Partie législative (Articles L111-1 à L961-5)
Livre 1 : Généralités
Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre 1 : Généralités
Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale.
Chapitre 4 : Commissions et conseils.
Chapitre 4 bis : Organisation comptable
Chapitre 5 : Dispositions diverses.
Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 2 : Directeur et agent comptable.
Chapitre 3 : Personnel
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Agents de direction et agents comptables
Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S.)
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Chapitre 4 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
Section 1 : Cotisations sur les pensions de retraite.
Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage.
Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Chapitre 1er ter : Suppression de cotisations
Chapitre 1er quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées au titre de l'interruption volontaire de grossesse.
Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse.
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations
Section 3 : Dispositions diverses.
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale
Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises
Chapitre 4 : Compensation
Section 1 : Compensation généralisée.
Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales.
Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
Section 1 : Opérations de solidarité
Section 2 : Fonds de réserve
Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites.
Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée
Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement
Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine.
Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement
Section 1 : De la contribution sociale sur les produits de placement
Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Dispositions communes
Chapitre 7 : Recettes diverses
Section 1 : Taxe sur les contributions au bénéfice des salariés pour le financement des prestations complémentaires de prévoyance.
Section 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans partenariaux d'épargne salariale volontaire.
Section 3 : Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.
Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
Chapitre 8 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques
Chapitre 8 : Contribution à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique.
Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées directement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie
Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes
Titre 4 : Expertise médicale
Contentieux
Pénalités
Chapitre 1er : Expertise médicale.
Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
Section 2 : Commissions régionales
Sous-section 1 : Compétence et organisation.
Section 3 : Commission nationale technique
Sous-section 1 : Compétence et organisation.
Chapitre 4 : Dispositions communes
Dispositions diverses
Section 1 : Pourvoi en cassation.
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Organisation des juridictions.
Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
Chapitre 2 : Contentieux général
Section 1 : Dispositions générales.
Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
Section 2 : Les tribunaux du contentieux de l'incapacité
Sous-section 1 : Compétence et organisation.
Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Sous-section 1 : Compétence et organisation.
Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses
Section 1 : Pourvoi en cassation.
Section 4 : Dépenses de contentieux.
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Organisation des juridictions.
Section 3 : Procédure.
Titre 5 : Contrôle de l'administration
Contrôle de la Cour des comptes
Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 et 1002-4 du code rural
Section 1 : Dispositions communes.
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural
Section 1 : Dispositions communes.
Chapitre 3 : Contrôle des budgets
Contrôles divers.
Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.
Titre 5 : Contrôles
Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 et 1002-4 du code rural
Section 1 : Dispositions communes.
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1000-2 et 1002 à 1002-4 du code rural
Section 1 : Dispositions communes.
Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers.
Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
Section 1 : Bénéficiaires
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.
Sous-section 4 : Assurance vieillesse
Paragraphe 1 : Information des assurés.
Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation
Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.
Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins.
Section 1 : Médecins
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux relations conventionnelles
Sous-section 2 : Conditions d'application de la convention, de ses annexes et avenants
Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux conditions d'application de l'annexe annuelle à la convention
Sous-section 2 : Règlement conventionnel
Sous-section 4 : Règlement conventionnel
Sous-section 5 : Dispositions diverses
Sous-section 3 : Dispositions diverses
Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
Sous-section 1 : Conventions nationales
Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers
Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes
Section 2.1 : Références professionnelles
Section 2.2 : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins
Section 3 : Directeurs de laboratoires.
Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3
Sous-section 1 : Conditions d'application des conventions, de leurs annexes et avenants
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la fixation et au suivi des objectifs de dépenses
Sous-section 3 : Dispositions diverses
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.
Section 5 : Etablissements de soins.
Section 6 : Actions expérimentales.
Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils.
Section 7 : Centres de santé
Section 8 : Dispositions diverses.
Section 10 : Réseaux
Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel
Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires
Sous-section 1 : Conditions de prise en charge
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
Section 1 : Dispositions générales.
Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
Contrôle médical
Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
Section 1 : Bénéficiaires
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Sous-section 2 : Assurances maladie maternité décès.
Sous-section 4 : Assurance vieillesse
Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.
Section 4
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
Section 1 : Médecins.
Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
Sous-section 1 : Conventions nationales.
Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers
Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes
Section 3 : Directeurs de laboratoires.
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.
Section 5 : Etablissements de soins.
Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils.
Section 8 : Dispositions diverses.
Contrôle médical
Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
Section 1 : Médecins.
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.
Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage.
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Section 1 : Budget global et forfait journalier.
Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.
Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux
Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales.
Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce
Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides
Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles
Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
Titre 7 : Coordination entre les régimes
Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Section 1 : Budget global et forfait journalier.
Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.
Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux.
Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales.
Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles
Titre 8 : Dispositions diverses
Dispositions d'application
Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Chapitre 2 : Dispense d'affranchissement.
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale
Chapitre 3 : Dispositions d'application.
Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L184-1)
Titre I : Généralités (Articles L111-1 à L115-9)
Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale (Articles L111-1 à L111-2-3)
Chapitre 1 bis : Lois de financement de la sécurité sociale (Articles LO111-3 à LO111-10-2)
Section 1 : Contenu et présentation des lois de financement. (Articles LO111-3 à LO111-4)
Section 2 : Préparation des projets de loi de financement. (Articles LO111-5 à LO111-5-2)
Section 3 : Examen et vote des lois de financement. (Articles LO111-6 à LO111-7-1)
Section 4 : Information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale. (Articles LO111-8 à LO111-10-2)
Chapitre 1 ter : Objectifs de dépenses et de recettes (Articles L111-11 à L111-12)
Chapitre 2 : Ministres compétents
NéantChapitre 3 : Inspection générale
NéantChapitre 4 : Commissions et conseils (Articles L114-1 à L114-4-1)
Section 1 : Comité de coordination
NéantSection 2 : Haut Comité Médical
NéantSection 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale. (Article L114-1)
Section 4 : Conseil d'orientation des retraites. (Article L114-2)
Section 5 : Commission de compensation. (Article L114-3)
Section 6 : Comité de suivi des retraites. (Article L114-4)
Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie (Article L114-4-1)
Section 8 : Comité de pilotage des régimes de retraite
Chapitre 4 bis : Organisation comptable (Articles L114-5 à L114-8)
Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude (Articles L114-9 à L114-22-1)
- Article L114-13
- Article L114-9
- Article L114-10
- Article L114-10-1
- Article L114-10-2
- Article L114-10-3
- Article L114-11
- Article L114-12
- Article L114-12-1
- Article L114-12-2
- Article L114-12-3
- Article L114-12-4
- Article L114-14
- Article L114-15
- Article L114-15-1
- Article L114-16
- Article L114-16-1
- Article L114-16-2
- Article L114-16-3
- Article L114-17
- Article L114-17-1
- Article L114-18
- Article L114-19
- Article L114-19-1
- Article L114-20
- Article L114-21
- Article L114-22
- Article L114-22-1
Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale (Articles L114-23 à L114-25)
Chapitre 5 : Dispositions diverses (Articles L115-1 à L115-9)
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (Articles L121-1 à L124-6)
Chapitre 1 : Conseils d'administration
Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils.
Section 2 : Statut des administrateurs.
Chapitre 1er : Conseils et conseils d'administration (Articles L121-1 à L121-2)
Chapitre 2 : Directeur et agent comptable (Articles L122-1 à L122-5)
Chapitre 2 bis : Organisation et gestion des missions et activités (Articles L122-6 à L122-9)
Chapitre 3 : Personnel (Articles L123-1 à L123-4)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L123-1 à L123-2-3)
Section 2 : Agents de direction et agents comptables (Articles L123-3 à L123-4)
Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S.)
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 3 : Personnel.
Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (Articles L123-3 à L123-4)
Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L124-1 à L124-6)
Titre III : Dispositions communes relatives au financement (Articles L131-1 à L139-5)
Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations (Articles L131-1 à L131-6-3)
Section 1 : Cotisations et contributions sur les revenus de remplacement (Articles L131-1 à L131-3)
Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage.
Section 3 : Exonération (Articles L131-4 à L131-4-3)
Section 4 : Régime fiscal (Article L131-5)
Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles (Articles L131-6 à L131-6-3)
Chapitre 1 bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale (Articles L131-7 à L131-8)
Chapitre 1er bis : Prise en charge par l'Etat de certaines cotisations de sécurité sociale
Chapitre 1er ter : Suppression de cotisations (Article L131-9)
Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique (Article L132-1)
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations (Articles L133-1 à L133-4-10)
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations
Section 3 : Dispositions diverses.
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales (Articles L133-5-2 à L133-11)
Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs (Articles L133-5-2 à L133-5-11)
Section 2 : Interlocuteur social unique pour les indépendants
Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants (Articles L133-6-7 à L133-6-7-2)
Section 2 ter : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social (Articles L133-6-8 à L133-6-8-4)
Section 2 quater : Droits des cotisants (Articles L133-6-9 à L133-6-11)
Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs (Article L133-7)
Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers employeurs (Article L133-8-3)
Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant (Articles L133-9 à L133-9-6)
Section 6 : Règles d'arrondis (Article L133-10)
Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant (Article L133-11)
Chapitre 4 : Relations inter-régimes (Articles L134-1 à L134-15)
Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse (Articles L134-1 à L134-3)
Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et les autres régimes (Article L134-4)
Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles (Articles L134-7 à L134-15)
Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales.
Sous-section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles.
Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et les autres régimes
Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales.
Section 6 : Relations entre le régime général et les régimes spéciaux
Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines
Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse (Articles L135-1 à L135-5)
Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites (Articles L135-6 à L135-15)
Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée (Articles L136-1 à L136-8)
Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement (Articles L136-1 à L136-5)
Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine (Article L136-6)
Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement (Article L136-7)
Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux (Article L136-7-1)
Section 5 : Dispositions communes (Article L136-8)
Chapitre 7 : Recettes diverses (Articles L137-3 à L137-29)
Section 1 : Dispositions communes (Articles L137-3 à L137-4)
Section 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs
Section 3 : Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur
Section 4 : Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise (Article L137-10)
Section 5 : Contributions sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise (Articles L137-11 à L137-11-1)
Section 6 : Contribution sur les indemnités de mise à la retraite (Article L137-12)
Section 7 : Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites (Article L137-13)
Section 8 : Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites (Article L137-14)
Section 9 : Forfait social (Articles L137-15 à L137-17)
Section 10 : Contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier dans une entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts (Article L137-18)
Section 11 : Prélèvements sur les jeux, concours et paris (Articles L137-20 à L137-25)
Section 12 : Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac (Articles L137-27 à L137-29)
Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques (Articles L138-1 à L138-19-7)
Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques (Articles L138-1 à L138-9-1)
Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques (Articles L138-10 à L138-16)
Section 3 : Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C (Articles L138-19-1 à L138-19-7)
Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées directement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général et par l'administration fiscale (Articles L138-20 à L138-23)
Chapitre 8 ter : Pénalités
Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés
Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité
Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie
Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes (Article L139-2)
Chapitre 9 ter : Gestion des risques financiers (Articles L139-3 à L139-5)
Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités (Articles L141-1 à L146-9)
Chapitre 1er : Expertise médicale (Articles L141-1 à L141-3)
Chapitre 2 : Contentieux général (Articles L142-1 à L142-9)
Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale (Articles L143-1 à L143-11)
Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses (Articles L144-1 à L144-5)
Section 1 : Pourvoi en cassation
(en vigueur jusqu'au 1er octobre 2005).
Section 1 : Dispositions relatives aux membres des juridictions de sécurité sociale du premier degré (Articles L144-1 à L144-2)
Section 2 : Dispositions relatives à l'assistance et à la représentation (Article L144-3)
Section 3 : Pourvoi en cassation (Article L144-4)
Section 4 : Dépenses de contentieux (Article L144-5)
(en vigueur jusqu'au 1er octobre 2005).
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique (Articles L145-1 à L145-9-2)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L145-1 à L145-5-6)
Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. (Articles L145-1 à L145-5)
Sous-section 2 : Dispositions générales relatives à certaines professions paramédicales (Articles L145-5-1 à L145-5-5)
Sous-section 3 : Autres dispositions (Article L145-5-6)
Section 2 : Organisation des juridictions (Articles L145-6 à L145-7-4)
Section 3 : Procédure (Articles L145-8 à L145-9-2)
Chapitre 6 : Contentieux du contrôle technique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (Articles L146-1 à L146-9)
Titre V : Contrôles (Articles L151-1 à L154-2)
Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs indépendants non-agricoles (Article L151-1)
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural (Article L152-1)
Section 1 : Dispositions communes (Article L152-1)
Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales
NéantSection 3 : Dispositions applicables aux régimes de la protection sociale agricole du code rural
Néant
Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers (Articles L153-1 à L153-9)
Chapitre 3 bis : Contrôle a posteriori et évaluation (Article L153-10)
Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes (Articles L154-1 à L154-2)
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles L160-1 à L169-13)
Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé (Articles L160-1 à L160-18)
Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires (Articles L160-1 à L160-7)
Section 2 : Dispositions relatives aux prestations (Articles L160-8 à L160-12)
Section 3 : Participation de l'assuré social (Articles L160-13 à L160-16)
Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations (Articles L160-17 à L160-18)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles L161-1 à L161-36-5)
Section 1 : Bénéficiaires (Articles L161-1 à L161-23-1)
Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles L161-1 à L161-1-5)
Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès. (Articles L161-3 à L161-15-4)
Sous-section 3 : Assurance invalidité. (Articles L161-16 à L161-16-1)
Sous-section 4 : Assurance vieillesse (Articles L161-17 à L161-23-1)
Paragraphe 1er A : Objectifs de l'assurance vieillesse
Paragraphe 1 : Information et simplification des démarches des assurés. (Articles L161-17 à L161-17-1-2)
Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation. (Articles L161-17-2 à L161-21-1)
Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (Articles L161-22 à L161-22-2)
Paragraphe 4 : Pensions de réversion. (Article L161-23)
Paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de vieillesse. (Article L161-23-1)
Sous-section 5 : Accidents du travail.
Section 2 : Dispositions diverses (Articles L161-25 à L161-26)
Section 3 : Dispositions d'application (Article L161-27)
Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et tiers payant (Articles L161-28 à L161-36-5)
Section 5 : Dossier médical personnel
Section 6 : Institut des données de santé
Chapitre 1 bis : Haute Autorité de santé (Articles L161-37 à L161-46)
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles L162-1 à L162-47)
- Article L162-1
- Article L162-1-7
- Article L162-1-7-1
- Article L162-1-7-2
- Article L162-1-7-3
- Article L162-1-8
- Article L162-1-8
- Article L162-1-9
- Article L162-1-9
- Article L162-1-9-1
- Article L162-1-10
- Article L162-1-11
- Article L162-1-12
- Article L162-1-13
- Article L162-1-14-1
- Article L162-1-14-2
- Article L162-1-15
- Article L162-1-16
- Article L162-1-17
- Article L162-1-18
- Article L162-1-18-1
- Article L162-1-19
- Article L162-1-20
Section 1 : Médecins (Articles L162-2 à L162-5-17)
Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (Articles L162-8 à L162-12-11)
Sous-section 1 : Conventions nationales (Article L162-9)
Sous-section 2 : Conventions départementales (Article L162-11)
Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article L162-12)
Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers (Articles L162-12-1 à L162-12-4)
Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes (Articles L162-12-8 à L162-12-11)
Section 2.1 : Références professionnelles (Articles L162-12-15 à L162-12-16)
Section 2.2 : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins (Articles L162-12-17 à L162-12-22)
Section 3 : Directeurs de laboratoires (Articles L162-13 à L162-14)
Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3 (Articles L162-14-1 à L162-15-4)
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques (Articles L162-16 à L162-19)
- Article L162-16
- Article L162-16-1
- Article L162-16-1-1
- Article L162-16-1-2
- Article L162-16-2
- Article L162-16-3
- Article L162-16-3-1
- Article L162-16-4
- Article L162-16-4-1
- Article L162-16-5
- Article L162-16-5-1
- Article L162-16-5-2
- Article L162-16-5-3
- Article L162-16-6
- Article L162-16-7
- Article L162-17
- Article L162-17-1
- Article L162-17-1-1
- Article L162-17-2
- Article L162-17-2-1
- Article L162-17-2-2
- Article L162-17-3
- Article L162-17-4
- Article L162-17-4-1
- Article L162-17-4-2
- Article L162-17-5
- Article L162-17-5
- Article L162-17-6
- Article L162-17-7
- Article L162-17-8
- Article L162-18
- Article L162-19
Section 5 : Etablissements de santé (Articles L162-21 à L162-30-5)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L162-21 à L162-21-3)
Sous-section 2 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs journaliers propres à certains établissements de santé privés (Articles L162-22-2-1 à L162-22-5)
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie (Articles L162-22-6 à L162-22-16)
- Article L162-22-6
- Article L162-22-6-1
- Article L162-22-7
- Article L162-22-7-1
- Article L162-22-7-2
- Article L162-22-7-3
- Article L162-22-8
- Article L162-22-8-1
- Article L162-22-8-3
- Article L162-22-9
- Article L162-22-9-1
- Article L162-22-9-2
- Article L162-22-10
- Article L162-22-11
- Article L162-22-11-1
- Article L162-22-12
- Article L162-22-13
- Article L162-22-14
- Article L162-22-15
- Article L162-22-16
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de soins de suite et de réadaptation (Articles L162-23 à L162-23-11)
Sous-section 5 : Dispositions communes aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie et aux activités de soins de suite et de réadaptation (Articles L162-23-12 à L162-23-15)
Sous-section 6 : Dispositions diverses (Articles L162-24-1 à L162-30-5)
Section 6 : Actions expérimentales (Articles L162-31 à L162-31-1)
Section 7 : Centres de santé (Articles L162-32 à L162-32-3)
Section 8 : Dispositions diverses (Articles L162-33 à L162-38)
Section 9 : Etablissements thermaux (Articles L162-39 à L162-42)
Section 10 : Réseaux
Section 10 : Organisation des soins (Articles L162-45 à L162-47)
Chapitre 4 : Produits d'origine humaine (Article L164-1)
Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel (Articles L165-1 à L165-13)
Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires (Articles L165-1 à L165-13)
Sous-section 1 : Conditions de prise en charge (Articles L165-1 à L165-13)
- Article L165-1
- Article L165-1-1
- Article L165-1-2
- Article L165-1-3
- Article L165-2
- Article L165-3
- Article L165-3-1
- Article L165-3-2
- Article L165-3-3
- Article L165-4
- Article L165-4-1
- Article L165-5
- Article L165-5-1
- Article L165-5-2
- Article L165-6
- Article L165-7
- Article L165-8
- Article L165-8-1
- Article L165-9
- Article L165-9-1
- Article L165-10
- Article L165-11
- Article L165-12
- Article L165-13
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales (Article L167-3)
Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Articles L168-1 à L168-7)
Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme (Articles L169-1 à L169-13)
Section 1 : Dispositions applicables aux personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme (Articles L169-1 à L169-5)
Section 2 : Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme (Articles L169-6 à L169-7)
Section 3 : Dispositions communes (Articles L169-8 à L169-12)
Section 4 : Dispositions communes à plusieurs régimes de réparation (Article L169-13)
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles L171-1 à L177-2)
Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité (Articles L171-1 à L171-7)
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès (Articles L172-1 A à L172-1)
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles L173-1 à L173-9)
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux (Article L173-1)
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes (Articles L173-1-1 à L173-7)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L173-1-1 à L173-1-3)
Sous-section 2 : Pensions portées au minimum. (Articles L173-2 à L173-2-0-1 A)
Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants (Articles L173-2-0-1 à L173-2-0-2)
Sous-section 4 : Pensions de réversion. (Article L173-2-1)
Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés. (Articles L173-3 à L173-4)
Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat. (Article L173-5)
Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article L173-6)
Sous-section 9 : Rachat. (Article L173-7)
Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage (Articles L173-8 à L173-9)
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles L174-1 à L174-20)
Section 1 : Budget global et forfait journalier.
Section 1 : Dotation annuelle de financement et forfait journalier (Articles L174-1 à L174-4)
Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour (Articles L174-5 à L174-6)
Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux (Articles L174-7 à L174-9-1)
Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile (Article L174-10)
Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales (Articles L174-11 à L174-12)
Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce (Article L174-13)
Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides (Articles L174-15 à L174-15-3)
Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive (Article L174-16)
Section 10 : Dépenses afférentes aux cures de désintoxication
Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Article L174-18)
Section 12 : Dispositions diverses (Articles L174-19 à L174-20)
Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L175-1 à L175-3)
Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (Articles L176-1 à L176-2)
Chapitre 7 : Action sanitaire et sociale des régimes (Articles L177-1 à L177-2)
Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L181-1 à L184-1)
Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Article L181-1)
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale (Article L182-1)
Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé (Articles L182-2 à L182-4)
Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie
Chapitre 4 : Dispositions d'application (Article L184-1)
LIVRE I : GENERALITES
DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
TITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 2 : Directeur et agent comptable.
TITRE III : Dispositions communes relatives au financement
Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage.
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations
Section 1 : Procédure sommaire.
Section 3 : Dispositions diverses.
Chapitre 4 : Compensation
Section 1 : Compensation généralisée.
Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français *SNCF* , des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens *RATP* (maladie, maternité, invalidité)
Sous-section 1 : Dispositions communes.
TITRE IV : Expertise médicale
Contentieux
Pénalités
Chapitre 4 : Dispositions communes
Dispositions diverses
Section 4 : Dépenses de contentieux.
TITRE V : Contrôle de l'administration
Contrôle de la Cour des comptes
Chapitre 3 : Contrôle des budgets
Contrôles divers.
TITRE VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
Contrôle médical
Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
Section 1 : Bénéficiaires
Sous-section 2 : Assurances maladie maternité décès.
Sous-section 4 : Assurance vieillesse
Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
Sous-section 1 : Conventions nationales.
Section 5 : Etablissements de soins.
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
Section 1 : Dispositions générales.
TITRE VII : Coordination entre les régimes Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Section 1 : Budget global et forfait journalier.
TITRE VII : Coordination entre les régimes
Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux.
LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES.
TITRE I : Organismes locaux et régionaux
Organismes à circonscription nationale
Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie *CPAM*.
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne.
Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure.
Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
Chapitre 4 : Elections
Section 1 : Electorat
Eligibilité.
Section 2 : Listes électorales.
Section 3 : Déclaration de candidatures.
Section 4 : Propagande.
Section 6 : Scrutin
Sous-section 1 : Opérations de vote.
Sous-section 2 : Contentieux.
Section 8 : Dispositions diverses.
Chapitre 5 : Caisses régionales
Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie *CRAM*.
Section 2 : Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg.
Section 3 : Dispositions communes.
Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
Section 1 : Constitution.
Section 2 : Groupement des caisses.
Section 3 : Dispositions diverses.
Chapitre 7 : Dispositions communes
Dispositions d'application
Section 1 : Règlement intérieur.
Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses.
Section 4 : Dispositions d'application.
TITRE II : Organismes nationaux
Chapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés *CNAMTS*.
Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés *CNAVTS*.
Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales *CNAF*.
Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales
Dispositions d'application.
Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS*.
Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale.
TITRE III : Dispositions communes à toutes les caisses
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
Section 1 : Composition des conseils d'administration
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Membres désignés.
Section 2 : Fonctionnement.
Section 3 : Disposition d'application.
TITRE IV : Ressources
Chapitre 1er : Généralités
Section 1 : Assurances sociales
Sous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
Sous-section 2 : Assurance vieillesse
Assurance veuvage.
Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles.
Section 3 : Prestations familiales.
Section 4 : Dispositions communes.
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.
Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.
Section 6 : Dispositions communes.
Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés.
Chapitre 3 : Recouvrement
Sûretés
Prescription
Contrôle
Section 1 : Recouvrement
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
Sous-section 5 : Dispositions communes, dispositions diverses.
Section 2 : Sûretés.
Section 3 : Prescription.
Section 4 : Contrôle.
Section 5 : Dispositions diverses.
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités.
Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments.
Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques.
TITRE V : Régime financier
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage.
Section 3 : Allocations familiales.
Chapitre 2 : Dotations
Budgets
Etats prévisionnels
Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
Chapitre 3 : Gestion financière.
Chapitre 6 : Dispositions communes
Dispositions diverses.
TITRE VI : Action sanitaire et sociale
Chapitre 2 : Action sanaitaire et sociale dans la branche << maladie <>.
Chapitre 3 : Action sociale dans la branche " prestations familiales ".
TITRE VII : Dispositions diverses
Chapitre 1er : Relations avec le régime agricole.
Chapitre 2 : Sanctions.
Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires.
TITRE VIII : Contrôle de l'administration
Dispositions d'application du livre II
Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.
Chapitre 3 : Dispositions d'application.
TITRE VIII : Contrôle de l'administration Dispositions d'application du livre II
Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux.
Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses (Articles L200-1 à L283-1)
Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale (Articles L211-1 à L217-8)
Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie (Articles L211-1 à L211-2-3)
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales (Articles L212-1 à L212-2)
Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F) (Articles L213-1 à L213-4)
Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Articles L215-1 à L215-7)
Chapitre 6 : Constitution, groupement de caisses et délégations (Articles L216-1 à L216-7)
Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
Section 1 : Constitution.
Section 2 : Groupement des caisses.
Section 3 : Dispositions diverses.
Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application (Articles L217-1 à L217-8)
Section 1 : Règlement intérieur. (Article L217-1)
Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses.
Section 2 : Dispositions diverses concernant les membres du conseil et les administrateurs des caisses. (Article L217-2)
Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction (Articles L217-3 à L217-7)
Section 5 : Dispositions d'application. (Article L217-8)
Titre 1 : Organismes locaux et régionaux
Organismes à circonscription nationale
Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie.
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne.
Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure.
Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F).
Chapitre 4 : Elections
Chapitre 5 : Caisses régionales
Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie.
Section 2 : Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg.
Section 3 : Dispositions communes.
Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
Section 2 : Groupement des caisses.
Section 3 : Dispositions diverses.
Chapitre 7 : Dispositions communes
Dispositions d'application
Section 4 : Dispositions d'application.
Titre II : Organismes nationaux (Articles L221-1 à L228-1)
Chapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Articles L221-1 à L221-5)
Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Articles L222-1 à L222-7)
Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales (Articles L223-1 à L223-4)
Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales
Dispositions d'application.
Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale (Articles L224-1 à L224-14)
- Article L224-1
- Article L224-2
- Article L224-3
- Article L224-4
- Article L224-5
- Article L224-5-1
- Article L224-5-2
- Article L224-5-3
- Article L224-5-4
- Article L224-5-5
- Article L224-5-6
- Article L224-6
- Article L224-6
- Article L224-7
- Article L224-8
- Article L224-9
- Article L224-10
- Article L224-11
- Article L224-12
- Article L224-13
- Article L224-14
Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Articles L225-1 à L225-6)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale.
Chapitre 6 : Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux (Article L226-1)
Chapitre 7 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion (Articles L227-1 à L227-3)
Chapitre 8 : Institut national de formation (Article L228-1)
Chapitre 8 : Conseils de surveillance
Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses (Articles L231-1 à L231-13)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
Section 1 : Composition des conseils d'administration
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Membres désignés.
Sous-section 2 : Règles applicables pour la désignation des administrateurs
Section 2 : Fonctionnement.
Section 3 : Disposition d'application.
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration (Articles L231-1 à L231-13)
Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal.
Titre IV : Ressources (Articles L241-2 à L245-16)
Chapitre 1er : Généralités (Articles L241-2 à L241-18)
Section 1 : Maladie, maternité, invalidité, décès (Article L241-2)
Section 1 bis : Vieillesse.-Veuvage (Articles L241-3 à L241-3-2)
Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles L241-5 à L241-5-2)
Section 3 : Prestations familiales (Articles L241-6 à L241-6-4)
Section 4 : Dispositions communes. (Articles L241-7 à L241-18)
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations (Articles L242-1 à L242-14)
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés (Articles L242-1 à L242-7-1)
Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel. (Articles L242-8 à L242-10)
Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants. (Article L242-11)
Section 6 : Dispositions communes. (Articles L242-12 à L242-12-1)
Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L242-13)
Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés. (Article L242-14)
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle (Articles L243-1 à L243-15)
Section 1 : Recouvrement (Articles L243-1 à L243-3-2)
Section 2 : Sûretés. (Articles L243-4 à L243-5)
Section 3 : Prescription. (Article L243-6)
Section 3 bis : Droits des cotisants. (Articles L243-6-1 à L243-6-6)
Section 4 : Contrôle. (Articles L243-7 à L243-13)
- Article L243-7
- Article L243-7-1 A
- Article L243-7-1
- Article L243-7-2
- Article L243-7-3
- Article L243-7-4
- Article L243-7-5
- Article L243-7-6
- Article L243-7-7
- Article L243-8
- Article L243-9
- Article L243-11
- Article L243-12
- Article L243-12-1
- Article L243-12-2
- Article L243-12-3
- Article L243-12-4
- Article L243-13
- Article L243-13
- Article L243-13-1
Section 5 : Encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1
Section 5 : Encaissement et déclaration des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes mentionnés à l'article L. 213-1
Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement (Article L243-15)
Chapitre 3 : Recouvrement
Sûretés
Prescription
Contrôle
Section 1 : Recouvrement
Sous-section 5 : Dispositions communes
Dispositions diverses.
Section 2 : Sûretés.
Section 4 : Contrôle.
Section 5 : Dispositions diverses.
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités (Articles L244-1 à L244-14)
Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations (Articles L245-1 à L245-16)
Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments. (Articles L245-1 à L245-5-1 A)
Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 162-17 (Articles L245-5-1 à L245-5-6)
Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques (Article L245-6)
Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques
Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques.
Section 3 : Cotisation sur les boissons alcooliques. (Articles L245-7 à L245-12)
Section 4 : Contribution additionnelle et contribution supplémentaire à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (Articles L245-13 à L245-13-1)
Section 3 bis : Cotisation sur les bières fortes
Section 5 : Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement (Articles L245-14 à L245-16)
Titre V : Régime financier (Articles L251-6-1 à L256-4)
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds (Article L251-6-1)
Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels (Articles L252-1 à L252-3)
Chapitre 3 : Gestion financière (Article L253-1)
Chapitre 5 : Trésorerie (Article L255-1)
Chapitre 6 : Dispositions communes
Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses (Articles L256-3 à L256-4)
Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale (Articles L262-1 à L263-1)
Titre VII : Dispositions diverses (Articles L271-1 à L273-1)
Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 (Articles L281-1 à L283-1)
Titre 8 : Contrôle de l'administration
LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL, ACTION DE PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
TITRE IV : Ressources
Chapitre 1er : Généralités
Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles.
