Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 17/10/2016Version en vigueur au 17 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce code : 09 août 2026

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Partie législative (Articles L162-23 à L961-5)
- ABROGÉ Livre 1 : Généralités (Articles L162-23 à L162-23-1)
  - ABROGÉ Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L162-23 à L162-23-1)
    - ABROGÉ Titre 1 : Généralités
      - ABROGÉ Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale.
        Article L111-3
        Article L111-4
      - ABROGÉChapitre 4 : Commissions et conseils.
      - ABROGÉChapitre 4 bis : Organisation comptable
      - ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses.
    - ABROGÉTitre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
      - ABROGÉChapitre 2 : Directeur et agent comptable.
      - ABROGÉChapitre 3 : Personnel
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSection 2 : Agents de direction et agents comptables
        ABROGÉSous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S.)
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales.
      - ABROGÉChapitre 4 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
    - ABROGÉ Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
      - ABROGÉChapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
        ABROGÉSection 1 : Cotisations sur les pensions de retraite.
        ABROGÉSection 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage.
        ABROGÉSection 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
      - ABROGÉChapitre 1er ter : Suppression de cotisations
      - ABROGÉ Chapitre 1er quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
        Article L131-8
        Article L131-9
        Article L131-10
        Article L131-11
      - ABROGÉChapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées au titre de l'interruption volontaire de grossesse.
      - ABROGÉChapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse.
      - ABROGÉChapitre 3 : Recouvrement des cotisations
        ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses.
      - ABROGÉChapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale
        ABROGÉSection 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises
      - ABROGÉChapitre 4 : Compensation
        ABROGÉSection 1 : Compensation généralisée.
        ABROGÉSection 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉSection 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
        ABROGÉSous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales.
      - ABROGÉ Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
        ABROGÉ Article L135-1-1
        ABROGÉSection 1 : Opérations de solidarité
        ABROGÉSection 2 : Fonds de réserve
      - ABROGÉChapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites.
      - ABROGÉ Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée
        ABROGÉSection 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement
        ABROGÉSection 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine.
        ABROGÉSection 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement
        ABROGÉSection 1 : De la contribution sociale sur les produits de placement
        ABROGÉSection 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux
        ABROGÉ Section 4 : Dispositions communes
        Article L136-9
        ABROGÉSection 5 : Dispositions communes
      - ABROGÉ Chapitre 7 : Recettes diverses
        ABROGÉSection 1 : Taxe sur les contributions au bénéfice des salariés pour le financement des prestations complémentaires de prévoyance.
        ABROGÉSection 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans partenariaux d'épargne salariale volontaire.
        ABROGÉ Section 3 : Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.
        Article L137-8
      - ABROGÉ Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
        ABROGÉ Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
        Article L138-3
        Article L138-5
        Article L138-6
        ABROGÉ Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique
        Article L138-14
      - ABROGÉChapitre 8 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques
      - ABROGÉChapitre 8 : Contribution à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique.
      - ABROGÉChapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées directement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
      - ABROGÉ Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie
        Article L139-2
      - ABROGÉChapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes
    - ABROGÉTitre 4 : Expertise médicale
      - ABROGÉContentieux
        ABROGÉPénalités
        ABROGÉChapitre 1er : Expertise médicale.
        ABROGÉChapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
        ABROGÉSection 2 : Commissions régionales
        ABROGÉSous-section 1 : Compétence et organisation.
        ABROGÉSection 3 : Commission nationale technique
        ABROGÉSous-section 1 : Compétence et organisation.
        ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes
        ABROGÉDispositions diverses
        ABROGÉSection 1 : Pourvoi en cassation.
        ABROGÉChapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSection 2 : Organisation des juridictions.
    - ABROGÉTitre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
      - ABROGÉChapitre 2 : Contentieux général
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
      - ABROGÉChapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
        ABROGÉSection 2 : Les tribunaux du contentieux de l'incapacité
        ABROGÉSous-section 1 : Compétence et organisation.
        ABROGÉSection 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
        ABROGÉSous-section 1 : Compétence et organisation.
      - ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses
        ABROGÉSection 1 : Pourvoi en cassation.
        ABROGÉSection 4 : Dépenses de contentieux.
      - ABROGÉChapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSection 2 : Organisation des juridictions.
        ABROGÉSection 3 : Procédure.
    - ABROGÉTitre 5 : Contrôle de l'administration
      - ABROGÉContrôle de la Cour des comptes
        ABROGÉChapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
        ABROGÉChapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 et 1002-4 du code rural
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉChapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉChapitre 3 : Contrôle des budgets
        ABROGÉContrôles divers.
        ABROGÉChapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.
    - ABROGÉTitre 5 : Contrôles
      - ABROGÉChapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
      - ABROGÉChapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 et 1002-4 du code rural
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
      - ABROGÉChapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1000-2 et 1002 à 1002-4 du code rural
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
      - ABROGÉChapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers.
    - ABROGÉ Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
      - ABROGÉChapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
        ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉSous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.
        ABROGÉSous-section 4 : Assurance vieillesse
        ABROGÉParagraphe 1 : Information des assurés.
        ABROGÉParagraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation
        ABROGÉParagraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.
        ABROGÉSection 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
      - ABROGÉ Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins.
        ABROGÉ Section 1 : Médecins
        ABROGÉ Sous-section 1 : Dispositions relatives aux relations conventionnelles
        Article L162-5-3
        Article L162-5-4
        ABROGÉ Sous-section 2 : Conditions d'application de la convention, de ses annexes et avenants
        Article L162-5-6
        ABROGÉ Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux conditions d'application de l'annexe annuelle à la convention
        Article L162-5-8
        ABROGÉSous-section 2 : Règlement conventionnel
        ABROGÉSous-section 4 : Règlement conventionnel
        ABROGÉSous-section 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉSous-section 3 : Dispositions diverses
        ABROGÉ Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
        ABROGÉSous-section 1 : Conventions nationales
        ABROGÉ Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers
        Article L162-12-3
        Article L162-12-4
        Article L162-12-5
        ABROGÉ Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes
        Article L162-12-10
        Article L162-12-11
        Article L162-12-12
        ABROGÉSection 2.1 : Références professionnelles
        ABROGÉSection 2.2 : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins
        ABROGÉ Section 3 : Directeurs de laboratoires.
        Article L162-14-4
        Article L162-14-1
        Article L162-14-2
        Article L162-14-3
        ABROGÉ Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3
        ABROGÉSous-section 1 : Conditions d'application des conventions, de leurs annexes et avenants
        ABROGÉ Sous-section 2 : Dispositions relatives à la fixation et au suivi des objectifs de dépenses
        Article L162-15-2
        Article L162-15-3
        ABROGÉSous-section 3 : Dispositions diverses
        ABROGÉSection 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.
        ABROGÉSection 5 : Etablissements de soins.
        ABROGÉSection 6 : Actions expérimentales.
        ABROGÉSection 7 : Tarification des soins et agrément des appareils.
        ABROGÉSection 7 : Centres de santé
        ABROGÉSection 8 : Dispositions diverses.
        ABROGÉSection 10 : Réseaux
      - ABROGÉChapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires
        ABROGÉSous-section 1 : Conditions de prise en charge
      - ABROGÉChapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
    - ABROGÉ Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins (Articles L162-23 à L162-23-1)
      - ABROGÉ Contrôle médical (Articles L162-23 à L162-23-1)
        ABROGÉ Tutelle aux prestations sociales (Articles L162-23 à L162-23-1)
        ABROGÉ Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
        ABROGÉ Section 1 : Bénéficiaires
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉ Sous-section 2 : Assurances maladie maternité décès.
        Article L161-12
        Article L161-15-1
        ABROGÉSous-section 4 : Assurance vieillesse
        ABROGÉParagraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.
        ABROGÉSection 4
        ABROGÉ Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles L162-23 à L162-23-1)
        ABROGÉSection 1 : Médecins.
        ABROGÉ Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
        ABROGÉ Sous-section 1 : Conventions nationales.
        Article L162-10
        ABROGÉSous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers
        ABROGÉSous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes
        ABROGÉ Section 3 : Directeurs de laboratoires.
        Article L162-15
        ABROGÉSection 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.
        ABROGÉ Section 5 : Etablissements de soins. (Articles L162-23 à L162-23-1)
        Article L162-22-6
        Article L162-24
        Article L162-23
        Article L162-23-1
        Article L162-26
        Article L162-22
        Article L162-25
        ABROGÉSection 7 : Tarification des soins et agrément des appareils.
        ABROGÉSection 8 : Dispositions diverses.
      - ABROGÉ Contrôle médical
        ABROGÉ Tutelle aux prestations sociales
        ABROGÉ Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
        ABROGÉ Section 1 : Médecins.
        Article L162-6
        Article L162-6-1
        Article L162-6-2
        Article L162-7
        Article L162-8
        Article L162-8-1
        ABROGÉSection 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.
    - ABROGÉ Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
      - ABROGÉ Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
        ABROGÉSection 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSection 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
        ABROGÉ Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage.
        Article L173-7
        Article L173-8
      - ABROGÉChapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
        ABROGÉSection 1 : Budget global et forfait journalier.
        ABROGÉSection 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.
        ABROGÉSection 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux
        ABROGÉSection 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales.
        ABROGÉSection 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce
        ABROGÉSection 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides
      - ABROGÉChapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles
      - ABROGÉChapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
    - ABROGÉTitre 7 : Coordination entre les régimes
      - ABROGÉPrise en charge de certaines dépenses par les régimes
        ABROGÉChapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
        ABROGÉSection 1 : Budget global et forfait journalier.
        ABROGÉSection 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.
        ABROGÉSection 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux.
        ABROGÉSection 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales.
        ABROGÉChapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles
    - ABROGÉ Titre 8 : Dispositions diverses
      - ABROGÉ Dispositions d'application
        ABROGÉChapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
        ABROGÉ Chapitre 2 : Dispense d'affranchissement.
        Article L182-1
        ABROGÉChapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale
        ABROGÉChapitre 3 : Dispositions d'application.
    - ABROGÉ Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
      - ABROGÉ Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale
        Article L182-2
        Article L182-3
        Article L182-4
        Article L182-5
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L184-1)
  - Titre I : Généralités (Articles L111-1 à L115-9)
  - Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (Articles L121-1 à L124-6)
    - ABROGÉChapitre 1 : Conseils d'administration
      - ABROGÉSection 1 : Organisation et pouvoirs des conseils.
      - ABROGÉSection 2 : Statut des administrateurs.
    - Chapitre 1er : Conseils et conseils d'administration (Articles L121-1 à L121-2)
      - Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils (Article L121-1)
        Article L121-1
      - Section 2 : Statut des administrateurs (Article L121-2)
        Article L121-2
    - Chapitre 2 : Directeur et agent comptable (Articles L122-1 à L122-5)
      Article L122-1
      Article L122-2
      Article L122-3
      Article L122-4
      Article L122-5
    - Chapitre 2 bis : Organisation et gestion des missions et activités (Articles L122-6 à L122-9)
      Article L122-6
      Article L122-7
      Article L122-8
      Article L122-9
    - Chapitre 3 : Personnel (Articles L123-1 à L123-4)
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L123-1 à L123-2-3)
        Article L123-1
        Article L123-2
        Article L123-2-1
        Article L123-2-2
        Article L123-2-3
      - Section 2 : Agents de direction et agents comptables (Articles L123-3 à L123-4)
        ABROGÉSous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S.)
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉParagraphe 3 : Personnel.
        Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (Articles L123-3 à L123-4)
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article L123-3)
        Article L123-3
        Paragraphe 3 : Personnel. (Article L123-4)
        Article L123-4
    - Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L124-1 à L124-6)
      Article L124-1
      Article L124-2
      Article L124-3
      Article L124-4
      Article L124-5
      Article L124-6
  - Titre III : Dispositions communes relatives au financement (Articles L131-1 à L139-5)
  - Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités (Articles L141-1 à L146-9)
  - Titre V : Contrôles (Articles L151-1 à L154-2)
    - Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles (Article L151-1)
      Article L151-1
    - Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural (Article L152-1)
      - Section 1 : Dispositions communes (Article L152-1)
        Article L152-1
      - Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales
        Néant
      - Section 3 : Dispositions applicables aux régimes de la protection sociale agricole du code rural
        Néant
    - Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers (Articles L153-1 à L153-9)
      Article L153-1
      Article L153-2
      Article L153-3
      Article L153-4
      Article L153-5
      Article L153-6
      Article L153-7
      Article L153-8
      Article L153-9
    - Chapitre 3 bis : Contrôle a posteriori et évaluation (Article L153-10)
      Article L153-10
    - Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes (Articles L154-1 à L154-2)
      Article L154-1
      Article L154-2
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles L160-1 à L169-13)
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles L171-1 à L177-2)
  - Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L181-1 à L184-1)
- ABROGÉLIVRE I : GENERALITES
  - ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
    - ABROGÉTITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
      - ABROGÉChapitre 2 : Directeur et agent comptable.
    - ABROGÉTITRE III : Dispositions communes relatives au financement
      - ABROGÉChapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
        ABROGÉSection 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage.
      - ABROGÉChapitre 3 : Recouvrement des cotisations
        ABROGÉSection 1 : Procédure sommaire.
        ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses.
      - ABROGÉChapitre 4 : Compensation
        ABROGÉSection 1 : Compensation généralisée.
        ABROGÉSection 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français *SNCF* , des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens *RATP* (maladie, maternité, invalidité)
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes.
    - ABROGÉTITRE IV : Expertise médicale
      - ABROGÉContentieux
        ABROGÉPénalités
        ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes
        ABROGÉDispositions diverses
        ABROGÉSection 4 : Dépenses de contentieux.
    - ABROGÉTITRE V : Contrôle de l'administration
      - ABROGÉContrôle de la Cour des comptes
        ABROGÉChapitre 3 : Contrôle des budgets
        ABROGÉContrôles divers.
    - ABROGÉTITRE VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
      - ABROGÉContrôle médical
        ABROGÉTutelle aux prestations sociales
        ABROGÉChapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
        ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires
        ABROGÉSous-section 2 : Assurances maladie maternité décès.
        ABROGÉSous-section 4 : Assurance vieillesse
        ABROGÉParagraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.
        ABROGÉChapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
        ABROGÉSection 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
        ABROGÉSous-section 1 : Conventions nationales.
        ABROGÉSection 5 : Etablissements de soins.
        ABROGÉChapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
    - ABROGÉTITRE VII : Coordination entre les régimes Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
      - ABROGÉChapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
        ABROGÉSection 1 : Budget global et forfait journalier.
    - ABROGÉTITRE VII : Coordination entre les régimes
      - ABROGÉPrise en charge de certaines dépenses par les régimes
        ABROGÉChapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
        ABROGÉSection 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux.
- ABROGÉLIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
  - ABROGÉACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES.
    - ABROGÉTITRE I : Organismes locaux et régionaux
      - ABROGÉOrganismes à circonscription nationale
        ABROGÉChapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie *CPAM*.
        ABROGÉChapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSection 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne.
        ABROGÉSection 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
        ABROGÉCaisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
        ABROGÉCaisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure.
        ABROGÉChapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
        ABROGÉChapitre 4 : Elections
        ABROGÉSection 1 : Electorat
        ABROGÉEligibilité.
        ABROGÉSection 2 : Listes électorales.
        ABROGÉSection 3 : Déclaration de candidatures.
        ABROGÉSection 4 : Propagande.
        ABROGÉSection 6 : Scrutin
        ABROGÉSous-section 1 : Opérations de vote.
        ABROGÉSous-section 2 : Contentieux.
        ABROGÉSection 8 : Dispositions diverses.
        ABROGÉChapitre 5 : Caisses régionales
        ABROGÉSection 1 : Caisses régionales d'assurance maladie *CRAM*.
        ABROGÉSection 2 : Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg.
        ABROGÉSection 3 : Dispositions communes.
        ABROGÉChapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
        ABROGÉSection 1 : Constitution.
        ABROGÉSection 2 : Groupement des caisses.
        ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses.
        ABROGÉChapitre 7 : Dispositions communes
        ABROGÉDispositions d'application
        ABROGÉSection 1 : Règlement intérieur.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses.
        ABROGÉSection 4 : Dispositions d'application.
    - ABROGÉTITRE II : Organismes nationaux
      - ABROGÉChapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés *CNAMTS*.
      - ABROGÉChapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés *CNAVTS*.
      - ABROGÉChapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales *CNAF*.
      - ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales
        ABROGÉDispositions d'application.
      - ABROGÉChapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS*.
      - ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale.
    - ABROGÉTITRE III : Dispositions communes à toutes les caisses
      - ABROGÉChapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
        ABROGÉSection 1 : Composition des conseils d'administration
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSous-section 2 : Membres désignés.
        ABROGÉSection 2 : Fonctionnement.
        ABROGÉSection 3 : Disposition d'application.
    - ABROGÉTITRE IV : Ressources
      - ABROGÉChapitre 1er : Généralités
        ABROGÉSection 1 : Assurances sociales
        ABROGÉSous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
        ABROGÉSous-section 2 : Assurance vieillesse
        ABROGÉAssurance veuvage.
        ABROGÉSection 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles.
        ABROGÉSection 3 : Prestations familiales.
        ABROGÉSection 4 : Dispositions communes.
      - ABROGÉChapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
        ABROGÉSection 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
        ABROGÉParagraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
        ABROGÉSection 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.
        ABROGÉSection 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.
        ABROGÉSection 6 : Dispositions communes.
        ABROGÉSection 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
        ABROGÉSection 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés.
      - ABROGÉChapitre 3 : Recouvrement
        ABROGÉSûretés
        ABROGÉPrescription
        ABROGÉContrôle
        ABROGÉSection 1 : Recouvrement
        ABROGÉSous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
        ABROGÉSous-section 5 : Dispositions communes, dispositions diverses.
        ABROGÉSection 2 : Sûretés.
        ABROGÉSection 3 : Prescription.
        ABROGÉSection 4 : Contrôle.
        ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses.
      - ABROGÉChapitre 4 : Contentieux et pénalités.
      - ABROGÉChapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
        ABROGÉSection 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments.
        ABROGÉSection 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques.
    - ABROGÉTITRE V : Régime financier
      - ABROGÉChapitre 1er : Gestion des risques et fonds
        ABROGÉSection 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
        ABROGÉSection 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage.
        ABROGÉSection 3 : Allocations familiales.
      - ABROGÉChapitre 2 : Dotations
        ABROGÉBudgets
        ABROGÉEtats prévisionnels
        ABROGÉSection 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
      - ABROGÉChapitre 3 : Gestion financière.
      - ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes
        ABROGÉDispositions diverses.
    - ABROGÉTITRE VI : Action sanitaire et sociale
      - ABROGÉChapitre 2 : Action sanaitaire et sociale dans la branche << maladie <>.
      - ABROGÉChapitre 3 : Action sociale dans la branche " prestations familiales ".
    - ABROGÉTITRE VII : Dispositions diverses
      - ABROGÉChapitre 1er : Relations avec le régime agricole.
      - ABROGÉChapitre 2 : Sanctions.
      - ABROGÉChapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires.
    - ABROGÉTITRE VIII : Contrôle de l'administration
      - ABROGÉDispositions d'application du livre II
        ABROGÉChapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.
        ABROGÉChapitre 3 : Dispositions d'application.
    - ABROGÉTITRE VIII : Contrôle de l'administration Dispositions d'application du livre II
      - ABROGÉChapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux.
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses (Articles L200-1 à L283-1)
  - Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale (Articles L211-1 à L217-8)
  - ABROGÉ Titre 1 : Organismes locaux et régionaux
    - ABROGÉ Organismes à circonscription nationale
      ABROGÉChapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie.
      ABROGÉChapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
      ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
      ABROGÉSection 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne.
      ABROGÉSection 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
      ABROGÉCaisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
      ABROGÉCaisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure.
      ABROGÉChapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F).
      ABROGÉ Chapitre 4 : Elections
      ABROGÉ Section 1 : Electorat
      ABROGÉ Eligibilité.
      Article L214-1
      Article L214-2
      Article L214-3
      ABROGÉ Section 2 : Listes électorales.
      Article L214-4
      Article L214-5
      ABROGÉ Section 3 : Déclaration de candidatures.
      Article L214-6
      ABROGÉ Section 4 : Propagande.
      Article L214-7
      ABROGÉ Section 6 : Scrutin
      ABROGÉ Sous-section 1 : Opérations de vote.
      Article L214-8
      Article L214-9
      Article L214-10
      Article L214-11
      Article L214-12
      ABROGÉ Sous-section 2 : Contentieux.
      Article L214-13
      ABROGÉ Section 8 : Dispositions diverses.
      Article L214-14
      Article L214-15
      ABROGÉ Chapitre 5 : Caisses régionales
      ABROGÉSection 1 : Caisses régionales d'assurance maladie.
      ABROGÉSection 2 : Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg.
      ABROGÉ Section 3 : Dispositions communes.
      Article L215-8
      ABROGÉ Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
      ABROGÉ Section 2 : Groupement des caisses.
      Article L216-4
      Article L216-4-1
      Article L216-5
      ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses.
      ABROGÉChapitre 7 : Dispositions communes
      ABROGÉDispositions d'application
      ABROGÉSection 4 : Dispositions d'application.
  - Titre II : Organismes nationaux (Articles L221-1 à L228-1)
  - Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses (Articles L231-1 à L231-13)
    - ABROGÉChapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
      ABROGÉSection 1 : Composition des conseils d'administration
      ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
      ABROGÉSous-section 2 : Membres désignés.
      ABROGÉSous-section 2 : Règles applicables pour la désignation des administrateurs
      ABROGÉSection 2 : Fonctionnement.
      ABROGÉSection 3 : Disposition d'application.
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration (Articles L231-1 à L231-13)
      Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration (Articles L231-1 à L231-6-1)
      Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L231-1 à L231-5-1)
      ABROGÉ Article L231-1
      Article L231-1
      ABROGÉ Article L231-2
      Article L231-3
      Article L231-4
      Article L231-5
      Article L231-5-1
      Sous-section 2 : Règles applicables pour la désignation des membres du conseil et des administrateurs (Articles L231-6 à L231-6-1)
      Article L231-6
      Article L231-6-1
      Section 2 : Fonctionnement. (Articles L231-7 à L231-12)
      Article L231-7
      Article L231-8
      Article L231-8-1
      Article L231-9
      Article L231-10
      Article L231-11
      Article L231-12
      Section 3 : Disposition d'application. (Article L231-13)
      Article L231-13
    - ABROGÉ Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal.
      Article L234-1
  - Titre IV : Ressources (Articles L241-2 à L245-16)
  - Titre V : Régime financier (Articles L251-6-1 à L256-4)
  - Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale (Articles L262-1 à L263-1)
    - Chapitre 1er : Dispositions générales
      Néant
    - Chapitre 2 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie (Article L262-1)
      Article L262-1
    - Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales" (Article L263-1)
      Article L263-1
  - Titre VII : Dispositions diverses (Articles L271-1 à L273-1)
  - Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 (Articles L281-1 à L283-1)
  - ABROGÉ Titre 8 : Contrôle de l'administration
    - ABROGÉ Dispositions d'application du livre 2
      ABROGÉ Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.
      Article L281-7
- ABROGÉLIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL, ACTION DE PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
  - ABROGÉTITRE IV : Ressources
    - ABROGÉChapitre 1er : Généralités
      - ABROGÉSection 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles.
      - ABROGÉSection 3 : Prestations familiales.
      - ABROGÉSection 4 : Dispositions communes.
    - ABROGÉChapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
      - ABROGÉSection 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.
    - ABROGÉChapitre 4 : Contentieux et pénalités.
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles L311-1 à L383-1)
  - Titre I : Généralités (Articles L311-1 à L315-2-1)
    - Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales (Articles L311-1 à L311-11)
      Article L311-1
      Article L311-2
      Article L311-3
      Article L311-4
      Article L311-5
      ABROGÉ Article L311-5-1
      Article L311-6
      Article L311-7
      ABROGÉ Article L311-8
      Article L311-9
      Article L311-10
      Article L311-11
    - Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation (Article L312-2)
      ABROGÉ Article L312-1
      Article L312-2
    - Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès) (Articles L313-1 à L313-6)
      Article L313-1
      Article L313-2
      ABROGÉ Article L313-3
      Article L313-4
      Article L313-5
      Article L313-6
    - ABROGÉChapitre 4 : Dispositions relatives aux soins.
    - Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins pris en charge par l'assurance maladie (Article L314-1)
      Article L314-1
    - Chapitre 5 : Contrôle médical (Articles L315-1 à L315-2-1)
      Article L315-1
      Article L315-2
      Article L315-2-1
      ABROGÉ Article L315-3
    - ABROGÉChapitre 5 : Contrôle médical.
  - Titre II : Assurance maladie (Articles L321-1 à L325-3)
    - Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-3)
      Article L321-1
      Article L321-2
      Article L321-3
    - Chapitre 2 : Prestations en nature (Articles L322-5 à L322-6)
      - Section 1 : Participation de l'assuré
      - ABROGÉSection 2 : Frais de déplacement de l'assuré
        ABROGÉFrais de transport.
      - Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport (Articles L322-5 à L322-5-5)
        Article L322-5
        Article L322-5-1
        Article L322-5-2
        ABROGÉ Article L322-5-3
        Article L322-5-4
        ABROGÉ Article L322-5-5
        Article L322-5-5
      - Section 3 : Dispositions diverses (Article L322-6)
        Article L322-6
    - Chapitre 3 : Prestations en espèces (Articles L323-1 à L323-7)
      Article L323-1
      Article L323-2
      Article L323-3
      Article L323-3-1
      Article L323-4
      Article L323-4-1
      Article L323-5
      Article L323-6
      Article L323-7
    - ABROGÉChapitre 4 : Affections de longue durée.
    - Chapitre 4 : Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée (Article L324-1)
      Article L324-1
    - Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles L325-1 à L325-3)
      Article L325-1
      Article L325-2
      Article L325-3
  - Titre III : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Articles L330-1 à L333-3)
    - Article L330-1
  - ABROGÉTitre 3 : Assurance maternité
    - ABROGÉChapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité
      - ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
      - ABROGÉSection 2 : Prestations en nature.
      - ABROGÉSection 3 : Prestations en espèces.
    - ABROGÉChapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie.
    - ABROGÉChapitre 3 : Allocations versées aux femmes enceintes dispensées de travail
    - ABROGÉChapitre IV Allocations versées aux femmes enceintes dispensées de travail
  - Titre IV : Assurance invalidité (Articles L341-1 à L342-6)
    - Chapitre 1er : Droits propres (Articles L341-1 à L341-16)
      Article L341-1
      Section 1 : Ouverture du droit (Article L341-2)
      Article L341-2
      Section 2 : Taux d'invalidité (Articles L341-3 à L341-4)
      Article L341-3
      Article L341-4
      Section 3 : Montant de la pension d'invalidité (Articles L341-5 à L341-6)
      Article L341-5
      Article L341-6
      Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie (Articles L341-7 à L341-9)
      Article L341-7
      Article L341-8
      Article L341-9
      Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité (Articles L341-11 à L341-14-1)
      ABROGÉ Article L341-10
      Article L341-11
      Article L341-12
      Article L341-13
      Article L341-14
      Article L341-14-1
      Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse (Articles L341-15 à L341-16)
      Article L341-15
      Article L341-16
    - Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant (Articles L342-1 à L342-6)
      Article L342-1
      Article L342-2
      Article L342-3
      Article L342-4
      Article L342-5
      Article L342-6
  - Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles L351-1 à L357-21)
  - ABROGÉ Titre 5 : Assurance vieillesse
    - ABROGÉ Assurance veuvage
      - ABROGÉChapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite.
        ABROGÉSection 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSection 5 : Taux et montant de la pension.
        ABROGÉSection 6 : Majorations pour enfants
        ABROGÉ- Majorations pour conjoint à charge
        ABROGÉ- Autres majorations.
        ABROGÉSection 10 : Retraite progressive.
      - ABROGÉChapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
      - ABROGÉChapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.
      - ABROGÉ Chapitre 6 : Assurance veuvage.
        Article L356-1
        Article L356-2
        Article L356-3
        Article L356-4
      - ABROGÉChapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
        ABROGÉSection 1 : Pension de vieillesse
        ABROGÉSection 2 : Pension d'invalidité.
  - Titre VI : Assurance décès (Articles L361-1 à L361-5)
    - Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles L361-1 à L361-5)
      Article L361-1
      ABROGÉ Article L361-2
      Article L361-3
      Article L361-4
      Article L361-5
  - Titre VII : Dispositions diverses (Articles L371-1 à L378-1)
  - Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles L380-2 à L383-1)
    - Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France (Articles L380-2 à L380-4)
      ABROGÉ Article L380-1
      Article L380-2
      Article L380-3-1
      Article L380-4
    - Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles L381-1 à L381-31-1)
      - Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant - Personnes assumant la charge d'un handicapé. (Article L381-1)
        Article L381-1
      - ABROGÉ Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé.
        Article L381-2
      - Section 3 : Etudiants. (Articles L381-4 à L381-8)
        ABROGÉ Article L381-3
        Article L381-4
        Article L381-5
        Article L381-6
        ABROGÉ Article L381-7
        Article L381-8
        ABROGÉ Article L381-9
        Article L381-10
        Article L381-11
      - ABROGÉSection 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie, assurance maternité et assurance invalidité)
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSous-section 5 : Cotisations.
        ABROGÉSous-section 8 : Dispositions d'application.
        ABROGÉSous-section 9 : Assurance invalidité.
      - Section 5 : Invalides de guerre (Articles L381-20 à L381-24)
        ABROGÉ Article L381-19
        Article L381-20
        ABROGÉ Article L381-21
        Article L381-22
        Article L381-23
        Article L381-24
      - Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires. (Article L381-25)
        Article L381-25
      - Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille.
        ABROGÉ Article L381-26
      - Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
        ABROGÉ Article L381-27
        Article L381-28
      - Section 9 : Détenus et personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté (Articles L381-30 à L381-31-1)
        Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité (Articles L381-30 à L381-30-6)
        Article L381-30
        Article L381-30-1
        Article L381-30-2
        Article L381-30-3
        Article L381-30-4
        Article L381-30-5
        Article L381-30-6
        Sous-section 2 : Assurance vieillesse (Article L381-31)
        Article L381-31
        Sous-Section 3 - Personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté (Article L381-31-1)
        Article L381-31-1
      - ABROGÉ Section 10 : Titulaires de mandats locaux
        Article L381-32
    - Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques (Articles L382-1 à L382-31)
    - ABROGÉChapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
      - ABROGÉSection 1 : Champ d'application.
      - ABROGÉSection 2 : Organismes agréés et commissions.
      - ABROGÉSection 4 : Cotisations.
      - ABROGÉSection 5 : Prestations.
      - ABROGÉSection 6 : Régimes complémentaires.
      - ABROGÉSection 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
    - Chapitre 3 : Dispositions d'application (Article L383-1)
      Article L383-1
  - ABROGÉ Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    - ABROGÉ - Dispositions d'application du livre 3
      - ABROGÉ Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France
        Article L380-5
      - ABROGÉ Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
        ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
        ABROGÉPersonnes assumant la charge d'un handicapé.
        ABROGÉSection 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé.
        ABROGÉSection 3 : Etudiants.
        ABROGÉ Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
        ABROGÉ Sous-section 1 : Dispositions générales.
        Article L381-13
        Article L381-15-1
        ABROGÉ Sous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
        ABROGÉ Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
        Article L381-16
        ABROGÉSous-section 5 : Cotisations.
        ABROGÉSous-section 8 : Dispositions d'application.
        ABROGÉSection 6 : Sapeurs pompiers communaux non professionnels.
        ABROGÉ Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
        Article L381-29
        ABROGÉSection 9 : Détenus
        ABROGÉSous-section 1 : Assurances maladie et maternité.
