Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 05/11/1996Version en vigueur au 05 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce code : 09 août 2026

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Partie législative (Articles L111-1 à L951-14)
- Livre 1 : Généralités (Articles L111-1 à L182-5)
  - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L182-5)
    - Titre 1 : Généralités (Articles L111-1 à L115-2)
      - Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale. (Article L111-1)
        Article L111-1
        ABROGÉ Article L111-3
        Article L111-4
      - ABROGÉChapitre 4 : Commissions et conseils.
      - Chapitre 5 : Dispositions diverses. (Article L115-2)
        Article L115-2
    - Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (Articles L122-1 à L123-3)
      - Chapitre 2 : Directeur et agent comptable. (Article L122-1)
        Article L122-1
      - Chapitre 3 : Personnel (Articles L123-1 à L123-3)
        Section 1 : Dispositions générales. (Article L123-1)
        Article L123-1
        Section 2 : Agents de direction et agents comptables (Article L123-3)
        Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S.) (Article L123-3)
        Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Article L123-3)
        Article L123-3
      - ABROGÉChapitre 4 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
    - Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement (Articles L130-1 à L138-9)
    - ABROGÉTitre 4 : Expertise médicale
      - ABROGÉContentieux
        ABROGÉPénalités
        ABROGÉChapitre 1er : Expertise médicale.
        ABROGÉChapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
        ABROGÉSection 2 : Commissions régionales
        ABROGÉSous-section 1 : Compétence et organisation.
        ABROGÉSection 3 : Commission nationale technique
        ABROGÉSous-section 1 : Compétence et organisation.
        ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes
        ABROGÉDispositions diverses
        ABROGÉSection 1 : Pourvoi en cassation.
        ABROGÉChapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSection 2 : Organisation des juridictions.
    - Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités (Articles L142-3 à L145-9)
    - ABROGÉTitre 5 : Contrôle de l'administration
      - ABROGÉContrôle de la Cour des comptes
        ABROGÉChapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
        ABROGÉChapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 et 1002-4 du code rural
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉChapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉChapitre 3 : Contrôle des budgets
        ABROGÉContrôles divers.
        ABROGÉChapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.
    - Titre 5 : Contrôles (Articles L152-1 à L153-1)
      - ABROGÉChapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
      - Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 et 1002-4 du code rural (Article L152-1)
        Section 1 : Dispositions communes. (Article L152-1)
        Article L152-1
      - Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers. (Article L153-1)
        Article L153-1
    - Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles L161-2 à L167-3)
    - Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins (Articles L161-1 à L162-18)
      - Contrôle médical (Articles L161-1 à L162-25)
        Tutelle aux prestations sociales (Articles L161-1 à L162-25)
        Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles L161-1 à L161-1-1)
        Section 1 : Bénéficiaires (Articles L161-1 à L161-1-1)
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles L161-1 à L161-1-1)
        Article L161-1
        Article L161-1-1
        ABROGÉ Sous-section 2 : Assurances maladie maternité décès.
        Article L161-12
        Article L161-15-1
        ABROGÉSous-section 4 : Assurance vieillesse
        ABROGÉParagraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.
        ABROGÉSection 4
        Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles L162-24 à L162-25)
        ABROGÉSection 1 : Médecins.
        ABROGÉ Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
        ABROGÉ Sous-section 1 : Conventions nationales.
        Article L162-10
        ABROGÉSous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers
        ABROGÉSous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes
        ABROGÉ Section 3 : Directeurs de laboratoires.
        Article L162-15
        ABROGÉSection 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.
        Section 5 : Etablissements de soins. (Articles L162-24 à L162-25)
        ABROGÉ Article L162-22-6
        Article L162-24
        Article L162-23
        Article L162-23-1
        Article L162-26
        Article L162-21-1
        Article L162-22
        Article L162-22-1
        Article L162-22-2
        Article L162-25
        ABROGÉSection 7 : Tarification des soins et agrément des appareils.
        ABROGÉSection 8 : Dispositions diverses.
      - Contrôle médical (Article L162-18)
        Tutelle aux prestations sociales (Article L162-18)
        Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Article L162-18)
        ABROGÉ Section 1 : Médecins.
        Article L162-6
        Article L162-6-1
        Article L162-6-2
        Article L162-7
        Article L162-8
        Article L162-8-1
        Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques. (Article L162-18)
        Article L162-18
    - Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles L173-1 à L174-15)
      - Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles L173-1 à L173-8)
        Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux (Article L173-1)
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L173-1)
        Article L173-1
        Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
        Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage. (Articles L173-7 à L173-8)
        Article L173-7
        Article L173-8
      - Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles L174-1-1 à L174-15)
        Section 1 : Budget global et forfait journalier. (Article L174-1-1)
        Article L174-1-1
        Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour. (Articles L174-5 à L174-6)
        Article L174-5
        Article L174-6
        Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux (Articles L174-7 à L174-9)
        Article L174-7
        Article L174-8
        Article L174-9
        Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales. (Articles L174-11 à L174-12)
        Article L174-11
        Article L174-12
        Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce (Article L174-13)
        Article L174-13
        Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides (Article L174-15)
        Article L174-15
    - Titre 7 : Coordination entre les régimes (Article L176-1)
      - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Article L176-1)
        ABROGÉChapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
        ABROGÉSection 1 : Budget global et forfait journalier.