Section 3 : Prestations familiales.
Section 4 : Dispositions communes.
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités.
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles L311-1 à L383-1)
Titre I : Généralités (Articles L311-1 à L315-2-1)
Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales (Articles L311-1 à L311-11)
Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation
Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès) (Articles L313-1 à L313-6)
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins.
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins pris en charge par l'assurance maladie (Article L314-1)
Chapitre 5 : Contrôle médical (Articles L315-1 à L315-2-1)
Chapitre 5 : Contrôle médical.
Titre II : Assurance maladie (Articles L321-1 à L325-3)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-3)
Chapitre 2 : Prestations en nature (Articles L322-5 à L322-6)
Section 1 : Participation de l'assuré
Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré
Frais de transport.
Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport (Articles L322-5 à L322-5-5)
Section 3 : Dispositions diverses (Article L322-6)
Chapitre 3 : Prestations en espèces (Articles L323-1 à L323-7)
Chapitre 4 : Affections de longue durée.
Chapitre 4 : Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée (Article L324-1)
Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles L325-1 à L325-3)
Titre III : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Articles L330-1 à L333-3)
Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Articles L331-1 à L331-8)
Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie (Articles L332-1 à L332-2)
Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes dispensées de travail (Articles L333-1 à L333-3)
Titre 3 : Assurance maternité
Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Prestations en nature.
Section 3 : Prestations en espèces.
Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie.
Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes enceintes dispensées de travail
Chapitre IV Allocations versées aux femmes enceintes dispensées de travail
Titre IV : Assurance invalidité (Articles L341-1 à L342-6)
Chapitre 1er : Droits propres (Articles L341-1 à L341-17)
Section 1 : Ouverture du droit (Article L341-2)
Section 2 : Taux d'invalidité (Articles L341-3 à L341-4)
Section 3 : Montant de la pension d'invalidité (Articles L341-5 à L341-6)
Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie (Articles L341-7 à L341-9)
Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité (Articles L341-11 à L341-14-1)
Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse (Articles L341-15 à L341-17)
Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant (Articles L342-1 à L342-6)
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles L351-1 à L357-21)
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (Articles L351-1 à L351-17)
Section 1 : Conditions d'âge. (Articles L351-1-1 à L351-1-4)
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées (Articles L351-2 à L351-6-1)
Section 3 : Pension pour inaptitude au travail. (Article L351-7)
Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés (Article L351-7-1)
Section 5 : Taux et montant de la pension (Articles L351-8 à L351-11)
Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations. (Articles L351-12 à L351-13)
Section 8 : Rachat. (Articles L351-14 à L351-14-1)
Section 10 : Retraite progressive. (Articles L351-15 à L351-16)
Section 11 : Validation des stages en entreprise (Article L351-17)
Chapitre 2 : Service des pensions de retraite
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion (Articles L353-1 à L353-6)
Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité (Articles L355-1 à L355-3)
Chapitre 6 : Assurance veuvage (Articles L356-1 à L356-5)
Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles L357-1 à L357-21)
Section 1 : Pension de vieillesse (Articles L357-2 à L357-4)
Section 2 : Pension d'invalidité (Articles L357-5 à L357-8)
Section 3 : Pension de veuve et de veuf (Articles L357-9 à L357-13)
Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf (Articles L357-14 à L357-21)
Titre 5 : Assurance vieillesse
Assurance veuvage
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite.
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Section 5 : Taux et montant de la pension.
Section 6 : Majorations pour enfants
- Majorations pour conjoint à charge
- Autres majorations.
Section 10 : Retraite progressive.
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.
Chapitre 6 : Assurance veuvage.
Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Section 1 : Pension de vieillesse
Section 2 : Pension d'invalidité.
Titre VI : Assurance décès (Articles L361-1 à L361-5)
Titre VII : Dispositions diverses (Articles L371-1 à L378-1)
Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale (Articles L371-1 à L371-7)
Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux (Articles L372-1 à L372-2)
Chapitre 4 : Emploi des étrangers (Article L374-1)
Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré (Article L375-1)
Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers (Articles L376-1 à L376-4)
Chapitre 7 : Pénalités (Articles L377-2 à L377-5)
Chapitre 8 : Bénéficiaires de congés spécifiques d'aide à une personne dépendante ou handicapée (Article L378-1)
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles L380-2 à L383-1)
Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France (Articles L380-2 à L380-4)
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles L381-1 à L381-31-1)
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant - Personnes assumant la charge d'un handicapé. (Article L381-1)
Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé.
Section 3 : Etudiants. (Articles L381-4 à L381-8)
Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie, assurance maternité et assurance invalidité)
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 5 : Cotisations.
Sous-section 8 : Dispositions d'application.
Sous-section 9 : Assurance invalidité.
Section 5 : Invalides de guerre (Articles L381-20 à L381-24)
Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires. (Article L381-25)
Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille.
Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
Section 9 : Détenus et personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté (Articles L381-30 à L381-31-1)
Section 10 : Titulaires de mandats locaux
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques (Articles L382-1 à L382-31)
Section 1 : Artistes auteurs (Articles L382-1 à L382-14-1)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L382-1)
Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions. (Article L382-2)
Sous-section 4 : Cotisations. (Articles L382-3 à L382-7)
Sous-section 5 : Prestations. (Articles L382-9 à L382-10)
Sous-section 6 : Régimes complémentaires. (Article L382-12)
Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L382-14 à L382-14-1)
Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (Articles L382-15 à L382-30)
Section 3 : Titulaires de mandats locaux (Article L382-31)
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
Section 1 : Champ d'application.
Section 2 : Organismes agréés et commissions.
Section 4 : Cotisations.
Section 5 : Prestations.
Section 6 : Régimes complémentaires.
Section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
Chapitre 3 : Dispositions d'application (Article L383-1)
Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Dispositions d'application du livre 3
Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
Personnes assumant la charge d'un handicapé.
Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé.
Section 3 : Etudiants.
Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
Sous-section 5 : Cotisations.
Sous-section 8 : Dispositions d'application.
Section 6 : Sapeurs pompiers communaux non professionnels.
Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
Section 9 : Détenus
Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité.
Sous-section 2 : Assurance vieillesse.
Section 10 : Elus locaux
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
Section 1 : Champ d'application.
Section 2 : Organismes agréés et commissions.
Section 2 : Organisme agréé et commissions.
Section 4 : Cotisations.
Section 5 : Prestations.
Section 6 : Régimes complémentaires.
Section 7 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
TITRE I : Généralités
Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales.
TITRE II : Assurance maladie
Chapitre 1er : Dispositions générales.
Chapitre 2 : Prestations en nature
Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré Frais de transport.
TITRE IV : Assurance invalidité
Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant.
TITRE V : Assurance vieillesse
Assurance veuvage
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Section 5 : Taux et montant de la pension.
Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.
Chapitre 6 : Assurance veuvage.
Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Section 1 : Pension de vieillesse.
TITRE VII : Dispositions diverses
Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
Section 3 : Bénéficiaires de l'aide sociale.
TITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Dispositions d'application du livre III
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation au jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
Personnes assumant la charge d'un handicapé.
Section 3 : Etudiants.
Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
Sous-section 5 : Cotisations.
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
Section 4 : Cotisations.
Section 5 : Prestations.
Section 7 : Dispositions diverses Dispositions d'application.
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles L411-1 à L482-5)
Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles L411-1 à L413-14)
Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet. (Articles L411-1 à L411-2)
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires (Articles L412-1 à L412-9)
Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application. (Articles L412-1 à L412-2)
Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire. (Articles L412-3 à L412-7)
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (Articles L412-8 à L412-9)
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts (Articles L413-1 à L413-14)
Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers (Articles L413-1 à L413-11-4)
Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946. (Article L413-1)
Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947. (Articles L413-2 à L413-9)
Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962. (Articles L413-10 à L413-11)
Sous-section 4 : Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance (Articles L413-11-1 à L413-11-4)
Section 2 : Régimes distincts (Articles L413-12 à L413-14)
Sous-section 1 : Pensions. (Article L413-12)
Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation. (Article L413-13)
Sous-section 3 : Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial. (Article L413-14)
Titre 1 : Généralités
- Dispositions propres à certains bénéficiaires
Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet.
Chapitre 2 : Champ d'application
Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application.
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
Titre II : Prévention (Articles L421-1 à L422-6)
Titre III : Prestations (Articles L431-1 à L437-1)
Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L431-1 à L431-3)
Chapitre 2 : Prestations en nature (Articles L432-1 à L432-11)
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Articles L433-1 à L433-4)
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente (Articles L434-1 à L434-21)
Chapitre 5 : Frais funéraires. (Articles L435-1 à L435-2)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces. (Article L436-1)
Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole. (Article L437-1)
Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles L441-1 à L444-1)
Chapitre 1er : Déclarations et formalités (Articles L441-1 à L441-6)
Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
Section 1 : Enquêtes, expertises.
Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif.
Section 3 : Dispositions diverses.
Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses (Articles L442-4 à L442-8)
Chapitre 2 : Enquêtes
Expertises
Contrôles
Dispositions diverses
Section 3 : Dispositions diverses.
Chapitre 3 : Révision - Rechute. (Articles L443-1 à L443-2)
Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. (Article L444-1)
Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers (Articles L451-1 à L455-3)
Chapitre 1er : Dispositions générales. (Article L451-1)
Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur. (Articles L452-1 à L452-5)
Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime. (Article L453-1)
Chapitre 4 : Faute d'un tiers. (Articles L454-1 à L454-2)
Chapitre 5 : Dispositions diverses. (Articles L455-1 à L455-3)
Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles. (Articles L461-1 à L461-8)
Titre VII : Sanctions. (Articles L471-1 à L471-4)
Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application (Articles L481-1 à L482-5)
LIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
TITRE I : Généralités
Dispositions propres à certains bénéficiaires
Chapitre 2 : Champ d'application
Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
TITRE III : Prestations
Chapitre 2 : Prestations en nature
Section 1 : Soins.
TITRE IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
Chapitre 1er : Déclarations et formalités
Section 1 : Dispositions générales.
TITRE V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.
LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
TITRE I : Champ d'application
Généralités
Chapitre 1er : Liste des prestations.
Chapitre 2 : Champ d'application.
TITRE II : Prestations générales d'entretien
Chapitre 1er : Allocations familiales.
Chapitre 2 : Complément familial.
Chapitre 4 : Allocation de parent isolé.
TITRE III : Prestations liées à la naissance
Chapitre 1er : Allocation au jeune enfant
Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation au jeune enfant.
Section 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux.
Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation au jeune enfant.
Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation *APE*.
TITRE IV : Prestations à affectation spéciale
Chapitre 2 : Allocation de logement familial
Primes de déménagement
Prêts à l'amélioration de l'habitat
Section 1 : Dispositions générales
Champ d'application.
Chapitre 2 : Allocation de logement familiale
Primes de déménagement
Prêts à l'amélioration de l'habitat
Section 6 : Primes de déménagement.
TITRE V : Dispositions communes
Chapitre 3 : Dispositions diverses.
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L511-1 à L584-1)
Titre I : Champ d'application - Généralités (Articles L511-1 à L513-1)
Titre 1 : Champ d'application
Généralités
Chapitre 1er : Liste des prestations.
Chapitre 2 : Champ d'application.
Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles L521-1 à L523-3)
Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant (Articles L531-1 à L533-1)
Chapitre 1er : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant (Articles L531-1 à L531-10)
Chapitre 2 : Dispositions relatives au cumul avec d'autres prestations (Articles L532-1 à L532-2)
Chapitre 3 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant (Article L533-1)
Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption
Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant.
Section 2 : Dispositions relatives aux ressources.
Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation.
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant.
Chapitre 5 : Allocation d'adoption
Titre 3 : Prestations liées à la naissance
Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant.
Section 2 : Dispositions relatives aux ressources.
Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation.
Chapitre 3 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant.
Titre IV : Prestations à affectation spéciale (Articles L541-1 à L544-9)
Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé. (Articles L541-1 à L541-4)
Chapitre 1er : Allocation d'éducation spéciale.
Chapitre 2 : Allocation de logement familiale
Primes de déménagement
Prêts à l'amélioration de l'habitat
Section 1 : Dispositions générales
Champ d'application.
Section 2 : Conditions générales d'attribution.
Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat (Articles L542-1 à L542-9)
Section 1 : Dispositions générales - Champ d'application. (Articles L542-1 à L542-4)
Section 2 : Conditions générales d'attribution. (Articles L542-5 à L542-7)
Section 3 : Dispositions relatives aux locataires (Article L542-7-1)
Section 6 : Primes de déménagement. (Article L542-8)
Section 7 : Prêts à l'amélioration de l'habitat (Article L542-9)
Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles L543-1 à L543-3)
Chapitre 4 : Allocation de présence parentale
Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale (Articles L544-1 à L544-9)
Titre V : Dispositions communes (Articles L551-1 à L554-4)
Titre 6 : Revenu familial
Titre 7 : Congé de naissance ou d'adoption.
Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L581-1 à L584-1)
Chapitre 1er : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires. (Articles L581-1 à L581-10)
Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires. (Articles L582-1 à L582-2)
Chapitre 3 : Dispositions diverses. (Articles L583-1 à L583-4)
Chapitre 4 : Dispositions d'application. (Article L584-1)
Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
Dispositions diverses
Dispositions d'application
Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés (Articles L611-2 à L652-7)
Titre 1 : Régime social des indépendants (Articles L611-2 à L614-1)
Chapitre 1er : Organisation administrative (Articles L611-2 à L611-1)
- Article L611-2
- Article L611-3
- Article L611-4
- Article L611-5
- Article L611-6
- Article L611-7
- Article L611-8
- Article L611-9
- Article L611-9-1
- Article L611-10
- Article L611-11
- Article L611-12
- Article L611-13
- Article L611-14
- Article L611-15
- Article L611-16
- Article L611-17
- Article L611-18
- Article L611-19
- Article L611-20
Section 1 : Dispositions générales. (Article L611-1)
Section 2 : Caisse nationale
Section 3 : Caisses de base.
Section 4 : Contrôle.
Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses locales.
Section 6 : Organisation financière et comptable.
Section 7 : Organismes conventionnés. (Article L611-20)
Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité (Articles L612-1 à L612-13)
Section 1 : Généralités. (Articles L612-1 à L612-3)
Section 2 : Assiette et taux des cotisations - Exonérations. (Articles L612-4 à L612-8)
Section 3 : Recouvrement - Contrôle (Articles L612-9 à L612-11)
Section 4 : Contentieux et pénalités. (Article L612-12)
Section 5 : Dispositions diverses. (Article L612-13)
Chapitre 3 : Champ d'application et protection maladie (Articles L613-1 à L613-23)
Section 1 : Généralités (Articles L613-1 à L613-9)
Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical (Articles L613-12 à L613-13)
Section 3 : Prestations de base (Articles L613-14 à L613-19-3)
Section 4 : Prestations supplémentaires. (Article L613-20)
Section 6 : Dispositions diverses. (Articles L613-21 à L613-23)
Chapitre 4 : Contentieux (Article L614-1)
Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Chapitre 1er : Organisation administrative
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Caisse nationale
Sous-section 1 : Rôle et fonctionnement de la caisse.
Sous-section 2 : Conseil d'administration.
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion
Section 3 : Caisses mutuelles régionales
Sous-section 1 : Fonctionnement des caisses.
Sous-section 2 : Composition du conseil d'administration.
Section 4 : Tutelle
Section 6 : Organismes conventionnés.
Section 7 : Dispositions diverses.
Chapitre 2 : Financement
Section 1 : Généralités.
Section 2 : Assiette et taux des cotisations - Exonérations.
Section 3 : Recouvrement - Contrôle
Section 4 : Contentieux et pénalités.
Section 5 : Dispositions diverses.
Chapitre 3 : Régime financier des organismes
Chapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière.
Chapitre 5 : Champ d'application du régime - Prestations
Section 1 : Généralités
Sous-section 1 : Champ d'application.
Sous-section 2 : Situations particulières.
Sous-section 4 : Droit aux prestations.
Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 3 : Contrôle médical.
Section 3 : Prestations de base
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Assurance maladie.
Sous-section 2 : Dispositions particulières relatives à l'assurance maternité
Sous-section 3 : Assurance maternité.
Section 4 : Prestations supplémentaires.
Section 6 : Dispositions diverses.
Chapitre 6 : Contentieux - Dispositions d'application
Section 1 : Contentieux.
Section 2 : Dispositions d'application.
Titre 1 : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
Chapitre 1er : Organisation administrative
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Caisse nationale
Sous-section 1 : Rôle et fonctionnement de la caisse.
Sous-section 2 : Conseil d'administration.
Section 3 : Caisses mutuelles régionales
Sous-section 2 : Composition du conseil d'administration.
Section 4 : Tutelle
Sous-section 1 : Caisse nationale.
Chapitre 2 : Financement
Section 1 : Généralités.
Section 2 : Assiette et taux des cotisations
Exonérations.
Section 3 : Recouvrement
Contrôle
Section 4 : Contentieux et pénalités.
Chapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière.
Chapitre 5 : Champ d'application du régime
Prestations
Section 1 : Généralités
Sous-section 2 : Situations particulières.
Sous-section 4 : Droit aux prestations.
Section 2 : Dispositions relatives aux soins
Contrôle médical
Sous-section 3 : Contrôle médical.
Section 3 : Prestations de base
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 3 : Assurance maternité.
Section 4 : Prestations supplémentaires.
Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse (Articles L621-4 à L623-2)
Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants (Articles L633-9 à L637-2)
Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière (Articles L633-9 à L633-11-1)
Chapitre 4 : Prestations. (Articles L634-1 à L634-6-1)
Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès (Articles L635-2 à L635-6)
Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse. (Articles L635-2 à L635-1)
Section 1 : Généralités.
Section 2 : Professions artisanales
Sous-section 1 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse.
Sous-section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès.
Section 2 : Régimes d'assurance invalidité-décès (Articles L635-5 à L635-6)
Section 3 : Professions industrielles et commerciales
Chapitre 7 : Pénalités. (Articles L637-1 à L637-2)
Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (Articles L640-1 à L645-6)
Chapitre préliminaire : Champ d'application (Article L640-1)
Chapitre 1 : Organisation administrative (Articles L641-1 à L641-7)
Chapitre 2 : Organisation financière (Articles L642-1 à L642-5)
Section 1 : Cotisations. (Articles L642-1 à L642-4-1)
Section 2 : Sections professionnelles.
Section 2 : Recouvrement. (Article L642-5)
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base (Articles L643-1 à L643-9)
Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base. (Articles L643-1 à L643-6)
Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des allocations de vieillesse.
Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion. (Article L643-7)
Section 4 : Dispositions communes. (Articles L643-8 à L643-9)
Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion.
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès. (Articles L644-1 à L644-4)
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (Articles L645-1 à L645-6)
Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse (Articles L651-1 à L652-7)
LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
TITRE I : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
Chapitre 1er : Organisation administrative
Section 3 : Caisses mutuelles régionales
Sous-section 2 : Composition du conseil d'administration.
Chapitre 2 : Financement
Section 3 : Recouvrement - Contrôle.
Chapitre 5 : Champ d'application du régime
Prestations
Section 1 : Généralités
Sous-section 1 : Champ d'application.
Section 3 : Prestations de base
Sous-section 1 : Dispositions générales.
TITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
Chapitre 2 : Champ d'application, Affiliation.
Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
Section 5 : Contrôle de l'administration
Dispositions diverses.
TITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière.
Chapitre 4 : Prestations
Section 1 : Généralités.
Section 3 : Service des pensions de vieillesse.
TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Chapitre 3 : Affiliation
Prestations de base
Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion.
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse Régimes invalidité-décès.
TITRE V : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse
Chapitre 1er : Contributions d'équilibre
Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.
Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités.
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles L711-1 à L767-1)
Titre I : Régimes spéciaux (Articles L711-1 à L715-2)
Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L711-1 à L711-13)
Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. (Articles L711-2 à L711-3)
Section 2 : Prestations. (Articles L711-4 à L711-11)
Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L711-12 à L711-13)
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (Articles L712-1 à L712-13)
Section 1 : Bénéficiaires. (Articles L712-1 à L712-2)
Section 2 : Prestations. (Articles L712-3 à L712-5)
Section 3 : Organisation administrative.
Section 4 : Cotisations (Articles L712-9 à L712-10)
Section 4 bis : Dispositions applicables aux maîtres et documentalistes de l'enseignement privé (Article L712-10-1)
Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L712-11 à L712-13)
Chapitre 3 : Régime des militaires (Articles L713-1 à L713-23)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L713-1 à L713-10)
Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations (Articles L713-11 à L713-17)
Section 3 : Cotisations. (Article L713-18)
Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Articles L713-19 à L713-22)
Section 6 : Dispositions d'application. (Article L713-23)
Chapitre 5 : Dispositions diverses (Articles L715-1 à L715-2)
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés (Articles L722-1 à L723-24)
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses.
Section 2 : Assurance vieillesse
Sous-section 1 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
Sous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes.
Sous-section 3 : Cotisations.
Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.
Sous-section 5 : Dispositions diverses.
Section 3 : Assurance invalidité
Section 4 : Etranger et territoires d'outre-mer.
Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès) (Articles L722-1 à L722-9)
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) (Articles L723-1 à L723-24)
Section 1 : Organisation administrative et financière (Articles L723-1 à L723-6-3)
Section 2 : Contrôle de l'administration. (Articles L723-7 à L723-9)
Section 3 : Prestations (Articles L723-10 à L723-13-1)
Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants. (Articles L723-14 à L723-21-1)
Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L723-22 à L723-24)
Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire
Chapitre 1er : Assurance personnelle
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
Sous-section 1 : Généralités.
Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles
Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.
Sous-section 2 : Dispositions communes aux régimes des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.
Sous-section 3 : Adhésion volontaire de certains artisans au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment.
Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail.
Titre IV : Assurance volontaire (Articles L742-1 à L743-2)
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité (Articles L742-1 à L742-10)
Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail. (Articles L743-1 à L743-2)
Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (Articles L751-1 à L758-4)
Chapitre 1er : Généralités. (Article L751-1)
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux (Articles L752-1 à L752-14)
Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (Articles L752-1 à L752-3-2)
Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (Articles L752-4 à L752-6)
Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales. (Articles L752-7 à L752-9)
Section 4 : Contentieux (Articles L752-10 à L752-12)
Section 5 : Dispositions diverses. (Articles L752-13 à L752-14)
Chapitre 3 : Assurances sociales. (Articles L753-1 à L753-9)
Chapitre 4 : Accidents du travail (Articles L754-1 à L754-5)
Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952. (Articles L754-1 à L754-3)
Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952. (Article L754-4)
Section 3 : Dispositions concernant certaines catégories. (Article L754-5)
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L755-1 à L755-33)
Section 1 : Généralités. (Articles L755-1 à L755-10)
Section 2 : Allocations familiales. (Articles L755-11 à L755-15)
Section 3 : Complément familial. (Articles L755-16 à L755-16-1)
Section 4 : Allocation de soutien familial. (Article L755-17)
Section 5 : Allocation de parent isolé.
Section 6 : Allocation pour jeune enfant
Section 6 : Prestation d'accueil du jeune enfant (Article L755-19)
Section 7 : Allocation d'éducation spéciale. (Article L755-20)
Section 8 : Allocation de logement familiale. ― Primes de déménagement. ― Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil. (Articles L755-21 à L755-21-1)
Section 9 : Allocation de rentrée scolaire. (Article L755-22)
Section 10 : Allocation d'adoption
Section 11 : Allocation parentale d'éducation
Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories. (Articles L755-29 à L755-30)
Section 13 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant
Section 14 : Allocation journalière de présence parentale (Article L755-33)
Section 14 : Allocation de présence parentale
Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles (Articles L756-1 à L756-5)
Section 2 : Assurance vieillesse (Article L756-1)
Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse. (Article L756-1)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales.
Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants (Articles L756-2 à L756-5)
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés (Articles L757-1 à L757-3)
Chapitre 8 : Dispositions diverses. (Articles L758-1 à L758-4)
Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants (Articles L761-1 à L767-1)
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger (Articles L761-1 à L761-8)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L761-1 à L761-2)
Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger. (Articles L761-3 à L761-4)
Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale. (Article L761-5)
Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers. (Article L761-6)
Section 5 : Prestations (Article L761-7)
Section 6 : Dispositions d'application (Article L761-8)
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
Section 1 : Généralités.
Section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité
Sous-section 1 : Adhésion - Immatriculation.
Sous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité.
Sous-section 5 : Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées.
Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Articles L762-1 à L762-8)
Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés. (Articles L763-1 à L763-4)
Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger. (Articles L764-1 à L764-5)
Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires. (Articles L765-1 à L765-9)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés - Dispositions d'application
Section 1 : Dispositions communes aux expatriés
Sous-section 1 : Prestations.
Sous-section 2 : Cotisations.
Sous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger.
Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse.
Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable
Paragraphe 6 : Dispositions diverses.
Section 2 : Dispositions d'application.
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V (Articles L766-1 à L766-13)
Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et cotisations (Articles L766-1 à L766-2-2)
Section 2 : Prise en charge des cotisations dues au titre des chapitres II, III et V (Articles L766-2-3 à L766-2-4)
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger. (Articles L766-4 à L766-12)
Sous-section 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse (Article L766-5)
Sous-section 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse. (Articles L766-6 à L766-8)
Sous-section 3 : Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger (Article L766-8-1 A)
Sous-section 5 : Organisation financière et comptable (Articles L766-8-1 à L766-9)
Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Articles L766-10 à L766-12)
Section 4 : Dispositions d'application. (Article L766-13)
Chapitre 7 : Travailleurs migrants (Article L767-1)
Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Article L767-1)
Section 1 : Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants.
Section 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.
Livre 7 : Régimes divers
Dispositions diverses
Titre 1 : Régimes spéciaux
Chapitre 1er : Dispositions générales
Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
Section 3 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Section 3 : Organisation administrative.
Chapitre 3 : Régime des militaires
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Section 2 : Assurance vieillesse
Sous-section 3 : Cotisations.
Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.
Section 3 : Assurance invalidité.
Section 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
Section 1 : Champ d'application
Affiliation.
Section 2 : Financement
Cotisations.
Section 3 : Prestations.
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Section 1 : Organisation administrative et financière
Sous-section 2 : Ressources.
Section 3 : Prestations
Sous-section 1 : Prestations de retraite de base.
Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants.
Section 5 : Dispositions diverses
Titre 3 : Dispositions relatives aux régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires des salariés
Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
Chapitre 2 : Prestations.
Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires des salariés
Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
Titre 3 : Dispositions relatives au régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés
Titre 4 : Assurance personnelle
Assurance volontaire
Chapitre 1er : Assurance personnelle
Section 1 : Généralités.
Section 3 : Cotisations.
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.
Titre 5 : Départements d'outre-mer
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
Contentieux
Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Section 1 : Généralités.
Section 2 : Allocations familiales.
Section 3 : Complément familial.
Section 6 : Allocation pour jeune enfant.
Section 8 : Allocation de logement familiale.
Section 10 : Suppléments de revenu familial.
Section 10 : Allocation d'adoption
Section 11 : Congé de naissance.
Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
Section 13 : Dispositions diverses.
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
Allocation aux adultes handicapés
Section 1 : Allocations aux personnes âgées
Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés
handicapés
Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
Sous-section 3 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
handicapés
Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
Section 1 : Allocations aux personnes âgées
Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés.
Sous-section 3 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
Section 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Section 3 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
Section 2 : Allocation aux adultes handicapés
handicapés
Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Section 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
Titre 6 : Français résidant à l'étranger
Travailleurs migrants
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
Section 1 : Généralités.
Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
Dispositions d'application
Section 1 : Dispositions communes aux expatriés
Sous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger
Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse.
Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
Chapitre 7 : Travailleurs migrants
Section 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.
LIVRE VII : REGIMES DIVERS
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Section 3 : Prestations
Sous-section 7 : Dispositions communes.
TITRE III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
TITRE IV : Assurance personnelle
Assurance volontaire
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
Sous-section 1 : Généralités.
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.
TITRE V : Départements d'outre-mer *DOM*
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
Contentieux
Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Section 1 : Généralités.
Section 2 : Allocations familiales.
Section 3 : Complément familial.
Section 4 : Allocation de soutien familial.
Section 6 : Allocation au jeune enfant.
Section 7 : Allocation d'éducation spéciale.
Section 8 : Allocation de logement familiale.
Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
Chapitre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés non-agricoles
Section 2 : Assurance vieillesse
Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
TITRE VI : Français résidant à l'étranger
Travailleurs migrants
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
Section 1 : Généralités.
Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
Allocation aux adultes handicapés
Allocation de logement sociale
Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S au secours viager et aux avantages complémentaires.
Section 3 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.
Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non-salariés.
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
Section 2 : Service de l'allocation.
Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
Section 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (F.N.S).
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
Sous-section 2 : Présentation des demandes
Organismes liquidateurs.
Sous-section 3 : Appréciation des ressources.
Sous-section 4 : Service de l'allocation.
Section 2 : Recouvrement sur les successions.
Section 3 : Contentieux et pénalités.
Section 4 : Dispositions administratives.
Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
Section 6 : Dispositions d'application.
Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
Section 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (F.N.S).
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
Sous-section 2 : Présentation des demandes
Organismes liquidateurs.
Sous-section 3 : Appréciation des ressources.
Sous-section 4 : Service de l'allocation.
Section 2 : Recouvrement sur les successions.
Section 3 : Contentieux et pénalités.
Section 4 : Dispositions administratives.
Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
Section 6 : Dispositions d'application.
Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
Section 2 : Recouvrement sur les successions.
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Section 1 : Dispositions communes.
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Section 1 : Dispositions communes.
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
Dispositions financières.
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S au secours viager et aux avantages complémentaires.
Section 3 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.
Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non-salariés.
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
Section 2 : Service de l'allocation.
Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
Section 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (F.N.S).
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
Sous-section 2 : Présentation des demandes
Organismes liquidateurs.
Sous-section 3 : Appréciation des ressources.
Sous-section 4 : Service de l'allocation.
Section 2 : Recouvrement sur les successions.
Section 3 : Contentieux et pénalités.
Section 4 : Dispositions administratives.
Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
Section 6 : Dispositions d'application.
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
Dispositions financières.