        ABROGÉSous-section 2 : Assurance vieillesse.
        ABROGÉSection 10 : Elus locaux
      - ABROGÉ Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
        ABROGÉSection 1 : Champ d'application.
        ABROGÉSection 2 : Organismes agréés et commissions.
        ABROGÉSection 2 : Organisme agréé et commissions.
        ABROGÉ Section 4 : Cotisations.
        Article L382-7
        ABROGÉSection 5 : Prestations.
        ABROGÉ Section 6 : Régimes complémentaires.
        Article L382-11
        Article L382-13
        ABROGÉSection 7 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
- ABROGÉLIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
  - ABROGÉTITRE I : Généralités
    - ABROGÉChapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales.
  - ABROGÉTITRE II : Assurance maladie
    - ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales.
    - ABROGÉChapitre 2 : Prestations en nature
      - ABROGÉSection 2 : Frais de déplacement de l'assuré Frais de transport.
  - ABROGÉTITRE IV : Assurance invalidité
    - ABROGÉChapitre 2 : Droits du conjoint survivant.
  - ABROGÉTITRE V : Assurance vieillesse
    - ABROGÉAssurance veuvage
      - ABROGÉChapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
        ABROGÉSection 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSection 5 : Taux et montant de la pension.
      - ABROGÉChapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.
      - ABROGÉChapitre 6 : Assurance veuvage.
      - ABROGÉChapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
        ABROGÉSection 1 : Pension de vieillesse.
  - ABROGÉTITRE VII : Dispositions diverses
    - ABROGÉChapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
      - ABROGÉSection 3 : Bénéficiaires de l'aide sociale.
  - ABROGÉTITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    - ABROGÉDispositions d'application du livre III
      - ABROGÉChapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
        ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation au jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
        ABROGÉPersonnes assumant la charge d'un handicapé.
        ABROGÉSection 3 : Etudiants.
        ABROGÉSection 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
        ABROGÉSous-section 5 : Cotisations.
      - ABROGÉChapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
        ABROGÉSection 4 : Cotisations.
        ABROGÉSection 5 : Prestations.
        ABROGÉSection 7 : Dispositions diverses Dispositions d'application.
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles L411-1 à L482-5)
  - Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles L411-1 à L413-14)
  - ABROGÉTitre 1 : Généralités
    - ABROGÉ- Dispositions propres à certains bénéficiaires
      - ABROGÉChapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet.
      - ABROGÉChapitre 2 : Champ d'application
        ABROGÉDispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application.
        ABROGÉSection 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
  - Titre II : Prévention (Articles L421-1 à L422-6)
    - Chapitre 1er : Organisation (Articles L421-1 à L421-2)
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L421-1 à L421-2)
        Article L421-1
        Article L421-2
    - Chapitre 2 : Attributions des organismes (Articles L422-1 à L422-6)
      - Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. (Article L422-1)
        Article L422-1
      - Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail. (Articles L422-2 à L422-6)
        Article L422-2
        Article L422-3
        Article L422-4
        Article L422-5
        Article L422-6
  - Titre III : Prestations (Articles L431-1 à L437-1)
  - Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles L441-1 à L444-1)
    - Chapitre 1er : Déclarations et formalités (Articles L441-1 à L441-6)
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L441-1 à L441-6)
        Article L441-1
        Article L441-2
        Article L441-3
        Article L441-4
        Article L441-5
        Article L441-6
    - ABROGÉ Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
      - ABROGÉ Section 1 : Enquêtes, expertises.
        Article L442-1
        Article L442-2
        Article L442-3
      - ABROGÉSection 2 : Contrôle médical et contrôle administratif.
      - ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses.
    - Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses (Articles L442-4 à L442-8)
    - ABROGÉChapitre 2 : Enquêtes
      - ABROGÉExpertises
        ABROGÉContrôles
        ABROGÉDispositions diverses
        ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses.
    - Chapitre 3 : Révision - Rechute. (Articles L443-1 à L443-2)
      Article L443-1
      Article L443-2
    - Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. (Article L444-1)
      Article L444-1
  - Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers (Articles L451-1 à L455-3)
  - Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles. (Articles L461-1 à L461-8)
  - Titre VII : Sanctions. (Articles L471-1 à L471-4)
    - Article L471-1
    - Article L471-2
    - ABROGÉ Article L471-3
    - Article L471-4
  - Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application (Articles L481-1 à L482-5)
    - Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail (Articles L481-1 à L481-2)
      - Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accident du travail. (Articles L481-1 à L481-2)
        Article L481-1
        Article L481-2
    - Chapitre 2 : Dispositions diverses et d'application. (Articles L482-1 à L482-5)
      Article L482-1
      Article L482-2
      Article L482-3
      Article L482-4
      Article L482-5
- ABROGÉLIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - ABROGÉTITRE I : Généralités
    - ABROGÉDispositions propres à certains bénéficiaires
      - ABROGÉChapitre 2 : Champ d'application
        ABROGÉDispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
        ABROGÉSection 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
  - ABROGÉTITRE III : Prestations
    - ABROGÉChapitre 2 : Prestations en nature
      - ABROGÉSection 1 : Soins.
  - ABROGÉTITRE IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
    - ABROGÉChapitre 1er : Déclarations et formalités
      - ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
  - ABROGÉTITRE V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
    - ABROGÉChapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.
- ABROGÉ LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
  - ABROGÉTITRE I : Champ d'application
    - ABROGÉGénéralités
      - ABROGÉChapitre 1er : Liste des prestations.
      - ABROGÉChapitre 2 : Champ d'application.
  - ABROGÉTITRE II : Prestations générales d'entretien
    - ABROGÉChapitre 1er : Allocations familiales.
    - ABROGÉChapitre 2 : Complément familial.
    - ABROGÉChapitre 4 : Allocation de parent isolé.
  - ABROGÉ TITRE III : Prestations liées à la naissance
    - ABROGÉ Chapitre 1er : Allocation au jeune enfant
      - ABROGÉSection 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation au jeune enfant.
      - ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux.
      - ABROGÉ Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation au jeune enfant.
        Article L531-3
    - ABROGÉChapitre 2 : Allocation parentale d'éducation *APE*.
  - ABROGÉTITRE IV : Prestations à affectation spéciale
    - ABROGÉChapitre 2 : Allocation de logement familial
      - ABROGÉPrimes de déménagement
        ABROGÉPrêts à l'amélioration de l'habitat
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales
        ABROGÉChamp d'application.
    - ABROGÉChapitre 2 : Allocation de logement familiale
      - ABROGÉPrimes de déménagement
        ABROGÉPrêts à l'amélioration de l'habitat
        ABROGÉSection 6 : Primes de déménagement.
  - ABROGÉTITRE V : Dispositions communes
    - ABROGÉChapitre 3 : Dispositions diverses.
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L511-1 à L582-2)
  - Titre I : Champ d'application - Généralités (Articles L511-1 à L513-1)
  - ABROGÉ Titre 1 : Champ d'application
    - ABROGÉ Généralités
      - ABROGÉChapitre 1er : Liste des prestations.
      - ABROGÉ Chapitre 2 : Champ d'application.
        Article L512-4
  - Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles L521-1 à L523-3)
  - Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant (Articles L531-1 à L533-1)
  - ABROGÉ Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption
    - ABROGÉChapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
      - ABROGÉSection 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant.
      - ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux ressources.
    - ABROGÉ Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation.
      Article L532-1-1
      Article L532-3
      Article L532-4
      Article L532-4-1
      Article L532-5
    - ABROGÉ Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant.
      Article L534-1
      Article L534-2
      Article L534-3
      Article L534-4
    - ABROGÉ Chapitre 5 : Allocation d'adoption
      Article L535-1
      Article L535-2
  - ABROGÉ Titre 3 : Prestations liées à la naissance
    - ABROGÉChapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
      - ABROGÉSection 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant.
      - ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux ressources.
    - ABROGÉ Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation.
      Article L532-6
    - ABROGÉChapitre 3 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
    - ABROGÉChapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant.
  - Titre IV : Prestations à affectation spéciale (Articles L541-1 à L544-9)
    - Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé. (Articles L541-1 à L541-4)
      Article L541-1
      Article L541-2
      Article L541-3
      Article L541-4
    - ABROGÉChapitre 1er : Allocation d'éducation spéciale.
    - ABROGÉChapitre 2 : Allocation de logement familiale
      - ABROGÉPrimes de déménagement
        ABROGÉPrêts à l'amélioration de l'habitat
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales
        ABROGÉChamp d'application.
        ABROGÉSection 2 : Conditions générales d'attribution.
    - Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat (Articles L542-1 à L542-9)
    - Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles L543-1 à L543-3)
      Article L543-1
      ABROGÉ Article L543-2
      Article L543-2
      Article L543-3
    - ABROGÉChapitre 4 : Allocation de présence parentale
    - Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale (Articles L544-1 à L544-9)
      Article L544-1
      Article L544-2
      Article L544-3
      Article L544-4
      ABROGÉ Article L544-5
      Article L544-6
      Article L544-7
      Article L544-8
      Article L544-9
  - Titre V : Dispositions communes (Articles L551-1 à L554-4)
  - ABROGÉ Titre 6 : Revenu familial
  - ABROGÉ Titre 7 : Congé de naissance ou d'adoption.
  - Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L581-1 à L584-1)
  - ABROGÉ Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires (Article L582-2)
    - ABROGÉ Dispositions diverses (Article L582-2)
      - ABROGÉ Dispositions d'application (Article L582-2)
        Chapitre 2 : Prêts aux jeunes ménages. (Article L582-2)
        ABROGÉ Article L582-1
        Article L582-2
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés (Articles L611-3 à L652-7)
  - Titre 1 : Régime social des indépendants (Articles L611-3 à L614-1)
  - ABROGÉ Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
    - ABROGÉ Chapitre 1er : Organisation administrative
      - ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
      - ABROGÉ Section 2 : Caisse nationale
        ABROGÉSous-section 1 : Rôle et fonctionnement de la caisse.
        ABROGÉ Sous-section 2 : Conseil d'administration.
        Article L611-6
        ABROGÉ Sous-section 3 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion
        Article L611-6-1
        Article L611-6-2
        Article L611-6-3
      - ABROGÉSection 3 : Caisses mutuelles régionales
        ABROGÉSous-section 1 : Fonctionnement des caisses.
        ABROGÉSous-section 2 : Composition du conseil d'administration.
      - ABROGÉ Section 4 : Tutelle
        ABROGÉ Sous-section 1 : Caisse nationale.
        Article L611-13
      - ABROGÉSection 6 : Organismes conventionnés.
      - ABROGÉSection 7 : Dispositions diverses.
    - ABROGÉChapitre 2 : Financement
      - ABROGÉSection 1 : Généralités.
      - ABROGÉSection 2 : Assiette et taux des cotisations - Exonérations.
      - ABROGÉSection 3 : Recouvrement - Contrôle
      - ABROGÉSection 4 : Contentieux et pénalités.
      - ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses.
    - ABROGÉ Chapitre 3 : Régime financier des organismes
      - ABROGÉ Section 1 : Caisse nationale.
        Article L613-1
        Article L613-2
        Article L613-3
    - ABROGÉ Chapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière.
      Article L614-1
    - ABROGÉ Chapitre 5 : Champ d'application du régime - Prestations
      - ABROGÉ Section 1 : Généralités
        ABROGÉSous-section 1 : Champ d'application.
        ABROGÉSous-section 2 : Situations particulières.
        ABROGÉ Sous-section 4 : Droit aux prestations.
        Article L615-11
      - ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSous-section 3 : Contrôle médical.
      - ABROGÉ Section 3 : Prestations de base
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉ Sous-section 2 : Assurance maladie.
        Article L615-15
        Article L615-16
        Article L615-17
        Article L615-18
        ABROGÉSous-section 2 : Dispositions particulières relatives à l'assurance maternité
        ABROGÉSous-section 3 : Assurance maternité.
      - ABROGÉSection 4 : Prestations supplémentaires.
      - ABROGÉSection 6 : Dispositions diverses.
    - ABROGÉChapitre 6 : Contentieux - Dispositions d'application
      - ABROGÉSection 1 : Contentieux.
      - ABROGÉSection 2 : Dispositions d'application.
  - ABROGÉTitre 1 : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
    - ABROGÉChapitre 1er : Organisation administrative
      - ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
      - ABROGÉSection 2 : Caisse nationale
        ABROGÉSous-section 1 : Rôle et fonctionnement de la caisse.
        ABROGÉSous-section 2 : Conseil d'administration.
      - ABROGÉSection 3 : Caisses mutuelles régionales
        ABROGÉSous-section 2 : Composition du conseil d'administration.
      - ABROGÉSection 4 : Tutelle
        ABROGÉSous-section 1 : Caisse nationale.
    - ABROGÉChapitre 2 : Financement
      - ABROGÉSection 1 : Généralités.
      - ABROGÉSection 2 : Assiette et taux des cotisations
        ABROGÉExonérations.
      - ABROGÉSection 3 : Recouvrement
        ABROGÉContrôle
      - ABROGÉSection 4 : Contentieux et pénalités.
    - ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière.
    - ABROGÉChapitre 5 : Champ d'application du régime
      - ABROGÉPrestations
        ABROGÉSection 1 : Généralités
        ABROGÉSous-section 2 : Situations particulières.
        ABROGÉSous-section 4 : Droit aux prestations.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux soins
        ABROGÉContrôle médical
        ABROGÉSous-section 3 : Contrôle médical.
        ABROGÉSection 3 : Prestations de base
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSous-section 3 : Assurance maternité.
        ABROGÉSection 4 : Prestations supplémentaires.
  - Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse (Articles L621-1 à L623-4)
  - Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles L633-9 à L637-2)
    - Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière (Articles L633-9 à L633-11-1)
      ABROGÉ Article L633-1
      ABROGÉ Section 1 : Organisation administrative
      ABROGÉ Sous-section 1 : Caisses nationales.
      Article L633-2
      Article L633-3
      Article L633-4
      Article L633-5
      Article L633-6
      ABROGÉ Sous-section 2 : Caisses de base
      ABROGÉ Paragraphe 1 : Fonctionnement.
      Article L633-7
      Article L633-7-1
      ABROGÉ Sous-section 3 : Dispositions communes aux caisses nationales et aux caisses de base.
      Article L633-8
      Section 2 : Organisation financière - Cotisations. (Articles L633-9 à L633-11-1)
      Article L633-9
      Article L633-10
      Article L633-11
      Article L633-11-1
      ABROGÉ Section 2 : Organisation financière
      ABROGÉ Cotisations.
      Article L633-11
      ABROGÉ Section 3 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion
      Article L633-12
      Article L633-13
      Article L633-14
    - Chapitre 4 : Prestations. (Articles L634-1 à L634-6-1)
      Article L634-1
      Section 1 : Généralités. (Articles L634-2 à L634-3-1)
      Article L634-2
      Article L634-2-1
      Article L634-2-2
      Article L634-3
      Article L634-3-1
      Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de vieillesse. (Articles L634-3-2 à L634-5)
      Article L634-3-2
      Article L634-3-3
      Article L634-4
      Article L634-5
      Section 3 : Service des pensions de vieillesse. (Articles L634-6 à L634-6-1)
      Article L634-6
      Article L634-6-1
    - Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès (Articles L635-2 à L635-6)
      - Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse. (Articles L635-2 à L635-1)
        Article L635-2
        Article L635-3
        Article L635-4
        Article L635-1
      - ABROGÉSection 1 : Généralités.
      - ABROGÉ Section 2 : Professions artisanales
        ABROGÉSous-section 1 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse.
        ABROGÉ Sous-section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès.
        Article L635-7
      - Section 2 : Régimes d'assurance invalidité-décès (Articles L635-5 à L635-6)
        Article L635-5
        Article L635-6
      - ABROGÉ Section 3 : Professions industrielles et commerciales
        ABROGÉ Sous-section 1 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse.
        ABROGÉ Article L635-8
        ABROGÉ Paragraphe 1 : Régime facultatif des assurés
        Article L635-9
        ABROGÉ Paragraphe 2 : Régime obligatoire des conjoints.
        Article L635-10
        ABROGÉ Sous-section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès.
        Article L635-11
    - ABROGÉChapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
      - ABROGÉRégimes d'assurance invalidité-décès
        ABROGÉSection 1 : Généralités.
    - ABROGÉ Chapitre 6 : Action sociale des caisses.
      Article L636-1
    - Chapitre 7 : Pénalités. (Articles L637-1 à L637-2)
      Article L637-1
      Article L637-2
  - Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (Articles L641-1 à L645-6)
  - Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse (Articles L651-1 à L652-7)
    - Chapitre 1er : Contributions d'équilibre (Articles L651-1 à L651-13)
      - Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés. (Articles L651-1 à L651-9)
        Article L651-1
        Article L651-2
        Article L651-2-1
        Article L651-3
        Article L651-4
        Article L651-5
        Article L651-5-1
        ABROGÉ Article L651-5-2
        Article L651-5-3
        Article L651-5-4
        Article L651-5-5
        Article L651-5-6
        Article L651-6
        Article L651-7
        Article L651-8
        Article L651-9
      - Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités. (Articles L651-12 à L651-13)
        ABROGÉ Article L651-10
        Article L651-11
        Article L651-12
        Article L651-13
    - Chapitre 2 : Dispositions diverses. (Articles L652-3 à L652-7)
      ABROGÉ Article L652-1
      Article L652-2
      Article L652-3
      Article L652-4
      Article L652-5
      Article L652-6
      Article L652-7
- ABROGÉLIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
  - ABROGÉTITRE I : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
    - ABROGÉChapitre 1er : Organisation administrative
      - ABROGÉSection 3 : Caisses mutuelles régionales
        ABROGÉSous-section 2 : Composition du conseil d'administration.
    - ABROGÉChapitre 2 : Financement
      - ABROGÉSection 3 : Recouvrement - Contrôle.
    - ABROGÉChapitre 5 : Champ d'application du régime
      - ABROGÉPrestations
        ABROGÉSection 1 : Généralités
        ABROGÉSous-section 1 : Champ d'application.
        ABROGÉSection 3 : Prestations de base
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
  - ABROGÉTITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
    - ABROGÉChapitre 2 : Champ d'application, Affiliation.
    - ABROGÉChapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
      - ABROGÉSection 5 : Contrôle de l'administration
        ABROGÉDispositions diverses.
  - ABROGÉTITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
    - ABROGÉChapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière.
    - ABROGÉChapitre 4 : Prestations
      - ABROGÉSection 1 : Généralités.
      - ABROGÉSection 3 : Service des pensions de vieillesse.
  - ABROGÉTITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
    - ABROGÉChapitre 3 : Affiliation
      - ABROGÉPrestations de base
        ABROGÉSection 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion.
    - ABROGÉChapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse Régimes invalidité-décès.
  - ABROGÉTITRE V : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse
    - ABROGÉChapitre 1er : Contributions d'équilibre
      - ABROGÉSection 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.
      - ABROGÉSection 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités.
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles L711-1 à L767-1)
  - Titre I : Régimes spéciaux (Articles L711-1 à L715-2)
  - Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés (Articles L722-1 à L723-24)
    - ABROGÉ Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses.
      ABROGÉ Article L721-1
      ABROGÉ Section 2 : Assurance vieillesse
      ABROGÉSous-section 1 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
      ABROGÉSous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes.
      ABROGÉSous-section 3 : Cotisations.
      ABROGÉ Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.
      Article L721-5
      ABROGÉSous-section 5 : Dispositions diverses.
      ABROGÉ Section 3 : Assurance invalidité
      Article L721-9
      Article L721-10
      Article L721-11
      Article L721-11-1
      Article L721-12
      Article L721-13
      Article L721-14
      ABROGÉSection 4 : Etranger et territoires d'outre-mer.
      ABROGÉ Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
      Article L721-16
      Article L721-17
      Article L721-18
    - Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès) (Articles L722-1 à L722-9)
    - Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) (Articles L723-1 à L723-24)
  - ABROGÉ Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire
    - ABROGÉ Chapitre 1er : Assurance personnelle
    - ABROGÉChapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
      - ABROGÉSection 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
        ABROGÉSous-section 1 : Généralités.
        ABROGÉSous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
      - ABROGÉSection 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.
        ABROGÉSous-section 2 : Dispositions communes aux régimes des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.
        ABROGÉSous-section 3 : Adhésion volontaire de certains artisans au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment.
    - ABROGÉChapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail.
  - Titre IV : Assurance volontaire (Articles L742-1 à L743-2)
    - Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité (Articles L742-1 à L742-10)
      - Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés (Articles L742-1 à L742-5)
        Sous-section 1 : Généralités. (Articles L742-1 à L742-3)
        Article L742-1
        Article L742-2
        Article L742-3
        Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux. (Articles L742-4 à L742-5)
        Article L742-4
        Article L742-5
      - Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles (Articles L742-6 à L742-10)
        Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes. (Articles L742-6 à L742-8)
        Article L742-6
        Article L742-7
        Article L742-8
        Sous-section 2 : Dispositions communes aux régimes des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales. (Article L742-10)
        ABROGÉ Article L742-9
        Article L742-10
        ABROGÉ Sous-section 3 : Adhésion volontaire de certains artisans au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment.
        Article L742-11
    - Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail. (Articles L743-1 à L743-2)
      Article L743-1
      Article L743-2
  - Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (Articles L751-1 à L758-4)
  - Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants (Articles L761-1 à L767-1)
    - Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger (Articles L761-1 à L761-8)
    - ABROGÉ Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
      - ABROGÉSection 1 : Généralités.
      - ABROGÉ Section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité
        ABROGÉ Sous-section 1 : Adhésion - Immatriculation.
        Article L762-5
        ABROGÉSous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité.
        ABROGÉSous-section 5 : Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées.
      - ABROGÉSection 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
    - Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Articles L762-1 à L762-8)
    - Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés. (Articles L763-1 à L763-4)
      Article L763-1
      ABROGÉ Article L763-2
      Article L763-3
      Article L763-4
    - Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger. (Articles L764-1 à L764-5)
      Article L764-1
      ABROGÉ Article L764-2
      Article L764-3
      Article L764-4
      Article L764-5
    - Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires. (Articles L765-1 à L765-9)
      Article L765-1
      Article L765-2
      Article L765-2-1
      Article L765-3
      ABROGÉ Article L765-4
      Article L765-5
      Article L765-6
      Article L765-7
      Article L765-8
      Article L765-9
    - ABROGÉ Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés - Dispositions d'application
      - ABROGÉ Section 1 : Dispositions communes aux expatriés
        ABROGÉSous-section 1 : Prestations.
        ABROGÉ Sous-section 2 : Cotisations.
        Article L766-3
        ABROGÉSous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger.
        ABROGÉParagraphe 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse.
        ABROGÉParagraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
        ABROGÉParagraphe 5 : Organisation financière et comptable
        ABROGÉParagraphe 6 : Dispositions diverses.
      - ABROGÉSection 2 : Dispositions d'application.
    - Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V (Articles L766-1 à L766-13)
    - Chapitre 7 : Travailleurs migrants (Article L767-1)
      - Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Article L767-1)
        Article L767-1
      - ABROGÉSection 1 : Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants.
      - ABROGÉ Section 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.
        Article L767-2
- ABROGÉ Livre 7 : Régimes divers
  - ABROGÉ Dispositions diverses
    - ABROGÉ Titre 1 : Régimes spéciaux
      - ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales
        ABROGÉSection 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
        ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
      - ABROGÉChapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
        ABROGÉSection 3 : Organisation administrative.
      - ABROGÉ Chapitre 3 : Régime des militaires
        ABROGÉ Section 1 : Dispositions générales.
        Article L713-3
        ABROGÉ Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
        ABROGÉ Sous-section 1 : Prestations en nature.
        Article L713-13
        Article L713-15
        ABROGÉSection 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
    - ABROGÉ Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
      - ABROGÉ Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
        ABROGÉ Section 2 : Assurance vieillesse
        ABROGÉ Sous-section 3 : Cotisations.
        Article L721-4
        ABROGÉSous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.
        ABROGÉSection 3 : Assurance invalidité.
        ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
      - ABROGÉChapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
        ABROGÉSection 1 : Champ d'application
        ABROGÉAffiliation.
        ABROGÉSection 2 : Financement
        ABROGÉCotisations.
        ABROGÉSection 3 : Prestations.
      - ABROGÉ Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
        ABROGÉSection 1 : Organisation administrative et financière
        ABROGÉSous-section 2 : Ressources.
        ABROGÉSection 3 : Prestations
        ABROGÉSous-section 1 : Prestations de retraite de base.
        ABROGÉ Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants.
        Article L723-18
        ABROGÉ Section 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉ Dispositions d'application.
        Article L723-25
    - ABROGÉ Titre 3 : Dispositions relatives aux régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires des salariés
    - ABROGÉTitre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
      - ABROGÉChapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
      - ABROGÉChapitre 2 : Prestations.
    - ABROGÉTitre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires des salariés
      - ABROGÉChapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
    - ABROGÉ Titre 3 : Dispositions relatives au régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés
      - ABROGÉ Chapitre 2 : Institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés
        ABROGÉ Section 3 : Commission de contrôle
        Article L732-10
        Article L732-11
        Article L732-14
        Article L732-15
        Article L732-16
        Article L732-17
        Article L732-18
        Article L732-19
        Article L732-20
        Article L732-21
        Article L732-22
    - ABROGÉTitre 4 : Assurance personnelle
      - ABROGÉAssurance volontaire
        ABROGÉChapitre 1er : Assurance personnelle
        ABROGÉSection 1 : Généralités.
        ABROGÉSection 3 : Cotisations.
        ABROGÉChapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
        ABROGÉSection 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.
    - ABROGÉ Titre 5 : Départements d'outre-mer
      - ABROGÉ Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
        ABROGÉ Contentieux
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
        ABROGÉ Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.
        Article L752-8-1
      - ABROGÉ Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
        ABROGÉ Section 1 : Généralités.
        Article L755-5
        Article L755-6
        Article L755-7
        Article L755-8
        ABROGÉ Section 2 : Allocations familiales.
        Article L755-11
        Article L755-13
        Article L755-14
        ABROGÉSection 3 : Complément familial.
        ABROGÉSection 6 : Allocation pour jeune enfant.
        ABROGÉSection 8 : Allocation de logement familiale.
        ABROGÉ Section 10 : Suppléments de revenu familial.
        Article L755-23
        Article L755-24
        Article L755-25
        ABROGÉSection 10 : Allocation d'adoption
        ABROGÉ Section 11 : Congé de naissance.
        Article L755-26
        ABROGÉ Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
        Article L755-27
        Article L755-28
        Article L755-31
        ABROGÉSection 13 : Dispositions diverses.
      - ABROGÉChapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉAllocation aux adultes handicapés
        ABROGÉSection 1 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉSous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés
        ABROGÉhandicapés
        ABROGÉAide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
        ABROGÉSous-section 3 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
        ABROGÉhandicapés
        ABROGÉAide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
        ABROGÉAide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
        ABROGÉSection 1 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉSous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés.
        ABROGÉSous-section 3 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
        ABROGÉSection 2 : Allocation aux adultes handicapés.
        ABROGÉSection 3 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
        ABROGÉSection 2 : Allocation aux adultes handicapés
        ABROGÉhandicapés
        ABROGÉAide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
        ABROGÉAides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        ABROGÉSection 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
    - ABROGÉTitre 6 : Français résidant à l'étranger
      - ABROGÉTravailleurs migrants
        ABROGÉChapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
        ABROGÉSection 1 : Généralités.
        ABROGÉChapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
        ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
        ABROGÉDispositions d'application
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes aux expatriés
        ABROGÉSous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger
        ABROGÉParagraphe 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse.
        ABROGÉParagraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
        ABROGÉChapitre 7 : Travailleurs migrants
        ABROGÉSection 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.
- ABROGÉLIVRE VII : REGIMES DIVERS
  - ABROGÉDISPOSITIONS DIVERSES
    - ABROGÉTITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
      - ABROGÉChapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
        ABROGÉSection 3 : Prestations
        ABROGÉSous-section 7 : Dispositions communes.
    - ABROGÉTITRE III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
      - ABROGÉChapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
    - ABROGÉTITRE IV : Assurance personnelle
      - ABROGÉAssurance volontaire
        ABROGÉChapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
        ABROGÉSection 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
        ABROGÉSous-section 1 : Généralités.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.
    - ABROGÉTITRE V : Départements d'outre-mer *DOM*
      - ABROGÉChapitre 2 : Organisation administrative et financière
        ABROGÉContentieux
        ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
      - ABROGÉChapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
        ABROGÉSection 1 : Généralités.
        ABROGÉSection 2 : Allocations familiales.
        ABROGÉSection 3 : Complément familial.
        ABROGÉSection 4 : Allocation de soutien familial.
        ABROGÉSection 6 : Allocation au jeune enfant.
        ABROGÉSection 7 : Allocation d'éducation spéciale.
        ABROGÉSection 8 : Allocation de logement familiale.
        ABROGÉSection 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
      - ABROGÉChapitre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés non-agricoles
        ABROGÉSection 2 : Assurance vieillesse
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
    - ABROGÉTITRE VI : Français résidant à l'étranger
      - ABROGÉTravailleurs migrants
        ABROGÉChapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
        ABROGÉSection 1 : Généralités.
        ABROGÉChapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
        ABROGÉChapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
- ABROGÉ Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
  - ABROGÉ Allocation aux adultes handicapés
    - ABROGÉ Allocation de logement sociale
      - ABROGÉ Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉChapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
        ABROGÉSection 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
        ABROGÉSous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S au secours viager et aux avantages complémentaires.
        ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
        ABROGÉChapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
        ABROGÉChapitre 3 : Allocation aux mères de famille
        ABROGÉSection 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
        ABROGÉSous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.
        ABROGÉSous-section 2 : Conjointes de travailleurs non-salariés.
        ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
        ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
        ABROGÉSection 2 : Service de l'allocation.
        ABROGÉSection 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
        ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
        ABROGÉChapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (F.N.S).
        ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
        ABROGÉSous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
        ABROGÉSous-section 2 : Présentation des demandes
        ABROGÉOrganismes liquidateurs.
        ABROGÉSous-section 3 : Appréciation des ressources.
        ABROGÉSous-section 4 : Service de l'allocation.
        ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
        ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités.
        ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives.
        ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
        ABROGÉSection 6 : Dispositions d'application.
        ABROGÉ Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
        ABROGÉ Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
        ABROGÉSection 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
        ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
        ABROGÉ Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (F.N.S).
        ABROGÉ Article L815-1
        ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
        ABROGÉSous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
        ABROGÉSous-section 2 : Présentation des demandes
        ABROGÉOrganismes liquidateurs.
        ABROGÉSous-section 3 : Appréciation des ressources.
        ABROGÉSous-section 4 : Service de l'allocation.
        ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
        ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités.
        ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives.
        ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
        ABROGÉSection 6 : Dispositions d'application.
        ABROGÉChapitre 5 : Allocations supplémentaires
        ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
        ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
        ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
        ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
        ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        ABROGÉChapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
        ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
        ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
        ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
        ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
        ABROGÉDispositions financières.
        ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
        ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        ABROGÉChapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
        ABROGÉChapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
        ABROGÉChapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
      - ABROGÉ Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉChapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
        ABROGÉSection 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
        ABROGÉSous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S au secours viager et aux avantages complémentaires.
        ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
        ABROGÉChapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
        ABROGÉChapitre 3 : Allocation aux mères de famille
        ABROGÉSection 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
        ABROGÉSous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.
        ABROGÉSous-section 2 : Conjointes de travailleurs non-salariés.
        ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
        ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
        ABROGÉSection 2 : Service de l'allocation.
        ABROGÉSection 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
        ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
        ABROGÉ Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (F.N.S).
        ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
