Partie législative (Articles L111-1 à L951-14)
Livre 1 : Généralités (Articles L111-1 à L182-5)
Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L182-5)
Titre 1 : Généralités (Articles L111-1 à L115-2)
Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale. (Article L111-1)
Chapitre 4 : Commissions et conseils.
Chapitre 5 : Dispositions diverses. (Article L115-2)
Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (Articles L122-1 à L123-3)
Chapitre 2 : Directeur et agent comptable. (Article L122-1)
Chapitre 3 : Personnel (Articles L123-1 à L123-3)
Chapitre 4 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement (Articles L130-1 à L139-2)
Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations (Articles L130-1 à L131-6)
Section 1 : Cotisations sur les pensions de retraite. (Article L130-1)
Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage.
Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Article L131-6)
Chapitre 1er ter : Suppression de cotisations (Article L131-7-1)
Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse. (Article L132-1)
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations (Article L133-3)
Chapitre 4 : Compensation (Article L134-1)
Section 1 : Compensation généralisée. (Article L134-1)
Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales.
Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse (Articles L135-1 à L135-6)
Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée (Articles L136-1 à L136-8)
Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement (Articles L136-1 à L136-5)
Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine. (Article L136-6)
Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement (Article L136-7)
Section 1 : De la contribution sociale sur les produits de placement
Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux (Article L136-7-1)
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Dispositions communes (Article L136-8)
Chapitre 7 : Recettes diverses (Articles L137-1 à L137-4)
Chapitre 8 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques
Chapitre 8 : Contribution à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique. (Articles L138-1 à L138-9)
Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie (Articles L139-1 à L139-2)
Titre 4 : Expertise médicale
Contentieux
Pénalités
Chapitre 1er : Expertise médicale.
Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
Section 2 : Commissions régionales
Sous-section 1 : Compétence et organisation.
Section 3 : Commission nationale technique
Sous-section 1 : Compétence et organisation.
Chapitre 4 : Dispositions communes
Dispositions diverses
Section 1 : Pourvoi en cassation.
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Organisation des juridictions.
Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités (Articles L142-3 à L145-9)
Chapitre 2 : Contentieux général (Article L142-3)
Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale (Articles L143-2 à L143-3)
Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses (Articles L144-1 à L144-2)
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique (Articles L145-1 à L145-9)
Titre 5 : Contrôle de l'administration
Contrôle de la Cour des comptes
Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 et 1002-4 du code rural
Section 1 : Dispositions communes.
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural
Section 1 : Dispositions communes.
Chapitre 3 : Contrôle des budgets
Contrôles divers.
Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.
Titre 5 : Contrôles (Articles L152-1 à L153-1)
Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 et 1002-4 du code rural (Article L152-1)
Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers. (Article L153-1)
Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles L161-1 à L167-3)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles L161-1 à L161-34)
Section 1 : Bénéficiaires (Articles L161-1 à L161-22)
Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé (Articles L161-31 à L161-34)
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins. (Articles L162-1-6 à L162-33)
Section 1 : Médecins (Articles L162-4 à L162-5-11)
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux relations conventionnelles (Articles L162-5 à L162-5-5)
Sous-section 2 : Conditions d'application de la convention, de ses annexes et avenants (Articles L162-5-6 à L162-5-7)
Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux conditions d'application de l'annexe annuelle à la convention (Article L162-5-8)
Sous-section 4 : Règlement conventionnel (Article L162-5-9)
Sous-section 5 : Dispositions diverses (Articles L162-5-10 à L162-5-11)
Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (Articles L162-9 à L162-12-14)
Section 2.1 : Références professionnelles (Articles L162-12-15 à L162-12-16)
Section 3 : Directeurs de laboratoires. (Articles L162-14 à L162-14-3)
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques. (Articles L162-16 à L162-17-4)
Section 5 : Etablissements de soins. (Articles L162-24-1 à L162-22-2)
Section 6 : Actions expérimentales. (Article L162-31-1)
Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils. (Article L162-32)
Section 8 : Dispositions diverses. (Article L162-33)
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales (Article L167-3)
Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins (Articles L162-23 à L162-23-1)
Contrôle médical (Articles L162-23 à L162-23-1)
Tutelle aux prestations sociales (Articles L162-23 à L162-23-1)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
Section 1 : Bénéficiaires
Sous-section 1 : Dispositions communes.
Sous-section 2 : Assurances maladie maternité décès.
Sous-section 4 : Assurance vieillesse
Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.
Section 4
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles L162-23 à L162-23-1)
Section 1 : Médecins.
Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
Sous-section 1 : Conventions nationales.
Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers
Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes
Section 3 : Directeurs de laboratoires.
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.
Section 5 : Etablissements de soins. (Articles L162-23 à L162-23-1)
Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils.
Section 8 : Dispositions diverses.
Contrôle médical
Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
Section 1 : Médecins.
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.
Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles L173-1 à L176-1)
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles L173-1 à L173-8)
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux (Article L173-1)
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage. (Articles L173-7 à L173-8)
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles L174-1-1 à L174-15)
Section 1 : Budget global et forfait journalier. (Article L174-1-1)
Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour. (Articles L174-5 à L174-6)
Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux (Articles L174-7 à L174-9)
Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales. (Articles L174-11 à L174-12)
Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce (Article L174-13)
Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides (Article L174-15)
Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles (Article L176-1)
Titre 7 : Coordination entre les régimes
Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Section 1 : Budget global et forfait journalier.
Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.
Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux.
Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales.
Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles
Titre 8 : Dispositions diverses
Dispositions d'application
Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Chapitre 2 : Dispense d'affranchissement.
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale
Chapitre 3 : Dispositions d'application.
Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L182-1 à L182-5)
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-2 à L184-1)
Titre I : Généralités (Articles L111-2 à L115-7)
Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale (Article L111-2)
Chapitre 1 bis : Lois de financement de la sécurité sociale (Articles LO111-3 à LO111-7)
Chapitre 2 : Ministres compétents
NéantChapitre 3 : Inspection générale
NéantChapitre 4 : Commissions et conseils (Article L114-1)
Section 1 : Comité de coordination
NéantSection 2 : Haut Comité Médical
Néant
Chapitre 5 : Dispositions diverses (Articles L115-1 à L115-7)
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (Articles L121-1 à L124-6)
Titre III : Dispositions communes relatives au financement (Articles L131-1 à L134-15)
Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations (Articles L131-1 à L131-5)
Chapitre 1er bis : Prise en charge par l'Etat de certaines cotisations de sécurité sociale (Article L131-7)
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations (Articles L133-1 à L133-2)
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations (Article L133-4)
Chapitre 4 : Compensation (Articles L134-2 à L134-15)
Section 1 : Compensation généralisée (Article L134-2)
Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité) (Articles L134-3 à L134-5)
Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité) (Article L134-5-1)
Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles (Articles L134-6 à L134-11)
Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. (Articles L134-12 à L134-13)
Section 6 : Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article L134-14)
Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines (Article L134-15)
Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités (Articles L141-1 à L143-4)
Titre V : Contrôles (Articles L151-1 à L154-2)
Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles (Article L151-1)
Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers (Articles L153-2 à L153-9)
Chapitre 3 bis : Contrôle a posteriori et évaluation (Article L153-10)
Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes (Articles L154-1 à L154-2)
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles L161-3 à L167-5)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles L161-3 à L161-33)
Section 1 : Bénéficiaires (Articles L161-3 à L161-24)
Section 2 : Dispositions diverses (Articles L161-25 à L161-26)
Section 3 : Dispositions d'application (Article L161-27)
Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé (Articles L161-28 à L161-33)
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles L162-1 à L162-42)
Section 1 : Médecins (Articles L162-2 à L162-5-1)
Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (Articles L162-11 à L162-12-8)
Section 3 : Directeurs de laboratoires (Articles L162-13 à L162-13-2)
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques (Articles L162-17-1 à L162-19)
Section 5 : Etablissements de soins. (Articles L162-21 à L162-30-1)
Section 6 : Actions expérimentales (Article L162-31)
Section 8 : Dispositions diverses (Articles L162-34 à L162-38)
Section 9 : Etablissements thermaux (Articles L162-39 à L162-42)
Chapitre 4 : Produits d'origine humaine (Article L164-1)
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales (Articles L167-1 à L167-5)
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles L171-1 à L175-1)
Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité (Articles L171-1 à L171-2)
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès (Article L172-1)
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles L173-2 à L173-6)
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes (Articles L173-2 à L173-6)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Pensions portées au minimum. (Article L173-2)
Sous-section 4 : Pensions de réversion. (Article L173-2-1)
Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés. (Articles L173-3 à L173-4)
Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat. (Article L173-5)
Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article L173-6)
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles L174-1 à L174-14)
Section 1 : Budget global et forfait journalier. (Articles L174-1 à L174-4)
Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile (Article L174-10)
Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire (Article L174-14)
Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Article L175-1)
Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L181-1 à L184-1)
LIVRE I : GENERALITES
DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
TITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 2 : Directeur et agent comptable.
TITRE III : Dispositions communes relatives au financement
Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage.
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations
Section 1 : Procédure sommaire.
Section 3 : Dispositions diverses.
Chapitre 4 : Compensation
Section 1 : Compensation généralisée.
Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français *SNCF* , des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens *RATP* (maladie, maternité, invalidité)
Sous-section 1 : Dispositions communes.
TITRE IV : Expertise médicale
Contentieux
Pénalités
Chapitre 4 : Dispositions communes
Dispositions diverses
Section 4 : Dépenses de contentieux.
TITRE V : Contrôle de l'administration
Contrôle de la Cour des comptes
Chapitre 3 : Contrôle des budgets
Contrôles divers.
TITRE VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
Contrôle médical
Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
Section 1 : Bénéficiaires
Sous-section 2 : Assurances maladie maternité décès.
Sous-section 4 : Assurance vieillesse
Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
Sous-section 1 : Conventions nationales.
Section 5 : Etablissements de soins.
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
Section 1 : Dispositions générales.
TITRE VII : Coordination entre les régimes Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Section 1 : Budget global et forfait journalier.
TITRE VII : Coordination entre les régimes
Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux.
LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES.
TITRE I : Organismes locaux et régionaux
Organismes à circonscription nationale
Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie *CPAM*.
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne.
Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure.
Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
Chapitre 4 : Elections
Section 1 : Electorat
Eligibilité.
Section 2 : Listes électorales.
Section 3 : Déclaration de candidatures.
Section 4 : Propagande.
Section 6 : Scrutin
Sous-section 1 : Opérations de vote.
Sous-section 2 : Contentieux.
Section 8 : Dispositions diverses.
Chapitre 5 : Caisses régionales
Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie *CRAM*.
Section 2 : Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg.
Section 3 : Dispositions communes.
Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
Section 1 : Constitution.
Section 2 : Groupement des caisses.
Section 3 : Dispositions diverses.
Chapitre 7 : Dispositions communes
Dispositions d'application
Section 1 : Règlement intérieur.
Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses.
Section 4 : Dispositions d'application.
TITRE II : Organismes nationaux
Chapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés *CNAMTS*.
Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés *CNAVTS*.
Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales *CNAF*.
Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales
Dispositions d'application.
Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS*.
Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale.
TITRE III : Dispositions communes à toutes les caisses
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
Section 1 : Composition des conseils d'administration
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Membres désignés.
Section 2 : Fonctionnement.
Section 3 : Disposition d'application.
TITRE IV : Ressources
Chapitre 1er : Généralités
Section 1 : Assurances sociales
Sous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
Sous-section 2 : Assurance vieillesse
Assurance veuvage.
Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles.
Section 3 : Prestations familiales.
Section 4 : Dispositions communes.
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.
Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.
Section 6 : Dispositions communes.
Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés.
Chapitre 3 : Recouvrement
Sûretés
Prescription
Contrôle
Section 1 : Recouvrement
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
Sous-section 5 : Dispositions communes, dispositions diverses.
Section 2 : Sûretés.
Section 3 : Prescription.
Section 4 : Contrôle.
Section 5 : Dispositions diverses.
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités.
Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments.
Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques.
TITRE V : Régime financier
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage.
Section 3 : Allocations familiales.
Chapitre 2 : Dotations
Budgets
Etats prévisionnels
Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
Chapitre 3 : Gestion financière.
Chapitre 6 : Dispositions communes
Dispositions diverses.
TITRE VI : Action sanitaire et sociale
Chapitre 2 : Action sanaitaire et sociale dans la branche << maladie <>.
Chapitre 3 : Action sociale dans la branche " prestations familiales ".
TITRE VII : Dispositions diverses
Chapitre 1er : Relations avec le régime agricole.
Chapitre 2 : Sanctions.
Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires.
TITRE VIII : Contrôle de l'administration
Dispositions d'application du livre II
Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.
Chapitre 3 : Dispositions d'application.
TITRE VIII : Contrôle de l'administration Dispositions d'application du livre II
Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux.
Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses (Articles L200-1 à L283-1)
Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale (Articles L211-1 à L217-8)
Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie (Articles L211-1 à L211-7)
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales (Articles L212-1 à L212-4)
Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F) (Articles L213-1 à L213-3)
Chapitre 5 : Caisses régionales (Articles L215-1 à L215-7)
Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses (Articles L216-1 à L216-6)
Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application (Articles L217-1 à L217-8)
Titre 1 : Organismes locaux et régionaux
Organismes à circonscription nationale
Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie.
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne.
Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure.
Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F).
Chapitre 4 : Elections
Chapitre 5 : Caisses régionales
Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie.
Section 2 : Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg.
Section 3 : Dispositions communes.
Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
Section 2 : Groupement des caisses.
Section 3 : Dispositions diverses.
Chapitre 7 : Dispositions communes
Dispositions d'application
Section 4 : Dispositions d'application.
Titre II : Organismes nationaux (Articles L221-1 à L228-1)
Chapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Articles L221-1 à L221-5)
Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Articles L222-1 à L222-5)
Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales (Articles L223-1 à L223-3)
Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales
Dispositions d'application.
Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale (Articles L224-1 à L224-13)
Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Articles L225-1 à L225-6)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale.
Chapitre 6 : Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux (Article L226-1)
Chapitre 7 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion (Articles L227-1 à L227-3)
Chapitre 8 : Conseils de surveillance (Article L228-1)
Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses (Articles L231-1 à L231-13)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration (Articles L231-1 à L231-13)
Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal.
Titre IV : Ressources (Articles L241-1 à L245-16)
Chapitre 1er : Généralités (Articles L241-1 à L241-14)
Section 1 : Assurances sociales (Articles L241-1 à L241-4)
Sous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. (Articles L241-1 à L241-2)
Sous-section 2 : Assurance vieillesse
Assurance veuvage.
Sous-section 2 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage. (Articles L241-3 à L241-4)
Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles L241-5 à L241-5-1)
Section 3 : Prestations familiales (Articles L241-6 à L241-6-4)
Section 4 : Dispositions communes. (Articles L241-7 à L241-14)
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations (Articles L242-1 à L242-14)
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés (Articles L242-1 à L242-7-1)
Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel. (Articles L242-8 à L242-10)
Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants. (Article L242-11)
Section 6 : Dispositions communes. (Article L242-12)
Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L242-13)
Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés. (Article L242-14)
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle (Articles L243-1 à L243-13-1)
Chapitre 3 : Recouvrement
Sûretés
Prescription
Contrôle
Section 1 : Recouvrement
Sous-section 5 : Dispositions communes
Dispositions diverses.
Section 2 : Sûretés.
Section 4 : Contrôle.
Section 5 : Dispositions diverses.
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités (Articles L244-1 à L244-14)
Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations (Articles L245-1 à L245-16)
Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments. (Articles L245-1 à L245-6)
Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques (Articles L245-6-1 à L245-6-4)
Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques.
Section 3 : Cotisation sur les boissons alcooliques. (Articles L245-7 à L245-12)
Section 5 : Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement (Articles L245-14 à L245-16)
Titre V : Régime financier (Articles L251-1 à L256-4)
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds (Articles L251-1 à L251-8)
Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels (Articles L252-1 à L252-3)
Chapitre 3 : Gestion financière (Article L253-1)
Chapitre 5 : Trésorerie (Article L255-1)
Chapitre 6 : Dispositions communes
Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses (Articles L256-2 à L256-4)
Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale (Articles L262-1 à L263-1)
Titre VII : Dispositions diverses (Articles L271-1 à L273-1)
Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 (Articles L281-1 à L283-1)
Titre 8 : Contrôle de l'administration
LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL, ACTION DE PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
TITRE IV : Ressources
Chapitre 1er : Généralités
Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles.
Section 3 : Prestations familiales.
Section 4 : Dispositions communes.
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités.
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles L311-1 à L382-13)
Titre I : Généralités (Articles L311-1 à L315-3)
Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales (Articles L311-1 à L311-11)
Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation (Articles L312-1 à L312-2)
Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès) (Articles L313-1 à L313-5)
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins. (Article L314-1)
Chapitre 5 : Contrôle médical (Articles L315-1 à L315-3)
Chapitre 5 : Contrôle médical.
Titre II : Assurance maladie (Articles L321-1 à L325-2)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-3)
Chapitre 2 : Prestations en nature (Articles L322-1 à L322-6)
Section 1 : Participation de l'assuré (Articles L322-2 à L322-4)
Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré
Frais de transport.
Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport (Articles L322-5 à L322-5-5)
Section 3 : Dispositions diverses (Article L322-6)
Chapitre 3 : Prestations en espèces (Articles L323-1 à L323-5)
Chapitre 4 : Affections de longue durée. (Article L324-1)
Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles L325-1 à L325-2)
Titre 3 : Assurance maternité (Articles L331-1 à L332-3)
Titre IV : Assurance invalidité (Articles L341-1 à L342-6)
Chapitre 1er : Droits propres (Articles L341-1 à L341-16)
Section 1 : Ouverture du droit (Article L341-2)
Section 2 : Taux d'invalidité (Articles L341-3 à L341-4)
Section 3 : Montant de la pension d'invalidité (Articles L341-5 à L341-6)
Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie (Articles L341-7 à L341-9)
Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité (Articles L341-10 à L341-14)
Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse (Articles L341-15 à L341-16)
Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant (Articles L342-1 à L342-6)
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles L351-7 à L357-21)
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (Articles L351-7 à L351-14)
Section 3 : Pension pour inaptitude au travail. (Article L351-7)
Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés (Article L351-7-1)
Section 5 : Taux et montant de la pension (Article L351-9)
Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations. (Article L351-13)
Section 8 : Rachat. (Article L351-14)
Chapitre 2 : Service des pensions de retraite (Article L352-1)
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion (Articles L353-2 à L353-4)
Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité (Articles L355-1 à L355-3)
Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles L357-1 à L357-21)
Section 1 : Pension de vieillesse (Articles L357-2 à L357-4)
Section 2 : Pension d'invalidité (Articles L357-5 à L357-8)
Section 3 : Pension de veuve et de veuf (Articles L357-9 à L357-13)
Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf (Articles L357-14 à L357-21)
Titre 5 : Assurance vieillesse (Articles L351-1 à L357-6)
Assurance veuvage (Articles L351-1 à L357-6)
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite. (Articles L351-1 à L351-16)
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (Articles L353-1 à L353-5)
Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (Article L355-2)
Chapitre 6 : Assurance veuvage. (Articles L356-1 à L356-4)
Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles L357-4-1 à L357-6)
Titre VI : Assurance décès (Articles L361-1 à L361-5)
Titre VII : Dispositions diverses (Articles L371-1 à L377-5)
Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale (Articles L371-1 à L371-11)
Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux (Articles L372-1 à L372-2)
Chapitre 4 : Emploi des étrangers (Article L374-1)
Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré (Article L375-1)
Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers (Articles L376-1 à L376-3)
Chapitre 7 : Pénalités (Articles L377-1 à L377-5)
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles L381-3 à L383-1)
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles L381-3 à L381-31)
Section 3 : Etudiants. (Articles L381-3 à L381-11)
Section 5 : Invalides de guerre (Articles L381-19 à L381-24)
Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires. (Article L381-25)
Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille. (Article L381-26)
Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Articles L381-27 à L381-28)
Section 9 : Détenus (Articles L381-30 à L381-31)
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs (Articles L382-1 à L382-14)
Chapitre 3 : Dispositions d'application (Article L383-1)
Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles L381-1 à L382-13)
- Dispositions d'application du livre 3 (Articles L381-1 à L382-13)
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles L381-1 à L381-32)
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation (Article L381-1)
Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. (Article L381-2)
Section 3 : Etudiants. (Articles L381-4 à L381-9)
Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité) (Articles L381-12 à L381-18)
Section 6 : Sapeurs pompiers communaux non professionnels.
Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
Section 9 : Détenus
Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité.
Sous-section 2 : Assurance vieillesse.
Section 10 : Elus locaux (Article L381-32)
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs (Articles L382-9 à L382-13)
Section 1 : Champ d'application.