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé (Articles L815-1 à L871-1)
Titre I : Allocations aux personnes âgées (Articles L815-1 à L816-3)
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées (Articles L815-1 à L815-23)
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Articles L815-1 à L815-12)
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation (Articles L815-1 à L815-6)
Sous-section 2 : Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs (Articles L815-7 à L815-8)
Sous-section 3 : Appréciation des ressources (Article L815-9)
Sous-section 4 : Service de l'allocation (Articles L815-10 à L815-12)
Section 2 : Recouvrement sur les successions (Article L815-13)
Section 3 : Contentieux et pénalités (Articles L815-14 à L815-15)
Section 4 : Dispositions administratives (Articles L815-16 à L815-18)
Section 5 : Dispositions financières (Articles L815-19 à L815-22)
Section 6 : Dispositions d'application (Article L815-23)
Chapitre 5 : Allocations supplémentaires (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2006)
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
Sous-section 2 : Présentation des demandes - Organismes liquidateurs.
Sous-section 3 : Appréciation des ressources.
Sous-section 4 : Service de l'allocation
Section 2 : Recouvrement sur les successions.
Section 3 : Contentieux et pénalités.
Section 4 : Dispositions administratives.
Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières
Section 6 : Dispositions d'application.
Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité (Articles L815-24 à L815-29)
Chapitre 5 ter : Complément de retraite
Chapitre 6 : Dispositions diverses (Articles L816-1 à L816-3)
Titre II : Allocation aux adultes handicapés. (Articles L821-1 à L821-8)
Titre III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi (Articles L831-1 à L835-7)
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution (Articles L831-1 à L831-8)
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité. (Article L832-1)
Chapitre 4 : Dispositions financières. (Article L834-1)
Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L835-1 à L835-7)
Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Chapitre 4 : Dispositions financières.
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières.
Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Titre IV : Prime d'activité (Articles L841-1 à L847-1)
Chapitre 1 : Dispositions générales. (Article L841-1)
Chapitre 2 : Conditions d'ouverture du droit (Articles L842-1 à L842-8)
Chapitre 3 : Attribution, service et financement de la prestation. (Articles L843-1 à L843-6)
Chapitre 4 : Droits du bénéficiaire de la prestation (Article L844-1)
Chapitre 5 : Contrôle, recours et récupération, lutte contre la fraude (Articles L845-1 à L845-6)
Chapitre 6 : Suivi statistique, évaluation et observation (Articles L846-1 à L846-3)
Chapitre 7 : Dispositions finales (Article L847-1)
Titre V : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage (Articles L851-1 à L851-4)
Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (Articles L861-1 à L865-1)
Chapitre 1 : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé (Articles L861-1 à L861-10)
Chapitre 2 : Dispositions financières (Articles L862-1 à L862-8)
Chapitre 3 : Dispositions relatives à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé. (Articles L863-1 à L863-7-1)
Chapitre 3 bis : Conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels, les services et les établissements de santé (Article L863-8)
Chapitre 4 : Dispositions relatives à la couverture complémentaire santé des personnes âgées de soixante-cinq ans et plus (Articles L864-1 à L864-2)
Chapitre 5 : Dispositions d'application (Article L865-1)
Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
Chapitre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : Dispositions financières
Chapitre 3 : Dispositions d'application
Chapitre 3 : Crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé individuels.
Chapitre 4 : Dispositions d'application
Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide. (Article L871-1)
Titre 7 : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire de santé bénéficiant d'une aide.
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées - Protection complémentaire en matière de santé
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S, au secours viager et aux avantages complémentaires.
Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.
Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non salariés.
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
Section 2 : Service de l'allocation.
Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse
Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
Section 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application
Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
Sous-section 2 : Présentation des demandes - Organismes liquidateurs.
Sous-section 3 : Appréciation des ressources.
Sous-section 4 : Service de l'allocation
Section 2 : Recouvrement sur les successions.
Section 3 : Contentieux et pénalités.
Section 4 : Dispositions administratives.
Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières
Section 6 : Dispositions d'application.
Chapitre 6 : Dispositions diverses
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Section 1 : Dispositions communes.
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières.
Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
Titre 5 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
Chapitre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : Dispositions financières
Chapitre 3 : Dispositions d'application
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S, au secours viager et aux avantages complémentaires.
Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.
Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non salariés.
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
Section 2 : Service de l'allocation.
Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse
Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
Section 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application
Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
Sous-section 2 : Présentation des demandes - Organismes liquidateurs.
Sous-section 3 : Appréciation des ressources.
Sous-section 4 : Service de l'allocation
Section 2 : Recouvrement sur les successions.
Section 3 : Contentieux et pénalités.
Section 4 : Dispositions administratives.
Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières
Section 6 : Dispositions d'application.
Chapitre 6 : Dispositions diverses
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Section 1 : Dispositions communes.
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières.
Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
Titre 5 : Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S, au secours viager et aux avantages complémentaires.
Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.
Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non salariés.
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
Section 2 : Service de l'allocation.
Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse
Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
Section 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application
Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
Sous-section 2 : Présentation des demandes - Organismes liquidateurs.
Sous-section 3 : Appréciation des ressources.
Sous-section 4 : Service de l'allocation
Section 2 : Recouvrement sur les successions.
Section 3 : Contentieux et pénalités.
Section 4 : Dispositions administratives.
Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières
Section 6 : Dispositions d'application.
Chapitre 6 : Dispositions diverses
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Section 1 : Dispositions communes.
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières.
Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
Titre 5 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
TITRE I : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (FNS)
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
TITRE II : Allocation aux adultes handicapés.
TITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Section 1 : Dispositions communes.
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
Dispositions financières.
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
TITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de de demandeurs d'emploi
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Section 1 : Dispositions communes.
TITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Section 1 : Dispositions communes.
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
Dispositions financières.
Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
Titre 1 : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
Chapitre 1 : Détermination des garanties complémentaires des salariés
Chapitre 2 : Clauses obligatoires
Chapitre 3 : Clauses prohibées
Chapitre 4 : Dispositions communes
Titre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
Chapitre 1 : Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations
Section 1 : Institutions de retraite complémentaire
Section 2 : Fédérations d'institutions de retraite complémentaire
Section 3 : Dispositions communes
Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Agrément administratif
Section 3 : Fonctionnement
Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission
Section 5 : Redressement et sauvegarde
Section 6 : Retrait de l'agrément administratif
Section 7 : Dissolution - Liquidation
Section 8 : Privilèges
Section 9 : Sanctions
Section 10 : Régime financier
Section 11 : Comptes et états statistiques
Section 12 : Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance
Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance
Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire
Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles
Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels relevant de l'article L. 912-1
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif
Section 5 : Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie et au chômage
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées par la sous-section 1
Section 6 : Dispositions relatives aux opérations de réassurance
Section 7 : Dispositions d'ordre public
Section 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
Section 9 : Dispositions relatives aux activités d'intermédiation en assurance et en réassurance.
Chapitre 3 : Institutions de prévoyance appartenant à un groupe
Section 1 : Solvabilité des institutions de prévoyance et des unions d'institutions de prévoyance et surveillance complémentaire des conglomérats financiers.
Section 1 : Surveillance complémentaire des institutions de prévoyance
Section 2 : Groupement paritaire de prévoyance
Titre 4 : Institutions de retraite supplémentaire et opérations de ces institutions
Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire.
Titre 5 : Contrôle des institutions
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire (Articles L911-1 à L961-5)
Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés (Articles L911-1 à L914-4)
Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations (Articles L921-1 à L922-14)
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions (Articles L931-1 à L932-52)
Chapitre 1 : Institutions de prévoyance (Articles L931-1 à L931-42)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L931-1 à L931-3-3)
Section 2 : Agrément administratif (Articles L931-4 à L931-5-1)
Section 3 : Fonctionnement (Articles L931-6 à L931-14-3)
Section 3 bis : Certificats paritaires (Articles L931-15-1 à L931-15-2)
Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission (Articles L931-16 à L931-16-1)
Section 5 : Redressement, sauvegarde, dissolution, liquidation et mesures d'assainissement (Articles L931-18 à L931-18-3)
Section 6 : Retrait de l'agrément administratif
Section 7 : Dissolution - Liquidation
Section 8 : Privilèges (Articles L931-22 à L931-24)
Section 9 : Sanctions (Articles L931-25 à L931-29)
Section 10 : Régime financier
Section 11 : Comptes et états statistiques (Articles L931-32 à L931-34-2)
Section 12 : Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance (Articles L931-35 à L931-42)
Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance (Articles L932-1 à L932-52)
Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire (Articles L932-1 à L932-13-5)
Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles (Articles L932-14 à L932-22-1)
Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation (Articles L932-23 à L932-23-4)
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels (Articles L932-24 à L932-24-4)
Section 5 : Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris (Articles L932-25 à L932-34)
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie et au chômage (Articles L932-25 à L932-30)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées par la sous-section 1 (Articles L932-31 à L932-34)
Section 6 : Dispositions relatives aux opérations de réassurance (Articles L932-35 à L932-37)
Section 7 : Dispositions d'ordre public (Article L932-38)
Section 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès (Article L932-39)
Section 9 : Retraite professionnelle supplémentaire. (Articles L932-40 à L932-48-1)
Section 10 : Dispositions relatives aux activités d'intermédiation en assurance et en réassurance. (Articles L932-49 à L932-52)
Chapitre 3 : Institutions de prévoyance appartenant à un groupe
Section 1 : Solvabilité des institutions de prévoyance et des unions d'institutions de prévoyance et surveillance complémentaire des conglomérats financiers.
- Article L933-1
- Article L933-2
- Article L933-3
- Article L933-3-1
- Article L933-4
- Article L933-4-1
- Article L933-4-1-1
- Article L933-4-1-2
- Article L933-4-2
- Article L933-4-3
- Article L933-4-4
- Article L933-4-5
- Article L933-4-6
- Article L933-4-7
- Article L933-4-8
- Article L933-4-9
- Article L933-4-10
- Article L933-4-11
- Article L933-4-12
- Article L933-4-13
- Article L933-4-14
- Article L933-4-15
- Article L933-4-16
Section 2 : Groupement paritaire de prévoyance
Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraire professionnelle supplémentaire. (Articles L941-1 à L942-11)
Titre V : Contrôle des institutions (Articles L951-1 à L951-16)
Titre VI : Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés. (Articles L961-1 à L961-5)
Partie législative ancienne
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-4-1)
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles R111-1 à R182-3-3)
Titre I : Généralités (Articles R111-1 à R115-7)
Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale. (Articles R111-1 à R111-4)
Chapitre 2 : Ministres compétents. (Articles R112-1 à R112-2)
Chapitre 3 : Inspection générale. (Article R113-1)
Chapitre 4 : Commissions et conseils
Chapitre 4 : Commissions et conseils (Articles R114-1 à R114-6)
Chapitre 4 bis : Organisations comptables (Article R114-6-1)
Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude (Articles R114-10 à R114-35)
- Article R114-10
- Article R114-10-1
- Article R114-10-2
- Article R114-11
- Article R114-12
- Article R114-13
- Article R114-14
- Article R114-15
- Article R114-15
- Article R114-16
- Article R114-17
- Article R114-18
- Article R114-18-1
- Article R114-19
- Article R114-20
- Article R114-21
- Article R114-22
- Article R114-23
- Article R114-24
- Article R114-25
- Article R114-26
- Article R114-27
- Article R114-28
- Article R114-29
- Article R114-30
- Article R114-31
- Article R114-32
- Article R114-33
- Article R114-34
- Article R114-35
Chapitre 5 : Dispositions diverses. (Articles R115-1 à R115-7)
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (Articles R121-1 à R124-2)
Chapitre 1er : Conseils d'administration (Articles R121-1 à R121-3)
Chapitre 2 : Directeur et agent comptable. (Articles R122-1 à R122-5)
Chapitre 3 : Personnel (Articles R123-1 à R123-53)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R123-1 à R123-6)
Section 2 : Agents de direction et agents comptables (Articles R123-7 à R123-53)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R123-7)
Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS)
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Administration du CNESSS.
Paragraphe 3 : Personnel.
Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens.
Paragraphe 5 : Accès au CNESSS - Scolarité
Paragraphe 6 : Perfectionnement.
Paragraphe 7 : Dispositions d'application.
Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (Articles R123-8 à R123-41)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R123-8 à R123-10)
Paragraphe 2 : Administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale. (Articles R123-11 à R123-20-1)
Paragraphe 3 : Personnel. (Articles R123-21 à R123-22)
Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens. (Articles R123-23 à R123-27)
Paragraphe 5 : Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - scolarité (Articles R123-28 à R123-37)
Paragraphe 6 : Formation continue. (Articles R123-40 à R123-41)
Paragraphe 7 : Dispositions d'application.
Sous-section 3 : Listes d'aptitude.
Sous-section 3 : Nomination et parcours professionnel. (Articles R123-45 à R123-47-10)
Sous-section 4 : Agrément (Articles R123-48 à R123-50-1)
Sous-section 5 : Mesures disciplinaires. (Articles R123-51 à R123-53)
Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles R124-1 à R124-2)
Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement (Articles R131-1 à R138-31)
Chapitre préliminaire : Exonération des cotisations d'assurance maladie, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale
Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations (Articles R131-1 à R131-8)
Chapitre 1 quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations
Section 1 : Procédure sommaire.
Section 2 : Contrainte.
Section 3 : Dispositions diverses
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations (Articles R133-1 à R133-9-12)
Section 1 : Recouvrement des créances en matière de travail illégal (Articles R133-1 à R133-1-1)
Section 1 bis : Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles (Articles R133-2 à R133-2-15)
Sous-section 1 : Règles applicables (Articles R133-2 à R133-2-8)
Sous-section 2 : Organisation du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants (Articles R133-2-9 à R133-2-12)
Sous-section 3 : Organisation financière et comptable (Articles R133-2-13 à R133-2-14)
Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article R133-2-15)
Section 2 : Contrainte. (Articles R133-3 à R133-7)
Section 3 : Dispositions diverses (Articles R133-8 à R133-9-4)
Section 4 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs (Articles R133-9-5 à R133-9-12)
Sous-section 1 : Procédure d'opposition (Articles R133-9-5 à R133-9-7)
Sous-section 2 : Déclaration du tiers détenteur (Article R133-9-8)
Sous-section 3 : Paiement par le tiers détenteur (Article R133-9-9)
Sous-section 4 : Contestations (Article R133-9-10)
Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive (Article R133-9-11)
Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt (Article R133-9-12)
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations (Articles R133-10 à R133-42)
Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises (Articles R133-10 à R133-14)
Sous-section 1 : Titre emploi-entreprises
Sous-section 1 : Comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges (Articles R133-10 à R133-12)
Sous-section 2 : Déclaration sociale nominative (Articles R133-13 à R133-14)
Sous-Section 3 : Déclaration annuelle de données sociales
Section 2 : Interlocuteur social unique pour les indépendants
Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants
Section 2 ter : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants-Régime micro-social (Articles R133-30-1 à R133-30-10)
Section 2 quater : Droits des cotisants (Articles R133-30-11 à R133-30-12)
Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant (Articles R133-31 à R133-42)
Chapitre 4 : Relations inter-régimes (Article R134-5)
Section 1 : Compensation généralisée
NéantSection 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société national des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
Sous-section 1 : Dispositions communes
NéantSous-section 2 : Dispositions particulières
Paragraphe 1 : SNCF
NéantParagraphe 2 : Mines
NéantParagraphe 3 : RATP
NéantParagraphe 4 : Gens de mer
Néant
Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des militaires de carrière, des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité)
Sous-section 1 : Militaires de carrière
NéantSous-section 2 : Clercs et employés de notaires
NéantSous-section 3 : Banque de France
Néant
Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales.
Section 6 : Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.
Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines. (Article R134-5)
Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse (Articles R135-1 à R135-17)
Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites (Articles R135-18 à R135-29)
Chapitre 7 : Recettes diverses (Articles R137-2 à R137-6)
Chapitre 8 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros des spécialités pharmaceutiques
Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique (Articles R138-1 à R138-10)
Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques (Articles R138-1 à R138-3)
Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique (Article R138-10)
Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général (Articles R138-19 à R138-24-2)
Chapitre 8 ter : Pénalités. (Articles R138-25 à R138-31)
Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie
Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités (Articles R141-1 à R148-9)
Chapitre 1er : Expertise médicale (Articles R141-1 à R141-10)
Chapitre 2 : Contentieux général (Articles R142-1 à R142-52)
Section 1 : Dispositions générales
néantSection 2 : Commissions de recours amiable. (Articles R142-1 à R142-7)
Section 4 : Juridictions (Articles R142-8 à R142-31)
Sous-section 1 : Tribunal des affaires de sécurité sociale (Articles R142-8 à R142-16)
Sous-section 2 : Procédure. (Articles R142-17 à R142-27-1)
- Article R142-17
- Article R142-18
- Article R142-19
- Article R142-20
- Article R142-20-1
- Article R142-20-2
- Article R142-21
- Article R142-21-1
- Article R142-22
- Article R142-23
- Article R142-24
- Article R142-24-1
- Article R142-24-2
- Article R142-24-3
- Article R142-25
- Article R142-26
- Article R142-27
- Article R142-27-1
Sous-section 3 : Appel et opposition. (Articles R142-28 à R142-31)
Section 5 : Dispositions spéciales relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus aux salariés agricoles. (Articles R142-32 à R142-40)
Section 6 : Dispositions spéciales relatives aux procédures amiables et contentieuses en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
Sous-section 1 : Dispositions spéciales relatives aux procédures amiables
Sous-section 2 : Dispositions spéciales relatives aux procédures contentieuses
Section 6 : Dispositions spéciales relatives aux procédures amiables et contentieuses en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural (Articles R142-41 à R142-52)
Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale (Articles R143-1 à R143-42)
Section 2 : Tribunaux du contentieux de l'incapacité (Articles R143-1 à R143-14)
Section 2 : Commissions régionales
Sous-section 1 : Compétence et organisation.
Sous-section 2 : Procédure
Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Articles R143-15 à R143-30)
Section 3 : Commission nationale technique
Sous-section 1 : Compétence et organisation.
Sous-section 2 : Procédure.
Section 4 : Dispositions communes aux commissions régionales et à la commission nationale technique.
Section 4 : Dispositions communes aux tribunaux du contentieux de l'incapacité et à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail. (Articles R143-31 à R143-34)
Section 5 : Secrétariats des tribunaux du contentieux de l'incapacité et secrétariat général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Articles R143-35 à R143-42)
Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses (Articles R144-1 à R144-20)
Section 1 : Dispositions relatives aux membres des juridictions de sécurité sociale. (Articles R144-1 à R144-6)
Section 1 : Pourvoi en cassation.
Section 2 : Secret professionnel.
Section 2 bis : Dispositions relatives aux membres des juridictions de sécurité sociale.
Section 3 : Gratuité de la procédure.
Section 3 : Pourvoi en cassation. (Articles R144-7 à R144-9)
Section 4 : Dépenses de contentieux. (Articles R144-10 à R144-17)
Section 4 bis : Rémunérations et indemnités.
Section 5 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Section 6 : Contentieux des décisions des commissions visées aux articles L. 242-8 du code de l'action sociale et des familles et L. 323-11 du code du travail
Section 5 : Secret professionnel. (Article R144-18)
Section 6 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article R144-19)
Section 7 : Contentieux des décisions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles. (Article R144-20)
Section 7 : Contentieux des décisions des commissions visées aux articles L. 242-8 du code de l'action sociale et des familles et L. 323-11 du code du travail
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique (Articles R145-1 à R145-68)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R145-1 à R145-3)
Section 2 : Organisation des juridictions. (Articles R145-4 à R145-14)
Section 3 : Procédure. (Articles R145-15 à R145-68)
Sous-section 1 : Personnes habilitées à saisir les sections des assurances sociales (Article R145-15)
Sous-section 2 : Procédure devant les sections des assurances sociales de première instance (Articles R145-16 à R145-28)
Sous-section 3 : Instruction (Articles R145-29 à R145-34)
Sous-section 4 : Jugement (Articles R145-35 à R145-56)
Paragraphe 1 : Abstention, empêchement et récusation (Articles R145-35 à R145-36)
Paragraphe 2 : Tenue de l'audience et délibéré (Articles R145-37 à R145-40)
Paragraphe 3 : Décision (Articles R145-41 à R145-44)
Paragraphe 4 : Notification de la décision (Articles R145-45 à R145-50)
Paragraphe 5 : Publication des décisions (Article R145-51)
Paragraphe 6 : Frais et dépens (Articles R145-52 à R145-53)
Paragraphe 7 : Dispositions diverses (Articles R145-54 à R145-56)
Sous-section 5 : Voies de recours (Articles R145-57 à R145-68)
Paragraphe 1 : Appel (Articles R145-58 à R145-61)
Paragraphe 2 : Notification de la décision (Articles R145-62 à R145-63)
Paragraphe 3 : Opposition (Articles R145-64 à R145-65)
Paragraphe 4 : Recours en rectification d'erreur matérielle (Article R145-66)
Paragraphe 5 : Recours en révision (Articles R145-67 à R145-68)
Section 4 : Dispositions diverses.
Chapitre 6 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française (Articles R146-1 à R146-8)
Chapitre 7 : Pénalités (Articles R147-1 à R147-13)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R147-1 à R147-10-1)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R147-1 à R147-5)
Sous-section 2 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des bénéficiaires (Articles R147-6 à R147-6-1)
Sous-section 3 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des employeurs (Articles R147-7 à R147-7-1)
Sous-section 4 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des professionnels de santé, fournisseurs et prestataires de services, et laboratoires de biologie médicale (Articles R147-8 à R147-8-1)
Sous-section 5 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements de santé (Articles R147-9 à R147-9-1)
Sous-section 6 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Articles R147-10 à R147-10-1)
Section 2 : Dispositions particulières aux cas de fraude (Articles R147-11 à R147-12-3)
Section 3 : Bilan (Article R147-13)
Chapitre 8 : Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalable (Articles R148-1 à R148-9)
Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes (Articles R151-1 à R155-4)
Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles. (Articles R151-1 à R151-5)
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural (Articles R152-1 à R152-6)
Chapitre 2 bis : Dispositions communes (Articles R152-7 à R152-8)
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural
Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales.
Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural.
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural
Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales.
Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural.
Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers (Articles R153-2 à R153-9)
Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes. (Article R154-1)
Chapitre 5 : Contrôle relevant d'un service à compétence nationale (Articles R155-1 à R155-4)
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles R160-1 à R167-31)
Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé (Articles R160-1 à R160-29)
Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires (Articles R160-1 à R160-4)
Section 2 : Dispositions relatives aux prestations
Section 3 : Participation de l'assuré social (Articles R160-5 à R160-24)
Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations (Articles R160-25 à R160-29)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles R161-1 à R161-69-6)
Section 1 : Bénéficiaires (Articles R161-1 à R161-19-1)
Sous-section 1 : Identification, affiliation, rattachement et autres dispositions communes (Articles R161-1 à R161-2)
Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès. (Articles R161-3 à R161-8-2)
Sous-section 3 : Assurance invalidité (Article R161-9)
Sous-section 4 : Assurance vieillesse (Articles R161-10 à R161-19-1)
Section 2 : Dispositions diverses (Articles R161-20 à R161-21)
Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé (Articles R161-29 à R161-58)
Sous-section 1 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées (Articles R161-29 à R161-33)
Sous-section 2 : Carte d'assurance maladie (Articles R161-33-1 à R161-33-10)
Sous-section 3 : Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie. (Articles R161-34 à R161-38)
Sous-section 4 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie (Articles R161-39 à R161-49)
Sous-section 5 : Carte de professionnel de santé (Articles R161-52 à R161-58)
Section 5 : Dossier pharmaceutique.
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique.
Sous-section 3 : Création et clôture du dossier pharmaceutique.
Sous-section 4 : Utilisation du dossier pharmaceutique.
Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique.
Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient.
Section 6 : Traitements de données relatives à l'assurance vieillesse (Articles R161-59 à R161-69-6)
Chapitre 1er bis : La Haute Autorité de santé (Articles R161-70 à R161-102)
Section 1 : Missions (Articles R161-70 à R161-76-18)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R161-70 à R161-76)
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale (Articles R161-76-1 à R161-76-9)
Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la dispensation (Articles R161-76-10 à R161-76-18)
Section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R161-77 à R161-102)
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles R162-1-1 à R162-59)
Section 1 : Médecins.
Section 1 : Carnet de santé. (Articles R162-1-1 à R162-1-6)
Section 1-1 : Médecins. (Articles R162-1-7 à R162-1-15)
Section 1-2 : Soins palliatifs à domicile (Articles R162-1-16 à R162-1-19)
Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (Articles R162-2 à R162-16)
Section 3 : Biologiste responsable et biologistes-coresponsables (Article R162-17)
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques, médecins autorisés à exercer la propharmacie (Articles R162-19 à R162-20-7)
Section 5 : Etablissements de santé (Articles R162-21 à R162-38-1)
Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au financement des établissements de santé (Articles R162-21 à R162-30-1)
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités psychiatriques exercées dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 (Articles R162-31 à R162-31-13)
- Article R162-29-1
- Article R162-29-2
- Article R162-29-3
- Article R162-39
- Article R162-40
- Article R162-41
- Article R162-41-1
- Article R162-41-2
- Article R162-41-3
- Article R162-41-4
- Article R162-41-5
- Article R162-41-6
- Article R162-42
- Article R162-42-1
- Article R162-42-1-1
- Article R162-42-1-2
- Article R162-42-1-3
- Article R162-42-1-4
- Article R162-42-1-5
- Article R162-42-1-6
- Article R162-42-1-7
- Article R162-42-1-8
- Article R162-42-1-9
- Article R162-42-1-10
- Article R162-42-1-11
- Article R162-42-2
- Article R162-42-3
- Article R162-42-4
- Article R162-42-5
- Article R162-42-6
- Article R162-42-7-1
- Article R162-42-7-2
- Article R162-42-7-3
- Article R162-42-7-4
- Article R162-42-7-5
- Article R162-42-7-6
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R162-31 à R162-31-3)
Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs (Articles R162-31-4 à R162-31-9)
Paragraphe 3 : Mécanisme prudentiel (Articles R162-31-10 à R162-31-12)
Paragraphe 4 : Suivi des charges (Article R162-31-13)
Sous-section 3 : Dispositions relatives au financement des activités de psychiatrie, exercées par les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6, ainsi que des activités mentionnées à l'article L. 174-1 (Articles R162-32 à R162-32-7)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R162-32 à R162-32-1)
Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses (Article R162-32-2)
Paragraphe 3 : Modalités de versement de la dotation annuelle de financement (Articles R162-32-3 à R162-32-4)
Paragraphe 4 : Suivi des charges (Articles R162-32-5 à R162-32-6)
Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités de soins de longue durée (Article R162-32-7)
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie (Articles R162-33 à R162-33-24)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R162-33 à R162-33-3)
Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs (Articles R162-33-4 à R162-33-6)
Paragraphe 3 : Mécanisme prudentiel (Articles R162-33-7 à R162-33-9)
Paragraphe 4 : Mécanisme de dégressivité tarifaire (Articles R162-33-10 à R162-33-14)
Paragraphe 5 : Activités isolées (Article R162-33-15)
Paragraphe 6 : Modalités de versement des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-8 et L. 162-22-8-1 (Article R162-33-16)
Paragraphe 7 : Dispositions relatives à la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Articles R162-33-17 à R162-33-19)
Paragraphe 8 : Hôpitaux de proximité (Articles R162-33-20 à R162-33-24)
Paragraphe 9 : Suivi des charges
Sous-section 5 : Dispositions relatives au financement des activités de soins de suite et de réadaptation (Articles R162-34 à R162-34-13)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R162-34 à R162-34-3)
Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs (Articles R162-34-4 à R162-34-5)
Paragraphe 3 : Mécanisme prudentiel (Articles R162-34-6 à R162-34-8)
Paragraphe 4 : Modalités de facturation des molécules onéreuses mentionnées à l'article L. 162-23-6 (Articles R162-34-9 à R162-34-11)
Paragraphe 5 : Modalités de versement (Articles R162-34-12 à R162-34-13)
Paragraphe 6 : Suivi des charges
Sous-section 6 : Contrôle de la facturation (Articles R162-35 à R162-35-6)
Sous-section 7 : Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (Articles R162-36 à R162-45-8)
Sous-section 8 : Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 (Articles R162-37 à R162-37-5)
Sous-section 9 : Inscription des produits et prestations sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 (Articles R162-38 à R162-38-1)
Section 6 : Actions expérimentales (Articles R162-46 à R162-50)
Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils. (Articles R162-51 à R162-53)
Section 8 : Dispositions diverses.
Section 8 : Procédure conventionnelle. (Articles R162-54 à R162-54-9)
Section 9 : Dispositions relatives aux centres de planification ou d'éducation familiale (Articles R162-55 à R162-58)
Section 10 : Réseaux
Section 10 : Organisation des soins (Article R162-59)
Chapitre 3 : Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités (Articles R163-1 à R163-35)
Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des médicaments remboursables - Liste des médicaments agréés. (Articles R163-1 à R163-14)
Section 1 bis : Prise en charge et fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu (Articles R163-14-1 à R163-14-3)
Section 2 : Commission de la transparence (Articles R163-15 à R163-21-1)
Section 3 : Dispositions applicables en cas d'absence de communication des informations prévues à l'article L. 162-17-7. (Articles R163-22 à R163-25)
Section 4 : Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations prévue à l'article L. 162-17-2-1. (Articles R163-26 à R163-30)
Section 5 : Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 162-17-4-1 et L. 162-17-8 (Article R163-31)
Section 6 : Prise en charge des médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation ou relevant de la continuité de prise en charge mentionnée à l'article L. 162-16-5-2 (Articles R163-32 à R163-35)
Chapitre 3 : Spécialités remboursables
Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des spécialités remboursables.
Section 2 : Commission de la transparence.