        ABROGÉSous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
        ABROGÉSous-section 2 : Présentation des demandes
        ABROGÉOrganismes liquidateurs.
        ABROGÉSous-section 3 : Appréciation des ressources.
        ABROGÉSous-section 4 : Service de l'allocation.
        ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
        ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités.
        ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives.
        ABROGÉ Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
        Article L815-20
        ABROGÉSection 6 : Dispositions d'application.
      - ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
      - ABROGÉ Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
        ABROGÉ Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉ Section 1 : Dispositions communes.
        Article L831-4-1
        Article L831-6
        ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
        ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
        ABROGÉDispositions financières.
        ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé (Articles L815-1 à L871-1)
  - Titre I : Allocations aux personnes âgées (Articles L815-1 à L816-3)
    - ABROGÉ Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
      - ABROGÉ Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
        ABROGÉ Sous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S, au secours viager et aux avantages complémentaires.
        Article L811-1
        Article L811-2
        Article L811-3
        Article L811-4
        Article L811-5
        Article L811-6
        Article L811-7
        Article L811-8
        Article L811-9
        Article L811-10
        Article L811-11
        Article L811-12
        Article L811-13
        Article L811-14
      - ABROGÉ Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
        Article L811-15
        Article L811-16
        Article L811-17
        Article L811-18
        Article L811-19
        Article L811-20
    - ABROGÉ Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
      Article L812-1
    - ABROGÉ Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
      - ABROGÉ Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
        ABROGÉ Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.
        Article L813-1
        Article L813-2
        Article L813-3
        Article L813-4
        ABROGÉ Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non salariés.
        Article L813-5
    - ABROGÉ Chapitre 4 : Allocation spéciale
    - Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées (Articles L815-1 à L815-23)
    - ABROGÉ Chapitre 5 : Allocations supplémentaires (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2006)
      - ABROGÉ Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
        ABROGÉ Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
        Article L815-2-1
        Article L815-3-1
        ABROGÉSous-section 2 : Présentation des demandes - Organismes liquidateurs.
        ABROGÉSous-section 3 : Appréciation des ressources.
        ABROGÉSous-section 4 : Service de l'allocation
      - ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
      - ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités.
      - ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives.
      - ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières
      - ABROGÉSection 6 : Dispositions d'application.
    - Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité (Articles L815-24 à L815-29)
      Article L815-24
      Article L815-24-1
      Article L815-25
      Article L815-26
      Article L815-27
      Article L815-28
      Article L815-29
    - ABROGÉChapitre 5 ter : Complément de retraite
    - Chapitre 6 : Dispositions diverses (Articles L816-1 à L816-3)
      Article L816-1
      Article L816-2
      Article L816-3
  - Titre II : Allocation aux adultes handicapés. (Articles L821-1 à L821-8)
  - Titre III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi (Articles L831-1 à L835-7)
  - ABROGÉ Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
    - ABROGÉ Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
      - ABROGÉ Section 1 : Dispositions communes.
        Article L831-5
    - ABROGÉChapitre 4 : Dispositions financières.
    - ABROGÉ Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières.
      Article L834-2
    - ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
  - ABROGÉ Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
  - Titre IV : Prime d'activité (Articles L841-1 à L847-1)
  - Titre V : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage (Articles L851-1 à L851-4)
  - Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (Articles L861-1 à L865-1)
  - ABROGÉTitre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
    - ABROGÉChapitre 1 : Dispositions générales
    - ABROGÉChapitre 2 : Dispositions financières
    - ABROGÉChapitre 3 : Dispositions d'application
    - ABROGÉChapitre 3 : Crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé individuels.
    - ABROGÉChapitre 4 : Dispositions d'application
  - Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide. (Article L871-1)
    - Article L871-1
  - ABROGÉTitre 7 : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire de santé bénéficiant d'une aide.
- ABROGÉLivre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées - Protection complémentaire en matière de santé
  - ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
    - ABROGÉChapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
      - ABROGÉSection 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
        ABROGÉSous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S, au secours viager et aux avantages complémentaires.
      - ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
    - ABROGÉChapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
    - ABROGÉChapitre 3 : Allocation aux mères de famille
      - ABROGÉSection 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
        ABROGÉSous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.
        ABROGÉSous-section 2 : Conjointes de travailleurs non salariés.
    - ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
      - ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
      - ABROGÉSection 2 : Service de l'allocation.
      - ABROGÉSection 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse
      - ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
      - ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application
    - ABROGÉChapitre 5 : Allocations supplémentaires
      - ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
        ABROGÉSous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
        ABROGÉSous-section 2 : Présentation des demandes - Organismes liquidateurs.
        ABROGÉSous-section 3 : Appréciation des ressources.
        ABROGÉSous-section 4 : Service de l'allocation
      - ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
      - ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités.
      - ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives.
      - ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières
      - ABROGÉSection 6 : Dispositions d'application.
    - ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses
  - ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
  - ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
    - ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
      - ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
    - ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
    - ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières.
    - ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
  - ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
    - ABROGÉChapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
    - ABROGÉChapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
    - ABROGÉChapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
  - ABROGÉTitre 5 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
  - ABROGÉTitre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
    - ABROGÉChapitre 1 : Dispositions générales
    - ABROGÉChapitre 2 : Dispositions financières
    - ABROGÉChapitre 3 : Dispositions d'application
- ABROGÉLivre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
  - ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
    - ABROGÉChapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
      - ABROGÉSection 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
        ABROGÉSous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S, au secours viager et aux avantages complémentaires.
      - ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
    - ABROGÉChapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
    - ABROGÉChapitre 3 : Allocation aux mères de famille
      - ABROGÉSection 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
        ABROGÉSous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.
        ABROGÉSous-section 2 : Conjointes de travailleurs non salariés.
    - ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
      - ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
      - ABROGÉSection 2 : Service de l'allocation.
      - ABROGÉSection 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse
      - ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
      - ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application
    - ABROGÉChapitre 5 : Allocations supplémentaires
      - ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
        ABROGÉSous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
        ABROGÉSous-section 2 : Présentation des demandes - Organismes liquidateurs.
        ABROGÉSous-section 3 : Appréciation des ressources.
        ABROGÉSous-section 4 : Service de l'allocation
      - ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
      - ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités.
      - ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives.
      - ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières
      - ABROGÉSection 6 : Dispositions d'application.
    - ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses
  - ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
  - ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
    - ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
      - ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
    - ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
    - ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières.
    - ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
  - ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
    - ABROGÉChapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
    - ABROGÉChapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
    - ABROGÉChapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
  - ABROGÉTitre 5 : Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
- ABROGÉLivre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
  - ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
    - ABROGÉChapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
      - ABROGÉSection 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
        ABROGÉSous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S, au secours viager et aux avantages complémentaires.
      - ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
    - ABROGÉChapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
    - ABROGÉChapitre 3 : Allocation aux mères de famille
      - ABROGÉSection 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
        ABROGÉSous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.
        ABROGÉSous-section 2 : Conjointes de travailleurs non salariés.
    - ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
      - ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
      - ABROGÉSection 2 : Service de l'allocation.
      - ABROGÉSection 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse
      - ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
      - ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application
    - ABROGÉChapitre 5 : Allocations supplémentaires
      - ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
        ABROGÉSous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
        ABROGÉSous-section 2 : Présentation des demandes - Organismes liquidateurs.
        ABROGÉSous-section 3 : Appréciation des ressources.
        ABROGÉSous-section 4 : Service de l'allocation
      - ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
      - ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités.
      - ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives.
      - ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières
      - ABROGÉSection 6 : Dispositions d'application.
    - ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses
  - ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
  - ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
    - ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
      - ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
    - ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
    - ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières.
    - ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
  - ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
    - ABROGÉChapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
    - ABROGÉChapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
    - ABROGÉChapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
  - ABROGÉTitre 5 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
- ABROGÉLIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
  - ABROGÉALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
    - ABROGÉALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
      - ABROGÉTITRE I : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
        ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
        ABROGÉChapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (FNS)
        ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
        ABROGÉSous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
      - ABROGÉTITRE II : Allocation aux adultes handicapés.
      - ABROGÉTITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
        ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
        ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
        ABROGÉDispositions financières.
        ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
      - ABROGÉTITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de de demandeurs d'emploi
        ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
      - ABROGÉTITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
        ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
        ABROGÉDispositions financières.
- ABROGÉ Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
  - ABROGÉTitre 1 : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
    - ABROGÉChapitre 1 : Détermination des garanties complémentaires des salariés
    - ABROGÉChapitre 2 : Clauses obligatoires
    - ABROGÉChapitre 3 : Clauses prohibées
    - ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes
  - ABROGÉTitre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
    - ABROGÉChapitre 1 : Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés
    - ABROGÉChapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations
      - ABROGÉSection 1 : Institutions de retraite complémentaire
      - ABROGÉSection 2 : Fédérations d'institutions de retraite complémentaire
      - ABROGÉSection 3 : Dispositions communes
  - ABROGÉ Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
    - ABROGÉ Chapitre 1 : Institutions de prévoyance
      - ABROGÉSection 1 : Dispositions générales
      - ABROGÉ Section 2 : Agrément administratif
        Article L931-6
        Article L931-8
      - ABROGÉ Section 3 : Fonctionnement
        Article L931-14
      - ABROGÉSection 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission
      - ABROGÉSection 5 : Redressement et sauvegarde
      - ABROGÉSection 6 : Retrait de l'agrément administratif
      - ABROGÉSection 7 : Dissolution - Liquidation
      - ABROGÉSection 8 : Privilèges
      - ABROGÉSection 9 : Sanctions
      - ABROGÉ Section 10 : Régime financier
        Article L931-31-1
      - ABROGÉSection 11 : Comptes et états statistiques
      - ABROGÉSection 12 : Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance
    - ABROGÉChapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance
      - ABROGÉSection 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire
      - ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles
      - ABROGÉSection 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation
      - ABROGÉSection 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels relevant de l'article L. 912-1
      - ABROGÉSection 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif
      - ABROGÉSection 5 : Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie et au chômage
        ABROGÉSous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées par la sous-section 1
      - ABROGÉSection 6 : Dispositions relatives aux opérations de réassurance
      - ABROGÉSection 7 : Dispositions d'ordre public
      - ABROGÉSection 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
      - ABROGÉSection 9 : Dispositions relatives aux activités d'intermédiation en assurance et en réassurance.
    - ABROGÉChapitre 3 : Institutions de prévoyance appartenant à un groupe
      - ABROGÉSection 1 : Solvabilité des institutions de prévoyance et des unions d'institutions de prévoyance et surveillance complémentaire des conglomérats financiers.
      - ABROGÉSection 1 : Surveillance complémentaire des institutions de prévoyance
      - ABROGÉSection 2 : Groupement paritaire de prévoyance
  - ABROGÉ Titre 4 : Institutions de retraite supplémentaire et opérations de ces institutions
    - Article L941-5
  - ABROGÉTitre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire.
  - ABROGÉTitre 5 : Contrôle des institutions
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire (Articles L911-1 à L961-5)
  - Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés (Articles L911-1 à L914-4)
  - Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations (Articles L921-1 à L922-14)
    - Chapitre 1 : Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés (Articles L921-1 à L921-4)
      Article L921-1
      Article L921-2
      Article L921-2-1
      Article L921-3
      Article L921-4
    - Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations (Articles L922-1 à L922-14)
  - Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions (Articles L931-1-1 à L932-51)
  - Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire. (Articles L941-1 à L941-4)
  - Titre V : Contrôle des institutions (Articles L951-1 à L951-16)
  - Titre VI : Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés. (Articles L961-1 à L961-5)
ABROGÉPartie législative ancienne
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-4-1)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles R111-1 à R182-3-3)
  - Titre I : Généralités (Articles R111-1 à R115-7)
  - Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (Articles R121-1 à R124-2)
  - Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement (Articles R131-1 à R138-31)
    - Chapitre préliminaire : Exonération des cotisations d'assurance maladie, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale
      ABROGÉ Article R130-1
    - Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations (Articles R131-1 à R131-8)
      - Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Articles R131-1 à R131-8)
        Article R131-1
        Article R131-2
        Article R131-3
        Article R131-4
        Article R131-5
        Article R131-6
        Article R131-7
        Article R131-8
    - ABROGÉ Chapitre 1 quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
      - ABROGÉ Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
        Article R131-11
        Article R131-12
        Article R131-13
        Article R131-14
        Article R131-15
        Article R131-16
        Article R131-17
        Article R131-8
        Article R131-9
        Article R131-10
      - ABROGÉ Section 2 : Dispositions relatives aux opérations financières du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
        Article R131-18
        Article R131-19
    - ABROGÉChapitre 3 : Recouvrement des cotisations
      - ABROGÉSection 1 : Procédure sommaire.
      - ABROGÉSection 2 : Contrainte.
      - ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses
    - Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations (Articles R133-1 à R133-9-3)
    - Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations (Articles R133-10 à R133-42)
    - Chapitre 4 : Relations inter-régimes (Article R134-5)
      - ABROGÉSection 1 : Compensation généralisée
        Néant
      - ABROGÉSection 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société national des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes
        Néant
        ABROGÉSous-section 2 : Dispositions particulières
        ABROGÉParagraphe 1 : SNCF
        Néant
        ABROGÉParagraphe 2 : Mines
        Néant
        ABROGÉParagraphe 3 : RATP
        Néant
        ABROGÉParagraphe 4 : Gens de mer
        Néant
      - ABROGÉSection 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des militaires de carrière, des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité)
        ABROGÉSous-section 1 : Militaires de carrière
        Néant
        ABROGÉSous-section 2 : Clercs et employés de notaires
        Néant
        ABROGÉSous-section 3 : Banque de France
        Néant
      - ABROGÉ Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
        ABROGÉ Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales.
        Article R134-1
      - ABROGÉ Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales.
        Article R134-2
        Article R134-3
      - ABROGÉ Section 6 : Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.
        Article R134-4
      - Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines. (Article R134-5)
        Article R134-5
    - Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse (Articles R135-1 à R135-17)
    - Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites (Articles R135-18 à R135-29)
      - Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de réserve pour les retraites (Articles R135-18 à R135-29)
        Article R135-18
        Article R135-19
        Article R135-20
        Article R135-21
        Article R135-22
        Article R135-23
        Article R135-24
        Article R135-25
        Article R135-26
        Article R135-27
        Article R135-28
        Article R135-29
    - Chapitre 7 : Recettes diverses (Articles R137-2 à R137-6)
      ABROGÉ Article R137-1
      Article R137-1
      Article R137-2
      Article R137-2
      Article R137-3
      ABROGÉ Article R137-4
      Article R137-4
      ABROGÉ Article R137-5
      Article R137-5
      ABROGÉ Article R137-6
      Article R137-6
      ABROGÉ Article R137-7
      Article R137-8
      Article R137-9
      Article R137-10
      Article R137-11
      Article R137-12
      Article R137-13
      Article R137-16
    - ABROGÉChapitre 8 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros des spécialités pharmaceutiques
    - Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique (Articles R138-1 à R138-10)
      - Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques (Articles R138-1 à R138-3)
        Article R138-1
        ABROGÉ Article R138-2
        Article R138-2
        ABROGÉ Article R138-3
        Article R138-3
        ABROGÉ Article R138-4
        Article R138-5
        Article R138-6
        Article R138-7
        Article R138-8
        Article R138-9
      - Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique (Article R138-10)
        Article R138-10
        ABROGÉ Article R138-11
        Article R138-12
        Article R138-13
        Article R138-14
        Article R138-15
        Article R138-16
        Article R138-17
        Article R138-18
    - Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général (Articles R138-19 à R138-24-2)
      Article R138-19
      Article R138-20
      Article R138-21
      Article R138-22
      Article R138-23
      Article R138-24
      Article R138-24-1
      Article R138-24-2
    - Chapitre 8 ter : Pénalités. (Articles R138-25 à R138-31)
      - Section 1 : Emploi des seniors. (Articles R138-25 à R138-31)
        Article R138-25
        Article R138-26
        Article R138-27
        Article R138-28
        Article R138-29
        Article R138-30
        Article R138-31
      - Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité.
        Sous-section 1 : Procédure.
        ABROGÉ Article R138-32
        Sous-section 2 : Pénalité.
    - ABROGÉ Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie
      Article R139-1
      Article R139-2
      Article R139-5
      Article R139-3
      Article R139-4
  - Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités (Articles R141-1 à R148-9)
  - Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes (Articles R151-1 à R155-3)
    - Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles. (Articles R151-1 à R151-5)
      Article R151-1
      Article R151-2
      Article R151-3
      Article R151-4
      Article R151-5
    - Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural (Articles R152-1 à R152-6)
      - Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats. (Article R152-1)
        Article R152-1
      - Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural. (Articles R152-2 à R152-6)
        Article R152-2
        Article R152-3
        Article R152-4
        Article R152-5
        Article R152-6
    - Chapitre 2 bis : Dispositions communes (Articles R152-7 à R152-8)
      Article R152-7
      Article R152-8
    - ABROGÉChapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural
      - ABROGÉSection 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales.
      - ABROGÉSection 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural.
    - ABROGÉChapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural
      - ABROGÉSection 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales.
      - ABROGÉSection 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural.
    - Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers (Articles R153-2 à R153-9)
      ABROGÉ Article R153-1
      Article R153-2
      Article R153-3
      Article R153-4
      ABROGÉ Article R153-5
      Article R153-6
      Article R153-7
      Article R153-8
      Article R153-9
    - Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes. (Article R154-1)
      Article R154-1
    - Chapitre 5 : Contrôle relevant d'un service à compétence nationale (Articles R155-1 à R155-3)
      Article R155-1
      ABROGÉ Article R155-2
      Article R155-3
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles R160-1 à R167-31)
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles R171-1 à R174-41)
  - ABROGÉTitre 7 : Coordination entre les régimes
    - ABROGÉPrise en charge de certaines dépenses par les régimes
      - ABROGÉChapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
        ABROGÉSection 3 : Coordination entre divers régimes
        ABROGÉSous-section 1 : Détermination du régime d'assurance maladie applicable.
  - Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles R182-2 à R182-3-3)
    - ABROGÉ Chapitre 2 : Dispense d'affranchissement.
      Article R182-1
    - Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé (Articles R182-2 à R182-3-3)
    - ABROGÉChapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - Union professionnelle de santé.
    - ABROGÉ Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie
    - ABROGÉ Chapitre 4 : Dispositions d'application.
      Article R184-1
- ABROGÉ Livre 1 : Généralités
  - ABROGÉ Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    - ABROGÉ Titre 1 : Généralités
      - ABROGÉChapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale.
      - ABROGÉChapitre 4 : Commissions et conseils
        ABROGÉSection 2 : Haut comité médical.
      - ABROGÉ Chapitre 5 : Dispositions diverses.
        Article R115-3
    - ABROGÉTitre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
      - ABROGÉChapitre 1er : Conseils d'administration
        ABROGÉSection 1 : Organisation et pouvoirs des conseils.
      - ABROGÉChapitre 2 : Directeur et agent comptable.
      - ABROGÉChapitre 3 : Personnel
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSection 2 : Agents de direction et agents comptables
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S)
        ABROGÉParagraphe 2 : Administration du C.N.E.S.S.S.
        ABROGÉParagraphe 5 : Accès au C.N.E.S.S.S
        ABROGÉScolarité.
        ABROGÉParagraphe 6 : Perfectionnement.
        ABROGÉSous-section 3 : Listes d'aptitude.
        ABROGÉSous-section 4 : Agrément.
    - ABROGÉ Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
      - ABROGÉ Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations
        ABROGÉSection 2 : Contrainte.
        ABROGÉ Section 3 : Dispositions diverses.
        Article R133-8
      - ABROGÉChapitre 4 : Compensation
        ABROGÉSection 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines.
      - ABROGÉChapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales
        ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives à certaines dépenses à titre permanent du fonds de solidarité vieillesse
    - ABROGÉ Titre 5 : Dispositions communes relatives au financement
      - ABROGÉ Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
        ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives à certaines dépenses à titre permanent du fonds de solidarité vieillesse
        ABROGÉ Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses à titre exceptionnel du fonds de solidarité vieillesse
        Article R135-18
    - ABROGÉTitre 4 : Expertise médicale
      - ABROGÉContentieux
        ABROGÉPénalités
        ABROGÉChapitre 2 : Contentieux général
        ABROGÉSection 2 : Commissions de recours amiable.
        ABROGÉSection 3 : Juridictions
        ABROGÉSous-section 1 : Tribunal des affaires de sécurité sociale.
        ABROGÉSous-section 2 : Procédure.
        ABROGÉSous-section 3 : Appel et opposition.
        ABROGÉSection 4 : Juridictions
        ABROGÉSous-section 2 : Procédure.
        ABROGÉSous-section 3 : Appel et opposition.
        ABROGÉSection 4 : Dispositions spéciales relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus aux salariés agricoles.
        ABROGÉChapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
        ABROGÉSection 2 : Commissions régionales
        ABROGÉSous-section 1 : Compétence et organisation.
        ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes
        ABROGÉDispositions diverses
        ABROGÉSection 2 : Secret professionnel.
        ABROGÉSection 3 : Gratuité de la procédure.
        ABROGÉChapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSection 2 : Organisation des juridictions.
        ABROGÉSection 3 : Procédure.
        ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses.
        ABROGÉChapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
        ABROGÉSection 3 : Procédure.
    - ABROGÉ Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
      - ABROGÉ Contrôle médical
        ABROGÉ Tutelle aux prestations sociales
        ABROGÉ Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
        ABROGÉ Section 1 : Bénéficiaires
        ABROGÉ Sous-section 2 : Assurances maladie maternité décès.
        Article R161-8-3
        Article R161-8-4
        Article R161-8-5
        Article R161-8-6
        Article R161-8-7
        ABROGÉSection 4 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées
        ABROGÉ Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
        ABROGÉ Section 5 : Etablissements de soins.
        Article R162-35
        Article R162-36
        Article R162-38
        Article R162-31
        Article R162-32
        Article R162-41
        Article R162-42
        Article R162-27
        Article R162-29
        ABROGÉSection 6 : Actions expérimentales.
        ABROGÉSection 7 : Tarification des soins et agrément des appareils.
        ABROGÉChapitre 3 : Spécialités remboursables
        ABROGÉSection 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale
        ABROGÉListe des spécialités remboursables.
        ABROGÉSection 2 : Commission de la transparence.
      - ABROGÉContrôle médical
        ABROGÉTutelle aux prestations sociales
        ABROGÉChapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
        ABROGÉSection 4 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées
        ABROGÉSection 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
        ABROGÉSous-section 1 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées.
        ABROGÉSous-section 2 : Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.
        ABROGÉSous-section 3 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie
        ABROGÉChapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
        ABROGÉSection 1 : Médecins.
        ABROGÉSection 6 : Actions expérimentales.
        ABROGÉSous-section 2 : Filières et réseaux de soins expérimentaux.
        ABROGÉChapitre 3 : Spécialités remboursables
        ABROGÉSection 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale
        ABROGÉListe des spécialités remboursables.
    - ABROGÉ Titre 7 : Coordination entre les régimes
      - ABROGÉ Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
        ABROGÉChapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
        ABROGÉSection 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes.
        ABROGÉ Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
        ABROGÉ Section 1 : Budget global et forfait journalier.
        Article R174-3
        ABROGÉ Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés aux détenus
        Article R174-9
        Article R174-10
    - ABROGÉTitre 8 : Dispositions diverses
      - ABROGÉDispositions d'application
        ABROGÉChapitre 3 : Dispositions d'application.
- ABROGÉLIVRE I : GENERALITES
  - ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
    - ABROGÉTITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
      - ABROGÉChapitre 2 : Directeur et agent comptable.
      - ABROGÉChapitre 3 : Personnel
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSection 2 : Agents de direction et agents comptables
        ABROGÉSous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS)
        ABROGÉParagraphe 2 : Administration du CNESSS.
        ABROGÉSous-section 4 : Agrément.
    - ABROGÉTITRE III : Dispositions communes relatives au financement
      - ABROGÉChapitre 3 : Recouvrement des cotisations
        ABROGÉSection 2 : Contrainte.
    - ABROGÉTITRE IV : Expertise médicale
      - ABROGÉContentieux
        ABROGÉPénalités
        ABROGÉChapitre 1er : Expertise médicale.
        ABROGÉChapitre 2 : Contentieux général
        ABROGÉSection 2 : Commission de recours gracieux.
        ABROGÉSection 3 : Juridictions
        ABROGÉSous-section 1 : Tribunal des affaires de sécurité sociale.
        ABROGÉSous-section 2 : Procédure.
        ABROGÉChapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
        ABROGÉSection 2 : Commissions régionales
        ABROGÉSous-section 1 : Compétence et organisation.
        ABROGÉSous-section 2 : Procédure.
        ABROGÉSection 3 : Commission nationale technique
        ABROGÉSous-section 1 : Compétence et organisation.
        ABROGÉSous-section 2 : Procédure.
        ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes
        ABROGÉDispositions diverses
        ABROGÉSection 3 : Gratuité de la procédure.
        ABROGÉChapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSection 2 : Organisation des juridictions.
        ABROGÉSection 3 : Procédure.
        ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses.
    - ABROGÉTITRE IV : Expertise médicale Contentieux Pénalités
      - ABROGÉChapitre 2 : Contentieux général
        ABROGÉSection 2 : Commission de recours gracieux.
    - ABROGÉTITRE V : Contrôle de l'administration
      - ABROGÉContrôle de la Cour des comptes
        ABROGÉChapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
        ABROGÉChapitre 3 : Contrôle des budgets
        ABROGÉContrôles divers.
    - ABROGÉTITRE VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
      - ABROGÉContrôle médical
        ABROGÉTutelle aux prestations sociales
        ABROGÉChapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
        ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires
        ABROGÉSous-section 2 : Assurances maladie maternité décès.
        ABROGÉChapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
        ABROGÉSection 1 : Médecins.
        ABROGÉSection 5 : Etablissements de soins.
    - ABROGÉTITRE VII : Coordination entre les régimes
      - ABROGÉPrise en charge de certaines dépenses par les régimes
        ABROGÉChapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
        ABROGÉSection 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSection 3 : Coordination entre divers régimes
        ABROGÉSous-section 1 : Détermination du régime d'assurance maladie applicable.
        ABROGÉChapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
        ABROGÉSection 1 : Budget global et forfait journalier.
- Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses (Articles R200-1 à R282-2)
- ABROGÉ Livre 2 : Organisation du régime général
  - ABROGÉ Action sanitaire et sociale des caisses
    - ABROGÉ Titre 1 : Organismes locaux et régionaux
      - ABROGÉ Organismes à circonscription nationale
        ABROGÉ Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
        ABROGÉ Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne.
        Article R212-3
        Article R212-4
        Article R212-5
        Article R212-6
        ABROGÉSection 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
        ABROGÉCaisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
        ABROGÉCaisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure.
        ABROGÉChapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F).
        ABROGÉChapitre 7 : Dispositions communes
        ABROGÉDispositions d'application
        ABROGÉSection 4 : Dispositions relatives aux agents de direction
    - ABROGÉTitre 2 : Organismes nationaux
      - ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales
        ABROGÉDispositions d'application.
      - ABROGÉChapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
    - ABROGÉ Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
      - ABROGÉ Chapitre 3 : Moyens mécanographiques et électroniques des caisses.
        Article R233-1
    - ABROGÉ Titre 4 : Ressources
      - ABROGÉChapitre 1er : Généralités
        ABROGÉSection 3 : Prestations familiales.
        ABROGÉSection 4 : Dispositions communes.
      - ABROGÉChapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
        ABROGÉSection 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSection 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.
      - ABROGÉ Chapitre 3 : Recouvrement
        ABROGÉ Sûretés
        ABROGÉ Prescription
        ABROGÉ Contrôle
        ABROGÉSection 1 : Recouvrement
        ABROGÉSous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
        ABROGÉSous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et et travailleurs indépendants.
        ABROGÉSous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
        ABROGÉParagraphe 2 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par employeurs.
        ABROGÉParagraphe 3 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général.
        ABROGÉSous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.
        ABROGÉ Section 4 : Contrôle.
        Article R243-60
      - ABROGÉChapitre 4 : Contentieux et pénalités.
    - ABROGÉ Titre 5 : Régime financier
      - ABROGÉChapitre 1er : Gestion des risques et fonds
        ABROGÉSection 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
        ABROGÉSection 3 : Allocations familiales.
      - ABROGÉChapitre 2 : Dotations
        ABROGÉBudgets
        ABROGÉEtats prévisionnels
        ABROGÉSection 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
      - ABROGÉ Chapitre 6 : Dispositions communes
        ABROGÉ Dispositions diverses.
        Article R256-3
        Article R256-4
        Article R256-5
- ABROGÉ LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
  - ABROGÉ ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
    - ABROGÉTITRE I : Organismes locaux et régionaux
      - ABROGÉOrganismes à circonscription nationale
        ABROGÉChapitre 5 : Caisses régionales
        ABROGÉSection 3 : Dispositions communes.
    - ABROGÉTITRE II : Organismes nationaux
      - ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales
        ABROGÉDispositions d'application.
    - ABROGÉTITRE IV : Ressources
      - ABROGÉChapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
        ABROGÉSection 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
