-10
        Article R*432-10 bis
        Article R*432-11
        Article R*432-12
        Article R*432-13
        Article R*432-14
        Article R*432-15
        Article R*432-16
        Article R*432-17
        Article R*432-18
        Article R*432-19
        Article R*432-20
      - ABROGÉ Section III : Risques garantis
        ABROGÉ Paragraphe 1 : Dispositions générales.
        Article R*432-21
        Article R*432-22
        Article R*432-23
        ABROGÉ Paragraphe 2 : Opérations d'exportation.
        Article R*432-24
        Article R*432-25
        Article R*432-26
        Article R*432-27
        Article R*432-28
        Article R*432-29
        Article R*432-30
        Article R*432-31
        ABROGÉ Paragraphe 3 : Prêts ou crédits bancaires.
        Article R*432-32
        Article R*432-33
        Article R*432-34
        Article R*432-35
        Article R*432-36
        Article R*432-37
        ABROGÉ Paragraphe 4 : Investissements.
        Article R*432-38
        Article R*432-39
        Article R*432-40
        ABROGÉParagraphe 5 : Investissements connexes à des opérations d'exportation.
        ABROGÉ Paragraphe 5 : Opérations d'importation.
        Article R*432-41
        Article R*432-42
        Article R*432-43
        Article R*432-44
        Article R*432-45
        ABROGÉ Paragraphe 6 : Dispositions communes.
        Article R*432-46
        Article R*432-47
        Article R*432-48
      - Section IV : Dispositions diverses.
        Néant
    - ABROGÉ Chapitre III : La caisse nationale de prévoyance
      - ABROGÉ Section I : Dispositions générales.
        Article R*433-1
        Article R*433-2
        Article R*433-3
        Article R*433-4
      - ABROGÉ Section II : La commission supérieure.
        Article R*433-5
        Article R*433-6
        Article R*433-7
      - ABROGÉSection III : Réseau de production.
      - ABROGÉ Section III : Le directeur général.
        Article R*433-8
        Article R433-9
      - ABROGÉSection IV : Dispositions particulières.
      - ABROGÉ Section IV : Réseau de production.
        Article R*433-10
      - ABROGÉ Section V : Dispositions particulières.
        Article R*433-11
        Article R433-12
        Article R*433-13
        Article R433-14
        Article R*433-15
        Article R*433-16
      - Section VI : Tarifs.
        Néant
  - ABROGÉTitres III : Organismes particuliers d'assurance
    - ABROGÉChapitre I : La caisse centrale de réassurance
      - ABROGÉSection III : Assurance et réassurance des risques exceptionnels et nucléaires.
  - Titre IV : Régimes particuliers d'assurance (Articles R441-1 à R442-11-4)
  - Titre V : Organisme d'information (Articles R451-1 à R451-6)
  - ABROGÉ Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte.
    - Article R471-1
- Livre V : Distributeurs d'assurances (Articles R511-1 à R541-1)
- ABROGÉ Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation
  - ABROGÉ Titre I : Présentation des opérations
  - ABROGÉ Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance
    - ABROGÉ Chapitre unique.
      Article R530-1
      Article R530-2
      Article R530-3
      Article R530-4
      Article R530-5
      Article R530-6
      Article R530-7
      Article R530-8
      Article R530-9
      Article R530-10
      Article R530-11
      Article R530-12
Partie réglementaire - Arrêtés (Articles A111-1 à A522-1)
- Livre Ier : Le contrat (Articles A111-1 à A160-4)
  - Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes (Articles A111-1 à A113-1)
  - Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes (Articles A121-1 à A125-4)
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles A121-1 à A121-2)
      Article A121-1
      Annexe à l'article A121-1
      Article A121-1-1
      Article A121-1-2
      Article A121-2
    - Chapitre II : Les assurances contre l'incendie.
      Néant
    - Chapitre III : Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail.
      Néant
    - Chapitre IV : Les assurances de responsabilité.
      Néant
    - Chapitre V : L'assurance des risques de catastrophes naturelles. (Articles A125-1 à A125-4)
      Article A125-1
      Annexe I art. A125-1
      Annexe II art. A125-1
      Article A125-2
      Article A125-3
      ABROGÉ Article A125-4
      Article A125-4
      ABROGÉ Article A125-5
    - Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme.
      Néant
    - Chapitre VII : L'assurance de protection juridique.
      Néant
  - Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation (Articles A131-1 à A134-7)
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles A131-1 à A131-4)
      - ABROGÉSection I : Valeur de référence au contrat.
      - Section I : Valeur de référence du contrat. (Articles A131-1 à A131-4)
        Article A131-1
        Article A131-2
        Article A131-3
        Article A131-4
    - Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation (Articles A132-1 à A132-19)
      - Section I : Dispositions générales.
        Néant
      - Section II : Les assurances populaires.
        Néant
      - Section III : Information du souscripteur et du bénéficiaire et tarification (Articles A132-1 à Annexe à l'article A132-9-6)
        Article A132-1
        Article A132-1-1
        Article A132-2
        Article A132-3
        Article A132-4
        Annexe art. A132-4
        Article A132-4-1
        Article A132-4-2
        Article A132-4-3
        Article A132-4-4
        Article A132-4-5
        Article A132-4-6
        Article A132-4-7