Section 2 : Organismes agréés et commissions.
Section 2 : Organisme agréé et commissions.
Section 4 : Cotisations.
Section 5 : Prestations. (Article L382-9)
Section 6 : Régimes complémentaires. (Articles L382-11 à L382-13)
Section 7 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
TITRE I : Généralités
Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales.
TITRE II : Assurance maladie
Chapitre 1er : Dispositions générales.
Chapitre 2 : Prestations en nature
Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré Frais de transport.
TITRE IV : Assurance invalidité
Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant.
TITRE V : Assurance vieillesse
Assurance veuvage
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Section 5 : Taux et montant de la pension.
Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.
Chapitre 6 : Assurance veuvage.
Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Section 1 : Pension de vieillesse.
TITRE VII : Dispositions diverses
Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
Section 3 : Bénéficiaires de l'aide sociale.
TITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Dispositions d'application du livre III
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation au jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
Personnes assumant la charge d'un handicapé.
Section 3 : Etudiants.
Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
Sous-section 5 : Cotisations.
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
Section 4 : Cotisations.
Section 5 : Prestations.
Section 7 : Dispositions diverses Dispositions d'application.
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles L411-1 à L482-5)
Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles L411-1 à L413-14)
Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet. (Article L411-1)
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires (Articles L412-1 à L412-10)
Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application. (Articles L412-1 à L412-2)
Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire. (Articles L412-3 à L412-7)
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (Articles L412-9 à L412-10)
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts (Articles L413-1 à L413-14)
Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers (Articles L413-1 à L413-11-4)
Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946. (Article L413-1)
Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947. (Articles L413-2 à L413-9)
Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962. (Articles L413-10 à L413-11)
Sous-section 4 : Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance (Articles L413-11-1 à L413-11-4)
Section 2 : Régimes distincts (Articles L413-12 à L413-14)
Sous-section 1 : Pensions. (Article L413-12)
Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation. (Article L413-13)
Sous-section 3 : Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial. (Article L413-14)
Titre 1 : Généralités (Articles L411-2 à L412-8)
- Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles L411-2 à L412-8)
Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet. (Article L411-2)
Chapitre 2 : Champ d'application (Article L412-8)
Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires (Article L412-8)
Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application.
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (Article L412-8)
Titre II : Prévention (Articles L421-1 à L422-5)
Titre III : Prestations (Articles L431-1 à L437-1)
Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L431-1 à L431-3)
Chapitre 2 : Prestations en nature (Articles L432-1 à L432-10)
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Articles L433-1 à L433-4)
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente (Articles L434-1 à L434-21)
Chapitre 5 : Frais funéraires. (Articles L435-1 à L435-2)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces. (Article L436-1)
Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole. (Article L437-1)
Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles L441-1 à L444-1)
Chapitre 1er : Déclarations et formalités (Articles L441-1 à L441-6)
Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses (Articles L442-1 à L442-8)
Chapitre 2 : Enquêtes
Expertises
Contrôles
Dispositions diverses
Section 3 : Dispositions diverses.
Chapitre 3 : Révision - Rechute. (Articles L443-1 à L443-2)
Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. (Article L444-1)
Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers (Articles L451-1 à L455-3)
Chapitre 1er : Dispositions générales. (Article L451-1)
Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur. (Articles L452-1 à L452-5)
Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime. (Article L453-1)
Chapitre 4 : Faute d'un tiers. (Article L454-1)
Chapitre 5 : Dispositions diverses. (Articles L455-1 à L455-3)
Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles. (Articles L461-1 à L461-8)
Titre VII : Sanctions. (Articles L471-1 à L471-4)
Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application (Articles L481-1 à L482-5)
LIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
TITRE I : Généralités
Dispositions propres à certains bénéficiaires
Chapitre 2 : Champ d'application
Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
TITRE III : Prestations
Chapitre 2 : Prestations en nature
Section 1 : Soins.
TITRE IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
Chapitre 1er : Déclarations et formalités
Section 1 : Dispositions générales.
TITRE V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.
LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
TITRE I : Champ d'application
Généralités
Chapitre 1er : Liste des prestations.
Chapitre 2 : Champ d'application.
TITRE II : Prestations générales d'entretien
Chapitre 1er : Allocations familiales.
Chapitre 2 : Complément familial.
Chapitre 4 : Allocation de parent isolé.
TITRE III : Prestations liées à la naissance
Chapitre 1er : Allocation au jeune enfant
Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation au jeune enfant.
Section 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux.
Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation au jeune enfant.
Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation *APE*.
TITRE IV : Prestations à affectation spéciale
Chapitre 2 : Allocation de logement familial
Primes de déménagement
Prêts à l'amélioration de l'habitat
Section 1 : Dispositions générales
Champ d'application.
Chapitre 2 : Allocation de logement familiale
Primes de déménagement
Prêts à l'amélioration de l'habitat
Section 6 : Primes de déménagement.
TITRE V : Dispositions communes
Chapitre 3 : Dispositions diverses.
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L512-1 à L582-2)
Titre I : Champ d'application - Généralités (Articles L512-1 à L513-1)
Titre 1 : Champ d'application (Articles L511-1 à L512-3)
Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles L521-1 à L524-4)
Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption (Articles L531-1 à L535-2)
Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant (Articles L531-1 à L531-2)
Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation. (Articles L532-1 à L532-5)
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant. (Articles L534-1 à L534-4)
Chapitre 5 : Allocation d'adoption (Articles L535-1 à L535-2)
Titre 3 : Prestations liées à la naissance
Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant.
Section 2 : Dispositions relatives aux ressources.
Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation.
Chapitre 3 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant.
Titre IV : Prestations à affectation spéciale (Articles L541-1 à L543-2)
Chapitre 1er : Allocation d'éducation spéciale. (Articles L541-1 à L541-3)
Chapitre 2 : Allocation de logement familiale (Articles L542-1 à L542-6)
Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat (Articles L542-3 à L542-9)
Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles L543-1 à L543-2)
Titre V : Dispositions communes (Articles L551-1 à L554-4)
Titre 6 : Revenu familial
Titre 7 : Congé de naissance ou d'adoption.
Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L581-1 à L584-1)
Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires (Article L582-2)
Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés (Articles L611-1 à L652-7)
Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Articles L611-1 à L616-3)
Chapitre 1er : Organisation administrative (Articles L611-1 à L611-15)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles L611-1 à L611-3)
Section 2 : Caisse nationale (Articles L611-4 à L611-6-3)
Section 3 : Caisses mutuelles régionales (Articles L611-7 à L611-12)
Section 4 : Tutelle (Article L611-13)
Section 6 : Organismes conventionnés. (Article L611-14)
Section 7 : Dispositions diverses. (Article L611-15)
Chapitre 2 : Financement (Articles L612-1 à L612-13)
Section 1 : Généralités. (Articles L612-1 à L612-3)
Section 2 : Assiette et taux des cotisations - Exonérations. (Articles L612-4 à L612-8)
Section 3 : Recouvrement - Contrôle (Articles L612-9 à L612-11)
Section 4 : Contentieux et pénalités. (Article L612-12)
Section 5 : Dispositions diverses. (Article L612-13)
Chapitre 3 : Régime financier des organismes (Articles L613-1 à L613-3)
Chapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière. (Article L614-1)
Chapitre 5 : Champ d'application du régime - Prestations (Articles L615-1 à L615-23)
Section 1 : Généralités (Articles L615-1 à L615-11)
Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical (Articles L615-12 à L615-13)
Section 3 : Prestations de base (Articles L615-14 à L615-19-1)
Section 4 : Prestations supplémentaires. (Article L615-20)
Section 6 : Dispositions diverses. (Articles L615-21 à L615-23)
Chapitre 6 : Contentieux - Dispositions d'application (Articles L616-1 à L616-3)
Titre 1 : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
Chapitre 1er : Organisation administrative
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Caisse nationale
Sous-section 1 : Rôle et fonctionnement de la caisse.
Sous-section 2 : Conseil d'administration.
Section 3 : Caisses mutuelles régionales
Sous-section 2 : Composition du conseil d'administration.
Section 4 : Tutelle
Sous-section 1 : Caisse nationale.
Chapitre 2 : Financement
Section 1 : Généralités.
Section 2 : Assiette et taux des cotisations
Exonérations.
Section 3 : Recouvrement
Contrôle
Section 4 : Contentieux et pénalités.
Chapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière.
Chapitre 5 : Champ d'application du régime
Prestations
Section 1 : Généralités
Sous-section 2 : Situations particulières.
Sous-section 4 : Droit aux prestations.
Section 2 : Dispositions relatives aux soins
Contrôle médical
Sous-section 3 : Contrôle médical.
Section 3 : Prestations de base
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 3 : Assurance maternité.
Section 4 : Prestations supplémentaires.
Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse (Articles L621-1 à L623-4)
Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles L633-1 à L637-2)
Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière (Articles L633-1 à L633-14)
Chapitre 4 : Prestations. (Articles L634-1 à L634-6-1)
Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès (Articles L635-2 à L635-11)
Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
Régimes d'assurance invalidité-décès
Section 1 : Généralités.
Chapitre 6 : Action sociale des caisses. (Article L636-1)
Chapitre 7 : Pénalités. (Articles L637-1 à L637-2)
Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (Articles L641-1 à L645-6)
Chapitre 1 : Organisation administrative (Article L641-1)
Chapitre 2 : Organisation financière (Articles L642-1 à L642-4)
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base (Articles L643-1 à L643-10)
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès. (Articles L644-1 à L644-2)
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (Articles L645-1 à L645-6)
Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse (Articles L651-1 à L652-7)
LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
TITRE I : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
Chapitre 1er : Organisation administrative
Section 3 : Caisses mutuelles régionales
Sous-section 2 : Composition du conseil d'administration.
Chapitre 2 : Financement
Section 3 : Recouvrement - Contrôle.
Chapitre 5 : Champ d'application du régime
Prestations
Section 1 : Généralités
Sous-section 1 : Champ d'application.
Section 3 : Prestations de base
Sous-section 1 : Dispositions générales.
TITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
Chapitre 2 : Champ d'application, Affiliation.
Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
Section 5 : Contrôle de l'administration
Dispositions diverses.
TITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière.
Chapitre 4 : Prestations
Section 1 : Généralités.
Section 3 : Service des pensions de vieillesse.
TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Chapitre 3 : Affiliation
Prestations de base
Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion.
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse Régimes invalidité-décès.
TITRE V : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse
Chapitre 1er : Contributions d'équilibre
Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.
Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités.
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles L711-1 à L767-2)
Titre I : Régimes spéciaux (Articles L711-1 à L715-1)
Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L711-1 à L711-13)
Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. (Articles L711-2 à L711-3)
Section 2 : Prestations. (Articles L711-4 à L711-11)
Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L711-12 à L711-13)
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (Articles L712-1 à L712-13)
Section 1 : Bénéficiaires. (Articles L712-1 à L712-2)
Section 2 : Prestations. (Articles L712-3 à L712-5)
Section 3 : Organisation administrative. (Articles L712-6 à L712-8)
Section 4 : Cotisations (Articles L712-9 à L712-10)
Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L712-11 à L712-13)
Chapitre 3 : Régime des militaires (Articles L713-1 à L713-23)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L713-1 à L713-10)
Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations (Articles L713-11 à L713-17)
Section 3 : Cotisations. (Article L713-18)
Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Articles L713-19 à L713-22)
Section 6 : Dispositions d'application. (Article L713-23)
Chapitre 5 : Dispositions diverses (Article L715-1)
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés (Articles L721-1 à L723-24)
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses. (Articles L721-1 à L721-18)
Section 2 : Assurance vieillesse (Articles L721-2 à L721-8-1)
Sous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes. (Article L721-2)
Sous-section 3 : Cotisations. (Article L721-3)
Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion. (Articles L721-5 à L721-7)
Sous-section 5 : Dispositions diverses. (Articles L721-8 à L721-8-1)
Section 3 : Assurance invalidité (Articles L721-9 à L721-14)
Section 4 : Etranger et territoires d'outre-mer. (Articles L721-15 à L721-15-1)
Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L721-16 à L721-18)
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès) (Articles L722-1 à L722-9)
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) (Articles L723-1 à L723-24)
Section 1 : Organisation administrative et financière (Articles L723-1 à L723-6-2)
Section 2 : Contrôle de l'administration. (Articles L723-7 à L723-9)
Section 3 : Prestations (Articles L723-10 à L723-13)
Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants. (Articles L723-14 à L723-21)
Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L723-22 à L723-24)
Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire (Articles L741-1 à L743-2)
Chapitre 1er : Assurance personnelle (Articles L741-1 à L741-13)
Section 1 : Généralités. (Articles L741-1 à L741-2)
Section 2 : Affiliation. (Articles L741-3 à L741-3-2)
Section 3 : Cotisations. (Articles L741-4 à L741-8)
Section 4 : Ouverture du droit aux prestations (Article L741-9)
Section 5 : Fin de l'affiliation. (Article L741-10)
Section 8 : Répartition des charges - Dispositions diverses. (Articles L741-11 à L741-13)
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité (Articles L742-1 à L742-11)
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés (Articles L742-1 à L742-5)
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles (Articles L742-6 à L742-11)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes. (Articles L742-6 à L742-8)
Sous-section 2 : Dispositions communes aux régimes des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales. (Articles L742-9 à L742-10)
Sous-section 3 : Adhésion volontaire de certains artisans au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment. (Article L742-11)
Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail. (Articles L743-1 à L743-2)
Titre 5 : Départements d'outre-mer (Articles L751-1 à L758-3)
Chapitre 1er : Généralités. (Article L751-1)
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux (Articles L752-1 à L752-14)
Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (Articles L752-1 à L752-3)
Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (Articles L752-4 à L752-6)
Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales. (Articles L752-7 à L752-9)
Section 4 : Contentieux (Articles L752-10 à L752-12)
Section 5 : Dispositions diverses. (Articles L752-13 à L752-14)
Chapitre 3 : Assurances sociales. (Articles L753-1 à L753-9)
Chapitre 4 : Accidents du travail (Articles L754-1 à L754-4)
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L755-1 à L755-32)
Section 1 : Généralités. (Articles L755-1 à L755-10)
Section 2 : Allocations familiales. (Articles L755-11 à L755-15)
Section 3 : Complément familial. (Article L755-16)
Section 4 : Allocation de soutien familial. (Article L755-17)
Section 5 : Allocation de parent isolé. (Article L755-18)
Section 6 : Allocation pour jeune enfant (Article L755-19)
Section 7 : Allocation d'éducation spéciale. (Article L755-20)
Section 8 : Allocation de logement familiale. (Article L755-21)
Section 9 : Allocation de rentrée scolaire. (Article L755-22)
Section 10 : Allocation d'adoption (Article L755-23)
Section 11 : Allocation parentale d'éducation (Article L755-24)
Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories. (Articles L755-29 à L755-30)
Section 13 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant (Article L755-32)
Chapitre 6 : Régimes des travailleurs non salariés non agricoles (Articles L756-1 à L756-3)
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Articles L757-1 à L757-7)
Chapitre 8 : Dispositions diverses. (Articles L758-1 à L758-3)
Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants (Articles L761-1 à L767-2)
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger (Articles L761-1 à L761-6)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L761-1 à L761-2)
Section 2 : Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger. (Articles L761-3 à L761-4)
Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale. (Article L761-5)
Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers. (Article L761-6)
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés) (Articles L762-1 à L762-8)
Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés. (Articles L763-1 à L763-4)
Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger. (Articles L764-1 à L764-5)
Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires. (Articles L765-1 à L765-9)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés - Dispositions d'application (Articles L766-1 à L766-13)
Section 1 : Dispositions communes aux expatriés (Articles L766-1 à L766-12)
Sous-section 1 : Prestations. (Articles L766-1 à L766-2)
Sous-section 2 : Cotisations. (Article L766-3)
Sous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger. (Articles L766-4 à L766-12)
Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse. (Article L766-5)
Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse. (Articles L766-6 à L766-8)
Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable (Article L766-9)
Paragraphe 6 : Dispositions diverses. (Articles L766-10 à L766-12)
Section 2 : Dispositions d'application. (Article L766-13)
Chapitre 7 : Travailleurs migrants (Articles L767-1 à L767-2)
Livre 7 : Régimes divers
Dispositions diverses
Titre 1 : Régimes spéciaux
Chapitre 1er : Dispositions générales
Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
Section 3 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Section 3 : Organisation administrative.
Chapitre 3 : Régime des militaires
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Section 2 : Assurance vieillesse
Sous-section 3 : Cotisations.
Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.
Section 3 : Assurance invalidité.
Section 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
Section 1 : Champ d'application
Affiliation.
Section 2 : Financement
Cotisations.
Section 3 : Prestations.
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Section 1 : Organisation administrative et financière
Sous-section 2 : Ressources.
Section 3 : Prestations
Sous-section 1 : Prestations de retraite de base.
Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants.
Section 5 : Dispositions diverses
Titre 3 : Dispositions relatives aux régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires des salariés
Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
Chapitre 2 : Prestations.
Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires des salariés
Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
Titre 3 : Dispositions relatives au régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés
Titre 4 : Assurance personnelle
Assurance volontaire
Chapitre 1er : Assurance personnelle
Section 1 : Généralités.
Section 3 : Cotisations.
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.
Titre 5 : Départements d'outre-mer
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
Contentieux
Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Section 1 : Généralités.
Section 2 : Allocations familiales.
Section 3 : Complément familial.
Section 6 : Allocation pour jeune enfant.
Section 8 : Allocation de logement familiale.
Section 10 : Suppléments de revenu familial.
Section 10 : Allocation d'adoption
Section 11 : Congé de naissance.
Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
Section 13 : Dispositions diverses.
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
Allocation aux adultes handicapés
Section 1 : Allocations aux personnes âgées
Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés
handicapés
Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
Sous-section 3 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
handicapés
Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
Section 1 : Allocations aux personnes âgées
Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés.
Sous-section 3 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
Section 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Section 3 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
Section 2 : Allocation aux adultes handicapés
handicapés
Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Section 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
Titre 6 : Français résidant à l'étranger
Travailleurs migrants
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
Section 1 : Généralités.
Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
Dispositions d'application
Section 1 : Dispositions communes aux expatriés
Sous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger
Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse.
Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
Chapitre 7 : Travailleurs migrants
Section 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.
LIVRE VII : REGIMES DIVERS
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Section 3 : Prestations
Sous-section 7 : Dispositions communes.
TITRE III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
TITRE IV : Assurance personnelle
Assurance volontaire
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
Sous-section 1 : Généralités.
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.
TITRE V : Départements d'outre-mer *DOM*
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
Contentieux
Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Section 1 : Généralités.
Section 2 : Allocations familiales.
Section 3 : Complément familial.
Section 4 : Allocation de soutien familial.
Section 6 : Allocation au jeune enfant.
Section 7 : Allocation d'éducation spéciale.
Section 8 : Allocation de logement familiale.
Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
Chapitre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés non-agricoles
Section 2 : Assurance vieillesse
Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
TITRE VI : Français résidant à l'étranger
Travailleurs migrants
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
Section 1 : Généralités.
Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
Allocation aux adultes handicapés
Allocation de logement sociale
Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S au secours viager et aux avantages complémentaires.
Section 3 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.
Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non-salariés.
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
Section 2 : Service de l'allocation.
Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
Section 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (F.N.S).
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
Sous-section 2 : Présentation des demandes
Organismes liquidateurs.
Sous-section 3 : Appréciation des ressources.
Sous-section 4 : Service de l'allocation.
Section 2 : Recouvrement sur les successions.
Section 3 : Contentieux et pénalités.
Section 4 : Dispositions administratives.
Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
Section 6 : Dispositions d'application.
Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
Section 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (F.N.S).
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
Sous-section 2 : Présentation des demandes
Organismes liquidateurs.
Sous-section 3 : Appréciation des ressources.
Sous-section 4 : Service de l'allocation.
Section 2 : Recouvrement sur les successions.
Section 3 : Contentieux et pénalités.
Section 4 : Dispositions administratives.
Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
Section 6 : Dispositions d'application.
Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
Section 2 : Recouvrement sur les successions.
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Section 1 : Dispositions communes.
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Section 1 : Dispositions communes.
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
Dispositions financières.
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S au secours viager et aux avantages complémentaires.
Section 3 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.
Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non-salariés.
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
Section 2 : Service de l'allocation.
Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
Section 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (F.N.S).
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
Sous-section 2 : Présentation des demandes
Organismes liquidateurs.
Sous-section 3 : Appréciation des ressources.
Sous-section 4 : Service de l'allocation.
Section 2 : Recouvrement sur les successions.
Section 3 : Contentieux et pénalités.
Section 4 : Dispositions administratives.
Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
Section 6 : Dispositions d'application.
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
Dispositions financières.