      - ABROGÉChapitre 3 : Recouvrement
        ABROGÉSûretés
        ABROGÉPrescription
        ABROGÉContrôle
        ABROGÉSection 1 : Recouvrement
        ABROGÉSous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
        ABROGÉSous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et et travailleurs indépendants.
      - ABROGÉChapitre 4 : Contentieux et pénalités.
    - ABROGÉTITRE V : Régime financier
      - ABROGÉChapitre 1er : Gestion des risques et fonds
        ABROGÉSection 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
      - ABROGÉChapitre 2 : Dotations
        ABROGÉBudgets
        ABROGÉEtats prévisionnels
        ABROGÉSection 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
      - ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes
        ABROGÉDispositions diverses.
    - ABROGÉ TITRE VI : Action sanitaire et sociale
      - ABROGÉ Chapitre 1er : Dispositions générales
        ABROGÉ Article R261-2
        ABROGÉSection 1 : Programmes d'action sanitaire et sociale.
      - ABROGÉChapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche " maladie ".
    - ABROGÉTITRE VIII : Contrôle de l'administration
      - ABROGÉDispositions d'application du livre II
        ABROGÉChapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.
- ABROGÉLivre 2 : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
  - ABROGÉTitre 4 : Ressources
    - ABROGÉChapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
      - ABROGÉSection 4 : Contrôle.
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles R311-1 à R383-1)
  - Titre I : Généralités (Articles R311-1 à R315-13)
    - Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales (Article R311-1)
      Article R311-1
    - Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation. (Articles R312-1 à R312-11)
      Article R312-1
      Article R312-2
      ABROGÉ Article R312-3
      Article R312-4
      Article R312-5
      Article R312-6
      Article R312-7
      Article R312-8
      Article R312-9
      Article R312-10
      Article R312-11
    - ABROGÉChapitre 2 : Affiliation
      - ABROGÉImmatriculation.
    - ABROGÉChapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès).
    - Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès). (Articles R313-1 à R313-17)
      Article R313-1
      ABROGÉ Article R313-2
      Article R313-3
      Article R313-3-1
      Article R313-4
      Article R313-5
      Article R313-6
      Article R313-7
      Article R313-8
      Article R313-9
      Article R313-10
      ABROGÉ Article R313-11
      Article R313-14
      Article R313-15
      ABROGÉ Article R313-16
      Article R313-17
    - ABROGÉ Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins.
      Article R314-1
      Article R314-2
      Article R314-3
    - ABROGÉChapitre 5 : Contrôle médical.
    - Chapitre 5 : Contrôle médical (Articles R315-1 à R315-13)
      Article R315-1
      Article R315-1-1
      Article R315-1-2
      Article R315-1-3
      Article R315-2
      Article R315-2-1
      Article R315-3
      Article R315-4
      Article R315-5
      Article R315-5-1
      Article R315-6
      Article R315-7
      ABROGÉ Article R315-8
      Article R315-9
      Article R315-10
      Article R315-11
      Article R315-12
      Article R315-13
  - Titre II : Assurance maladie (Articles R321-2 à R325-4)
  - Titre III : Assurance maternité (Articles R331-1 à R332-1)
    - Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité (Articles R331-1 à R331-7)
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R331-1 à R331-4)
        Article R331-1
        Article R331-2
        Article R331-3
        Article R331-4
      - Section 3 : Prestations en espèces. (Articles R331-5 à R331-7)
        Article R331-5
        Article R331-6
        Article R331-7
    - Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie. (Article R332-1)
      - Section 1 Cumul de prestations en espèces et d'autres prestations ou revenus. (Article R332-1)
        Article R332-1
      - ABROGÉSection 2 : Soins dispensés hors de France.
  - Titre IV : Assurance invalidité (Articles R341-1 à R342-6)
    - Chapitre 1er : Droits propres. (Articles R341-1 à R341-24)
      Article R341-1
      Section 2 : Taux d'invalidité. (Articles R341-2 à R341-3)
      Article R341-2
      Article R341-3
      Section 3 : Montant de la pension d'invalidité. (Articles R341-4 à R341-7)
      Article R341-4
      Article R341-5
      Article R341-6
      Article R341-6-1
      Article R341-7
      ABROGÉ Article R341-7-1
      Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie. (Articles R341-8 à R341-13)
      Article R341-8
      Article R341-9
      Article R341-10
      Article R341-11
      Article R341-12
      Article R341-13
      ABROGÉSection 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité
      ABROGÉAttributions des caisses primaires d'assurance maladie.
      Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité. (Articles R341-14 à R341-21)
      Article R341-14
      Article R341-16
      Article R341-17
      Article R341-18
      Article R341-19
      Article R341-20
      Article R341-21
      Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse. (Article R341-22)
      Article R341-22
      ABROGÉ Article R341-23
      Section 7 : Dispositions diverses. (Article R341-24)
      Article R341-24
    - Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant. (Articles R342-1 à R342-6)
      Article R342-1
      Article R342-2
      Article R342-3
      Article R342-4
      Article R342-5
      Article R342-6
  - Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles R351-1 à R355-6)
  - ABROGÉTitre 5 : Assurance vieillesse
    - ABROGÉAssurance veuvage
      - ABROGÉChapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
        ABROGÉSection 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSection 5 : Taux et montant de la pension.
        ABROGÉSection 7 : Liquidation
        ABROGÉEntrée en jouissance.
        ABROGÉSection 8 : Rachat.
        ABROGÉSection 10 : Retraite progressive.
        ABROGÉSection 11 : Dispositions transitoires
      - ABROGÉChapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
      - ABROGÉChapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion.
  - Titre VI : Assurance décès (Articles R361-2 à R362-1)
    - Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles R361-2 à R361-5)
      ABROGÉ Article R361-1
      Article R361-2
      Article R361-3
      Article R361-4
      Article R361-5
    - Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès. (Article R362-1)
      Article R362-1
      ABROGÉ Article R362-2
  - Titre VII : Dispositions diverses (Articles R371-1 à R376-5)
    - Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale (Articles R371-1 à R371-11)
    - Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux. ― Volontariat pour l'insertion. ― Service civique (Articles R372-1 à R372-4)
      Article R372-1
      ABROGÉ Article R372-2
      Article R372-3
      Article R372-4
    - ABROGÉChapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux - Volontariat civil
    - ABROGÉChapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux.
      - ABROGÉVolontariat civil
        ABROGÉVolontariat pour l'insertion
    - Chapitre 3 : Stagiaires de la formation professionnelle. (Articles R373-1 à R373-4)
      Article R373-1
      Article R373-2
      Article R373-3
      Article R373-4
    - Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers. (Articles R376-1 à R376-5)
      Article R376-1
      Article R376-2
      Article R376-3
      Article R376-4
      Article R376-5
  - Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles R380-3 à R383-1)
    - Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France (Articles R380-3 à R380-9)
      ABROGÉ Article R380-1
      Article R380-2
      Article R380-3
      Article R380-4
      Article R380-5
      Article R380-6
      Article R380-7
      Article R380-8
      Article R380-9
    - Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles R381-1 à R381-120)
      - ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, de l'allocation de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé.
      - ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation, de l'allocation de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé.
      - Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, de l'allocation journalière de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé. (Articles R381-1 à R381-4)
        Article R381-1
        Article R381-2
        Article R381-2-1
        Article R381-3
        Article R381-3-1
        Article R381-4
      - ABROGÉSection 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé
      - ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation - Personnes assumant la charge d'un handicapé.
      - Section 3 : Etudiants. (Articles R381-5 à R381-22)
        Article R381-5
        Article R381-6
        Article R381-7
        ABROGÉ Article R381-8
        Article R381-9
        Article R381-10
        Article R381-11
        Article R381-12
        Article R381-13
        Article R381-14
        Article R381-15
        Article R381-16
        Article R381-17
        Article R381-18
        Article R381-19
        Article R381-20
        Article R381-21
        Article R381-22
        ABROGÉ Article R381-23
        Article R381-24
        Article R381-26
        Article R381-27
        Article R381-28
        Article R381-29
        Article R381-30
        Article R381-31
      - ABROGÉ Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
        ABROGÉ Sous-section 1 : Dispositions générales.
        Article R381-35
        ABROGÉSous-section 2 : Champ d'application.
        ABROGÉ Sous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
        ABROGÉ Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
        Article R381-37
        Article R381-38
        Article R381-39
        Article R381-40
        Article R381-41
        Article R381-42
        Article R381-43
        Article R381-44
        Article R381-45
        Article R381-46
        Article R381-48
        Article R381-49
        ABROGÉ Paragraphe 2 : Agents de direction.
        Article R381-50
        Article R381-51
        Article R381-52
        Article R381-53
        ABROGÉ Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières.
        Article R381-55
        ABROGÉSous-section 3 : Dispositions administratives, comptables et financières
        ABROGÉParagraphe 1 : Correspondants locaux
        ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions comptables et financières
        ABROGÉ Sous-section 4 : Affiliation - Immatriculation.
        Article R381-60
        Article R381-61
        ABROGÉ Sous-section 5 : Cotisations.
        Article R381-64
        Article R381-67
        Article R381-68
        Article R381-69
        Article R381-75
        ABROGÉ Sous-section 6 : Prestations.
        Article R381-77
        ABROGÉSous-section 9 : Assurance invalidité des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
        ABROGÉParagraphe 1 : Ouverture du droit
        ABROGÉParagraphe 2 : Taux d'invalidité
        ABROGÉParagraphe 3 : Liquidation et service de la pension
        ABROGÉParagraphe 4 : Révision, suspension, suppression de la pension d'invalidité
        ABROGÉParagraphe 5 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse
      - Section 5 : Invalides de guerre. (Articles R381-80 à R381-84)
        Article R381-80
        Article R381-81
        Article R381-82
        Article R381-85
        Article R381-86
        Article R381-87
        Article R381-88
        Article R381-89
        Article R381-90
        Article R381-91
        Article R381-92
        Article R381-93
        ABROGÉ Article R381-94
        Article R381-83
        Article R381-84
      - Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires (Articles R381-95 à R381-95-9)
        Article R381-95
        Article R381-95-1
        Article R381-95-2
        Article R381-95-3
        Article R381-95-4
        Article R381-95-5
        Article R381-95-6
        Article R381-95-7
        Article R381-95-8
        Article R381-95-9
      - Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Article R381-96)
        Article R381-96
      - Section 9 : Détenus (Articles R381-97 à R381-120)
        Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité. (Articles R381-97 à R381-100)
        Article R381-97
        Article R381-98
        Article R381-99
        Article R381-100
        Sous-section 2 : Assurance vieillesse. (Articles R381-103 à R381-120)
        Article R381-103
        Article R381-104
        Article R381-105
        Article R381-106
        Article R381-107
        ABROGÉ Article R381-108
        Article R381-109
        Article R381-110
        Article R381-111
        ABROGÉ Article R381-112
        Article R381-113
        Article R381-114
        Article R381-115
        Article R381-116
        Article R381-117
        Article R381-118
        Article R381-119
        Article R381-120
    - ABROGÉChapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
      - ABROGÉSection 1 : Champ d'application.
      - ABROGÉSection 2 : Organismes agréés et commissions.
      - ABROGÉSection 3 : Immatriculation - Affiliation
      - ABROGÉSection 4 : Cotisations.
      - ABROGÉSection 5 : Prestations.
      - ABROGÉSection 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
      - ABROGÉSection 8 : Elections
        ABROGÉSous-section 1 : Electorat - Eligibilité
        ABROGÉSous-section 2 : Listes électorales
        ABROGÉSous-section 3 : Déclaration de candidature
        ABROGÉSous-section 4 : Propagande
        ABROGÉSous-section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
        ABROGÉSous-section 6 : Opérations de vote
        ABROGÉSous-section 7 : Contentieux
        ABROGÉSous-section 8 : Dispositions diverses
    - Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques (Articles R382-1 à R382-131)
      - Section 1 : Artistes auteurs (Articles R382-1 à R382-55)
        Sous-section 1 : Champ d'application. (Articles R382-1 à R382-2)
        Article R382-1
        Article R382-2
        Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions. (Articles R382-3 à R382-15)
        Article R382-3
        Article R382-4
        Article R382-5
        Article R382-6
        Article R382-7
        Article R382-8
        Article R382-9
        Article R382-10
        Article R382-11
        Article R382-12
        Article R382-13
        Article R382-14
        Article R382-15
        Sous-section 3 : Immatriculation - Affiliation (Articles R382-16 à R382-16-1)
        Article R382-16
        Article R382-16-1
        Sous-section 4 : Cotisations. (Articles R382-17 à R382-30-2)
        Article R382-17
        Article R382-18
        Article R382-19
        Article R382-20
        Article R382-21
        Article R382-22
        Article R382-23
        Article R382-24
        Article R382-25
        Article R382-26
        Article R382-27
        Article R382-28
        Article R382-29
        Article R382-30
        Article R382-30-1
        Article R382-30-2
        Sous-section 5 : Prestations. (Articles R382-31 à R382-36)
        Article R382-31
        Article R382-31-1
        Article R382-31-2
        Article R382-32
        Article R382-33
        Article R382-34
        Article R382-34-1
        Article R382-35
        Article R382-36
        Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article R382-37)
        Article R382-37
        Sous-section 8 : Elections (Articles R382-38 à R382-55)
        Paragraphe 1 : Electorat - Eligibilité (Articles R382-38 à R382-40)
        Article R382-38
        Article R382-39
        Article R382-40
        Paragraphe 2 : Listes électorales (Article R382-41)
        Article R382-41
        Paragraphe 3 : Déclaration de candidature (Article R382-42)
        Article R382-42
        Paragraphe 4 : Propagande (Articles R382-43 à R382-44)
        Article R382-43
        Article R382-44
        Paragraphe 5 : Opérations préparatoires au scrutin (Article R382-45)
        Article R382-45
        Paragraphe 6 : Opérations de vote (Articles R382-46 à R382-50)
        Article R382-46
        Article R382-47
        Article R382-48
        Article R382-49
        Article R382-50
        Paragraphe 7 : Contentieux (Articles R382-51 à R382-54)
        Article R382-51
        Article R382-52
        Article R382-53
        Article R382-54
        Paragraphe 8 : Dispositions diverses (Article R382-55)
        Article R382-55
      - Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (Articles R382-56 à R382-131)
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R382-56 à R382-103)
        Article R382-56
        Paragraphe 1 : Champ d'application. (Article R382-57)
        Article R382-57
        Paragraphe 2 : Commission consultative. (Articles R382-58 à R382-69)
        Article R382-58
        Article R382-59
        Article R382-60
        Article R382-61
        Article R382-62
        Article R382-63
        Article R382-64
        Article R382-65
        Article R382-66
        Article R382-67
        Article R382-68
        Article R382-69
        Paragraphe 3 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes. (Articles R382-70 à R382-81)
        Article R382-70
        Article R382-71
        Article R382-72
        Article R382-73
        Article R382-74
        Article R382-75
        Article R382-76
        Article R382-77
        Article R382-78
        Article R382-79
        Article R382-80
        Article R382-81
        Paragraphe 4 : Dispositions comptables et financières. (Articles R382-82 à R382-83)
        Article R382-82
        Article R382-83
        Paragraphe 5 : Affiliation - immatriculation. (Articles R382-84 à R382-87)
        Article R382-84
        Article R382-85
        Article R382-86
        Article R382-87
        Paragraphe 6 : Cotisations. (Articles R382-88 à R382-103)
        Article R382-88
        Article R382-89
        Article R382-90
        Article R382-91
        Article R382-92
        Article R382-93
        Article R382-94
        Article R382-95
        Article R382-96
        Article R382-97
        Article R382-98
        Article R382-99
        Article R382-100
        Article R382-101
        Article R382-102
        Article R382-103
        Sous-section 2 : Assurance maladie. (Articles R382-104 à R382-105)
        Article R382-104
        Article R382-105
        Sous-section 3 : Assurance invalidité. (Articles R382-106 à R382-119)
        Article R382-106
        Article R382-107
        Article R382-108
        Article R382-109
        Article R382-110
        Article R382-111
        Article R382-112
        Article R382-113
        Article R382-114
        Article R382-115
        Article R382-116
        Article R382-117
        Article R382-118
        Article R382-119
        Sous-section 4 : Assurance vieillesse (Articles R382-120 à R382-131)
        Paragraphe 1 : Pension de vieillesse et de réversion. (Articles R382-120 à R382-121)
        Article R382-120
        Article R382-121
        Paragraphe 2 : Etranger et territoires d'outre-mer. (Articles R382-122 à R382-131)
        Article R382-122
        Article R382-123
        Article R382-124
        Article R382-125
        Article R382-126
        Article R382-127
        Article R382-128
        Article R382-129
        Article R382-130
        Article R382-131
    - Chapitre 3 : Dispositions d'application. (Article R383-1)
      Article R383-1
  - ABROGÉ Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    - ABROGÉ Dispositions d'application du livre 3
      - ABROGÉ Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
        ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
        ABROGÉPersonnes assumant la charge d'un handicapé.
        ABROGÉSection 3 : Etudiants.
        ABROGÉSection 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
        ABROGÉSous-section 5 : Cotisations.
        ABROGÉSous-section 6 : Prestations.
        ABROGÉ Section 9 : Détenus
        ABROGÉ Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité.
        Article R381-97-1
        Article R381-97-2
        Article R381-97-3
        Article R381-97-4
        Article R381-101
        Article R381-102
        ABROGÉSous-section 2 : Assurance vieillesse.
      - ABROGÉChapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
        ABROGÉSection 1 : Champ d'application.
        ABROGÉSection 2 : Organismes agréés et commissions.
        ABROGÉSection 3 : Immatriculation.
        ABROGÉSection 4 : Cotisations.
        ABROGÉSection 5 : Prestations.
        ABROGÉSection 7 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
  - ABROGÉDispositions d'application du livre 3
    - ABROGÉChapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
      - ABROGÉSection 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
        ABROGÉSous-section 5 : Cotisations.
      - ABROGÉSection 6 : Sapeurs pompiers communaux non professionnels.
- ABROGÉLIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
  - ABROGÉTITRE I : Généralités
    - ABROGÉChapitre 2 : Affiliation
      - ABROGÉImmatriculation.
    - ABROGÉChapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès).
    - ABROGÉChapitre 5 : Contrôle médical.
  - ABROGÉTITRE II : Assurance maladie
    - ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales.
    - ABROGÉChapitre 2 : Prestations en nature
      - ABROGÉSection 1 : Participation de l'assuré.
      - ABROGÉSection 1 : Participation de l'assuré *ticket modérateur*.
      - ABROGÉSection 2 : Frais de déplacement de l'assuré
        ABROGÉFrais de transport.
    - ABROGÉChapitre 3 : Prestations en espèces.
    - ABROGÉChapitre 4 : Affections *maladies* de longue durée.
  - ABROGÉTITRE IV : Assurance invalidité
    - ABROGÉChapitre 1er : Droits propres
      - ABROGÉSection 3 : Montant de la pension d'invalidité.
      - ABROGÉSection 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.
    - ABROGÉChapitre 2 : Droits du conjoint survivant.
  - ABROGÉTITRE V : Assurance vieillesse
    - ABROGÉAssurance veuvage
      - ABROGÉChapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
        ABROGÉSection 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
        ABROGÉSection 5 : Taux et montant de la pension.
        ABROGÉSection 6 : Majorations pour enfants
        ABROGÉMajorations pour conjoint à charge
        ABROGÉAutres majorations.
      - ABROGÉChapitre 2 : Service des pensions de retraite.
      - ABROGÉChapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
      - ABROGÉChapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.
      - ABROGÉChapitre 6 : Assurance veuvage.
  - ABROGÉTITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    - ABROGÉDispositions d'application du livre III
      - ABROGÉChapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
        ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation au jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
        ABROGÉPersonnes assumant la charge d'un handicapé.
        ABROGÉSection 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
        ABROGÉ(assurance maladie et assurance maternité)
        ABROGÉSous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
        ABROGÉParagraphe 1 : Conseil d'administration.
        ABROGÉSous-section 4 : Affiliation
        ABROGÉImmatriculation.
        ABROGÉSous-section 5 : Cotisations.
      - ABROGÉChapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
        ABROGÉSection 5 : Prestations.
- ABROGÉ Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
  - ABROGÉ1. MALADIES CAUSEES PAR LE PLOMB ET SES COMPOSES.
  - ABROGÉ4. BENZOLISME PROFESSIONNEL
    - ABROGÉ(MALADIES CAUSEES PAR LE BENZENE, LE TOLUENE, LES XYLENES ET TOUS PRODUITS EN RENFERMANT)
  - ABROGÉ10. BIS AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE, LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS.
  - ABROGÉ12. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : DICHLOROMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE), TRICHLOROMETHANE (CHLOROFORME), TRIBROMOMETHANE (BROMOFORME), DICHLORO-1-2-ETHANE, DIBROMO-1-2-ETHANE, TRICHLORO-1-1-1-ETHANE (METHYLCHLOROFORME), DICHLORO-1-3-ETHYLENE ASYMETRIQUE, DICHLORO-1-2-ETHYLENE (DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE), TRICHLORETHYLENE, TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE), DICHLORO-1-2-PROPANE, CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D'ALLYLE), CHLORO-2-BUTADIENE-1-3 (CHLOROPRENE).
  - ABROGÉ14. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES NITRES DU PHENOL (DINITROPHENOL, DINITRO-ORTHOCRESOL, DINOSEB, LEURS HOMOLOGUES ET LEURS SELS), PAR LE PENTACHLOROPHENOL, SES HOMOLOGUES ET SES SELS ET PAR LES DERIVES HALOGENES DE L'HYDROXYBENZONITRILE (BROMOXYNIL, IOXYNIL).
  - ABROGÉ15. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES AROMATIQUES ET LEURS DERIVES HYDROXYLES, HALOGENES, NITROSES, NITRES ET SULFONES.
  - ABROGÉ16. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, BRAIS DE HOUILLE ET HUILES ANTHRACENIQUES
  - ABROGÉ 17. DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DU SESQUISULFURE DE PHOSPHORE.
    - Article TABLEAU 17
  - ABROGÉ18. CHARBON PROFESSIONNEL
  - ABROGÉ19. LEPTOSPIROSES PROFESSIONNELLES
  - ABROGÉ20. BIS - CANCER BRONCHIQUE PRIMITIF PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE VAPEURS ARSENICALES.
  - ABROGÉ34. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES PHOSPHATES, PYROPHOSPHATES ET THIOPHOSPHATES D'ALCOYLE, D'ARYLE OU D'ALCOYLARYLE ET AUTRES ORGANOPHOSPHORES, AINSI QUE PAR LES PHOSPHORAMIDES ET CARBAMATES, ANTICHOLINESTERASIQUES
  - ABROGÉ34. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES PHOSPHATES, PYROPHOSPHATES ET THIOPHOSPHATES D'ALCOYL, D'ARYLE OU D'ALCOYLARYLE ET AUTRES ORGANO-PHOSPHORES ANTICHO-LINESTERASIQUES AINSI QUE PAR LES PHOSPHORAMIDES ET CARBAMATES ANTICHOLINESTERASIQUES.
  - ABROGÉ 35. AFFECTIONS OSTEO-ARTICULAIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'EMPLOI DES MARTEAUX PNEUMATIQUES ET ENGINS SIMILAIRES.
    - Article TABLEAU 35
  - ABROGÉ36. DERMATOSES PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A L'EMPLOI DE LUBRIFIANTS ET DE FLUIDES DE REFROIDISSEMENT.
  - ABROGÉ37. bis AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES OXYDES ET LES SELS DE NICKEL.
  - ABROGÉ41. MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LES PENICILLINES ET LEURS SELS ET LES CEPHALOSPORINES.
  - ABROGÉ43. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ALDEHYDE FORMIQUE ET SES POLYMERES.
  - ABROGÉ44. SIDEROSE (MALADIES CONSECUTIVES à L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER) DESIGNATION DES MALADIES : - A - - Sidérose : affection pulmonaire chronique à type de fibrose caractérisée radiologiquement par un semis d'images ponctiformes pouvant être accompagnées d'opacités massives et se manifestant par des troubles fonctionnels (notamment dyspnée, bronchorrhée, toux) confirmés par des investigations de l'appareil respiratoire
    - ABROGÉComplication cardiaque : insuffisance ventriculaire droite caractérisée
      - ABROGÉDELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 ans (sous réserve des dispositions du décret pris en exécution de l'article L. 461-7 du code de la sécurité sociale) DESIGNATION DES MALADIES : - B - Autres complications de la sidérose : cancer broncho-pulmonaire primitif
  - ABROGÉ44. SIDEROSE PROFESSIONNELLE
    - ABROGÉMALADIES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDES DE FER.
  - ABROGÉ46. MYCOSES CUTANEES D'ORIGINE PROFESSIONNELLE
    - ABROGÉ(délai de prise en charge : trente jours).
  - ABROGÉ 48. TROUBLES ANGIONEUROTIQUES PROFESSIONNELS PROVOQUES PAR LES VIBRATIONS D'OUTILS MANUELS.
    - Article TABLEAU 48
  - ABROGÉ52. AFFECTIONS CONSECUTIVES AUX OPERATIONS DE POLYMERISATION DU CHLORURE DE VINYLE
    - ABROGÉ(DELAI D'EXPOSITION : SIX MOIS).
  - ABROGÉ53. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX RICKETTSIES.
  - ABROGÉ 60. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE PENTACHLOROPHENOL OU LE PENTACHLOROPHENATE DE SODIUM.
    - Article TABLEAU 60
  - ABROGÉ63. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES ENZYMES PROTEOLYTIQUES.
  - ABROGÉ65. LESIONS ECZEMATIFORMES DE MECANISME ALLERGIQUE.s
  - ABROGÉ66 AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES DE MECANISME ALLERGIQUE.
  - ABROGÉ68. TULAREMIE PROFESSIONNELLE.
  - ABROGÉ77. PERIONYXIS ET ONYXIS D'ORIGINE PROFESSIONNELLE.
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles R412-1 à R482-3)
  - Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles R412-1 à R413-25)
    - Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires (Articles R412-1 à R412-21)
      - Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire. (Articles R412-1 à R412-2)
        Article R412-1
        Article R412-2
      - Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires (Articles R412-3 à R412-21)
        Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. (Article R412-3)
        Article R412-3
        Sous-section 2 : Elèves et étudiants. (Article R412-4)
        Article R412-4
        Sous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion. (Articles R412-5 à R412-5-1)
        Article R412-5
        Article R412-5-1
        Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle. (Articles R412-6 à R412-11)
        Article R412-6
        Article R412-7
        Article R412-8
        Article R412-9
        Article R412-10
        Article R412-11
        Sous-section 5 : Personnes agréées accueillant des enfants à domicile (Articles R412-12 à R412-15)
        Article R412-12
        Article R412-13
        Article R412-14
        Article R412-15
        Sous-section 6 : Personnes agréées accueillant des personnes âgées ou handicapées adultes à domicile (Articles R412-16 à R412-18)
        Article R412-16
        Article R412-17
        Article R412-18
        Sous-section 7 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique (Articles R412-20 à R412-21)
        ABROGÉ Article R412-19
        Article R412-20
        Article R412-21
        ABROGÉSous-section 7 : Volontaires civils
        ABROGÉSous-section 7 : Volontaires civils et volontaires pour l'insertion
    - Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts (Articles R413-1 à R413-25)
      - Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs (Articles R413-1 à R413-25)
        Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946. (Article R413-1)
        Article R413-1
        Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947. (Articles R413-2 à R413-19)
        Article R413-2
        Article R413-3
        Article R413-4
        Article R413-5
        Article R413-6
        Article R413-7
        Article R413-8
        Article R413-9
        Article R413-10
        Article R413-11
        Article R413-12
        Article R413-13
        Article R413-14
        Article R413-15
        Article R413-16
        Article R413-17
        Article R413-18
        Article R413-19
        Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962. (Articles R413-20 à R413-25)
        Article R413-20
        Article R413-21
        Article R413-22
        Article R413-23
        Article R413-24
        Article R413-25
  - ABROGÉTitre 1 : Généralités
    - ABROGÉDispositions propres à certains bénéficiaires
      - ABROGÉChapitre 2 : Champ d'application
        ABROGÉDispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
        ABROGÉSection 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
        ABROGÉSous-section 2 : Elèves et étudiants.
        ABROGÉSous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.
  - Titre II : Prévention (Articles R421-1 à R422-9)
    - Chapitre 1er : Organisation (Articles R421-1 à R421-14)
    - Chapitre 2 : Attributions des organismes (Articles R422-1 à R422-9)
      - Section 1 : Attributions de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Articles R422-1 à R422-2)
        Article R422-1
        Article R422-2
      - Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Articles R422-3 à R422-9)
        Article R422-3
        Article R422-4
        Article R422-5
        Article R422-6
        ABROGÉ Article R422-7
        Article R422-8
        Article R422-9
  - Titre III : Prestations (Articles R431-1 à R437-1)
  - Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles R441-1 à R444-7)
  - ABROGÉTitre 4 : Procédures
    - ABROGÉRévision
      - ABROGÉRechute
        ABROGÉAccidents survenus hors du territoire métropolitain
        ABROGÉChapitre 2 : Enquêtes
        ABROGÉExpertises
        ABROGÉContrôles
        ABROGÉDispositions diverses
        ABROGÉSection 1 : Enquêtes
        ABROGÉExpertises.
  - Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers (Articles R452-2 à R454-5)
    - Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur. (Article R452-2)
      ABROGÉ Article R452-1
      Article R452-2
    - Chapitre 4 : Faute d'un tiers. (Articles R454-1 à R454-5)
      Article R454-1
      Article R454-2
      Article R454-3
      Article R454-4
      Article R454-5
  - Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles (Articles R461-1 à R461-8)
  - Titre VII : Sanctions (Articles R471-1 à R471-5)
  - Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application (Articles R481-1 à R482-3)
    - Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail (Articles R481-1 à R481-7)
      - Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accidents du travail (Articles R481-1 à R481-7)
        Article R481-1
        Article R481-2
        Article R481-3
        Article R481-4
        Article R481-5
        Article R481-6
        Article R481-7
    - Chapitre 2 : Dispositions diverses et d'application. (Articles R482-1 à R482-3)
      Article R482-1
      Article R482-2
      Article R482-3
  - ABROGÉ Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches
    - ABROGÉ Dispositions diverses et d'application
      - ABROGÉ Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
        ABROGÉSection 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accidents du travail.
        ABROGÉ Section 2 : Dispositions diverses.
        Article R481-10
        Article R481-11
- ABROGÉLIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - ABROGÉTITRE 1 : Généralités
    - ABROGÉDispositions propres à certains bénéficiaires
      - ABROGÉChapitre 2 : Champ d'application
        ABROGÉDispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
        ABROGÉSection 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
        ABROGÉSous-section 3 : Stagiaires des centres de formation professionnelle.
        ABROGÉSous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion.
        ABROGÉSous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.
  - ABROGÉTITRE III : Prestations
    - ABROGÉChapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.
    - ABROGÉChapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
      - ABROGÉSection 1 : Victimes.
      - ABROGÉSection 2 : Ayants droit.
      - ABROGÉSection 3 : Dispositions communes
        ABROGÉSous-section 1 : Charge et gestion des rentes.
        ABROGÉSous-section 2 : Calcul de la rente.
        ABROGÉSous-section 3 : Attribution de la rente.
        ABROGÉSous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente.
  - ABROGÉTITRE IV : Procédures
    - ABROGÉRévision
      - ABROGÉRechute
        ABROGÉAccidents survenus hors du territoire métropolitain
        ABROGÉChapitre 1er : Déclarations et formalités
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉChapitre 3 : Révision
        ABROGÉRechute.
  - ABROGÉTITRE VIII : Dispositions communes avec d'autres branches
    - ABROGÉDispositions diverses et d'application
      - ABROGÉChapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
        ABROGÉSection 1 : Rééducation professionnelle des victimes d'accidents du travail et des assurés sociaux.
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles R512-1 à R581-10)
  - Titre I : Champ d'application - Généralités (Articles R512-1 à R514-1)
  - ABROGÉ Titre 1 : Champ d'application
    - ABROGÉ Généralités
      - ABROGÉ Chapitre 2 : Champ d'application.
        Article R512-4
  - Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles R521-1 à R523-8)
  - ABROGÉ Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption
  - Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant (Articles R531-1 à R532-8)
    - Chapitre 1 : Dispositions générales. (Articles R531-1 à R531-6)
      Article R531-1
      Article R531-2
      Article R531-3
      Article R531-4
      Article R531-5
      Article R531-6
    - Chapitre 2 : Dispositions relatives aux ressources. (Articles R532-1 à R532-8)
      Article R532-1
      Article R532-2
      Article R532-3
      Article R532-4
      Article R532-5
      Article R532-6
      Article R532-7
      Article R532-8
  - ABROGÉ Titre 3 : Prestations liées à la naissance
    - ABROGÉ Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
      - ABROGÉSection 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant.
      - ABROGÉ Section 2 : Dispositions relatives aux ressources.
        Article R531-16
    - ABROGÉ Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation.
      Article R532-5
    - ABROGÉ Chapitre 3 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
      Article R533-1
    - ABROGÉChapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant.
  - Titre IV : Prestations à affectation spéciale (Articles R541-1 à R544-3)
    - Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé. (Articles R541-1 à R541-10)
      Article R541-1
      Article R541-2
      Article R541-3
      Article R541-4
      Article R541-5
      Article R541-6
      Article R541-7
      Article R541-8
      Article R541-9
      Article R541-10
    - ABROGÉChapitre 1er : Allocation d'éducation spéciale.
    - Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles R543-1 à R543-9)
      Article R543-1
      Article R543-2
      Article R543-3
      Article R543-4
      Article R543-5
      Article R543-6
      Article R543-6-1
      Article R543-7
      Article R543-8
      Article R543-9
    - Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale (Articles R544-1 à R544-3)
      Article R544-1
      Article R544-2
      Article R544-3
    - ABROGÉChapitre 4 : Allocation de présence parentale
  - Titre V : Dispositions communes (Articles R552-1 à R553-3-7)
    - Chapitre 2 : Service des prestations. (Articles R552-1 à R552-3)
      Article R552-1
      Article R552-2
      Article R552-3
      ABROGÉ Article R552-2
      Article R552-3
      Article R552-4
    - Chapitre 3 : Dispositions diverses. (Articles R553-1 à R553-3-7)
      ABROGÉ Article R553-2
      Section 1 : Dispositions générales. (Articles R553-1 à R553-2)
      Article R553-1
      Article R553-2
      Section 2 : Evaluation des éléments de train de vie. (Articles R553-3 à R553-3-7)
      Article R553-3
      Article R553-3-1
      Article R553-3-2
      Article R553-3-3
      Article R553-3-4
      Article R553-3-5
      Article R553-3-6
      Article R553-3-7
  - ABROGÉ Titre 6 : Revenu familial
  - ABROGÉ Titre 7 : Congé de naissance ou d'adoption.
    - Article R571-1
    - Article R571-2
  - Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles R581-1 à R581-10)
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires. (Articles R581-1 à R581-10)
      Article R581-1
      Article R581-2
      Article R581-3
      Article R581-4
      Article R581-5
      Article R581-6
      Article R581-7
      Article R581-8
      Article R581-9
      Article R581-10
  - ABROGÉ Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
    - ABROGÉ Dispositions diverses
      - ABROGÉ Dispositions d'application
        ABROGÉ Chapitre 2 : Prêts aux jeunes ménages.
        Article R582-1
        Article R582-2
        Article R582-3
        Article R582-4
        Article R582-5
        ABROGÉ Chapitre 3 : Dispositions diverses.
        Article R583-1
- ABROGÉ LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
  - ABROGÉTITRE II : Prestations générales d'entretien
    - ABROGÉChapitre 4 : Allocation de parent isolé.
  - ABROGÉ TITRE III : Prestations liées à la naissance
    - ABROGÉ Chapitre 1er : Allocation au jeune enfant
      - ABROGÉSection 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation au jeune enfant.
      - ABROGÉ Section 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux.
        Article R531-6
      - ABROGÉSection 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation au jeune enfant.
    - ABROGÉChapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
      - ABROGÉSection 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant.
      - ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux ressources.
    - ABROGÉChapitre 2 : Allocation parentale d'éducation.
  - ABROGÉTITRE V : Dispositions communes
    - ABROGÉChapitre 3 : Dispositions diverses.
  - ABROGÉTITRE VI : Revenu familial
    - ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales.
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés (Articles R611-1 à R652-16)
  - Titre 1 : Régime social des indépendants (Articles R611-1 à R614-2)
    - Chapitre 1er : Organisation administrative (Articles R611-1 à R611-90)
    - Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité. (Articles R612-1 à R612-22)