        Article A132-4-8
        Article A132-5
        Article A132-5-1
        Article A132-5-2
        Article A132-5-3
        Article A132-6
        Article A132-7
        Article A132-7-1
        Article A132-8
        Article A132-9
        Article A132-9-1
        Article A132-9-2
        Article A132-9-3
        Article A132-9-4
        Annexe à l'article A132-9-4
        Article A132-9-5
        Annexe à l'article A132-9-5
        Article A132-9-6
        Annexe à l'article A132-9-6
      - ABROGÉSection III : Information du souscripteur
      - ABROGÉSection III : Information du souscripteur
      - ABROGÉSection III : Participation aux bénéfices techniques et financiers.
      - Section IV : Les assurances ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères.
        Néant
      - Section V : Participation aux bénéfices techniques et financiers (Articles A132-10 à A132-17)
        Article A132-10
        Article A132-11
        Article A132-12
        Article A132-13
        Article A132-14
        Article A132-15
        Article A132-16
        Article A132-16-1
        Article A132-17
      - Section VI : Tarifs (Articles A132-18 à A132-19)
        Article A132-18
        Annexe à l'article A132-18
        Article A132-19
    - Chapitre IV : Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (Articles A134-1 à A134-7)
      Article A134-1
      Article A134-2
      Article A134-3
      Article A134-4
      Article A134-5
      Article A134-6
      Article A134-7
    - ABROGÉ Chapitre II : Les assurances sur la vie
      - ABROGÉ Section III : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers.
        Article A132-10
  - ABROGÉ Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes
    - ABROGÉ Chapitre II : Les assurances sur la vie
      - ABROGÉ Section III : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers.
        Article A132-10
        Article A132-11
        Article A132-12
  - Titre IV : Les assurances de groupe (Articles A141-1 à A144-4)
    - ABROGÉChapitre unique.
    - Chapitre Ier. (Article A141-1)
      Article A141-1
    - ABROGÉ Chapitre II : Règles particulières aux contrats d'assurance sur la vie diversifiés
      Article A142-1
      Article A142-2
      Article A142-3
      Article A142-4
      Article A142-5
    - Chapitre II : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe (Article A142-1)
      Article A142-1
    - Chapitre III : Contrats de retraite professionnelle supplémentaire (Articles A143-1 à A143-4)
      Article A143-1
      Article A143-2
      Article A143-3
      Article A143-4
    - Chapitre IV : Contrats de retraite supplémentaire associatifs (Articles A144-1 à A144-4)
      - Section I
        Cette section ne comporte pas de disposition réglementaire
      - Section II
        Cette section ne comporte pas de disposition réglementaire
      - Section III : Dispositions particulières au plan d'épargne retraite populaire (Articles A144-1 à A144-4)
        Sous-section I : Dispositions techniques spécifiques au plan d'épargne retraite populaire (Article A144-1)
        Article A144-1
        Sous-section II : Gouvernance du plan (Articles A144-2 à A144-4)
        Article A144-2
        Article A144-3
        Article A144-4
  - ABROGÉ Titre V : Le contrat de capitalisation
    - ABROGÉ Chapitre unique
      - ABROGÉ Section II : Rachat.
        Article A150-1
        Article A150-2
      - ABROGÉSection II : Rachat.
      - ABROGÉSection V : Participation des porteurs de titres aux bénéfices.
      - ABROGÉ Section V : Participation des porteurs de titres aux bénéfices.
        Article A150-3
  - Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation (Articles A160-1 à A160-4)
    - Chapitre unique (Articles A160-1 à A160-4)
      - Section I : Rédaction du contrat en langue française.
        Néant
      - Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés. (Articles A160-1 à Annexe à l'article A160-1)
        Article A160-1
        Annexe à l'article A160-1
      - Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère.
        Néant
      - Section IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal. (Articles A160-2 à A160-4)
        Article A160-2
        Article A160-2-1
        Article A160-3
        Article A160-4
      - ABROGÉSection IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal.
      - ABROGÉSection IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal.
      - Section V : Effet sur les contrats d'assurance de la réquisition des biens et services.
        Néant
      - ABROGÉ Section VI : Assurances sur la vie en temps de guerre.
        Article A160-5
  - Titre VII : Le contrat d'assurance maritime.
    Néant
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      Néant
    - Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes.
      Néant
    - Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes.
      Néant
- Livre II : Assurances obligatoires (Articles A211-1-1 à A250-2)
  - Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques (Articles A211-1-1 à Annexe art. A211-11)
    - Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer (Articles A211-1-1 à Annexe art. A211-11)
      - ABROGÉ Section I : Personnes assujetties.
        Article A211-1
      - Section II : Etendue de l'obligation d'assurance. (Articles A211-1-1 à A211-1-3)
        Article A211-1-1
        Article A211-1-2
        Article A211-1-3
      - ABROGÉ Section II : Etendue de l'obligation d'assurance.
        Article A211-1-3