Chapitre 4 : Produits d'origine humaine. (Article R164-1)
Chapitre 5 : Dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées (Articles R165-1 à R165-77)
Section 1 : Inscription prévue à l'article L. 165-1 (Articles R165-1 à R165-6)
Section 2 : Procédures relatives à l'établissement de la liste prévue à l'article L. 165-1 et à la fixation des tarifs et des prix (Articles R165-7 à R165-16)
Section 3 : Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1 (Articles R165-18 à R165-22)
Section 4 : Dispositions diverses relatives aux conditions de prise en charge (Articles R165-23 à R165-25)
Section 5 : Dispositions complémentaires relatives à certains dispositifs médicaux (Articles R165-26 à R165-28)
Section 6 : Dispositions applicables en cas de non-respect du prix fixé en application de l'article L. 165-3. (Articles R165-31 à R165-31-3)
Section 7 : Dispositions relatives à la déclaration des produits et prestations prévue à l'article L. 165-5. (Articles R165-32 à R165-33)
Section 8 : Dispositions relatives à la pénalité financière prévue à l'article L. 165-4-1 (Articles R165-34 à R165-35)
Section 9 : Modalités de prescription et de délivrance des produits et prestations (Articles R165-36 à R165-44)
Section 10 : Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 165-8-1 et L. 165-13 (Articles R165-45 à R165-45-1)
Section 11 : Dispositions relatives au contrôle des spécifications techniques et à la pénalité financière prévus à l'article L. 165-1-2 (Articles R165-46 à R165-48)
Section 12 : Dispositions relatives à l'évaluation et à la prise en charge de certains produits de santé financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation prévues à l'article L. 165-11 (Articles R165-49 à R165-62)
Section 13 : Dispositions relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants mentionnés à l'article L. 165-1-1 (Articles R165-63 à R165-74)
Sous-section 1 : Conditions d'éligibilité relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants (Articles R165-63 à R165-64)
Sous-section 2 : Procédure de demande de prise en charge des produits de santé ou actes innovants (Articles R165-65 à R165-71)
Sous-section 3 : Modalités de prise en charge des produits de santé ou actes innovants (Articles R165-72 à R165-74)
Section 14 : Dispositions relatives au recueil et à la transmission des données issues des dispositifs médicaux utilisés dans le cadre de certains traitements d'affections chroniques (Articles R165-75 à R165-77)
Chapitre 5 : Appareillage
Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires
Sous-section 1 : Conditions de prise en charge.
Sous-section 2 : Commission consultative des prestations sanitaires.
Sous-section 3 : Obligations des fournisseurs.
Sous-section 4 : Dispositions particulières relatives à des fournitures et appareils fabriqués en série.
Section 2 : Dispositions complémentaires relatives à certains appareils de prothèse et d'orthèse.
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Agrément des fournisseurs
Sous-section 3 : Conditions de prise en charge.
Section 3 : Dispositions diverses.
Chapitre 6 : Contrôle médical. (Articles R166-1 à R166-8)
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales (Article R167-31)
Section 2 : Institution des tutelles aux prestations sociales
Section 3 : Tuteurs.
Section 4 : Délégués à la tutelle.
Section 5 : Commission départementale des tutelles aux prestations sociales.
Section 6 : Rôle des tuteurs - Contrôle de leur gestion et fonctionnement des services de tutelle (Article R167-31)
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles R171-1 à R174-41)
Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole (Articles R171-1 à R171-2)
Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité.
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès (Articles R172-1 à R172-22)
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles R173-1 à R173-19)
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux (Article R173-1)
Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes. (Articles R173-2 à R173-3-1)
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes (Articles R173-4 à R173-19)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R173-4 à R173-4-5)
Sous-section 2 : Pensions portées au minimum. (Articles R173-5 à R173-8)
Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants (Articles R173-15 à R173-16)
Sous-section 4 : Pension de réversion. (Articles R173-17 à R173-17-2)
Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux. (Article R173-18)
Sous-section 9 : Bénéficiaires de l'allocation de préparation à la retraite (Article R173-19)
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles R174-2-1 à R174-41)
Section 1 : Budget global et forfait journalier.
Section 1 : Frais afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 et à l'article L. 162-22-16 (Articles R174-2-1 à R174-4)
Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.
Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux.
Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les appartements de coordination thérapeutique.
Section 2 : Forfait journalier. (Articles R174-5 à R174-5-2)
Section 3 : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues. (Articles R174-7 à R174-8)
Section 3 bis : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres spécialisés de soins aux toxicomanes
Section 3 bis : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.
Section 3 bis : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. (Articles R174-9 à R174-16)
Section 4 : Dépenses afférentes aux autres établissements et services médico-sociaux financés par dotation globale de financement ou forfait annuel global de soins. (Articles R174-16-1 à R174-16-5)
Section 6 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 (Articles R174-17 à R174-22-1)
Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides (Articles R174-23 à R174-41)
Titre 7 : Coordination entre les régimes
Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
Section 3 : Coordination entre divers régimes
Sous-section 1 : Détermination du régime d'assurance maladie applicable.
Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles R182-2 à R182-3-3)
Chapitre 2 : Dispense d'affranchissement.
Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé (Articles R182-2 à R182-3-3)
Section 1 : Union nationale des caisses d'assurance maladie (Articles R182-2 à R182-2-7)
Section 2 : Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Articles R182-2-8 à R182-2-12)
Section 3 : Union nationale des professionnels de santé (Articles R182-3 à R182-3-3)
Section 2 : Union nationale des professionnels de santé
Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - Union professionnelle de santé.
Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie
Chapitre 4 : Dispositions d'application.
Livre 1 : Généralités
Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre 1 : Généralités
Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale.
Chapitre 4 : Commissions et conseils
Section 2 : Haut comité médical.
Chapitre 5 : Dispositions diverses.
Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 1er : Conseils d'administration
Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils.
Chapitre 2 : Directeur et agent comptable.
Chapitre 3 : Personnel
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Agents de direction et agents comptables
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S)
Paragraphe 2 : Administration du C.N.E.S.S.S.
Paragraphe 5 : Accès au C.N.E.S.S.S
Scolarité.
Paragraphe 6 : Perfectionnement.
Sous-section 3 : Listes d'aptitude.
Sous-section 4 : Agrément.
Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations
Section 2 : Contrainte.
Section 3 : Dispositions diverses.
Chapitre 4 : Compensation
Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines.
Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions relatives à certaines dépenses à titre permanent du fonds de solidarité vieillesse
Titre 5 : Dispositions communes relatives au financement
Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
Section 2 : Dispositions relatives à certaines dépenses à titre permanent du fonds de solidarité vieillesse
Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses à titre exceptionnel du fonds de solidarité vieillesse
Titre 4 : Expertise médicale
Contentieux
Pénalités
Chapitre 2 : Contentieux général
Section 2 : Commissions de recours amiable.
Section 3 : Juridictions
Sous-section 1 : Tribunal des affaires de sécurité sociale.
Sous-section 2 : Procédure.
Sous-section 3 : Appel et opposition.
Section 4 : Juridictions
Sous-section 2 : Procédure.
Sous-section 3 : Appel et opposition.
Section 4 : Dispositions spéciales relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus aux salariés agricoles.
Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
Section 2 : Commissions régionales
Sous-section 1 : Compétence et organisation.
Chapitre 4 : Dispositions communes
Dispositions diverses
Section 2 : Secret professionnel.
Section 3 : Gratuité de la procédure.
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Organisation des juridictions.
Section 3 : Procédure.
Section 4 : Dispositions diverses.
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
Section 3 : Procédure.
Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
Contrôle médical
Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
Section 1 : Bénéficiaires
Section 4 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
Section 5 : Etablissements de soins.
Section 6 : Actions expérimentales.
Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils.
Chapitre 3 : Spécialités remboursables
Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale
Liste des spécialités remboursables.
Section 2 : Commission de la transparence.
Contrôle médical
Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
Section 4 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées
Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
Sous-section 1 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées.
Sous-section 2 : Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.
Sous-section 3 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
Section 1 : Médecins.
Section 6 : Actions expérimentales.
Sous-section 2 : Filières et réseaux de soins expérimentaux.
Chapitre 3 : Spécialités remboursables
Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale
Liste des spécialités remboursables.
Titre 7 : Coordination entre les régimes
Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes.
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Titre 8 : Dispositions diverses
Dispositions d'application
Chapitre 3 : Dispositions d'application.
LIVRE I : GENERALITES
DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
TITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 2 : Directeur et agent comptable.
Chapitre 3 : Personnel
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Agents de direction et agents comptables
Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS)
Paragraphe 2 : Administration du CNESSS.
Sous-section 4 : Agrément.
TITRE III : Dispositions communes relatives au financement
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations
Section 2 : Contrainte.
TITRE IV : Expertise médicale
Contentieux
Pénalités
Chapitre 1er : Expertise médicale.
Chapitre 2 : Contentieux général
Section 2 : Commission de recours gracieux.
Section 3 : Juridictions
Sous-section 1 : Tribunal des affaires de sécurité sociale.
Sous-section 2 : Procédure.
Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
Section 2 : Commissions régionales
Sous-section 1 : Compétence et organisation.
Sous-section 2 : Procédure.
Section 3 : Commission nationale technique
Sous-section 1 : Compétence et organisation.
Sous-section 2 : Procédure.
Chapitre 4 : Dispositions communes
Dispositions diverses
Section 3 : Gratuité de la procédure.
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Organisation des juridictions.
Section 3 : Procédure.
Section 4 : Dispositions diverses.
TITRE IV : Expertise médicale Contentieux Pénalités
Chapitre 2 : Contentieux général
Section 2 : Commission de recours gracieux.
TITRE V : Contrôle de l'administration
Contrôle de la Cour des comptes
Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
Chapitre 3 : Contrôle des budgets
Contrôles divers.
TITRE VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
Contrôle médical
Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
Section 1 : Bénéficiaires
Sous-section 2 : Assurances maladie maternité décès.
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
Section 1 : Médecins.
Section 5 : Etablissements de soins.
TITRE VII : Coordination entre les régimes
Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Section 3 : Coordination entre divers régimes
Sous-section 1 : Détermination du régime d'assurance maladie applicable.
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Section 1 : Budget global et forfait journalier.
Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses (Articles R200-1 à R282-2)
- Article R200-1
- Article R200-2
- Article R200-2-1
- Article R200-3
- Article R200-4
- Article R200-5
- Article R200-6
Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale (Articles R211-1 à R217-12)
Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie (Articles R211-1 à R211-11)
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales (Articles R212-1 à R212-3)
Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (Articles R213-1 à R213-5)
Chapitre 4 : Elections
Section 6 : Scrutin
Sous-section 1 : Opérations de vote.
Sous-section 2 : Contentieux.
Sous-section 3 : Dispositions particulières à la caisse primaire nationale d'assurance maladie de la batellerie et à la caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure.
Section 7 : Dispositions particulières à la caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce et à la caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime.
Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Articles R215-1 à R215-5)
Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie.
Section 3 : Dispositions communes.
Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses (Articles R216-1 à R216-3)
Section 2 : Groupement des caisses (Articles R216-1 à R216-2)
Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale. (Article R216-3)
Section 3 : Dispositions diverses
Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application (Articles R217-1 à R217-12)
Titre II : Organismes nationaux (Articles R221-1 à R227-4)
Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Articles R221-1 à R221-16)
Section 1 : Conseil (Articles R221-1 à R221-8)
Section 2 : Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (Article R221-9)
Section 3 : Directeur général (Articles R221-10 à R221-13)
Section 4 : Agent comptable (Articles R221-14 à R221-15)
Section 5 : Gestion des créances et des dettes internationales de sécurité sociale (Article R221-16)
Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Articles R222-1 à R222-2)
Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales (Article R223-1)
Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales - Dispositions d'application. (Articles R224-1 à R224-9)
Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale. (Articles R225-1 à R225-7)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale (Articles R226-1 à R226-6)
Chapitre 7 : Egal accès des femmes et des hommes (Articles R227-1 à R227-4)
Chapitre 8 : Conseils de surveillance
Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses (Articles R231-0 à R232-1)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration (Articles R231-0 à R231-3)
Section 1 : Composition des conseils d'administration (Article R231-0)
Sous-section 1 : Dispositions générales
NéantSous-section 2 : Membres désignés
Néant
Section 2 : Fonctionnement. (Articles R231-1 à R231-3)
Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse (Article R232-1)
Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal.
Titre IV : Ressources (Articles R241-0-1 à R246-2)
Chapitre 1er : Généralités (Articles R241-0-1 à R241-4)
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations (Articles R242-1 à R242-12)
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés (Articles R242-1 à R242-6-3)
Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel. (Articles R242-7 à R242-12)
Section 5 : Cotisations des travailleurs indépendants.
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle (Articles R243-1-1 à R243-60-3)
Section 1 : Recouvrement (Articles R243-1-1 à R243-45-1)
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés (Articles R243-1-1 à R243-21)
- Article R243-1
- Article R243-1-1
- Article R243-2
- Article R243-3
- Article R243-4
- Article R243-5
- Article R243-6
- Article R243-6-1
- Article R243-6-2
- Article R243-6-3
- Article R243-6-4
- Article R243-7
- Article R243-8
- Article R243-8-1
- Article R243-9
- Article R243-10
- Article R243-11
- Article R243-12
- Article R243-13
- Article R243-16
- Article R243-17
- Article R243-18
- Article R243-18-1
- Article R243-19
- Article R243-19-1
- Article R243-20
- Article R243-20-1
- Article R243-20-2
- Article R243-20-3
- Article R243-20-4
- Article R243-20-5
- Article R243-21
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les personnes exerçant les professions libérales. (Articles R243-22 à R243-26)
Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite (Articles R243-27 à R243-35)
Paragraphe 1 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les organismes du régime général. (Article R243-27)
Paragraphe 2 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les employeurs. (Article R243-28)
Paragraphe 3 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général (Articles R243-29 à R243-34)
Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (Article R243-35)
Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement. (Articles R243-36 à R243-43)
Sous-section 5 : Dispositions communes - Garanties des droits des cotisants. (Articles R243-43-1 à R243-43-2)
Sous-section 6 : Dispositions communes - Vérification des déclarations. (Articles R243-43-3 à R243-43-4)
Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses.
Sous-section 7 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles R243-44 à R243-45)
Sous-section 8 : Transaction (Article R243-45-1)
Section 2 : Sûretés. (Articles R243-46 à R243-58)
Section 4 : Contrôle (Articles R243-59 à R243-60-3)
Section 5 : Encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités. (Articles R244-1 à R244-6)
Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations (Articles R245-4 à R245-18)
Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments (Articles R245-4 à R245-7)
Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1 (Articles R245-16 à R245-16-3)
Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie (Articles R245-17 à R245-18)
Chapitre 6 : Dispositions communes. (Articles R246-1 à R246-2)
Titre V : Régime financier (Articles R251-1 à R256-9)
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds (Articles R251-1 à R251-33)
Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles (Articles R251-1 à R251-13)
Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage (Articles R251-14 à R251-23)
Section 3 : Allocations familiales. (Articles R251-24 à R251-31)
Section 4 : Dispositions communes. (Articles R251-32 à R251-33)
Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels (Articles R252-1 à R252-35)
Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles (Articles R252-1 à R252-14)
Section 2 : Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles R252-15 à R252-23)
Section 3 : Organismes de prestations familiales. (Articles R252-24 à R252-29)
Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement. (Articles R252-30 à R252-35)
Chapitre 3 : Gestion financière (Articles R253-1 à R253-3)
Chapitre 5 : Trésorerie (Articles R255-1 à R255-8)
Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles R256-1 à R256-9)
Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale (Articles R261-1 à R265-1)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles R261-1 à R261-2)
Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie" (Articles R262-1 à R262-11)
Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales" (Articles R263-1 à R263-2)
Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse" (Articles R264-1 à R264-3)
Chapitre 5 : Dispositions diverses (Article R265-1)
Titre VII : Dispositions diverses (Article R273-1)
Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 (Articles R281-1 à R282-2)
Livre 2 : Organisation du régime général
Action sanitaire et sociale des caisses
Titre 1 : Organismes locaux et régionaux
Organismes à circonscription nationale
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne.
Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure.
Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F).
Chapitre 7 : Dispositions communes
Dispositions d'application
Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction
Titre 2 : Organismes nationaux
Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales
Dispositions d'application.
Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
Titre 4 : Ressources
Chapitre 1er : Généralités
Section 3 : Prestations familiales.
Section 4 : Dispositions communes.
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.
Chapitre 3 : Recouvrement
Sûretés
Prescription
Contrôle
Section 1 : Recouvrement
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et et travailleurs indépendants.
Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
Paragraphe 2 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par employeurs.
Paragraphe 3 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général.
Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.
Section 4 : Contrôle.
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités.
Titre 5 : Régime financier
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
Section 3 : Allocations familiales.
Chapitre 2 : Dotations
Budgets
Etats prévisionnels
Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
Chapitre 6 : Dispositions communes
LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
TITRE I : Organismes locaux et régionaux
Organismes à circonscription nationale
Chapitre 5 : Caisses régionales
Section 3 : Dispositions communes.
TITRE II : Organismes nationaux
Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales
Dispositions d'application.
TITRE IV : Ressources
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Chapitre 3 : Recouvrement
Sûretés
Prescription
Contrôle
Section 1 : Recouvrement
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et et travailleurs indépendants.
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités.
TITRE V : Régime financier
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
Chapitre 2 : Dotations
Budgets
Etats prévisionnels
Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
Chapitre 6 : Dispositions communes
Dispositions diverses.
TITRE VI : Action sanitaire et sociale
Chapitre 1er : Dispositions générales
Section 1 : Programmes d'action sanitaire et sociale.
Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche " maladie ".
TITRE VIII : Contrôle de l'administration
Dispositions d'application du livre II
Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.
Livre 2 : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
Titre 4 : Ressources
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
Section 4 : Contrôle.
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles R311-1 à R383-1)
Titre I : Généralités (Articles R311-1 à R315-13)
Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales (Article R311-1)
Chapitre 2 : Affiliation (Articles R312-1 à R312-5)
Chapitre 2 : Affiliation
Immatriculation.
Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès).
Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès). (Articles R313-1 à R313-17)
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins.
Chapitre 5 : Contrôle médical.
Chapitre 5 : Contrôle médical (Articles R315-1 à R315-13)
Titre II : Assurance maladie (Articles R321-2 à R325-4)
Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles R321-2 à R321-6)
Chapitre 2 : Prestations en nature (Articles R322-10 à R322-10-7)
Section 1 : Participation de l'assuré.
Sous-section 1 : Montant de la participation de l'assuré.
Sous-section 2 : Procédure de fixation de la participation de l'assuré
Section 2 : Frais de transport (Articles R322-10 à R322-10-7)
Section 3 : Dispositions diverses.
Chapitre 3 : Prestations en espèces. (Articles R323-1 à R323-12)
Chapitre 4 : Affections de longue durée. (Articles R324-1 à R324-3)
Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles R325-2 à R325-4)
Titre III : Assurance maternité (Articles R331-1 à R332-1)
Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité (Articles R331-1 à R331-7)
Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie. (Article R332-1)
Section 1 Cumul de prestations en espèces et d'autres prestations ou revenus. (Article R332-1)
Section 2 : Soins dispensés hors de France.
Titre IV : Assurance invalidité (Articles R341-1 à R342-6)
Chapitre 1er : Droits propres. (Articles R341-1 à R341-24)
Section 2 : Taux d'invalidité. (Articles R341-2 à R341-3)
Section 3 : Montant de la pension d'invalidité. (Articles R341-4 à R341-7)
Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie. (Articles R341-8 à R341-13)
Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité
Attributions des caisses primaires d'assurance maladie.
Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité. (Articles R341-14 à R341-21)
Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse. (Article R341-22)
Section 7 : Dispositions diverses. (Article R341-24)
Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant. (Articles R342-1 à R342-6)
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles R351-1 à R355-6)
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite. (Articles R351-1 à R351-44)
Section 1 : Conditions d'âge. (Article R351-2)
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées (Articles R351-10 à R351-20)
Section 3 : Pension pour inaptitude au travail. (Articles R351-21 à R351-22)
Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés (Articles R351-23 à R351-24-3)
Section 5 : Taux et montant de la pension. (Articles R351-25 à R351-29-1)
Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations. (Article R351-30)
Section 7 : Liquidation - Entrée en jouissance. (Articles R351-34 à R351-37)
Section 8 : Rachat. (Articles R351-37-1 à R351-37-11)
Section 9 : Dispositions diverses. (Article R351-38)
Section 10 : Retraite progressive. (Articles R351-39 à R351-44)
Section 11 : Dispositions transitoires
Chapitre 2 : Service des pensions de retraite.
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (Articles R353-1 à R353-14)
Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion. (Article R354-1)
Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (Articles R355-1 à R355-6)
Chapitre 6 : Assurance veuvage.
Titre 5 : Assurance vieillesse
Assurance veuvage
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Section 5 : Taux et montant de la pension.
Section 7 : Liquidation
Entrée en jouissance.
Section 8 : Rachat.
Section 10 : Retraite progressive.
Section 11 : Dispositions transitoires
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion.
Titre VI : Assurance décès (Articles R361-2 à R362-1)
Titre VII : Dispositions diverses (Articles R371-1 à R376-5)
Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale (Articles R371-1 à R371-11)
Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux. ― Volontariat pour l'insertion. ― Service civique (Articles R372-1 à R372-4)
Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux - Volontariat civil
Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux.
Volontariat civil
Volontariat pour l'insertion
Chapitre 3 : Stagiaires de la formation professionnelle. (Articles R373-1 à R373-4)
Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers. (Articles R376-1 à R376-5)
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles R380-3 à R383-1)
Chapitre préliminaire : Diverses cotisations affectées au financement du risque maladie (Articles R380-3 à R380-7)
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles R381-1 à R381-120)
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, de l'allocation de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé.
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation, de l'allocation de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé.
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, de l'allocation journalière de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé. (Articles R381-1 à R381-4)
Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation - Personnes assumant la charge d'un handicapé.
Section 3 : Etudiants. (Articles R381-5 à R381-22)
Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Champ d'application.
Sous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
Sous-section 3 : Dispositions administratives, comptables et financières
Paragraphe 1 : Correspondants locaux
Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières
Sous-section 4 : Affiliation - Immatriculation.
Sous-section 5 : Cotisations.
Sous-section 6 : Prestations.
Sous-section 9 : Assurance invalidité des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Paragraphe 1 : Ouverture du droit
Paragraphe 2 : Taux d'invalidité
Paragraphe 3 : Liquidation et service de la pension
Paragraphe 4 : Révision, suspension, suppression de la pension d'invalidité
Paragraphe 5 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse
Section 5 : Invalides de guerre. (Articles R381-80 à R381-82)
Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires (Articles R381-83 à R381-85)
Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Article R381-96)
Section 9 : Détenus (Articles R381-98 à R381-120)
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
Section 1 : Champ d'application.
Section 2 : Organismes agréés et commissions.
Section 3 : Immatriculation - Affiliation
Section 4 : Cotisations.
Section 5 : Prestations.
Section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
Section 8 : Elections
Sous-section 1 : Electorat - Eligibilité
Sous-section 2 : Listes électorales
Sous-section 3 : Déclaration de candidature
Sous-section 4 : Propagande
Sous-section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
Sous-section 6 : Opérations de vote
Sous-section 7 : Contentieux
Sous-section 8 : Dispositions diverses
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques (Articles R382-1 à R382-131)
Section 1 : Artistes auteurs (Articles R382-1 à R382-55)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Articles R382-1 à R382-2)
Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions. (Articles R382-3 à R382-15)
Sous-section 3 : Affiliation (Articles R382-16 à R382-16-1)
Sous-section 4 : Cotisations. (Articles R382-17 à R382-30-2)
Sous-section 5 : Prestations. (Articles R382-31 à R382-36)
Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article R382-37)
Sous-section 8 : Elections (Articles R382-38 à R382-55)
Paragraphe 1 : Electorat - Eligibilité (Articles R382-38 à R382-40)
Paragraphe 2 : Listes électorales (Article R382-41)
Paragraphe 3 : Déclaration de candidature (Article R382-42)
Paragraphe 4 : Propagande (Articles R382-43 à R382-44)
Paragraphe 5 : Opérations préparatoires au scrutin (Article R382-45)
Paragraphe 6 : Opérations de vote (Articles R382-46 à R382-50)
Paragraphe 7 : Contentieux (Articles R382-51 à R382-54)
Paragraphe 8 : Dispositions diverses (Article R382-55)
Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (Articles R382-56 à R382-131)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R382-56 à R382-103)
Paragraphe 1 : Champ d'application. (Article R382-57)
Paragraphe 2 : Commission consultative. (Articles R382-58 à R382-69)
Paragraphe 3 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes. (Articles R382-70 à R382-81)
Paragraphe 4 : Dispositions comptables et financières. (Articles R382-82 à R382-83)
Paragraphe 5 : Affiliation (Articles R382-84 à R382-87)
Paragraphe 6 : Cotisations. (Articles R382-88 à R382-103)
Sous-section 2 : Assurance maladie. (Articles R382-104 à R382-105)
Sous-section 3 : Assurance invalidité. (Articles R382-106 à R382-119)
Sous-section 4 : Assurance vieillesse (Articles R382-120 à R382-131)
Chapitre 3 : Dispositions d'application. (Article R383-1)
Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Dispositions d'application du livre 3
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
Personnes assumant la charge d'un handicapé.
Section 3 : Etudiants.
Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
Sous-section 5 : Cotisations.
Sous-section 6 : Prestations.
Section 9 : Détenus
Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité.
Sous-section 2 : Assurance vieillesse.
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
Section 1 : Champ d'application.
Section 2 : Organismes agréés et commissions.
Section 3 : Immatriculation.
Section 4 : Cotisations.
Section 5 : Prestations.
Section 7 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Dispositions d'application du livre 3
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
Sous-section 5 : Cotisations.
Section 6 : Sapeurs pompiers communaux non professionnels.
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
TITRE I : Généralités
Chapitre 2 : Affiliation
Immatriculation.
Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès).
Chapitre 5 : Contrôle médical.
TITRE II : Assurance maladie
Chapitre 1er : Dispositions générales.
Chapitre 2 : Prestations en nature
Section 1 : Participation de l'assuré.
Section 1 : Participation de l'assuré *ticket modérateur*.
Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré
Frais de transport.
Chapitre 3 : Prestations en espèces.
Chapitre 4 : Affections *maladies* de longue durée.
TITRE IV : Assurance invalidité
Chapitre 1er : Droits propres
Section 3 : Montant de la pension d'invalidité.
Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.
Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant.
TITRE V : Assurance vieillesse
Assurance veuvage
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
Section 5 : Taux et montant de la pension.
Section 6 : Majorations pour enfants
Majorations pour conjoint à charge
Autres majorations.
Chapitre 2 : Service des pensions de retraite.
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.
Chapitre 6 : Assurance veuvage.
TITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Dispositions d'application du livre III
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation au jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
Personnes assumant la charge d'un handicapé.
Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
(assurance maladie et assurance maternité)
Sous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
Sous-section 4 : Affiliation
Immatriculation.
Sous-section 5 : Cotisations.
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
Section 5 : Prestations.
Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
1. MALADIES CAUSEES PAR LE PLOMB ET SES COMPOSES.
4. BENZOLISME PROFESSIONNEL
(MALADIES CAUSEES PAR LE BENZENE, LE TOLUENE, LES XYLENES ET TOUS PRODUITS EN RENFERMANT)
10. BIS AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE, LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS.
12. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : DICHLOROMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE), TRICHLOROMETHANE (CHLOROFORME), TRIBROMOMETHANE (BROMOFORME), DICHLORO-1-2-ETHANE, DIBROMO-1-2-ETHANE, TRICHLORO-1-1-1-ETHANE (METHYLCHLOROFORME), DICHLORO-1-3-ETHYLENE ASYMETRIQUE, DICHLORO-1-2-ETHYLENE (DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE), TRICHLORETHYLENE, TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE), DICHLORO-1-2-PROPANE, CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D'ALLYLE), CHLORO-2-BUTADIENE-1-3 (CHLOROPRENE).
14. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES NITRES DU PHENOL (DINITROPHENOL, DINITRO-ORTHOCRESOL, DINOSEB, LEURS HOMOLOGUES ET LEURS SELS), PAR LE PENTACHLOROPHENOL, SES HOMOLOGUES ET SES SELS ET PAR LES DERIVES HALOGENES DE L'HYDROXYBENZONITRILE (BROMOXYNIL, IOXYNIL).
15. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES AROMATIQUES ET LEURS DERIVES HYDROXYLES, HALOGENES, NITROSES, NITRES ET SULFONES.
16. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, BRAIS DE HOUILLE ET HUILES ANTHRACENIQUES
17. DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DU SESQUISULFURE DE PHOSPHORE.
18. CHARBON PROFESSIONNEL
19. LEPTOSPIROSES PROFESSIONNELLES
20. BIS - CANCER BRONCHIQUE PRIMITIF PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE VAPEURS ARSENICALES.
34. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES PHOSPHATES, PYROPHOSPHATES ET THIOPHOSPHATES D'ALCOYLE, D'ARYLE OU D'ALCOYLARYLE ET AUTRES ORGANOPHOSPHORES, AINSI QUE PAR LES PHOSPHORAMIDES ET CARBAMATES, ANTICHOLINESTERASIQUES
34. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES PHOSPHATES, PYROPHOSPHATES ET THIOPHOSPHATES D'ALCOYL, D'ARYLE OU D'ALCOYLARYLE ET AUTRES ORGANO-PHOSPHORES ANTICHO-LINESTERASIQUES AINSI QUE PAR LES PHOSPHORAMIDES ET CARBAMATES ANTICHOLINESTERASIQUES.
35. AFFECTIONS OSTEO-ARTICULAIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'EMPLOI DES MARTEAUX PNEUMATIQUES ET ENGINS SIMILAIRES.
36. DERMATOSES PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A L'EMPLOI DE LUBRIFIANTS ET DE FLUIDES DE REFROIDISSEMENT.
37. bis AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES OXYDES ET LES SELS DE NICKEL.
41. MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LES PENICILLINES ET LEURS SELS ET LES CEPHALOSPORINES.
43. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ALDEHYDE FORMIQUE ET SES POLYMERES.
44. SIDEROSE (MALADIES CONSECUTIVES à L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER) DESIGNATION DES MALADIES : - A - - Sidérose : affection pulmonaire chronique à type de fibrose caractérisée radiologiquement par un semis d'images ponctiformes pouvant être accompagnées d'opacités massives et se manifestant par des troubles fonctionnels (notamment dyspnée, bronchorrhée, toux) confirmés par des investigations de l'appareil respiratoire
Complication cardiaque : insuffisance ventriculaire droite caractérisée
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 ans (sous réserve des dispositions du décret pris en exécution de l'article L. 461-7 du code de la sécurité sociale) DESIGNATION DES MALADIES : - B - Autres complications de la sidérose : cancer broncho-pulmonaire primitif
44. SIDEROSE PROFESSIONNELLE
MALADIES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDES DE FER.