      - Section 3 : Recouvrement - Contrôle. (Articles R612-1 à R612-8)
        Article R612-1
        Article R612-2
        Article R612-3
        Article R612-4
        Article R612-5
        Article R612-6
        Article R612-7
        Article R612-8
      - Section 4 : Contentieux et pénalités. (Articles R612-13 à R612-22)
        Article R612-13
        Article R612-15
        Article R612-16
        Article R612-17
        Article R612-18
        Article R612-11
        ABROGÉ Article R612-19
        Article R612-20
        Article R612-12
        Article R612-21
        Article R612-9
        Article R612-10
        Article R612-22
    - ABROGÉChapitre 3 : Champ d'application - Prestations de l'assurance maladie et maternité
      - ABROGÉSection 1 : Généralités
        ABROGÉSous-section 1 : Champ d'application.
        ABROGÉSous-section 2 : Situations particulières.
        ABROGÉSous-section 3 : Immatriculation - Affiliation.
        ABROGÉSous-section 4 : Droits aux prestations.
        ABROGÉSous-section 5 : Service des prestations.
      - ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSous-section 2 : Expertise médicale.
        ABROGÉSous-section 3 : Contrôle médical.
      - ABROGÉSection 3 : Prestations de base
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSous-section 2 : Assurance maladie.
      - ABROGÉSection 6 : Dispositions diverses.
    - Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie (Articles R613-10 à R613-70)
    - Chapitre 4 : Contentieux (Articles R614-1 à R614-2)
      - Section 1 : Contentieux. (Articles R614-1 à R614-2)
        Article R614-1
        Article R614-2
  - ABROGÉ Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
    - ABROGÉ Chapitre 1er : Organisation administrative
      - ABROGÉ Section 2 : Caisse nationale
        ABROGÉ Sous-section 1 : Rôle et fonctionnement de la caisse.
        Article R611-4
        Article R611-6
        Article R611-8
        ABROGÉ Sous-section 2 : Conseil d'administration.
        ABROGÉ Article R611-9
        Article R611-10
        ABROGÉ Paragraphe 1 : Election au conseil d'administration.
        Article R611-12
        Article R611-13
        Article R611-14
        Article R611-15
        Article R611-16
        Article R611-17
        Article R611-18
        ABROGÉ Paragraphe 2 : Contentieux des élections - Pénalités
        Article R611-19
        Article R611-20
        ABROGÉ Paragraphe 3 : Fonctionnement du conseil d'administration.
        Article R611-24
        Article R611-25
        Article R611-26
        Article R611-27
      - ABROGÉ Section 3 : Caisses mutuelles régionales
        ABROGÉSous-section 1 : Fonctionnement des caisses.
        ABROGÉSous-section 2 : Composition du conseil d'administration.
        ABROGÉSous-section 3 : Rôle et fonctionnement du conseil d'administration.
        ABROGÉSous-section 3 : Rôle et fonctionnement du conseil d'administration.
        ABROGÉ Sous-section 4 : Election ou désignation des membres du conseil d'administration
        ABROGÉ Paragraphe 1 : Election des administrateurs représentant les assurés.
        Article R611-69
        Article R611-70
        Article R611-71
        Article R611-71-1
        Article R611-72
        Article R611-73
        Article R611-74
        Article R611-75
        Article R611-76
        Article R611-77
        Article R611-78
        Article R611-79
        Article R611-80
        Article R611-81
        Article R611-82
        Article R611-83
        Article R611-84
        Article R611-85
        Article R611-86
        ABROGÉ Paragraphe 2 : Désignation des représentants des unions départementales des associations familiales - Désignation des administrateurs médecins et pharmaciens
        Article R611-87
        Article R611-88
        ABROGÉ Paragraphe 3 : Contentieux des élections - Pénalités.
        Article R611-93
        Article R611-94
        ABROGÉ Sous-section 4 : Election au conseil d'administration
        ABROGÉ Paragraphe 1 : Elections des membres désignés par les affiliés.
        Article R611-68
        ABROGÉ Paragraphe 2 : Elections des membres désignés par les unions départementales des associations familiales - Election des administrateurs médecins et pharmaciens.
        Article R611-89
        Article R611-90
        Article R611-91
        Article R611-92
        ABROGÉParagraphe 2 : Elections des membres désignés par les unions départementales des associations familiales
        ABROGÉElection des administrateurs médecins et pharmaciens.
        ABROGÉParagraphe 3 : Contentieux des élections - Pénalités.
        ABROGÉ Sous-section 5 : Dispositions particulières à la section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés de la batellerie.
        Article R611-95
        Article R611-96
        Article R611-97
        Article R611-98
        Article R611-99
        Article R611-100
        Article R611-101
      - ABROGÉ Section 4 : Tutelle
        ABROGÉ Sous-section 1 : Caisse nationale.
        Article R611-102
        Article R611-103
        Article R611-104
        Article R611-105
        Article R611-106
        Article R611-107
        ABROGÉ Sous-section 2 : Caisses mutuelles régionales.
        Article R611-108
        Article R611-109
        Article R611-110
        Article R611-111
        Article R611-112
        Article R611-113
        Article R611-114
        Article R611-115
        Article R611-116
        Article R611-117
        Article R611-118
      - ABROGÉ Section 5 : Contrôle.
        Article R611-119
        Article R611-120
        Article R611-121
        Article R611-122
      - ABROGÉ Section 6 : Organismes conventionnés.
        Article R611-123
        Article R611-124
        Article R611-125
        Article R611-126
        Article R611-127
        Article R611-128
        Article R611-129
        Article R611-130
        Article R611-131
        Article R611-132
        Article R611-133
        Article R611-134
        Article R611-135
        Article R611-136
        Article R611-137
    - ABROGÉ Chapitre 2 : Financement
      - ABROGÉSection 3 : Recouvrement - Contrôle.
      - ABROGÉSection 3 : Recouvrement
        ABROGÉContrôle.
      - ABROGÉ Section 4 : Contentieux et pénalités.
        Article R612-14
    - ABROGÉ Chapitre 3 : Régime financier des organismes
    - ABROGÉ Chapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière.
      Article R614-1
      Article R614-2
    - ABROGÉ Chapitre 5 : Champ d'application - Prestations
      - ABROGÉ Section 1 : Généralités
        ABROGÉSous-section 1 : Champ d'application.
        ABROGÉSous-section 2 : Situations particulières.
        ABROGÉSous-section 3 : Immatriculation - Affiliation.
        ABROGÉ Sous-section 4 : Droits aux prestations
        Article R615-32
        ABROGÉ Sous-section 5 : Service des prestations
        Article R615-42
        Article R615-43
      - ABROGÉ Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical
        ABROGÉ Sous-section 1 : Dispositions générales.
        Article R615-51
        ABROGÉSous-section 2 : Expertise médicale.
        ABROGÉSous-section 3 : Contrôle médical.
      - ABROGÉSection 3 : Prestations de base
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSous-section 2 : Assurance maladie.
      - ABROGÉSection 6 : Dispositions diverses.
    - ABROGÉ Chapitre 5 : Champ d'application
      - ABROGÉ Prestations
        ABROGÉ Section 1 : Généralités
        ABROGÉSous-section 3 : Immatriculation
        ABROGÉAffiliation.
        ABROGÉSous-section 4 : Droits aux prestations.
        ABROGÉ Sous-section 5 : Service des prestations.
        Article R615-36
        Article R615-37
        ABROGÉ Section 2 : Dispositions relatives aux soins
        ABROGÉ Contrôle médical
        ABROGÉ Sous-section 1 : Dispositions générales.
        Article R615-50
        ABROGÉSous-section 3 : Contrôle médical.
    - ABROGÉChapitre 6 : Contentieux - Dispositions d'application
      - ABROGÉSection 1 : Contentieux.
  - Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse (Articles R622-1 à R623-19)
    - Chapitre 2 : Champ d'application - Affiliation. (Articles R622-1 à R622-4)
      Article R622-1
      Article R622-2
      Article R622-3
      Article R622-4
    - Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse. (Articles R623-1 à R623-19)
      Article R623-1
      Section 1 : Organisation financière (Articles R623-2 à R623-10-4)
      Article R623-2
      Article R623-3
      Article R623-4
      Article R623-5
      Article R623-6
      Article R623-7
      Article R623-8
      Article R623-9
      Article R623-10
      Article R623-10-1
      Article R623-10-2
      Article R623-10-3
      Article R623-10-4
      Section 2 : Prestations de base. (Articles R623-11 à R623-13)
      Article R623-11
      Article R623-12
      Article R623-13
      ABROGÉ Section 4 : Contrôle
      ABROGÉ Contentieux et pénalités.
      Article R623-14
      Article R623-15
      ABROGÉ Section 4 : Contrôle - Contentieux et pénalités.
      Article R623-16
      Section 5 : Contrôle de l'administration - Dispositions diverses. (Articles R623-17 à R623-19)
      Article R623-17
      Article R623-18
      Article R623-19
      ABROGÉ Article R623-20
  - Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles R631-2 à R635-11)
  - Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (Articles R641-0 à R645-1)
  - Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse (Articles R651-5-1 à R652-16)
    - Chapitre 1 : Contributions d'équilibre (Article R651-5-1)
      - ABROGÉ Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités.
        Article R651-1
        Article R651-2
        Article R651-3
        Article R651-4
        Article R651-5
        Article R651-6
        Article R651-7
      - Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés. (Article R651-5-1)
        Article R651-5-1
    - Chapitre 2 : Dispositions diverses. (Articles R652-1 à R652-16)
- ABROGÉLIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
  - ABROGÉTITRE I : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
    - ABROGÉChapitre 1er : Organisation administrative
      - ABROGÉSection 3 : Caisses mutuelles régionales
        ABROGÉSous-section 1 : Fonctionnement des caisses.
        ABROGÉSous-section 2 : Composition du conseil d'administration.
        ABROGÉSous-section 3 : Rôle et fonctionnement du conseil d'administration.
        ABROGÉSous-section 4 : Election au conseil d'administration
        ABROGÉParagraphe 1 : Elections des membres désignés par les affiliés.
        ABROGÉParagraphe 2 : Elections des membres désignés par les unions départementales des associations familiales
        ABROGÉElection des administrateurs médecins et pharmaciens.
      - ABROGÉSection 4 : Tutelle
        ABROGÉSous-section 2 : Caisses mutuelles régionales.
    - ABROGÉChapitre 2 : Financement
      - ABROGÉSection 3 : Recouvrement
        ABROGÉContrôle.
      - ABROGÉSection 4 : Contentieux et pénalités.
    - ABROGÉChapitre 3 : Régime financier des organismes
      - ABROGÉSection 3 : Dispositions communes
        ABROGÉSous-section 5 : Trésorerie.
      - ABROGÉSection 4 : Organismes conventionnés
        ABROGÉSous-section 2 : Responsabilité financière
        ABROGÉParagraphe 2 : 2 En matière de service des prestations.
    - ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière.
    - ABROGÉChapitre 5 : Champ d'application
      - ABROGÉPrestations
        ABROGÉSection 1 : Généralités
        ABROGÉSous-section 5 : Service des prestations.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux soins
        ABROGÉContrôle médical
        ABROGÉSous-section 3 : Contrôle médical.
        ABROGÉSection 3 : Prestations de base
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
    - ABROGÉChapitre 6 : Contentieux
      - ABROGÉDispositions d'application
        ABROGÉSection 1 : Contentieux.
  - ABROGÉTITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
    - ABROGÉChapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
      - ABROGÉSection 1 : Organisation financière.
      - ABROGÉSection 4 : Contrôle
        ABROGÉContentieux et pénalités.
  - ABROGÉTITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
    - ABROGÉChapitre 1er : Organisation administrative
      - ABROGÉSection 2 : Sections professionnelles.
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles R711-1 à R762-4)
  - Titre I : Régimes spéciaux (Articles R711-1 à R713-18)
  - Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés (Articles R722-1 à R723-69)
    - ABROGÉ Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
      - ABROGÉSection 1 : Commission consultative.
      - ABROGÉ Section 2 : Assurance vieillesse.
        ABROGÉ Sous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
        ABROGÉ Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
        Article R721-24
        ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions comptables et financières.
        ABROGÉSous-section 2 : Affiliation - Immatriculation.
        ABROGÉSous-section 2 : Affiliation
        ABROGÉImmatriculation.
        ABROGÉSous-section 3 : Cotisations.
        ABROGÉSous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.
        ABROGÉSous-section 5 : Dispositions diverses.
      - ABROGÉ Section 2 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et assurance vieillesse.
        ABROGÉ Article R721-13
        ABROGÉ Sous-section 1 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
        ABROGÉParagraphe 1 : Conseil d'administration.
        ABROGÉ Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières.
        Article R721-25
        ABROGÉ Sous-section 2 : Affiliation - Immatriculation.
        Article R721-26
        ABROGÉ Sous-section 3 : Cotisations.
        Article R721-31
        Article R721-32
        Article R721-33
        Article R721-36
        Article R721-37
        Article R721-38
        Article R721-39
        ABROGÉSous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.
        ABROGÉSous-section 5 : Dispositions diverses.
      - ABROGÉ Section 3 : Assurance invalidité.
        Article R721-41
        Article R721-42
        Article R721-43
        Article R721-44
        Article R721-45
        Article R721-46
        Article R721-47
        Article R721-48
        Article R721-49
      - ABROGÉSection 4 : Etranger et territoires d'outre-mer.
      - ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
    - Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès) (Articles R722-1 à R722-5)
      - Section 1 : Champ d'application - Affiliation. (Articles R722-1 à R722-2)
        Article R722-1
        Article R722-2
      - Section 3 : Prestations. (Articles R722-3 à R722-5)
        Article R722-3
        Article R722-4
        Article R722-5
    - Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) (Articles R723-1 à R723-69)
  - Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés (Articles R731-1 à R732-2)
    - Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés (Articles R731-1 à R731-34)
      - Section 1 : Dispositions communes. (Articles R731-1 à R731-23)
        Article R731-1
        Article R731-2
        Article R731-3
        Article R731-3-1
        Article R731-4
        Article R731-5
        Article R731-6
        Article R731-7
        Article R731-8
        Article R731-9
        Article R731-10
        Article R731-11
        Article R731-12
        Article R731-12-1
        Article R731-13
        Article R731-14
        Article R731-15
        Article R731-16
        Article R731-17
        Article R731-18
        Article R731-19
        Article R731-20
        Article R731-21
        Article R731-22
        Article R731-23
      - Section 2 : Dispositions propres aux institutions de prévoyance constituant des avantages autres que de retraites de vieillesse. (Articles R731-24 à R731-34)
        Article R731-24
        Article R731-25
        Article R731-26
        Article R731-27
        Article R731-28
        Article R731-29
        Article R731-30
        Article R731-31
        Article R731-32
        Article R731-33
        Article R731-34
    - Chapitre 2 : Prestations. (Articles R732-1 à R732-2)
      Article R732-1
      Article R732-2
  - Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire (Articles R742-1 à R743-10)
  - Titre V : Départements d'outre-mer (Articles R752-1 à R757-6)
    - Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux (Articles R752-1 à R752-24)
    - ABROGÉChapitre 2 : Organisation administrative et financière
      - ABROGÉContentieux
        ABROGÉSection 4 : Contentieux
        ABROGÉSous-section 1 : Contentieux général
        ABROGÉContentieux technique.
        ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
    - Chapitre 3 : Assurances sociales. (Articles R753-1 à R753-26)
      Article R753-1
      Article R753-2
      Article R753-3
      Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès (Articles R753-4 à R753-20)
      Sous-section 1 : Ouverture des droits - Maintien des droits. (Articles R753-4 à R753-9)
      Article R753-4
      ABROGÉ Article R753-4-1
      Article R753-5
      Article R753-5-1
      Article R753-6
      Article R753-7
      Article R753-7-1
      Article R753-7-2
      Article R753-7-3
      Article R753-8
      Article R753-9
      Sous-section 2 : Soins. (Articles R753-11 à R753-14)
      Article R753-11
      Article R753-13
      Article R753-14
      Sous-section 3 : Prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité. (Articles R753-16 à R753-17)
      Article R753-16
      Article R753-17
      Sous-section 4 : Caisse compétente. (Article R753-18)
      Article R753-18
      Sous-section 6 : Détenus. (Article R753-20)
      Article R753-20
      Section 2 : Assurance vieillesse (Articles R753-21 à R753-25)
      Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R753-21 à R753-24-1)
      Article R753-21
      Article R753-22
      Article R753-23
      Article R753-24
      Article R753-24-1
      Sous-section 3 : Détenus. (Article R753-25)
      Article R753-25
      Section 3 : Dispositions diverses (Article R753-26)
      Sous-section 1 : Invalides de guerre. (Article R753-26)
      Article R753-26
    - Chapitre 4 : Accidents du travail (Articles R754-1 à R754-9)
    - Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles R755-0-1 à R755-14-1)
    - Chapitre 6 : Régime social des indépendants (Articles R756-1 à R756-3)
      - Section 1 : Organisation administrative. (Articles R756-1 à R756-3)
        Article R756-1
        Article R756-2
        Article R756-3
    - ABROGÉChapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles
      - ABROGÉSection 1 : Assurance maladie.
    - Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés (Articles R757-1 à R757-6)
    - ABROGÉChapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
      - ABROGÉSection 1 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉSous-section 3 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
      - ABROGÉSection 2 : Allocation aux adultes handicapés.
      - ABROGÉSection 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
  - Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants (Articles R761-1 à R767-11)
  - ABROGÉ Titre 6 : Français résidant à l'étranger (Article R762-4)
    - ABROGÉ Travailleurs migrants (Article R762-4)
      - ABROGÉ Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés) (Article R762-4)
        ABROGÉSection 1 : Généralités.
        ABROGÉ Section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité (Article R762-4)
        ABROGÉ Sous-section 1 : Adhésion (Article R762-4)
        ABROGÉ Immatriculation. (Article R762-4)
        Article R762-4
        Article R762-5
        ABROGÉSous-section 2 : Cotisations.
        ABROGÉ Sous-section 3 : Bénéficiaires et ouverture des droits.
        Article R762-10
        ABROGÉSous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité.
        ABROGÉSous-section 5 : Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées.
        ABROGÉSous-section 6 : Contestation d'ordre médical
        ABROGÉSous-section 7 : Radiation.
        ABROGÉSection 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
        ABROGÉSection 4 : Dispositions communes aux travailleurs salariés à l'étranger.
      - ABROGÉChapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
      - ABROGÉChapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
      - ABROGÉ Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
        ABROGÉ Dispositions d'application
        ABROGÉ Section 1 : Dispositions communes aux expatriés
        ABROGÉSous-section 1 : Prestations.
        ABROGÉ Sous-section 2 : Cotisations.
        Article R766-2
        ABROGÉSous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger
        ABROGÉParagraphe 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse.
        ABROGÉParagraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
        ABROGÉParagraphe 3 : Election des représentants du conseil supérieur des Français de l'étranger.
        ABROGÉParagraphe 4 : Organisation administrative de la caisse
        ABROGÉParagraphe 5 : Organisation financière et comptable.
        ABROGÉParagraphe 6 : Dispositions diverses
- ABROGÉ LIVRE VII : REGIMES DIVERS
  - ABROGÉ DISPOSITIONS DIVERSES
    - ABROGÉTITRE I : Régimes spéciaux
      - ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales
        ABROGÉSection 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1
        ABROGÉSous-section 1 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.
        ABROGÉSous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite
        ABROGÉParagraphe 1 : Cotisations assises sur les avantages de retraite servis aux ressortissants de certains régimes mentionnés à l'article L. 711-1.
        ABROGÉParagraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux.
    - ABROGÉTITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
      - ABROGÉChapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
        ABROGÉSection 2 : Assurance vieillesse
        ABROGÉSous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
        ABROGÉParagraphe 1 : Conseil d'administration.
        ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions comptables et financières.
        ABROGÉSous-section 2 : Affiliation
        ABROGÉImmatriculation.
        ABROGÉSous-section 3 : Cotisations.
        ABROGÉSous-section 5 : Dispositions diverses.
        ABROGÉSection 3 : Assurance invalidité.
        ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
      - ABROGÉChapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
        ABROGÉSection 1 : Organisation administrative et financière
        ABROGÉSous-section 1 : Organisation administrative
        ABROGÉCaisse nationale des barreaux français.
        ABROGÉSous-section 3 : Organisation financière et comptable.
        ABROGÉSection 3 : Prestations
        ABROGÉSous-section 1 : Prestations de retraite de base
        ABROGÉParagraphe 1 : Pensions d'assuré.
        ABROGÉParagraphe 2 : Pensions de réversion.
        ABROGÉSous-section 5 : Allocations de vieillesse.
    - ABROGÉTITRE III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
      - ABROGÉChapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions dérogatoires concernant les placements des institutions de prevoyance constituant des avantages autres que de retraites de vieillesse.
    - ABROGÉTITRE IV : Assurance personnelle
      - ABROGÉAssurance volontaire
        ABROGÉChapitre 1er : Assurance personnelle
        ABROGÉSection 3 : Cotisations
        ABROGÉSous-section 1 : Montant, liquidation et recouvrement des cotisations.
        ABROGÉSous-section 2 : Prise en charge des cotisations
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉParagraphe 2 : Prise en charge par les régimes de prestations familiales.
        ABROGÉParagraphe 4 : Prise en charge par l'aide sociale.
        ABROGÉSection 4 : Ouverture du droit aux prestations.
        ABROGÉChapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
        ABROGÉSection 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
        ABROGÉSous-section 3 : Tierce personne.
        ABROGÉSous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
        ABROGÉSous-section 6 : Personnes de nationalité française exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français.
    - ABROGÉ TITRE V : Départements d'outre-mer
      - ABROGÉChapitre 2 : Organisation administrative et financière
        ABROGÉContentieux
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
      - ABROGÉChapitre 3 : Assurances sociales.
        ABROGÉSection 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
        ABROGÉSous-section 1 : Ouverture des droits
        ABROGÉMaintien des droits.
        ABROGÉSection 2 : Assurance vieillesse
        ABROGÉSous-section 3 : Détenus.
      - ABROGÉ Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
        ABROGÉ Section 3 : Complément familial.
        Article R755-11-1
        ABROGÉSection 4 : Allocation de soutien familial.
        ABROGÉSection 7 : Allocation d'éducation spéciale.
        ABROGÉSection 9 : Allocation de rentrée scolaire.
    - ABROGÉTITRE VI : Français résidant à l'étranger
      - ABROGÉTravailleurs migrants
        ABROGÉChapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
        ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
        ABROGÉDispositions d'application
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes aux expatriés
        ABROGÉSous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger
        ABROGÉParagraphe 4 : Organisation administrative de la caisse.
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé (Articles R810-1 à R871-2)
  - Titre I : Allocations aux personnes âgées (Articles R810-1 à R816-3)
    - Chapitre préliminaire : Dispositions communes à toutes les allocations (Article R810-1)
      Article R810-1
    - Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées (Articles R815-1 à R815-57)
    - ABROGÉChapitre 5 : Allocations supplémentaires
      - ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
        ABROGÉSous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
        ABROGÉSous-section 2 : Présentation des demandes - Organismes liquidateurs
        ABROGÉSous-section 3 : Appréciation des ressources
        ABROGÉSous-section 4 : Service de l'allocation
      - ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
      - ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités
      - ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives
      - ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds spécial d'invalidité et dispositions financières
      - ABROGÉSection 6 : Dispositions diverses
      - ABROGÉSection 7 : Dispositions d'application
    - Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité (Articles R815-58 à R815-78)
      Article R815-58
      Article R815-58-1
      Article R815-59
      Article R815-60
      Article R815-61
      Article R815-62
      Article R815-63
      Article R815-64
      Article R815-65
      Article R815-66
      Article R815-67
      Article R815-68
      Article R815-69
      Article R815-70
      Article R815-71
      Article R815-72
      Article R815-73
      Article R815-74
      Article R815-75
      Article R815-76
      Article R815-77
      Article R815-78
    - Chapitre 6 : Dispositions diverses. (Articles R816-1 à R816-3)
      Article R816-1
      Article R816-2
      Article R816-3
  - Titre II : Allocation aux adultes handicapés. (Articles R821-1 à R821-9)
  - Titre 3 : Allocation de logement sociale (Articles R831-1 à R835-1)
  - ABROGÉ Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
    - ABROGÉ Chapitre 1 : Aides à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
      Article R841-1
    - ABROGÉ Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile
      Article R842-6
    - ABROGÉChapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
  - Titre IV : Prime d'activité (Articles R842-1 à R848-1)
  - Titre V : Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage (Articles R851-1 à R852-3)
    - Chapitre 1 : Conditions générales d'attribution (Articles R851-1 à R851-7)
      Article R851-1
      Article R851-2
      Article R851-3
      Article R851-4
      Article R851-5
      Article R851-6
      Article R851-7
    - Chapitre 2 : Dispositions financières (Articles R852-1 à R852-3)
      Article R852-1
      Article R852-2
      Article R852-3
  - ABROGÉTitre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
    - ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales
      - ABROGÉSection 1 : Dispositions communes
      - ABROGÉSection 2 : Dispositions particulières applicables aux travailleurs non salariés
    - ABROGÉChapitre 2 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
      - ABROGÉSection 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion budgétaire et comptable du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
        ABROGÉSous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations financières exécutées par le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
      - ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux associations prévues à l'article L. 862-8
  - Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt (Articles R861-1 à R864-3)
  - Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide (Articles R871-1 à R871-2)
    - Article R871-1
    - Article R871-2
- ABROGÉ Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
  - ABROGÉ Allocation aux adultes handicapés
    - ABROGÉ Allocation de logement sociale
      - ABROGÉ Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        ABROGÉAide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
        ABROGÉProtection complémentaire en matière de santé
        ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉChapitre préliminaire : Dispositions communes à toutes les allocations
        ABROGÉChapitre 5 : Allocations supplémentaires
        ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
        ABROGÉSous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
        ABROGÉSous-section 2 : Présentation des demandes
        ABROGÉOrganismes liquidateurs
        ABROGÉSous-section 3 : Appréciation des ressources
        ABROGÉSous-section 4 : Service de l'allocation
        ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
        ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités
        ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives
        ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds spécial d'invalidité et dispositions financières
        ABROGÉSection 6 : Dispositions diverses
        ABROGÉSection 7 : Dispositions d'application
        ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
        ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
        ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement sociale
        ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions spéciales aux locataires.
        ABROGÉSection 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété.
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
        ABROGÉChapitre 3 : Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs
        ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
        ABROGÉDispositions financières
        ABROGÉSection 1 : Organisation et fonctionnement du fonds.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions financières
        ABROGÉSous-section 1 : Recouvrement des cotisations.
        ABROGÉSous-section 2 : Paiement des prestations.
        ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
        ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        ABROGÉChapitre 1 : Aides à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
        ABROGÉChapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile
        ABROGÉChapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
        ABROGÉTitre 5 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
        ABROGÉProtection complémentaire en matière de santé
        ABROGÉChapitre 1 : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉChapitre 1 : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉChapitre 2 : Dispositions financières
        ABROGÉTitre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
        ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes
        ABROGÉSection 2 : Dispositions particulières applicables aux travailleurs non salariés
        ABROGÉChapitre unique : Dispositions générales
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes
        ABROGÉSection 2 : Dispositions particulières applicables aux travailleurs non salariés
        ABROGÉChapitre 2 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
        ABROGÉSection 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion budgétaire et comptable du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
        ABROGÉSous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations financières exécutées par le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
        ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux associations prévues à l'article L. 862-8
        ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉChapitre 5 : Allocations supplémentaires
        ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
        ABROGÉSous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
        ABROGÉSous-section 2 : Présentation des demandes
        ABROGÉOrganismes liquidateurs
        ABROGÉSous-section 3 : Appréciation des ressources
        ABROGÉSous-section 4 : Service de l'allocation
        ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
        ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités
        ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives
        ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds spécial d'invalidité et dispositions financières
        ABROGÉSection 6 : Dispositions diverses
        ABROGÉSection 7 : Dispositions d'application
        ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
        ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
        ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement sociale
        ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions spéciales aux locataires.
        ABROGÉSection 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété.
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
        ABROGÉChapitre 3 : Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs
        ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
        ABROGÉDispositions financières
        ABROGÉSection 1 : Organisation et fonctionnement du fonds.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions financières
        ABROGÉSous-section 1 : Recouvrement des cotisations.
        ABROGÉSous-section 2 : Paiement des prestations.
        ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
        ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        ABROGÉChapitre 1 : Aides à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
        ABROGÉChapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile
        ABROGÉChapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
        ABROGÉTitre 5 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
        ABROGÉChapitre 1 : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉChapitre 2 : Dispositions financières
        ABROGÉ Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
        ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉChapitre 5 : Allocations supplémentaires
        ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
        ABROGÉSous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
        ABROGÉSous-section 2 : Présentation des demandes
        ABROGÉOrganismes liquidateurs
        ABROGÉSous-section 3 : Appréciation des ressources
        ABROGÉSous-section 4 : Service de l'allocation
        ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
        ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités
        ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives
        ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds spécial d'invalidité et dispositions financières
        ABROGÉSection 6 : Dispositions diverses
        ABROGÉSection 7 : Dispositions d'application
        ABROGÉChapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
        ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
        ABROGÉSous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
        ABROGÉSous-section 2 : Présentation des demandes
        ABROGÉOrganismes liquidateurs.
        ABROGÉSous-section 3 : Appréciation des ressources.
        ABROGÉSous-section 4 : Service de l'allocation.
        ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
        ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités.
        ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives.
        ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
        ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
        ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
        ABROGÉ Titre 3 : Allocation de logement sociale
        ABROGÉ Chapitre 1 : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉ Section 1 : Dispositions communes
        Article R831-2
        ABROGÉSection 2 : Dispositions spéciales aux locataires.
        ABROGÉSection 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété.
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
        ABROGÉ Chapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
        Article R833-1
        Article R833-2
        ABROGÉChapitre 3 : Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs
        ABROGÉ Chapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi
        Article R833-5
        Article R833-7
        ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
        ABROGÉDispositions financières
        ABROGÉSection 1 : Organisation et fonctionnement du fonds.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions financières
        ABROGÉSous-section 1 : Recouvrement des cotisations.
        ABROGÉSous-section 2 : Paiement des prestations.
        ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
        ABROGÉ Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        ABROGÉChapitre 1 : Aides à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
        ABROGÉ Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile
        Article R842-3
        Article R842-4
        Article R842-4-1
        Article R842-5
        ABROGÉChapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
        ABROGÉTitre 5 : Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
        ABROGÉChapitre 1 : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉChapitre 2 : Dispositions financières
        ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉChapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
        ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
        ABROGÉSous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
        ABROGÉSous-section 2 : Présentation des demandes
        ABROGÉOrganismes liquidateurs.
        ABROGÉSous-section 3 : Appréciation des ressources.
        ABROGÉSous-section 4 : Service de l'allocation.
        ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
        ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités.
        ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives.
        ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
        ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
        ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
        ABROGÉ Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aides d'accueil des gens du voyage
        ABROGÉ Protection complémentaire en matière de santé
        ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
        ABROGÉ Titre 3 : Allocation de logement sociale
        ABROGÉ Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉ Section 1 : Dispositions communes.
        Article R831-8
        ABROGÉ Titre 3 : Allocation de logement sociale
        ABROGÉChapitre 1 : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes
        ABROGÉSection 2 : Dispositions spéciales aux locataires.
        ABROGÉSection 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété.
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
        ABROGÉChapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
        ABROGÉ Chapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi.
        Article R833-6
        Article R833-7-1
        ABROGÉ Chapitre 3-2 : Conditions particulières aux personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion.
        Article R833-8
        ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
        ABROGÉDispositions financières.
        ABROGÉSection 1 : Organisation et fonctionnement du fonds.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions financières
        ABROGÉSous-section 1 : Recouvrement des cotisations.
        ABROGÉSous-section 2 : Paiement des prestations.
        ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
        ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        ABROGÉChapitre 1 : Aides à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
        ABROGÉChapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile
        ABROGÉChapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
      - ABROGÉ Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉ Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
        ABROGÉ Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
        ABROGÉSous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
        ABROGÉSous-section 2 : Présentation des demandes
        ABROGÉOrganismes liquidateurs.
        ABROGÉ Sous-section 3 : Appréciation des ressources.
        Article R815-33
        ABROGÉSous-section 4 : Service de l'allocation.
        ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
        ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités.
        ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives.
        ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
        ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
      - ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
      - ABROGÉ Titre 3 : Allocation de logement sociale
        ABROGÉ Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉ Section 1 : Dispositions communes.
        Article R831-18
        Article R831-19
        ABROGÉSection 2 : Dispositions spéciales aux locataires.
        ABROGÉSection 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété.
        ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
        ABROGÉChapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
        ABROGÉChapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi.
        ABROGÉChapitre 3-2 : Conditions particulières aux personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion.
        ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
        ABROGÉDispositions financières.
        ABROGÉSection 1 : Organisation et fonctionnement du fonds.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions financières
        ABROGÉSous-section 1 : Recouvrement des cotisations.
        ABROGÉSous-section 2 : Paiement des prestations.
        ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
      - ABROGÉAides à l'emploi pour la garde des enfants
        ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement sociale
        ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
        ABROGÉDispositions financières
        ABROGÉSection 1 : Organisation et fonctionnement du fonds.
- ABROGÉ LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
  - ABROGÉ ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
    - ABROGÉ ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
      - ABROGÉTITRE II : Allocation aux adultes handicapés.
      - ABROGÉ TITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
        ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions spéciales aux locataires.
        ABROGÉSection 3 : Dispositions spéciales aux locataires.
        ABROGÉSection 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété.
        ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
        ABROGÉChapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
        ABROGÉ Chapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi *chômeurs*.
        Article R833-8
        ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
        ABROGÉDispositions financières.
        ABROGÉSection 1 : Organisation et fonctionnement du fonds.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions financières
        ABROGÉSous-section 1 : Recouvrement des cotisations.
        ABROGÉSous-section 2 : Paiement des prestations.
        ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses Dispositions d'application.
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire (Articles R912-1 à R951-4-1)
  - Titre Ier : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés (Articles R912-1 à R912-2)
    - Article R912-1
    - Article R912-2
  - Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations (Articles R922-1 à R922-61)
    - Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations (Articles R922-1 à R922-61)
  - Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions (Articles R931-1-1 à R932-7-8)
  - Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire. (Articles R941-1 à R941-5)
  - Titre V : Contrôle des institutions (Article R951-4-1)
    - Article R951-4-1
    - ABROGÉ Chapitre 1er : Modalités de contrôle
      Article R951-1
    - ABROGÉ Chapitre 2 : Fonctionnement de l'Autorité de contrôle.
      Article R951-2
      Article R951-2-1
      Article R951-2-2
      Article R951-2-3
      Article R951-2-4
      Article R951-2-5
      Article R951-2-6
    - ABROGÉ Chapitre 2 : Fonctionnement de la commission de contrôle.
      Article R951-2-7
    - ABROGÉChapitre 3 : Attributions particulières de la commission de contrôle.
    - ABROGÉ Chapitre 2 : Attributions particulières de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
      Article R951-3-2
      Article R951-3-3
    - ABROGÉChapitre 4 :
    - ABROGÉ Chapitre 5 : Contrôle des institutions de retraite supplémentaire et des institutions de retraite complémentaire qui n'adhèrent pas à une fédération.
      Article R951-5-1
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D111-1 à D931-37)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles D111-1 à D185-3)
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses (Articles D212-1 à D281-3)
  - Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale (Articles D212-1 à D217-1)
    - Chapitre 1 : Caisses primaires d'assurance maladie
      Néant
    - Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales (Articles D212-1 à D212-2)
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles D212-1 à D212-2)
        Article D212-1
        Article D212-2
        ABROGÉ Article D212-3
        Article D212-4
        Article D212-5
      - Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne
        Néant.
      - Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce - Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime - Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure
        ABROGÉ Article D212-6
        Article D212-7
    - Chapitre 3 : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (Articles D213-1 à D213-7)
      Article D213-1
      Article D213-1-1
      Article D213-1-2
      Article D213-1-3
      Article D213-2
      Article D213-3
      Article D213-4
      Article D213-5
      Article D213-6
      Article D213-7
    - ABROGÉ Chapitre 4 : Elections
    - Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Article D215-1)
      Article D215-1
      ABROGÉSection 1 : Caisses régionales d'assurance maladie.
    - Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
      Néant.
    - Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application (Article D217-1)
      - Section 1 : Règlement intérieur
        Néant.
      - Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses. (Article D217-1)
        Article D217-1
      - Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs
        Néant.
      - Section 4 : Dispositions d'application
        Néant.
  - Titre II : Organismes nationaux (Articles D221-1 à D227-6)
    - Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Articles D221-1 à D221-33)
      - ABROGÉ Section 1 : Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins
        ABROGÉ Article D221-1
        Article D221-2
        Article D221-3
        Article D221-4
        Article D221-5
        Article D221-6
        Article D221-7
        Article D221-8
        Article D221-9
        Article D221-10
        Article D221-11
        Article D221-12
        Article D221-21
        Article D221-22
        Article D221-23
        Article D221-24
        Article D221-25
        Article D221-26
        Article D221-27
        ABROGÉSous-section 1 : Instances nationales
        ABROGÉ Sous-section 2 : Instances régionales
        Article D221-13
        Article D221-14
        Article D221-15
        Article D221-16
        Article D221-17
        Article D221-18
        Article D221-19
        Article D221-20
        ABROGÉSous-section 3 : Dispositions diverses
      - Section 1 : Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Articles D221-1 à D221-2)
        Article D221-1
        Article D221-2
      - Section 2 : Fonds des actions conventionnelles (Articles D221-28 à D221-33)
        Article D221-28
        Article D221-29
        Article D221-30
        Article D221-31
        Article D221-32
        Article D221-33
    - Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
      Néant.
    - Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales (Articles D223-1 à D223-2)
      ABROGÉ Article D223-1
      Article D223-1
      Article D223-2
    - Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'Agence centrale (Articles D224-1 à D224-11)
      Article D224-1
      Article D224-2
      Article D224-3
      Article D224-4
      Article D224-5
      Article D224-6
      Article D224-7
      Article D224-8
      Article D224-9
      Article D224-10
      Article D224-11
    - Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale. (Articles D225-1 à D225-4)
      Article D225-1
      Article D225-2
      Article D225-2-1
      Article D225-3
      Article D225-4
    - Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale
      Néant.
    - Chapitre 7 : Institut national de formation (Articles D227-1 à D227-6)
      - Section 1 : Missions (Articles D227-1 à D227-2)
        Article D227-1
        Article D227-2
      - Section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles D227-3 à D227-6)
        Article D227-3
        Article D227-4
        Article D227-5
        Article D227-6
  - Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses (Articles D231-1 à D231-25)
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration (Articles D231-1 à D231-25)
    - Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse
      Néant.
    - Chapitre 3 : Moyens mécanographiques et électroniques des caisses
      Néant.
    - Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal
      Néant.
  - Titre IV : Ressources (Articles D241-1 à D245-15)
    - Chapitre 1er : Généralités (Articles D241-1 à D241-27)
    - Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations (Articles D242-1 à D242-41)
    - Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle (Articles D243 à D243-15)
      - Section 1 : Recouvrement (Articles D243 à D243-2)
        Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés. (Articles D243 à D243-0-2)
        Article D243
        Article D243-0-1
        Article D243-0-2
        Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants
        Néant.
        Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
        Néant.
        Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement
        Néant.
        Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles D243-1 à D243-2)
        Article D243-1
        Article D243-2
      - Section 2 : Sûretés (Article D243-3)
        Article D243-3
      - Section 3 : Prescription
        Néant.
      - Section 4 : Contrôle
        Néant.
      - Section 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉ Article D243-3
      - Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement (Article D243-15)
        Article D243-15
    - Chapitre 4 : Contentieux et pénalités
      Néant.
    - Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations (Articles D245-1 à D245-15)
      - Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments. (Articles D245-1 à D245-3)
        Article D245-1
        ABROGÉ Article D245-2
        Article D245-3
        ABROGÉ Article D245-4
        Article D245-5
        Article D245-6
        Article D245-7
        Article D245-8
        Article D245-9
        Article D245-10
        Article D245-11
        Article D245-12
        Article D245-13
      - Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques. (Articles D245-14 à D245-15)
        Article D245-14
        Article D245-15
    - Chapitre 6 : Dispositions communes
      Néant.
  - Titre V : Régime financier (Articles D251-1 à D254-6)
    - Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds. (Articles D251-1 à D251-8)
      Article D251-1
      Article D251-2
      Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D251-3 à D251-5)
      Article D251-3
      Article D251-4
      Article D251-5
      Section 2 : Assurance vieillesse. (Article D251-7)
      ABROGÉ Article D251-6
      Article D251-7
      Section 3 : Allocations familiales. (Article D251-8)
      Article D251-8
      Section 4 : Dispositions communes
      Néant.
    - Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels (Articles D252-1 à D252-2)
      - Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D252-1 à D252-2)
        Article D252-1
        Article D252-2
      - Section 2 : Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
        Néant.
      - Section 3 : Organismes de prestations familiales
        Néant.
      - Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement
        Néant.
    - Chapitre 3 : Gestion financière et comptable (Articles D253-1 à D253-68)
      Article D253-1
      Article D253-2
      Section 1 : Directeur et agent comptable (Articles D253-3 à D253-13)
      Sous-section 1 : Directeur (Articles D253-3 à D253-7)
      Article D253-3
      Article D253-4
      Article D253-5
      Article D253-6
      Article D253-7
      Sous-section 2 : Agent comptable (Articles D253-8 à D253-13)
      Article D253-8
      ABROGÉ Article D253-9
      Article D253-10
      Article D253-11
      Paragraphe 1 : Installation et remise de service (Article D253-12)
      Article D253-12
      Paragraphe 2 : Désignation des mandataires (Article D253-13)
      Article D253-13
      Paragraphe 3 : Intérim
      ABROGÉ Article D253-14
      ABROGÉSous-section 3 : Engagement et liquidation des dépenses.
      ABROGÉSous-section 4 : Ordres de paiement des dépenses.
      Section 2 : Opérations (Articles D253-15 à D253-45)
      Article D253-15
      Sous-section 1 : Opérations de recette (Article D253-16)
      Article D253-16
      ABROGÉ Article D253-17
      Article D253-17-1
      Article D253-17-2
      Article D253-17-3
      Article D253-17-4
      Article D253-17-5
      Sous-section 2 : Opérations de dépenses (Articles D253-20 à D253-21)
      ABROGÉ Article D253-18
      Article D253-19
      Article D253-19-1
      Article D253-19-2
      Article D253-19-3
      Article D253-19-4
      Article D253-20
      Article D253-21
      ABROGÉ Article D253-22
      Article D253-23
      Article D253-24
      Article D253-25
      ABROGÉParagraphe 1 : Domaine de la responsabilité.
      ABROGÉParagraphe 2 : Responsabilité en matière d'encaissement.
      ABROGÉParagraphe 3 : Responsabilité en matière de règlement des dépenses.
      ABROGÉParagraphe 4 : Responsabilité en matière de garde des fonds et valeurs.
      ABROGÉParagraphe 5 : Responsabilité en matière de justifications des opérations comptables.
      ABROGÉParagraphe 6 : Responsabilité en cas de rupture de l'équilibre de la comptabilité.
      Sous-section 3 : Opérations de trésorerie (Articles D253-27 à D253-41)
      Paragraphe 1 : Fonds et valeurs (Article D253-27)
      ABROGÉ Article D253-26
      Article D253-27
      ABROGÉ Article D253-28
      Paragraphe 2 : Disponibilités et mouvements de fonds (Articles D253-30 à D253-33)
      ABROGÉ Article D253-29
      Article D253-30
      Article D253-31
      Article D253-32
      Article D253-33
      Paragraphe 3 : Trésorerie (Articles D253-34 à D253-35)
      Article D253-34
      Article D253-35
      Paragraphe 4 : Circuits de trésorerie (Articles D253-38 à D253-41)
      ABROGÉ Article D253-36
      Article D253-37
      Article D253-38
      ABROGÉ Article D253-39
      Article D253-40
      Article D253-41
      Sous-section 4 : Justification des opérations - Conservation (Articles D253-42 à D253-45)
      Article D253-42
      ABROGÉ Article D253-43
      Article D253-44
      Article D253-45
      ABROGÉ Sous-section 5 : Contrôle interne et sécurités informatiques
      Article D253-46
      Article D253-47
      Article D253-48
      Article D253-49
      Section 3 : Comptabilité (Articles D253-50 à D253-54)
      Article D253-50
      Article D253-51
      Article D253-52
      Article D253-53
      Article D253-54
      ABROGÉ Article D253-55
      Section 4 : Comptes annuels (Articles D253-56 à D253-57)
      Article D253-56
      Article D253-57
      Section 5 : Contrôle de la gestion de l'agent comptable (Articles D253-67 à D253-68)
      ABROGÉ Article D253-64
      Article D253-65
      Article D253-66
      Article D253-67
      Article D253-68
      ABROGÉ Section 6 : Responsabilité
      Article D253-69
      Article D253-70
      Article D253-71
      Article D253-72
      Article D253-73
      Article D253-74
      Article D253-75
      Article D253-76
      Article D253-77
      Article D253-78
      Article D253-79
      Article D253-80
      Article D253-81
      Article D253-82
      Article D253-83
    - Chapitre 4 : Dispositions diverses (Articles D254-1 à D254-6)
      Article D254-1
      Article D254-2
      Article D254-3
      Article D254-4
      Article D254-5
      Article D254-6
      ABROGÉ Article D254-7
      Article D254-8
      Article D254-9
    - ABROGÉ Chapitre 5 : Trésorerie.
      Article D255-1
      Article D255-2
      Article D255-3
      Article D255-4
      Article D255-5
      Article D255-6
      Article D255-7
      Article D255-8
      Article D255-9
    - ABROGÉ Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses.
      Article D256-1
      Article D256-2
      Article D256-3
      Article D256-4
      Article D256-5
      Article D256-6
      Article D256-7
      Article D256-8
      Article D256-9
      Article D256-10
      Article D256-11
      Article D256-12
      Article D256-13
      Article D256-14
      Article D256-15
      Article D256-16
  - Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale (Articles D261-1 à D261-4)
    - Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles D261-1 à D261-4)
      - Section 1 : Programmes d'action sanitaire et sociale
        Néant.
      - Section 2 : Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale. (Articles D261-1 à D261-4)
        Article D261-1
        Article D261-2
        Article D261-3
        Article D261-4
    - Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"
      Néant.
    - Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"
      Néant.
    - Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"
      Néant.
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses
      Néant.
  - Titre VII : Dispositions diverses
    Néant.
    - Chapitre 1 : Relations avec le régime agricole
      Néant.
    - Chapitre 2 : Sanctions
      Néant.
    - Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires
      Néant.
  - Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 (Articles D281-1 à D281-3)
    - Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux. (Articles D281-1 à D281-3)
      Article D281-1
      Article D281-2
      Article D281-3
    - Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux
      Néant.
    - Chapitre 3 : Dispositions d'application
      Néant.
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles D311-1 à D382-34)
  - Titre I : Généralités (Articles D311-1 à D315-4)
    - Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales (Articles D311-1 à D311-5)
      Article D311-1
      Article D311-2
      Article D311-3
      Article D311-4
      Article D311-5
    - Chapitre 2 : Affiliation - immatriculation
      Néant.
    - Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)
      Néant.
    - Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins
      Néant.
    - Chapitre 5 : Contrôle médical. (Articles D315-1 à D315-4)
      Article D315-1
      Article D315-2
      Article D315-3
      Article D315-4
  - Titre II : Assurance maladie (Articles D323-1 à D325-20)
    - Chapitre 1 : Dispositions générales
      Néant.
    - Chapitre 2 : Prestations en nature
      - Section 1 : Participation de l'assuré.
      - Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport
        Néant.
      - Section 3 : Dispositions diverses
        Néant.
    - Chapitre 3 : Prestations en espèces. (Articles D323-1 à D323-5)
      Article D323-1
      Article D323-2
      Article D323-3
      Article D323-4
      Article D323-5
    - Chapitre 4 : Affections de longue durée. (Article D324-1)
      Article D324-1
    - Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles D325-1 à D325-20)
  - Titre III : Assurance maternité (Articles D331-1 à D331-5)
    - Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité (Articles D331-1 à D331-5)
      - Section 1 : Dispositions générales
        Néant.
      - Section 2 : Prestations en nature.
      - Section 3 : Prestations en espèces. (Articles D331-1 à D331-2)
        Article D331-1
        Article D331-2
      - Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Articles D331-3 à D331-5)
        Article D331-3
        Article D331-4
        Article D331-5
    - Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie
      Néant.
  - Titre IV : Assurance invalidité (Articles D342-1 à D342-3)
    - ABROGÉ Chapitre 1er : Droits propres
      - ABROGÉ Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.
        Article D341-2
    - Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant. (Articles D342-1 à D342-3)
      Article D342-1
      Article D342-2
      Article D342-3
  - Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles D351-1 à D357-28)
    - Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (Articles D351-1 à D351-20)
      - Section 1 : Conditions d'âge
        Néant.
      - Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées (Articles D351-1 à D351-1-12)
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D351-1 à D351-1-12)
        Article D351-1
        Article D351-1-1
        Article D351-1-2
        Article D351-1-3
        Article D351-1-4
        Article D351-1-5
        Article D351-1-6
        ABROGÉ Article D351-1-7
        Article D351-1-7
        Article D351-1-8
        Article D351-1-9
        Article D351-1-10
        Article D351-1-11
        Article D351-1-12
        Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux
        Néant.
      - Section 3 : Pension pour inaptitude au travail
        Néant.
      - Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés
        Néant.
      - Section 5 : Taux et montant de la pension. (Articles D351-2 à D351-2-2)
        Article D351-2
        Article D351-2-1
        Article D351-2-2
      - Section 6 : Majorations pour enfants. Majorations pour conjoint à charge. Autres majorations
        Néant.
      - Section 7 : Liquidation. Entrée en jouissance
        Néant.
      - Section 8 : Rachat (Articles D351-3 à D351-14-3)
        Article D351-3
        Article D351-4
        Article D351-5
        Article D351-6
        Article D351-7
        Article D351-8
        Article D351-9
        Article D351-10
        Article D351-11
        Article D351-12
        Article D351-13
        Article D351-14
        Article D351-14-1
        Article D351-14-2
        Article D351-14-3
      - Section 9 : Dispositions diverses
        Néant.
      - Section 10 : Retraite progressive. (Article D351-15)
        Article D351-15
      - Section 11 : Validation des stages en entreprise (Articles D351-16 à D351-20)
        Article D351-16
        Article D351-17
        Article D351-18
        Article D351-19
        Article D351-20
    - Chapitre 2 : Service des pensions de retraite
      Néant.
    - Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (Articles D353-1 à D353-4)
      Article D353-1
      Article D353-1-1
      Article D353-2
      Article D353-3
      Article D353-4
    - Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion
      Néant.
    - ABROGÉ Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.
      Article D355-1
    - ABROGÉ Chapitre 6 : Assurance veuvage.
      Article D356-1
      Article D356-2
      Article D356-3
      Article D356-4
      Article D356-5
      Article D356-6
    - Chapitre VI : Assurance veuvage. (Articles D356-1 à D356-13)
      Article D356-1
      Article D356-2
      Article D356-3
      Article D356-4
      Article D356-5
      Article D356-6
      Article D356-7
      Article D356-8
      Article D356-9
      Article D356-10
      Article D356-11
      Article D356-12
      Article D356-13
    - Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles D357-1 à D357-28)
  - Titre VI : Assurance décès (Article D361-1)
    - Chapitre 1 : Dispositions générales (Article D361-1)
      Article D361-1
    - Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès
      Néant.
  - Titre VII : Dispositions diverses (Articles D372-2 à D376-1)
    - Chapitre 1 : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
      Néant.
    - Chapitre 2 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique. (Articles D372-2 à D372-3)
      ABROGÉ Article D372-1
      Article D372-2
      Article D372-3
      ABROGÉ Article D372-4
    - Chapitre 3 : Apprentis (Articles D373-1 à D373-4)
      Article D373-1
      Article D373-2
      Article D373-3
      Article D373-4
    - Chapitre 4 : Emploi des étrangers. (Articles D374-1 à D374-7)
      Article D374-1
      Article D374-2
      Article D374-3
      Article D374-4
      Article D374-5
      Article D374-6
      Article D374-7
    - Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré
      Néant.
    - Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers (Article D376-1)
      Article D376-1
    - Chapitre 7 : Pénalités
      Néant.
  - Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles D380-1 à D382-34)
    - Chapitre préliminaire : Autres cotisations affectées au financement du risque maladie (Articles D380-1 à D380-5)
      Article D380-1
      Article D380-2
      ABROGÉ Article D380-3
      Article D380-4
      Article D380-5
    - Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles D381-1 à D381-23)
      - Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, de l'allocation journalière de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé (Articles D381-1 à D381-7)
        Article D381-1
        Article D381-2
        Article D381-2-1
        Article D381-2-2
        Article D381-3
        ABROGÉ Article D381-4
        Article D381-5
        Article D381-6
        Article D381-7
      - ABROGÉ Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé.
        Article D381-8
        Article D381-9
        Article D381-10
        Article D381-11
        Article D381-12
      - Section 3 : Etudiants
        Néant.
      - ABROGÉ Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
        ABROGÉ Sous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
        ABROGÉ Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières.
        Article D381-13
        ABROGÉSous-section 7 : Dispositions propres au régime particulier prévu au quatrième alinéa de l'article L. 381-12.
        ABROGÉSous-section 9 : Assurance invalidité des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
      - Section 5 : Invalides de guerre
        Néant.
      - Section 6 : Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
        Néant.
      - Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille
        Néant.
      - Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Article D381-22)
        ABROGÉ Article D381-18
        Article D381-19
        Article D381-20
        Article D381-21
        Article D381-22
      - Section 9 : Détenus (Article D381-23)
        Article D381-23
      - ABROGÉ Section 10 : Elus locaux
        Article D381-24
    - Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques (Articles D382-1 à D382-34)
      - Section 1 : Artistes auteurs (Articles D382-1 à D382-16)
        Sous-section 1 : Champ d'application
        Néant.
        Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions
        Néant.
        Sous-section 3 : Immatriculations
        Néant.
        Sous-section 4 : Cotisations
        Néant.
        Sous-section 5 : Prestations
        Néant.
        Sous-section 6 : Régimes complémentaires (Articles D382-1 à D382-2)
        Article D382-1
        Article D382-2
        Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
        Néant.
        Sous-section 8 : Elections (Articles D382-5 à D382-16)
        Paragraphe 2 : Listes électorales (Articles D382-5 à D382-4)
        Article D382-5
        Article D382-6
        Article D382-7
        Article D382-8
        Article D382-3
        Article D382-4
        Paragraphe 3 : Déclaration de candidatures (Articles D382-9 à D382-10)
        Article D382-9
        Article D382-10
        Paragraphe 4 : Propagande (Articles D382-11 à D382-16)
        Article D382-11
        Article D382-12
        Article D382-13
        Article D382-14
        Article D382-15
        Article D382-16
      - Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (Articles D382-17 à D382-33)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D382-17 à D382-21)
        Paragraphe 1 : Agents de direction (Articles D382-17 à D382-18)
        Article D382-17
        Article D382-18
        Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières (Articles D382-19 à D382-20)
        Article D382-19
        Article D382-20
        Paragraphe 3 : Détachement temporaire à l'étranger (Article D382-21)
        Article D382-21
        Sous-section 2 : Assurance maladie (Articles D382-22 à D382-25)
        Article D382-22
        Article D382-23
        Article D382-24
        Article D382-25
        Sous-section 3 : Assurance invalidité (Articles D382-26 à D382-29)
        Article D382-26
        Article D382-27
        Article D382-28
        Article D382-29
        Sous-section 4 : Assurance vieillesse (Articles D382-30 à D382-33)
        Article D382-30
        Article D382-31
        Article D382-32
        Article D382-33
      - Section 3 : Titulaires de mandats locaux (Article D382-34)
        Article D382-34
      - ABROGÉSection 6 : Régimes complémentaires.
      - ABROGÉSection 8 : Elections
        ABROGÉSous-section 2 : Listes électorales
        ABROGÉSous-section 3 : Déclaration de candidatures
        ABROGÉSous-section 4 : Propagande
    - Chapitre 3 : Dispositions d'application
      Néant.
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles D412-1 à D482-1)
  - Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles D412-1 à D413-12)
    - Chapitre 1 : Définitions : accidents du travail et accidents de trajet
      Néant.
    - Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires (Articles D412-1 à D412-109)
    - Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts (Articles D413-1 à D413-12)
      - Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
        Néant.
      - Section 2 : Régimes distincts (Articles D413-1 à D413-12)
        Sous-section 1 : Pensions
        Néant.
        Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation (Articles D413-1 à D413-12)
        Paragraphe 1 : Entreprises privées. (Articles D413-1 à D413-9)
        Article D413-1
        Article D413-2
        Article D413-3
        Article D413-4
        Article D413-5
        Article D413-6
        Article D413-7
        Article D413-8
        Article D413-9
        Paragraphe 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant un service public, entreprises privées d'intérêt général et employeurs assujettis à une organisation spéciale de sécurité sociale. (Articles D413-10 à D413-12)
        Article D413-10
        Article D413-11
        Article D413-12
        Sous-section 3 : Administrations, services, offices et établissements publics de l'état autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial
        Néant.
  - Titre II : Prévention (Article D422-1)
    - Chapitre 1 : Organisation
      Néant.
    - Chapitre 2 : Attributions des organismes (Article D422-1)
      - Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
        Néant.
      - Section 2 : Attribution des caisses régionales d'assurance maladie. (Article D422-1)
        Article D422-1
  - Titre III : Prestations (Articles D432 à D435-2)
    - Chapitre 1 : Dispositions générales
      Néant.
    - Chapitre 2 : Les prestations en nature (Articles D432 à D432-14)
      - Section 1 : Soins. (Article D432)
        Article D432
      - Section 2 : Appareillage
        Néant.
      - Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement (Articles D432-1 à D432-14)
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Néant.
        Sous-section 2 : Primes de fin de rééducation et prêts d'honneur (Articles D432-1 à D432-14)
        Article D432-1
        Article D432-2
        Article D432-3
        Article D432-4
        Article D432-5
        Article D432-6
        Article D432-7
        Article D432-8
        Article D432-9
        Article D432-10
        Article D432-11
        Article D432-12
        Article D432-13
        Article D432-14
    - Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Articles D433-1 à D433-8)
      Article D433-1
      Article D433-2
      Article D433-3
      Article D433-4
      Article D433-5
      Article D433-6
      Article D433-7
      Article D433-8
    - Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente (Articles D434-1 à D434-11)
      - Section 1 : Victimes. (Articles D434-1 à D434-3)
        Article D434-1
        Article D434-2
        Article D434-3
      - Section 2 : Ayants droit
        Néant.
      - Section 3 : Dispositions communes (Articles D434-4 à D434-11)
        Article D434-4
        Article D434-5
        Article D434-6
        Article D434-7
        Article D434-8
        Article D434-9
        Article D434-10
        Article D434-11
      - Section 4 : Dispositions d'application
        Néant.
    - Chapitre 5 : Frais funéraires. (Articles D435-1 à D435-2)
      Article D435-1
      Article D435-2
    - Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces
      Néant.
    - Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole
      Néant.
  - Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles D441-1 à D443-1)
    - Chapitre 1er : Déclarations et formalités (Articles D441-1 à D441-4)
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles D441-1 à D441-4)
        Article D441-1
        Article D441-2
        Article D441-3
        Article D441-4
      - Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses
        Néant.
    - Chapitre 2 : Expertises - Contrôle - Dispositions diverses
      - Section 1 : Expertises.
        ABROGÉ Article D442-1
        Article D442-2
        Article D442-3
        Article D442-4
      - Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif
        Néant.
      - Section 3 : Dispositions diverses
        Néant.
    - Chapitre 3 : Révision - Rechute. (Article D443-1)
      Article D443-1
    - Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L751-1
      Néant.
  - Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers (Articles D452-1 à D454-1)
    - Chapitre 1 : Dispositions générales
      Néant.
    - Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur (Article D452-1)
      Article D452-1
    - Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime
      Néant.
    - Chapitre 4 : Faute d'un tiers (Article D454-1)
      Article D454-1
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses
      Néant.
  - Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles (Articles D461-1 à D461-38)
    - Article D461-1
    - Article D461-1-1
    - Article D461-2
    - ABROGÉ Article D461-3
      Article D461-4
    - Article D461-5
    - ABROGÉ Article D461-6
      Article D461-6
      Article D461-7
    - Article D461-7
    - ABROGÉ Article D461-8
    - Article D461-8
    - ABROGÉ Article D461-9
    - Article D461-9
    - ABROGÉ Article D461-10
      Article D461-10
    - Article D461-11
    - ABROGÉ Article D461-12
      Article D461-13
    - Article D461-13
    - ABROGÉ Article D461-14
    - Article D461-14
    - ABROGÉ Article D461-15
    - Article D461-15
    - Article D461-16
    - ABROGÉ Article D461-17
    - Article D461-17
    - Article D461-18
    - ABROGÉ Article D461-19
    - Article D461-19
    - ABROGÉ Article D461-20
    - Article D461-20
    - Article D461-21
    - ABROGÉ Article D461-22
    - Article D461-22
    - ABROGÉ Article D461-23
    - Article D461-23
    - Article D461-25
    - Article D461-26
    - Article D461-27
    - Article D461-28
    - Article D461-29
    - Article D461-30
    - Article D461-31
    - Article D461-32
    - Article D461-33
    - Article D461-34
    - Article D461-35
    - Article D461-36
    - Article D461-37
    - Article D461-38
  - Titre VII : Sanctions
    Néant.
  - Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application (Article D482-1)
    - Chapitre 1 : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
      Néant.
    - Chapitre 2 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article D482-1)
      Article D482-1
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles D512-1 à D583-1)
  - Titre I : Champ d'application - Généralités (Articles D512-1 à D512-3)
    - ABROGÉ Chapitre 1er : Dispositions relatives à la régularité du séjour.
      Article D511-1
      Article D511-2
    - Chapitre 2 : Champ d'application. (Articles D512-1 à D512-3)
      Article D512-1
      Article D512-2
      Article D512-3
    - Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations
      Néant.
    - Chapitre 4 : Organisme débiteur et imputation comptable des prestations
      Néant.
  - Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles D521-1 à D523-2)
  - Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant (Articles D531-1 à D532-2)
    - Chapitre 1 : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant (Articles D531-1 à D531-26)
      Article D531-1
      Article D531-2
      Article D531-3
      Article D531-4
      Article D531-5
      Article D531-6
      Article D531-7
      Article D531-8
      Article D531-9
      Article D531-10
      Article D531-11
      ABROGÉ Article D531-12
      Article D531-13
      Article D531-14
      Article D531-14-1
      Article D531-15
      Article D531-16
      Article D531-16-1
      Article D531-17
      Article D531-18
      Article D531-19
      Article D531-20
      Article D531-21
      Article D531-22
      Article D531-23
      Article D531-23-1
      Article D531-24
      Article D531-25
      Article D531-26
      ABROGÉSection 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant
      Néant.
      ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux
      Néant.
      ABROGÉSection 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation pour jeune enfant.
    - Chapitre 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant (Articles D532-1 à D532-2)
      Article D532-1
      Article D532-2
      ABROGÉ Article D532-3
      Article D532-4
      Article D532-5
    - ABROGÉ Chapitre 3 : Allocation d'adoption
      Article D533-1
      Article D533-2
  - Titre IV : Prestations à affectation spéciale (Articles D541-1 à D544-10)
  - Titre V : Dispositions communes (Articles D552-6 à D553-4)
    - ABROGÉ Chapitre 1er : Etablissement du salaire de base.
      Article D551-1
    - Chapitre 2 : Service des prestations. (Article D552-6)
      ABROGÉ Article D552-1
      Article D552-2
      Article D552-3
      Article D552-4
      Article D552-5
      Article D552-6
    - Chapitre 3 : Dispositions diverses. (Articles D553-1 à D553-4)
      Article D553-1
      Article D553-2
      Article D553-3
      Article D553-4
      ABROGÉ Article D553-4
      Article D553-5
    - Chapitre 4 : Pénalités
      Néant.
  - ABROGÉ Titre 6 : Revenu familial
    - ABROGÉ Chapitre 3 : Supplément forfaitaire de revenu familial.
      Article D563-1
  - Titre VII : Congé de naissance ou d'adoption
    Néant.
  - Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application (Article D583-1)
    - Chapitre 1 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
      Néant.
    - ABROGÉ Chapitre 2 : Prêts aux jeunes ménages.
      Article D582-1
      Article D582-2
      Article D582-3
      Article D582-4
      Article D582-5
    - Chapitre 3 : Dispositions diverses. (Article D583-1)
      Article D583-1
    - Chapitre 4 : Dispositions d'application
      Néant.
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés (Articles D611-2 à D651-20)
  - Titre 1 : Régime social des indépendants (Articles D611-2 à D613-32)
    - Chapitre 1 : Organisation administrative (Articles D611-2 à D611-49)
      - Section 1 : Dispositions générales
        Néant.
      - Section 2 : Caisse nationale
        Sous-section 1 : Les missions
        Néant.
        Sous-section 2 : Le conseil d'administration
        Néant.
        Sous-section 3 : Le directeur général
        Néant.
        Sous-section 4 : L'agent comptable
        Néant.
        Sous-section 5 : La convention d'objectifs et de gestion
        Néant.
      - Section 3 : Caisses de base (Article D611-2)
        Sous-section 1 : Les missions
        Néant.
        Sous-section 2 : Circonscriptions des caisses de base
        Néant.
        Sous-section 3 : Composition et rôle du conseil d'administration
        Néant.
        Sous-section 4 : Fonctionnement
        Néant.
        Sous-section 5 : Elections
        Néant.