      - ABROGÉ Section III : Franchises, exclusions de garantie et déchéances.
        Article A211-2
      - Section III : Franchises, exclusions de garantie et déchéances. (Article A211-3)
        Article A211-3
      - Section IV : Contrôle de l'obligation d'assurance (Articles A211-4 à A211-10)
        Paragraphe 1 : L'attestation d'assurance. (Articles A211-4 à A211-8)
        Article A211-4
        Article A211-5
        Article A211-6
        Article A211-7
        Article A211-8
        Paragraphe 2 : Le certificat d'assurance. (Articles A211-9 à A211-10)
        Article A211-9
        Article A211-10
      - Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules.
        Néant
      - Section VI : Procédures d'indemnisation. (Articles A211-11 à Annexe art. A211-11)
        Article A211-11
        Annexe art. A211-11
      - Section VII : Pénalités.
        Néant
    - ABROGÉ Chapitre II : L'obligation d'assurer le bureau central de tarification.
      Article A212-1
      Article A212-2
      Article A212-3
    - ABROGÉ Chapitre III : Contribution au profit de la sécurité sociale.
      Article A213-1
      Article A213-2
      Article A213-3
      Article A213-4
    - Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
      Néant
  - Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique (Articles A220-3 à A220-4)
    - Chapitre unique. (Articles A220-3 à A220-4)
      ABROGÉ Article A220-1
      Article A220-2
      Article A220-3
      Annexe art. A220-3
      Article A220-4
      ABROGÉ Article A220-5
      Article A220-6
  - Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs (Articles A230-5 à Annexe art A230-7)
    - Chapitre unique. (Articles A230-5 à Annexe art A230-7)
      ABROGÉ Article A230-1
      Article A230-2
      Article A230-3
      Article A230-4
      Article A230-5
      Article A230-6
      Annexe art A230-6
      Article A230-7
      Annexe art A230-7
  - Titre IV : L'assurance des travaux de bâtiment (Articles A243-1 à Annexe III art A243-1)
    - ABROGÉChapitre III : Dispositions communes.
  - Titre V : Dispositions relatives au bureau central de tarification. (Articles A250-1 à A250-2)
    - Article A250-1
    - Article A250-2
- Livre III : Les entreprises. (Articles A310-1 à A385-3)
  - Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat. (Articles A310-1 à A311-6)
    - ABROGÉChapitre I
      - ABROGÉSection III : Participation des entreprises d'assurance et de capitalisation à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants.
    - ABROGÉChapitre unique
      - ABROGÉSection II : Commission de contrôle des assurances.
      - ABROGÉSection III : Participation des entreprises d'assurance et de capitalisation à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants.
    - Chapitre unique (Articles A310-1 à A310-10)
    - Chapitre II : Mesures de prévention et de gestion des crises (Articles A311-1 à A311-6)
  - Titre II : Régime administratif (Articles A322-6 à A322-7)
    - ABROGÉ Chapitre Ier : Les agréments.
      - ABROGÉ Section I : Agrément administratif des entreprises françaises.
        Article A321-1
        Article A321-2
        Annexe art. A321-2
        Article A321-3
        Article A321-4
        Article A321-5
        Article A321-6
      - ABROGÉSection I : Agrément administratif des entreprises françaises.
      - ABROGÉ Section II : Agrément administratif des entreprises non communautaires dont le siège social est situé dans un Etat membre de l'Espace économique européen.
        Article A321-7
      - ABROGÉ Section III : Agrément spécial des entreprises dont le siège social est situé dans un Etat non membre de l'Espace économique européen.
        Article A321-8
        Article A321-9
      - ABROGÉ Section IV : Conditions des agréments.
        Article A321-10
        Article A321-11
      - ABROGÉSection V : Dispositions particulières applicables aux territoires d'outre-mer et à Mayotte.
        Néant
      - ABROGÉ Section VI : Dispositions spéciales concernant la coassurance communautaire.
        Article A321-1
    - Chapitre II : Règles de constitution et de fonctionnement (Articles A322-6 à A322-7)
      - Section I : Dispositions communes.
        Néant
      - Section II : Sociétés anonymes d'assurance et de capitalisation.
        ABROGÉ Article A322-1
        Article A322-2
        Article A322-3
      - ABROGÉSection II : Sociétés anonymes d'assurance et de capitalisation.
      - ABROGÉ Section III : Entreprises nationales d'assurance et de capitalisation et sociétés centrales d'assurance
        ABROGÉ Paragraphe 2 : Administration.
        Article A322-1
        ABROGÉ Paragraphe 3 : Distribution et cession des actions des sociétés centrales d'assurance.
        Article A322-2
        Article A322-3
        ABROGÉ Paragraphe 4 : Dispositions diverses.
        Article A322-4
        Article A322-5
      - Section IV : Sociétés d'assurance à forme mutuelle. (Articles A322-6 à A322-7)
        Paragraphe 1 : Constitution.
        Néant
        Paragraphe 2 : Administration.
        Néant
        Paragraphe 3 : Obligations des sociétaires et de la société. (Articles A322-6 à A322-7)
        Article A322-6
        Article A322-7
        Paragraphe 4 : Réassurance.
        Néant
        Paragraphe 5 : Publicité.
        Néant
        Paragraphe 6 : Nullités.
        Néant
      - ABROGÉ Section IV : Sociétés d'assurance à forme mutuelle
        ABROGÉ Paragraphe 3 : Obligations des sociétaires et de la société.
        Article A322-8
