Code des assurances

Version en vigueur au 31/12/2017Version en vigueur au 31 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce code : 11 août 2026

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Partie législative (Articles L100-1 à L561-1)
- Livre Ier : Le contrat (Articles L100-1 à L195-1)
  - Article L100-1
- ABROGÉLivre I : Contrat
  - ABROGÉTitre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
    - ABROGÉChapitre I : Dispositions générales.
- Livre II : Assurances obligatoires (Articles L200-1 à L271-1)
  - Article L200-1
  - Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques (Articles L211-1 à L214-1)
    - Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer (Articles L211-1 à L211-27)
      Section I : Personnes assujetties. (Articles L211-1 à L211-2)
      Article L211-1
      Article L211-2
      ABROGÉ Article L211-3
      Section II : Etendue de l'obligation d'assurance. (Articles L211-4 à L211-7)
      Article L211-4
      Article L211-4-1
      Article L211-5
      Article L211-5-1
      Article L211-6
      Article L211-7
      Section III : Franchises, exclusions de garantie et déchéances.
      Section IV : Contrôle de l'obligation d'assurance.
      Néant
      Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules.
      Néant
      ABROGÉSection VI : Pénalités.
      Section VI : Procédures d'indemnisation. (Articles L211-8 à L211-25)
      Article L211-8
      Article L211-9
      Article L211-10
      Article L211-11
      Article L211-12
      Article L211-13
      Article L211-14
      Article L211-15
      Article L211-16
      Article L211-17
      Article L211-18
      Article L211-19
      Article L211-20
      Article L211-21
      Article L211-22
      Article L211-23
      Article L211-24
      Article L211-25
      Section VII : Pénalités. (Articles L211-26 à L211-27)
      Article L211-26
      Article L211-27
    - Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau central de tarification. (Articles L212-1 à L212-3)
      Article L212-1
      Article L212-2
      Article L212-3
    - ABROGÉ Chapitre III : Contribution au profit de la sécurité sociale.
      Article L213-1
      Article L213-2
    - Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à Mayotte (Article L214-1)
      Section I : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Article L214-1)
      Article L214-1
    - ABROGÉ Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte
      ABROGÉ Section III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte.
      Article L214-3
      Article L214-4
    - ABROGÉChapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer
      ABROGÉSection I : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
      ABROGÉSection II : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.
  - Titre Ier bis : L'assurance habitation (Articles L215-1 à L215-4)
    Article L215-1
    Article L215-2
    Article L215-3
    Article L215-4
  - Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique (Articles L220-1 à L220-8)
    - Chapitre unique. (Articles L220-1 à L220-8)
      Article L220-1
      ABROGÉ Article L220-2
      Article L220-3
      Article L220-4
      Article L220-5
      Article L220-6
      Article L220-7
      Article L220-8
  - ABROGÉ Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs
    - ABROGÉ Chapitre unique.
      Article L230-1
  - Titre IV : L'assurance des travaux de construction (Articles L241-1 à L243-9)
  - ABROGÉTitre IV : L'assurance des travaux du bâtiment
    - ABROGÉChapitre I : L'assurance de responsabilité obligatoire.
    - ABROGÉChapitre II : L'assurance de dommages obligatoire.
    - ABROGÉChapitre III : Dispositions communes.
  - ABROGÉTitre IV : L'assurance des travaux du bâtiment
    - ABROGÉChapitre II : L'assurance de dommages obligatoire.
    - ABROGÉChapitre III : Dispositions communes.
  - Titre V : L'assurance de responsabilité civile médicale (Articles L251-1 à L252-2)
    - Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer. (Articles L251-1 à L251-3)
      Article L251-1
      Article L251-2
      Article L251-3
    - Chapitre II : L'obligation d'assurer. Le bureau central de tarification. (Articles L252-1 à L252-2)
      Article L252-1
      Article L252-2
  - ABROGÉ Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte
    Article L261-1
  - Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Article L271-1)
    Article L271-1
- Livre III : Les entreprises. (Articles L300-1 à L390-1)
  - Article L300-1
  - Article L300-2
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance (Articles L400-1 à L471-1)
  - Article L400-1
  - Titre Ier : Organisations générales d'assurance. (Articles L411-1 à L412-1)
  - Titre II : Le fonds de garantie (Articles L421-1 à L426-1)
    - ABROGÉChapitre unique
      ABROGÉSection I : Dispositions spéciales aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
      ABROGÉSection II : Dispositions spéciales aux accidents de chasse survenus en France métropolitaine.
      ABROGÉSection V : Régime financier du fonds de garantie.
      ABROGÉSection VI : Rôle du fonds de garantie en cas de retrait d'agrément administratif d'une entreprise d'assurance automobile.
      ABROGÉSection VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.
      ABROGÉSection IX : Dispositions particulières applicables aux accidents d'automobile survenus à l'étranger.
    - ABROGÉChapitre I : Le fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
      ABROGÉSection I : Dispositions spéciales aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
      ABROGÉSection II : Dispositions spéciales aux accidents de chasse survenus en France métropolitaine.
      ABROGÉSection V : Régime financier du fonds de garantie.
      ABROGÉSection VI : Rôle du fonds de garantie en cas de retrait d'agrément administratif d'une entreprise d'assurance automobile.
      ABROGÉSection VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à Mayotte.
      ABROGÉSection IX : Dispositions particulières applicables aux accidents d'automobile survenus à l'étranger.
      ABROGÉSection X : Dispositions spéciales aux catastrophes technologiques.
      ABROGÉSection XI : Dispositions particulières applicables aux dommages immobiliers d'origine minière.
    - Chapitre Ier : Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. (Articles L421-1 à L421-17)
      Section I : Dispositions générales. (Articles L421-1 à L421-7)
      Article L421-1
      Article L421-2
      Article L421-3
      Article L421-4
      Article L421-4-1
      Article L421-4-2
      Article L421-5
      Article L421-6
      Article L421-6-1
      Article L421-7
      Section II : Dispositions spéciales aux accidents de chasse survenus en France métropolitaine. (Article L421-8)
      Article L421-8
      Section III : Dispositions communes aux accidents d'automobile survenus en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, et aux accidents de chasse survenus en France métropolitaine.
      Néant
      Section IV : Organisation, fonctionnement et contrôle du fonds de garantie.
      Néant
      Section V : Régime financier du fonds de garantie. (Article L421-8-1)
      Article L421-8-1
      Section VI : Intervention du fonds en cas de retrait d'agrément administratif d'entreprises d'assurances obligatoires. (Articles L421-9 à L421-9-6)
      Article L421-9
      Article L421-9-1
      Article L421-9-2
      Article L421-9-3
      Article L421-9-4
      Article L421-9-5
      Article L421-9-6
      Section VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
      Néant
      ABROGÉ Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à Mayotte (Articles L421-10 à L421-10-1)
      Article L421-10
      Article L421-10-1
      Section IX : Dispositions particulières applicables aux accidents d'automobile survenus à l'étranger. (Articles L421-11 à L421-15)
      Article L421-11
      Article L421-12
      Article L421-13
      Article L421-14
      Article L421-15
      Section X : Dispositions spéciales aux catastrophes technologiques. (Article L421-16)
      Article L421-16
      Section XI : Dispositions particulières applicables aux dommages immobiliers d'origine minière. (Article L421-17)
      Article L421-17
    - ABROGÉChapitre II : Le fonds de garantie contre les actes de terrorisme.
    - Chapitre II : Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions. (Articles L422-1 à L422-11)
      Section I : Indemnisation des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions. (Articles L422-1 à L422-6)
      Article L422-1
      Article L422-2
      Article L422-3
      Article L422-4
      Article L422-5
      Article L422-6
      Section II : Aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes d'infractions. (Articles L422-7 à L422-11)
      Article L422-7
      Article L422-8
      Article L422-9
      Article L422-10
      Article L422-11
    - Chapitre III : Le fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes. (Articles L423-1 à L423-8)
      Article L423-1
      Article L423-2
      Article L423-3
      Article L423-4
      Article L423-5
      Article L423-6
      Article L423-7
      Article L423-8
    - Chapitre IV : Organisme d'indemnisation (Articles L424-1 à L424-7)
      Article L424-1
      Article L424-2
      Article L424-3
      Article L424-4
      Article L424-5
      Article L424-6
      Article L424-7
    - Chapitre V : Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles (Article L425-1)
      Article L425-1
    - Chapitre VI : Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé (Article L426-1)
      Article L426-1
  - Titre III : Organismes particuliers d'assurance (Articles L431-4 à L432-5)
    - Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance (Articles L431-4 à L431-14)
      ABROGÉSection I : Règles de constitution et d'administration
      ABROGÉParagraphe I : Constitution.
      ABROGÉParagraphe II : Administration.
      ABROGÉ Section I : Dispositions générales.
      Article L431-1
      Article L431-2
      Article L431-3
      Section II : Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat (Articles L431-4 à L431-10)
      Paragraphe 1 : Dispositions communes.
      Néant
      Paragraphe 2 : Risques exceptionnels et nucléaires. (Articles L431-4 à L431-7)
      Article L431-4
      Article L431-5
      Article L431-6