        Sous-section 6 : Directeur, agent comptable et autres agents de direction (Article D611-2)
        Article D611-2
        Sous-section 7 : Dispositions communes aux caisses de base
        Néant.
      - Section 4 : Contrôle
        Sous-section 1 : Les agents de contrôle
        Néant.
        Sous-section 2 : Les praticiens-conseils et le personnel du contrôle médical
        Néant.
      - Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base (Articles D611-3 à D611-4)
        Article D611-3
        Article D611-4
      - Section 6 : Organisation financière et comptable (Articles D611-5 à D611-35)
        Article D611-5
        Article D611-6
        Sous-section 1 : Le régime financier (Articles D611-7 à D611-14)
        Article D611-7
        Article D611-8
        Article D611-9
        Article D611-10
        Article D611-11
        Article D611-12
        Article D611-13
        Article D611-14
        Sous-section 2 : Les règles comptables (Articles D611-15 à D611-35)
        Article D611-15
        Article D611-16
        ABROGÉ Article D611-17
        Article D611-18
        Article D611-19
        Article D611-20
        Article D611-21
        Article D611-22
        Article D611-23
        Article D611-24
        Article D611-25
        Article D611-26
        Article D611-27
        ABROGÉ Article D611-28
        Article D611-29
        Article D611-30
        Article D611-31
        Article D611-32
        Article D611-33
        Article D611-34
        Article D611-35
      - Section 7 : Organismes conventionnés (Articles D611-36 à D611-49)
        Sous-section 1 : Remises de gestion (Articles D611-36 à D611-38)
        Article D611-36
        Article D611-37
        Article D611-38
        Sous-section 2 : Responsabilité financière en matière d'encaissement (Articles D611-39 à D611-41)
        Article D611-39
        Article D611-40
        Article D611-41
        Sous-section 3 : Responsabilité financière en matière de service des prestations (Articles D611-42 à D611-49)
        Article D611-42
        Article D611-43
        Article D611-44
        Article D611-45
        Article D611-46
        Article D611-47
        Article D611-48
        Article D611-49
    - Chapitre 2 : Financement de la branche assurance maladie et maternité (Articles D612-1 à D612-27)
    - Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie et maternité (Articles D613-1 à D613-32)
      - Section 1 : Généralités (Articles D613-1 à D613-2)
        Néant.
        Sous-section 1 : Champ d'application (Articles D613-1 à D613-2)
        Article D613-1
        Article D613-2
        Sous-section 2 : Situations particulières.
        ABROGÉ Article D613-3
      - Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical
        Néant.
      - Section 3 : Prestations de base (Articles D613-4-1 à D613-13-1)
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Néant.
        Sous-section 2 : Assurance maladie
        Néant.
        Sous-section 3 : Assurance maternité. (Articles D613-4-1 à D613-13-1)
        Article D613-4-1
        Article D613-4-2
        Article D613-4-3
        Article D613-4-4
        Article D613-4-5
        Article D613-6
        Article D613-7
        Article D613-8
        Article D613-9
        Article D613-10
        Article D613-10-1
        Article D613-11
        Article D613-12
        Article D613-13
        Article D613-13-1
      - Section 4 : Prestations supplémentaires (Articles D613-14 à D613-28)
        Sous-section 1 : Régime d'indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants (Articles D613-14 à D613-28)
        Article D613-14
        Article D613-15
        Article D613-16
        Article D613-17
        Article D613-18
        Article D613-19
        Article D613-19-1
        Article D613-20
        Article D613-21
        Article D613-22
        Article D613-23
        Article D613-24
        Article D613-25
        Article D613-26
        Article D613-27
        Article D613-28
      - Section 5 : Action sanitaire et sociale
        Néant.
      - Section 6 : Dispositions diverses (Articles D613-29 à D613-32)
        Néant.
        Article D613-29
        Article D613-30
        Article D613-31
        Article D613-32
    - ABROGÉ Chapitre 3 : Régime financier des organismes.
      ABROGÉ Article D613-1
      ABROGÉ Section 1 : Caisse nationale.
      Article D613-2
      Article D613-3
      ABROGÉ Section 2 : Caisses mutuelles régionales.
      Article D613-4
      ABROGÉ Section 3 : Dispositions communes.
      ABROGÉ Article D613-5
      ABROGÉ Sous-section 1 : Du directeur.
      Article D613-6
      Article D613-7
      Article D613-8
      Article D613-9
      Article D613-9-1
      Article D613-9-2
      Article D613-9-3
      Article D613-9-4
      Article D613-9-5
      Article D613-10
      Article D613-10-1
      Article D613-10-2
      Article D613-10-3
      Article D613-10-4
      Article D613-11
      Article D613-12
      Article D613-13
      Article D613-14
      Article D613-15
      ABROGÉ Sous-section 2 : De l'agent comptable.
      Article D613-16
      Article D613-17
      Article D613-18
      Article D613-19
      Article D613-20
      Article D613-21
      Article D613-22
      Article D613-23
      Article D613-24
      Article D613-25
      Article D613-26
      Article D613-27
      Article D613-28
      Article D613-29
      Article D613-30
      Article D613-31
      Article D613-32
      Article D613-33
      Article D613-34
      Article D613-35
      ABROGÉ Sous-section 3 : Organisation de la comptabilité.
      Article D613-36
      Article D613-37
      Article D613-38
      Article D613-39
      ABROGÉ Sous-section 4 : Comptes annuels.
      Article D613-40
      Article D613-41
      ABROGÉ Sous-section 6 : Dispositions diverses.
      Article D613-42
      Article D613-43
      Article D613-44
      Article D613-44-1
      Article D613-44-2
      Article D613-45
      Article D613-46
      ABROGÉ Section 4 : Organismes conventionnés
      ABROGÉ Sous-section 2 : Responsabilité financière.
      ABROGÉ Article D613-47
      Article D613-48
      Article D613-49
      ABROGÉ Paragraphe 1 : En matière d'encaissement des cotisations.
      Article D613-50
      Article D613-51
      Article D613-52
      Article D613-53
      ABROGÉ Paragraphe 2 : En matière de service des prestations.
      Article D613-54
      Article D613-54-1
      Article D613-55
      Article D613-56
      Article D613-57
      Article D613-58
      Article D613-59
      Article D613-60
    - Chapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
      Néant.
    - ABROGÉ Chapitre 5 : Champ d'application du régime - Prestations
      - ABROGÉ Section 3 : Prestations de base
        ABROGÉ Sous-section 2 : Assurance maladie.
        Article D615-1
        Article D615-2
        Article D615-3
        ABROGÉ Sous-section 3 : Assurance maternité.
        Article D615-4
        Article D615-5
        ABROGÉSous-section 4 : Droit aux prestations
      - ABROGÉ Section 4 : Prestations supplémentaires
        ABROGÉ Sous-section 1 : Régime d'indemnités journalières des artisans
        Article D615-28
        Article D615-29
        Article D615-30
        Article D615-31
        Article D615-32
        Article D615-33
        ABROGÉ Sous-section 2 : Régime d'indemnités journalières des industriels et commerçants
        Article D615-34
        Article D615-35
        Article D615-36
        Article D615-37
        Article D615-38
        Article D615-39
        Article D615-40
        Article D615-41
        Article D615-42
        Article D615-43
        Article D615-44
        Article D615-45
        Article D615-46
        Article D615-47
        Article D615-48
    - Chapitre 6 : Contentieux - Dispositions d'application
      - Section 1 : Contentieux
        Néant.
      - Section 2 : Dispositions d'application
        Néant.
  - Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse (Articles D622-1 à D623-30)
    - Chapitre 1 : Dispositions institutionnelles
      Néant.
    - Chapitre 2 : Champ d'application - Affiliation (Articles D622-1 à D622-2)
      Néant.
      Article D622-1
      Article D622-2
    - Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse (Articles D623-25 à D623-30)
      - Section 1 : Organisation financière. (Articles D623-25 à D623-5)
        ABROGÉ Article D623-6
        Article D623-7
        Article D623-8
        Article D623-9
        Article D623-9-1
        Article D623-9-2
        Article D623-9-3
        Article D623-9-4
        Article D623-9-5
        Article D623-10
        Article D623-10-1
        Article D623-10-2
        Article D623-10-3
        Article D623-10-4
        Article D623-11
        Article D623-12
        Article D623-13
        Article D623-14
        Article D623-15
        Article D623-16
        Article D623-17
        Article D623-18
        Article D623-19
        Article D623-20
        Article D623-21
        Article D623-22
        Article D623-23
        Article D623-24
        Article D623-25
        Article D623-26
        ABROGÉ Article D623-27
        Article D623-28
        Article D623-29
        Article D623-1
        Article D623-2
        Article D623-3
        Article D623-4
        ABROGÉ Article D623-5
        Article D623-5
      - Section 2 : Prestations de base. (Article D623-30)
        Article D623-30
      - Section 3 : Assurance veuvage
        Néant.
      - Section 4 : Contrôle - Contentieux et pénalités
        Néant.
      - Section 5 : Contrôle de l'administration - Dispositions diverses
        Néant.
  - Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles D631-1 à D635-19)
    - Chapitre Ier : L'assurance vieillesse des professions artisanales (Article D631-1)
      Article D631-1
    - Chapitre 2 : L'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales (Article D632-1)
      - Section 1 : Organisation administrative
        Néant.
      - Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion. (Article D632-1)
        Article D632-1
    - Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière (Articles D633-1 à D633-19-10)
    - Chapitre 4 : Prestations (Articles D634-1 à D634-19)
    - Chapitre 5 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse. ― Régimes d'assurance invalidité-décès (Articles D635-1 à D635-19)
      - Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse (Articles D635-1 à D635-10-2)
        Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles D635-1 à D635-9)
        Article D635-1
        Article D635-2
        ABROGÉ Article D635-3
        Article D635-4
        Article D635-5
        Article D635-6
        Article D635-7
        Article D635-8
        Article D635-9
        ABROGÉ Sous-section 2 : Dispositions propres au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans
        Article D635-8-1
        ABROGÉ Sous-section 3 : Dispositions propres au régime complémentaire obligatoire des industriels et commerçants
        Article D635-10
        Sous-section 2 : Dispositions propres aux conjoints d'artisans et commerçants. (Articles D635-10-1 à D635-10-2)
        Article D635-10-1
        Article D635-10-2
      - Section 2 : Régimes d'assurance invalidité-décès (Articles D635-11 à D635-19)
        Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles D635-11 à D635-14)
        Article D635-11
        Article D635-12
        ABROGÉ Article D635-13
        Article D635-14
        Sous-section 2 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des artisans (Articles D635-15 à D635-16)
        Article D635-15
        Article D635-16
        Sous-section 3 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des industriels et commerçants (Article D635-17)
        Article D635-17
        Sous-section 4 : Dispositions relatives aux conjoints d'artisans et commerçants. (Articles D635-18 à D635-19)
        Article D635-18
        Article D635-19
    - ABROGÉChapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
      - ABROGÉRégimes d'assurance invalidité-décès
        ABROGÉSection 3 : Professions industrielles et commerciales
        ABROGÉSous-section 1 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
        ABROGÉParagraphe 1 : Régime complémentaire facultatif des assurés.
        ABROGÉParagraphe 2 : Régime complémentaire obligatoire en faveur des conjoints.
        ABROGÉSous-section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès.
    - ABROGÉ Chapitre 6 : Action sociale des caisses
      Article D636-1
  - Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (Articles D641-1 à D646-1)
  - Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse (Articles D651-1 à D651-20)
    - Chapitre 1er : Contributions d'équilibre (Articles D651-1 à D651-20)
      - Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés. (Articles D651-1 à D651-20)
        Article D651-1
        Article D651-2
        Article D651-3
        Article D651-3-1
        Article D651-4
        ABROGÉ Article D651-5
        Article D651-6
        ABROGÉ Article D651-7
        Article D651-8
        Article D651-9
        ABROGÉ Article D651-10
        Article D651-11
        Article D651-11-1
        Article D651-12
        ABROGÉ Article D651-12-1
        Article D651-13
        Article D651-14
        Article D651-15
        Article D651-16
        ABROGÉ Article D651-17
        Article D651-18
        Article D651-18
        Article D651-19
        Article D651-20
      - ABROGÉ Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités
        Article D651-21
    - Chapitre 2 : Dispositions diverses.
      ABROGÉ Article D652-1
- ABROGÉLIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
  - ABROGÉTITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
    - ABROGÉChapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse Régimes d'assurance invalidité-décès
      - ABROGÉSection 2 : Professions artisanales
        ABROGÉSous-section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès.
    - ABROGÉChapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse Régimes d'assurance invalidité-décès. Section 3 : Professions industrielles et commerciales
      - ABROGÉSous-section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès.
  - ABROGÉTITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
    - ABROGÉChapitre 2 : Organisation financière
      - ABROGÉSection 2 : Sections professionnelles.
    - ABROGÉChapitre 3 : Affiliation
      - ABROGÉPrestations de base
        ABROGÉSection 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion.
    - ABROGÉChapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
      - ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
- ABROGÉ Livre 7 : Régimes divers
  - ABROGÉ Dispositions diverses
    - ABROGÉ Titre 1 : Régimes spéciaux
      - ABROGÉ Chapitre 1er : Dispositions générales
        ABROGÉ Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
        Article D711-1
        ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
      - ABROGÉ Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
        ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires.
        ABROGÉ Section 4 : Cotisations.
        Article D712-42
        ABROGÉSection 7 : Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans un territoire d'outre-mer.
      - ABROGÉ Chapitre 3 : Régime des militaires
        ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
        ABROGÉSous-section 1 : Prestations en nature.
        ABROGÉSous-section 2 : Capital décès.
        ABROGÉ Section 3 : Cotisations.
        Article D713-18
        Article D713-19
        ABROGÉ Section 5 : Dispositions communes avec le régime des fonctionnaires.
        Article D713-24
    - ABROGÉ Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
      - ABROGÉ Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
        ABROGÉ Section 2 : Assurance vieillesse
        ABROGÉ Sous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
        ABROGÉ Paragraphe 2 : Agents de direction.
        Article D721-3
        ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions comptables et financières.
        ABROGÉ Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.
        Article D721-7
        Article D721-8
        Article D721-9
        Article D721-10
        Article D721-11
        Article D721-12
        Article D721-15
        Article D721-16
        Article D721-17
        Article D721-18
      - ABROGÉChapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
        ABROGÉSection 2 : Financement
        ABROGÉCotisations.
        ABROGÉSection 3 : Prestations.
    - ABROGÉTitre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
      - ABROGÉChapitre 2 : Prestations
    - ABROGÉ Titre 4 : Assurance personnelle
      - ABROGÉ Assurance volontaire
        ABROGÉ Chapitre 1er : Assurance personnelle
        ABROGÉ Section 3 : Cotisations
        ABROGÉ Sous-section 1 : Montant, liquidation et recouvrement des cotisations.
        Article D741-1
        Article D741-2
        Article D741-3
        Article D741-4
        Article D741-5
        Article D741-6
        Article D741-7
        Article D741-8
        Article D741-9
        Article D741-10
        Article D741-11
        Article D741-12
        Article D741-13
        Article D741-14
        Article D741-15
        ABROGÉChapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
        ABROGÉSection 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
        ABROGÉSous-section 4 : Personnes chargées de famille
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions communes à la personne chargée de famille résidant en France et hors de France.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.
        ABROGÉSous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.
        ABROGÉSous-section 4 : Adhésion volontaire des personnes qui participent à l'activité professionnelle libérale de leur conjoint, au régime d'assurance vieillesse des professions libérales.
    - ABROGÉ Titre 5 : Départements d'outre-mer
      - ABROGÉChapitre 1er : Généralités.
      - ABROGÉ Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
        ABROGÉ Contentieux
        ABROGÉ Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
        Article D752-2-1
      - ABROGÉ Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
        ABROGÉ Section 1 : Généralités.
        Article D755-0-1
        Article D755-0-1
        Article D755-3
        ABROGÉ Section 2 : Allocations familiales.
        Article D755-5
        Article D755-6
        ABROGÉSection 4 : Allocation de soutien familial.
        ABROGÉSection 5 : Allocation de parent isolé.
        ABROGÉ Section 6 : Allocation pour jeune enfant.
        Article D755-10-1
        Article D755-10-2
        ABROGÉSection 7 : Allocation d'éducation spéciale.
        ABROGÉ Section 8 : Allocation de logement familiale.
        Article D755-20
        Article D755-34
        Article D755-35
        Article D755-36
        ABROGÉ Section 10 : Allocation d'adoption
        Article D755-39
        ABROGÉ Section 10 : Supplément de revenu familial.
        Article D755-39
        Article D755-40
        Article D755-41
        ABROGÉ Section 11 : Allocation parentale d'éducation.
        Article D755-40
        Article D755-41
        ABROGÉ Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
        Article D755-43
        Article D755-44
        Article D755-46
      - ABROGÉChapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles
        ABROGÉSection 2 : Assurance vieillesse
        ABROGÉSous-section 2 : Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales.
      - ABROGÉ Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉ Allocation aux adultes handicapés
        ABROGÉSection 1 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉSous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.
        ABROGÉSous-section 2 : Allocations aux vieux travailleurs non-salariés.
        ABROGÉ Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        ABROGÉSection 1 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉSous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.
        ABROGÉSous-section 2 : Allocations aux vieux travailleurs non salariés.
        ABROGÉ Section 3 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
        Article D757-15
        ABROGÉ Section 4 : Allocation de garde d'enfant à domicile
        Article D757-16
        ABROGÉAide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
        ABROGÉSection 1 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉSous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.
        ABROGÉSous-section 2 : Allocations aux vieux travailleurs non-salariés.
        ABROGÉSection 3 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
      - ABROGÉ Chapitre 8 : Dispositions diverses.
        Article D758-4
    - ABROGÉ Titre 6 : Français résidant à l'étranger
      - ABROGÉ Travailleurs migrants
        ABROGÉ Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
        ABROGÉ Section 1 : Dispositions générales.
        Article D761-1
        ABROGÉChapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
        ABROGÉSection 2 : Assurance maladie, maternité, invalidité
        ABROGÉSous-section 2 : Cotisations.
        ABROGÉSection 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
        ABROGÉChapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
        ABROGÉChapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
        ABROGÉChapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
        ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
        ABROGÉDispositions d'application
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes aux expatriés
        ABROGÉSous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger
        ABROGÉParagraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
        ABROGÉParagraphe 4 : Organisation administrative de la caisse.
        ABROGÉParagraphe 5 : Organisation financière et comptable
        ABROGÉParagraphe 6 : Dispositions diverses.
        ABROGÉSous-section 4 : Dispositions diverses.
        ABROGÉ Chapitre 7 : Travailleurs migrants
        ABROGÉ Section 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
        ABROGÉSous-section 1 : Mission du fonds
        ABROGÉSous-section 2 : Du conseil d'administration
        ABROGÉ Sous-section 3 : Du fonctionnement du fonds.
        Article D767-13-1
        ABROGÉSous-section 3 : Du directeur et du fonctionnement du fonds d'action sociale
        ABROGÉSous-section 4 : Des commissions régionales pour l'insertion des populations immigrées et des délégués régionaux du fonds
        ABROGÉSous-section 5 : Dispositions financières
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles D711-2 à D766-30)
- ABROGÉ LIVRE VII : REGIMES DIVERS
  - ABROGÉ DISPOSITIONS DIVERSES
    - ABROGÉTITRE I : Régimes spéciaux
      - ABROGÉChapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
        ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires.
        ABROGÉSection 4 : Cotisations.
      - ABROGÉChapitre 3 : Régime des militaires
        ABROGÉSection 3 : Cotisations.
    - ABROGÉ TITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
      - ABROGÉ Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
        ABROGÉ Section 2 : Assurance vieillesse
        ABROGÉ Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.
        Article D721-15
    - ABROGÉTITRE IV : Assurance personnelle Assurance volontaire
      - ABROGÉChapitre 1er : Assurance personnelle
        ABROGÉSection 3 : Cotisations
        ABROGÉSous-section 1 : Montant, liquidation et recouvrement des cotisations.
    - ABROGÉTITRE IV : Assurance personnelle
      - ABROGÉAssurance volontaire
        ABROGÉChapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
        ABROGÉSection 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
        ABROGÉSous-section 4 : Mères de famille
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions communes aux mères de famille et aux femmes chargées de famille résidant en France et hors de France.
        ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions concernant les mères de famille et les femmes chargées de famille résidant en France.
        ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions concernant les mères de famille et les femmes chargées de famille résidant hors de France.
    - ABROGÉ TITRE V : Départements d'outre-mer
      - ABROGÉ Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
        ABROGÉSection 1 : Généralités.
        ABROGÉ Section 2 : Allocations familiales.
        Article D755-6
        ABROGÉSection 4 : Allocation de soutien familial.
        ABROGÉSection 7 : Allocation d'éducation spéciale.
        ABROGÉSection 8 : Allocation de logement familiale.
        ABROGÉSection 10 : Supplément de revenu familial.
      - ABROGÉChapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉAllocation aux adultes handicapés
        ABROGÉSection 1 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉSous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.
    - ABROGÉTITRE VI : Français résidant à l'étranger
      - ABROGÉTravailleurs migrants
        ABROGÉChapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
        ABROGÉSection 2 : Assurance maladie, maternité, invalidité
        ABROGÉSous-section 2 : Cotisations.
        ABROGÉChapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
        ABROGÉChapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
        ABROGÉChapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
        ABROGÉChapitre 7 : Travailleurs migrants
        ABROGÉSection 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.
- ABROGÉ Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
  - ABROGÉ Allocation aux adultes handicapés
    - ABROGÉ Allocation de logement sociale
      - ABROGÉ Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉ Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
        ABROGÉSection 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
        ABROGÉSous-section 1 : Détermination du droit à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, au secours viager et aux avantages complémentaires.
        ABROGÉSous-section 2 : Liquidation de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.
        ABROGÉSection 2 : Service de l'allocation.
        ABROGÉ Section 3 : Dispositions diverses
        ABROGÉ Dispositions d'application.
        Article D811-31
        ABROGÉChapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés.
        ABROGÉChapitre 3 : Allocation aux mères de famille
        ABROGÉSection 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
        ABROGÉSous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.
        ABROGÉSous-section 2 : Conjointes de travailleurs non-salariés.
        ABROGÉSection 2 : Service de l'allocation.
        ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
        ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
        ABROGÉSection 2 : Service de l'allocation.
        ABROGÉSection 3 : Voies de recours.
        ABROGÉSection 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
        ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
        ABROGÉChapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
        ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
        ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
      - ABROGÉ Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        ABROGÉ Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉChapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
        ABROGÉSection 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
        ABROGÉSous-section 1 : Détermination du droit à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, au secours viager et aux avantages complémentaires.
        ABROGÉSous-section 2 : Liquidation de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.
        ABROGÉSection 2 : Service de l'allocation.
        ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
        ABROGÉChapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non salariés.
        ABROGÉChapitre 3 : Allocation aux mères de famille
        ABROGÉSection 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
        ABROGÉSous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.
        ABROGÉSous-section 2 : Conjointes de travailleurs non salariés
        ABROGÉSection 2 : Service de l'allocation.
        ABROGÉ Chapitre 4 : Allocation spéciale
        ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
        ABROGÉSection 2 : Service de l'allocation.
        ABROGÉSection 3 : Voies de recours.
        ABROGÉSection 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse
        ABROGÉ Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
        Article D814-22
        Article D814-23
        Article D814-24
        Article D814-25
        Article D814-27
        ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application
        ABROGÉChapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
        ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
        ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
        ABROGÉ Protection complémentaire en matière de santé
        ABROGÉ Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉ Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
        ABROGÉ Section 2 : Service de l'allocation.
        Article D811-28
        ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
        ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
        ABROGÉChapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
        ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
        ABROGÉ Chapitre 6 : Dispositions diverses.
        Article D816-2
        ABROGÉ Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
        Article D821-4
        ABROGÉ Titre 3 : Allocation de logement sociale
        ABROGÉ Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉ Section 1 : Dispositions communes.
        Article D831-3
        ABROGÉ Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        ABROGÉ Protection complémentaire en matière de santé
        ABROGÉ Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
        Article D841-1
        Article D841-2
        Article D841-3
        Article D841-4
        Article D841-5
        ABROGÉ Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
        Article D842-1
        ABROGÉ Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
        Article D842-1-1
        Article D842-2
        Article D842-3
        Article D842-4
        Article D842-5
        ABROGÉ Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
        Article D843-2
        ABROGÉTitre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
        ABROGÉChapitre unique : Dispositions générales
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes
        ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
        ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement sociale
        ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
        ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        ABROGÉChapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
        ABROGÉChapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
        ABROGÉChapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
      - ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
      - ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement sociale
        ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé (Articles D815-1 à D863-2)
  - Titre I : Allocations aux personnes âgées (Articles D815-1 à D815-19-1)
  - Titre II : Allocation aux adultes handicapés. (Articles D821-1 à D821-11)
  - Titre 3 : Allocation de logement sociale (Articles D831-1 à D835-1)
  - Titre IV : Prime d'activité (Articles D843-1 à D848-5)
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre II : Conditions d'ouverture du droit
    - Chapitre III : Détermination de la prime d'activité (Articles D843-1 à D843-3)
      Article D843-1
      Article D843-2
      Article D843-3
    - Chapitre IV : Ressources prises en compte pour la prime d'activité
    - Chapitre V : Dispositions propres aux non-salariés (Articles D845-1 à D845-2)
      Article D845-1
      Article D845-2
    - Chapitre VI : Attribution, service et financement de la prestation (Articles D846-1 à D846-3)
      Article D846-1
      Article D846-2
      Article D846-3
    - Chapitre VII : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude (Articles D847-1 à D847-2)
      Article D847-1
      Article D847-2
    - Chapitre VIII : Suivi statistique, évaluation et observation (Articles D848-1 à D848-5)
      Article D848-1
      Article D848-2
      Article D848-3
      Article D848-4
      Article D848-5
  - Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (Articles D861-1 à D863-2)
    - ABROGÉChapitre unique : Dispositions générales
      - ABROGÉSection 1 : Dispositions communes
      - ABROGÉSection 2 : Dispositions financières relatives au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales
        ABROGÉSous-section 2 : Dispositions relatives aux organismes d'assurance maladie complémentaire
        ABROGÉSous-section 3 : Dispositions relatives aux organismes de sécurité sociale
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé (Articles D861-1 à D861-8)
      Article D861-1
      Article D861-2
      Article D861-3
      Article D861-4
      Article D861-5
      Article D861-6
      Article D861-7
      Article D861-8
    - Chapitre II : Dispositions financières relatives au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Articles D862-1 à D862-7)
    - Chapitre III : Aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (Articles D863-1 à D863-2)
      Article D863-1
      Article D863-2
- ABROGÉLIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
  - ABROGÉALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
    - ABROGÉALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
      - ABROGÉTITRE I : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉChapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
        ABROGÉSection 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
        ABROGÉSous-section 1 : Détermination du droit à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, au secours viager et aux avantages complémentaires.
        ABROGÉSous-section 2 : Liquidation de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.
        ABROGÉSection 2 : Service de l'allocation.
        ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
        ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
        ABROGÉSection 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
        ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses Dispositions d'application.
      - ABROGÉTITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
        ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire (Articles D911-1 à D931-37)
  - Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés (Articles D911-1 à D912-15)
    - Chapitre Ier : Détermination des garanties complémentaires des salariés (Articles D911-1 à D911-8)
      Article D911-1
      Article D911-1-1
      Article D911-2
      Article D911-3
      Article D911-4
      Article D911-5
      Article D911-6
      Article D911-7
      Article D911-8
    - Chapitre II : Clauses obligatoires (Articles D912-1 à D912-15)
      - Section 1 : Procédure de mise en concurrence préalable (Articles D912-1 à D912-13)
        Article D912-1
        Article D912-2
        Article D912-3
        Article D912-4
        Article D912-5
        Article D912-6
        Article D912-7
        Article D912-8
        Article D912-9
        Article D912-10
        Article D912-11
        Article D912-12
        Article D912-13
      - Section 2 : Contenu du rapport annuel (Articles D912-14 à D912-15)
        Article D912-14
        Article D912-15
  - Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
  - Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions (Article D931-37)
    - Chapitre 1 : Institutions de prévoyance. (Article D931-37)
      - Section 11 : Comptes et états statistiques (Article D931-37)
        ABROGÉ Article D931-34
        Article D931-35
        Article D931-36
        Article D931-37
  - Titre V : Contrôle des institutions.
    - ABROGÉ Article D951-1
      Article D951-2
Partie réglementaire - Arrêtés (Articles A931-1-1 à A951-3-3)
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire (Articles A931-1-1 à A951-3-3)
Annexes (Articles Annexe à l'article A931-10-10 à Annexe 5)
- Tableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale I. - Régimes autres que le régime agricole (Article Annexe I)
  - Annexe I
- Tableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale II. - Régime agricole (Article Annexe I)
  - Annexe I
- Tableau 2 Siège et ressort des tribunaux du contentieux de l'incapacité (Article Annexe II)
  - Annexe II
- Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32) (Articles Annexe I à l'art. R434-32 (1) à Annexe I à l'art. R434-32 (17))
- Annexe II : Barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles) (Article Annexe II)
  - Annexe II
- Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 (Articles Annexe II : Tableau n° 1 à Annexe II : Tableau n° 98)
  - ABROGÉAffections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins.
  - ABROGÉ12. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : DICHLOROMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE), TRICHLOROMETHANE (CHLOROFORME), TRIBROMOMETHANE (BROMOFORME), DICHLORO-1-2-ETHANE, DIBROMO-1-2-ETHANE, TRICHLORO-1-1-1-ETHANE (METHYLCHLOROFORME), DICHLORO-1-1 ETHYLENE (DICHLORETHYLENE ASYMETRIQUE), DICHLORO-1-2-ETHYLENE (DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE), TRICHLORETHYLENE, TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE), DICHLORO-1-2-PROPANE, CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D'ALLYLE), CHLORO-2-BUTADIENE-1-3 (CHLOROPRENE).
  - ABROGÉAffections provoquèes par les amines aromatiques, leurs dérivés hydroxyles, halogènes, nitroses, nitres et sulfones et par le 4-nitro-diphényle.
  - ABROGÉAffections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits qui en contiennent à l'état libre
  - ABROGÉ25 AFFECTIONS PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE
  - ABROGÉ25. PNEUMOCONIOSES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE
  - ABROGÉ 25 bis Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre
    Annexe II tableau 25 bis
  - ABROGÉAffections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel.
  - ABROGÉ40. AFFECTIONS DUES AUX BACILLES TUBERCULEUX.
  - ABROGÉMaladies engendrées par les pénicillines et leurs sels et les céphalosporines.
  - ABROGÉ42 Surdité provoquée par les bruits lésionnels
  - ABROGÉ42. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE BRUIT.
  - ABROGÉ44 Affections consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer
  - ABROGÉ44. SIDEROSE (MALADIES CONSECUTIVES à L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER)
  - ABROGÉ44 bis Affections cancéreuses consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer
  - ABROGÉ45. HEPATITES VIRALES PROFESSIONNELLES
  - ABROGÉ47. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES BOIS.
  - ABROGÉ49. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES ALIPHATIQUES ET ALICYLIQUES.
  - ABROGÉ52. AFFECTIONS CONSECUTIVES AUX OPERATIONS DE POLYMERISATION DU CHLORURE DE VINYLE
    ABROGÉ(DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS).
  - ABROGÉ57. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PERIARTICULAIRES.
  - ABROGÉAffections provoquées par les enzymes.
  - ABROGÉ66 Affections respiratoires de mécanisme allergique.
  - ABROGÉ69. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES VIBRATIONS ET CHOCS TRANSMIS PAR CERTAINES MACHINES-OUTILS, OUTILS ET OBJETS.
  - ABROGÉ70. AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES
  - ABROGÉ76. MALADIES INFECTIEUSES CONTRACTEES EN MILIEU D'HOSPITALISATION.
  - ABROGÉ76 Maladies liées à des agents infectieux contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile
  - ABROGÉ84. AFFECTIONS ENGENDREES PAR LES SOLVANTS ORGANIQUES LIQUIDES À USAGE PROFESSIONNEL : HYDROCARBURES LIQUIDES ALIPHATIQUES, ALICYCLIQUES, HETEROCYCLIQUES ET AROMATIQUES, ET LEURS MELANGES (WHITE SPIRIT, ESSENCES SPECIALES) ; DERIVES NITRES DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES ; ACETONITRILE ; ALCOOLS, ALDEHYDES, CETONE, ESTERS DONT LE TETRAHYDROFURANE, GLYCOLS ET LEURS ETHERS ; DIMETHYLFORMAMIDE, DIMETHYLSULFOXYDE.
  - ABROGÉ84. Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques, et leurs mélanges (white-spirit, essences spéciales) ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; acétonitrile ; alcools, aldéhydes, cétone, esters, éthers dont le tétrahydrofurane, glycols et leurs éthers ; diméthylformamide, diméthylsulfoxyde
  - ABROGÉ91 Bronchopneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon
  - ABROGÉANNEXE N° 3 (mentionnée à l'article R. 611-28).
  - ABROGÉANNEXE N° 5 (mentionnée à l'article R. 611-45).
- ABROGÉAnnexe I (mentionnée à l'article R. 611-14).
- ABROGÉAnnexe 2 (mentionnée à l'article r. 611-14).
- Annexe V (mentionnée aux articles R. 611-40 et R. 611-52). (Article Annexe 5)
  - Annexe 5
- ABROGÉ Annexe 6 (mentionnée à l'article R. 611-93).
  - Annexe 6