      - Section V : Sociétés mutuelles d'assurance et leurs unions.
        Néant
      - Section VI : Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles.
        Néant
      - Section VII : Tontines.
        Néant
      - Section VIII : Les sociétés de groupe d'assurance et les conventions d'affiliation.
        ABROGÉ Article A322-8
    - Chapitre III : Procédures de redressement et de sauvegarde
      - Section I : Règles générales.
        Néant
      - ABROGÉ Section II : Règles particulières aux entreprises pratiquant les opérations d'assurance obligatoire en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur.
        Article A323-1
        Article A323-2
        Article A323-3
        Article A323-4
        Article A323-5
        Article A323-6
        Article A323-7
    - Chapitre IV : Transfert de portefeuille.
      Néant
    - Chapitre V : Retrait de l'agrément administratif.
      Néant
    - Chapitre VI : Liquidation.
      Néant
    - Chapitre VII : Privilèges.
      Néant
    - Chapitre VIII : Sanctions.
      Néant
  - Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité 2" (Articles A332-1 à A334-1)
    - ABROGÉ Chapitre Ier : Les engagements réglementés.
      - ABROGÉSection I : Dispositions générales.
        Néant
      - ABROGÉ Section II : Provisions techniques des opérations d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation.
        Article A331-1
        Article A331-1-1
        Article A331-1-2
        Article A331-2
        Annexe A331-2
        Article A331-3
        Article A331-4
        Article A331-5
        Article A331-6
        Article A331-7
        Article A331-8
        Article A331-9
        Article A331-9-1
      - ABROGÉ Section II : Provisions techniques des opérations d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation.
        Article A331-3
        Article A331-4
        Article A331-5
        Article A331-6
        Article A331-7
        Article A331-8
        Article A331-9
      - ABROGÉ Section III : Provisions techniques des autres opérations d'assurance
        ABROGÉParagraphe 1 : Provision mathématique des rentes.
        ABROGÉA. - Rentes d'accidents du travail.
        ABROGÉParagraphe 2 : Provision pour primes non acquises et provision pour risques en cours.
        ABROGÉ Paragraphe 3 : Provision pour sinistres restant à payer
        ABROGÉ Article A331-20
        Article A331-21
        Article A331-22
        ABROGÉ A. - Dispositions particulières relatives aux assurances contre les accidents du travail.
        Article A331-16
        Article A331-17
        Article A331-18
        Article A331-19
      - ABROGÉ Section III : Provisions techniques des autres opérations d'assurance
        ABROGÉ Paragraphe 1 : Provision mathématique des rentes.
        Article A331-10
        Article A331-11
        Article A331-12
        Article A331-13
        Article A331-14
        Article A331-15
        ABROGÉ Paragraphe 2 : Provision pour primes non acquises et provision pour risques en cours.
        Article A331-16
        Article A331-17
        Article A331-18
        Article A331-19
        Article A331-20
        ABROGÉ Paragraphe 3 : Provision pour sinistres restant à payer.
        Article A331-21
        Article A331-22
        Annexe 1.1 art. A331-22
        Annexe 1.2 art. A331-22
        Annexe 1.3 art. A331-22
        Article A331-23
        Article A331-24
        Article A331-25
        ABROGÉParagraphe 4 : Dispositions particulières au Lloyd's de Londres.
        Néant
        ABROGÉParagraphe 5 : Dispositions supplémentaires concernant la coassurance communautaire.
        Néant
        ABROGÉParagraphe 6 : Dispositions particulières relatives à l'assurance de la construction : responsabilité civile décennale.
        Néant
        ABROGÉParagraphe 7 : Dispositions particulières relatives à l'assurance crédit.
        Néant
        ABROGÉ Paragraphe 8 : Dispositions particulières relatives à la provision pour risque d'exigibilité.
        Article A331-26
        Article A331-27
    - Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif (Articles A332-1 à A332-7)
      - Section I : Eléments d'actif admis en représentation des engagements réglementés. (Articles A332-1 à A332-4)
        ABROGÉ Article A332-1
        Article A332-1
        ABROGÉ Article A332-1 bis
        Article A332-2
        Article A332-2
        ABROGÉ Article A332-3
        Article A332-3
        ABROGÉ Article A332-4
        Article A332-4
      - Section III : Estimation des éléments d'actif. (Article A332-7)
        ABROGÉ Article A332-5
        Article A332-6
        Article A332-7
        ABROGÉ Article A332-8
      - ABROGÉSection III : Estimation des éléments d'actif.
      - ABROGÉ Section IV : Commissions et frais d'acquisition à amortir.
        Article A332-7
        Article A332-8
        Article A332-9
        Article A332-10
        Article A332-11
        Article A332-12
        Article A332-13
      - Section V : Règles particulières à certaines entreprises étrangères.
        Néant
      - Section VI : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.
        Néant
    - ABROGÉ Chapitre III : Revenu des placements.
      Article A333-1
      Article A333-2
      Article A333-3
      Article A333-4
      Article A333-5
      Article A333-6
      Article A333-7
      Article A333-8
      Article A333-9
      Article A333-10
    - Chapitre IV : Solvabilité des entreprises (Article A334-1)
      Article A334-1