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (Articles L811-1 à L851-4)
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées (Articles L811-1 à L816-1)
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S) (Articles L811-1 à L811-20)
Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S). (Article L812-1)
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille (Articles L813-1 à L813-5)
Chapitre 4 : Allocation spéciale (Articles L814-1 à L814-9)
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale. (Articles L814-1 à L814-3)
Section 2 : Service de l'allocation. (Article L814-4)
Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse (Articles L814-5 à L814-7)
Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article L814-8)
Section 5 : Dispositions diverses (Article L814-9)
Chapitre 5 : Allocations supplémentaires (Articles L815-2 à L815-22)
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire (Articles L815-2 à L815-11)
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation (Articles L815-2 à L815-6)
Sous-section 2 : Présentation des demandes - Organismes liquidateurs. (Article L815-7)
Sous-section 3 : Appréciation des ressources. (Article L815-8)
Sous-section 4 : Service de l'allocation (Articles L815-9 à L815-11)
Section 2 : Recouvrement sur les successions. (Article L815-12)
Section 3 : Contentieux et pénalités. (Articles L815-13 à L815-14)
Section 4 : Dispositions administratives. (Articles L815-15 à L815-16)
Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières (Articles L815-17 à L815-21)
Section 6 : Dispositions d'application. (Article L815-22)
Chapitre 6 : Dispositions diverses (Article L816-1)
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés. (Articles L821-1 à L821-9)
Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi (Articles L831-1 à L835-7)
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution (Articles L831-1 à L831-7)
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité. (Article L832-1)
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières. (Articles L834-1 à L834-2)
Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles L835-1 à L835-7)
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Articles L841-1 à L843-3)
Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. (Articles L841-1 à L841-4)
Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile. (Articles L842-1 à L842-4)
Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants. (Articles L843-1 à L843-3)
Titre 5 : Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (Articles L851-1 à L851-4)
LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
TITRE I : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (FNS)
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
TITRE II : Allocation aux adultes handicapés.
TITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Section 1 : Dispositions communes.
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
Dispositions financières.
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
TITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de de demandeurs d'emploi
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Section 1 : Dispositions communes.
TITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Section 1 : Dispositions communes.
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
Dispositions financières.
Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire (Articles L911-1 à L951-14)
Titre 1 : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés (Articles L911-1 à L914-2)
Titre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations (Articles L921-1 à L922-14)
Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions (Articles L931-3 à L932-38)
Chapitre 1 : Institutions de prévoyance (Articles L931-3 à L931-33)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L931-3 à L931-2)
Section 2 : Agrément administratif (Articles L931-4 à L931-8-1)
Section 3 : Fonctionnement (Articles L931-9 à L931-15)
Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission (Articles L931-16 à L931-17)
Section 5 : Redressement et sauvegarde (Article L931-18)
Section 6 : Retrait de l'agrément administratif (Article L931-19)
Section 7 : Dissolution - Liquidation (Articles L931-20 à L931-21)
Section 8 : Privilèges (Articles L931-22 à L931-24)
Section 9 : Sanctions (Articles L931-25 à L931-29)
Section 10 : Régime financier (Articles L931-30 à L931-31)
Section 11 : Comptes et états statistiques (Articles L931-32 à L931-33)
Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance (Articles L932-1 à L932-38)
Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire (Articles L932-1 à L932-13-1)
Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles (Articles L932-14 à L932-22)
Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation (Article L932-23)
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif (Article L932-24)
Section 5 : Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris (Articles L932-25 à L932-34)
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie et au chômage (Articles L932-25 à L932-30)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées par la sous-section 1 (Articles L932-31 à L932-34)
Section 6 : Dispositions relatives aux opérations de réassurance (Articles L932-35 à L932-37)
Section 7 : Dispositions d'ordre public (Article L932-38)
Titre 4 : Institutions de retraite supplémentaire et opérations de ces institutions (Articles L941-1 à L941-5)
Titre 5 : Contrôle des institutions (Articles L951-1 à L951-14)
Partie législative ancienne
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-5-1)
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles R111-1 à R184-1)
Titre I : Généralités (Articles R111-1 à R115-5)
Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale. (Article R111-1)
Chapitre 2 : Ministres compétents. (Articles R112-1 à R112-2)
Chapitre 3 : Inspection générale. (Article R113-1)
Chapitre 4 : Commissions et conseils (Articles R114-2 à R114-9)
Chapitre 5 : Dispositions diverses. (Articles R115-1 à R115-5)
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (Articles R121-1 à R124-2)
Chapitre 1er : Conseils d'administration (Articles R121-1 à R121-3)
Chapitre 2 : Directeur et agent comptable. (Articles R122-1 à R122-5)
Chapitre 3 : Personnel (Articles R123-1 à R123-53)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R123-1 à R123-6)
Section 2 : Agents de direction et agents comptables (Articles R123-7 à R123-53)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article R123-7)
Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS) (Articles R123-8 à R123-44)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R123-8 à R123-10)
Paragraphe 2 : Administration du CNESSS. (Articles R123-11 à R123-20)
Paragraphe 3 : Personnel. (Articles R123-21 à R123-22)
Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens. (Articles R123-23 à R123-27)
Paragraphe 5 : Accès au CNESSS - Scolarité (Articles R123-28 à R123-37)
Paragraphe 6 : Perfectionnement. (Articles R123-41 à R123-43)
Paragraphe 7 : Dispositions d'application. (Article R123-44)
Sous-section 3 : Listes d'aptitude. (Articles R123-45 à R123-47-1)
Sous-section 4 : Agrément (Articles R123-48 à R123-50)
Sous-section 5 : Mesures disciplinaires. (Articles R123-51 à R123-53)
Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles R124-1 à R124-2)
Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement (Articles R133-1 à R139-2)
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations (Articles R133-1 à R133-9)
Chapitre 4 : Compensation (Articles R134-1 à R134-5)
Section 1 : Compensation généralisée
NéantSection 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société national des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
Sous-section 1 : Dispositions communes
NéantSous-section 2 : Dispositions particulières
Paragraphe 1 : SNCF
NéantParagraphe 2 : Mines
NéantParagraphe 3 : RATP
NéantParagraphe 4 : Gens de mer
Néant
Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des militaires de carrière, des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité)
Sous-section 1 : Militaires de carrière
NéantSous-section 2 : Clercs et employés de notaires
NéantSous-section 3 : Banque de France
Néant
Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles (Article R134-1)
Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. (Articles R134-2 à R134-3)
Section 6 : Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article R134-4)
Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines. (Article R134-5)
Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse (Articles R135-1 à R135-17)
Chapitre 7 : Recettes diverses (Articles R137-1 à R137-16)
Chapitre 8 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros des spécialités pharmaceutiques (Articles R138-1 à R138-9)
Chapitre 9 : Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie (Articles R139-1 à R139-2)
Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités (Articles R141-1 à R145-29)
Chapitre 1er : Expertise médicale (Articles R141-1 à R141-10)
Chapitre 2 : Contentieux général (Articles R142-1 à R142-40)
Section 1 : Dispositions générales
néantSection 2 : Commissions de recours amiable. (Articles R142-1 à R142-7)
Section 3 : Comité médical régional (Articles R142-7-1 à R142-7-12)
Section 4 : Juridictions (Articles R142-8 à R142-31)
Section 5 : Dispositions spéciales relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus aux salariés agricoles. (Articles R142-32 à R142-40)
Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale (Articles R143-1 à R143-34)
Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses (Articles R144-1 à R144-8)
Section 1 : Pourvoi en cassation. (Articles R144-1 à R144-4)
Section 2 : Secret professionnel. (Article R144-5)
Section 3 : Gratuité de la procédure. (Article R144-6)
Section 4 : Dépenses de contentieux. (Article R144-7)
Section 5 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article R144-8)
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique (Articles R145-1 à R145-29)
Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes (Articles R151-1 à R154-1)
Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles. (Articles R151-1 à R151-5)
Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural (Articles R152-1 à R152-4)
Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers (Articles R153-1 à R153-9)
Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes. (Article R154-1)
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles R161-2 à R167-31)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles R161-2 à R161-58)
Section 1 : Bénéficiaires (Articles R161-2 à R161-11)
Section 2 : Dispositions diverses (Article R161-12)
Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé (Articles R161-29 à R161-58)
Sous-section 1 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées (Articles R161-29 à R161-33)
Sous-section 2 : Carte d'assurance maladie (Articles R161-33-1 à R161-33-9)
Sous-section 3 : Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie. (Articles R161-34 à R161-38)
Sous-section 4 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie (Articles R161-39 à R161-51)
Sous-section 5 : Carte de professionnel de santé (Articles R161-52 à R161-58)
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles R162-1-1 à R162-58)
Section 1 : Médecins.
Section 1 : Carnet de santé. (Articles R162-1-1 à R162-1-6)
Section 1-1 : Médecins. (Article R162-1-7)
Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux (Articles R162-2 à R162-16)
Section 3 : Directeurs de laboratoire. (Articles R162-17 à R162-18)
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques (Articles R162-19 à R162-20)
Section 5 : Etablissements de soins. (Articles R162-21 à R162-30)
Section 6 : Actions expérimentales (Articles R162-46 à R162-50-12)
Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils. (Articles R162-51 à R162-53)
Section 8 : Dispositions diverses. (Article R162-54)
Section 9 : Dispositions relatives aux centres de planification ou d'éducation familiale (Articles R162-55 à R162-58)
Chapitre 3 : Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités (Article R163-1)
Chapitre 3 : Spécialités remboursables (Articles R163-2 à R163-12)
Chapitre 4 : Produits d'origine humaine. (Article R164-1)
Chapitre 5 : Appareillage (Articles R165-1 à R165-29)
Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires (Articles R165-1 à R165-13)
Sous-section 1 : Conditions de prise en charge. (Articles R165-1 à R165-9)
Sous-section 2 : Commission consultative des prestations sanitaires. (Articles R165-10 à R165-11)
Sous-section 3 : Obligations des fournisseurs. (Article R165-12)
Sous-section 4 : Dispositions particulières relatives à des fournitures et appareils fabriqués en série. (Article R165-13)
Section 2 : Dispositions complémentaires relatives à certains appareils de prothèse et d'orthèse. (Articles R165-14 à R165-27)
Section 3 : Dispositions diverses. (Articles R165-28 à R165-29)
Chapitre 6 : Contrôle médical. (Articles R166-1 à R166-8)
Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales (Articles R167-1 à R167-31)
Section 2 : Institution des tutelles aux prestations sociales (Articles R167-1 à R167-9)
Section 3 : Tuteurs. (Articles R167-10 à R167-17)
Section 4 : Délégués à la tutelle. (Articles R167-18 à R167-22)
Section 5 : Commission départementale des tutelles aux prestations sociales. (Articles R167-23 à R167-27)
Section 6 : Rôle des tuteurs - Contrôle de leur gestion et fonctionnement des services de tutelle (Articles R167-28 à R167-31)
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles R171-1 à R174-8)
Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité (Articles R171-1 à R171-2)
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès (Articles R172-1 à R172-22)
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles R173-1 à R173-19)
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux (Article R173-1)
Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes. (Articles R173-2 à R173-3)
Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes (Articles R173-4 à R173-19)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R173-4 à R173-4-1)
Sous-section 2 : Pensions portées au minimum. (Articles R173-5 à R173-14)
Sous-section 3 : Majoration de durée d'assurance prévue en faveur des mères de famille. (Articles R173-15 à R173-16)
Sous-section 4 : Pension de réversion. (Article R173-17)
Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux. (Article R173-18)
Sous-section 9 : Bénéficiaires de l'allocation de préparation à la retraite (Article R173-19)
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles R174-1 à R174-8)
Section 1 : Budget global et forfait journalier. (Articles R174-1 à R174-2)
Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour. (Articles R174-3-1 à R174-3-2)
Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux. (Articles R174-4 à R174-8)
Titre 7 : Coordination entre les régimes (Article R172-13)
Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles R183-1 à R184-1)
Livre 1 : Généralités
Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre 1 : Généralités
Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale.
Chapitre 4 : Commissions et conseils
Section 2 : Haut comité médical.
Chapitre 5 : Dispositions diverses.
Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 1er : Conseils d'administration
Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils.
Chapitre 2 : Directeur et agent comptable.
Chapitre 3 : Personnel
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Agents de direction et agents comptables
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S)
Paragraphe 2 : Administration du C.N.E.S.S.S.
Paragraphe 5 : Accès au C.N.E.S.S.S
Scolarité.
Paragraphe 6 : Perfectionnement.
Sous-section 3 : Listes d'aptitude.
Sous-section 4 : Agrément.
Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations
Section 2 : Contrainte.
Section 3 : Dispositions diverses.
Chapitre 4 : Compensation
Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines.
Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions relatives à certaines dépenses à titre permanent du fonds de solidarité vieillesse
Titre 5 : Dispositions communes relatives au financement
Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
Section 2 : Dispositions relatives à certaines dépenses à titre permanent du fonds de solidarité vieillesse
Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses à titre exceptionnel du fonds de solidarité vieillesse
Titre 4 : Expertise médicale
Contentieux
Pénalités
Chapitre 2 : Contentieux général
Section 2 : Commissions de recours amiable.
Section 3 : Juridictions
Sous-section 1 : Tribunal des affaires de sécurité sociale.
Sous-section 2 : Procédure.
Sous-section 3 : Appel et opposition.
Section 4 : Juridictions
Sous-section 2 : Procédure.
Sous-section 3 : Appel et opposition.
Section 4 : Dispositions spéciales relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus aux salariés agricoles.
Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
Section 2 : Commissions régionales
Sous-section 1 : Compétence et organisation.
Chapitre 4 : Dispositions communes
Dispositions diverses
Section 2 : Secret professionnel.
Section 3 : Gratuité de la procédure.
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Organisation des juridictions.
Section 3 : Procédure.
Section 4 : Dispositions diverses.
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
Section 3 : Procédure.
Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
Contrôle médical
Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
Section 1 : Bénéficiaires
Section 4 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
Section 5 : Etablissements de soins.
Section 6 : Actions expérimentales.
Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils.
Chapitre 3 : Spécialités remboursables
Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale
Liste des spécialités remboursables.
Section 2 : Commission de la transparence.
Contrôle médical
Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
Section 4 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées
Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
Sous-section 1 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées.
Sous-section 2 : Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.
Sous-section 3 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
Section 1 : Médecins.
Section 6 : Actions expérimentales.
Sous-section 2 : Filières et réseaux de soins expérimentaux.
Chapitre 3 : Spécialités remboursables
Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale
Liste des spécialités remboursables.
Titre 7 : Coordination entre les régimes
Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes.
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Titre 8 : Dispositions diverses
Dispositions d'application
Chapitre 3 : Dispositions d'application.
LIVRE I : GENERALITES
DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
TITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 2 : Directeur et agent comptable.
Chapitre 3 : Personnel
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Agents de direction et agents comptables
Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS)
Paragraphe 2 : Administration du CNESSS.
Sous-section 4 : Agrément.
TITRE III : Dispositions communes relatives au financement
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations
Section 2 : Contrainte.
TITRE IV : Expertise médicale
Contentieux
Pénalités
Chapitre 1er : Expertise médicale.
Chapitre 2 : Contentieux général
Section 2 : Commission de recours gracieux.
Section 3 : Juridictions
Sous-section 1 : Tribunal des affaires de sécurité sociale.
Sous-section 2 : Procédure.
Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
Section 2 : Commissions régionales
Sous-section 1 : Compétence et organisation.
Sous-section 2 : Procédure.
Section 3 : Commission nationale technique
Sous-section 1 : Compétence et organisation.
Sous-section 2 : Procédure.
Chapitre 4 : Dispositions communes
Dispositions diverses
Section 3 : Gratuité de la procédure.
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Organisation des juridictions.
Section 3 : Procédure.
Section 4 : Dispositions diverses.
TITRE IV : Expertise médicale Contentieux Pénalités
Chapitre 2 : Contentieux général
Section 2 : Commission de recours gracieux.
TITRE V : Contrôle de l'administration
Contrôle de la Cour des comptes
Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
Chapitre 3 : Contrôle des budgets
Contrôles divers.
TITRE VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
Contrôle médical
Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
Section 1 : Bénéficiaires
Sous-section 2 : Assurances maladie maternité décès.
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
Section 1 : Médecins.
Section 5 : Etablissements de soins.
TITRE VII : Coordination entre les régimes
Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Section 3 : Coordination entre divers régimes
Sous-section 1 : Détermination du régime d'assurance maladie applicable.
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Section 1 : Budget global et forfait journalier.
Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses (Articles R200-1 à R282-2)
Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale (Articles R211-1 à R217-9)
Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie (Articles R211-1 à R211-11)
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales (Articles R212-1 à R212-3)
Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (Articles R213-1 à R213-5)
Chapitre 4 : Elections (Articles R214-1 à R214-68)
Section 6 : Scrutin (Articles R214-1 à R214-54)
Sous-section 1 : Opérations de vote. (Articles R214-1 à R214-40)
- Article R214-1
- Article R214-2
- Article R214-3
- Article R214-4
- Article R214-5
- Article R214-6
- Article R214-7
- Article R214-8
- Article R214-9
- Article R214-10
- Article R214-11
- Article R214-12
- Article R214-13
- Article R214-14
- Article R214-15
- Article R214-16
- Article R214-17
- Article R214-18
- Article R214-19
- Article R214-20
- Article R214-21
- Article R214-22
- Article R214-23
- Article R214-24
- Article R214-25
- Article R214-26
- Article R214-27
- Article R214-28
- Article R214-29
- Article R214-30
- Article R214-31
- Article R214-32
- Article R214-33
- Article R214-34
- Article R214-35
- Article R214-36
- Article R214-37
- Article R214-38
- Article R214-39
- Article R214-40
Sous-section 2 : Contentieux. (Articles R214-41 à R214-47)
Sous-section 3 : Dispositions particulières à la caisse primaire nationale d'assurance maladie de la batellerie et à la caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure. (Articles R214-48 à R214-54)
Section 7 : Dispositions particulières à la caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce et à la caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime. (Articles R214-55 à R214-68)
Chapitre 5 : Caisses régionales (Articles R215-1 à R215-4)
Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses (Articles R216-1 à R216-3-1)
Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application (Articles R217-1 à R217-9)
Titre II : Organismes nationaux (Articles R221-1 à R228-10)
Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Articles R221-1 à R221-2)
Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Articles R222-1 à R222-2)
Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales - Dispositions d'application. (Articles R224-1 à R224-9)
Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale. (Articles R225-1 à R225-7)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale (Articles R226-1 à R226-6)
Chapitre 8 : Conseils de surveillance (Articles R228-1 à R228-10)
Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses (Articles R231-1 à R232-1)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration (Articles R231-1 à R231-2)
Section 1 : Composition des conseils d'administration
Sous-section 1 : Dispositions générales
NéantSous-section 2 : Membres désignés
Néant
Section 2 : Fonctionnement. (Articles R231-1 à R231-2)
Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse (Article R232-1)
Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal.
Titre IV : Ressources (Articles R241-1 à R246-2)
Chapitre 1er : Généralités (Articles R241-1 à R241-9-2)
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations (Articles R242-1 à R242-16)
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés (Articles R242-1 à R242-6-3)
Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel. (Articles R242-7 à R242-12)
Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants. (Articles R242-13 à R242-16)
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle (Articles R243-1 à R243-59)
Section 1 : Recouvrement (Articles R243-1 à R243-45)
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés (Articles R243-1 à R243-21)
- Article R243-1
- Article R243-2
- Article R243-3
- Article R243-4
- Article R243-5
- Article R243-6
- Article R243-6-1
- Article R243-7
- Article R243-8
- Article R243-9
- Article R243-10
- Article R243-11
- Article R243-12
- Article R243-13
- Article R243-14
- Article R243-15
- Article R243-16
- Article R243-17
- Article R243-18
- Article R243-19
- Article R243-19-1
- Article R243-20
- Article R243-20-1
- Article R243-20-2
- Article R243-20-3
- Article R243-20-4
- Article R243-21
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants. (Articles R243-22 à R243-26)
Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite (Articles R243-27 à R243-35)
Paragraphe 1 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les organismes du régime général. (Article R243-27)
Paragraphe 2 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les employeurs. (Article R243-28)
Paragraphe 3 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général (Articles R243-29 à R243-34)
Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (Article R243-35)
Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement. (Articles R243-36 à R243-43)
Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles R243-44 à R243-45)
Section 2 : Sûretés. (Articles R243-46 à R243-58)
Section 4 : Contrôle (Article R243-59)
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités. (Articles R244-1 à R244-6)
Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations (Articles R245-1 à R245-14)
Chapitre 6 : Dispositions communes. (Articles R246-1 à R246-2)
Titre V : Régime financier (Articles R251-1 à R256-10)
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds (Articles R251-1 à R251-33)
Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles (Articles R251-1 à R251-13)
Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage (Articles R251-14 à R251-23)
Section 3 : Allocations familiales. (Articles R251-24 à R251-31)
Section 4 : Dispositions communes. (Articles R251-32 à R251-33)
Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels (Articles R252-1 à R252-35)
Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles (Articles R252-1 à R252-14)
Section 2 : Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles R252-15 à R252-23)
Section 3 : Organismes de prestations familiales. (Articles R252-24 à R252-29)
Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement. (Articles R252-30 à R252-35)
Chapitre 3 : Gestion financière (Articles R253-1 à R253-3)
Chapitre 5 : Trésorerie (Articles R255-1 à R255-8)
Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles R256-1 à R256-10)
Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale (Articles R261-1 à R265-1)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles R261-1 à R261-2)
Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie" (Articles R262-1 à R262-11)
Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales" (Articles R263-1 à R263-2)
Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse" (Articles R264-1 à R264-3)
Chapitre 5 : Dispositions diverses (Article R265-1)
Titre VII : Dispositions diverses (Article R273-1)
Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 (Articles R281-1 à R282-2)
Livre 2 : Organisation du régime général (Article R251-28)
Action sanitaire et sociale des caisses (Article R251-28)
Titre 1 : Organismes locaux et régionaux
Organismes à circonscription nationale
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne.
Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure.
Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F).
Chapitre 7 : Dispositions communes
Dispositions d'application
Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction
Titre 2 : Organismes nationaux
Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales
Dispositions d'application.
Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
Titre 4 : Ressources
Chapitre 1er : Généralités
Section 3 : Prestations familiales.
Section 4 : Dispositions communes.
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.
Chapitre 3 : Recouvrement
Sûretés
Prescription
Contrôle
Section 1 : Recouvrement
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et et travailleurs indépendants.
Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
Paragraphe 2 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par employeurs.
Paragraphe 3 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général.
Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.
Section 4 : Contrôle.
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités.
Titre 5 : Régime financier (Article R251-28)
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds (Article R251-28)
Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
Section 3 : Allocations familiales. (Article R251-28)
Chapitre 2 : Dotations
Budgets
Etats prévisionnels
Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
Chapitre 6 : Dispositions communes
LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
TITRE I : Organismes locaux et régionaux
Organismes à circonscription nationale
Chapitre 5 : Caisses régionales
Section 3 : Dispositions communes.
TITRE II : Organismes nationaux
Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales
Dispositions d'application.
TITRE IV : Ressources
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Chapitre 3 : Recouvrement
Sûretés
Prescription
Contrôle
Section 1 : Recouvrement
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et et travailleurs indépendants.
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités.
TITRE V : Régime financier
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
Chapitre 2 : Dotations
Budgets
Etats prévisionnels
Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
Chapitre 6 : Dispositions communes
Dispositions diverses.
TITRE VI : Action sanitaire et sociale
Chapitre 1er : Dispositions générales
Section 1 : Programmes d'action sanitaire et sociale.
Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche " maladie ".
TITRE VIII : Contrôle de l'administration
Dispositions d'application du livre II
Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles R312-1 à R383-1)
Titre I : Généralités (Articles R312-1 à R315-13)
Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation. (Articles R312-1 à R312-11)
Chapitre 2 : Affiliation
Immatriculation.
Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès). (Articles R313-1 à R313-17)
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins. (Articles R314-1 à R314-3)
Chapitre 5 : Contrôle médical.
Chapitre 5 : Contrôle médical (Articles R315-1 à R315-13)
Titre II : Assurance maladie (Articles R321-2 à R324-3)
Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles R321-2 à R321-5)
Chapitre 2 : Prestations en nature (Articles R322-1 à R322-14)
Chapitre 3 : Prestations en espèces. (Articles R323-1 à R323-12)
Chapitre 4 : Affections de longue durée. (Articles R324-1 à R324-3)
Titre III : Assurance maternité (Articles R331-1 à R332-2)
Titre IV : Assurance invalidité (Articles R341-1 à R342-6)
Chapitre 1er : Droits propres. (Articles R341-1 à R341-24)
Section 2 : Taux d'invalidité. (Articles R341-2 à R341-3)
Section 3 : Montant de la pension d'invalidité. (Articles R341-4 à R341-7-1)
Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie. (Articles R341-8 à R341-13)
Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité
Attributions des caisses primaires d'assurance maladie.
Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité. (Articles R341-14 à R341-21)
Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse. (Articles R341-22 à R341-23)
Section 7 : Dispositions diverses. (Article R341-24)
Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant. (Articles R342-1 à R342-6)
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles R351-1 à R356-12)
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite. (Articles R351-1 à R351-45)
Section 1 : Conditions d'âge. (Article R351-2)
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées (Articles R351-10 à R351-20)
Section 3 : Pension pour inaptitude au travail. (Articles R351-21 à R351-22)
Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés (Articles R351-23 à R351-24)
Section 5 : Taux et montant de la pension. (Articles R351-25 à R351-29-2)
Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations. (Articles R351-30 à R351-33)
Section 7 : Liquidation - Entrée en jouissance. (Articles R351-34 à R351-37)
Section 8 : Rachat. (Articles R351-37-1 à R351-37-11)
Section 9 : Dispositions diverses. (Article R351-38)
Section 10 : Retraite progressive. (Articles R351-39 à R351-44)
Section 11 : Dispositions transitoires (Article R351-45)
Chapitre 2 : Service des pensions de retraite. (Articles R352-1 à R352-2)
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (Articles R353-1 à R353-11)
Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion. (Article R354-1)
Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (Articles R355-1 à R355-6)
Chapitre 6 : Assurance veuvage. (Articles R356-1 à R356-12)
Titre 5 : Assurance vieillesse
Assurance veuvage
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Section 5 : Taux et montant de la pension.
Section 7 : Liquidation
Entrée en jouissance.
Section 8 : Rachat.
Section 10 : Retraite progressive.
Section 11 : Dispositions transitoires
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion.
Titre VI : Assurance décès (Articles R361-1 à R362-2)
Titre VII : Dispositions diverses (Articles R371-1 à R376-1)
Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale (Articles R371-1 à R371-11)
Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux. (Article R372-1)
Chapitre 3 : Stagiaires de la formation professionnelle. (Articles R373-1 à R373-4)
Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers. (Article R376-1)
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles R381-1 à R383-1)
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles R381-1 à R381-120)
Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation - Personnes assumant la charge d'un handicapé. (Articles R381-1 à R381-4)
Section 3 : Etudiants. (Articles R381-5 à R381-33)
- Article R381-5
- Article R381-6
- Article R381-7
- Article R381-8
- Article R381-9
- Article R381-10
- Article R381-11
- Article R381-12
- Article R381-13
- Article R381-14
- Article R381-15
- Article R381-16
- Article R381-17
- Article R381-18
- Article R381-19
- Article R381-20
- Article R381-21
- Article R381-22
- Article R381-23
- Article R381-24
- Article R381-25
- Article R381-26
- Article R381-27
- Article R381-28
- Article R381-29
- Article R381-30
- Article R381-31
- Article R381-32
- Article R381-33
Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité) (Articles R381-34 à R381-79)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R381-34 à R381-35)
Sous-section 2 : Champ d'application. (Article R381-36)
Sous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (Articles R381-37 à R381-56)
Sous-section 4 : Affiliation - Immatriculation. (Articles R381-57 à R381-61)
Sous-section 5 : Cotisations. (Articles R381-62 à R381-76)
Sous-section 6 : Prestations. (Articles R381-77 à R381-79)
Section 5 : Invalides de guerre. (Articles R381-80 à R381-84)
Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires (Articles R381-95 à R381-95-9)
Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Article R381-96)
Section 9 : Détenus (Articles R381-97 à R381-120)
Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité. (Articles R381-97 à R381-100)
Sous-section 2 : Assurance vieillesse. (Articles R381-103 à R381-120)
- Article R381-103
- Article R381-104
- Article R381-105
- Article R381-106
- Article R381-107
- Article R381-108
- Article R381-109
- Article R381-110
- Article R381-111
- Article R381-112
- Article R381-113
- Article R381-114
- Article R381-115
- Article R381-116
- Article R381-117
- Article R381-118
- Article R381-119
- Article R381-120
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs (Articles R382-1 à R382-55)
Section 1 : Champ d'application. (Articles R382-1 à R382-2)
Section 2 : Organismes agréés et commissions. (Articles R382-3 à R382-15)
Section 3 : Immatriculation - Affiliation (Articles R382-16 à R382-16-1)
Section 4 : Cotisations. (Articles R382-17 à R382-30-2)
Section 5 : Prestations. (Articles R382-31 à R382-36)
Section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article R382-37)
Section 8 : Elections (Articles R382-38 à R382-55)
Sous-section 1 : Electorat - Eligibilité (Articles R382-38 à R382-40)
Sous-section 2 : Listes électorales (Article R382-41)
Sous-section 3 : Déclaration de candidature (Article R382-42)
Sous-section 4 : Propagande (Articles R382-43 à R382-44)
Sous-section 5 : Opérations préparatoires au scrutin (Article R382-45)
Sous-section 6 : Opérations de vote (Articles R382-46 à R382-50)
Sous-section 7 : Contentieux (Articles R382-51 à R382-54)
Sous-section 8 : Dispositions diverses (Article R382-55)
Chapitre 3 : Dispositions d'application. (Article R383-1)
Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Dispositions d'application du livre 3
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
Personnes assumant la charge d'un handicapé.
Section 3 : Etudiants.
Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
Sous-section 5 : Cotisations.
Sous-section 6 : Prestations.
Section 9 : Détenus
Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité.
Sous-section 2 : Assurance vieillesse.
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
Section 1 : Champ d'application.
Section 2 : Organismes agréés et commissions.
Section 3 : Immatriculation.
Section 4 : Cotisations.
Section 5 : Prestations.
Section 7 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Dispositions d'application du livre 3
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
Sous-section 5 : Cotisations.
Section 6 : Sapeurs pompiers communaux non professionnels.
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
TITRE I : Généralités
Chapitre 2 : Affiliation
Immatriculation.
Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès).
Chapitre 5 : Contrôle médical.
TITRE II : Assurance maladie
Chapitre 1er : Dispositions générales.
Chapitre 2 : Prestations en nature
Section 1 : Participation de l'assuré.
Section 1 : Participation de l'assuré *ticket modérateur*.
Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré
Frais de transport.
Chapitre 3 : Prestations en espèces.
Chapitre 4 : Affections *maladies* de longue durée.
TITRE IV : Assurance invalidité
Chapitre 1er : Droits propres
Section 3 : Montant de la pension d'invalidité.
Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.
Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant.
TITRE V : Assurance vieillesse
Assurance veuvage
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
Section 5 : Taux et montant de la pension.
Section 6 : Majorations pour enfants
Majorations pour conjoint à charge
Autres majorations.
Chapitre 2 : Service des pensions de retraite.
Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.
Chapitre 6 : Assurance veuvage.
TITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Dispositions d'application du livre III
Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation au jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
Personnes assumant la charge d'un handicapé.
Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
(assurance maladie et assurance maternité)
Sous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
Sous-section 4 : Affiliation
Immatriculation.
Sous-section 5 : Cotisations.
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
Section 5 : Prestations.
Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
1. MALADIES CAUSEES PAR LE PLOMB ET SES COMPOSES.
4. BENZOLISME PROFESSIONNEL
(MALADIES CAUSEES PAR LE BENZENE, LE TOLUENE, LES XYLENES ET TOUS PRODUITS EN RENFERMANT)
10. BIS AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE, LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS.
12. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : DICHLOROMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE), TRICHLOROMETHANE (CHLOROFORME), TRIBROMOMETHANE (BROMOFORME), DICHLORO-1-2-ETHANE, DIBROMO-1-2-ETHANE, TRICHLORO-1-1-1-ETHANE (METHYLCHLOROFORME), DICHLORO-1-3-ETHYLENE ASYMETRIQUE, DICHLORO-1-2-ETHYLENE (DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE), TRICHLORETHYLENE, TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE), DICHLORO-1-2-PROPANE, CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D'ALLYLE), CHLORO-2-BUTADIENE-1-3 (CHLOROPRENE).
14. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES NITRES DU PHENOL (DINITROPHENOL, DINITRO-ORTHOCRESOL, DINOSEB, LEURS HOMOLOGUES ET LEURS SELS), PAR LE PENTACHLOROPHENOL, SES HOMOLOGUES ET SES SELS ET PAR LES DERIVES HALOGENES DE L'HYDROXYBENZONITRILE (BROMOXYNIL, IOXYNIL).
15. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES AROMATIQUES ET LEURS DERIVES HYDROXYLES, HALOGENES, NITROSES, NITRES ET SULFONES.
16. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, BRAIS DE HOUILLE ET HUILES ANTHRACENIQUES
17. DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DU SESQUISULFURE DE PHOSPHORE.
18. CHARBON PROFESSIONNEL
19. LEPTOSPIROSES PROFESSIONNELLES
20. BIS - CANCER BRONCHIQUE PRIMITIF PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE VAPEURS ARSENICALES.
34. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES PHOSPHATES, PYROPHOSPHATES ET THIOPHOSPHATES D'ALCOYLE, D'ARYLE OU D'ALCOYLARYLE ET AUTRES ORGANOPHOSPHORES, AINSI QUE PAR LES PHOSPHORAMIDES ET CARBAMATES, ANTICHOLINESTERASIQUES
34. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES PHOSPHATES, PYROPHOSPHATES ET THIOPHOSPHATES D'ALCOYL, D'ARYLE OU D'ALCOYLARYLE ET AUTRES ORGANO-PHOSPHORES ANTICHO-LINESTERASIQUES AINSI QUE PAR LES PHOSPHORAMIDES ET CARBAMATES ANTICHOLINESTERASIQUES.
35. AFFECTIONS OSTEO-ARTICULAIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'EMPLOI DES MARTEAUX PNEUMATIQUES ET ENGINS SIMILAIRES.
36. DERMATOSES PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A L'EMPLOI DE LUBRIFIANTS ET DE FLUIDES DE REFROIDISSEMENT.
37. bis AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES OXYDES ET LES SELS DE NICKEL.
41. MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LES PENICILLINES ET LEURS SELS ET LES CEPHALOSPORINES.
43. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ALDEHYDE FORMIQUE ET SES POLYMERES.
44. SIDEROSE (MALADIES CONSECUTIVES à L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER) DESIGNATION DES MALADIES : - A - - Sidérose : affection pulmonaire chronique à type de fibrose caractérisée radiologiquement par un semis d'images ponctiformes pouvant être accompagnées d'opacités massives et se manifestant par des troubles fonctionnels (notamment dyspnée, bronchorrhée, toux) confirmés par des investigations de l'appareil respiratoire
Complication cardiaque : insuffisance ventriculaire droite caractérisée
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 ans (sous réserve des dispositions du décret pris en exécution de l'article L. 461-7 du code de la sécurité sociale) DESIGNATION DES MALADIES : - B - Autres complications de la sidérose : cancer broncho-pulmonaire primitif
44. SIDEROSE PROFESSIONNELLE
MALADIES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDES DE FER.
46. MYCOSES CUTANEES D'ORIGINE PROFESSIONNELLE
(délai de prise en charge : trente jours).
48. TROUBLES ANGIONEUROTIQUES PROFESSIONNELS PROVOQUES PAR LES VIBRATIONS D'OUTILS MANUELS.
52. AFFECTIONS CONSECUTIVES AUX OPERATIONS DE POLYMERISATION DU CHLORURE DE VINYLE
(DELAI D'EXPOSITION : SIX MOIS).
53. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX RICKETTSIES.
60. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE PENTACHLOROPHENOL OU LE PENTACHLOROPHENATE DE SODIUM.
63. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES ENZYMES PROTEOLYTIQUES.
65. LESIONS ECZEMATIFORMES DE MECANISME ALLERGIQUE.s
66 AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES DE MECANISME ALLERGIQUE.
68. TULAREMIE PROFESSIONNELLE.
77. PERIONYXIS ET ONYXIS D'ORIGINE PROFESSIONNELLE.
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles R412-1 à R482-3)
Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles R412-1 à R413-25)
Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires (Articles R412-1 à R412-18)
Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire. (Articles R412-1 à R412-2)
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires (Articles R412-3 à R412-18)
Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. (Article R412-3)
Sous-section 2 : Elèves et étudiants. (Article R412-4)
Sous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion. (Articles R412-5 à R412-5-1)
Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle. (Articles R412-6 à R412-11)
Sous-section 5 : Personnes agréées accueillant des enfants à domicile (Articles R412-12 à R412-15)
Sous-section 6 : Personnes agréées accueillant des personnes âgées ou handicapées adultes à domicile (Articles R412-16 à R412-18)
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts (Articles R413-1 à R413-25)
Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs (Articles R413-1 à R413-25)
Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946. (Article R413-1)
Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947. (Articles R413-2 à R413-19)
Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962. (Articles R413-20 à R413-25)
Titre 1 : Généralités
Dispositions propres à certains bénéficiaires
Chapitre 2 : Champ d'application
Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
Sous-section 2 : Elèves et étudiants.
Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.
Titre II : Prévention (Articles R421-1 à R422-9)
Titre III : Prestations (Articles R431-1 à R437-1)
Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles R431-1 à R431-2)
Chapitre 2 : Les prestations en nature (Articles R432-1 à R432-10)
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Articles R433-1 à R433-17)
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente (Articles R434-1 à R434-38)
Section 1 : Victimes. (Articles R434-1 à R434-10)
Section 2 : Ayants droit. (Articles R434-11 à R434-19)
Section 3 : Dispositions communes (Articles R434-20 à R434-38)
Sous-section 1 : Charge et gestion des prestations de l'incapacité permanente. (Articles R434-20 à R434-25)
Sous-section 2 : Calcul de la rente. (Articles R434-26 à R434-31)
Sous-section 3 : Attribution de la rente (Articles R434-32 à R434-35)
Sous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente (Articles R434-36 à R434-37)
Sous-section 5 : Travailleurs étrangers. (Article R434-38)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces. (Articles R436-1 à R436-6)
Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole. (Article R437-1)
Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles R441-1 à R444-6)
Chapitre 1er : Déclarations et formalités (Articles R441-1 à R441-16)
Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses (Articles R442-1 à R442-20)
Chapitre 3 : Révision - Rechute. (Articles R443-1 à R443-6)
Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. (Articles R444-1 à R444-6)
Titre 4 : Procédures
Révision
Rechute
Accidents survenus hors du territoire métropolitain
Chapitre 2 : Enquêtes
Expertises
Contrôles
Dispositions diverses
Section 1 : Enquêtes
Expertises.
Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers (Articles R452-1 à R454-1)
Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles (Articles R461-1 à R461-9)
Titre VII : Sanctions (Articles R471-1 à R471-5)
Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application (Articles R481-1 à R482-3)
Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches
Dispositions diverses et d'application
Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accidents du travail.
Section 2 : Dispositions diverses.
LIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
TITRE 1 : Généralités
Dispositions propres à certains bénéficiaires
Chapitre 2 : Champ d'application
Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
Sous-section 3 : Stagiaires des centres de formation professionnelle.
Sous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion.
Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.
TITRE III : Prestations
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
Section 1 : Victimes.
Section 2 : Ayants droit.
Section 3 : Dispositions communes
Sous-section 1 : Charge et gestion des rentes.
Sous-section 2 : Calcul de la rente.
Sous-section 3 : Attribution de la rente.
Sous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente.
TITRE IV : Procédures
Révision
Rechute
Accidents survenus hors du territoire métropolitain
Chapitre 1er : Déclarations et formalités
Section 1 : Dispositions générales.
Chapitre 3 : Révision
Rechute.
TITRE VIII : Dispositions communes avec d'autres branches
Dispositions diverses et d'application
Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
Section 1 : Rééducation professionnelle des victimes d'accidents du travail et des assurés sociaux.
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles R512-1 à R581-9)
Titre I : Champ d'application - Généralités (Articles R512-1 à R514-1)
Titre 1 : Champ d'application
Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles R521-1 à R524-13)
Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption (Articles R531-1 à R535-2)
Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant (Articles R531-1 à R531-15)
Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation. (Articles R532-1 à R532-6)
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant. (Articles R534-1 à R534-4)
Chapitre 5 : Allocation d'adoption (Articles R535-1 à R535-2)
Titre 3 : Prestations liées à la naissance
Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant.
Section 2 : Dispositions relatives aux ressources.
Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation.
Chapitre 3 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant.
Titre IV : Prestations à affectation spéciale (Articles R541-1 à R543-7)
Titre V : Dispositions communes (Articles R552-1 à R553-2)
Titre 6 : Revenu familial
Titre 7 : Congé de naissance ou d'adoption.
Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles R581-1 à R581-9)
Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
TITRE II : Prestations générales d'entretien
Chapitre 4 : Allocation de parent isolé.
TITRE III : Prestations liées à la naissance
Chapitre 1er : Allocation au jeune enfant
Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation au jeune enfant.
Section 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux.
Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation au jeune enfant.
Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant.
Section 2 : Dispositions relatives aux ressources.
Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation.
TITRE V : Dispositions communes
Chapitre 3 : Dispositions diverses.
TITRE VI : Revenu familial
Chapitre 1er : Dispositions générales.
Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés (Articles R611-2 à R652-16)
Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Articles R611-2 à R616-2)
Chapitre 1er : Organisation administrative (Articles R611-2 à R611-137)
Section 2 : Caisse nationale (Articles R611-2 à R611-27)
Section 3 : Caisses mutuelles régionales (Articles R611-28 à R611-101)
Sous-section 1 : Fonctionnement des caisses. (Articles R611-28 à R611-36)
Sous-section 2 : Composition du conseil d'administration. (Articles R611-37 à R611-42)
Sous-section 3 : Rôle et fonctionnement du conseil d'administration. (Articles R611-43 à R611-49)
Sous-section 3 : Rôle et fonctionnement du conseil d'administration.
Sous-section 4 : Election au conseil d'administration (Articles R611-50 à R611-94)
Paragraphe 1 : Elections des membres désignés par les affiliés. (Articles R611-50 à R611-86)
- Article R611-50
- Article R611-51
- Article R611-52
- Article R611-53
- Article R611-54
- Article R611-55
- Article R611-56
- Article R611-57
- Article R611-58
- Article R611-59
- Article R611-60
- Article R611-61
- Article R611-62
- Article R611-63
- Article R611-64
- Article R611-65
- Article R611-66
- Article R611-67
- Article R611-68
- Article R611-69
- Article R611-70
- Article R611-71
- Article R611-72
- Article R611-73
- Article R611-74
- Article R611-75
- Article R611-76
- Article R611-77
- Article R611-78
- Article R611-79
- Article R611-80
- Article R611-81
- Article R611-82
- Article R611-83
- Article R611-84
- Article R611-85
- Article R611-86
Paragraphe 2 : Elections des membres désignés par les unions départementales des associations familiales - Election des administrateurs médecins et pharmaciens. (Articles R611-87 à R611-92)
Paragraphe 2 : Elections des membres désignés par les unions départementales des associations familiales
Election des administrateurs médecins et pharmaciens.
Paragraphe 3 : Contentieux des élections - Pénalités. (Articles R611-93 à R611-94)
Sous-section 5 : Dispositions particulières à la section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés de la batellerie. (Articles R611-95 à R611-101)
Section 4 : Tutelle (Articles R611-102 à R611-118)
Section 5 : Contrôle. (Articles R611-119 à R611-122)
Section 6 : Organismes conventionnés. (Articles R611-123 à R611-137)
Chapitre 2 : Financement (Articles R612-1 à R612-10)
Section 3 : Recouvrement - Contrôle. (Articles R612-1 à R612-8)
Section 3 : Recouvrement
Contrôle.
Section 4 : Contentieux et pénalités. (Articles R612-13 à R612-10)
Chapitre 3 : Régime financier des organismes (Articles R613-1 à R613-20)
Chapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière. (Articles R614-1 à R614-7)
Chapitre 5 : Champ d'application - Prestations (Articles R615-1 à R615-70)
Section 1 : Généralités (Articles R615-1 à R615-43)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article R615-1)
Sous-section 2 : Situations particulières. (Articles R615-2 à R615-9)
Sous-section 3 : Immatriculation - Affiliation. (Articles R615-10 à R615-27)
Sous-section 4 : Droits aux prestations (Articles R615-28 à R615-35)
Sous-section 5 : Service des prestations (Articles R615-38 à R615-43)
Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical (Articles R615-44 à R615-64)
Section 3 : Prestations de base (Articles R615-65 à R615-69)
Section 6 : Dispositions diverses. (Article R615-70)
Chapitre 5 : Champ d'application
Prestations
Section 1 : Généralités
Sous-section 3 : Immatriculation
Affiliation.
Sous-section 4 : Droits aux prestations.
Sous-section 5 : Service des prestations.
Section 2 : Dispositions relatives aux soins
Contrôle médical
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 3 : Contrôle médical.
Chapitre 6 : Contentieux - Dispositions d'application (Articles R616-1 à R616-2)
Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse (Articles R622-1 à R623-20)
Chapitre 2 : Champ d'application - Affiliation. (Articles R622-1 à R622-3)
Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse. (Articles R623-1 à R623-20)
Section 1 : Organisation financière (Articles R623-2 à R623-9)
Section 2 : Prestations de base. (Articles R623-11 à R623-13)
Section 4 : Contrôle
Section 4 : Contrôle - Contentieux et pénalités. (Article R623-16)
Section 5 : Contrôle de l'administration - Dispositions diverses. (Articles R623-17 à R623-20)
Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles R631-1 à R635-2)
Chapitre 1er : Organisation (Articles R631-1 à R631-42)
Section 1 : Organisation administrative (Articles R631-1 à R631-36)
Sous-section 1 : Caisse nationale. (Articles R631-1 à R631-28)
- Article R631-1
- Article R631-2
- Article R631-3
- Article R631-4
- Article R631-5
- Article R631-6
- Article R631-7
- Article R631-8
- Article R631-15
- Article R631-16
- Article R631-17
- Article R631-18
- Article R631-19
- Article R631-20
- Article R631-21
- Article R631-22
- Article R631-23
- Article R631-24
- Article R631-25
- Article R631-26
- Article R631-27
- Article R631-28
Sous-section 2 : Caisses de base. (Articles R631-32 à R631-36)
Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion. (Articles R631-37 à R631-42)
Chapitre 2 : Organisation autonome du régime des professions industrielles et commerciales (Articles R632-1 à R632-30)
Section 1 : Organisation administrative (Articles R632-1 à R632-26)
Sous-section 1 : Caisse nationale. (Articles R632-1 à R632-20)
- Article R632-1
- Article R632-2
- Article R632-3
- Article R632-4
- Article R632-5
- Article R632-6
- Article R632-7
- Article R632-8
- Article R632-9
- Article R632-10
- Article R632-11
- Article R632-12
- Article R632-13
- Article R632-14
- Article R632-15
- Article R632-16
- Article R632-17
- Article R632-18
- Article R632-19
- Article R632-20
Sous-section 2 : Caisses de base. (Articles R632-24 à R632-26)
Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion. (Articles R632-27 à R632-30)
Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière (Articles R633-1 à R633-64)
Section 1 : Organisation administrative. (Articles R633-1 à R633-63)
Sous-section 1 : Caisses nationales. (Articles R633-3 à R633-8)
Sous-section 1 : Caisse nationale. (Article R633-8-1)
Sous-section 2 : Caisses de base (Articles R633-9 à R633-52)
Paragraphe 1 : Fonctionnement (Articles R633-9 à R633-14)
Paragraphe 2 : Elections. (Articles R633-15 à R633-48)
- Article R633-15
- Article R633-16
- Article R633-17
- Article R633-18
- Article R633-19
- Article R633-20
- Article R633-21
- Article R633-22
- Article R633-23
- Article R633-24
- Article R633-25
- Article R633-26
- Article R633-27
- Article R633-28
- Article R633-29
- Article R633-30
- Article R633-31
- Article R633-32
- Article R633-33
- Article R633-34
- Article R633-35
- Article R633-36
- Article R633-37
- Article R633-38
- Article R633-39
- Article R633-40
- Article R633-41
- Article R633-42
- Article R633-43
- Article R633-44
- Article R633-45
- Article R633-46
- Article R633-47
- Article R633-48
Paragraphe 3 : Dispositions diverses. (Articles R633-49 à R633-52)
Sous-section 3 : Dispositions communes aux caisses nationales et aux caisses de bases. (Articles R633-53 à R633-63)
Section 2 : Organisation financière - Cotisations (Article R633-64)
Chapitre 4 : Prestations (Articles R634-1 à R634-6)
Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès (Articles R635-1 à R635-2)
Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (Articles R641-1 à R645-1)
Chapitre 1er : Organisation administrative. (Articles R641-1 à R641-30)
Section 1 : Caisse nationale
Section 2 : Sections professionnelles. (Articles R641-6 à R641-28)
- Article R641-6
- Article R641-7
- Article R641-8
- Article R641-9
- Article R641-10
- Article R641-11
- Article R641-12
- Article R641-13
- Article R641-14
- Article R641-15
- Article R641-16
- Article R641-17
- Article R641-18
- Article R641-19
- Article R641-20
- Article R641-21
- Article R641-22
- Article R641-23
- Article R641-24
- Article R641-25
- Article R641-26
- Article R641-27
- Article R641-28
Section 1 : Caisse nationale. (Articles R641-2 à R641-5)
Section 3 : Dispositions communes (Articles R641-29 à R641-30)
Chapitre 2 : Organisation financière (Articles R642-1 à R642-15)
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base (Articles R643-1 à R643-15)
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (Article R645-1)
Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse (Articles R652-1 à R652-16)
Chapitre 1 : Contributions d'équilibre
Chapitre 2 : Dispositions diverses. (Articles R652-1 à R652-16)
LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
TITRE I : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
Chapitre 1er : Organisation administrative
Section 3 : Caisses mutuelles régionales
Sous-section 1 : Fonctionnement des caisses.
Sous-section 2 : Composition du conseil d'administration.
Sous-section 3 : Rôle et fonctionnement du conseil d'administration.
Sous-section 4 : Election au conseil d'administration
Paragraphe 1 : Elections des membres désignés par les affiliés.
Paragraphe 2 : Elections des membres désignés par les unions départementales des associations familiales
Election des administrateurs médecins et pharmaciens.
Section 4 : Tutelle
Sous-section 2 : Caisses mutuelles régionales.
Chapitre 2 : Financement
Section 3 : Recouvrement
Contrôle.
Section 4 : Contentieux et pénalités.
Chapitre 3 : Régime financier des organismes
Section 3 : Dispositions communes
Sous-section 5 : Trésorerie.
Section 4 : Organismes conventionnés
Sous-section 2 : Responsabilité financière
Paragraphe 2 : 2 En matière de service des prestations.
Chapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière.
Chapitre 5 : Champ d'application
Prestations
Section 1 : Généralités
Sous-section 5 : Service des prestations.
Section 2 : Dispositions relatives aux soins
Contrôle médical
Sous-section 3 : Contrôle médical.
Section 3 : Prestations de base
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Chapitre 6 : Contentieux
Dispositions d'application
Section 1 : Contentieux.
TITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
Section 1 : Organisation financière.
Section 4 : Contrôle
Contentieux et pénalités.
TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Chapitre 1er : Organisation administrative
Section 2 : Sections professionnelles.
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles R711-1 à R766-60)
Titre I : Régimes spéciaux (Articles R711-1 à R713-17)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles R711-1 à R711-26)
Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. (Articles R711-2 à R711-16)
Sous-section 1 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement. (Articles R711-3 à R711-7)
Sous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite (Articles R711-9 à R711-16)
Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les avantages de retraite servis aux ressortissants de certains régimes mentionnés à l'article L. 711-1 (Article R711-9)
Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux. (Articles R711-13 à R711-14)
Paragraphe 3 : Dispositions diverses. (Articles R711-15 à R711-16)
Section 2 : Prestations. (Articles R711-17 à R711-19)
Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles R711-20 à R711-26)
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (Article R712-1)
Chapitre 3 : Régime des militaires (Articles R713-1 à R713-17)
Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés (Articles R721-1 à R723-69)
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses (Articles R721-1 à R721-59)
Section 1 : Commission consultative. (Articles R721-1 à R721-12)
Section 2 : Assurance vieillesse. (Articles R721-13 à R721-40)
Section 3 : Assurance invalidité. (Articles R721-42 à R721-49)
Section 4 : Etranger et territoires d'outre-mer. (Articles R721-50 à R721-57)
Section 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Article R721-59)
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès) (Articles R722-1 à R722-5)
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) (Articles R723-1 à R723-69)
Section 1 : Organisation administrative et financière (Articles R723-1 à R723-27-1)
Sous-section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français. (Articles R723-1 à R723-15)
Sous-section 2 : Ressources. (Articles R723-16 à R723-20)
Sous-section 3 : Organisation financière et comptable. (Articles R723-22 à R723-26)
Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles R723-27 à R723-27-1)
Section 2 : Contrôle de l'administration. (Articles R723-28 à R723-29)
Section 3 : Prestations (Articles R723-30 à R723-61)
Sous-section 1 : Prestations de retraite de base (Articles R723-30 à R723-45)
Sous-section 2 : Capital décès. (Articles R723-46 à R723-49)
Sous-section 3 : Allocations d'orphelin. (Articles R723-50 à R723-51)
Sous-section 4 : Allocations d'invalidité (Articles R723-52 à R723-55)
Sous-section 5 : Allocations de vieillesse. (Articles R723-56 à R723-58)
Sous-section 6 : Action sociale (Article R723-59)
Sous-section 7 : Dispositions communes. (Articles R723-60 à R723-61)
Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants. (Article R723-62)
Section 5 : Adhésion volontaire des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés (Articles R723-63 à R723-68)
Section 6 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Article R723-69)
Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés (Articles R731-1 à R732-2)
Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés (Articles R731-1 à R731-34)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles R731-1 à R731-23)
- Article R731-1
- Article R731-2
- Article R731-3
- Article R731-3-1
- Article R731-4
- Article R731-5
- Article R731-6
- Article R731-7
- Article R731-8
- Article R731-9
- Article R731-10
- Article R731-11
- Article R731-12
- Article R731-12-1
- Article R731-13
- Article R731-14
- Article R731-15
- Article R731-16
- Article R731-17
- Article R731-18
- Article R731-19
- Article R731-20
- Article R731-21
- Article R731-22
- Article R731-23
Section 2 : Dispositions propres aux institutions de prévoyance constituant des avantages autres que de retraites de vieillesse. (Articles R731-24 à R731-34)
Chapitre 2 : Prestations. (Articles R732-1 à R732-2)
Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire (Articles R741-1 à R743-10)
Chapitre 1er : Assurance personnelle (Articles R741-1 à R741-41)
Section 2 : Affiliation. (Articles R741-1 à R741-3-1)
Section 3 : Cotisations (Articles R741-4 à R741-28-2)
Sous-section 1 : Montant, liquidation et recouvrement des cotisations. (Articles R741-4 à R741-12)
Sous-section 2 : Prise en charge des cotisations (Articles R741-13 à R741-28-2)
Paragraphe 1 : Dispositions communes. (Articles R741-13 à R741-17)
Paragraphe 2 : Prise en charge par les régimes de prestations familiales. (Articles R741-18 à R741-22)
Paragraphe 3 : Titulaires de l'allocation spéciale. (Articles R741-23 à R741-24)
Paragraphe 4 : Prise en charge par l'aide sociale (Articles R741-25 à R741-28-2)
Section 4 : Ouverture du droit aux prestations. (Articles R741-29 à R741-30)
Section 5 : Fin de l'affiliation. (Article R741-31)
Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories d'assurés. (Articles R741-32 à R741-35)
Section 7 : Participation du régime de protection sociale agricole à la gestion de l'assurance personnelle. (Articles R741-36 à R741-39)
Section 8 : Répartition des charges (Articles R741-40 à R741-41)
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité (Articles R742-1 à R742-40)
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés (Articles R742-1 à R742-39)
Sous-section 2 : Anciens assurés obligatoires. (Articles R742-1 à R742-8)
Sous-section 3 : Tierce personne (Articles R742-9 à R742-16)
Sous-section 4 : Personnes chargées de famille (Articles R742-21-1 à R742-21-6)
Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux. (Articles R742-22 à R742-29)
Sous-section 6 : Personnes de nationalité française exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français. (Articles R742-30 à R742-39)
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles (Article R742-40)
Chapitre 3 : Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (Articles R743-1 à R743-10)
Titre V : Départements d'outre-mer (Articles R752-1 à R757-5)
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux (Articles R752-1 à R752-18-7)
Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (Articles R752-1 à R752-7)
Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (Articles R752-8 à R752-9)
Section 4 : Contentieux (Articles R752-10 à R752-18-7)
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière (Articles R752-12 à R752-19)
Chapitre 3 : Assurances sociales. (Articles R753-1 à R753-26)
Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès (Articles R753-4 à R753-20)
Sous-section 1 : Ouverture des droits - Maintien des droits. (Articles R753-4 à R753-9)
Sous-section 2 : Soins. (Articles R753-11 à R753-14)
Sous-section 3 : Prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité. (Articles R753-16 à R753-17)
Sous-section 4 : Caisse compétente. (Article R753-18)
Sous-section 6 : Détenus. (Article R753-20)
Section 2 : Assurance vieillesse (Articles R753-21 à R753-25)
Section 3 : Dispositions diverses (Article R753-26)
Chapitre 4 : Accidents du travail (Articles R754-1 à R754-7)
Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952. (Articles R754-1 à R754-4)
Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952. (Article R754-5)
Section 3 : Dispositions communes. (Articles R754-6 à R754-7)
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles R755-0-2 à R755-16)
Section 1 : Généralités. (Articles R755-0-2 à R755-0-3)
Section 2 : Allocations familiales. (Article R755-0-4)
Section 3 : Complément familial. (Articles R755-1 à R755-11)
Section 9 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles R755-14 à R755-14-1)
Section 10 : Allocation d'adoption (Article R755-14-3)
Section 13 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant. (Article R755-16)
Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles (Articles R756-1 à R756-3)
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Articles R757-1 à R757-5)
Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants (Articles R761-1 à R767-13)
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger (Articles R761-1 à R761-15)
Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés. (Articles R763-2 à R763-3)
Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger. (Articles R764-1 à R764-19)
Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires. (Articles R765-1 à R765-3)
Chapitre 7 : Travailleurs migrants (Articles R767-1 à R767-13)
Titre 6 : Français résidant à l'étranger (Articles R762-1 à R766-60)
Travailleurs migrants (Articles R762-1 à R766-60)
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés) (Articles R762-1 à R762-39)
Section 1 : Généralités. (Articles R762-1 à R762-2)
Section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité (Articles R762-4 à R762-22)
Sous-section 1 : Adhésion (Articles R762-4 à R762-6)
Sous-section 2 : Cotisations. (Article R762-7)
Sous-section 3 : Bénéficiaires et ouverture des droits. (Articles R762-8 à R762-10)
Sous-section 4 : Prestations d'assurance maladie et maternité. (Articles R762-11 à R762-14)
Sous-section 5 : Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées. (Articles R762-15 à R762-18)
Sous-section 6 : Contestation d'ordre médical (Article R762-19)
Sous-section 7 : Radiation. (Articles R762-20 à R762-22)
Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles R762-23 à R762-36)
Section 4 : Dispositions communes aux travailleurs salariés à l'étranger. (Articles R762-37 à R762-39)
Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés. (Article R763-1)
Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger. (Article R764-2)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés (Articles R766-1 à R766-60)
Dispositions d'application (Articles R766-1 à R766-60)
Section 1 : Dispositions communes aux expatriés (Articles R766-1 à R766-60)
Sous-section 1 : Prestations. (Article R766-1)
Sous-section 2 : Cotisations. (Article R766-2)
Sous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger (Articles R766-3 à R766-60)
Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse. (Article R766-3)
Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse. (Articles R766-4 à R766-36)
- Article R766-4
- Article R766-5
- Article R766-6
- Article R766-7
- Article R766-8
- Article R766-9
- Article R766-10
- Article R766-11
- Article R766-12
- Article R766-13
- Article R766-14
- Article R766-15
- Article R766-16
- Article R766-17
- Article R766-18
- Article R766-19
- Article R766-20
- Article R766-21
- Article R766-22
- Article R766-23
- Article R766-24
- Article R766-25
- Article R766-26
- Article R766-27
- Article R766-28
- Article R766-29
- Article R766-30
- Article R766-31
- Article R766-32
- Article R766-33
- Article R766-34
- Article R766-35
- Article R766-36
Paragraphe 3 : Election des représentants du conseil supérieur des Français de l'étranger. (Articles R766-37 à R766-46)
Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse (Articles R766-47 à R766-52)
Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable. (Articles R766-53 à R766-58)
Paragraphe 6 : Dispositions diverses (Articles R766-59 à R766-60)
LIVRE VII : REGIMES DIVERS
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I : Régimes spéciaux
Chapitre 1er : Dispositions générales
Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1
Sous-section 1 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.
Sous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite
Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les avantages de retraite servis aux ressortissants de certains régimes mentionnés à l'article L. 711-1.
Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux.
TITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
Section 2 : Assurance vieillesse
Sous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
Paragraphe 1 : Conseil d'administration.
Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières.
Sous-section 2 : Affiliation
Immatriculation.
Sous-section 3 : Cotisations.
Sous-section 5 : Dispositions diverses.
Section 3 : Assurance invalidité.
Section 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Section 1 : Organisation administrative et financière
Sous-section 1 : Organisation administrative
Caisse nationale des barreaux français.
Sous-section 3 : Organisation financière et comptable.
Section 3 : Prestations
Sous-section 1 : Prestations de retraite de base
Paragraphe 1 : Pensions d'assuré.
Paragraphe 2 : Pensions de réversion.
Sous-section 5 : Allocations de vieillesse.
TITRE III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Dispositions dérogatoires concernant les placements des institutions de prevoyance constituant des avantages autres que de retraites de vieillesse.
TITRE IV : Assurance personnelle
Assurance volontaire
Chapitre 1er : Assurance personnelle
Section 3 : Cotisations
Sous-section 1 : Montant, liquidation et recouvrement des cotisations.
Sous-section 2 : Prise en charge des cotisations
Paragraphe 1 : Dispositions communes.
Paragraphe 2 : Prise en charge par les régimes de prestations familiales.
Paragraphe 4 : Prise en charge par l'aide sociale.
Section 4 : Ouverture du droit aux prestations.
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
Sous-section 3 : Tierce personne.
Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
Sous-section 6 : Personnes de nationalité française exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français.
TITRE V : Départements d'outre-mer
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
Contentieux
Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
Chapitre 3 : Assurances sociales.
Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
Sous-section 1 : Ouverture des droits
Maintien des droits.
Section 2 : Assurance vieillesse
Sous-section 3 : Détenus.
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Section 3 : Complément familial.
Section 4 : Allocation de soutien familial.
Section 7 : Allocation d'éducation spéciale.
Section 9 : Allocation de rentrée scolaire.
TITRE VI : Français résidant à l'étranger
Travailleurs migrants
Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
Dispositions d'application
Section 1 : Dispositions communes aux expatriés
Sous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger
Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse.
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées (Articles R815-1 à R834-3)
Allocation aux adultes handicapés (Articles R815-1 à R834-3)
Allocation de logement sociale (Articles R815-1 à R834-3)
Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Articles R815-1 à R852-3)
Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (Articles R815-1 à R852-3)
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées (Articles R815-1 à R816-2)
Chapitre 5 : Allocations supplémentaires (Articles R815-1 à R815-77)
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire (Articles R815-2 à R815-46)
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation (Articles R815-2 à R815-7)
Sous-section 2 : Présentation des demandes (Articles R815-8 à R815-20)
Sous-section 3 : Appréciation des ressources (Articles R815-21 à R815-32)
Sous-section 4 : Service de l'allocation (Articles R815-34 à R815-46)
Section 2 : Recouvrement sur les successions. (Articles R815-47 à R815-49)
Section 3 : Contentieux et pénalités (Articles R815-50 à R815-55)
Section 4 : Dispositions administratives (Articles R815-56 à R815-58)
Section 5 : Fonctionnement du fonds spécial d'invalidité et dispositions financières (Articles R815-59 à R815-74)
Section 6 : Dispositions diverses (Articles R815-75 à R815-76)
Section 7 : Dispositions d'application (Article R815-77)
Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
Sous-section 2 : Présentation des demandes
Organismes liquidateurs.
Sous-section 3 : Appréciation des ressources.
Sous-section 4 : Service de l'allocation.
Section 2 : Recouvrement sur les successions.
Section 3 : Contentieux et pénalités.
Section 4 : Dispositions administratives.
Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
Chapitre 6 : Dispositions diverses. (Articles R816-1 à R816-2)
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés. (Articles R821-1 à R821-15)
- Article R821-1
- Article R821-2
- Article R821-3
- Article R821-4
- Article R821-4
- Article R821-5
- Article R821-5-1
- Article R821-5-2
- Article R821-5-3
- Article R821-6
- Article R821-7
- Article R821-7-1
- Article R821-8
- Article R821-9
- Article R821-10
- Article R821-11
- Article R821-12
- Article R821-13
- Article R821-14
- Article R821-15
Titre 3 : Allocation de logement sociale (Articles R831-1 à R835-1)
Chapitre 1 : Conditions générales d'attribution (Articles R831-1 à R831-25)
Section 1 : Dispositions communes. (Article R831-11)
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité. (Articles R832-1 à R832-2)
Chapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
Chapitre 3 : Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs (Article R833-4)
Chapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement (Articles R834-1 à R834-18)
Chapitre 5 : Dispositions diverses (Article R835-1)
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Articles R841-1 à R843-1)
Titre 5 : Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (Articles R851-1 à R852-3)
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
Sous-section 2 : Présentation des demandes
Organismes liquidateurs.
Sous-section 3 : Appréciation des ressources.
Sous-section 4 : Service de l'allocation.
Section 2 : Recouvrement sur les successions.
Section 3 : Contentieux et pénalités.
Section 4 : Dispositions administratives.
Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
Chapitre 6 : Dispositions diverses.
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Titre 3 : Allocation de logement sociale
Chapitre 1 : Conditions générales d'attribution
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires.
Section 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété.
Section 1 : Dispositions communes.
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
Chapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
Chapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi.
Chapitre 3-2 : Conditions particulières aux personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion.
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
Dispositions financières.
Section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds.
Section 2 : Dispositions financières
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations.
Sous-section 2 : Paiement des prestations.
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Chapitre 1 : Aides à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile
Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
Sous-section 2 : Présentation des demandes
Organismes liquidateurs.
Sous-section 3 : Appréciation des ressources.
Sous-section 4 : Service de l'allocation.
Section 2 : Recouvrement sur les successions.
Section 3 : Contentieux et pénalités.
Section 4 : Dispositions administratives.
Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
Chapitre 6 : Dispositions diverses.
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Titre 3 : Allocation de logement sociale
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires.
Section 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété.
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
Chapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
Chapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi.
Chapitre 3-2 : Conditions particulières aux personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion.
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
Dispositions financières.
Section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds.
Section 2 : Dispositions financières
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations.
Sous-section 2 : Paiement des prestations.
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Aides à l'emploi pour la garde des enfants (Article R834-3)
LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
TITRE II : Allocation aux adultes handicapés.
TITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires.
Section 3 : Dispositions spéciales aux locataires.
Section 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété.
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
Chapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
Chapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi *chômeurs*.
Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
Dispositions financières.
Section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds.
Section 2 : Dispositions financières
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations.
Sous-section 2 : Paiement des prestations.
Chapitre 5 : Dispositions diverses Dispositions d'application.
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire (Articles R931-1-1 à R951-5-1)
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions (Articles R931-1-1 à R932-4-21)
Chapitre 1 : Institutions de prévoyance (Articles R931-1-1 à R931-11-9)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R931-1-1 à R931-1-9)
Section 2 : Agrément administratif (Articles R931-2-1 à R931-2-5)
Section 5 : Redressement et sauvegarde (Articles R931-5-1 à R931-5-8)
Section 6 : Cessation de validité, caducité et retrait de l'agrément administratif (Articles R931-6-1 à R931-6-10)
Section 8 : Privilèges (Articles R931-8-1 à R931-8-2)
Section 9 : Sanctions (Article R931-9-1)
Section 10 : Régime financier (Articles R931-10-1 à R931-10-47)
Sous-section 1 : Marge de solvabilité - Dispositions communes (Article R931-10-1)
Sous-section 1 : Marge de solvabilité (Article R931-10-2)
Sous-section 2 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance non-vie (Articles R931-10-3 à R931-10-5)
Sous-section 3 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance vie (Articles R931-10-6 à R931-10-8)
Sous-section 4 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance mixtes. (Articles R931-10-9 à R931-10-11)
Sous-section 5 : Engagements réglementés - Dispositions générales. (Articles R931-10-12 à R931-10-13)
Sous-section 6 : Provisions techniques des opérations non-vie. (Articles R931-10-14 à R931-10-16)
Sous-section 7 : Provisions techniques des opérations vie. (Articles R931-10-17 à R931-10-18)
Sous-section 8 : Réglementation des placements et autres éléments d'actifs. (Articles R931-10-19 à R931-10-47)
- Article R931-10-19
- Article R931-10-20
- Article R931-10-21
- Article R931-10-22
- Article R931-10-23
- Article R931-10-24
- Article R931-10-25
- Article R931-10-26
- Article R931-10-27
- Article R931-10-28
- Article R931-10-29
- Article R931-10-30
- Article R931-10-31
- Article R931-10-32
- Article R931-10-33
- Article R931-10-34
- Article R931-10-35
- Article R931-10-36
- Article R931-10-37
- Article R931-10-38
- Article R931-10-39
- Article R931-10-40
- Article R931-10-41
- Article R931-10-42
- Article R931-10-43
- Article R931-10-44
- Article R931-10-45
- Article R931-10-46
- Article R931-10-47
Section 11 : Comptes et états statistiques (Articles R931-11-1 à R931-11-9)
Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance (Articles R932-1-1 à R932-4-21)
Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire. (Articles R932-1-1 à R932-1-6)
Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles. (Articles R932-2-1 à R932-2-2)
Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation. (Articles R932-3-1 à R932-3-3)
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif (Articles R932-4-1 à R932-4-21)
Titre V : Contrôle des institutions (Articles R951-1-1 à R951-5-1)
Chapitre 1er : Modalités de contrôle (Article R951-1-1)
Chapitre 2 : Fonctionnement de la commission de contrôle. (Articles R951-2-1 à R951-2-7)
Chapitre 3 : Attributions particulières de la commission de contrôle. (Articles R951-3-1 à R951-3-2)
Chapitre 4 : (Article R951-4-1)
Chapitre 5 : Contrôle des institutions de retraite supplémentaire et des institutions de retraite complémentaire qui n'adhèrent pas à une fédération. (Article R951-5-1)
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D843-2)
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles D113-1 à D183-3)
Titre I : Généralités (Articles D113-1 à D115-4)
Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale.
Chapitre 2 : Ministres compétents
NéantChapitre 3 : Inspection générale. (Articles D113-1 à D113-5)
Chapitre 4 : Commissions et conseils (Articles D114-1 à D114-4)
Section 2 : Haut comité médical
Néant.Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale. (Articles D114-1 à D114-4)
Chapitre 5 : Dispositions diverses (Articles D115-1 à D115-4)
Ne comporte pas de dispositions réglementaires
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 1 : Conseils d'administration
Néant.Chapitre 2 : Directeur et agent comptable
Chapitre 3 : personnel
Néant.Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
Néant.
Titre III : Dispositions communes relatives au financement (Articles D133-1 à D134-46)
Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations
Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations (Articles D133-1 à D133-2-1)
Chapitre 4 : Compensation (Articles D134-1 à D134-46)
Section 1 : Compensation généralisée. (Articles D134-1 à D134-9-5)
Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité) (Articles D134-10 à D134-25)
Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité) (Articles D134-32 à D134-41)
Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles (Articles D134-42 à D134-46)
Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales
Néant.Sous-section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D134-42 à D134-46)
Titre IV : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités.
Chapitre 1 : Expertise médicale
Néant.Chapitre 2 : Contentieux général
Néant.Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
Néant.Chapitre 4 : Dispositions communes. - Dispositions diverses.
Section 1 : Pourvoi en cassation.
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
Néant.
Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes (Article D154-1)
Chapitre 1 : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles
Néant.Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural et de la pêche maritime
Néant.Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers
Néant.Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes. (Article D154-1)
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles D161-1 à D162-37)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles D161-1 à D161-17)
Section 1 : Bénéficiaires (Articles D161-1 à D161-3)
Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles D161-1 à D161-1-1)
Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès (Articles D161-2 à D161-2-1-2)
Sous-section 3 : Assurance invalidité
Sous-section 4 : Assurance vieillesse (Articles D161-2-2 à D161-2-5)
Paragraphe 1 : Information des assurés.
Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation. (Articles D161-2-2 à D161-2-5)
Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.
Paragraphe 4 : Pensions de réversion
Néant.
Sous-section 5 : Accidents du travail. (Article D161-3)
Section 2 : Dispositions diverses. (Articles D161-4 à D161-5)
Section 3 : Dispositions d'application
Néant.Section 4 : Du Comité national paritaire de l'information médicale (Articles D161-6 à D161-13)
Section 5 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers (Articles D161-14 à D161-15)
Section 6 : Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et membres de leur famille quelle que soit leur nationalité (Articles D161-16 à D161-17)
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles D162-1-1 à D162-37)
Section 1 : Médecins (Articles D162-1-1 à D162-1-7)
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques. (Articles D162-2-3 à D162-2-7)
Section 5 : Etablissements de soins. (Articles D162-3 à D162-17)
Section 6 : Actions expérimentales. (Articles D162-18 à D162-21)
Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils et des centres de santé (Articles D162-22 à D162-37)
Section 8 : Dispositions diverses.
Chapitre 3 : Spécialités remboursables
Chapitre 4 : Produits d'origine humaine
Néant.Chapitre 5 : Appareillage.
Chapitre 6 : Contrôle médical
Néant.Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
Néant.
Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles D171-1 à D176-4)
Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité (Articles D171-1 à D171-11)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles D171-1 à D171-11)
Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
Néant.
Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès (Articles D172-1 à D172-19)
Section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux (Articles D172-1 à D172-19)
Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
Néant.Section 3 : Coordination entre divers régimes
Néant.
Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles D173-1 à D173-25)
Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux (Articles D173-1 à D173-21)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D173-1 à D173-14)
Paragraphe 1 : Assurés affiliés successivement ou alternativement au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite. (Articles D173-2 à D173-4)
Paragraphe 2 : Assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite. (Articles D173-5 à D173-8)
Paragraphe 3 : Assurés ayant cessé d'être soumis à un régime spécial de retraite sans avoir droit à pension et qui ne sont devenus ultérieurement tributaires d'aucun régime de retraite (Articles D173-9 à D173-11)
Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (Articles D173-12 à D173-14)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. (Articles D173-15 à D173-20)
Sous-section 3 : Dispositions diverses. (Article D173-21)
Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes
Néant.Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes (Articles D173-21-1 à D173-23)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 4 : Pension de réversion. (Article D173-21-1)
Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés. (Article D173-22)
Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux
Néant.Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat
Néant.Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article D173-23)
Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage. (Articles D173-24 à D173-25)
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles D174-1 à D174-14)
Section 1 : Budget global, forfait journalier. (Article D174-1)
Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour
Néant.Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux (Articles D174-2 à D174-8)
Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile (Articles D174-9 à D174-14)
Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses
Néant.Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles (Articles D176-1 à D176-4)
Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles D183-1 à D183-3)
Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Chapitre 2 : Dispense d'affranchissement
Néant.Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie (Articles D183-1 à D183-3)
Chapitre 4 : Dispositions d'application
Néant
Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses (Articles D212-1 à D281-3)
Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale (Articles D212-1 à D217-1)
Chapitre 1 : Caisses primaires d'assurance maladie
NéantChapitre 2 : Caisses d'allocations familiales (Articles D212-1 à D212-4)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles D212-1 à D212-4)
Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne
Néant.
Chapitre 3 : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (Articles D213-1 à D213-6)
Chapitre 4 : Elections
Section 2 : Listes électorales.
Section 3 : Déclaration de candidatures.
Section 4 : Propagande.
Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin.
Section 6 : Scrutin
Section 7 : Dispositions particulières à la caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce et à la caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime.
Section 8 : Dispositions diverses.
Chapitre 5 : Caisses régionales (Article D215-1)
Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
Néant.Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application (Article D217-1)
Section 1 : Règlement intérieur
Néant.Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses. (Article D217-1)
Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs
Néant.Section 4 : Dispositions d'application
Néant.
Titre II : Organismes nationaux (Articles D225-1 à D225-2)
Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Néant.Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales
Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale. (Articles D225-1 à D225-2)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale
Néant.
Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses (Articles D231-1 à D231-25)
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration (Articles D231-1 à D231-25)
Section 1 : Composition des conseils d'administration (Articles D231-1 à D231-23)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Membres désignés. (Articles D231-1 à D231-4)
Sous-section 3 : Représentants du personnel. (Articles D231-5 à D231-23)
Section 2 : Fonctionnement. (Articles D231-24 à D231-25)
Section 3 : Dispositions d'application
Néant.
Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse
Néant.Chapitre 3 : Moyens mécanographiques et électroniques des caisses
Néant.Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal
Néant.
Titre IV : Ressources (Articles D241-1 à D245-15)
Chapitre 1er : Généralités (Articles D241-1 à D241-12)
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations (Articles D242-1 à D242-36)
Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés (Articles D242-1 à D242-7)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D242-1 à D242-2)
Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche (Articles D242-3 à D242-7)
Paragraphe 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. (Article D242-3)
Paragraphe 2 : Assurance vieillesse. (Article D242-4)
Paragraphe 3 : Assurance veuvage. (Article D242-5)
Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D242-6 à D242-6-18)
- Article D242-6
- Article D242-6-1
- Article D242-6-2
- Article D242-6-3
- Article D242-6-4
- Article D242-6-5
- Article D242-6-6
- Article D242-6-7
- Article D242-6-8
- Article D242-6-9
- Article D242-6-10
- Article D242-6-11
- Article D242-6-12
- Article D242-6-13
- Article D242-6-14
- Article D242-6-14-1
- Article D242-6-15
- Article D242-6-16
- Article D242-6-17
- Article D242-6-18
Paragraphe 5 : Prestations familiales (Article D242-7)
Section 2 : Cotisations assises sur les avantages de vieillesse (Articles D242-8 à D242-11)
Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel
Néant.Section 4 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement (Articles D242-12 à D242-15)
Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants (Articles D242-15-1 à D242-15-2)
Section 6 : Dispositions communes
Néant.Section 7 : Procédure de fixation du plafond des cotisations. (Articles D242-16 à D242-19)
Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles D242-20 à D242-36)
Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés
Néant.
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle (Articles D243-1 à D243-3)
Section 1 : Recouvrement (Articles D243-1 à D243-2)
Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants
Néant.Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
Néant.Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement
Néant.Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles D243-1 à D243-2)
Section 2 : Sûretés
Section 3 : Prescription
Néant.Section 4 : Contrôle
Néant.Section 5 : Dispositions diverses (Article D243-3)
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités
Néant.Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations (Articles D245-1 à D245-15)
Chapitre 6 : Dispositions communes
Néant.
Titre V : Régime financier (Articles D251-1 à D254-6)
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds. (Articles D251-1 à D251-8)
Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D251-3 à D251-5)
Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage. (Articles D251-6 à D251-7)
Section 3 : Allocations familiales. (Article D251-8)
Section 4 : Dispositions communes
Néant.
Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels (Articles D252-1 à D252-2)
Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D252-1 à D252-2)
Section 2 : Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Néant.Section 3 : Organismes de prestations familiales
Néant.Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement
Néant.
Chapitre 3 : Gestion financière et comptable (Articles D253-1 à D253-83)
Section 1 : Directeur et agent comptable (Articles D253-3 à D253-14)
Sous-section 1 : Directeur (Articles D253-3 à D253-7)
Sous-section 2 : Agent comptable (Articles D253-8 à D253-14)
Sous-section 3 : Engagement et liquidation des dépenses.
Sous-section 4 : Ordres de paiement des dépenses.
Section 2 : Opérations (Articles D253-15 à D253-49)
Sous-section 1 : Opérations de recette (Articles D253-16 à D253-17-5)
Sous-section 2 : Opérations de dépenses (Articles D253-18 à D253-25)
- Article D253-18
- Article D253-19
- Article D253-19-1
- Article D253-19-2
- Article D253-19-3
- Article D253-19-4
- Article D253-20
- Article D253-21
- Article D253-22
- Article D253-23
- Article D253-24
- Article D253-25
Paragraphe 1 : Domaine de la responsabilité.
Paragraphe 2 : Responsabilité en matière d'encaissement.
Paragraphe 3 : Responsabilité en matière de règlement des dépenses.
Paragraphe 4 : Responsabilité en matière de garde des fonds et valeurs.
Paragraphe 5 : Responsabilité en matière de justifications des opérations comptables.
Paragraphe 6 : Responsabilité en cas de rupture de l'équilibre de la comptabilité.
Sous-section 3 : Opérations de trésorerie (Articles D253-26 à D253-41)
Sous-section 4 : Justification des opérations - Conservation (Articles D253-42 à D253-45)
Sous-section 5 : Contrôle interne et sécurités informatiques (Articles D253-46 à D253-49)
Section 3 : Comptabilité (Articles D253-50 à D253-55)
Section 4 : Le compte financier (Articles D253-56 à D253-63)
Section 5 : Contrôle de la gestion de l'agent comptable (Articles D253-64 à D253-68)
Section 6 : Responsabilité (Articles D253-69 à D253-83)
Chapitre 4 : Dispositions diverses (Articles D254-1 à D254-6)
Chapitre 5 : Trésorerie.
Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses.
Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale (Articles D261-1 à D261-4)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles D261-1 à D261-4)
Section 1 : Programmes d'action sanitaire et sociale
Néant.Section 2 : Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale. (Articles D261-1 à D261-4)
Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"
Néant.Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"
Néant.Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"
Néant.Chapitre 5 : Dispositions diverses
Néant.
Titre VII : Dispositions diverses
Néant.Chapitre 1 : Relations avec le régime agricole
Néant.Chapitre 2 : Sanctions
Néant.Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires
Néant.
Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 (Articles D281-1 à D281-3)
Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux. (Articles D281-1 à D281-3)
Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux
Néant.Chapitre 3 : Dispositions d'application
Néant.
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles D322-1 à D382-16)
Titre I : Généralités
Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales
Néant.Chapitre 2 : Affiliation - immatriculation
Néant.Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)
Néant.Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins
Néant.
Titre II : Assurance maladie (Articles D322-1 à D325-20)
Chapitre 1 : Dispositions générales
Néant.Chapitre 2 : Prestations en nature (Article D322-1)
Section 1 : Participation de l'assuré. (Article D322-1)
Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport
Néant.Section 3 : Dispositions diverses
Néant.
Chapitre 3 : Prestations en espèces. (Article D323-1)
Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles D325-1 à D325-20)
Section 1 : Dispositions générales relatives au régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles D325-1 à D325-3)
Section 2 : Conseil d'administration (Articles D325-4 à D325-5)
Section 3 : Prestations prises en charge par le régime local (Articles D325-6 à D325-8)
Section 4 : Dispositions relatives à la gestion du risque maladie maternité et des fonds du régime local (Articles D325-9 à D325-11)
Section 5 : Règles relatives à l'équilibre financier du régime local (Articles D325-12 à D325-15)
Section 6 : Gestion financière (Articles D325-16 à D325-20)
Titre III : Assurance maternité (Articles D331-1 à D331-2)
Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité (Articles D331-1 à D331-2)
Section 1 : Dispositions générales
Néant.Section 2 : Prestations en nature.
Section 3 : Prestations en espèces. (Articles D331-1 à D331-2)
Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie
Néant.
Titre IV : Assurance invalidité (Articles D341-1 à D342-1)
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles D351-1 à D357-28)
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (Articles D351-1 à D351-2)
Section 1 : Conditions d'âge
Néant.Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées (Article D351-1)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article D351-1)
Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux
Néant.
Section 3 : Pension pour inaptitude au travail
Néant.Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés
Néant.Section 5 : Taux et montant de la pension. (Article D351-2)
Section 6 : Majorations pour enfants. Majorations pour conjoint à charge. Autres majorations
Néant.Section 7 : Liquidation. Entrée en jouissance
Néant.Section 8 : Rachat
Section 9 : Dispositions diverses
Néant.
Chapitre 2 : Service des pensions de retraite
Néant.Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (Articles D353-1 à D353-2)
Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion
Néant.Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (Article D355-1)
Chapitre 6 : Assurance veuvage. (Articles D356-1 à D356-6)
Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles D357-1 à D357-28)
Section 1 : Pension de vieillesse. (Articles D357-1 à D357-12)
Section 2 : Pension d'invalidité. (Articles D357-13 à D357-15)
Section 3 : Pension de veuve ou de veuf. (Articles D357-16 à D357-24)
Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve et de veuf. (Articles D357-25 à D357-28)
Titre VI : Assurance décès
Chapitre 1 : Dispositions générales
Néant.Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès
Néant.
Titre VII : Dispositions diverses (Articles D374-1 à D374-7)
Chapitre 1 : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
Néant.Chapitre 3 : Stagiaires de la formation professionnelle
Néant.Chapitre 4 : Emploi des étrangers. (Articles D374-1 à D374-7)
Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré
Néant.Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers
Chapitre 7 : Pénalités
Néant.
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles D381-1 à D382-16)
Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles D381-1 à D381-24)
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation - Personnes assumant la charge d'un handicapé. (Articles D381-1 à D381-7)
Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. (Articles D381-8 à D381-12)
Section 3 : Etudiants
Néant.Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité) (Articles D381-13 à D381-17)
Section 5 : Invalides de guerre
Néant.Section 6 : Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
Néant.Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille
Néant.Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Article D381-22)
Section 9 : Détenus (Article D381-23)
Section 10 : Elus locaux (Article D381-24)
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs. (Articles D382-1 à D382-16)
Chapitre 3 : Dispositions d'application
Néant.
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles D412-1 à D482-1)
Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles D412-1 à D413-12)
Chapitre 1 : Définitions : accidents du travail et accidents de trajet
Néant.Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires (Articles D412-1 à D412-97)
Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application
Néant.Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire
Néant.Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (Articles D412-1 à D412-97)
Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs
Néant.Sous-section 2 : Elèves et étudiants. (Articles D412-2 à D412-6)
Sous-section 3 : Stagiaires des centres de formation professionnelle
Néant.Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle
Néant.Sous-section 5 : Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse. (Articles D412-7 à D412-35)
- Article D412-7
- Article D412-8
- Article D412-9
- Article D412-10
- Article D412-11
- Article D412-12
- Article D412-13
- Article D412-14
- Article D412-15
- Article D412-16
- Article D412-17
- Article D412-18
- Article D412-19
- Article D412-20
- Article D412-21
- Article D412-22
- Article D412-23
- Article D412-24
- Article D412-25
- Article D412-26
- Article D412-27
- Article D412-28
- Article D412-29
- Article D412-30
- Article D412-31
- Article D412-32
- Article D412-33
- Article D412-34
- Article D412-35
Sous-section 6 : Détenus. (Articles D412-36 à D412-71)
- Article D412-36
- Article D412-37
- Article D412-38
- Article D412-39
- Article D412-40
- Article D412-41
- Article D412-42
- Article D412-43
- Article D412-44
- Article D412-45
- Article D412-46
- Article D412-47
- Article D412-48
- Article D412-49
- Article D412-50
- Article D412-51
- Article D412-52
- Article D412-53
- Article D412-54
- Article D412-55
- Article D412-56
- Article D412-57
- Article D412-58
- Article D412-59
- Article D412-60
- Article D412-61
- Article D412-62
- Article D412-63
- Article D412-64
- Article D412-65
- Article D412-66
- Article D412-67
- Article D412-68
- Article D412-69
- Article D412-70
- Article D412-71
Sous-section 7 : Personnes condamnées à un travail d'intérêt général. (Articles D412-72 à D412-77)
Sous-section 8 : Membres bénévoles des organismes sociaux. (Articles D412-78 à D412-81)
Sous-section 9 : Salariés désignés pour sièger dans certains organismes. (Articles D412-82 à D412-85)
Sous-section 10 : Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion. (Articles D412-86 à D412-89)
Sous-section 11 : Demandeurs d'emploi (Articles D412-90 à D412-94)
Sous-section 12 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation (Articles D412-95 à D412-97)
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts (Articles D413-1 à D413-12)
Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
Néant.Section 2 : Régimes distincts (Articles D413-1 à D413-12)
Sous-section 1 : Pensions
Néant.Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation (Articles D413-1 à D413-12)
Sous-section 3 : Administrations, services, offices et établissements publics de l'état autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial
Néant.
Titre II : Prévention (Article D422-1)
Chapitre 1 : Organisation
Néant.Chapitre 2 : Attributions des organismes (Article D422-1)
Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Néant.Section 2 : Attribution des caisses régionales d'assurance maladie. (Article D422-1)
Titre III : Prestations (Articles D432-1 à D435-2)
Chapitre 1 : Dispositions générales
Néant.Chapitre 2 : Les prestations en nature (Articles D432-1 à D432-14)
Section 1 : Soins.
Section 2 : Appareillage
Néant.Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement (Articles D432-1 à D432-14)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Néant.Sous-section 2 : Primes de fin de rééducation et prêts d'honneur (Articles D432-1 à D432-14)
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Article D433-1)
Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente (Article D434-1)
Section 1 : Victimes. (Article D434-1)
Section 2 : Ayants droit
Néant.Section 3 : Dispositions communes
Section 4 : Dispositions d'application
Néant.
Chapitre 5 : Frais funéraires. (Articles D435-1 à D435-2)
Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces
Néant.Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole
Néant.
Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles D441-1 à D443-1)
Chapitre 1er : Déclarations et formalités (Articles D441-1 à D441-4)
Section 1 : Dispositions générales (Articles D441-1 à D441-4)
Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses
Néant.
Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôle - Dispositions diverses (Articles D442-1 à D442-4)
Section 1 : Enquêtes, expertises. (Articles D442-1 à D442-4)
Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif
Néant.Section 3 : Dispositions diverses
Néant.
Chapitre 3 : Révision - Rechute. (Article D443-1)
Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L751-1
Néant.
Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Chapitre 1 : Dispositions générales
Néant.Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur
Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime
Néant.Chapitre 4 : Faute d'un tiers
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Néant.
Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles (Articles D461-1 à D461-38)
- Article D461-1
- Article D461-2
- Article D461-3
- Article D461-4
- Article D461-5
- Article D461-6
- Article D461-6
- Article D461-7
- Article D461-7
- Article D461-8
- Article D461-8
- Article D461-9
- Article D461-9
- Article D461-10
- Article D461-10
- Article D461-11
- Article D461-12
- Article D461-13
- Article D461-13
- Article D461-14
- Article D461-14
- Article D461-15
- Article D461-15
- Article D461-16
- Article D461-17
- Article D461-17
- Article D461-18
- Article D461-19
- Article D461-19
- Article D461-20
- Article D461-20
- Article D461-21
- Article D461-22
- Article D461-22
- Article D461-23
- Article D461-23
- Article D461-24
- Article D461-25
- Article D461-26
- Article D461-27
- Article D461-28
- Article D461-29
- Article D461-30
- Article D461-31
- Article D461-32
- Article D461-33
- Article D461-34
- Article D461-35
- Article D461-36
- Article D461-37
- Article D461-38
Titre VII : Sanctions
Néant.Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application (Article D482-1)
Chapitre 1 : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
Néant.Chapitre 2 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article D482-1)
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles D511-1 à D583-1)
Titre I : Champ d'application - Généralités (Articles D511-1 à D511-2)
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la régularité du séjour. (Articles D511-1 à D511-2)
Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations
Néant.Chapitre 4 : Organisme débiteur et imputation comptable des prestations
Néant.
Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles D521-1 à D524-1)
Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption (Articles D531-1 à D533-2)
Chapitre 1 : Allocation pour jeune enfant (Article D531-1)
Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant
Néant.Section 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux
Néant.Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation au jeune enfant.
Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation pour jeune enfant. (Article D531-1)
Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation (Articles D532-1 à D532-4)
Chapitre 3 : Allocation d'adoption (Articles D533-1 à D533-2)
Titre IV : Prestations à affectation spéciale (Articles D541-1 à D543-1)
Chapitre 1er : Allocation d'éducation spéciale (Articles D541-1 à D541-2)
Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat (Articles D542-1 à D542-40)
Section 1 : Dispositions générales - Champ d'application. (Articles D542-1 à D542-2)
Section 2 : Conditions générales d'attribution (Articles D542-3 à D542-19)
Section 3 : Dispositions relatives aux locataires. (Articles D542-20 à D542-23)
Section 4 : Dispositions relatives aux accédants à la propriété. (Articles D542-24 à D542-29)
Section 5 : Dispositions relatives à certaines catégories d'allocataires. (Article D542-30)
Section 6 : Primes de déménagement. (Articles D542-31 à D542-34)
Section 7 : Prêts à l'amélioration de l'habitat. (Articles D542-35 à D542-40)
Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. (Article D543-1)
Titre V : Dispositions communes (Articles D551-1 à D552-6)
Titre 6 : Revenu familial
Titre VII : Congé de naissance ou d'adoption
Néant.Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application (Article D583-1)
Chapitre 1 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
Néant.Chapitre 2 : Prêts aux jeunes ménages.
Chapitre 3 : Dispositions diverses. (Article D583-1)
Chapitre 4 : Dispositions d'application
Néant.
Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés (Articles D612-1 à D652-1)
Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles (Articles D612-1 à D615-33)
Chapitre 2 : Financement (Articles D612-1 à D612-26)
Section 1 : Généralités
Néant.Section 2 : Assiette et taux des cotisations - Exonérations. (Articles D612-1 à D612-11)
Section 3 : Recouvrement - Contrôle. (Articles D612-12 à D612-23)
Section 4 : Contentieux et pénalités. (Article D612-24)
Section 5 : Dispositions diverses. (Articles D612-25 à D612-26)
Chapitre 3 : Régime financier des organismes. (Articles D613-1 à D613-60)
Section 1 : Caisse nationale. (Articles D613-2 à D613-3)
Section 2 : Caisses mutuelles régionales. (Article D613-4)
Section 3 : Dispositions communes. (Articles D613-5 à D613-46)
Sous-section 1 : Du directeur. (Articles D613-6 à D613-15)
- Article D613-6
- Article D613-7
- Article D613-8
- Article D613-9
- Article D613-9-1
- Article D613-9-2
- Article D613-9-3
- Article D613-9-4
- Article D613-9-5
- Article D613-10
- Article D613-10-1
- Article D613-10-2
- Article D613-10-3
- Article D613-10-4
- Article D613-11
- Article D613-12
- Article D613-13
- Article D613-14
- Article D613-15
Sous-section 2 : De l'agent comptable. (Articles D613-16 à D613-34)
- Article D613-16
- Article D613-17
- Article D613-18
- Article D613-19
- Article D613-20
- Article D613-21
- Article D613-22
- Article D613-23
- Article D613-24
- Article D613-25
- Article D613-26
- Article D613-27
- Article D613-28
- Article D613-29
- Article D613-30
- Article D613-31
- Article D613-32
- Article D613-33
- Article D613-34
- Article D613-35
Sous-section 3 : Organisation de la comptabilité. (Articles D613-36 à D613-39)
Sous-section 4 : Comptes annuels. (Articles D613-40 à D613-41)
Sous-section 6 : Dispositions diverses. (Articles D613-42 à D613-46)
Section 4 : Organismes conventionnés (Articles D613-47 à D613-60)
Chapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
Néant.Chapitre 5 : Champ d'application du régime - Prestations (Articles D615-1 à D615-33)
Section 3 : Prestations de base (Articles D615-1 à D615-13-1)
Section 4 : Prestations supplémentaires (Articles D615-14 à D615-33)
Sous-section 1 : Régime d'indemnités journalières des artisans (Articles D615-14 à D615-33)
- Article D615-14
- Article D615-15
- Article D615-16
- Article D615-17
- Article D615-18
- Article D615-19
- Article D615-20
- Article D615-21
- Article D615-22
- Article D615-23
- Article D615-24
- Article D615-25
- Article D615-26
- Article D615-27
- Article D615-28
- Article D615-29
- Article D615-30
- Article D615-31
- Article D615-32
- Article D615-33
Chapitre 6 : Contentieux - Dispositions d'application
Section 1 : Contentieux
Néant.Section 2 : Dispositions d'application
Néant.
Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse (Articles D623-6 à D623-30)
Chapitre 1 : Dispositions institutionnelles
Néant.Chapitre 2 : Champ d'application - Affiliation
Néant.Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse (Articles D623-6 à D623-30)
Section 1 : Organisation financière. (Articles D623-6 à D623-5)
- Article D623-6
- Article D623-7
- Article D623-8
- Article D623-9
- Article D623-9-1
- Article D623-9-2
- Article D623-9-3
- Article D623-9-4
- Article D623-9-5
- Article D623-10
- Article D623-10-1
- Article D623-10-2
- Article D623-10-3
- Article D623-10-4
- Article D623-11
- Article D623-12
- Article D623-13
- Article D623-14
- Article D623-15
- Article D623-16
- Article D623-17
- Article D623-18
- Article D623-19
- Article D623-20
- Article D623-21
- Article D623-22
- Article D623-23
- Article D623-24
- Article D623-25
- Article D623-26
- Article D623-27
- Article D623-28
- Article D623-29
- Article D623-1
- Article D623-2
- Article D623-3
- Article D623-4
- Article D623-5
Section 2 : Prestations de base. (Article D623-30)
Section 3 : Assurance veuvage
Néant.Section 4 : Contrôle - Contentieux et pénalités
Néant.Section 5 : Contrôle de l'administration - Dispositions diverses
Néant.
Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles D632-1 à D636-1)
Chapitre 2 : Organisation autonome du régime des professions industrielles et commerciales (Article D632-1)
Section 1 : Organisation administrative
Néant.Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion. (Article D632-1)
Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière (Articles D633-1 à D633-20)
Section 1 : Organisation administrative
Néant.Section 2 : Organisation financière - Cotisations (Articles D633-1 à D633-19)
Section 3 : Dispositions d'application. (Article D633-20)
Chapitre 4 : Prestations (Articles D634-1 à D634-19)
Section 1 : Généralités (Article D634-1)
Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite. (Articles D634-2 à D634-10)
Section 3 : Service des pensions de vieillesse. (Articles D634-11 à D634-13-1)
Section 4 : Pensions de réversion. (Articles D634-14 à D634-14-1)
Section 5 : Retraite progressive (Articles D634-15 à D634-19)
Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès (Articles D635-1 à D635-48)
Section 1 : Généralités. (Article D635-1)
Section 2 : Professions artisanales (Articles D635-2-1 à D635-16)
Section 3 : Professions industrielles et commerciales (Articles D635-19 à D635-48)
Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse (Articles D635-22 à D635-44)
Régimes d'assurance invalidité-décès (Articles D635-22 à D635-44)
Chapitre 6 : Action sociale des caisses (Article D636-1)
Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (Articles D642-1 à D646-1)
Chapitre 2 : Organisation financière (Articles D642-1 à D642-4)
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base (Articles D643-1 à D643-11)
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès. (Article D644-1)
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (Articles D645-1 à D645-15)
Chapitre 6 : Dispositions d'application. (Article D646-1)
Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse (Articles D651-1 à D652-1)
Chapitre 1er : Contributions d'équilibre (Articles D651-1 à D651-21)
Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés. (Articles D651-1 à D651-20)
- Article D651-1
- Article D651-2
- Article D651-3
- Article D651-4
- Article D651-5
- Article D651-6
- Article D651-7
- Article D651-8
- Article D651-9
- Article D651-10
- Article D651-11
- Article D651-12
- Article D651-13
- Article D651-14
- Article D651-15
- Article D651-16
- Article D651-17
- Article D651-18
- Article D651-19
- Article D651-20
Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités (Article D651-21)
Chapitre 2 : Dispositions diverses. (Article D652-1)
LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
TITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse Régimes d'assurance invalidité-décès
Section 2 : Professions artisanales
Sous-section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès.
Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse Régimes d'assurance invalidité-décès. Section 3 : Professions industrielles et commerciales
Sous-section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès.
TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Chapitre 2 : Organisation financière
Section 2 : Sections professionnelles.
Chapitre 3 : Affiliation
Prestations de base
Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion.
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Section 1 : Dispositions générales.
Livre 7 : Régimes divers (Articles D711-3 à D767-27)
Dispositions diverses (Articles D711-3 à D767-27)
Titre 1 : Régimes spéciaux (Articles D711-3 à D713-23)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Article D711-3)
Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. (Article D711-3)
Section 3 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (Articles D712-40 à D712-54-1)
Chapitre 3 : Régime des militaires (Articles D713-6 à D713-23)
Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations (Articles D713-6 à D713-7-1)
Sous-section 1 : Prestations en nature. (Articles D713-6 à D713-7-1)
Sous-section 2 : Capital décès.
Section 3 : Cotisations. (Articles D713-15 à D713-17)
Section 5 : Dispositions communes avec le régime des fonctionnaires. (Article D713-23)
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés (Articles D721-3 à D722-17)
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses (Articles D721-3 à D721-18)
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès) (Articles D722-9 à D722-17)
Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés (Article D732-1)
Titre 4 : Assurance personnelle (Articles D741-1 à D742-3)
Assurance volontaire (Articles D741-1 à D742-3)
Chapitre 1er : Assurance personnelle (Articles D741-1 à D741-15)
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité (Article D742-3)
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés (Article D742-3)
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.
Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.
Sous-section 4 : Adhésion volontaire des personnes qui participent à l'activité professionnelle libérale de leur conjoint, au régime d'assurance vieillesse des professions libérales.