      Article L431-7
      ABROGÉ Article L431-8
      Paragraphe 3 : Risques de catastrophes naturelles. (Article L431-9)
      Article L431-9
      Paragraphe 4 : Risques d'attentats. (Article L431-10)
      Article L431-10
      Section III : Opérations de gestion (Articles L431-11 à L431-14)
      Paragraphe 1 : Fonds national de gestion des risques en agriculture (Article L431-11)
      Article L431-11
      Paragraphe 2 : Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. (Article L431-12)
      Article L431-12
      ABROGÉ Paragraphe 3 : Fonds de revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur.
      Article L431-13
      Paragraphe 4 : Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction. (Article L431-14)
      Article L431-14
      ABROGÉSection III : Assurance et réassurance des risques exceptionnels et nucléaires.
    - Chapitre II : Garanties publiques pour le commerce extérieur (Articles L432-1 à L432-5)
      Section I : Dispositions générales. (Articles L432-1 à L432-5)
      Article L432-1
      Article L432-2
      Article L432-3
      Article L432-4
      Article L432-4-1
      Article L432-4-2
      Article L432-5
      Section II : Administration et fonctionnement.
      Néant
      Section III : Risques garantis.
      Néant
      Section IV : Dispositions diverses.
      Néant
    - ABROGÉ Chapitre III : La caisse nationale de prévoyance
      ABROGÉ Section I : Dispositions générales.
      Article L433-1
      Article L433-2
      Article L433-3
      ABROGÉ Section II : La commission supérieure.
      Article L433-4
      ABROGÉ Section IV : Dispositions particulières.
      Article L433-5
      Article L433-6
      Article L433-7
      Article L433-8
      Article L433-9
      Article L433-10
      Article L433-11
  - Titre IV : Régimes particuliers d'assurance (Articles L441-1 à L443-1)
  - Titre V : Organisme d'information (Articles L451-1 à L451-4)
    Article L451-1
    Article L451-2
    Article L451-3
    Article L451-4
  - ABROGÉ Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte
    Article L461-1
  - Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Article L471-1)
    Article L471-1
- Livre V : Intermédiaires d'assurance (Articles L500 à L561-1)
  - Article L500
  - Article L500-1
  - Titre Ier : Intermédiation en assurance. (Articles L511-1 à L515-1)
    - Chapitre Ier : Définition. (Article L511-1)
      Article L511-1
    - Chapitre II : Principes généraux (Articles L512-1 à L512-8)
      Section I : Obligation d'immatriculation. (Articles L512-1 à L512-2)
      Article L512-1
      Article L512-2
      Section II : Autres conditions d'accès et d'exercice. (Articles L512-3 à L512-7)
      Article L512-3
      Sous-section 1 : Conditions d'honorabilité (Article L512-4)
      Article L512-4
      Sous-section 2 : Conditions de capacité professionnelle (Article L512-5)
      Article L512-5
      Sous-section 3 : Assurance de responsabilité civile (Article L512-6)
      Article L512-6
      Sous-section 4 : Garantie financière (Article L512-7)
      Article L512-7
      Section III : Dispositions générales. (Article L512-8)
      Article L512-8
    - Chapitre III : Dérogations aux principes généraux.
      Néant
    - Chapitre IV : Contrôle des conditions d'accès et d'exercice (Articles L514 à L514-4)
      Section I : Justifications exigées des personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance ou de capitalisation.
      Néant
      Section II : Modalités de contrôle spéciales aux conditions de capacité professionnelle.
      Néant
      Section III : Modalités de contrôle spéciales aux conditions d'honorabilité.
      Néant
      Section IV : Dispositions diverses et pénalités. (Articles L514 à L514-4)
      Article L514
      Article L514-1
      Article L514-2
      Article L514-4
    - Chapitre V : Dispositions spéciales concernant la liberté d'établissement et la libre prestation de services (Articles L515-3 à L515-1)
      Article L515-3
      Article L515-2
      Article L515-1
    - Chapitre VI : Dispositions spéciales concernant la liberté d'établissement et la libre prestation de services de ressortissants français excerçant leur activité dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France.
      Néant
  - Titre II : Informations à fournir par les intermédiaires (Articles L520-1 à L520-2)
    - Chapitre unique. (Articles L520-1 à L520-2)
      Article L520-1
      Article L520-2
  - Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance (Articles L530-2-1 à L530-3)
    - Chapitre unique. (Articles L530-2-1 à L530-3)
      Article L530-2-1
      Article L530-3
  - Titre IV : Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurance (Articles L540-1 à L540-2)
    - Chapitre unique. (Articles L540-1 à L540-2)
      Article L540-1
      Article L540-2
  - Titre V : Dispositions spéciales aux mandataires non agents généraux d'assurance (Article L550-1)
    - Chapitre unique. (Article L550-1)
      Article L550-1
  - Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte (Article L561-1)
    Article L561-1
  - ABROGÉ Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
    Article L571-1
- ABROGÉ Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation
  - ABROGÉ Titre I : Présentation des opérations
    - ABROGÉ Chapitre I : Principes généraux.
      Article L511-2
      Article L511-3
    - ABROGÉ Chapitre IV : Contrôle des conditions de présentation
      - ABROGÉ Section IV : Dispositions diverses et pénalités.
        Article L514-3
  - ABROGÉTitre II : Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurances
    - ABROGÉChapitre unique.
  - ABROGÉ Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance
    - ABROGÉ Chapitre unique.
      Article L530-1
      Article L530-2
      Article L530-2-2
Partie réglementaire (Articles R111-1 à R541-1)
- Livre Ier : Le contrat. (Articles R111-1 à R195-1)
  - Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. (Articles R111-1 à R114-1)
  - Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages. (Articles R*124-1 à R128-4)
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      Néant
    - Chapitre II : Les assurances contre l'incendie.
      Néant
    - Chapitre III : Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail.
      Néant
    - Chapitre IV : Les assurances de responsabilité. (Articles R*124-1 à R*124-4)
      Article R*124-1
      ABROGÉ Article R*124-2
      Article R124-2
      Article R124-3
      Article R*124-4
    - Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme (Article R126-2)
      - Section I : Dommages corporels.
        Néant
      - Section II : Dommages matériels (Article R126-2)
        ABROGÉ Article R126-1
        Article R126-2
    - Chapitre VII : L'assurance de protection juridique. (Article R127-1)
      Article R127-1
    - Chapitre VIII : L'assurance des risques de catastrophes technologiques. (Articles R128-1 à R128-4)
      Article R128-1
      Article R128-2
      Article R128-3
      Article R128-4
  - Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation (Articles R131-1 à R134-14)
    - Chapitre Ier : Contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte. (Articles R131-1 à R131-11)
      Article R131-1
      Article R131-2
      Article R131-3
      Article R131-4
      Article R131-5
      Article R131-6
      Article R131-7
      Article R131-8
      Article R131-9
      Article R131-10
      Article R131-11
    - Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation (Articles R132-2 à D132-10)
      - Section I : Dispositions générales. (Articles R132-2 à R132-5-7)
        Article R132-2
        Article R132-3
        Article R132-3-1
        Article R132-4
        Article R132-5
        Article R132-5-1
        Article R132-5-1-1
        Article R132-5-2
        Article R132-5-3
        Article R132-5-4
        Article R132-5-5
        Article R132-5-6
        Article R132-5-7
      - Section II : Les assurances populaires.
        Néant
      - Section III : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers.
        Néant
      - Section IV : Les assurances ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères.
        Néant
      - Section V : Transfert des contrats liés à la cessation d'activité professionnelle (Articles D132-6 à D132-10)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D132-6 à D132-7)
        Article D132-6
        Article D132-7
        Sous-section 2 : Règles particulières de transfert (Articles D132-8 à D132-10)
        Article D132-8
        Article D132-9
        Article D132-10
    - Chapitre IV : Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (Articles R134-1 à R134-14)
      Article R134-1
      Article R134-1-1
      Article R134-2
      Article R134-3
      Article R134-4
      Article R134-5
      Article R134-6
      Article R134-7
      Article R134-8
      Article R134-9
      Article R134-10
      Article R134-11
      Article R134-12
      Article R134-13
      Article R134-14
  - ABROGÉTitre III : Règles relatives aux assurances de personnes
    - ABROGÉChapitre I : Dispositions générales.
    - ABROGÉChapitre II : Les assurances sur la vie
      - ABROGÉSection I : Dispositions générales.
      - ABROGÉSection II : Les assurances populaires.
  - Titre IV : Les assurances de groupe (Articles R141-1 à R144-31)
  - Titre V : Le contrat de capitalisation. (Articles R*150-4 à R150-16)
    - Chapitre unique (Articles R*150-4 à R150-16)
      - ABROGÉ Section I : Dispositions générales.
        Article R*150-1
        Article R*150-2
      - ABROGÉSection I : Dispositions générales.
      - ABROGÉ Section II : Rachat.
        Article R*150-3
      - Section III : Tirages au sort. (Articles R*150-4 à R150-16)
        Article R*150-4
        Article R150-5
        Article R150-6
        Article R150-7
        Article R150-8
        Article R150-9
        Article R150-10
        Article R150-11
        ABROGÉ Article R150-12
        Article R150-13
        Article R150-14
        Article R150-15
        Article R150-16
      - ABROGÉ Section IV : Faculté de dénonciation.
        Article R150-17
        Article R150-18
      - ABROGÉSection IV : Faculté de dénonciation.
      - ABROGÉ Section V : Participation des porteurs de titres aux bénéfices.
        Article R150-19
        Article R150-20
        Article R150-21
        Article R150-22