      ABROGÉSection I : La marge de solvabilité. Dispositions communes.
      Néant
      ABROGÉSection II : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance de dommages.
      Néant
      ABROGÉ Section III : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance sur la vie.
      ABROGÉ Paragraphe 1 : Constitution de la marge de solvabilité.
      Article A334-1-1
      Article A334-2
      Article A334-3
      ABROGÉParagraphe 2 : Montant minimal réglementaire de la marge de solvabilité.
      Néant
      ABROGÉParagraphe 3 : Le fonds de garantie.
      Néant
      ABROGÉSection III : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance sur la vie
      ABROGÉParagraphe 1 : Constitution de la marge de solvabilité.
      ABROGÉSection IV : Vérification de solvabilité globale.
      Néant
      ABROGÉSection V : Dispositions transitoires relatives à la marge de solvabilité.
      Néant
      ABROGÉSection VI : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.
      Néant
      ABROGÉSection VIII : La surveillance complémentaire des entreprises d' assurance faisant partie d'un groupe d'assurance
      ABROGÉ Section VIII : La surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance.
      Article A334-4
      Article A334-5
      Article A334-6
      ABROGÉ Section IX : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier.
      Article A334-7
      Article A334-8
      Article A334-9
      Article A334-10
      Article A334-11
      Article A334-12
      Article A334-13
      Article A334-14
      Article A334-15
      Article A334-16
    - ABROGÉ Chapitre V : Tarifs et frais d'acquisition et de gestion
  - Titre IV : Dispositions comptables et statistiques (Articles A341-1 à A344-4)
    - Chapitre Ier : Principes généraux. (Articles A341-1 à Annexe I à l'article A341-1)
      Article A341-1
      Annexe I à l'article A341-1
    - Chapitre II : Dispositions comptables particulières (Articles A342-1 à A342-2)
      Article A342-1
      Article A342-2
      ABROGÉ Section I : Dispositions générales.
      Article A342-1-1
      Article A342-1-2
      Article A342-1-3
      ABROGÉ Section II : Documents et registres comptables.
      Article A342-3
      Article A342-4
      ABROGÉ Section III : Tenue de documents relatifs aux contrats, sinistres, réassurances.
      Article A342-5
      Article A342-6
      Article A342-7
      ABROGÉ Section IV : Dispositions particulières aux opérations de coassurance, coréassurance et acceptations en réassurance.
      Article A342-8
      Article A342-9
      ABROGÉSection V : Comptes rendus à établir et documents à adresser au ministre de l'économie et des finances.
      Néant
    - Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance (Articles A343-1 à A343-5)
      Article A343-1
      ABROGÉ Annexe art A343-1 (al 1)
      Annexe art A343-1 (al 3)
      Section I : Engagements et provisions techniques (Articles A343-1-1 à A343-1-3)
      Article A343-1-1
      Article A343-1-2
      Article A343-1-3
      Section II : Estimation des éléments d'actifs (Articles A343-2 à A343-2-2)
      Article A343-2
      Article A343-2-1
      Article A343-2-2
      Section III : Revenus des placements (Articles A343-3 à A343-3-2)
      Article A343-3
      Article A343-3-1
      Article A343-3-2
      Section IV : Tenue de documents relatifs aux placements, contrats, sinistres, réassurances (Articles A343-4 à A343-4-3)
      Article A343-4
      Article A343-4-1
      Article A343-4-2
      Article A343-4-3
      Section V : Dispositions particulières aux opérations de coassurance et coréassurance (Article A343-5)
      Article A343-5
    - Chapitre IV : Catégories d'assurance et états à produire (Articles A344-2 à A344-4)
      - Section I : Dispositions générales.
        ABROGÉ Article A344-1
      - ABROGÉSection I : Dispositions générales.
      - Section II : Définition des catégories et sous-catégories. (Article A344-2)
        Article A344-2
      - ABROGÉ Section II : Définition des catégories et sous-catégories.
        Article A344-5
        Article A344-4
      - ABROGÉ Section III : Etats à produire.
        Article A344-12
        Article A344-6
      - Section III : Etats à produire. (Article A344-4)
        ABROGÉ Article A344-3
        Annexe à l'article A344-3
        Annexe art. A344-3 (suite 1)
        Annexe art. A344-3 (suite 2)
        Annexe art. A344-3 (suite 3)
        Annexe art. A344-3 (suite 4)
        Article A344-4
        ABROGÉ Article A344-6
        Article A344-7
        Article A344-8
        Annexe art. A344-8
        Article A344-9
        Annexe art. A344-9
        Article A344-10
        ABROGÉ Article A344-11
        Article A344-13
        Annexe art. A344-13
        Article A344-14
        Annexe I art. A344-14
        Annexe II art. A344-14
        Article A344-14-1
        Annexe art. A344-14-1
        Article A344-15
        Article A344-16
        Annexe art. A344-16
        ABROGÉ Annexes A344-10 : ETATS
        Etats d'analyse des comptes ; les montants sont arrondis au millier d'euros le plus proche et exprimés en milliers d'euros.
        Annexe A344-10 ETAT C1
        Annexe A344-10 ETAT C2
        Annexe A344-10 ETAT C3
        Annexe A344-10 ETAT C4
        Annexe A344-10 ETAT C5
        Annexe A344-10 ETAT C6
        Annexe A344-10 ETAT C6 bis
        Annexe A344-10 ETAT C7
        Annexe A344-10 ETAT C8
        Annexe A344-10 ETAT C9
        Annexe A344-10 ETAT C10
        Annexe A344-10 ETAT C11
        Annexe A344-10 ETAT C12