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Code de la sécurité sociale

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ABROGÉ Livre 1 : Généralités (Articles L162-23 à L162-23-1)

ABROGÉ Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L162-23 à L162-23-1)

ABROGÉ Titre 1 : Généralités

ABROGÉ Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale.

ABROGÉChapitre 4 : Commissions et conseils.

ABROGÉChapitre 4 bis : Organisation comptable

ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses.

ABROGÉTitre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes

ABROGÉChapitre 2 : Directeur et agent comptable.

ABROGÉChapitre 3 : Personnel

ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.

ABROGÉSection 2 : Agents de direction et agents comptables

ABROGÉSous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S.)

ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre 4 : Dispositions diverses

ABROGÉDispositions d'application.

ABROGÉ Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement

ABROGÉChapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations

ABROGÉSection 1 : Cotisations sur les pensions de retraite.

ABROGÉSection 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage.

ABROGÉSection 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

ABROGÉChapitre 1er ter : Suppression de cotisations

ABROGÉ Chapitre 1er quater : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale

ABROGÉChapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées au titre de l'interruption volontaire de grossesse.

ABROGÉChapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse.

ABROGÉChapitre 3 : Recouvrement des cotisations

ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses.

ABROGÉChapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale

ABROGÉSection 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises

ABROGÉChapitre 4 : Compensation

ABROGÉSection 1 : Compensation généralisée.

ABROGÉSection 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)

ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes.

ABROGÉSection 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles

ABROGÉSous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales.

ABROGÉ Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse

ABROGÉSection 1 : Opérations de solidarité

ABROGÉSection 2 : Fonds de réserve

ABROGÉChapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites.

ABROGÉ Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée

ABROGÉSection 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement

ABROGÉSection 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine.

ABROGÉSection 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement

ABROGÉSection 1 : De la contribution sociale sur les produits de placement

ABROGÉSection 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux

ABROGÉ Section 4 : Dispositions communes

ABROGÉSection 5 : Dispositions communes

ABROGÉ Chapitre 7 : Recettes diverses

ABROGÉSection 1 : Taxe sur les contributions au bénéfice des salariés pour le financement des prestations complémentaires de prévoyance.

ABROGÉSection 2 : Contribution sur les abondements des employeurs aux plans partenariaux d'épargne salariale volontaire.

ABROGÉ Section 3 : Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.

ABROGÉ Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique

ABROGÉ Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique

ABROGÉ Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique

ABROGÉChapitre 8 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques

ABROGÉChapitre 8 : Contribution à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique.

ABROGÉChapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées directement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

ABROGÉ Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie

ABROGÉChapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes

ABROGÉTitre 4 : Expertise médicale

ABROGÉContentieux

ABROGÉPénalités

ABROGÉChapitre 1er : Expertise médicale.

ABROGÉChapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale

ABROGÉSection 2 : Commissions régionales

ABROGÉSous-section 1 : Compétence et organisation.

ABROGÉSection 3 : Commission nationale technique

ABROGÉSous-section 1 : Compétence et organisation.

ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes

ABROGÉDispositions diverses

ABROGÉSection 1 : Pourvoi en cassation.

ABROGÉChapitre 5 : Contentieux du contrôle technique

ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.

ABROGÉSection 2 : Organisation des juridictions.

ABROGÉTitre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

ABROGÉChapitre 2 : Contentieux général

ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.