        Article R150-23
        Article R150-24
      - ABROGÉSection V : Participation des porteurs de titres aux bénéfices.
  - Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation (Articles R*160-4 à R*160-11)
    - Chapitre unique (Articles R*160-4 à R*160-11)
      - ABROGÉ Section I : Rédaction du contrat en langue française.
        Article R*160-1
      - Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés. (Articles R*160-4 à R*160-6)
        ABROGÉ Article R*160-2
        Article R*160-3
        Article R*160-4
        Article R*160-5
        Article R*160-6
      - ABROGÉ Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère.
        Article R*160-7
        Article R*160-8
      - Section IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal.
        Néant
      - Section V : Effet sur les contrats d'assurance de la réquisition des biens et services. (Articles R*160-9 à R*160-11)
        Article R*160-9
        ABROGÉ Article R160-10
        Article R*160-11
        ABROGÉ Article R160-12
      - ABROGÉ Section VI : Assurances sur la vie en temps de guerre.
        Article R*160-13
        Article R*160-14
        Article R*160-15
        Article R*160-16
        Article R*160-17
  - Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale (Articles R171-1 à R176-1)
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles R171-1 à D171-3)
      Article R171-1
      ABROGÉ Article R171-2
      Article D171-3
    - Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes (Articles R172-1 à R172-6)
      - Section I : Conclusion du contrat. (Articles R172-1 à R172-3-1)
        Article R172-1
        Article R172-2
        Article R172-3
        Article R172-3-1
      - Section II : Obligations de l'assureur et de l'assuré.
        Néant
      - Section III : Règlement de l'indemnité. (Articles R172-4 à R172-6)
        Article R172-4
        Article R172-5
        Article R172-6
    - Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes
      - Section I : Assurances sur corps maritimes, fluviaux et lacustres
      - Section II : Assurances sur marchandises transportées par tous modes
      - Section III : Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre
    - Chapitre IV : Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre
      Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Chapitre V : Assurances sur corps et de responsabilité civile aérienne et aéronautique (Articles R175-1 à R175-5)
      - Section I : Dispositions générales (Articles R175-1 à R175-5)
        Article R175-1
        Article R175-2
        Article R175-3
        Article R175-4
        Article R175-5
    - Chapitre VI : Assurances de responsabilité civile relative à une opération spatiale (Article R176-1)
      Article R176-1
  - Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. (Articles R194-1 à R195-1)
    - ABROGÉ Article R181-1
    - Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance générale
      Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - Chapitre II : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicables aux assurances non fluviales
      Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
    - ABROGÉ Chapitre III : Dispositions spécifiques à Mayotte
      Article R193-1
    - Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Article R194-1)
      Article R194-1
    - Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Article R195-1)
      Article R195-1
- Livre II : Assurances obligatoires (Articles R211-2 à R251-1)
- Livre III : Les entreprises (Articles R310-5 à R391-1)
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance (Articles R421-1 à R451-1)
  - Titre Ier : Organisations générales d'assurance.
    - ABROGÉ Chapitre Ier : Le comité consultatif du secteur financier et le comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
    - ABROGÉ Chapitre I : Le conseil national des assurances
      ABROGÉ Article R*411-4
      Article R*411-5
      Article R*411-6
      Article R*411-7
      Article R*411-8
      Article R*411-9
      Article R*411-10
      Article R*411-11
      Article R*411-12
      Article R*411-13
      Article R*411-14
      Article R*411-15
      ABROGÉSection I : Organisation et attributions.
    - ABROGÉ Chapitre II : L'école nationale d'assurances.
      Article R*412-1
      Article R*412-2
    - ABROGÉ Chapitre III : Le comité des entreprises d'assurance.
      Article R413-1
      Article R413-2
      Article R413-3
      Article R413-4
  - ABROGÉTitre II : Le fonds de garantie Section I : Dispositions spéciales aux accidents d'automobile survenus en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
  - ABROGÉ Titre II : Le fonds de garantie
    - ABROGÉChapitre unique
      - ABROGÉSection I : Dispositions applicables aux accidents de la circulation
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions communes à l'indemnisation des dommages corporels et matériels.
        ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages corporels.
        ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages matériels.
      - ABROGÉSection I : Dispositions spéciales aux accidents d'automobile survenus en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
      - ABROGÉSection I : Dispositions applicables aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions communes à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne et des dommages aux biens.
        ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne.
        ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages aux biens.
      - ABROGÉSection II : Dispositions applicables aux accidents de chasse.
      - ABROGÉSection II : Dispositions spéciales aux accidents de chasse survenus en France métropolitaine.
      - ABROGÉSection II : Dispositions applicables aux accidents de chasse.
      - ABROGÉSection III : Organisation, fonctionnement et contrôle du fonds de garantie.
      - ABROGÉSection III : Dispositions communes aux accidents d'automobile survenus en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, et aux accidents de chasse survenus en France métropolitaine.
      - ABROGÉSection III : Dispositions communes aux accidents d'automobiles survenus en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, et aux accidents de chasse survenus en France métropolitaine.
      - ABROGÉSection III : Organisation, fonctionnement et contrôle du fonds de garantie.
      - ABROGÉSection IV : Régime financier du fonds de garantie
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions spéciales aux accidents d'automobile.
        ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions spéciales aux accidents de chasse.
        ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions communes aux accidents de la circulation et de chasse.
      - ABROGÉSection IV : Régime financier du fonds de garantie
        ABROGÉParagraphe I : Dispositions spéciales aux accidents d'automobile.
        ABROGÉParagraphe II : Dispositions spéciales aux accidents de chasse.
      - ABROGÉSection V : Rôle du fonds de garantie en cas de retrait d'agrément administratif d'une entreprise d'assurance automobile.
      - ABROGÉSection V : Rôle du fonds de garantie en cas de retrait d'agrément administratif d'une entreprise d'assurance automobile.
      - ABROGÉSection VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
      - ABROGÉSection VII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.
      - ABROGÉSection VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
      - ABROGÉSection VII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.
      - ABROGÉSection VIII : Dispositions particulières applicables aux accidents d'automobile survenus à l'étranger.
      - ABROGÉSection VIII : Dispositions particulières applicables aux accidents d'automobile survenus à l'étranger.
    - ABROGÉ Chapitre I : Le fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
      - ABROGÉSection I : Dispositions applicables aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions communes à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne et des dommages aux biens.
        ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne.
        ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages aux biens.
      - ABROGÉSection I : Dispositions applicables aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et à Mayotte
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions communes à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne et des dommages aux biens.
        ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne.
        ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages aux biens.
      - ABROGÉSection II : Dispositions applicables aux accidents de chasse.
      - ABROGÉSection III : Organisation, fonctionnement et contrôle du fonds de garantie.
      - ABROGÉ Section IV : Régime financier du fonds de garantie
        ABROGÉ Paragraphe 1 : Dispositions spéciales aux accidents d'automobile.
        Article R*421-29
        Article R421-30
        Article R421-31
        Article R*421-32
        Article R*421-33
        Article R*421-34
        Article R*421-35
        Article R421-36
        ABROGÉ Paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux accidents de chasse.
        Article R421-40
        Article R421-41
        ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions communes aux accidents de la circulation et de chasse.
      - ABROGÉ Section V : Rôle du fonds de garantie en cas de retrait d'agrément administratif d'une entreprise d'assurance automobile.
        Article R*421-48
        Article R*421-49
        Article R*421-50
        Article R*421-51
        Article R*421-52
        Article R*421-53
        Article R*421-55
        Article R*421-56
      - ABROGÉSection VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
      - ABROGÉSection VII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
      - ABROGÉSection VII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à Mayotte.
      - ABROGÉSection VIII : Dispositions particulières applicables aux accidents d'automobile survenus à l'étranger.
    - ABROGÉChapitre II : Le fonds de garantie contre les actes de terrorisme
    - ABROGÉChapitre II : Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