        Annexe A344-10 ETAT C13
        Annexe A344-10 ETAT C20
        Annexe A344-10 ETAT C21
        Annexe A344-10 ETAT C30
        Annexe A344-10 ETAT C31
    - Chapitre V : Comptes consolidés.
      Les règles applicables à la consolidation et à la combinaison des comptes sont précisées par le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2000-05 du 7 décembre 2000 publié au Journal officiel du 19 janvier 2001.
  - Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit solvabilité II (Articles A355-1 à A356-3)
    - Chapitre Ier : Valorisation du bilan prudentiel
      Néant
    - Chapitre II : Exigences de capital réglementaire
    - Chapitre III : Investissements
      - ABROGÉSection I : Dispositions générales.
        Néant
      - ABROGÉ Section II : Conditions d'exercice
        Article A353-1
      - ABROGÉSection III : Sanctions administratives.
        Néant
    - Chapitre IV : Système de gouvernance
      Néant
    - Chapitre V : Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et au public (Article A355-1)
      Article A355-1
    - Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes (Article A356-3)
      - Section I : Dispositions générales
      - Section II : Dispositions relatives au contrôle des groupes
      - Section III : Exigence de capital réglementaire des groupes (Article A356-3)
        Article A356-3
      - Section IV : Système de gouvernance des groupes
      - Section V : Informations à fournir aux autorités de contrôle par les groupes
      - Section VI : Informations à fournir au public par les groupes
      - Section VII : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier
  - Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires (Articles A362-1 à A362-2)
    - Chapitre Ier : Définitions.
      Néant
    - Chapitre II : Conditions d'exercice. (Articles A362-1 à A362-2)
      Article A362-1
      Article A362-2
    - Chapitre III : Contrôle et sanctions.
      Néant
    - Chapitre IV : Transferts de portefeuille.
      Néant
  - Titre VII : Prestations de services fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France (Articles A370-1 à A370-3)
  - Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (Articles A385-1 à A385-3)
    - Chapitre V : Règles financières et prudentielles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire (Articles A385-1 à A385-3)
      - Section 1 : Exigences de Solvabilité (Articles A385-1 à A385-3)
        Article A385-1
        Article A385-2
        Article A385-3
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance (Articles A421-1 à A441-6)
  - ABROGÉ Titre Ier : Organisations générales d'assurance
    - ABROGÉ Chapitre Ier : Le conseil national des assurances
      - Section I : Organisation et attributions.
        Néant
      - ABROGÉ Section II : Fonctionnement.
        Article A411-1
        Article A411-2
        Article A411-3
        Article A411-4
        Article A411-5
        Article A411-6
        Article A411-7
        Article A411-8
        Article A411-9
        Article A411-10
        Article A411-11
    - Chapitre II : L'Ecole nationale d'assurances.
      Néant
  - Titre II : Le fonds de garantie (Articles A421-1 à A422-1)
    - Chapitre Ier : Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (Articles A421-1 à A421-13)
      - Section I : Dispositions spéciales aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte. (Articles A421-1 à A421-1-1)
        Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne et des dommages aux biens. (Articles A421-1 à A421-1-1)
        Article A421-1
        Article A421-1-1
        Paragraphe 2 : Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne.
        Néant
        Paragraphe 3 : Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages aux biens.
        Néant
      - Section II : Dispositions applicables aux accidents de chasse survenus en France métropolitaine.
        Néant
      - Section III : Organisation, fonctionnement et contrôle du fonds de garantie.
        Néant
      - Section IV : Régime financier du fonds de garantie. (Articles A421-3 à A421-4)
        Paragraphe 1 : Dispositions spéciales aux accidents de la circulation. (Article A421-3)
        ABROGÉ Article A421-2
        Article A421-3
        Paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux accidents de chasse. (Article A421-4)
        Article A421-4
        Paragraphe 3 : Dispositions communes aux accidents de la circulation et de chasse.
        Néant
      - Section V : Intervention du fonds en cas de retrait d'agrément administratif d'une entreprise d'assurance (Articles A421-5 à A421-13)
        Paragraphe 1 : Dispositions spéciales à l'assurance automobile (Articles A421-5 à A421-8)
        Article A421-5
        Article A421-6
        Article A421-7
        Article A421-8
        Paragraphe 2 : Dispositions spéciales à l'assurance construction (Articles A421-9 à A421-13)
        Article A421-9
        Article A421-10
        Article A421-11
        Article A421-12
        Article A421-13
      - Section VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
        Néant
      - Section VII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
        Néant
      - Section VIII : Dispositions particulières applicables aux accidents d'automobile survenus à l'étranger.
        Néant
    - ABROGÉChapitre Ier : Le fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
      - ABROGÉSection I : Dispositions spéciales aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions communes à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne et des dommages aux biens.