Titre 5 : Départements d'outre-mer (Articles D751-1 à D757-16)
Chapitre 1er : Généralités. (Article D751-1)
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles D755-0-1 à D755-41)
Section 1 : Généralités. (Articles D755-0-1 à D755-4)
Section 2 : Allocations familiales. (Article D755-5)
Section 4 : Allocation de soutien familial.
Section 5 : Allocation de parent isolé. (Article D755-10)
Section 6 : Allocation pour jeune enfant. (Articles D755-10-1 à D755-10-2)
Section 7 : Allocation d'éducation spéciale.
Section 8 : Allocation de logement familiale. (Articles D755-12 à D755-37)
Section 10 : Allocation d'adoption (Article D755-39)
Section 10 : Supplément de revenu familial.
Section 11 : Allocation parentale d'éducation. (Articles D755-40 à D755-41)
Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles (Article D756-7)
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées (Articles D757-1 à D757-16)
Allocation aux adultes handicapés (Articles D757-1 à D757-16)
Section 1 : Allocations aux personnes âgées
Sous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.
Sous-section 2 : Allocations aux vieux travailleurs non-salariés.
Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Articles D757-1 à D757-16)
Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
Section 1 : Allocations aux personnes âgées
Sous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.
Sous-section 2 : Allocations aux vieux travailleurs non-salariés.
Section 3 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
Chapitre 8 : Dispositions diverses.
Titre 6 : Français résidant à l'étranger (Articles D762-1 à D767-27)
Travailleurs migrants (Articles D762-1 à D767-27)
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés) (Articles D762-1 à D762-7)
Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés (Articles D766-1 à D766-23)
Dispositions d'application (Articles D766-1 à D766-23)
Section 1 : Dispositions communes aux expatriés (Articles D766-1 à D766-23)
Sous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger (Articles D766-1 à D766-20)
Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse. (Articles D766-1 à D766-16)
Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse. (Article D766-17)
Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable (Articles D766-18 à D766-19)
Paragraphe 6 : Dispositions diverses. (Article D766-20)
Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles D766-21 à D766-23)
Chapitre 7 : Travailleurs migrants (Articles D767-1 à D767-27)
Section 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (Articles D767-1 à D767-27)
Sous-section 1 : Mission du fonds (Articles D767-1 à D767-3)
Sous-section 2 : Du conseil d'administration (Articles D767-4 à D767-12)
Sous-section 3 : Du fonctionnement du fonds. (Articles D767-13 à D767-14)
Sous-section 3 : Du directeur et du fonctionnement du fonds d'action sociale
Sous-section 4 : Des commissions régionales pour l'insertion des populations immigrées et des délégués régionaux du fonds (Articles D767-15 à D767-23)
Sous-section 5 : Dispositions financières (Articles D767-24 à D767-27)
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles D711-2 à D765-2-1)
Titre I : Régimes spéciaux (Articles D711-2 à D715-11)
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles D711-2 à D711-6)
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (Articles D712-1 à D712-56)
Section 1 : Bénéficiaires. (Articles D712-1 à D712-8)
Section 2 : Prestations (Articles D712-9 à D712-28)
Sous-section 1 : Prestations en nature - Indemnités journalières. (Articles D712-11 à D712-12)
Sous-section 2 : Prestations d'invalidité temporaire. (Articles D712-13 à D712-18)
Sous-section 3 : Capital décès (Articles D712-19 à D712-24)
Sous-section 4 : Contrôle médical. (Articles D712-25 à D712-27)
Sous-section 5 : Dispositions diverses. (Article D712-28)
Section 3 : Organisation administrative (Articles D712-29 à D712-36)
Section 4 : Cotisations. (Articles D712-37 à D712-43)
Section 5 : Dispositions applicables aux stagiaires. (Articles D712-44 à D712-47)
Section 6 : Dispositions applicables aux fonctionnaires détachés sur certains emplois. (Articles D712-48 à D712-49)
Section 7 : Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans un territoire d'outre-mer. (Articles D712-50 à D712-54)
Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Articles D712-55 à D712-56)
Chapitre 3 : Régime des militaires (Articles D713-1 à D713-22)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles D713-1 à D713-2)
Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations (Articles D713-3 à D713-14)
Section 3 : Cotisations. (Article D713-16)
Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale. (Articles D713-20 à D713-21-1)
Section 5 : Dispositions communes avec le régime des fonctionnaires. (Article D713-22)
Chapitre 5 : Dispositions diverses (Articles D715-1 à D715-11)
Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés (Articles D721-1 à D723-2)
Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses (Articles D721-1 à D721-20)
Section 2 : Assurance vieillesse (Articles D721-1 à D721-19)
Section 3 : Assurance invalidité (Article D721-20)
Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès) (Articles D722-1 à D722-16)
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) (Articles D723-1 à D723-2)
Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés (Articles D731-1 à D732-3)
Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire (Articles D742-1 à D742-44)
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité (Articles D742-1 à D742-44)
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés (Articles D742-1 à D742-12-4)
Sous-section 4 : Personnes chargées de famille (Articles D742-1 à D742-12-4)
Paragraphe 1 : Dispositions communes à la personne chargée de famille résidant en France et hors de France. (Articles D742-1 à D742-4)
Paragraphe 2 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant en France. (Article D742-5)
Paragraphe 3 : Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant hors de France. (Articles D742-6 à D742-12)
Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'assurance volontaire invalidité parentale. (Articles D742-12-1 à D742-12-4)
Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles (Articles D742-13 à D742-44)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes. (Articles D742-13 à D742-17-1)
Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales. (Articles D742-18 à D742-34)
- Article D742-18
- Article D742-19
- Article D742-20
- Article D742-20-1
- Article D742-21
- Article D742-22
- Article D742-23
- Article D742-24
- Article D742-25
- Article D742-25-1
- Article D742-25-2
- Article D742-26
- Article D742-27
- Article D742-28
- Article D742-29
- Article D742-30
- Article D742-30-1
- Article D742-30-2
- Article D742-31
- Article D742-32
- Article D742-33
- Article D742-34
Sous-section 3 : Adhésion volontaire de certains artisans au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment. (Article D742-35)
Sous-section 4 : Adhésion volontaire des personnes qui participent à l'activité professionnelle libérale de leur conjoint, au régime d'assurance vieillesse des professions libérales. (Articles D742-36 à D742-44)
Titre 5 : Départements d'outre-mer (Articles D752-1 à D758-3)
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux (Articles D752-1 à D752-4)
Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. (Articles D752-1 à D752-2)
Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (Article D752-3)
Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales. (Article D752-4)
Section 4 : Contentieux
La présente section ne comporte pas de dispositions reglementaires
Chapitre 3 : Assurances sociales (Articles D753-1 à D753-3)
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles D755-1 à D755-45)
Section 1 : Généralités. (Articles D755-1 à D755-4-1)
Section 3 : Complément familial. (Article D755-6)
Section 4 : Allocation de soutien familial. (Articles D755-7 à D755-8)
Section 5 : Allocation de parent isolé (Article D755-9)
Section 7 : Allocation d'éducation spéciale. (Article D755-11)
Section 8 : Allocation de logement familiale. (Articles D755-13 à D755-38)
Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories. (Articles D755-42 à D755-45)
Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles (Articles D756-1 à D756-9)
Chapitre 8 : Dispositions diverses. (Articles D758-1 à D758-3)
Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants (Articles D761-2 à D765-2-1)
Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger (Articles D761-2 à D761-18)
Chapitre 3 : Travailleurs non salariés expatriés. (Articles D763-1 à D763-3)
Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger. (Articles D764-1 à D764-2)
Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires. (Articles D765-1 à D765-2-1)
LIVRE VII : REGIMES DIVERS
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I : Régimes spéciaux
Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
Section 1 : Bénéficiaires.
Section 4 : Cotisations.
Chapitre 3 : Régime des militaires
Section 3 : Cotisations.
TITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
TITRE IV : Assurance personnelle Assurance volontaire
Chapitre 1er : Assurance personnelle
Section 3 : Cotisations
Sous-section 1 : Montant, liquidation et recouvrement des cotisations.
TITRE IV : Assurance personnelle
Assurance volontaire
Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
Sous-section 4 : Mères de famille
Paragraphe 1 : Dispositions communes aux mères de famille et aux femmes chargées de famille résidant en France et hors de France.
Paragraphe 2 : Dispositions concernant les mères de famille et les femmes chargées de famille résidant en France.
Paragraphe 3 : Dispositions concernant les mères de famille et les femmes chargées de famille résidant hors de France.
TITRE V : Départements d'outre-mer
Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
Section 1 : Généralités.
Section 2 : Allocations familiales.
Section 4 : Allocation de soutien familial.
Section 7 : Allocation d'éducation spéciale.
Section 8 : Allocation de logement familiale.
Section 10 : Supplément de revenu familial.
Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
Allocation aux adultes handicapés
Section 1 : Allocations aux personnes âgées
Sous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.
TITRE VI : Français résidant à l'étranger
Travailleurs migrants
Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
Section 2 : Assurance maladie, maternité, invalidité
Sous-section 2 : Cotisations.
Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
Chapitre 7 : Travailleurs migrants
Section 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées (Articles D811-1 à D843-2)
Allocation aux adultes handicapés (Articles D811-1 à D843-2)
Allocation de logement sociale (Articles D811-1 à D843-2)
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 : Détermination du droit à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, au secours viager et aux avantages complémentaires.
Sous-section 2 : Liquidation de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.
Section 2 : Service de l'allocation.
Section 3 : Dispositions diverses
Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés.
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.
Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non-salariés.
Section 2 : Service de l'allocation.
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
Section 2 : Service de l'allocation.
Section 3 : Voies de recours.
Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
Section 5 : Dispositions diverses
Dispositions d'application.
Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
Section 2 : Recouvrement sur les successions.
Chapitre 6 : Dispositions diverses.
Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Articles D811-1 à D843-2)
Titre 1 : Allocations aux personnes âgées (Articles D811-1 à D816-2)
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (Articles D811-1 à D811-30)
Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non salariés. (Articles D812-1 à D812-8)
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille (Articles D813-1 à D813-17)
Chapitre 4 : Allocation spéciale (Articles D814-1 à D814-31)
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale. (Articles D814-1 à D814-9)
Section 2 : Service de l'allocation. (Articles D814-10 à D814-11)
Section 3 : Voies de recours. (Article D814-12)
Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse (Articles D814-13 à D814-28)
Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
Section 5 : Dispositions diverses (Articles D814-29 à D814-31)
Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (Articles D815-1 à D815-3)
Chapitre 6 : Dispositions diverses. (Articles D816-1 à D816-2)
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés. (Articles D821-1 à D821-7)
Titre 3 : Allocation de logement sociale (Articles D831-1 à D832-1)
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Articles D841-1 à D843-2)
Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
Titre 3 : Allocation de logement sociale
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Section 1 : Dispositions communes.
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
TITRE I : Allocations aux personnes âgées
Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 : Détermination du droit à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, au secours viager et aux avantages complémentaires.
Sous-section 2 : Liquidation de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.
Section 2 : Service de l'allocation.
Chapitre 4 : Allocation spéciale
Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
Section 5 : Dispositions diverses Dispositions d'application.
TITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Section 1 : Dispositions communes.
Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
Partie réglementaire - Arrêtés (Articles A931-1-1 à A951-3-3)
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire (Articles A931-1-1 à A951-3-3)
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions (Articles A931-1-1 à A932-4-2)
Chapitre 1 : Institutions de prévoyance (Articles A931-1-1 à A931-10-24)
Section 1 : Dispositions générales (Articles A931-1-1 à A931-1-6)
Section 2 : Agrément administratif (Articles A931-2-1 à A931-2-7)
Section 10 : Régime financier (Articles A931-10-1 à A931-10-24)
Sous-section 2 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance non-vie (Article A931-10-1)
Sous-section 3 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance vie (Articles A931-10-2 à A931-10-3)
Sous-section 6 : Provisions techniques des opérations non vie (Articles A931-10-4 à A931-10-9)
Sous-section 7 : Provisions techniques des opérations vie (Articles A931-10-10 à A931-10-18)
Sous-section 8 : Réglementation des placements et autres éléments d'actifs (Articles A931-10-19 à A931-10-24)
Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance (Articles A932-3-1 à A932-4-2)
Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation (Articles A932-3-1 à A932-3-9)
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif (Articles A932-4-1 à A932-4-2)
Titre V : Contrôle des institutions (Articles A951-3-1 à A951-3-3)
Annexes (Articles Annexe à l'article A931-10-10 à Annexe 6)
- Annexe à l'article A931-10-10
- Annexe à l'article D215-1
- Annexe à l'article D461-1
- Annexe 1 à l'art. R611-9
- Annexe 2 à l'art. R611-9
- Annexe 2 bis à l'art. R611-9
- Annexe 3
- Annexe 4
Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-35) (Articles Annexe I à l'art. R434-35 (1) à Annexe I à l'art. R434-35 (17))
- Annexe I à l'art. R434-35 (1)
- Annexe I à l'art. R434-35 (2)
- Annexe I à l'art. R434-35 (3)
- Annexe I à l'art. R434-35 (4)
- Annexe I à l'art. R434-35 (5)
- Annexe I à l'art. R434-35 (6)
- Annexe I à l'art. R434-35 (7)
- Annexe I à l'art. R434-35 (8)
- Annexe I à l'art. R434-35 (9)
- Annexe I à l'art. R434-35 (10)
- Annexe I à l'art. R434-35 (11)
- Annexe I à l'art. R434-35 (12)
- Annexe I à l'art. R434-35 (13)
- Annexe I à l'art. R434-35 (14)
- Annexe I à l'art. R434-35 (15)
- Annexe I à l'art. R434-35 (16)
- Annexe I à l'art. R434-35 (17)
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 (Articles Annexe II : Tableau n° 1 à Annexe II tableau 25 bis)
- Annexe II : Tableau n° 1
- Annexe II tableau 2
- Annexe II : Tableau n° 3
- Annexe II : Tableau n° 4
- Annexe II : Tableau n° 4 BIS
- Annexe II tableau 5
- Annexe II : Tableau n° 6
- Annexe II : Tableau n° 7
- Annexe II tableau 8
- Annexe II : Tableau n° 9
- Annexe II tableau 10
- Annexe II tableau 10 bis
- Annexe II tableau 10 ter
- Annexe II tableau 11
- Annexe II tableau 12
- Annexe II tableau 13
- Annexe II : Tableau n° 14
- Annexe II : Tableau n° 15
- Annexe II tableau 15 bis
- Annexe II : Tableau n° 15 ter
- Annexe II : Tableau n° 16
- Annexe II : Tableau n° 16 bis
- Annexe II : Tableau n° 18
- Annexe II tableau 19
- Annexe II : Tableau n° 20
- Annexe II : Tableau n° 20 BIS
- Annexe II : Tableau n° 20 TER
- Annexe II : Tableau n° 21
- Annexe II : Tableau n° 22
- Annexe II : Tableau n° 23
- Annexe II : Tableau n° 24
- Annexe II tableau 25
- Annexe II : Tableau n° 26
- Annexe II : Tableau n° 27
- Annexe II : Tableau n° 28
- Annexe II : Tableau n° 29
- Annexe II tableau 30
- Annexe II tableau 30 bis
- Annexe II tableau 31
- Annexe II : Tableau n° 32
- Annexe II tableau 33
- Annexe II : Tableau n° 34
- Annexe II tableau 36
- Annexe II : Tableau n° 36 bis
- Annexe II tableau 37
- Annexe II tableau 37 bis
- Annexe II : Tableau n° 37 TER
- Annexe II tableau 38
- Annexe II : Tableau n° 39
- Annexe II tableau 40
- Annexe II tableau 41
- Annexe II tableau 42
- Annexe II tableau 43
- Annexe II tableau 44
- Annexe II tableau 44 bis
- Annexe II tableau 45
- Annexe II : Tableau n° 46
- Annexe II tableau 47
- Annexe II tableau 49
- Annexe II tableau 50
- Annexe II tableau 51
- Annexe II : Tableau n° 52
- Annexe II : Tableau n° 53
- Annexe II : Tableau n° 54
- Annexe II : Tableau n° 55
- Annexe II : Tableau n° 56
- Annexe II : Tableau n° 57
- Annexe II : Tableau n° 58
- Annexe II : Tableau n° 59
- Annexe II : Tableau n° 61
- Annexe II tableau 62
- Annexe II tableau 63
- Annexe II : Tableau n° 64
- Annexe II tableau 65
- Annexe II tableau 66
- Annexe II : Tableau n° 67
- Annexe II : Tableau n° 68
- Annexe II : Tableau n° 69
- Annexe II tableau 70
- Annexe II : Tableau n° 71
- Annexe II : Tableau n° 71 bis
- Annexe II : Tableau n° 72
- Annexe II tableau 73
- Annexe II tableau 74
- Annexe II : Tableau n° 75
- Annexe II tableau 76
- Annexe II : Tableau n° 77
- Annexe II : Tableau n° 78
- Annexe II : Tableau n° 79
- Annexe II : Tableau n° 80
- Annexe II : Tableau n° 81
- Annexe II tableau 82
- Annexe II : Tableau n° 83
- Annexe II tableau 84
- Annexe II : Tableau n° 85
- Annexe II : Tableau n° 86
- Annexe II : Tableau n° 87
- Annexe II : Tableau n° 88
- Annexe II : Tableau n° 89
- Annexe II : Tableau n° 90
- Annexe II tableau 91
- Annexe II : Tableau n° 92
- Annexe II : Tableau n° 93
- Annexe II : Tableau n° 94
- Annexe II : Tableau n° 95
Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins.
12. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : DICHLOROMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE), TRICHLOROMETHANE (CHLOROFORME), TRIBROMOMETHANE (BROMOFORME), DICHLORO-1-2-ETHANE, DIBROMO-1-2-ETHANE, TRICHLORO-1-1-1-ETHANE (METHYLCHLOROFORME), DICHLORO-1-1 ETHYLENE (DICHLORETHYLENE ASYMETRIQUE), DICHLORO-1-2-ETHYLENE (DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE), TRICHLORETHYLENE, TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE), DICHLORO-1-2-PROPANE, CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D'ALLYLE), CHLORO-2-BUTADIENE-1-3 (CHLOROPRENE).
Affections provoquèes par les amines aromatiques, leurs dérivés hydroxyles, halogènes, nitroses, nitres et sulfones et par le 4-nitro-diphényle.
Affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits qui en contiennent à l'état libre
25. PNEUMOCONIOSES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE
25 bis Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre (Article Annexe II tableau 25 bis)
Affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel.
40. AFFECTIONS DUES AUX BACILLES TUBERCULEUX.
Maladies engendrées par les pénicillines et leurs sels et les céphalosporines.
42 Surdité provoquée par les bruits lésionnels
42. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE BRUIT.
44 Affections consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer
44. SIDEROSE (MALADIES CONSECUTIVES à L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER)
44 bis Affections cancéreuses consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer
45. HEPATITES VIRALES PROFESSIONNELLES
47. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES BOIS.
49. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES ALIPHATIQUES ET ALICYLIQUES.
52. AFFECTIONS CONSECUTIVES AUX OPERATIONS DE POLYMERISATION DU CHLORURE DE VINYLE
(DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS).
57. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PERIARTICULAIRES.
Affections provoquées par les enzymes.
66 Affections respiratoires de mécanisme allergique.
69. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES VIBRATIONS ET CHOCS TRANSMIS PAR CERTAINES MACHINES-OUTILS, OUTILS ET OBJETS.
70. AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES
76. MALADIES INFECTIEUSES CONTRACTEES EN MILIEU D'HOSPITALISATION.
76 Maladies liées à des agents infectieux contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile
84. AFFECTIONS ENGENDREES PAR LES SOLVANTS ORGANIQUES LIQUIDES À USAGE PROFESSIONNEL : HYDROCARBURES LIQUIDES ALIPHATIQUES, ALICYCLIQUES, HETEROCYCLIQUES ET AROMATIQUES, ET LEURS MELANGES (WHITE SPIRIT, ESSENCES SPECIALES) ; DERIVES NITRES DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES ; ACETONITRILE ; ALCOOLS, ALDEHYDES, CETONE, ESTERS DONT LE TETRAHYDROFURANE, GLYCOLS ET LEURS ETHERS ; DIMETHYLFORMAMIDE, DIMETHYLSULFOXYDE.
91 Bronchopneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon
ANNEXE N° 3 (mentionnée à l'article R. 611-28).
ANNEXE N° 5 (mentionnée à l'article R. 611-45).
Annexe I (mentionnée à l'article R. 611-14).
Annexe 2 (mentionnée à l'article r. 611-14).
Annexe V (mentionnée aux articles R. 611-40 et R. 611-52). (Article Annexe 5)
Annexe 6 (mentionnée à l'article R. 611-93). (Article Annexe 6)
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Dernière mise à jour des données de ce code : 01 août 2026