46. MYCOSES CUTANEES D'ORIGINE PROFESSIONNELLE
(délai de prise en charge : trente jours).
48. TROUBLES ANGIONEUROTIQUES PROFESSIONNELS PROVOQUES PAR LES VIBRATIONS D'OUTILS MANUELS.
52. AFFECTIONS CONSECUTIVES AUX OPERATIONS DE POLYMERISATION DU CHLORURE DE VINYLE
(DELAI D'EXPOSITION : SIX MOIS).
53. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX RICKETTSIES.
60. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE PENTACHLOROPHENOL OU LE PENTACHLOROPHENATE DE SODIUM.
63. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES ENZYMES PROTEOLYTIQUES.
65. LESIONS ECZEMATIFORMES DE MECANISME ALLERGIQUE.s
66 AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES DE MECANISME ALLERGIQUE.
68. TULAREMIE PROFESSIONNELLE.
77. PERIONYXIS ET ONYXIS D'ORIGINE PROFESSIONNELLE.
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles R412-1 à R482-3)
Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles R412-1 à R413-25)
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires (Articles R412-1 à R412-21)
Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire. (Articles R412-1 à R412-2)
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires (Articles R412-3 à R412-21)
Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. (Article R412-3)
Sous-section 2 : Elèves et étudiants. (Article R412-4)
Sous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion. (Articles R412-5 à R412-5-1)
Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle. (Articles R412-6 à R412-11)
Sous-section 5 : Personnes agréées accueillant des enfants à domicile (Articles R412-12 à R412-15)
Sous-section 6 : Personnes agréées accueillant des personnes âgées ou handicapées adultes à domicile (Articles R412-16 à R412-18)
Sous-section 7 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique (Articles R412-20 à R412-21)
Sous-section 7 : Volontaires civils
Sous-section 7 : Volontaires civils et volontaires pour l'insertion
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts (Articles R413-1 à R413-25)
Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs (Articles R413-1 à R413-25)
Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946. (Article R413-1)
Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947. (Articles R413-2 à R413-19)
Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962. (Articles R413-20 à R413-25)
Titre 1 : Généralités
Dispositions propres à certains bénéficiaires
Chapitre 2 : Champ d'application
Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
Sous-section 2 : Elèves et étudiants.
Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.
Titre II : Prévention (Articles R421-1 à R422-9)
Titre III : Prestations (Articles R431-1 à R437-1)
Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles R431-1 à R431-2)
Chapitre 2 : Les prestations en nature (Articles R432-1 à R432-10)
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Articles R433-1 à R433-17)
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente (Articles R434-1 à R434-35)
Section 1 : Victimes. (Articles R434-1 à R434-9)
Section 2 : Ayants droit. (Articles R434-10 à R434-18)
Section 3 : Dispositions communes (Articles R434-19 à R434-35)
Sous-section 1 : Charge et gestion des prestations de l'incapacité permanente. (Articles R434-19 à R434-24)
Sous-section 2 : Calcul de la rente. (Articles R434-25 à R434-30)
Sous-section 3 : Attribution de la rente (Articles R434-31 à R434-32)
Sous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente (Articles R434-33 à R434-34-1)
Sous-section 5 : Travailleurs étrangers. (Article R434-35)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces. (Articles R436-1 à R436-6)
Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole. (Article R437-1)
Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles R441-1 à R444-7)
Chapitre 1er : Déclarations et formalités (Articles R441-1 à R441-17)
Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses (Articles R442-1 à R442-6)
Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
Section 1 : Enquêtes - Expertises.
Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif.
Section 3 : Dispositions diverses.
Chapitre 3 : Révision - Rechute. (Articles R443-1 à R443-7)
Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. (Articles R444-1 à R444-7)
Titre 4 : Procédures
Révision
Rechute
Accidents survenus hors du territoire métropolitain
Chapitre 2 : Enquêtes
Expertises
Contrôles
Dispositions diverses
Section 1 : Enquêtes
Expertises.
Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers (Articles R452-2 à R454-5)
Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles (Articles R461-1 à R461-8)
Titre VII : Sanctions (Articles R471-1 à R471-5)
Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application (Articles R481-1 à R482-3)
Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches
Dispositions diverses et d'application
Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accidents du travail.
Section 2 : Dispositions diverses.
LIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
TITRE 1 : Généralités
Dispositions propres à certains bénéficiaires
Chapitre 2 : Champ d'application
Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
Sous-section 3 : Stagiaires des centres de formation professionnelle.
Sous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion.
Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.
TITRE III : Prestations
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
Section 1 : Victimes.
Section 2 : Ayants droit.
Section 3 : Dispositions communes
Sous-section 1 : Charge et gestion des rentes.
Sous-section 2 : Calcul de la rente.
Sous-section 3 : Attribution de la rente.
Sous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente.
TITRE IV : Procédures
Révision
Rechute
Accidents survenus hors du territoire métropolitain
Chapitre 1er : Déclarations et formalités
Section 1 : Dispositions générales.
Chapitre 3 : Révision
Rechute.
TITRE VIII : Dispositions communes avec d'autres branches
Dispositions diverses et d'application
Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
Section 1 : Rééducation professionnelle des victimes d'accidents du travail et des assurés sociaux.
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles R512-1 à R581-10)
Titre I : Champ d'application - Généralités (Articles R512-1 à R514-1)
Titre 1 : Champ d'application
Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles R521-1 à R523-8)
Chapitre 1er : Allocations familiales. (Articles R521-1 à R521-4)
Chapitre 2 : Complément familial. (Articles R522-1 à R522-4)
Chapitre 3 : Allocation de soutien familial. (Articles R523-1 à R523-8)
Chapitre 4 : Allocation de parent isolé.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation et à la prime forfaitaire
Sous-section 1 : Détermination des ressources.
Sous-section 2 : Dispositions propres aux revenus d'activité et prime forfaitaire.
Sous-section 3 : Dispositions propres aux activités exercées dans le cadre de contrats insertion-revenu minimum d'activité et de contrats d'avenir.
Sous-section 4 : Evaluation des éléments de train de vie.
Section 3 : Attribution, liquidation, versement et révision de l'allocation et de la prime forfaitaire.
Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption
Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant (Articles R531-1 à R532-8)
Titre 3 : Prestations liées à la naissance
Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant.
Section 2 : Dispositions relatives aux ressources.
Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation.
Chapitre 3 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant.
Titre IV : Prestations à affectation spéciale (Articles R541-1 à R544-3)
Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé. (Articles R541-1 à R541-10)
Chapitre 1er : Allocation d'éducation spéciale.
Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles R543-1 à R543-9)
Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale (Articles R544-1 à R544-3)
Chapitre 4 : Allocation de présence parentale
Titre V : Dispositions communes (Articles R552-1 à R553-3-7)
Titre 6 : Revenu familial
Titre 7 : Congé de naissance ou d'adoption.
Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles R581-1 à R581-10)
Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
TITRE II : Prestations générales d'entretien
Chapitre 4 : Allocation de parent isolé.
TITRE III : Prestations liées à la naissance
Chapitre 1er : Allocation au jeune enfant
Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation au jeune enfant.
Section 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux.
Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation au jeune enfant.
Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant.
Section 2 : Dispositions relatives aux ressources.
Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation.
TITRE V : Dispositions communes
Chapitre 3 : Dispositions diverses.
TITRE VI : Revenu familial
Chapitre 1er : Dispositions générales.
Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés (Articles R611-1 à R652-16)
Titre 1 : Régime social des indépendants (Articles R611-1 à R614-2)
Chapitre 1er : Organisation administrative (Articles R611-1 à R611-90)
Section 2 : Caisse nationale (Articles R611-1 à R611-20)
Sous-section 1 : Les missions. (Article R611-1)
Sous-section 2 : Le conseil d'administration (Articles R611-2 à R611-14)
Sous-section 3 : Le directeur général. (Articles R611-15 à R611-16)
Sous-section 4 : L'agent comptable. (Article R611-17)
Sous-section 5 : La convention d'objectifs et de gestion. (Articles R611-18 à R611-20)
Section 3 : Caisses de base (Articles R611-21 à R611-62-1)
Sous-section 2 : Circonscriptions des caisses de base. (Articles R611-21 à R611-22)
Sous-section 3 : Composition et rôle du conseil d'administration. (Articles R611-23 à R611-26)
Sous-section 4 : Fonctionnement. (Article R611-27)
Sous-section 5 : Elections. (Articles R611-28 à R611-52)
- Article R611-28
- Article R611-29
- Article R611-30
- Article R611-31
- Article R611-32
- Article R611-33
- Article R611-34
- Article R611-35
- Article R611-36
- Article R611-37
- Article R611-38
- Article R611-39
- Article R611-40
- Article R611-41
- Article R611-42
- Article R611-43
- Article R611-44
- Article R611-45
- Article R611-45-1
- Article R611-45-2
- Article R611-45-3
- Article R611-45-4
- Article R611-46
- Article R611-47
- Article R611-47-1
- Article R611-47-2
- Article R611-47-3
- Article R611-47-4
- Article R611-48
- Article R611-48-1
- Article R611-48-2
- Article R611-49
- Article R611-50
- Article R611-51
- Article R611-52
Sous-section 6 : Directeur, agent comptable et autres agents de direction. (Articles R611-53 à R611-59)
Sous-section 7 : Dispositions communes aux caisses de base. (Articles R611-61 à R611-62-1)
Section 4 : Contrôle (Articles R611-63 à R611-67)
Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base (Article R611-68)
Section 6 : Organisation financière et comptable (Articles R611-69 à R611-78)
Section 7 : Organismes conventionnés. (Articles R611-79 à R611-90)
Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité. (Articles R612-1 à R612-22)
Chapitre 3 : Champ d'application - Prestations de l'assurance maladie et maternité
Section 1 : Généralités
Sous-section 1 : Champ d'application.
Sous-section 2 : Situations particulières.
Sous-section 3 : Immatriculation - Affiliation.
Sous-section 4 : Droits aux prestations.
Sous-section 5 : Service des prestations.
Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Expertise médicale.
Sous-section 3 : Contrôle médical.
Section 3 : Prestations de base
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Assurance maladie.
Section 6 : Dispositions diverses.
Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie (Articles R613-10 à R613-70)
Chapitre 4 : Contentieux (Articles R614-1 à R614-2)
Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Chapitre 1er : Organisation administrative
Section 2 : Caisse nationale
Section 3 : Caisses mutuelles régionales
Sous-section 1 : Fonctionnement des caisses.
Sous-section 2 : Composition du conseil d'administration.
Sous-section 3 : Rôle et fonctionnement du conseil d'administration.
Sous-section 3 : Rôle et fonctionnement du conseil d'administration.
Sous-section 4 : Election ou désignation des membres du conseil d'administration
Paragraphe 1 : Election des administrateurs représentant les assurés.
- Article R611-69
- Article R611-70
- Article R611-71
- Article R611-71-1
- Article R611-72
- Article R611-73
- Article R611-74
- Article R611-75
- Article R611-76
- Article R611-77
- Article R611-78
- Article R611-79
- Article R611-80
- Article R611-81
- Article R611-82
- Article R611-83
- Article R611-84
- Article R611-85
- Article R611-86
Paragraphe 2 : Désignation des représentants des unions départementales des associations familiales - Désignation des administrateurs médecins et pharmaciens
Paragraphe 3 : Contentieux des élections - Pénalités.
Sous-section 4 : Election au conseil d'administration
Paragraphe 1 : Elections des membres désignés par les affiliés.
Paragraphe 2 : Elections des membres désignés par les unions départementales des associations familiales - Election des administrateurs médecins et pharmaciens.
Paragraphe 2 : Elections des membres désignés par les unions départementales des associations familiales
Election des administrateurs médecins et pharmaciens.
Paragraphe 3 : Contentieux des élections - Pénalités.
Sous-section 5 : Dispositions particulières à la section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés de la batellerie.
Section 4 : Tutelle
Section 5 : Contrôle.
Section 6 : Organismes conventionnés.
Chapitre 2 : Financement
Section 3 : Recouvrement - Contrôle.
Section 3 : Recouvrement
Contrôle.
Section 4 : Contentieux et pénalités.
Chapitre 3 : Régime financier des organismes
Chapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière.
Chapitre 5 : Champ d'application - Prestations
Section 1 : Généralités
Sous-section 1 : Champ d'application.
Sous-section 2 : Situations particulières.
Sous-section 3 : Immatriculation - Affiliation.
Sous-section 4 : Droits aux prestations
Sous-section 5 : Service des prestations
Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Expertise médicale.
Sous-section 3 : Contrôle médical.
Section 3 : Prestations de base
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Assurance maladie.
Section 6 : Dispositions diverses.
Chapitre 5 : Champ d'application
Prestations
Section 1 : Généralités
Sous-section 3 : Immatriculation
Affiliation.
Sous-section 4 : Droits aux prestations.
Sous-section 5 : Service des prestations.
Section 2 : Dispositions relatives aux soins
Contrôle médical
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 3 : Contrôle médical.
Chapitre 6 : Contentieux - Dispositions d'application
Section 1 : Contentieux.
Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse (Articles R622-4 à R623-19)
Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants (Articles R633-60 à R635-11)
Chapitre 1er : Organisation
Section 1 : Organisation administrative
Sous-section 1 : Caisse nationale.
- Article R631-1
- Article R631-2
- Article R631-3
- Article R631-4
- Article R631-5
- Article R631-6
- Article R631-7
- Article R631-8
- Article R631-9
- Article R631-10
- Article R631-11
- Article R631-12
- Article R631-13
- Article R631-14
- Article R631-15
- Article R631-16
- Article R631-17
- Article R631-18
- Article R631-19
- Article R631-20
- Article R631-21
- Article R631-22
- Article R631-23
- Article R631-24
- Article R631-25
- Article R631-26
- Article R631-27
- Article R631-28
- Article R631-29
- Article R631-30
- Article R631-31
Sous-section 2 : Caisses de base.
Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion.
Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière (Articles R633-60 à R633-73)
Section 1 : Organisation administrative. (Articles R633-60 à R633-63)
Sous-section 1 : Caisses nationales.
Sous-section 1 : Caisse nationale.
Sous-section 2 : Caisses de base
Paragraphe 1 : Fonctionnement
Paragraphe 2 : Elections.
- Article R633-15
- Article R633-16
- Article R633-17
- Article R633-18
- Article R633-19
- Article R633-20
- Article R633-21
- Article R633-22
- Article R633-23
- Article R633-24
- Article R633-25
- Article R633-26
- Article R633-27
- Article R633-28
- Article R633-29
- Article R633-30
- Article R633-31
- Article R633-32
- Article R633-33
- Article R633-34
- Article R633-35
- Article R633-36
- Article R633-37
- Article R633-38
- Article R633-39
- Article R633-40
- Article R633-41
- Article R633-42
- Article R633-43
- Article R633-44
- Article R633-45
- Article R633-46
- Article R633-47
- Article R633-48
Paragraphe 3 : Dispositions diverses.
Sous-section 3 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de bases. (Articles R633-60 à R633-63)
Section 2 : Organisation financière - Cotisations (Articles R633-65 à R633-73)
Chapitre 4 : Prestations (Articles R634-1 à R634-6)
Chapitre 5 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse - régime d'assurance invalidité-décès (Articles R635-1 à R635-11)
Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse (Articles R635-1 à R635-2)
Section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès (Article R635-11)
Sous-section 1 : Régimes complémentaires d'assurance-vieillesse.
Sous-section 2 : Régimes d'assurance invalidité-décès.
Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (Articles R641-0 à R645-1)
Chapitre 1er : Organisation administrative. (Articles R641-0 à R641-27)
Section 1 : Caisse nationale (Articles R641-0 à R641-0-3)
Section 2 : Sections professionnelles. (Articles R641-1 à R641-22)
- Article R641-1
- Article R641-2
- Article R641-3
- Article R641-4
- Article R641-5
- Article R641-6
- Article R641-7
- Article R641-8
- Article R641-9
- Article R641-10
- Article R641-11
- Article R641-12
- Article R641-13
- Article R641-13-1
- Article R641-14
- Article R641-15
- Article R641-16
- Article R641-17
- Article R641-18
- Article R641-19
- Article R641-20
- Article R641-21
- Article R641-22
- Article R641-28
Section 1 : Caisse nationale.
Section 3 : Dispositions communes (Articles R641-24 à R641-27)
Chapitre 2 : Organisation financière (Article R642-1)
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base (Articles R643-1 à R643-12)
Section 1 : Affiliation à la section professionnelle. (Articles R643-1 à R643-5)
Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des allocations de vieillesse.
Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base. (Articles R643-6 à R643-11-7)
Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion (Article R643-12)
Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès (Articles R644-1 à R644-2)
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (Article R645-1)
Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse (Articles R651-5-1 à R652-16)
Chapitre 1 : Contributions d'équilibre (Article R651-5-1)
Chapitre 2 : Dispositions diverses. (Articles R652-1 à R652-16)
Section 1 : Pénalités (Article R652-1)
Section 2 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs
Sous-section 1 : Procédure d'opposition
Sous-section 2 : Déclaration du tiers détenteur.
Sous-section 2 : Injonction du président du tribunal des affaires de sécurité sociale
Sous-section 3 : Paiement par le tiers détenteur.
Sous-section 4 : Contestations.
Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive.
Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt.
Sous-section 3 : Contestations relatives à l'ordonnance d'injonction
Section 3 : Contrôle (Article R652-14)
Section 4 : Bonification de certaines pensions (Articles R652-15 à R652-16)
LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
TITRE I : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
Chapitre 1er : Organisation administrative
Section 3 : Caisses mutuelles régionales
Sous-section 1 : Fonctionnement des caisses.
Sous-section 2 : Composition du conseil d'administration.
Sous-section 3 : Rôle et fonctionnement du conseil d'administration.
Sous-section 4 : Election au conseil d'administration
Paragraphe 1 : Elections des membres désignés par les affiliés.
Paragraphe 2 : Elections des membres désignés par les unions départementales des associations familiales
Election des administrateurs médecins et pharmaciens.
Section 4 : Tutelle
Sous-section 2 : Caisses mutuelles régionales.
Chapitre 2 : Financement
Section 3 : Recouvrement
Contrôle.
Section 4 : Contentieux et pénalités.
Chapitre 3 : Régime financier des organismes
Section 3 : Dispositions communes
Sous-section 5 : Trésorerie.
Section 4 : Organismes conventionnés
Sous-section 2 : Responsabilité financière
Paragraphe 2 : 2 En matière de service des prestations.
Chapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière.
Chapitre 5 : Champ d'application
Prestations
Section 1 : Généralités
Sous-section 5 : Service des prestations.
Section 2 : Dispositions relatives aux soins
Contrôle médical
Sous-section 3 : Contrôle médical.
Section 3 : Prestations de base
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Chapitre 6 : Contentieux
Dispositions d'application
Section 1 : Contentieux.
TITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
Section 1 : Organisation financière.
Section 4 : Contrôle
Contentieux et pénalités.
TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Chapitre 1er : Organisation administrative
Section 2 : Sections professionnelles.
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles R711-1 à R762-4)
Titre I : Régimes spéciaux (Articles R711-1 à R713-18)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles R711-1 à R711-26)
Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. (Articles R711-2 à R711-16)
Sous-section 1 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement. (Articles R711-3 à R711-7)
Sous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite (Articles R711-9 à R711-16)
Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les avantages de retraite servis aux ressortissants de certains régimes mentionnés à l'article L. 711-1 (Article R711-9)
Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux. (Articles R711-13 à R711-14)
Paragraphe 3 : Dispositions diverses. (Articles R711-15 à R711-16)
Section 2 : Prestations. (Articles R711-17 à R711-19-3)
Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles R711-20 à R711-26)
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Chapitre 3 : Régime des militaires (Articles R713-1 à R713-18)
Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés (Articles R722-1 à R723-69)
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Section 1 : Commission consultative.
Section 2 : Assurance vieillesse.
Sous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières.
Sous-section 2 : Affiliation - Immatriculation.
Sous-section 2 : Affiliation
Immatriculation.
Sous-section 3 : Cotisations.
Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.
Sous-section 5 : Dispositions diverses.
Section 2 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et assurance vieillesse.
Sous-section 1 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières.
Sous-section 2 : Affiliation - Immatriculation.
Sous-section 3 : Cotisations.
Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.
Sous-section 5 : Dispositions diverses.
Section 3 : Assurance invalidité.
Section 4 : Etranger et territoires d'outre-mer.
Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès) (Articles R722-1 à R722-5)
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) (Articles R723-1 à R723-69)
Section 1 : Organisation administrative et financière (Articles R723-1 à R723-33)
Sous-section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français. (Articles R723-1 à R723-17)
Sous-section 2 : Ressources. (Articles R723-18 à R723-26-8)
- Article R723-16-1
- Article R723-18
- Article R723-19
- Article R723-19-1
- Article R723-19-2
- Article R723-20
- Article R723-21
- Article R723-22
- Article R723-23
- Article R723-24
- Article R723-25
- Article R723-26
- Article R723-26-1
- Article R723-26-2
- Article R723-26-3
- Article R723-26-4
- Article R723-26-5
- Article R723-26-6
- Article R723-26-7
- Article R723-26-8
Sous-section 3 : Organisation financière et comptable. (Articles R723-27 à R723-30)
Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles R723-31 à R723-33)
Section 2 : Contrôle de l'administration. (Articles R723-34 à R723-35)
Section 3 : Prestations (Articles R723-37 à R723-59)
Sous-section 1 : Prestations de retraite de base (Articles R723-37 à R723-47)
Paragraphe 1 : Pensions d'assuré.
Paragraphe 1 : Pension d'assuré (Articles R723-37 à R723-45-2)
Paragraphe 2 : Pensions de réversion.
Paragraphe 2 : Pension de réversion (Articles R723-46 à R723-47)
Sous-section 2 : Capital décès. (Articles R723-48 à R723-51)
Sous-section 3 : Allocations d'orphelin.
Sous-section 3 : Allocation d'orphelin (Articles R723-52 à R723-53)
Sous-section 4 : Allocations d'invalidité (Articles R723-54 à R723-56)
Sous-section 5 : Allocations de vieillesse.
Sous-section 5 : Action sociale (Article R723-57)
Sous-section 6 : Dispositions communes (Articles R723-58 à R723-59)
Sous-section 6 : Action sociale
Sous-section 7 : Dispositions communes.
Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants. (Article R723-62)
Section 5 : Adhésion volontaire des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés
Section 5 : Régime d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés. (Articles R723-63 à R723-67-6)
Section 6 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Article R723-69)
Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés (Articles R731-1 à R732-2)
Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés (Articles R731-1 à R731-34)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles R731-1 à R731-23)
- Article R731-1
- Article R731-2
- Article R731-3
- Article R731-3-1
- Article R731-4
- Article R731-5
- Article R731-6
- Article R731-7
- Article R731-8
- Article R731-9
- Article R731-10
- Article R731-11
- Article R731-12
- Article R731-12-1
- Article R731-13
- Article R731-14
- Article R731-15
- Article R731-16
- Article R731-17
- Article R731-18
- Article R731-19
- Article R731-20
- Article R731-21
- Article R731-22
- Article R731-23
Section 2 : Dispositions propres aux institutions de prévoyance constituant des avantages autres que de retraites de vieillesse. (Articles R731-24 à R731-34)
Chapitre 2 : Prestations. (Articles R732-1 à R732-2)
Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire (Articles R742-1 à R743-10)
Chapitre 1er : Assurance personnelle
Section 2 : Affiliation.
Section 3 : Cotisations
Section 4 : Ouverture du droit aux prestations.
Section 5 : Fin de l'affiliation.
Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories d'assurés.
Section 7 : Participation du régime de protection sociale agricole à la gestion de l'assurance personnelle.
Section 8 : Répartition des charges
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité (Articles R742-1 à R742-39)
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés (Articles R742-1 à R742-39)
Sous-section 2 : Anciens assurés obligatoires. (Articles R742-1 à R742-8)
Sous-section 3 : Tierce personne (Articles R742-9 à R742-16)
Sous-section 4 : Personnes chargées de famille (Articles R742-21-1 à R742-21-6)
Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux. (Articles R742-22 à R742-29)
Sous-section 6 : Personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français (Articles R742-30 à R742-39)
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
Chapitre 3 : Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (Articles R743-1 à R743-10)
Titre V : Départements d'outre-mer (Articles R752-1 à R757-6)
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux (Articles R752-1 à R752-24)
Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (Articles R752-1 à R752-7)
Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (Articles R752-8 à R752-9)
Section 4 : Contentieux (Articles R752-10 à R752-18-7)
Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-1 et L. 752-3-2 (Articles R752-19 à R752-22)
Section 6 : Dispositions diverses (Article R752-24)
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
Contentieux
Section 4 : Contentieux
Sous-section 1 : Contentieux général
Contentieux technique.
Section 5 : Dispositions diverses
Chapitre 3 : Assurances sociales. (Articles R753-1 à R753-26)
Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès (Articles R753-4 à R753-20)
Sous-section 1 : Ouverture des droits - Maintien des droits. (Articles R753-4 à R753-9)
Sous-section 2 : Soins. (Articles R753-11 à R753-14)
Sous-section 3 : Prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité. (Articles R753-16 à R753-17)
Sous-section 4 : Caisse compétente. (Article R753-18)
Sous-section 6 : Détenus. (Article R753-20)
Section 2 : Assurance vieillesse (Articles R753-21 à R753-25)
Section 3 : Dispositions diverses (Article R753-26)
Chapitre 4 : Accidents du travail (Articles R754-1 à R754-9)
Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952. (Articles R754-1 à R754-4)
Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952. (Article R754-5)
Section 3 : Dispositions communes. (Articles R754-6 à R754-7)
Section 4 : Dispositions concernant certaines catégories (Articles R754-8 à R754-9)
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles R755-0-1 à R755-14-1)
Section 1 : Généralités. (Articles R755-0-1 à R755-0-3)
Section 2 : Allocations familiales.
Section 3 : Complément familial. (Articles R755-1 à R755-4)
Section 5 : Allocation de parent isolé
Section 9 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles R755-14 à R755-14-1)
Section 10 : Allocation d'adoption
Section 13 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant.
Chapitre 6 : Régime social des indépendants (Articles R756-1 à R756-3)
Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles
Section 1 : Assurance maladie.
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés (Articles R757-1 à R757-6)
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Section 1 : Allocations aux personnes âgées
Sous-section 3 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
Section 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Section 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants (Articles R761-1 à R767-11)
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger (Articles R761-1 à R761-20)
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Articles R762-1 à R762-39)
Section 1 : Généralités. (Articles R762-1 à R762-2)
Section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité (Articles R762-3 à R762-22)
Sous-section 1 : Adhésion (Articles R762-3 à R762-6)
Sous-section 2 : Cotisations. (Article R762-7)
Sous-section 3 : Bénéficiaires et ouverture des droits (Articles R762-8 à R762-9)
Sous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité. (Articles R762-11 à R762-14)
Sous-section 5 : Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées. (Articles R762-15 à R762-18)
Sous-section 6 : Contestation d'ordre médical (Article R762-19)
Sous-section 7 : Radiation. (Articles R762-20 à R762-22)
Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles R762-23 à R762-36)
Section 4 : Dispositions communes aux travailleurs salariés à l'étranger. (Articles R762-37 à R762-39)
Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés. (Articles R763-1 à R763-3)
Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger. (Articles R764-1 à R764-19)
Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires. (Articles R765-2 à R765-3)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V (Articles R766-1 à R766-63)
Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V (Articles R766-1 à R766-5)
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger (Articles R766-6 à R766-63)
Paragraphe 1 : Durée du mandat des administrateurs et composition du conseil d'administration de la caisse. (Articles R766-6 à R766-6-1)
Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse. (Articles R766-7 à R766-39)
- Article R766-7
- Article R766-8
- Article R766-9
- Article R766-10
- Article R766-11
- Article R766-12
- Article R766-13
- Article R766-14
- Article R766-15
- Article R766-16
- Article R766-17
- Article R766-18
- Article R766-19
- Article R766-20
- Article R766-21
- Article R766-22
- Article R766-23
- Article R766-24
- Article R766-25
- Article R766-26
- Article R766-27
- Article R766-28
- Article R766-29
- Article R766-30
- Article R766-31
- Article R766-32
- Article R766-33
- Article R766-34
- Article R766-35
- Article R766-36
- Article R766-37
- Article R766-38
- Article R766-39
Paragraphe 3 : Election des représentants du conseil supérieur des Français de l'étranger. (Articles R766-40 à R766-49)
Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse (Articles R766-50 à R766-55)
Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable. (Articles R766-56 à R766-61)
Paragraphe 6 : Dispositions diverses (Articles R766-62 à R766-63)
Chapitre 7 : Travailleurs migrants (Articles R767-1 à R767-11)
Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Articles R767-1 à R767-11)
Section 1 : Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
Titre 6 : Français résidant à l'étranger (Article R762-4)
Travailleurs migrants (Article R762-4)
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés) (Article R762-4)
Section 1 : Généralités.
Section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité (Article R762-4)
Sous-section 1 : Adhésion (Article R762-4)
Sous-section 2 : Cotisations.
Sous-section 3 : Bénéficiaires et ouverture des droits.
Sous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité.
Sous-section 5 : Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées.
Sous-section 6 : Contestation d'ordre médical
Sous-section 7 : Radiation.
Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
Section 4 : Dispositions communes aux travailleurs salariés à l'étranger.
Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
Dispositions d'application
Section 1 : Dispositions communes aux expatriés
Sous-section 1 : Prestations.
Sous-section 2 : Cotisations.
Sous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger
Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse.
Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
Paragraphe 3 : Election des représentants du conseil supérieur des Français de l'étranger.
Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse
Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable.
Paragraphe 6 : Dispositions diverses
LIVRE VII : REGIMES DIVERS
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I : Régimes spéciaux
Chapitre 1er : Dispositions générales
Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1
Sous-section 1 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.
Sous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite
Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les avantages de retraite servis aux ressortissants de certains régimes mentionnés à l'article L. 711-1.
Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux.
TITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Section 2 : Assurance vieillesse
Sous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières.
Sous-section 2 : Affiliation
Immatriculation.
Sous-section 3 : Cotisations.
Sous-section 5 : Dispositions diverses.
Section 3 : Assurance invalidité.
Section 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Section 1 : Organisation administrative et financière
Sous-section 1 : Organisation administrative
Caisse nationale des barreaux français.
Sous-section 3 : Organisation financière et comptable.
Section 3 : Prestations
Sous-section 1 : Prestations de retraite de base
Paragraphe 1 : Pensions d'assuré.