      - ABROGÉSection IV : Régime financier du fonds de garantie
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions spéciales aux accidents de la circulation.
      - ABROGÉSection V : Régime financier du fonds de garantie
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions spéciales aux accidents de la circulation.
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions spéciales aux accidents de la circulation.
    - Chapitre II : Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions. (Article A422-1)
      Article A422-1
    - ABROGÉChapitre II : Le fonds de garantie contre les actes de terrorisme.
  - Titre III : Organismes particuliers d'assurance (Articles A431-1 à A432-9)
    - Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance. (Articles A431-1 à A431-9)
      - Section I : Dispositions générales. (Article A431-1)
        Article A431-1
      - ABROGÉSection I : Règles de constitution et d'administration
        ABROGÉParagraphe 2 : Administration.
      - ABROGÉ Section I : Dispositions générales.
        Article A431-2
      - Section II : Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat. (Articles A431-5 à A431-6)
        Paragraphe 1 : Dispositions communes.
        Néant
        Paragraphe 2 : Risques exceptionnels et nucléaires.
        Néant
        Paragraphe 3 : Risques de catastrophes naturelles.
        Néant
        Paragraphe 4 : Risques d'attentat. (Articles A431-5 à A431-6)
        Article A431-5
        Article A431-6
      - ABROGÉ Section II : Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat
        ABROGÉ Paragraphe 4 : Risques d'attentats.
        Article A431-3
        Article A431-4
        Article A431-5
      - Section III : Opérations de gestion. (Articles A431-7 à A431-9)
        Paragraphe 1 : Fonds national de garantie des calamités agricoles. (Article A431-7)
        Article A431-7
        Paragraphe 2 : Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer.
        Néant
        Paragraphe 3 : Fonds de revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur. (Articles A431-8 à A431-9)
        Article A431-8
        Article A431-9
        Paragraphe 4 : Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction.
        Néant
      - ABROGÉSection IV : Dispositions diverses.
    - Chapitre II : Conditions et modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France (Articles A432-4 à A432-9)
      - Section I : Dispositions générales.
        Néant
      - Section II : Administration et fonctionnement.
        Néant
      - Section III : Risques garantis. (Articles A432-4 à A432-9)
        Paragraphe 1 : Dispositions générales.
        Néant
        Paragraphe 2 : Opérations d'exportation.
        Néant
        Paragraphe 3 : Prêts ou crédits bancaires.
        Néant
        Paragraphe 4 : Investissements connexes à des opérations d'exportation.
        Néant
        Paragraphe 5 : Opérations d'importation.
        Néant
        Paragraphe 6 : Dispositions communes. (Articles A432-4 à A432-9)
        ABROGÉ Article A432-1
        Article A432-2
        Article A432-3
        Article A432-4
        Article A432-5
        Article A432-6
        Article A432-7
        ABROGÉ Article A432-8
        Article A432-9
    - ABROGÉ Chapitre III : La caisse nationale de prévoyance
      - ABROGÉ Section I : Dispositions générales.
        Article A433-1
      - ABROGÉ Section V : Tarifs.
        Article A433-2
        Article A433-2-1
        Article A433-3
        Article A433-4
        Article A433-5
        Article A433-6
        Article A433-7
  - Titre IV : Régimes particuliers d'assurance (Articles A441-1 à A441-6)
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance. (Articles A441-1 à A441-6)
      - Section I : Dispositions générales.
        Néant
      - Section II : Règles techniques et comptables. (Articles A441-1 à A441-6)
        Article A441-1
        ABROGÉ Article A441-2
        Article A441-3
        Article A441-4
        ABROGÉ Article A441-4-1
        Article A441-5
        Article A441-6
      - ABROGÉ Section II : Règles techniques et comptables.
        Article A441-3
      - ABROGÉ Section III : Règles relatives à l'agrément particulier.
        Article A441-7
        Article A441-8
        Article A441-9
      - Section IV : Dispositions transitoires.
        Néant
      - Section V : Dispositions particulières à la caisse nationale de prévoyance.
        Néant
    - Chapitre II : Autres régimes particuliers d'assurance.
      Néant
- Livre V : Intermédiaires d'assurance (Articles A512-1 à A522-1)
  - Titre Ier : Intermédiation en assurance (Articles A512-1 à A512-8)
    - Chapitre Ier : Définitions.
      Néant
    - Chapitre II : Principes généraux (Articles A512-1 à A512-8)
      - Section I : Obligation d'immatriculation. (Articles A512-1 à A512-3)
        Article A512-1
        Article A512-2
        Article A512-3
      - Section II : Autres conditions d'accès et d'exercice. (Articles A512-4 à A512-8)
        Article A512-4
        Article A512-5
        Article A512-6
        Article A512-7
        Article A512-8
  - Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite (Article A522-1)
    - Chapitre Ier : Exigences en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie (Article A522-1)
      Article A522-1
- ABROGÉ Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation
  - ABROGÉ Titre Ier : Présentation des opérations.