    - ABROGÉChapitre III : Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes.
  - Titre II : Les fonds de garantie (Articles R421-1 à R427-11)
  - Titre III : Organismes particuliers d'assurance (Articles R*431-6-2 à R431-59)
    - Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance. (Articles R*431-6-2 à R431-59)
      - ABROGÉSection I : Règles de constitution et d'administration
        ABROGÉParagraphe 1 : Constitution.
        ABROGÉParagraphe 2 : Administration.
      - Section I : Dispositions générales. (Article R*431-6-2)
        ABROGÉ Article R*431-1
        Article R*431-2
        Article R*431-3
        Article R*431-4
        Article R*431-5
        Article R*431-6
        Article R*431-6-1
        Article R*431-6-2
        ABROGÉ Article R*431-7
        Article R*431-8
        Article R*431-8
        Article R*431-9
        Article R*431-10
        Article R*431-11
        Article R*431-12
        Article R*431-13
        Article R*431-14
        Article R*431-15
      - Section II : Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat (Articles R431-16-1 à R431-31)
        Paragraphe 1 : Dispositions communes. (Articles R431-16-1 à R431-16-4)
        ABROGÉ Article R*431-16
        Article R431-16-1
        Article R431-16-2
        Article R431-16-3
        Article R431-16-4
        Paragraphe 2 : Risques exceptionnels et nucléaires. (Articles R431-27 à R431-29)
        ABROGÉ Article R*431-17
        Article R*431-18
        Article R*431-19
        Article R*431-20
        Article R*431-21
        Article R*431-22
        Article R*431-23
        Article R*431-24
        Article R*431-25
        Article R*431-26
        Article R431-27
        ABROGÉ Article R*431-28
        Article R431-29
        Paragraphe 3 : Risques de catastrophes naturelles. (Articles R431-30 à R431-31)
        Article R431-30
        Article R431-31
        ABROGÉ Article R*431-32
        Paragraphe 4 : Risques d'attentats.
        Néant
      - ABROGÉSection II : Opérations de réassurance.
      - Section III : Opérations de gestion (Articles R431-33 à R431-59)
        Paragraphe 1 : Fonds national de garantie des calamités agricoles. (Articles R431-33 à R431-38)
        Article R431-33
        Article R431-34
        Article R431-35
        Article R431-36
        Article R431-37
        Article R431-38
        Paragraphe 2 : Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer.
        Néant
        ABROGÉ Paragraphe 3 : Fonds de revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur.
        Article R*431-39
        Article R*431-40
        Article R*431-41
        Article R*431-42
        Article R*431-43
        Article R*431-44
        Article R*431-45
        Article R*431-46
        Article R*431-47
        Paragraphe 4 : Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction. (Articles R431-48 à R431-59)
        Article R431-48
        Article R431-49
        Article R431-50
        Article R431-51
        Article R431-52
        Article R431-53
        Article R431-54
        Article R*431-55
        Article R431-56
        Article R431-57
        Article R431-58
        Article R431-59
      - ABROGÉSection III : Assurance et réassurance des risques exceptionnels et nucléaires.
      - ABROGÉSection IV : Dispositions diverses.
    - ABROGÉ Chapitre II : La compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur "coface"
      - ABROGÉ Section I : Dispositions générales.
        Article R*432-1
        Article R*432-2
        Article R*432-3
        Article R*432-4
        Article R432-5
        Article R*432-6
      - ABROGÉ Section II : Administration et fonctionnement.
        Article R*432-7
        Article R*432-8
        Article R*432-9
        Article R*432-10
        Article R*432-10 bis
        Article R*432-11
        Article R*432-12
        Article R*432-13
        Article R*432-14
        Article R*432-15
        Article R*432-16
        Article R*432-17
        Article R*432-18
        Article R*432-19
        Article R*432-20
      - ABROGÉ Section III : Risques garantis
        ABROGÉ Paragraphe 1 : Dispositions générales.
        Article R*432-21
        Article R*432-22
        Article R*432-23
        ABROGÉ Paragraphe 2 : Opérations d'exportation.
        Article R*432-24
        Article R*432-25
        Article R*432-26
        Article R*432-27
        Article R*432-28
        Article R*432-29
        Article R*432-30
        Article R*432-31
        ABROGÉ Paragraphe 3 : Prêts ou crédits bancaires.
        Article R*432-32
        Article R*432-33
        Article R*432-34
        Article R*432-35
        Article R*432-36
        Article R*432-37
        ABROGÉ Paragraphe 4 : Investissements.
        Article R*432-38
        Article R*432-39
        Article R*432-40
        ABROGÉParagraphe 5 : Investissements connexes à des opérations d'exportation.
        ABROGÉ Paragraphe 5 : Opérations d'importation.
        Article R*432-41
        Article R*432-42
        Article R*432-43
        Article R*432-44
        Article R*432-45
        ABROGÉ Paragraphe 6 : Dispositions communes.
        Article R*432-46
        Article R*432-47
        Article R*432-48
      - Section IV : Dispositions diverses.
        Néant
    - ABROGÉ Chapitre III : La caisse nationale de prévoyance
      - ABROGÉ Section I : Dispositions générales.
        Article R*433-1
        Article R*433-2
        Article R*433-3
        Article R*433-4
      - ABROGÉ Section II : La commission supérieure.
        Article R*433-5
        Article R*433-6
        Article R*433-7
      - ABROGÉSection III : Réseau de production.
      - ABROGÉ Section III : Le directeur général.
        Article R*433-8
        Article R433-9
      - ABROGÉSection IV : Dispositions particulières.
      - ABROGÉ Section IV : Réseau de production.
        Article R*433-10
      - ABROGÉ Section V : Dispositions particulières.
        Article R*433-11
        Article R433-12
        Article R*433-13
        Article R433-14
        Article R*433-15
        Article R*433-16
      - Section VI : Tarifs.
        Néant
  - ABROGÉTitres III : Organismes particuliers d'assurance
    - ABROGÉChapitre I : La caisse centrale de réassurance
      - ABROGÉSection III : Assurance et réassurance des risques exceptionnels et nucléaires.
  - Titre IV : Régimes particuliers d'assurance (Articles R441-1 à R442-10-10)
  - Titre V : Organisme d'information (Article R451-1)
    - Article R451-1
  - ABROGÉ Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte.
    - Article R471-1
- Livre V : Intermédiaires d'assurance (Articles R511-1 à R541-1)
- ABROGÉ Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation
  - ABROGÉ Titre I : Présentation des opérations
  - ABROGÉ Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance
    - ABROGÉ Chapitre unique.
      Article R530-1
      Article R530-2
      Article R530-3
      Article R530-4
      Article R530-5
      Article R530-6
      Article R530-7
      Article R530-8
      Article R530-9
      Article R530-10
      Article R530-11
      Article R530-12
Partie réglementaire - Arrêtés (Articles A111-1 à A512-7)
- Livre Ier : Le contrat (Articles A111-1 à A160-4)
  - Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes (Articles A111-1 à A113-1)
  - Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes (Articles A121-1 à A125-4)
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles A121-1 à A121-2)
      Article A121-1
      Annexe à l'article A121-1
      Article A121-1-1
      Article A121-1-2
      Article A121-2
    - Chapitre II : Les assurances contre l'incendie.
      Néant
    - Chapitre III : Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail.
      Néant
    - Chapitre IV : Les assurances de responsabilité.
      Néant
    - Chapitre V : L'assurance des risques de catastrophes naturelles. (Articles A125-1 à A125-4)
      Article A125-1
      Annexe I art. A125-1
      Annexe II art. A125-1
      Article A125-2
      Article A125-3
      ABROGÉ Article A125-4
      Article A125-4
      ABROGÉ Article A125-5
    - Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme.
      Néant
    - Chapitre VII : L'assurance de protection juridique.
      Néant
  - Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation (Articles A131-1 à A134-7)
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles A131-1 à A131-4)
      - ABROGÉSection I : Valeur de référence au contrat.
      - Section I : Valeur de référence du contrat. (Articles A131-1 à A131-4)
        Article A131-1
        Article A131-2
        Article A131-3
        Article A131-4
    - Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation (Articles A132-1 à A132-19)
      - Section I : Dispositions générales.
        Néant
      - Section II : Les assurances populaires.
        Néant
      - Section III : Information du souscripteur et du bénéficiaire et tarification (Articles A132-1 à Annexe à l'article A132-9-6)
        Article A132-1
        Article A132-1-1
        Article A132-2
        Article A132-3
        Article A132-4
        Annexe art. A132-4
        Article A132-4-1
        Article A132-4-2
        Article A132-4-3
        Article A132-4-4
        Article A132-4-5
        Article A132-4-6
        Article A132-4-7
        Article A132-4-8
        Article A132-5
        Article A132-5-1
        Article A132-5-2
        Article A132-5-3
        Article A132-6
        Article A132-7
        Article A132-8
        Article A132-9
        Article A132-9-1
        Article A132-9-2
        Article A132-9-3
        Article A132-9-4
        Annexe à l'article A132-9-4
        Article A132-9-5
        Annexe à l'article A132-9-5
        Article A132-9-6
        Annexe à l'article A132-9-6
      - ABROGÉSection III : Information du souscripteur
      - ABROGÉSection III : Information du souscripteur
      - ABROGÉSection III : Participation aux bénéfices techniques et financiers.
      - Section IV : Les assurances ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères.
        Néant
      - Section V : Participation aux bénéfices techniques et financiers (Articles A132-10 à A132-17)
        Article A132-10
        Article A132-11
        Article A132-12
        Article A132-13
        Article A132-14
        Article A132-15
        Article A132-16
        Article A132-17
      - Section VI : Tarifs (Articles A132-18 à A132-19)