Paragraphe 2 : Pensions de réversion.
Sous-section 5 : Allocations de vieillesse.
TITRE III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Dispositions dérogatoires concernant les placements des institutions de prevoyance constituant des avantages autres que de retraites de vieillesse.
TITRE IV : Assurance personnelle
Assurance volontaire
Chapitre 1er : Assurance personnelle
Section 3 : Cotisations
Sous-section 1 : Montant, liquidation et recouvrement des cotisations.
Sous-section 2 : Prise en charge des cotisations
Paragraphe 1 : Dispositions communes.
Paragraphe 2 : Prise en charge par les régimes de prestations familiales.
Paragraphe 4 : Prise en charge par l'aide sociale.
Section 4 : Ouverture du droit aux prestations.
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
Sous-section 3 : Tierce personne.
Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
Sous-section 6 : Personnes de nationalité française exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français.
TITRE V : Départements d'outre-mer
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
Contentieux
Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
Chapitre 3 : Assurances sociales.
Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
Sous-section 1 : Ouverture des droits
Maintien des droits.
Section 2 : Assurance vieillesse
Sous-section 3 : Détenus.
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Section 3 : Complément familial.
Section 4 : Allocation de soutien familial.
Section 7 : Allocation d'éducation spéciale.
Section 9 : Allocation de rentrée scolaire.
TITRE VI : Français résidant à l'étranger
Travailleurs migrants
Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
Dispositions d'application
Section 1 : Dispositions communes aux expatriés
Sous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger
Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse.
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé (Articles R810-1 à R871-2)
Titre I : Allocations aux personnes âgées (Articles R810-1 à R816-3)
Chapitre préliminaire : Dispositions communes à toutes les allocations (Article R810-1)
Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées (Articles R815-1 à R815-57)
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Articles R815-1 à R815-45)
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation (Articles R815-1 à R815-2-1)
Sous-section 2 : Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs (Articles R815-3 à R815-17)
Sous-section 3 : Appréciation des ressources (Articles R815-18 à R815-29)
Sous-section 4 : Service de l'allocation (Articles R815-30 à R815-45)
Section 2 : Recouvrement sur les successions (Articles R815-46 à R815-48)
Section 3 : Contentieux et pénalités (Articles R815-49 à R815-54)
Section 4 : Dispositions administratives (Articles R815-55 à R815-57)
Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
Sous-section 2 : Présentation des demandes - Organismes liquidateurs
Sous-section 3 : Appréciation des ressources
Sous-section 4 : Service de l'allocation
Section 2 : Recouvrement sur les successions.
Section 3 : Contentieux et pénalités
Section 4 : Dispositions administratives
Section 5 : Fonctionnement du fonds spécial d'invalidité et dispositions financières
Section 6 : Dispositions diverses
Section 7 : Dispositions d'application
Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité (Articles R815-58 à R815-78)
- Article R815-58
- Article R815-58-1
- Article R815-59
- Article R815-60
- Article R815-61
- Article R815-62
- Article R815-63
- Article R815-64
- Article R815-65
- Article R815-66
- Article R815-67
- Article R815-68
- Article R815-69
- Article R815-70
- Article R815-71
- Article R815-72
- Article R815-73
- Article R815-74
- Article R815-75
- Article R815-76
- Article R815-77
- Article R815-78
Chapitre 6 : Dispositions diverses. (Articles R816-1 à R816-3)
Titre II : Allocation aux adultes handicapés. (Articles R821-1 à R821-9)
Titre 3 : Allocation de logement sociale (Articles R831-1 à R835-1)
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution (Articles R831-1 à R831-26)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles R831-1 à R831-21)
- Article R831-1
- Article R831-3
- Article R831-4
- Article R831-5
- Article R831-6
- Article R831-6-1
- Article R831-7
- Article R831-8
- Article R831-9
- Article R831-10
- Article R831-11
- Article R831-12
- Article R831-13
- Article R831-13-1
- Article R831-13-2
- Article R831-14
- Article R831-15
- Article R831-16
- Article R831-17
- Article R831-18
- Article R831-19
- Article R831-19-1
- Article R831-20
- Article R831-21
Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires. (Articles R831-21-1 à R831-21-6)
Section 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété. (Articles R831-22 à R831-26)
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité. (Article R832-2)
Chapitre 3 : Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs (Article R833-4)
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières (Articles R834-1 à R834-18)
Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article R835-1)
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Chapitre 1 : Aides à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile
Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
Titre IV : Prime d'activité (Articles R842-1 à R848-1)
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Conditions d'ouverture du droit (Articles R842-1 à R842-5)
Chapitre 3 : Détermination de la prime d'activité (Articles R843-1 à R843-2)
Chapitre 4 : Ressources prises en compte pour la prime d'activité (Articles R844-1 à R844-5)
Chapitre 5 : Dispositions propres aux non-salariés (Articles R845-1 à R845-3)
Chapitre 6 : Attribution, service et financement de la prestation (Articles R846-1 à R846-9)
Chapitre 7 : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude (Articles R847-1 à R847-3)
Chapitre 8 : Suivi statistique, évaluation et observation (Article R848-1)
Titre V : Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage (Articles R851-1 à R852-3)
Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
Chapitre 1er : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions particulières applicables aux travailleurs non salariés
Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion budgétaire et comptable du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations financières exécutées par le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Section 2 : Dispositions relatives aux associations prévues à l'article L. 862-8
Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt (Articles R861-1 à R864-3)
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé (Articles R861-1 à R861-29)
Section 1 : Dispositions relatives à la résidence. (Article R861-1)
Section 2 : Dispositions relatives aux ressources. (Articles R861-2 à R861-15-7)
Section 3 : Modalités d'attribution. (Articles R861-16 à R861-18)
Section 4 : Participation des mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises régies par le code des assurances à la protection complémentaire en matière de santé. (Articles R861-19 à R861-21)
Section 5 : Remboursement des prestations versées à tort. (Articles R861-22 à R861-26)
Section 6 : Pénalités. (Articles R861-27 à R861-29)
Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Articles R862-1 à R862-20)
Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Articles R862-1 à R862-13)
Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion budgétaire et comptable du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Articles R862-1 à R862-10)
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations financières exécutées par le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Articles R862-11 à R862-13)
Section 2 : Dispositions relatives aux associations prévues à l'article L. 862-8 (Articles R862-14 à R862-20)
Chapitre 3 : Dispositions relatives au crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé individuels. (Articles R863-1 à R863-16)
Chapitre 4 : Dispositions relatives à la couverture complémentaire santé des personnes âgées de soixante-cinq ans et plus (Articles R864-1 à R864-3)
Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide (Articles R871-1 à R871-2)
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
Allocation aux adultes handicapés
Allocation de logement sociale
Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
Protection complémentaire en matière de santé
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
Chapitre préliminaire : Dispositions communes à toutes les allocations
Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
Sous-section 2 : Présentation des demandes
Organismes liquidateurs
Sous-section 3 : Appréciation des ressources
Sous-section 4 : Service de l'allocation
Section 2 : Recouvrement sur les successions.
Section 3 : Contentieux et pénalités
Section 4 : Dispositions administratives
Section 5 : Fonctionnement du fonds spécial d'invalidité et dispositions financières
Section 6 : Dispositions diverses
Section 7 : Dispositions d'application
Chapitre 6 : Dispositions diverses.
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Titre 3 : Allocation de logement sociale
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires.
Section 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété.
Section 1 : Dispositions communes.
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
Chapitre 3 : Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
Dispositions financières
Section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds.
Section 2 : Dispositions financières
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations.
Sous-section 2 : Paiement des prestations.
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Chapitre 1 : Aides à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile
Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
Titre 5 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
Protection complémentaire en matière de santé
Chapitre 1 : Conditions générales d'attribution
Chapitre 1 : Conditions générales d'attribution
Chapitre 2 : Dispositions financières
Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
Chapitre 1er : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions particulières applicables aux travailleurs non salariés
Chapitre unique : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions particulières applicables aux travailleurs non salariés
Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion budgétaire et comptable du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations financières exécutées par le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Section 2 : Dispositions relatives aux associations prévues à l'article L. 862-8
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
Sous-section 2 : Présentation des demandes
Organismes liquidateurs
Sous-section 3 : Appréciation des ressources
Sous-section 4 : Service de l'allocation
Section 2 : Recouvrement sur les successions.
Section 3 : Contentieux et pénalités
Section 4 : Dispositions administratives
Section 5 : Fonctionnement du fonds spécial d'invalidité et dispositions financières
Section 6 : Dispositions diverses
Section 7 : Dispositions d'application
Chapitre 6 : Dispositions diverses.
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Titre 3 : Allocation de logement sociale
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires.
Section 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété.
Section 1 : Dispositions communes.
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
Chapitre 3 : Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
Dispositions financières
Section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds.
Section 2 : Dispositions financières
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations.
Sous-section 2 : Paiement des prestations.
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Chapitre 1 : Aides à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile
Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
Titre 5 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
Chapitre 1 : Conditions générales d'attribution
Chapitre 2 : Dispositions financières
Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
Sous-section 2 : Présentation des demandes
Organismes liquidateurs
Sous-section 3 : Appréciation des ressources
Sous-section 4 : Service de l'allocation
Section 2 : Recouvrement sur les successions.
Section 3 : Contentieux et pénalités
Section 4 : Dispositions administratives
Section 5 : Fonctionnement du fonds spécial d'invalidité et dispositions financières
Section 6 : Dispositions diverses
Section 7 : Dispositions d'application
Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
Sous-section 2 : Présentation des demandes
Organismes liquidateurs.
Sous-section 3 : Appréciation des ressources.
Sous-section 4 : Service de l'allocation.
Section 2 : Recouvrement sur les successions.
Section 3 : Contentieux et pénalités.
Section 4 : Dispositions administratives.
Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
Chapitre 6 : Dispositions diverses.
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Titre 3 : Allocation de logement sociale
Chapitre 1 : Conditions générales d'attribution
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires.
Section 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété.
Section 1 : Dispositions communes.
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
Chapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
Chapitre 3 : Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs
Chapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
Dispositions financières
Section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds.
Section 2 : Dispositions financières
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations.
Sous-section 2 : Paiement des prestations.
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Chapitre 1 : Aides à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile
Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
Titre 5 : Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
Chapitre 1 : Conditions générales d'attribution
Chapitre 2 : Dispositions financières
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
Sous-section 2 : Présentation des demandes
Organismes liquidateurs.
Sous-section 3 : Appréciation des ressources.
Sous-section 4 : Service de l'allocation.
Section 2 : Recouvrement sur les successions.
Section 3 : Contentieux et pénalités.
Section 4 : Dispositions administratives.
Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
Chapitre 6 : Dispositions diverses.
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aides d'accueil des gens du voyage
Protection complémentaire en matière de santé
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Titre 3 : Allocation de logement sociale
Titre 3 : Allocation de logement sociale
Chapitre 1 : Conditions générales d'attribution
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires.
Section 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété.
Section 1 : Dispositions communes.
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
Chapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
Chapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi.
Chapitre 3-2 : Conditions particulières aux personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion.
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
Dispositions financières.
Section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds.
Section 2 : Dispositions financières
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations.
Sous-section 2 : Paiement des prestations.
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Chapitre 1 : Aides à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile
Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
Sous-section 2 : Présentation des demandes
Organismes liquidateurs.
Sous-section 3 : Appréciation des ressources.
Sous-section 4 : Service de l'allocation.
Section 2 : Recouvrement sur les successions.
Section 3 : Contentieux et pénalités.
Section 4 : Dispositions administratives.
Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
Chapitre 6 : Dispositions diverses.
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Titre 3 : Allocation de logement sociale
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires.
Section 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété.
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
Chapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
Chapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi.
Chapitre 3-2 : Conditions particulières aux personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion.
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
Dispositions financières.
Section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds.
Section 2 : Dispositions financières
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations.
Sous-section 2 : Paiement des prestations.
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Aides à l'emploi pour la garde des enfants
Titre 3 : Allocation de logement sociale
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
Dispositions financières
Section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds.
LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
TITRE II : Allocation aux adultes handicapés.
TITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires.
Section 3 : Dispositions spéciales aux locataires.
Section 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété.
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
Chapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
Chapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi *chômeurs*.
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
Dispositions financières.
Section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds.
Section 2 : Dispositions financières
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations.
Sous-section 2 : Paiement des prestations.
Chapitre 5 : Dispositions diverses Dispositions d'application.
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire (Articles R912-1 à R951-4-1)
Titre Ier : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés (Articles R912-1 à R912-3)
Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations (Articles R922-1 à R922-61)
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations (Articles R922-1 à R922-61)
Section 1 : Création et fonctionnement (Articles R922-1 à R922-10)
Section 2 : Statuts, règlement et conseil d'administration (Articles R922-11 à R922-49)
Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles R922-11 à R922-31)
- Article R922-11
- Article R922-12
- Article R922-13
- Article R922-14
- Article R922-15
- Article R922-16
- Article R922-17
- Article R922-18
- Article R922-19
- Article R922-20
- Article R922-21
- Article R922-22
- Article R922-23
- Article R922-24
- Article R922-25
- Article R922-26
- Article R922-27
- Article R922-28
- Article R922-29
- Article R922-30
- Article R922-31
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux institutions de retraite complémentaire. (Articles R922-32 à R922-42)
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux fédérations d'institutions de retraite complémentaire. (Articles R922-43 à R922-49)
Section 3 : Contrôle des institutions de retraite complémentaire (Articles R922-50 à R922-61)
Sous-section 1 : Contrôle des institutions de retraite complémentaire par leur fédération. (Articles R922-50 à R922-53)
Sous-section 2 : Contrôle des institutions de retraite complémentaire et des fédérations par le commissaire aux comptes. (Articles R922-54 à R922-59)
Sous-section 3 : Devoir d'information des institutions de retraite complémentaire et des fédérations. (Articles R922-60 à R922-61)
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions (Articles R931-1-1 à R932-7-8)
Chapitre I : Institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance (Articles R931-1-1 à R931-12-16)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R931-1-1 à R931-1-31)
Sous-section 1 : Dispositions préliminaires (Articles R931-1-1 à R931-1-2)
Sous-section 2 : Constitution (Articles R931-1-3 à R931-1-12)
Sous-section 3 : Relations entre les unions d'institutions de prévoyance et leurs membres (Articles R931-1-13 à R931-1-14)
Sous-section 4 : Les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale (Articles R931-1-15 à R931-1-31)
- Article R931-1-15
- Article R931-1-16
- Article R931-1-17
- Article R931-1-18
- Article R931-1-19
- Article R931-1-20
- Article R931-1-21
- Article R931-1-22
- Article R931-1-23
- Article R931-1-24
- Article R931-1-25
- Article R931-1-26
- Article R931-1-27
- Article R931-1-28
- Article R931-1-29
- Article R931-1-30
- Article R931-1-31
Section 2 : Agrément administratif (Articles R931-2-1 à R931-2-5-3)
Section 3 : (Fonctionnement) (Articles R931-3-1 à R931-3-64)
Sous-section 2 : Gouvernance (Articles R931-3-1 à R931-3-45-3)
Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration (Articles R931-3-1 à R931-3-10-1)
Paragraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration (Articles R931-3-11 à R931-3-21)
Paragraphe 3 : Direction générale (Articles R931-3-22 à R931-3-22-4)
Paragraphe 4 : Conventions réglementées (Articles R931-3-24 à R931-3-28)
Paragraphe 5 : Dispositions générales et attributions de la Commission paritaire, de l'employeur et de l'assemblée générale (Articles R931-3-29 à R931-3-36)
Paragraphe 6 : Composition et fonctionnement des assemblées générales (Articles R931-3-37 à R931-3-45)
Paragraphe 7 : Système de gouvernance applicable aux institutions de prévoyance et unions relevant du régime dit “ solvabilité II ” (Articles R931-3-45-1 à R931-3-45-3)
Sous-section 2 :
Sous-section 3 : Régime prudentiel et financier (Articles R931-3-46 à R931-3-64)
- Article R931-3-46
- Article R931-3-47
- Article R931-3-48
- Article R931-3-49
- Article R931-3-50
- Article R931-3-51
- Article R931-3-52
- Article R931-3-53
- Article R931-3-54
- Article R931-3-55
- Article R931-3-56
- Article R931-3-57
- Article R931-3-58
- Article R931-3-59
- Article R931-3-60
- Article R931-3-61
- Article R931-3-62
- Article R931-3-63
- Article R931-3-64
Sous-section 4 : Certification des comptes
Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission (Articles R931-4-1 à R931-4-6)
Section 5 : Redressement, mesure de sauvegarde et d'assainissement, dissolution et liquidation (Articles R931-5-1 à R931-5-5)
Section 6 : Cessation de validité, caducité et retrait de l'agrément administratif
Section 7 : Dissolution - Liquidation
Section 8 : Privilèges (Articles R931-8-1 à R931-8-2)
Section 9 : Sanctions (Article R931-9-1)
Section 10 : Régime financier
Sous-section 1 : Marge de solvabilité - Dispositions communes
Sous-section 1 : Marge de solvabilité
Sous-section 2 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance non-vie
Sous-section 3 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance vie
Sous-section 4 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance mixtes.
Sous-section 5 : Marge de solvabilité des institutions et unions de réassurance.
Sous-section 6 : Engagements réglementés - Dispositions générales.
Sous-section 7 : Provisions techniques des opérations non-vie.
Sous-section 8 : Provisions techniques des opérations vie.
Sous-section 9 : Réglementation des placements et autres éléments d'actifs.
Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux institutions et unions exerçant l'activité d'assurance.
- Article R931-10-19
- Article R931-10-20
- Article R931-10-21
- Article R931-10-21-1
- Article R931-10-22
- Article R931-10-23
- Article R931-10-24
- Article R931-10-25
- Article R931-10-26
- Article R931-10-27
- Article R931-10-28
- Article R931-10-29
- Article R931-10-30
- Article R931-10-31
- Article R931-10-32
- Article R931-10-33
- Article R931-10-34
- Article R931-10-35
- Article R931-10-35-1
- Article R931-10-35-2
- Article R931-10-36
- Article R931-10-37
- Article R931-10-38
- Article R931-10-39
- Article R931-10-40
- Article R931-10-41
- Article R931-10-42
- Article R931-10-42-1
- Article R931-10-43
- Article R931-10-44
- Article R931-10-45
- Article R931-10-46
- Article R931-10-47
Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux institutions et unions de réassurance.
Sous-section 10 : Instruments financiers à terme.
Section 11 : Comptes et états statistiques (Articles R931-11-1 à R931-11-9)
Section 12 : Fonds paritaire de garantie. (Articles R931-12-1 à R931-12-16)
Section 13 : Contrôle interne.
Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance (Articles R932-1-1 à R932-7-8)
Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire. (Articles R932-1-1 à R932-1-7)
Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles. (Articles R932-2-1 à R932-2-4)
Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation. (Articles R932-3-1 à R932-3-4)
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif (Articles R932-4-1 à R932-4-21)
Sous-section 1 : Contenu du règlement. (Articles R932-4-1 à R932-4-16)
- Article R932-4-1
- Article R932-4-2
- Article R932-4-2-1
- Article R932-4-2-2
- Article R932-4-2-3
- Article R932-4-2-4
- Article R932-4-2-5
- Article R932-4-3
- Article R932-4-4
- Article R932-4-4-1
- Article R932-4-4-2
- Article R932-4-4-3
- Article R932-4-4-4
- Article R932-4-5
- Article R932-4-6
- Article R932-4-7
- Article R932-4-8
- Article R932-4-9
- Article R932-4-10
- Article R932-4-11
- Article R932-4-12
- Article R932-4-13
- Article R932-4-14
- Article R932-4-15
- Article R932-4-16
- Article R932-4-17
Sous-section 2 : Conversion du règlement. (Articles R932-4-18 à R932-4-21)
Section 5 : Dispositions relatives aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire (Articles R932-5-5 à R932-5-12)
Section 6 : Dispositions spécifiques relatives aux comptabilités auxiliaires d'affectation
Section 7 : Dispositions transitoires relatives aux institutions de prévoyance issues de la transformation d'une institution de retraite supplémentaire en institution de prévoyance ou ayant fusionné avec une telle institution. (Articles R932-7-1 à R932-7-8)
Chapitre III : Institution de prévoyance appartenant à un groupe
Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire (Articles R941-1 à R942-5)
Titre V : Contrôle des institutions (Article R951-4-1)
Chapitre 1er : Modalités de contrôle
Chapitre 2 : Fonctionnement de l'Autorité de contrôle.
Chapitre 2 : Fonctionnement de la commission de contrôle.
Chapitre 3 : Attributions particulières de la commission de contrôle.
Chapitre 2 : Attributions particulières de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Chapitre 4 :
Chapitre 5 : Contrôle des institutions de retraite supplémentaire et des institutions de retraite complémentaire qui n'adhèrent pas à une fédération.
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D111-1 à D931-37)
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles D111-1 à D185-3)
Titre I : Généralités (Articles D111-1 à D114-5)
Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale. (Article D111-1)
Chapitre 2 : Ministres compétents
NéantChapitre 3 : Inspection générale. (Articles D113-1 à D113-5)
Chapitre 4 : Commissions et conseils (Articles D114-0-1 à D114-4-0-18)
Section 1 : Haut Conseil du financement de la protection sociale (Articles D114-0-1 à D114-0-5)
Section 2 : Haut comité médical
Néant.Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale. (Articles D114-1 à D114-4)
Section 4 : Conseil d'orientation des retraites (Articles D114-4-0-1 à D114-4-0-5)
Section 5 : Commission de compensation (Article D114-4-0-6)
Section 6 : Comité de suivi des retraites (Articles D114-4-0-7 à D114-4-0-14)
Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie (Articles D114-4-0-15 à D114-4-0-18)
Section 8 : Commission de garantie des retraites
Section 9 : Comité de pilotage des régimes de retraite
Chapitre 4 bis : Organisation comptable (Articles D114-4-1 à D114-4-29)
Section 1 : Organisation comptable (Articles D114-4-1 à D114-4-5)
Section 2 : Contrôle interne (Articles D114-4-6 à D114-4-29)
Sous-section 1 : Dispositions propres aux organismes nationaux, organisés ou non en réseau, assurant la gestion d'un régime obligatoire de base et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Articles D114-4-6 à D114-4-18)
Paragraphe 1 : Contrôle interne des activités du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général (Articles D114-4-6 à D114-4-8)
Paragraphe 2 : Audit interne (Article D114-4-9)
Paragraphe 3 : Contrôle interne des systèmes d'information (Articles D114-4-10 à D114-4-15)
Paragraphe 4 : Rapport annuel de contrôle interne du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général (Article D114-4-16)
Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques aux organismes nationaux gérant un régime ou une branche organisés en réseau et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Articles D114-4-17 à D114-4-18)
Sous-section 2 : Dispositions propres aux organismes locaux (Articles D114-4-19 à D114-4-26)
Sous-section 3 : Dispositions propres aux régimes obligatoires de base gérés par des organismes régis par des dispositions particulières (Articles D114-4-27 à D114-4-28)
Sous-section 4 : Dispositions propres aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale (Article D114-4-29)
Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude (Article D114-5)
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Ne comporte pas de dispositions réglementaires
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (Articles D122-1 à D122-23)
Chapitre 1 : Conseils d'administration
Néant.Chapitre 2 : Directeur et agent comptable (Articles D122-1 à D122-23)
Chapitre 3 : personnel
Néant.Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Néant.
Titre III : Dispositions communes relatives au financement (Articles D131-1 à D137-1)
Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations (Articles D131-1 à D131-6-1)
Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse (Articles D132-1 à D132-5)
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations (Articles D133-1 à D133-4-1)
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations (Articles D133-5 à D133-27)
Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises (Articles D133-5 à D133-13-12)
Sous-section 1 : Titre emploi-service entreprise (Articles D133-5 à D133-8)
Sous-section 2 : Chèque emploi très petites entreprises
Sous-section 2 : Déclaration annuelle des données sociales
Sous-section 3 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales (Articles D133-10 à D133-11)
Sous-section 4 : Chèque-emploi associatif (Articles D133-13-5 à D133-13-12)
Section 2 : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants (Articles D133-17 à D133-17-1)
Section 3 : Modernisation et simplification des formalités au regard des particuliers employeurs (Articles D133-18 à D133-24)
Section 4 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en France (Articles D133-25 à D133-27)
Chapitre 4 : Relations inter-régimes (Articles D134-2 à D134-45)
Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse (Articles D134-2 à D134-11)
Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et les autres régimes (Articles D134-12 à D134-14)
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Sous-section 2 : Dispositions particulières
Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité)
Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales
Néant.Sous-section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles.
Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles (Articles D134-42 à D134-45)
Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse (Articles D135-1 à D135-3)
Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée (Article D136-1)
Chapitre 7 : Recettes diverses (Article D137-1)
Chapitre 8 ter : Pénalités.
Section 1 : Accords en faveur de l'emploi des salariés âgés.
Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité
Titre IV : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités. (Article D144-1)
Chapitre 1 : Expertise médicale
Néant.Chapitre 2 : Contentieux général
Néant.Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
Néant.Chapitre 4 : Dispositions communes. - Dispositions diverses. (Article D144-1)
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
Néant.
Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
Chapitre 1 : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles
Néant.Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural et de la pêche maritime
Néant.Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers
Néant.Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles D160-1 à D169-6)
Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé (Articles D160-1 à D160-18)
Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires (Articles D160-1 à D160-2)
Section 2 : Dispositions relatives aux prestations (Article D160-3)
Section 3 : Participation de l'assuré social (Articles D160-4 à D160-13)
Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations (Articles D160-14 à D160-18)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles D161-1-1 à D161-13-5)
Section 1 : Bénéficiaires (Articles D161-1-1 à D161-3)
Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles D161-1-1 à D161-1-3)
Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès (Articles D161-2 à D161-2-1-1-1-1)
Sous-section 3 : Assurance invalidité
Sous-section 4 : Assurance vieillesse (Articles D161-2-1-2 à D161-2-22)
Paragraphe 1 : Information des assurés. (Articles D161-2-1-2 à D161-2-1-8-4)
Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation. (Articles D161-2-1-9 à D161-2-4-3)
Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (Articles D161-2-5 à D161-2-22)
- Article D161-2-5
- Article D161-2-6
- Article D161-2-7
- Article D161-2-8
- Article D161-2-9
- Article D161-2-10
- Article D161-2-11
- Article D161-2-12
- Article D161-2-13
- Article D161-2-14
- Article D161-2-15
- Article D161-2-16
- Article D161-2-16-1
- Article D161-2-17
- Article D161-2-18
- Article D161-2-19
- Article D161-2-20
- Article D161-2-21
- Article D161-2-22
Paragraphe 4 : Pensions de réversion
Néant.Paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de vieillesse
Sous-section 5 : Accidents du travail. (Article D161-3)
Section 2 : Dispositions diverses.
Section 3 : Dispositions d'application
Néant.Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé (Articles D161-6 à D161-13-5)
- Article D161-6
- Article D161-7
- Article D161-8
- Article D161-9
- Article D161-10
- Article D161-11
- Article D161-12
- Article D161-13
- Article D161-13-1
- Article D161-13-1
- Article D161-13-2
- Article D161-13-2
- Article D161-13-3
- Article D161-13-3
- Article D161-13-4
- Article D161-13-4
- Article D161-13-5
- Article D161-13-5
Section 5 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers
Section 6 : Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et membres de leur famille quelle que soit leur nationalité
Chapitre 1er bis : Haute Autorité de santé (Articles D161-18 à D161-22)
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles D162-1-6 à D162-30)
Section 1 : Médecins (Articles D162-1-6 à D162-1-10)
Sous-section 1 : Organisme gestionnaire des sommes affectées à la formation professionnelle conventionnelle.
Sous-section 2 : Médecin traitant. (Articles D162-1-6 à D162-1-8)
Sous-Section 3 : Contrat type comportant des engagements individualisés. (Article D162-1-9)
Sous-section 4 : Mise sous accord préalable des forts prescripteurs (Article D162-1-10)
Sous-Section 5 : Procédure contradictoire préalable à une mise sous accord préalable
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques. (Articles D162-2-1 à D162-2-9)
Section 5 : Etablissements de soins. (Articles D162-3 à D162-16)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D162-3 à D162-10)
Sous-section 2 : Promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions (Articles D162-11 à D162-13)
Sous-section 3 : Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Articles D162-14 à D162-16)
Section 6 : Actions expérimentales. (Articles D162-18 à D162-21)
Section 7 : Centres de santé et entreprises pharmaceutiques (Articles D162-22 à D162-24)
Section 8 : Dispositions diverses. (Articles D162-26 à D162-30)
Chapitre 3 : Spécialités remboursables (Article D163-1)
Chapitre 4 : Produits d'origine humaine
Néant.Chapitre 5 : Appareillage. (Articles D165-1 à D165-3)
Chapitre 6 : Contrôle médical
Néant.Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
Néant.Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Articles D168-1 à D168-10)
Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme (Articles D169-1 à D169-6)
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles D171-2 à D178-1)
Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité (Articles D171-2 à D171-17)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles D171-2 à D171-17)
Sous-section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux. (Articles D171-2 à D171-11)
Sous-section 2 : Coordination entre le régime des non-salariés agricoles et les régimes des travailleurs indépendants non agricoles. (Articles D171-12 à D171-13)
Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Articles D171-14 à D171-17)
Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
Néant.
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès (Articles D172-1 à D172-19)
Section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux (Articles D172-1 à D172-19)
Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
Néant.Section 3 : Coordination entre divers régimes
Néant.
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles D173-1 à D173-25)
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux (Articles D173-1 à D173-21)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D173-1 à D173-14)
Paragraphe 1 : Assurés affiliés successivement ou alternativement au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite. (Articles D173-2 à D173-4)
Paragraphe 2 : Assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite. (Articles D173-5 à D173-8)
Paragraphe 3 : Assurés ayant cessé d'être soumis à un régime spécial de retraite sans avoir droit à pension et qui ne sont devenus ultérieurement tributaires d'aucun régime de retraite (Articles D173-9 à D173-11)
Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (Articles D173-12 à D173-14)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. (Articles D173-15 à D173-20)
Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Article D173-21)
Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes
Néant.Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes (Articles D173-21-1 à D173-23)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D173-21-1 à D173-21-3)
Sous-section 2 : Pensions portées au minimum. (Articles D173-21-4 à D173-21-5)
Sous-Section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants (Article D173-21-6)
Sous-section 4 : Pension de réversion. (Article D173-21-7)
Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés.
Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux
Néant.Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat
Néant.Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article D173-23)
Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage.
Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage. (Articles D173-24 à D173-25)
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles D174-1 à D174-19)
Section 1 : Budget global, forfait journalier. (Article D174-1)
Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour
Néant.Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux
Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile (Articles D174-9 à D174-14)
Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (Articles D174-15 à D174-18)
Section 10 : Dispositions diverses (Article D174-19)
Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses (Article D175-1)
Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles (Articles D176-1 à D176-4)
Chapitre 8 : Participation de l'assurance maladie au financement de différents organismes (Article D178-1)
Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles D185-1 à D185-3)
Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Chapitre 2 : Dispense d'affranchissement
Néant.Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie
Chapitre 4 : Dispositions d'application
NéantChapitre 5 : Participation de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés aux assurances en responsabilité civile. (Articles D185-1 à D185-3)
Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses (Articles D212-1 à D281-3)
Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale (Articles D212-1 à D217-1)
Chapitre 1 : Caisses primaires d'assurance maladie
NéantChapitre 2 : Caisses d'allocations familiales (Articles D212-1 à D212-2)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles D212-1 à D212-2)
Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne
Néant.Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce - Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime - Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure
Chapitre 3 : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (Articles D213-1 à D213-7)
Chapitre 4 : Elections
Section 2 : Listes électorales.
Section 3 : Déclaration de candidatures.
Section 4 : Propagande.
Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin.
Section 6 : Scrutin
Section 7 : Dispositions particulières à la caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce et à la caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime.
Section 8 : Dispositions diverses.
Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Article D215-1)
Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie.
Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
Néant.Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application (Article D217-1)
Section 1 : Règlement intérieur
Néant.Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses. (Article D217-1)
Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs
Néant.Section 4 : Dispositions d'application
Néant.
Titre II : Organismes nationaux (Articles D221-1 à D227-6)
Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Articles D221-1 à D221-35)
Section 1 : Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins
Sous-section 1 : Instances nationales
Sous-section 2 : Instances régionales
Sous-section 3 : Dispositions diverses
Section 1 : Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Articles D221-1 à D221-2)
Section 2 : Fonds des actions conventionnelles (Articles D221-28 à D221-33)
Section 3 : Fonds national pour la démocratie sanitaire (Articles D221-34 à D221-35)
Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Néant.Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales (Articles D223-1 à D223-2)
Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'Agence centrale (Articles D224-1 à D224-11)
Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale. (Articles D225-1 à D225-4)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale
Néant.Chapitre 7 : Institut national de formation (Articles D227-1 à D227-6)
Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses (Articles D231-1 à D231-25)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration (Articles D231-1 à D231-25)
Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration (Articles D231-1 à D231-23)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article D231-1)
Sous-section 2 : Membres désignés. (Articles D231-1-1 à D231-4)
Sous-section 3 : Représentants du personnel. (Articles D231-5 à D231-23)
- Article D231-5
- Article D231-6
- Article D231-6-1
- Article D231-7
- Article D231-8
- Article D231-9
- Article D231-10
- Article D231-11
- Article D231-12
- Article D231-13
- Article D231-14
- Article D231-15
- Article D231-16
- Article D231-17
- Article D231-18
- Article D231-19
- Article D231-20
- Article D231-21
- Article D231-22
- Article D231-23
Section 2 : Fonctionnement. (Articles D231-24 à D231-25)
Section 3 : Dispositions d'application
Néant.
Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse
Néant.Chapitre 3 : Moyens mécanographiques et électroniques des caisses
Néant.Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal
Néant.
Titre IV : Ressources (Articles D241-1 à D245-15)
Chapitre 1er : Généralités (Articles D241-1 à D241-27)
Section 1 : Assurances sociales (Articles D241-1 à D241-2)
Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Articles D241-2-1 à D241-2-4)
Section 3 : Prestations familiales. (Articles D241-3 à D241-3-2)
Section 4 : Dispositions communes. (Articles D241-4 à D241-27)
Sous-section 1 : Travailleurs à domicile. (Article D241-4)
Sous-section 2 : Services à la personne. (Articles D241-5 à D241-5-7)
Sous-section 3 : Associations intermédiaires. (Article D241-6)
Sous-section 4 : Allègement général des cotisations patronales. (Articles D241-7 à D241-11)
Sous-section 5 : Hôtels, cafés, restaurants.
Sous-section 6 : Arbitres et juges sportifs. (Articles D241-15 à D241-20)
Sous-section 7 : Heures supplémentaires (Articles D241-24 à D241-25)
Sous-section 8 : Dispositions communes à plusieurs dispositifs. (Articles D241-26 à D241-27)
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations (Articles D242-1 à D242-41)
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés (Articles D242-1 à D242-6-24)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D242-1 à D242-2-2)
Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche (Articles D242-3 à D242-6-24)
Paragraphe 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. (Article D242-3)
Paragraphe 2 : Assurance vieillesse. (Article D242-4)
Paragraphe 3 : Assurance veuvage.
Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D242-6 à D242-6-24)
- Article D242-6
- Article D242-6-1
- Article D242-6-2
- Article D242-6-3
- Article D242-6-4
- Article D242-6-4
- Article D242-6-5
- Article D242-6-6
- Article D242-6-7
- Article D242-6-8
- Article D242-6-9
- Article D242-6-10
- Article D242-6-11
- Article D242-6-12
- Article D242-6-13
- Article D242-6-14
- Article D242-6-15
- Article D242-6-16
- Article D242-6-17
- Article D242-6-18
- Article D242-6-19
- Article D242-6-20
- Article D242-6-21
- Article D242-6-22
- Article D242-6-23
- Article D242-6-24
Paragraphe 5 : Prestations familiales
Section 2 : Cotisations assises sur les avantages de vieillesse (Articles D242-8 à D242-11)
Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel
Néant.Section 4 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement (Articles D242-12 à D242-15)
Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants
Section 5 : Cotisations des travailleurs indépendants (Article D242-15-1)
Section 6 : Dispositions communes
Néant.Section 7 : Procédure de fixation du plafond des cotisations. (Articles D242-16 à D242-19)
Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles D242-20 à D242-41)
- Article D242-20
- Article D242-21
- Article D242-21-1
- Article D242-21-2
- Article D242-22
- Article D242-23
- Article D242-24
- Article D242-25
- Article D242-26
- Article D242-27
- Article D242-28
- Article D242-29
- Article D242-30
- Article D242-31
- Article D242-32
- Article D242-33
- Article D242-34
- Article D242-35
- Article D242-36
- Article D242-37
- Article D242-38
- Article D242-39
- Article D242-40
- Article D242-41
Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés
Néant.
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle (Articles D243 à D243-15)
Section 1 : Recouvrement (Articles D243 à D243-2)
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés. (Articles D243 à D243-0-1)
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants
Néant.Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
Néant.Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement
Néant.Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles D243-1 à D243-2)
Section 2 : Sûretés (Article D243-3)
Section 3 : Prescription
Néant.Section 4 : Contrôle
Néant.Section 5 : Dispositions diverses
Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement (Article D243-15)
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités
Néant.Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations (Articles D245-1 à D245-15)
Chapitre 6 : Dispositions communes
Néant.
Titre V : Régime financier (Articles D251-1 à D254-6)
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds. (Articles D251-1 à D251-8)
Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels (Articles D252-1 à D252-2)
Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D252-1 à D252-2)
Section 2 : Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Néant.Section 3 : Organismes de prestations familiales
Néant.Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement
Néant.
Chapitre 3 : Gestion financière et comptable (Articles D253-1 à D253-68)
Section 1 : Directeur et agent comptable (Articles D253-3 à D253-13)
Sous-section 1 : Directeur (Articles D253-3 à D253-7)
Sous-section 2 : Agent comptable (Articles D253-8 à D253-13)
Sous-section 3 : Engagement et liquidation des dépenses.
Sous-section 4 : Ordres de paiement des dépenses.
Section 2 : Opérations (Articles D253-15 à D253-45)
Sous-section 1 : Opérations de recette (Article D253-16)
Sous-section 2 : Opérations de dépenses (Articles D253-20 à D253-21)
Paragraphe 1 : Domaine de la responsabilité.
Paragraphe 2 : Responsabilité en matière d'encaissement.
Paragraphe 3 : Responsabilité en matière de règlement des dépenses.
Paragraphe 4 : Responsabilité en matière de garde des fonds et valeurs.
Paragraphe 5 : Responsabilité en matière de justifications des opérations comptables.
Paragraphe 6 : Responsabilité en cas de rupture de l'équilibre de la comptabilité.
Sous-section 3 : Opérations de trésorerie (Articles D253-27 à D253-41)
Sous-section 4 : Justification des opérations - Conservation (Articles D253-42 à D253-45)
Sous-section 5 : Contrôle interne et sécurités informatiques
Section 3 : Comptabilité (Articles D253-50 à D253-54)
Section 4 : Comptes annuels (Articles D253-56 à D253-57)
Section 5 : Contrôle de la gestion de l'agent comptable (Articles D253-67 à D253-68)
Section 6 : Responsabilité
Chapitre 4 : Dispositions diverses (Articles D254-1 à D254-6)
Chapitre 5 : Trésorerie.
Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses.
Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale (Articles D261-1 à D261-4)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles D261-1 à D261-4)
Section 1 : Programmes d'action sanitaire et sociale
Néant.Section 2 : Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale. (Articles D261-1 à D261-4)
Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"
Néant.Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"
Néant.Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"
Néant.Chapitre 5 : Dispositions diverses
Néant.
Titre VII : Dispositions diverses
Néant.Chapitre 1 : Relations avec le régime agricole
Néant.Chapitre 2 : Sanctions
Néant.Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires
Néant.
Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 (Articles D281-1 à D281-3)
Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux. (Articles D281-1 à D281-3)
Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux
Néant.Chapitre 3 : Dispositions d'application
Néant.
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles D311-1 à D382-34)
Titre I : Généralités (Articles D311-1 à D315-4)
Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales (Articles D311-1 à D311-5)
Chapitre 2 : Affiliation
Néant.Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)
Néant.Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins
Néant.Chapitre 5 : Contrôle médical. (Articles D315-1 à D315-4)
Titre II : Assurance maladie (Articles D323-1 à D325-20)
Chapitre 1 : Dispositions générales
Néant.Chapitre 2 : Prestations en nature
Section 1 : Participation de l'assuré.
Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport
Néant.Section 3 : Dispositions diverses
Néant.
Chapitre 3 : Prestations en espèces. (Articles D323-1 à D323-5)
Chapitre 4 : Affections de longue durée. (Article D324-1)
Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles D325-1 à D325-20)
Section 1 : Dispositions générales relatives au régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles D325-1 à D325-3)
Section 2 : Conseil d'administration (Articles D325-4 à D325-5)
Section 3 : Prestations prises en charge par le régime local (Articles D325-6 à D325-8)
Section 4 : Dispositions relatives à la gestion du risque maladie maternité et des fonds du régime local (Articles D325-9 à D325-11)
Section 5 : Règles relatives à l'équilibre financier du régime local (Articles D325-12 à D325-15)
Section 6 : Gestion financière (Articles D325-16 à D325-20)
Titre III : Assurance maternité (Articles D331-1 à D331-5)
Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité (Articles D331-1 à D331-5)
Section 1 : Dispositions générales
Néant.Section 2 : Prestations en nature.
Section 3 : Prestations en espèces. (Articles D331-1 à D331-2)
Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Articles D331-3 à D331-5)
Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie
Néant.
Titre IV : Assurance invalidité (Articles D341-1 à D342-3)
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles D351-1 à D357-28)
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (Articles D351-1 à D351-20)
Section 1 : Conditions d'âge
Néant.Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées (Articles D351-1 à D351-1-12)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D351-1 à D351-1-12)
Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux
Néant.
Section 3 : Pension pour inaptitude au travail
Néant.Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés
Néant.Section 5 : Taux et montant de la pension. (Articles D351-2 à D351-2-2)
Section 6 : Majorations pour enfants. Majorations pour conjoint à charge. Autres majorations
Néant.Section 7 : Liquidation. Entrée en jouissance
Néant.Section 8 : Rachat (Articles D351-3 à D351-14-3)
Section 9 : Dispositions diverses
Néant.Section 10 : Retraite progressive. (Article D351-15)
Section 11 : Validation des stages en entreprise (Articles D351-16 à D351-20)
Chapitre 2 : Service des pensions de retraite
Néant.Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (Articles D353-1 à D353-4)
Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion
Néant.Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.
Chapitre 6 : Assurance veuvage.
Chapitre VI : Assurance veuvage. (Articles D356-1 à D356-13)
Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles D357-1 à D357-28)
Section 1 : Pension de vieillesse. (Articles D357-1 à D357-12)
Section 2 : Pension d'invalidité. (Articles D357-13 à D357-15)
Section 3 : Pension de veuve ou de veuf. (Articles D357-16 à D357-24)
Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve et de veuf. (Articles D357-25 à D357-28)
Titre VI : Assurance décès (Article D361-1)
Chapitre 1 : Dispositions générales (Article D361-1)
Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès
Néant.
Titre VII : Dispositions diverses (Articles D373-1 à D376-1)
Chapitre 1 : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
Néant.Chapitre 2 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique.
Chapitre 3 : Apprentis (Articles D373-1 à D373-4)
Chapitre 4 : Emploi des étrangers. (Articles D374-1 à D374-7)
Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré
Néant.Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers (Article D376-1)
Chapitre 7 : Pénalités
Néant.
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles D380-1 à D382-34)
Chapitre préliminaire : Autres cotisations affectées au financement du risque maladie (Articles D380-1 à D380-5)
Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles D381-1 à D381-23)
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, de l'allocation journalière de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé (Articles D381-1 à D381-7)
Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé.
Section 3 : Etudiants
Néant.Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
Sous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
Sous-section 7 : Dispositions propres au régime particulier prévu au quatrième alinéa de l'article L. 381-12.
Sous-section 9 : Assurance invalidité des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Section 5 : Invalides de guerre
Néant.Section 6 : Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
Néant.Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille
Néant.Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Article D381-22)
Section 9 : Détenus (Article D381-23)
Section 10 : Elus locaux
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques (Articles D382-1 à D382-34)
Section 1 : Artistes auteurs (Articles D382-1 à D382-16)
Sous-section 1 : Champ d'application
Néant.Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions
Néant.Sous-section 3 : Affiliation
Néant.Sous-section 4 : Cotisations
Néant.Sous-section 5 : Prestations
Néant.Sous-section 6 : Régimes complémentaires (Articles D382-1 à D382-2)
Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Néant.Sous-section 8 : Elections (Articles D382-5 à D382-16)
Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (Articles D382-17 à D382-33)
Section 3 : Titulaires de mandats locaux (Article D382-34)
Section 6 : Régimes complémentaires.
Section 8 : Elections
Sous-section 2 : Listes électorales
Sous-section 3 : Déclaration de candidatures
Sous-section 4 : Propagande
Chapitre 3 : Dispositions d'application
Néant.
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles D412-1 à D482-1)
Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles D412-1 à D413-12)
Chapitre 1 : Définitions : accidents du travail et accidents de trajet
Néant.Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires (Articles D412-1 à D412-109)
Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application
Néant.Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire
Néant.Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (Articles D412-1 à D412-109)
Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs
Néant.Sous-section 2 : Elèves et étudiants. (Articles D412-2 à D412-6)
Sous-section 3 : Stagiaires des centres de formation professionnelle
Néant.Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle
Néant.Sous-section 5 : Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse. (Articles D412-7 à D412-35)
- Article D412-7
- Article D412-8
- Article D412-9
- Article D412-10
- Article D412-11
- Article D412-12
- Article D412-13
- Article D412-14
- Article D412-15
- Article D412-16
- Article D412-23
- Article D412-24
- Article D412-25
- Article D412-26
- Article D412-27
- Article D412-28
- Article D412-29
- Article D412-30
- Article D412-31
- Article D412-32
- Article D412-33
- Article D412-34
- Article D412-35
Sous-section 6 : Détenus. (Articles D412-36 à D412-71)
- Article D412-36
- Article D412-37
- Article D412-38
- Article D412-39
- Article D412-40
- Article D412-41
- Article D412-42
- Article D412-43
- Article D412-44
- Article D412-45
- Article D412-46
- Article D412-54
- Article D412-55
- Article D412-56
- Article D412-57
- Article D412-58
- Article D412-59
- Article D412-60
- Article D412-61
- Article D412-62
- Article D412-63
- Article D412-64
- Article D412-65
- Article D412-66
- Article D412-67
- Article D412-68
- Article D412-69
- Article D412-70
- Article D412-71
Sous-section 7 : Personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité. (Articles D412-72 à D412-77)
Sous-section 8 : Membres bénévoles des organismes sociaux. (Articles D412-78 à D412-81)
Sous-section 9 : Salariés désignés pour sièger dans certains organismes. (Articles D412-82 à D412-85)
Sous-section 10 : Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion. (Articles D412-86 à D412-89)
Sous-section 11 : Bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi (Articles D412-91 à D412-94)
Sous-section 12 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation (Articles D412-95 à D412-97)
Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique. (Article D412-98-1)
Sous-section 14 : Personnes bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique. (Articles D412-99 à D412-99-2)
Sous-section 15 : Personnes titulaires d'une convention de tutorat. (Articles D412-99-3 à D412-99-5)
Sous-section 16 : Titulaires de mandats locaux (Article D412-99-6)
Sous-section 17 : Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi (Article D412-100)
Sous-section 18 : Sportifs de haut niveau (Articles D412-101 à D412-104)
Sous-section 19 : Bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Articles D412-105 à D412-109)
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts (Articles D413-1 à D413-12)
Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
Néant.Section 2 : Régimes distincts (Articles D413-1 à D413-12)
Sous-section 1 : Pensions
Néant.Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation (Articles D413-1 à D413-12)
Sous-section 3 : Administrations, services, offices et établissements publics de l'état autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial
Néant.
Titre II : Prévention (Article D422-1)
Chapitre 1 : Organisation
Néant.Chapitre 2 : Attributions des organismes (Article D422-1)
Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Néant.Section 2 : Attribution des caisses régionales d'assurance maladie. (Article D422-1)
Titre III : Prestations (Articles D432 à D435-2)
Chapitre 1 : Dispositions générales
Néant.Chapitre 2 : Les prestations en nature (Articles D432 à D432-15)
Section 1 : Soins. (Article D432)
Section 2 : Appareillage
Néant.Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle (Articles D432-1 à D432-15)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Néant.Sous-section 2 : Primes de fin de rééducation et prêts d'honneur (Articles D432-1 à D432-14)
Sous-section 3 : Reconversion professionnelle (Article D432-15)
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Articles D433-1 à D433-8)
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente (Articles D434-1 à D434-11)
Section 1 : Victimes. (Articles D434-1 à D434-3)
Section 2 : Ayants droit
Néant.Section 3 : Dispositions communes (Articles D434-4 à D434-11)
Section 4 : Dispositions d'application
Néant.
Chapitre 5 : Frais funéraires. (Articles D435-1 à D435-2)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces
Néant.Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole
Néant.
Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles D441-1 à D443-1)
Chapitre 1er : Déclarations et formalités (Articles D441-1 à D441-4)
Section 1 : Dispositions générales (Articles D441-1 à D441-4)
Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses
Néant.
Chapitre 2 : Expertises - Contrôle - Dispositions diverses
Section 1 : Expertises.
Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif
Néant.Section 3 : Dispositions diverses
Néant.
Chapitre 3 : Révision - Rechute. (Article D443-1)
Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L751-1
Néant.
Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers (Articles D452-1 à D454-1)
Chapitre 1 : Dispositions générales
Néant.Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur (Article D452-1)
Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime
Néant.Chapitre 4 : Faute d'un tiers (Article D454-1)
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Néant.
Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles (Articles D461-1 à D461-38)
- Article D461-1
- Article D461-1-1
- Article D461-2
- Article D461-5
- Article D461-7
- Article D461-8
- Article D461-8
- Article D461-9
- Article D461-9
- Article D461-11
- Article D461-13
- Article D461-14
- Article D461-14
- Article D461-15
- Article D461-15
- Article D461-16
- Article D461-17
- Article D461-17
- Article D461-18
- Article D461-19
- Article D461-19
- Article D461-20
- Article D461-20
- Article D461-21
- Article D461-22
- Article D461-22
- Article D461-23
- Article D461-23
- Article D461-25
- Article D461-26
- Article D461-27
- Article D461-28
- Article D461-29
- Article D461-30
- Article D461-31
- Article D461-32
- Article D461-33
- Article D461-34
- Article D461-35
- Article D461-36
- Article D461-37
- Article D461-38
Titre VII : Sanctions
Néant.Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application (Article D482-1)
Chapitre 1 : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
Néant.Chapitre 2 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article D482-1)
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles D512-1 à D583-1)
Titre I : Champ d'application - Généralités (Articles D512-1 à D512-3)
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la régularité du séjour.
Chapitre 2 : Champ d'application. (Articles D512-1 à D512-3)
Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations
Néant.Chapitre 4 : Organisme débiteur et imputation comptable des prestations
Néant.
Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles D521-1 à D523-2)
Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant (Articles D531-1 à D532-2)
Chapitre 1 : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant (Articles D531-1 à D531-26)
- Article D531-1
- Article D531-2
- Article D531-3
- Article D531-4
- Article D531-5
- Article D531-6
- Article D531-7
- Article D531-8
- Article D531-9
- Article D531-10
- Article D531-11
- Article D531-12
- Article D531-13
- Article D531-14
- Article D531-14-1
- Article D531-15
- Article D531-16
- Article D531-16-1
- Article D531-17
- Article D531-18
- Article D531-19
- Article D531-20
- Article D531-21
- Article D531-22
- Article D531-23
- Article D531-23-1
- Article D531-24
- Article D531-25
- Article D531-26
Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant
Néant.Section 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux
Néant.Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation pour jeune enfant.
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant (Articles D532-1 à D532-2)
Chapitre 3 : Allocation d'adoption
Titre IV : Prestations à affectation spéciale (Articles D541-1 à D544-10)
Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Articles D541-1 à D541-4)
Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat (Articles D542-1 à D542-40)
Section 1 : Dispositions générales - Champ d'application. (Articles D542-1 à D542-2)
Section 2 : Conditions générales d'attribution (Articles D542-3 à D542-19)
- Article D542-3
- Article D542-4
- Article D542-5
- Article D542-5-1
- Article D542-5-2
- Article D542-6
- Article D542-7
- Article D542-8
- Article D542-9
- Article D542-10
- Article D542-10-1
- Article D542-11
- Article D542-12
- Article D542-12
- Article D542-13
- Article D542-14
- Article D542-14-1
- Article D542-14-2
- Article D542-14-3
- Article D542-14-4
- Article D542-15
- Article D542-16
- Article D542-17
- Article D542-18
- Article D542-19
Section 3 : Dispositions relatives aux locataires. (Articles D542-20 à D542-23)
Section 4 : Dispositions relatives aux accédants à la propriété. (Articles D542-24 à D542-29-1)
Section 5 : Dispositions relatives à certaines catégories d'allocataires. (Article D542-30)
Section 6 : Primes de déménagement. (Articles D542-31 à D542-34)
Section 7 : Prêts à l'amélioration de l'habitat. (Articles D542-35 à D542-40)
Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles D543-1 à D543-2)
Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale (Articles D544-1 à D544-10)
Titre V : Dispositions communes (Articles D552-6 à D553-4)
Titre 6 : Revenu familial
Titre VII : Congé de naissance ou d'adoption
Néant.Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application (Article D583-1)
Chapitre 1 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
Néant.Chapitre 2 : Prêts aux jeunes ménages.
Chapitre 3 : Dispositions diverses. (Article D583-1)
Chapitre 4 : Dispositions d'application
Néant.
Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés (Articles D611-2 à D651-20)
Titre 1 : Régime social des indépendants (Articles D611-2 à D613-32)
Chapitre 1 : Organisation administrative (Articles D611-2 à D611-48)
Section 1 : Dispositions générales
Néant.Section 2 : Caisse nationale
Sous-section 1 : Les missions
Néant.Sous-section 2 : Le conseil d'administration
Néant.Sous-section 3 : Le directeur général
Néant.Sous-section 4 : L'agent comptable
Néant.Sous-section 5 : La convention d'objectifs et de gestion
Néant.
Section 3 : Caisses de base (Article D611-2)
Sous-section 1 : Les missions
Néant.Sous-section 2 : Circonscriptions des caisses de base
Néant.Sous-section 3 : Composition et rôle du conseil d'administration
Néant.Sous-section 4 : Fonctionnement
Néant.Sous-section 5 : Elections
Néant.Sous-section 6 : Directeur, agent comptable et autres agents de direction (Article D611-2)
Sous-section 7 : Dispositions communes aux caisses de base
Néant.
Section 4 : Contrôle
Sous-section 1 : Les agents de contrôle
Néant.Sous-section 2 : Les praticiens-conseils et le personnel du contrôle médical
Néant.
Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base (Articles D611-3 à D611-4)
Section 6 : Organisation financière et comptable (Articles D611-5 à D611-32)
Section 7 : Organismes conventionnés (Articles D611-36 à D611-48)
Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité (Articles D612-1 à D612-27)
Section 1 : Généralités
Néant.Section 2 : Assiette et taux des cotisations - Exonérations. (Articles D612-1 à D612-9)
Section 3 : Recouvrement - Contrôle. (Articles D612-12 à D612-23)
Section 4 : Contentieux et pénalités. (Article D612-24)
Section 5 : Dispositions diverses. (Articles D612-25 à D612-27)
Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie et maternité (Articles D613-1 à D613-32)
Section 1 : Généralités (Articles D613-1 à D613-3)
Néant.Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical
Néant.Section 3 : Prestations de base (Articles D613-4-1 à D613-13-1)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Néant.Sous-section 2 : Assurance maladie
Néant.Sous-section 3 : Assurance maternité. (Articles D613-4-1 à D613-13-1)
Section 4 : Prestations supplémentaires (Articles D613-14 à D613-28)
Section 5 : Action sanitaire et sociale
Néant.Section 6 : Dispositions diverses (Articles D613-29 à D613-32)
Néant.
Chapitre 3 : Régime financier des organismes.
Section 1 : Caisse nationale.
Section 2 : Caisses mutuelles régionales.
Section 3 : Dispositions communes.
Sous-section 1 : Du directeur.
- Article D613-6
- Article D613-7
- Article D613-8
- Article D613-9
- Article D613-9-1
- Article D613-9-2
- Article D613-9-3
- Article D613-9-4
- Article D613-9-5
- Article D613-10
- Article D613-10-1
- Article D613-10-2
- Article D613-10-3
- Article D613-10-4
- Article D613-11
- Article D613-12
- Article D613-13
- Article D613-14
- Article D613-15
Sous-section 2 : De l'agent comptable.
- Article D613-16
- Article D613-17
- Article D613-18
- Article D613-19
- Article D613-20
- Article D613-21
- Article D613-22
- Article D613-23
- Article D613-24
- Article D613-25
- Article D613-26
- Article D613-27
- Article D613-28
- Article D613-29
- Article D613-30
- Article D613-31
- Article D613-32
- Article D613-33
- Article D613-34
- Article D613-35
Sous-section 3 : Organisation de la comptabilité.
Sous-section 4 : Comptes annuels.
Sous-section 6 : Dispositions diverses.
Section 4 : Organismes conventionnés
Chapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
Néant.Chapitre 5 : Champ d'application du régime - Prestations
Section 3 : Prestations de base
Sous-section 2 : Assurance maladie.
Sous-section 3 : Assurance maternité.
Sous-section 4 : Droit aux prestations
Section 4 : Prestations supplémentaires
Chapitre 6 : Contentieux - Dispositions d'application
Section 1 : Contentieux
Néant.Section 2 : Dispositions d'application
Néant.
Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse (Articles D622-1 à D623-30)
Chapitre 1 : Dispositions institutionnelles
Néant.Chapitre 2 : Champ d'application - Affiliation (Articles D622-1 à D622-2)
Néant.Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse (Articles D623-25 à D623-30)
Section 1 : Organisation financière. (Articles D623-25 à D623-5)
- Article D623-6
- Article D623-7
- Article D623-8
- Article D623-9
- Article D623-9-1
- Article D623-9-2
- Article D623-9-3
- Article D623-9-4
- Article D623-9-5
- Article D623-10
- Article D623-10-1
- Article D623-10-2
- Article D623-10-3
- Article D623-10-4
- Article D623-11
- Article D623-12
- Article D623-13
- Article D623-14
- Article D623-15
- Article D623-16
- Article D623-17
- Article D623-18
- Article D623-19
- Article D623-20
- Article D623-21
- Article D623-22
- Article D623-23
- Article D623-24
- Article D623-25
- Article D623-26
- Article D623-27
- Article D623-28
- Article D623-29
- Article D623-1
- Article D623-2
- Article D623-3
- Article D623-4
- Article D623-5
- Article D623-5
Section 2 : Prestations de base. (Article D623-30)
Section 3 : Assurance veuvage
Néant.Section 4 : Contrôle - Contentieux et pénalités
Néant.Section 5 : Contrôle de l'administration - Dispositions diverses
Néant.
Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants (Articles D633-1 à D635-19)
Chapitre Ier : L'assurance vieillesse des professions artisanales
Chapitre 2 : L'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales
Section 1 : Organisation administrative
Néant.Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion.
Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière (Articles D633-1 à D633-19-10)
Section 1 : Organisation administrative
Néant.Section 2 : Organisation financière - Cotisations (Articles D633-1 à D633-19-10)
Sous-section 1 : Cotisations des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. (Articles D633-1 à D633-17)
Sous-section 2 : Cotisations des conjoints collaborateurs des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles D633-19-1 à D633-19-10)
Section 3 : Dispositions d'application.
