Code des caisses d'épargne

Version en vigueur au 01/07/1952Version en vigueur au 01 juillet 1952

Dernière mise à jour des données de ce code : 25 août 2005

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Dispositions générales. (Articles 1 à 3)
- Article 1
- Article 3
Titre I : Dispositions communes à la Caisse nationale d'épargne et aux caisses d'épargne ordinaires (Articles 5 à 26)
- Chapitre I : Rapports avec les déposants. (Articles 5 à 17)
- Chapitre II : Fonctionnement des caisses d'épargne. (Articles 19 à 26)
Titre II : Dispositions spéciales à la Caisse nationale d'épargne (Articles 27 à 41)
- Chapitre I : Rapports avec les déposants. (Articles 27 à 32)
- Chapitre II : Gestion et contrôle de la Caisse nationale d'épargne. (Articles 33 à 41)
Titre III : Dispositions spéciales aux caisses d'épargne ordinaires (Articles 42 à 72)
Titre IV : Dispositions finales. (Articles 73 à 76)