        Article A132-18
        Annexe à l'article A132-18
        Article A132-19
    - Chapitre IV : Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (Articles A134-1 à A134-7)
      Article A134-1
      Article A134-2
      Article A134-3
      Article A134-4
      Article A134-5
      Article A134-6
      Article A134-7
    - ABROGÉ Chapitre II : Les assurances sur la vie
      - ABROGÉ Section III : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers.
        Article A132-10
  - ABROGÉ Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes
    - ABROGÉ Chapitre II : Les assurances sur la vie
      - ABROGÉ Section III : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers.
        Article A132-10
        Article A132-11
        Article A132-12
  - Titre IV : Les assurances de groupe (Articles A141-1 à A144-4)
    - ABROGÉChapitre unique.
    - Chapitre Ier. (Article A141-1)
      Article A141-1
    - ABROGÉ Chapitre II : Règles particulières aux contrats d'assurance sur la vie diversifiés
      Article A142-1
      Article A142-2
      Article A142-3
      Article A142-4
      Article A142-5
    - Chapitre III : Contrats de retraite professionnelle supplémentaire (Articles A143-1 à A143-3)
      Article A143-1
      Article A143-2
      Article A143-3
    - Chapitre IV : Contrats de retraite supplémentaire associatifs (Articles A144-1 à A144-4)
      - Section I
        Cette section ne comporte pas de disposition réglementaire
      - Section II
        Cette section ne comporte pas de disposition réglementaire
      - Section III : Dispositions particulières au plan d'épargne retraite populaire (Articles A144-1 à A144-4)
        Sous-section I : Dispositions techniques spécifiques au plan d'épargne retraite populaire (Article A144-1)
        Article A144-1
        Sous-section II : Gouvernance du plan (Articles A144-2 à A144-4)
        Article A144-2
        Article A144-3
        Article A144-4
  - ABROGÉ Titre V : Le contrat de capitalisation
    - ABROGÉ Chapitre unique
      - ABROGÉ Section II : Rachat.
        Article A150-1
        Article A150-2
      - ABROGÉSection II : Rachat.
      - ABROGÉSection V : Participation des porteurs de titres aux bénéfices.
      - ABROGÉ Section V : Participation des porteurs de titres aux bénéfices.
        Article A150-3
  - Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation (Articles A160-1 à A160-4)
    - Chapitre unique (Articles A160-1 à A160-4)
      - Section I : Rédaction du contrat en langue française.
        Néant
      - Section II : Polices d'assurance sur la vie ou bons de capitalisation ou d'épargne égarés, détruits ou volés. (Articles A160-1 à Annexe à l'article A160-1)
        Article A160-1
        Annexe à l'article A160-1
      - Section III : Contrats d'assurance libellés en monnaie étrangère.
        Néant
      - Section IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal. (Articles A160-2 à A160-4)
        Article A160-2
        Article A160-3
        Article A160-4
      - ABROGÉSection IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal.
      - ABROGÉSection IV : Rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal.
      - Section V : Effet sur les contrats d'assurance de la réquisition des biens et services.
        Néant
      - ABROGÉ Section VI : Assurances sur la vie en temps de guerre.
        Article A160-5
  - Titre VII : Le contrat d'assurance maritime.
    Néant
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      Néant
    - Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes.
      Néant
    - Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes.
      Néant
- Livre II : Assurances obligatoires (Articles A211-1-1 à A250-2)
  - Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques (Articles A211-1-1 à Annexe art. A211-11)
    - Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer (Articles A211-1-1 à Annexe art. A211-11)
      - ABROGÉ Section I : Personnes assujetties.
        Article A211-1
      - Section II : Etendue de l'obligation d'assurance. (Articles A211-1-1 à A211-1-3)
        Article A211-1-1
        Article A211-1-2
        Article A211-1-3
      - ABROGÉ Section II : Etendue de l'obligation d'assurance.
        Article A211-1-3
      - ABROGÉ Section III : Franchises, exclusions de garantie et déchéances.
        Article A211-2
      - Section III : Franchises, exclusions de garantie et déchéances. (Article A211-3)
        Article A211-3
      - Section IV : Contrôle de l'obligation d'assurance (Articles A211-4 à A211-10)
        Paragraphe 1 : L'attestation d'assurance. (Articles A211-4 à A211-8)
        Article A211-4
        Article A211-5
        Article A211-6
        Article A211-7
        Article A211-8
        Paragraphe 2 : Le certificat d'assurance. (Articles A211-9 à A211-10)
        Article A211-9
        Article A211-10
      - Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules.
        Néant
      - Section VI : Procédures d'indemnisation. (Articles A211-11 à Annexe art. A211-11)
        Article A211-11
        Annexe art. A211-11
      - Section VII : Pénalités.
        Néant
    - ABROGÉ Chapitre II : L'obligation d'assurer le bureau central de tarification.
      Article A212-1
      Article A212-2
      Article A212-3
    - ABROGÉ Chapitre III : Contribution au profit de la sécurité sociale.
      Article A213-1
      Article A213-2
      Article A213-3
      Article A213-4
    - Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
      Néant
  - Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique (Articles A220-3 à A220-4)
    - Chapitre unique. (Articles A220-3 à A220-4)
      ABROGÉ Article A220-1
      Article A220-2
      Article A220-3
      Annexe art. A220-3
      Article A220-4
      ABROGÉ Article A220-5
      Article A220-6
  - Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs (Articles A230-5 à Annexe art A230-7)
    - Chapitre unique. (Articles A230-5 à Annexe art A230-7)
      ABROGÉ Article A230-1
      Article A230-2
      Article A230-3
      Article A230-4
      Article A230-5
      Article A230-6
      Annexe art A230-6
      Article A230-7
      Annexe art A230-7
  - Titre IV : L'assurance des travaux de bâtiment (Articles A243-1 à Annexe III art A243-1)
    - ABROGÉChapitre III : Dispositions communes.
  - Titre V : Dispositions relatives au bureau central de tarification. (Articles A250-1 à A250-2)
    - Article A250-1
    - Article A250-2
- Livre III : Les entreprises. (Articles A310-1 à A385-3)
  - Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat. (Articles A310-1 à A310-10)
    - ABROGÉChapitre I
      - ABROGÉSection III : Participation des entreprises d'assurance et de capitalisation à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants.
    - ABROGÉChapitre unique
      - ABROGÉSection II : Commission de contrôle des assurances.
      - ABROGÉSection III : Participation des entreprises d'assurance et de capitalisation à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants.
    - Chapitre unique (Articles A310-1 à A310-10)
  - Titre II : Régime administratif (Articles A322-6 à A322-7)
    - ABROGÉ Chapitre Ier : Les agréments.
      - ABROGÉ Section I : Agrément administratif des entreprises françaises.
        Article A321-1
        Article A321-2
        Annexe art. A321-2
        Article A321-3
        Article A321-4
        Article A321-5
        Article A321-6
      - ABROGÉSection I : Agrément administratif des entreprises françaises.
      - ABROGÉ Section II : Agrément administratif des entreprises non communautaires dont le siège social est situé dans un Etat membre de l'Espace économique européen.
        Article A321-7
      - ABROGÉ Section III : Agrément spécial des entreprises dont le siège social est situé dans un Etat non membre de l'Espace économique européen.
        Article A321-8
        Article A321-9
      - ABROGÉ Section IV : Conditions des agréments.
        Article A321-10
        Article A321-11
      - ABROGÉSection V : Dispositions particulières applicables aux territoires d'outre-mer et à Mayotte.
        Néant
      - ABROGÉ Section VI : Dispositions spéciales concernant la coassurance communautaire.
        Article A321-1
    - Chapitre II : Règles de constitution et de fonctionnement (Articles A322-6 à A322-7)
      - Section I : Dispositions communes.
        Néant
      - Section II : Sociétés anonymes d'assurance et de capitalisation.
        ABROGÉ Article A322-1
        Article A322-2
        Article A322-3
      - ABROGÉSection II : Sociétés anonymes d'assurance et de capitalisation.
      - ABROGÉ Section III : Entreprises nationales d'assurance et de capitalisation et sociétés centrales d'assurance
        ABROGÉ Paragraphe 2 : Administration.
        Article A322-1
        ABROGÉ Paragraphe 3 : Distribution et cession des actions des sociétés centrales d'assurance.
        Article A322-2
        Article A322-3
        ABROGÉ Paragraphe 4 : Dispositions diverses.
        Article A322-4
        Article A322-5
      - Section IV : Sociétés d'assurance à forme mutuelle. (Articles A322-6 à A322-7)
        Paragraphe 1 : Constitution.
        Néant
        Paragraphe 2 : Administration.
        Néant
        Paragraphe 3 : Obligations des sociétaires et de la société. (Articles A322-6 à A322-7)
        Article A322-6
        Article A322-7
        Paragraphe 4 : Réassurance.
        Néant
        Paragraphe 5 : Publicité.
        Néant
        Paragraphe 6 : Nullités.
        Néant
      - ABROGÉ Section IV : Sociétés d'assurance à forme mutuelle
        ABROGÉ Paragraphe 3 : Obligations des sociétaires et de la société.
        Article A322-8
      - Section V : Sociétés mutuelles d'assurance et leurs unions.
        Néant
      - Section VI : Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles.
        Néant
      - Section VII : Tontines.
        Néant
      - Section VIII : Les sociétés de groupe d'assurance et les conventions d'affiliation.
        ABROGÉ Article A322-8
    - Chapitre III : Procédures de redressement et de sauvegarde
      - Section I : Règles générales.
        Néant
      - ABROGÉ Section II : Règles particulières aux entreprises pratiquant les opérations d'assurance obligatoire en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur.
        Article A323-1
        Article A323-2
        Article A323-3