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Code des assurances

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ABROGÉ Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation.

ABROGÉChapitre I : Dispositions générales.

ABROGÉ Chapitre II : Les assurances sur la vie

ABROGÉ Section I : Dispositions générales.

ABROGÉSection III : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers.

ABROGÉ Section III : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers.

ABROGÉChapitre II : Assurances sur la vie

ABROGÉSection I : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre unique.

ABROGÉChapitre Ier (en vigueur jusqu'au 1er octobre 2007).

ABROGÉChapitre Ier.

ABROGÉChapitre II.

ABROGÉChapitre II : Règles particulières aux contrats d'assurance sur la vie diversifiés.

ABROGÉChapitre II (en vigueur jusqu'au 1er octobre 2007).

ABROGÉ Titre V : Le contrat de capitalisation

ABROGÉ Chapitre unique

ABROGÉ Section II : Rachat.

ABROGÉ Section IV : Faculté de dénonciation.

ABROGÉ Section V : Participation des porteurs de titres aux bénéfices techniques et financiers.

Section I : Rédaction du contrat en langue française.

ABROGÉ Section VI : Assurances sur la vie en temps de guerre.

ABROGÉTitre VII : Le contrat d'assurance maritime

ABROGÉChapitre I : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes

ABROGÉSection II : Obligations de l'assureur et de l'assuré.

ABROGÉ Section III : Assurance de responsabilité.

ABROGÉTitre VIII : Loi applicable aux contrats d'assurance pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs Etats membres des communautés européennes et pour les engagements qui y sont pris

ABROGÉChapitre I : Assurances de dommages non obligatoires.

ABROGÉChapitre III : Assurance sur la vie et capitalisation.

ABROGÉTitre VIII : Loi applicable aux contrats d'assurance de dommages pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs Etats membres des communautés européennes

ABROGÉChapitre I : Assurances non obligatoires.

ABROGÉ Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

ABROGÉChapitre I : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables aux assurances non fluviales.

ABROGÉ Chapitre III : Dispositions applicables aux assurances fluviales.

ABROGÉ Chapitre III : Dispositions spécifiques à Mayotte

ABROGÉLivre I : Contrat

ABROGÉTitre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes

ABROGÉChapitre I : Dispositions générales.