Chapitre 4 : Prestations (Articles D634-1 à D634-19)
Section 1 : Généralités (Article D634-1)
Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite. (Articles D634-2 à D634-10)
Section 3 : Service des pensions de vieillesse. (Articles D634-11-1 à D634-13-2)
Section 4 : Pensions de réversion. (Article D634-14)
Section 5 : Retraite progressive (Articles D634-15 à D634-19)
Chapitre 5 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse. ― Régimes d'assurance invalidité-décès (Articles D635-1 à D635-19)
Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse (Articles D635-1 à D635-10-2)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles D635-1 à D635-9)
Sous-section 2 : Dispositions propres au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans
Sous-section 3 : Dispositions propres au régime complémentaire obligatoire des industriels et commerçants
Sous-section 2 : Dispositions propres aux conjoints d'artisans et commerçants. (Articles D635-10-1 à D635-10-2)
Section 2 : Régimes d'assurance invalidité-décès (Articles D635-11 à D635-19)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles D635-11 à D635-14)
Sous-section 2 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des artisans (Articles D635-15 à D635-16)
Sous-section 3 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des industriels et commerçants (Article D635-17)
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux conjoints d'artisans et commerçants. (Articles D635-18 à D635-19)
Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (Articles D641-1 à D646-1)
Chapitre 1 : Organisation administrative (Articles D641-1 à D641-7)
Chapitre 2 : Organisation financière (Articles D642-1 à D642-6)
Section 1 : Cotisations (Articles D642-1 à D642-5-8)
Section 2 : Sections professionnelles.
Section 2 : Recouvrement (Article D642-6)
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base (Articles D643-1 à D643-16)
Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des allocations de vieillesse.
Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base. (Articles D643-1 à D643-16)
- Article D643-1
- Article D643-2
- Article D643-3
- Article D643-4
- Article D643-5
- Article D643-6
- Article D643-7
- Article D643-8
- Article D643-9
- Article D643-9-1
- Article D643-9-2
- Article D643-9-3
- Article D643-9-4
- Article D643-9-5
- Article D643-9-6
- Article D643-9-7
- Article D643-9-8
- Article D643-10
- Article D643-10-1
- Article D643-10-2
- Article D643-11
- Article D643-12
- Article D643-13
- Article D643-14
- Article D643-15
- Article D643-16
Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion.
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès. (Articles D644-1 à D644-2)
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (Articles D645-1 à D645-6)
Chapitre 6 : Dispositions d'application. (Article D646-1)
Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse (Articles D651-1 à D651-20)
LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
TITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse Régimes d'assurance invalidité-décès
Section 2 : Professions artisanales
Sous-section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès.
Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse Régimes d'assurance invalidité-décès. Section 3 : Professions industrielles et commerciales
Sous-section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès.
TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Chapitre 2 : Organisation financière
Section 2 : Sections professionnelles.
Chapitre 3 : Affiliation
Prestations de base
Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion.
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Section 1 : Dispositions générales.
Livre 7 : Régimes divers
Dispositions diverses
Titre 1 : Régimes spéciaux
Chapitre 1er : Dispositions générales
Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
Section 3 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Section 1 : Bénéficiaires.
Section 4 : Cotisations.
Section 7 : Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans un territoire d'outre-mer.
Chapitre 3 : Régime des militaires
Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
Sous-section 1 : Prestations en nature.
Sous-section 2 : Capital décès.
Section 3 : Cotisations.
Section 5 : Dispositions communes avec le régime des fonctionnaires.
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Section 2 : Assurance vieillesse
Sous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
Paragraphe 2 : Agents de direction.
Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières.
Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
Section 2 : Financement
Cotisations.
Section 3 : Prestations.
Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
Chapitre 2 : Prestations
Titre 4 : Assurance personnelle
Assurance volontaire
Chapitre 1er : Assurance personnelle
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
Sous-section 4 : Personnes chargées de famille
Paragraphe 1 : Dispositions communes à la personne chargée de famille résidant en France et hors de France.
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.
Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.
Sous-section 4 : Adhésion volontaire des personnes qui participent à l'activité professionnelle libérale de leur conjoint, au régime d'assurance vieillesse des professions libérales.
Titre 5 : Départements d'outre-mer
Chapitre 1er : Généralités.
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Section 1 : Généralités.
Section 2 : Allocations familiales.
Section 4 : Allocation de soutien familial.
Section 5 : Allocation de parent isolé.
Section 6 : Allocation pour jeune enfant.
Section 7 : Allocation d'éducation spéciale.
Section 8 : Allocation de logement familiale.
Section 10 : Allocation d'adoption
Section 10 : Supplément de revenu familial.
Section 11 : Allocation parentale d'éducation.
Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles
Section 2 : Assurance vieillesse
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales.
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
Allocation aux adultes handicapés
Section 1 : Allocations aux personnes âgées
Sous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.
Sous-section 2 : Allocations aux vieux travailleurs non-salariés.
Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Section 1 : Allocations aux personnes âgées
Sous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.
Sous-section 2 : Allocations aux vieux travailleurs non salariés.
Section 3 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
Section 4 : Allocation de garde d'enfant à domicile
Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
Section 1 : Allocations aux personnes âgées
Sous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.
Sous-section 2 : Allocations aux vieux travailleurs non-salariés.
Section 3 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
Chapitre 8 : Dispositions diverses.
Titre 6 : Français résidant à l'étranger
Travailleurs migrants
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
Section 2 : Assurance maladie, maternité, invalidité
Sous-section 2 : Cotisations.
Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
Dispositions d'application
Section 1 : Dispositions communes aux expatriés
Sous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger
Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse.
Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable
Paragraphe 6 : Dispositions diverses.
Sous-section 4 : Dispositions diverses.
Chapitre 7 : Travailleurs migrants
Section 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Sous-section 1 : Mission du fonds
Sous-section 2 : Du conseil d'administration
Sous-section 3 : Du fonctionnement du fonds.
Sous-section 3 : Du directeur et du fonctionnement du fonds d'action sociale
Sous-section 4 : Des commissions régionales pour l'insertion des populations immigrées et des délégués régionaux du fonds
Sous-section 5 : Dispositions financières
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles D711-2 à D766-30)
Titre I : Régimes spéciaux (Articles D711-2 à D715-11)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles D711-2 à D711-10)
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (Articles D712-1 à D712-56)
Section 1 : Bénéficiaires. (Articles D712-1 à D712-8)
Section 2 : Prestations (Articles D712-9 à D712-28)
Sous-section 1 : Prestations en nature - Indemnités journalières. (Articles D712-11 à D712-12)
Sous-section 2 : Prestations d'invalidité temporaire. (Articles D712-13 à D712-18)
Sous-section 3 : Capital décès (Articles D712-19 à D712-24)
Sous-section 4 : Contrôle médical. (Articles D712-25 à D712-27)
Sous-section 5 : Dispositions diverses. (Article D712-28)
Section 3 : Organisation administrative (Articles D712-29 à D712-36)
Section 4 : Cotisations. (Articles D712-37 à D712-43)
Section 5 : Dispositions applicables aux stagiaires. (Articles D712-44 à D712-47)
Section 6 : Dispositions applicables aux fonctionnaires détachés sur certains emplois. (Articles D712-48 à D712-49)
Section 7 : Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie (Articles D712-50 à D712-54-2)
Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles D712-55 à D712-56)
Chapitre 3 : Régime des militaires (Articles D713-1 à D713-25)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles D713-1 à D713-2)
Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations (Articles D713-3 à D713-14)
Section 3 : Cotisations. (Articles D713-15 à D713-18)
Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale. (Articles D713-20 à D713-21-1)
Section 5 : Dispositions communes avec le régime des fonctionnaires. (Articles D713-22 à D713-23)
Section 6 : Dispositions d'application. (Articles D713-24 à D713-25)
Chapitre 5 : Dispositions diverses (Articles D715-1 à D715-11)
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés (Articles D722-1 à D723-12)
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Section 2 : Assurance vieillesse
Sous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
Paragraphe 2 : Agents de direction.
Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières.
Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.
Section 3 : Assurance invalidité
Section 4 : Détachement temporaire à l'étranger
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès) (Articles D722-1 à D722-18)
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) (Articles D723-1 à D723-12)
Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés (Articles D731-1 à D732-3)
Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire (Articles D742-1 à D742-45)
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité (Articles D742-1 à D742-45)
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés (Articles D742-1 à D742-12-4)
Sous-section 4 : Personnes chargées de famille (Articles D742-1 à D742-12-4)
Paragraphe 1 : Dispositions communes à la personne chargée de famille résidant en France et hors de France. (Articles D742-1 à D742-4)
Paragraphe 2 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant en France. (Article D742-5)
Paragraphe 3 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant hors de France. (Articles D742-6 à D742-12)
Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'assurance volontaire invalidité parentale. (Articles D742-12-1 à D742-12-4)
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles (Articles D742-13 à D742-45)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes. (Articles D742-13 à D742-17-1)
Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales. (Articles D742-18 à D742-34)
Sous-section 3 : Adhésion volontaire de certains artisans au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment.
Sous-section 4 : Adhésion volontaire des personnes qui participent à l'activité professionnelle libérale de leur conjoint, au régime d'assurance vieillesse des professions libérales.
Sous-section 4 : Dispositions concernant les régimes des professions libérales et des avocats (Articles D742-36 à D742-45)
Titre 5 : Départements d'outre-mer (Articles D751-1 à D758-3)
Chapitre 1er : Généralités. (Article D751-1)
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux (Articles D752-1 à D752-8)
Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (Articles D752-1 à D752-2)
Section 1 bis : Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy (Articles D752-2-1 à D752-2-6)
Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (Article D752-3)
Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales. (Articles D752-4 à D752-6)
Section 4 : Contentieux
La présente section ne comporte pas de dispositions reglementairesSection 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-2. (Articles D752-7 à D752-8)
Chapitre 3 : Assurances sociales (Articles D753-1 à D753-3)
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles D755-1 à D755-45)
Section 1 : Généralités. (Articles D755-1 à D755-4)
Section 2 : Allocations familiales. (Articles D755-5 à D755-5-1)
Section 3 : Complément familial. (Articles D755-6 à D755-6-1)
Section 4 : Allocation de soutien familial. (Articles D755-7 à D755-8)
Section 5 : Allocation de parent isolé
Section 7 : Allocation d'éducation spéciale. (Article D755-11)
Section 8 : Allocation de logement familiale. (Articles D755-12 à D755-38-1)
- Article D755-12
- Article D755-13
- Article D755-14
- Article D755-15
- Article D755-16
- Article D755-16-1
- Article D755-17
- Article D755-18
- Article D755-19
- Article D755-21
- Article D755-22
- Article D755-23
- Article D755-24
- Article D755-24-1
- Article D755-25
- Article D755-26
- Article D755-27
- Article D755-28
- Article D755-29
- Article D755-30
- Article D755-31
- Article D755-32
- Article D755-33
- Article D755-37
- Article D755-38
- Article D755-38-1
Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories. (Articles D755-42 à D755-45)
Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles (Articles D756-1 à D756-7)
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés (Articles D757-1 à D757-14)
Chapitre 8 : Dispositions diverses. (Articles D758-1 à D758-3)
Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants (Articles D761-2 à D766-30)
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger (Articles D761-2 à D761-18)
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Articles D762-1 à D762-11)
Section 2 : Assurance maladie, maternité, invalidité (Articles D762-1 à D762-2-9)
Sous-section 2 : Cotisations. (Articles D762-1 à D762-2)
Sous-section 3 : Bénéficiaires et ouverture des droits
Sous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité (Articles D762-2-1 à D762-2-9)
Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D762-3 à D762-11)
Chapitre 3 : Travailleurs non salariés expatriés. (Articles D763-1 à D763-3)
Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger. (Articles D764-1 à D764-2)
Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires. (Articles D765-1 à D765-2-12)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V (Articles D766-1 à D766-30)
Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V (Article D766-1)
Section 2 : Dispositions communes aux expatriés (Articles D766-2 à D766-7-2)
Section 3 : Caisse des Français de l'étranger (Articles D766-8 à D766-27)
Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse. (Articles D766-8 à D766-23)
Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse.
Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable (Articles D766-25 à D766-26)
Paragraphe 6 : Dispositions diverses. (Article D766-27)
Section 4 : Dispositions diverses et d'application. (Articles D766-28 à D766-30)
Chapitre 7 : Travailleurs migrants
Section 2 : Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Sous-section 1 : Mission du fonds
Sous-section 2 : Du conseil d'administration
Sous-section 3 : Du directeur général et du fonctionnement du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Sous-section 4 : Des commissions régionales pour l'intégration et la lutte contre les discriminations et des directeurs régionaux du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Sous-section 5 : Dispositions financières
LIVRE VII : REGIMES DIVERS
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I : Régimes spéciaux
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Section 1 : Bénéficiaires.
Section 4 : Cotisations.
Chapitre 3 : Régime des militaires
Section 3 : Cotisations.
TITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
TITRE IV : Assurance personnelle Assurance volontaire
Chapitre 1er : Assurance personnelle
Section 3 : Cotisations
Sous-section 1 : Montant, liquidation et recouvrement des cotisations.
TITRE IV : Assurance personnelle
Assurance volontaire
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
Sous-section 4 : Mères de famille
Paragraphe 1 : Dispositions communes aux mères de famille et aux femmes chargées de famille résidant en France et hors de France.
Paragraphe 2 : Dispositions concernant les mères de famille et les femmes chargées de famille résidant en France.
Paragraphe 3 : Dispositions concernant les mères de famille et les femmes chargées de famille résidant hors de France.
TITRE V : Départements d'outre-mer
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Section 1 : Généralités.
Section 2 : Allocations familiales.
Section 4 : Allocation de soutien familial.
Section 7 : Allocation d'éducation spéciale.
Section 8 : Allocation de logement familiale.
Section 10 : Supplément de revenu familial.
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
Allocation aux adultes handicapés
Section 1 : Allocations aux personnes âgées
Sous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.
TITRE VI : Français résidant à l'étranger
Travailleurs migrants
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
Section 2 : Assurance maladie, maternité, invalidité
Sous-section 2 : Cotisations.
Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
Chapitre 7 : Travailleurs migrants
Section 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
Allocation aux adultes handicapés
Allocation de logement sociale
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 : Détermination du droit à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, au secours viager et aux avantages complémentaires.
Sous-section 2 : Liquidation de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.
Section 2 : Service de l'allocation.
Section 3 : Dispositions diverses
Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés.
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.
Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non-salariés.
Section 2 : Service de l'allocation.
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
Section 2 : Service de l'allocation.
Section 3 : Voies de recours.
Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
Section 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
Section 2 : Recouvrement sur les successions.
Chapitre 6 : Dispositions diverses.
Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 : Détermination du droit à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, au secours viager et aux avantages complémentaires.
Sous-section 2 : Liquidation de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.
Section 2 : Service de l'allocation.
Section 3 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non salariés.
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.
Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non salariés
Section 2 : Service de l'allocation.
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
Section 2 : Service de l'allocation.
Section 3 : Voies de recours.
Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse
Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
Section 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application
Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
Section 2 : Recouvrement sur les successions.
Chapitre 6 : Dispositions diverses.
Protection complémentaire en matière de santé
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
Section 2 : Recouvrement sur les successions.
Chapitre 6 : Dispositions diverses.
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Titre 3 : Allocation de logement sociale
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
Chapitre unique : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions communes
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Titre 3 : Allocation de logement sociale
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Section 1 : Dispositions communes.
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Titre 3 : Allocation de logement sociale
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Section 1 : Dispositions communes.
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé (Articles D815-1 à D863-2)
Titre I : Allocations aux personnes âgées (Articles D815-1 à D815-19-1)
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non salariés.
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
Section 2 : Service de l'allocation
Section 3 : Voies de recours.
Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse
Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
Section 2 : Recouvrement sur les successions.
Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées (Articles D815-1 à D815-18)
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Articles D815-1 à D815-2)
Section 2 : Recouvrement sur les successions (Articles D815-3 à D815-7)
Section 5 : Mode de gestion, organisation et financement du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Articles D815-8 à D815-18)
Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité (Articles D815-19 à D815-19-1)
Chapitre 6 : Dispositions diverses.
Titre II : Allocation aux adultes handicapés. (Articles D821-1 à D821-11)
Titre 3 : Allocation de logement sociale (Articles D831-1 à D835-1)
Titre IV : Prime d'activité (Articles D843-1 à D848-5)
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conditions d'ouverture du droit
Chapitre III : Détermination de la prime d'activité (Articles D843-1 à D843-3)
Chapitre IV : Ressources prises en compte pour la prime d'activité
Chapitre V : Dispositions propres aux non-salariés
Chapitre VI : Attribution, service et financement de la prestation (Articles D846-1 à D846-3)
Chapitre VII : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude (Articles D847-1 à D847-2)
Chapitre VIII : Suivi statistique, évaluation et observation (Articles D848-1 à D848-5)
Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (Articles D861-1 à D863-2)
Chapitre unique : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions financières relatives au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux organismes d'assurance maladie complémentaire
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux organismes de sécurité sociale
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé (Articles D861-1 à D861-8)
Chapitre II : Dispositions financières relatives au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Articles D862-1 à D862-7)
Chapitre III : Aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (Articles D863-1 à D863-2)
LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
TITRE I : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 : Détermination du droit à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, au secours viager et aux avantages complémentaires.
Sous-section 2 : Liquidation de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.
Section 2 : Service de l'allocation.
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
Section 5 : Dispositions diverses Dispositions d'application.
TITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Section 1 : Dispositions communes.
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire (Articles D911-1 à D931-37)
Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés (Articles D911-1 à D912-15)
Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions (Article D931-37)
Titre V : Contrôle des institutions.
Partie réglementaire - Arrêtés (Articles A931-1-1 à A951-3-3)
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire (Articles A931-1-1 à A951-3-3)
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions (Articles A931-1-1 à A932-7)
Chapitre 1 : Institutions de prévoyance (Articles A931-1-1 à A931-11-10)
Section 1 : Dispositions générales (Articles A931-1-1 à A931-1-11)
Sous-section 1 : Dispositions préliminaires (Articles A931-1-1 à A931-1-3)
Sous-section 2 : Constitution (Articles A931-1-4 à A931-1-7)
Sous-section 3 : Unions d'institutions de prévoyance (Article A931-1-8)
Sous-section 4 : Les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale (Articles A931-1-9 à A931-1-11)
Section 2 : Agrément administratif
Section 3 : Fonctionnement (Articles A931-3-1 à A931-3-37)
Sous-section 2 : Gouvernance (Articles A931-3-1 à A931-3-31)
Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration (Article A931-3-1)
Paragraphe 2 : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration (Articles A931-3-2 à A931-3-7)
Paragraphe 4 : Conventions réglementées (Articles A931-3-8 à A931-3-9)
Paragraphe 5 : Dispositions générales et attributions de la commission paritaire, de l'employeur et de l'assemblée générale (Articles A931-3-10 à A931-3-17)
Paragraphe 6 : Composition et fonctionnement des assemblées générales (Articles A931-3-18 à A931-3-31)
Sous-section 2 : Commission paritaire, consultation des intéressés par l'employeur et assemblée générale
Sous-section 3 : Régime prudentiel et financier (Articles A931-3-32 à A931-3-37)
Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission (Articles A931-4-1 à A931-4-5)
Section 5 : Redressement, mesure de sauvegarde et d'assainissement, dissolution et liquidation (Article A931-5)
Section 10 : Régime financier
Sous-section 2 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance non-vie
Sous-section 3 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance vie
Sous-section 6 : Provisions techniques des opérations non vie
Sous-section 7 : Provisions techniques des opérations vie
Sous-section 8 : Réglementation des placements et autres éléments d'actifs
Section 11 : Comptes et états statistiques (Article A931-11-10)
Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance (Articles A932-3-1 à A932-7)
Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation (Articles A932-3-1 à A932-3-15)
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif (Articles A932-4-1 à A932-4-2)
Section 5 : Opérations de retraite professionnelle supplémentaire (Articles A932-5 à A932-7)
Chapitre 3 : Institution de prévoyance appartenant à un groupe
Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire.
Titre V : Contrôle des institutions (Article A951-3-3)
Chapitre 3 : Attributions particulières de la commission de contrôle
Chapitre 3 : Attributions particulières de l'Autorité de contrôle
Chapitre 4 : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Article A951-3-3)
Annexes (Articles Annexe à l'article A931-10-10 à Annexe 5)
- Annexe à l'article A931-10-10
- Annexe à l'article A931-10-14
- Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I
- Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II
- Annexe (1) à l'art. A931-11-11
- Annexe (2) à l'art. A931-11-11
- Annexe (3) à l'art. A931-11-11
- Annexe à l'article A931-11-15
- Annexe à l'article A931-11-16
- Annexe (1) à l'art. A931-11-17
- Annexe (2) à l'art. A931-11-17
- Annexe (3) à l'art. A931-11-17
- Annexe à l'article A931-11-19
- Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 1
- Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 2
- Annexe à l'article A931-11-21
- Annexe à l'article A931-11-22
- Annexe à l'article A941-1-1
- Annexe à l'article A951-1
- Annexe à l'article D215-1
- Annexe à l'article D160-4
- Annexe à l'article D461-1
- Annexes à l'article D912-15
- Annexe à l'art. D931-37
- Annexe 1 à l'art. R611-2-I
- Annexe 2 (R611-21 et R611-22)
- Annexe 3 à l'art. R611-31
- Annexe 1 à l'art. R611-9
- Annexe 2 à l'art. R611-9
- Annexe 2 bis à l'art. R611-9
- Annexe 3 à l'art. R611-28
- Annexe 4 à l'art. R611-34
Tableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale I. - Régimes autres que le régime agricole (Article Annexe I)
Tableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale II. - Régime agricole (Article Annexe I)
Tableau 2 Siège et ressort des tribunaux du contentieux de l'incapacité (Article Annexe II)
Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32) (Articles Annexe I à l'art. R434-32 (1) à Annexe I à l'art. R434-32 (17))
- Annexe I à l'art. R434-32 (1)
- Annexe I à l'art. R434-32 (2)
- Annexe I à l'art. R434-32 (3)
- Annexe I à l'art. R434-32 (4)
- Annexe I à l'art. R434-32 (5)
- Annexe I à l'art. R434-32 (6)
- Annexe I à l'art. R434-32 (7)
- Annexe I à l'art. R434-32 (8)
- Annexe I à l'art. R434-32 (9)
- Annexe I à l'art. R434-32 (10)
- Annexe I à l'art. R434-32 (11)
- Annexe I à l'art. R434-32 (12)
- Annexe I à l'art. R434-32 (13)
- Annexe I à l'art. R434-32 (14)
- Annexe I à l'art. R434-32 (15)
- Annexe I à l'art. R434-32 (16)
- Annexe I à l'art. R434-32 (17)
Annexe II : Barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles) (Article Annexe II)
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 (Articles Annexe II : Tableau n° 1 à Annexe II : Tableau n° 99)
- Annexe II : Tableau n° 1
- Annexe II : Tableau n° 2
- Annexe II : Tableau n° 3
- Annexe II : Tableau n° 4
- Annexe II : Tableau n° 4 BIS
- Annexe II : Tableau n° 5
- Annexe II : Tableau n° 6
- Annexe II : Tableau n° 7
- Annexe II : Tableau n° 8
- Annexe II : Tableau n° 9
- Annexe II : Tableau n° 10
- Annexe II : Tableau n° 10 bis
- Annexe II : Tableau n° 10 ter
- Annexe II : Tableau n° 11
- Annexe II : Tableau n° 12
- Annexe II : Tableau n° 13
- Annexe II : Tableau n° 14
- Annexe II : Tableau n° 15
- Annexe II : Tableau n° 15 bis
- Annexe II : Tableau n° 15 ter
- Annexe II : Tableau n° 16
- Annexe II : Tableau n° 16 bis
- Annexe II : Tableau n° 18
- Annexe II : Tableau n° 19
- Annexe II : Tableau n° 20
- Annexe II : Tableau n° 20 BIS
- Annexe II : Tableau n° 20 TER
- Annexe II : Tableau n° 21
- Annexe II : Tableau n° 22
- Annexe II : Tableau n° 23
- Annexe II : Tableau n° 24
- Annexe II : Tableau n° 25
- Annexe II : Tableau n° 26
- Annexe II : Tableau n° 27
- Annexe II : Tableau n° 28
- Annexe II : Tableau n° 29
- Annexe II : Tableau n° 30
- Annexe II : Tableau n° 30 bis
- Annexe II : Tableau n° 31
- Annexe II : Tableau n° 32
- Annexe II : Tableau n° 33
- Annexe II : Tableau n° 34
- Annexe II : Tableau n° 36
- Annexe II : Tableau n° 36 bis
- Annexe II : Tableau n° 37
- Annexe II : Tableau n° 37 bis
- Annexe II : Tableau n° 37 TER
- Annexe II : Tableau n° 38
- Annexe II : Tableau n° 39
- Annexe II : Tableau n° 40
- Annexe II : Tableau n° 41
- Annexe II : Tableau n° 42
- Annexe II : Tableau n° 43
- Annexe II : Tableau n° 43 bis
- Annexe II : Tableau n° 44
- Annexe II : Tableau n° 44 bis
- Annexe II : Tableau n° 45
- Annexe II : Tableau n° 46
- Annexe II : Tableau n° 47
- Annexe II : Tableau n° 49
- Annexe II : Tableau n° 49 bis
- Annexe II : Tableau n° 50
- Annexe II : Tableau n° 51
- Annexe II : Tableau n° 52
- Annexe II : Tableau n° 52 bis
- Annexe II : Tableau n° 53
- Annexe II : Tableau n° 54
- Annexe II : Tableau n° 55
- Annexe II : Tableau n° 56
- Annexe II : Tableau n° 57
- Annexe II : Tableau n° 58
- Annexe II : Tableau n° 59
- Annexe II : Tableau n° 61
- Annexe II : Tableau n° 61 bis
- Annexe II : Tableau n° 62
- Annexe II : Tableau n° 63
- Annexe II : Tableau n° 64
- Annexe II : Tableau n° 65
- Annexe II : Tableau n° 66
- Annexe II : Tableau n° 66 bis
- Annexe II : Tableau n° 67
- Annexe II : Tableau n° 68
- Annexe II : Tableau n° 69
- Annexe II : Tableau n° 70
- Annexe II : Tableau n° 70 bis
- Annexe II : Tableau n° 70 ter
- Annexe II : Tableau n° 71
- Annexe II : Tableau n° 71 bis
- Annexe II : Tableau n° 72
- Annexe II : Tableau n° 73
- Annexe II : Tableau n° 74
- Annexe II : Tableau n° 75
- Annexe II : Tableau n° 76
- Annexe II : Tableau n° 77
- Annexe II : Tableau n° 78
- Annexe II : Tableau n° 79
- Annexe II : Tableau n° 80
- Annexe II : Tableau n° 81
- Annexe II : Tableau n° 82
- Annexe II : Tableau n° 83
- Annexe II : Tableau n° 84
- Annexe II : Tableau n° 85
- Annexe II : Tableau n° 86
- Annexe II : Tableau n° 87
- Annexe II : Tableau n° 88
- Annexe II : Tableau n° 89
- Annexe II : Tableau n° 90
- Annexe II : Tableau n° 91
- Annexe II : Tableau n° 92
- Annexe II : Tableau n° 93
- Annexe II : Tableau n° 94
- Annexe II : Tableau n° 95
- Annexe II : Tableau n° 96
- Annexe II : Tableau n° 97
- Annexe II : Tableau n° 98
- Annexe II : Tableau n° 99
Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins.
12. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : DICHLOROMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE), TRICHLOROMETHANE (CHLOROFORME), TRIBROMOMETHANE (BROMOFORME), DICHLORO-1-2-ETHANE, DIBROMO-1-2-ETHANE, TRICHLORO-1-1-1-ETHANE (METHYLCHLOROFORME), DICHLORO-1-1 ETHYLENE (DICHLORETHYLENE ASYMETRIQUE), DICHLORO-1-2-ETHYLENE (DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE), TRICHLORETHYLENE, TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE), DICHLORO-1-2-PROPANE, CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D'ALLYLE), CHLORO-2-BUTADIENE-1-3 (CHLOROPRENE).
Affections provoquèes par les amines aromatiques, leurs dérivés hydroxyles, halogènes, nitroses, nitres et sulfones et par le 4-nitro-diphényle.
Affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits qui en contiennent à l'état libre
25 AFFECTIONS PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE
25. PNEUMOCONIOSES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE
25 bis Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre
Affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel.
40. AFFECTIONS DUES AUX BACILLES TUBERCULEUX.
Maladies engendrées par les pénicillines et leurs sels et les céphalosporines.
42 Surdité provoquée par les bruits lésionnels
42. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE BRUIT.
44 Affections consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer
44. SIDEROSE (MALADIES CONSECUTIVES à L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER)
44 bis Affections cancéreuses consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer
45. HEPATITES VIRALES PROFESSIONNELLES
47. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES BOIS.
49. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES ALIPHATIQUES ET ALICYLIQUES.
52. AFFECTIONS CONSECUTIVES AUX OPERATIONS DE POLYMERISATION DU CHLORURE DE VINYLE
(DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS).
57. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PERIARTICULAIRES.
Affections provoquées par les enzymes.
66 Affections respiratoires de mécanisme allergique.
69. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES VIBRATIONS ET CHOCS TRANSMIS PAR CERTAINES MACHINES-OUTILS, OUTILS ET OBJETS.
70. AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES
76. MALADIES INFECTIEUSES CONTRACTEES EN MILIEU D'HOSPITALISATION.
76 Maladies liées à des agents infectieux contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile
84. AFFECTIONS ENGENDREES PAR LES SOLVANTS ORGANIQUES LIQUIDES À USAGE PROFESSIONNEL : HYDROCARBURES LIQUIDES ALIPHATIQUES, ALICYCLIQUES, HETEROCYCLIQUES ET AROMATIQUES, ET LEURS MELANGES (WHITE SPIRIT, ESSENCES SPECIALES) ; DERIVES NITRES DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES ; ACETONITRILE ; ALCOOLS, ALDEHYDES, CETONE, ESTERS DONT LE TETRAHYDROFURANE, GLYCOLS ET LEURS ETHERS ; DIMETHYLFORMAMIDE, DIMETHYLSULFOXYDE.
84. Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques, et leurs mélanges (white-spirit, essences spéciales) ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; acétonitrile ; alcools, aldéhydes, cétone, esters, éthers dont le tétrahydrofurane, glycols et leurs éthers ; diméthylformamide, diméthylsulfoxyde
91 Bronchopneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon
ANNEXE N° 3 (mentionnée à l'article R. 611-28).
ANNEXE N° 5 (mentionnée à l'article R. 611-45).
Annexe I (mentionnée à l'article R. 611-14).
Annexe 2 (mentionnée à l'article r. 611-14).
Annexe V (mentionnée aux articles R. 611-40 et R. 611-52). (Article Annexe 5)
Annexe 6 (mentionnée à l'article R. 611-93).
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Dernière mise à jour des données de ce code : 21 mai 2026