        Article A323-4
        Article A323-5
        Article A323-6
        Article A323-7
    - Chapitre IV : Transfert de portefeuille.
      Néant
    - Chapitre V : Retrait de l'agrément administratif.
      Néant
    - Chapitre VI : Liquidation.
      Néant
    - Chapitre VII : Privilèges.
      Néant
    - Chapitre VIII : Sanctions.
      Néant
  - Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité 2" (Articles A332-1 à A334-1)
    - ABROGÉ Chapitre Ier : Les engagements réglementés.
      - ABROGÉSection I : Dispositions générales.
        Néant
      - ABROGÉ Section II : Provisions techniques des opérations d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation.
        Article A331-1
        Article A331-1-1
        Article A331-1-2
        Article A331-2
        Annexe A331-2
        Article A331-3
        Article A331-4
        Article A331-5
        Article A331-6
        Article A331-7
        Article A331-8
        Article A331-9
        Article A331-9-1
      - ABROGÉ Section II : Provisions techniques des opérations d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation.
        Article A331-3
        Article A331-4
        Article A331-5
        Article A331-6
        Article A331-7
        Article A331-8
        Article A331-9
      - ABROGÉ Section III : Provisions techniques des autres opérations d'assurance
        ABROGÉParagraphe 1 : Provision mathématique des rentes.
        ABROGÉA. - Rentes d'accidents du travail.
        ABROGÉParagraphe 2 : Provision pour primes non acquises et provision pour risques en cours.
        ABROGÉ Paragraphe 3 : Provision pour sinistres restant à payer
        ABROGÉ Article A331-20
        Article A331-21
        Article A331-22
        ABROGÉ A. - Dispositions particulières relatives aux assurances contre les accidents du travail.
        Article A331-16
        Article A331-17
        Article A331-18
        Article A331-19
      - ABROGÉ Section III : Provisions techniques des autres opérations d'assurance
        ABROGÉ Paragraphe 1 : Provision mathématique des rentes.
        Article A331-10
        Article A331-11
        Article A331-12
        Article A331-13
        Article A331-14
        Article A331-15
        ABROGÉ Paragraphe 2 : Provision pour primes non acquises et provision pour risques en cours.
        Article A331-16
        Article A331-17
        Article A331-18
        Article A331-19
        Article A331-20
        ABROGÉ Paragraphe 3 : Provision pour sinistres restant à payer.
        Article A331-21
        Article A331-22
        Annexe 1.1 art. A331-22
        Annexe 1.2 art. A331-22
        Annexe 1.3 art. A331-22
        Article A331-23
        Article A331-24
        Article A331-25
        ABROGÉParagraphe 4 : Dispositions particulières au Lloyd's de Londres.
        Néant
        ABROGÉParagraphe 5 : Dispositions supplémentaires concernant la coassurance communautaire.
        Néant
        ABROGÉParagraphe 6 : Dispositions particulières relatives à l'assurance de la construction : responsabilité civile décennale.
        Néant
        ABROGÉParagraphe 7 : Dispositions particulières relatives à l'assurance crédit.
        Néant
        ABROGÉ Paragraphe 8 : Dispositions particulières relatives à la provision pour risque d'exigibilité.
        Article A331-26
        Article A331-27
    - Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif (Articles A332-1 à A332-7)
      - Section I : Eléments d'actif admis en représentation des engagements réglementés. (Articles A332-1 à A332-4)
        ABROGÉ Article A332-1
        Article A332-1
        ABROGÉ Article A332-1 bis
        Article A332-2
        Article A332-2
        ABROGÉ Article A332-3
        Article A332-3
        ABROGÉ Article A332-4
        Article A332-4
      - Section III : Estimation des éléments d'actif. (Article A332-7)
        ABROGÉ Article A332-5
        Article A332-6
        Article A332-7
        ABROGÉ Article A332-8
      - ABROGÉSection III : Estimation des éléments d'actif.
      - ABROGÉ Section IV : Commissions et frais d'acquisition à amortir.
        Article A332-7
        Article A332-8
        Article A332-9
        Article A332-10
        Article A332-11
        Article A332-12
        Article A332-13
      - Section V : Règles particulières à certaines entreprises étrangères.
        Néant
      - Section VI : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.
        Néant
    - ABROGÉ Chapitre III : Revenu des placements.
      Article A333-1
      Article A333-2
      Article A333-3
      Article A333-4
      Article A333-5
      Article A333-6
      Article A333-7
      Article A333-8
      Article A333-9
      Article A333-10
    - Chapitre IV : Solvabilité des entreprises (Article A334-1)
      Article A334-1
      ABROGÉSection I : La marge de solvabilité. Dispositions communes.
      Néant
      ABROGÉSection II : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance de dommages.
      Néant
      ABROGÉ Section III : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance sur la vie.
      ABROGÉ Paragraphe 1 : Constitution de la marge de solvabilité.
      Article A334-1-1
      Article A334-2
      Article A334-3
      ABROGÉParagraphe 2 : Montant minimal réglementaire de la marge de solvabilité.
      Néant
      ABROGÉParagraphe 3 : Le fonds de garantie.
      Néant
      ABROGÉSection III : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance sur la vie
      ABROGÉParagraphe 1 : Constitution de la marge de solvabilité.
      ABROGÉSection IV : Vérification de solvabilité globale.
      Néant
      ABROGÉSection V : Dispositions transitoires relatives à la marge de solvabilité.
      Néant
      ABROGÉSection VI : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.
      Néant
      ABROGÉSection VIII : La surveillance complémentaire des entreprises d' assurance faisant partie d'un groupe d'assurance
      ABROGÉ Section VIII : La surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance.
      Article A334-4
      Article A334-5
      Article A334-6
      ABROGÉ Section IX : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier.
      Article A334-7
      Article A334-8
      Article A334-9
      Article A334-10
      Article A334-11
      Article A334-12
      Article A334-13
      Article A334-14
      Article A334-15
      Article A334-16
    - ABROGÉ Chapitre V : Tarifs et frais d'acquisition et de gestion
  - Titre IV : Dispositions comptables et statistiques (Articles A341-1 à A344-4)
    - Chapitre Ier : Principes généraux. (Articles A341-1 à Annexe I à l'article A341-1)
      Article A341-1
      Annexe I à l'article A341-1
    - Chapitre II : Dispositions comptables particulières (Articles A342-1 à A342-2)
      Article A342-1
      Article A342-2
      ABROGÉ Section I : Dispositions générales.
      Article A342-1-1
      Article A342-1-2
      Article A342-1-3
      ABROGÉ Section II : Documents et registres comptables.
      Article A342-3
      Article A342-4
      ABROGÉ Section III : Tenue de documents relatifs aux contrats, sinistres, réassurances.
      Article A342-5
      Article A342-6
      Article A342-7
      ABROGÉ Section IV : Dispositions particulières aux opérations de coassurance, coréassurance et acceptations en réassurance.
      Article A342-8
      Article A342-9
      ABROGÉSection V : Comptes rendus à établir et documents à adresser au ministre de l'économie et des finances.
      Néant
    - Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance (Articles A343-1 à A343-5)
      Article A343-1
      ABROGÉ Annexe art A343-1 (al 1)
      Annexe art A343-1 (al 3)
      Section I : Engagements et provisions techniques (Articles A343-1-1 à A343-1-3)
      Article A343-1-1
      Article A343-1-2
      Article A343-1-3
      Section II : Estimation des éléments d'actifs (Articles A343-2 à A343-2-2)
      Article A343-2
      Article A343-2-1
      Article A343-2-2
      Section III : Revenus des placements (Articles A343-3 à A343-3-2)
      Article A343-3
      Article A343-3-1
      Article A343-3-2
      Section IV : Tenue de documents relatifs aux placements, contrats, sinistres, réassurances (Articles A343-4 à A343-4-3)
      Article A343-4
      Article A343-4-1
      Article A343-4-2
      Article A343-4-3
      Section V : Dispositions particulières aux opérations de coassurance et coréassurance (Article A343-5)
      Article A343-5
    - Chapitre IV : Catégories d'assurance et états à produire (Articles A344-2 à A344-4)
      - Section I : Dispositions générales.
        ABROGÉ Article A344-1
      - ABROGÉSection I : Dispositions générales.
      - Section II : Définition des catégories et sous-catégories. (Article A344-2)
        Article A344-2
      - ABROGÉ Section II : Définition des catégories et sous-catégories.
        Article A344-5
        Article A344-4
      - ABROGÉ Section III : Etats à produire.
        Article A344-12
        Article A344-6
      - Section III : Etats à produire. (Article A344-4)
        ABROGÉ Article A344-3
        Annexe à l'article A344-3
        Annexe art. A344-3 (suite 1)
        Annexe art. A344-3 (suite 2)
        Annexe art. A344-3 (suite 3)
        Annexe art. A344-3 (suite 4)
        Article A344-4
        ABROGÉ Article A344-6
        Article A344-7
        Article A344-8
        Annexe art. A344-8
        Article A344-9
        Annexe art. A344-9
        Article A344-10
        ABROGÉ Article A344-11
        Article A344-13
        Annexe art. A344-13
        Article A344-14
        Annexe I art. A344-14
        Annexe II art. A344-14
        Article A344-14-1
        Annexe art. A344-14-1
        Article A344-15
        Article A344-16
        Annexe art. A344-16
        ABROGÉ Annexes A344-10 : ETATS
        Etats d'analyse des comptes ; les montants sont arrondis au millier d'euros le plus proche et exprimés en milliers d'euros.
        Annexe A344-10 ETAT C1
        Annexe A344-10 ETAT C2
        Annexe A344-10 ETAT C3
        Annexe A344-10 ETAT C4
        Annexe A344-10 ETAT C5
        Annexe A344-10 ETAT C6
        Annexe A344-10 ETAT C6 bis
        Annexe A344-10 ETAT C7
        Annexe A344-10 ETAT C8
        Annexe A344-10 ETAT C9
        Annexe A344-10 ETAT C10
        Annexe A344-10 ETAT C11
        Annexe A344-10 ETAT C12
        Annexe A344-10 ETAT C13
        Annexe A344-10 ETAT C20
        Annexe A344-10 ETAT C21
        Annexe A344-10 ETAT C30
        Annexe A344-10 ETAT C31
    - Chapitre V : Comptes consolidés.
      Les règles applicables à la consolidation et à la combinaison des comptes sont précisées par le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2000-05 du 7 décembre 2000 publié au Journal officiel du 19 janvier 2001.
  - Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit solvabilité II (Articles A355-1 à A356-3)
    - Chapitre Ier : Valorisation du bilan prudentiel
      Néant
    - Chapitre II : Exigences de capital réglementaire
    - Chapitre III : Investissements
      - ABROGÉSection I : Dispositions générales.
        Néant
      - ABROGÉ Section II : Conditions d'exercice
        Article A353-1
      - ABROGÉSection III : Sanctions administratives.
        Néant
    - Chapitre IV : Système de gouvernance
      Néant
    - Chapitre V : Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et au public (Article A355-1)
      Article A355-1
    - Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes (Article A356-3)
      - Section I : Dispositions générales
      - Section II : Dispositions relatives au contrôle des groupes
      - Section III : Exigence de capital réglementaire des groupes (Article A356-3)
        Article A356-3
      - Section IV : Système de gouvernance des groupes
      - Section V : Informations à fournir aux autorités de contrôle par les groupes
      - Section VI : Informations à fournir au public par les groupes
      - Section VII : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier
  - Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires (Articles A362-1 à A362-2)
    - Chapitre Ier : Définitions.
      Néant
    - Chapitre II : Conditions d'exercice. (Articles A362-1 à A362-2)
      Article A362-1
      Article A362-2
    - Chapitre III : Contrôle et sanctions.
      Néant
    - Chapitre IV : Transferts de portefeuille.
      Néant
  - Titre VII : Prestations de services fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France (Articles A370-1 à A370-3)
  - Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (Articles A385-1 à A385-3)
    - Chapitre V : Règles financières et prudentielles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire (Articles A385-1 à A385-3)
      - Section 1 : Exigences de Solvabilité (Articles A385-1 à A385-3)
        Article A385-1
        Article A385-2
        Article A385-3
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance (Articles A421-1 à A441-6)
  - ABROGÉ Titre Ier : Organisations générales d'assurance
    - ABROGÉ Chapitre Ier : Le conseil national des assurances
      - Section I : Organisation et attributions.
        Néant
      - ABROGÉ Section II : Fonctionnement.
        Article A411-1
        Article A411-2
        Article A411-3
        Article A411-4
        Article A411-5
        Article A411-6
        Article A411-7
        Article A411-8
        Article A411-9
        Article A411-10
        Article A411-11
    - Chapitre II : L'Ecole nationale d'assurances.
      Néant
  - Titre II : Le fonds de garantie (Articles A421-1 à A422-1)
    - Chapitre Ier : Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (Articles A421-1 à A421-4)
      - Section I : Dispositions spéciales aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte. (Articles A421-1 à A421-1-1)
        Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne et des dommages aux biens. (Articles A421-1 à A421-1-1)
        Article A421-1
        Article A421-1-1
        Paragraphe 2 : Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne.
        Néant
        Paragraphe 3 : Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages aux biens.
        Néant
      - Section II : Dispositions applicables aux accidents de chasse survenus en France métropolitaine.
        Néant
      - Section III : Organisation, fonctionnement et contrôle du fonds de garantie.
        Néant
      - Section IV : Régime financier du fonds de garantie. (Articles A421-2 à A421-4)
        Paragraphe 1 : Dispositions spéciales aux accidents de la circulation. (Articles A421-2 à A421-3)
        Article A421-2
        Article A421-3
        Paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux accidents de chasse. (Article A421-4)
        Article A421-4
        Paragraphe 3 : Dispositions communes aux accidents de la circulation et de chasse.
        Néant
      - Section V : Rôle du fonds de garantie en cas de retrait d'agrément administratif d'une entreprise d'assurance automobile.
        Néant
      - Section VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
        Néant
      - Section VII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
        Néant
      - Section VIII : Dispositions particulières applicables aux accidents d'automobile survenus à l'étranger.
        Néant
    - ABROGÉChapitre Ier : Le fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
      - ABROGÉSection I : Dispositions spéciales aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions communes à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne et des dommages aux biens.
      - ABROGÉSection IV : Régime financier du fonds de garantie
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions spéciales aux accidents de la circulation.
      - ABROGÉSection V : Régime financier du fonds de garantie
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions spéciales aux accidents de la circulation.
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions spéciales aux accidents de la circulation.
    - Chapitre II : Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions. (Article A422-1)
      Article A422-1
    - ABROGÉChapitre II : Le fonds de garantie contre les actes de terrorisme.
  - Titre III : Organismes particuliers d'assurance (Articles A431-1 à A432-9)
    - Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance. (Articles A431-1 à A431-9)
      - Section I : Dispositions générales. (Article A431-1)
        Article A431-1
      - ABROGÉSection I : Règles de constitution et d'administration
        ABROGÉParagraphe 2 : Administration.
      - ABROGÉ Section I : Dispositions générales.
        Article A431-2
      - Section II : Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat. (Articles A431-5 à A431-6)
        Paragraphe 1 : Dispositions communes.
        Néant
        Paragraphe 2 : Risques exceptionnels et nucléaires.
        Néant
        Paragraphe 3 : Risques de catastrophes naturelles.
        Néant
        Paragraphe 4 : Risques d'attentat. (Articles A431-5 à A431-6)
        Article A431-5
        Article A431-6
      - ABROGÉ Section II : Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat
        ABROGÉ Paragraphe 4 : Risques d'attentats.
        Article A431-3
        Article A431-4
        Article A431-5
      - Section III : Opérations de gestion. (Articles A431-7 à A431-9)
        Paragraphe 1 : Fonds national de garantie des calamités agricoles. (Article A431-7)
        Article A431-7
        Paragraphe 2 : Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer.
        Néant
        Paragraphe 3 : Fonds de revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur. (Articles A431-8 à A431-9)
        Article A431-8
        Article A431-9
        Paragraphe 4 : Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction.
        Néant
      - ABROGÉSection IV : Dispositions diverses.
    - Chapitre II : Conditions et modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France (Articles A432-4 à A432-9)
      - Section I : Dispositions générales.
        Néant
      - Section II : Administration et fonctionnement.
        Néant
      - Section III : Risques garantis. (Articles A432-4 à A432-9)
        Paragraphe 1 : Dispositions générales.
        Néant
        Paragraphe 2 : Opérations d'exportation.
        Néant
        Paragraphe 3 : Prêts ou crédits bancaires.
        Néant
        Paragraphe 4 : Investissements connexes à des opérations d'exportation.
        Néant
        Paragraphe 5 : Opérations d'importation.
        Néant
        Paragraphe 6 : Dispositions communes. (Articles A432-4 à A432-9)
        ABROGÉ Article A432-1
        Article A432-2
        Article A432-3
        Article A432-4
        Article A432-5
        Article A432-6
        Article A432-7
        ABROGÉ Article A432-8
        Article A432-9
    - ABROGÉ Chapitre III : La caisse nationale de prévoyance
      - ABROGÉ Section I : Dispositions générales.
        Article A433-1
      - ABROGÉ Section V : Tarifs.
        Article A433-2
        Article A433-2-1
        Article A433-3
        Article A433-4
        Article A433-5
        Article A433-6
        Article A433-7
  - Titre IV : Régimes particuliers d'assurance (Articles A441-1 à A441-6)
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance. (Articles A441-1 à A441-6)
      - Section I : Dispositions générales.
        Néant
      - Section II : Règles techniques et comptables. (Articles A441-1 à A441-6)
        Article A441-1
        ABROGÉ Article A441-2
        Article A441-3
        Article A441-4
        ABROGÉ Article A441-4-1
        Article A441-5
        Article A441-6
      - ABROGÉ Section II : Règles techniques et comptables.
        Article A441-3
      - ABROGÉ Section III : Règles relatives à l'agrément particulier.
        Article A441-7
        Article A441-8
        Article A441-9
      - Section IV : Dispositions transitoires.
        Néant
      - Section V : Dispositions particulières à la caisse nationale de prévoyance.
        Néant
    - Chapitre II : Autres régimes particuliers d'assurance.
      Néant
- Livre V : Intermédiaires d'assurance (Articles A512-1 à A512-7)
  - Titre Ier : Intermédiation en assurance (Articles A512-1 à A512-7)
    - Chapitre Ier : Définitions.
      Néant
    - Chapitre II : Principes généraux (Articles A512-1 à A512-7)
      - Section I : Obligation d'immatriculation. (Articles A512-1 à A512-3)
        Article A512-1
        Article A512-2
        Article A512-3
      - Section II : Autres conditions d'accès et d'exercice. (Articles A512-4 à A512-7)
        Article A512-4
        Article A512-5
        Article A512-6
        Article A512-7
- ABROGÉ Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation
  - ABROGÉ Titre Ier : Présentation des opérations.

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Code des assurances

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ABROGÉ Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation.

ABROGÉChapitre I : Dispositions générales.

ABROGÉ Chapitre II : Les assurances sur la vie

ABROGÉ Section I : Dispositions générales.

ABROGÉSection III : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers.

ABROGÉ Section III : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers.

ABROGÉChapitre II : Assurances sur la vie

ABROGÉSection I : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre unique.

ABROGÉChapitre Ier (en vigueur jusqu'au 1er octobre 2007).

ABROGÉChapitre Ier.

ABROGÉChapitre II.

ABROGÉChapitre II : Règles particulières aux contrats d'assurance sur la vie diversifiés.

ABROGÉChapitre II (en vigueur jusqu'au 1er octobre 2007).

ABROGÉ Titre V : Le contrat de capitalisation

ABROGÉ Chapitre unique

ABROGÉ Section II : Rachat.

ABROGÉ Section IV : Faculté de dénonciation.

ABROGÉ Section V : Participation des porteurs de titres aux bénéfices techniques et financiers.

Section I : Rédaction du contrat en langue française.

ABROGÉ Section VI : Assurances sur la vie en temps de guerre.

ABROGÉTitre VII : Le contrat d'assurance maritime

ABROGÉChapitre I : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes

ABROGÉSection II : Obligations de l'assureur et de l'assuré.

ABROGÉ Section III : Assurance de responsabilité.

ABROGÉTitre VIII : Loi applicable aux contrats d'assurance pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs Etats membres des communautés européennes et pour les engagements qui y sont pris

ABROGÉChapitre I : Assurances de dommages non obligatoires.

ABROGÉChapitre III : Assurance sur la vie et capitalisation.

ABROGÉTitre VIII : Loi applicable aux contrats d'assurance de dommages pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs Etats membres des communautés européennes

ABROGÉChapitre I : Assurances non obligatoires.

ABROGÉ Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

ABROGÉChapitre I : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables aux assurances non fluviales.

ABROGÉ Chapitre III : Dispositions applicables aux assurances fluviales.

ABROGÉ Chapitre III : Dispositions spécifiques à Mayotte

ABROGÉLivre I : Contrat

ABROGÉTitre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes

ABROGÉChapitre I : Dispositions générales.

Section III : Franchises, exclusions de garantie et déchéances.