        ABROGÉSection 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.
        ABROGÉSection 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux.
        ABROGÉSection 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales.
        Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles (Article L176-1)
        Article L176-1
    - Titre 8 : Dispositions diverses (Article L181-1)
      - Dispositions d'application (Article L181-1)
        Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article L181-1)
        Article L181-1
        ABROGÉ Chapitre 2 : Dispense d'affranchissement.
        Article L182-1
        ABROGÉChapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale
        ABROGÉChapitre 3 : Dispositions d'application.
    - Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L182-1 à L182-5)
      - Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale (Articles L182-1 à L182-5)
        Article L182-1
        Article L182-2
        Article L182-3
        Article L182-4
        Article L182-5
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-2 à L184-1)
  - Titre I : Généralités (Articles L111-2 à L115-7)
    - Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale (Article L111-2)
      Article L111-2
    - Chapitre 1 bis : Lois de financement de la sécurité sociale (Articles LO111-3 à LO111-7)
      Article LO111-3
      Article LO111-4
      Article LO111-5
      Article LO111-6
      Article LO111-7
    - Chapitre 2 : Ministres compétents
      Néant
    - Chapitre 3 : Inspection générale
      Néant
    - Chapitre 4 : Commissions et conseils (Article L114-1)
      Article L114-1
      Section 1 : Comité de coordination
      Néant
      Section 2 : Haut Comité Médical
      Néant
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses (Articles L115-1 à L115-7)
      Article L115-1
      Article L115-3
      Article L115-4
      Article L115-5
      Article L115-6
      Article L115-7
  - Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (Articles L121-1 à L124-6)
  - Titre III : Dispositions communes relatives au financement (Articles L131-1 à L134-15)
  - Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités (Articles L141-1 à L143-4)
  - Titre V : Contrôles (Articles L151-1 à L154-2)
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles L161-3 à L167-5)
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles L171-1 à L175-1)
  - Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L183-1 à L184-1)
    - Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie (Articles L183-1 à L183-4)
      Article L183-1
      Article L183-2
      Article L183-3
      Article L183-4
    - Chapitre 4 : Dispositions d'application (Article L184-1)
      Article L184-1
- ABROGÉLIVRE I : GENERALITES
  - ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
    - ABROGÉTITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
      - ABROGÉChapitre 2 : Directeur et agent comptable.
    - ABROGÉTITRE III : Dispositions communes relatives au financement
      - ABROGÉChapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
        ABROGÉSection 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage.
      - ABROGÉChapitre 3 : Recouvrement des cotisations
        ABROGÉSection 1 : Procédure sommaire.
        ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses.
      - ABROGÉChapitre 4 : Compensation
        ABROGÉSection 1 : Compensation généralisée.
        ABROGÉSection 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français *SNCF* , des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens *RATP* (maladie, maternité, invalidité)
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes.
    - ABROGÉTITRE IV : Expertise médicale
      - ABROGÉContentieux
        ABROGÉPénalités
        ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes
        ABROGÉDispositions diverses
        ABROGÉSection 4 : Dépenses de contentieux.
    - ABROGÉTITRE V : Contrôle de l'administration
      - ABROGÉContrôle de la Cour des comptes
        ABROGÉChapitre 3 : Contrôle des budgets
        ABROGÉContrôles divers.
    - ABROGÉTITRE VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
      - ABROGÉContrôle médical
        ABROGÉTutelle aux prestations sociales
        ABROGÉChapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
        ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires
        ABROGÉSous-section 2 : Assurances maladie maternité décès.
        ABROGÉSous-section 4 : Assurance vieillesse
        ABROGÉParagraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.
        ABROGÉChapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
        ABROGÉSection 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
        ABROGÉSous-section 1 : Conventions nationales.
        ABROGÉSection 5 : Etablissements de soins.
        ABROGÉChapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
    - ABROGÉTITRE VII : Coordination entre les régimes Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
      - ABROGÉChapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
        ABROGÉSection 1 : Budget global et forfait journalier.
    - ABROGÉTITRE VII : Coordination entre les régimes
      - ABROGÉPrise en charge de certaines dépenses par les régimes
        ABROGÉChapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
        ABROGÉSection 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux.
- ABROGÉLIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
  - ABROGÉACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES.
    - ABROGÉTITRE I : Organismes locaux et régionaux
      - ABROGÉOrganismes à circonscription nationale
        ABROGÉChapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie *CPAM*.
        ABROGÉChapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSection 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne.
        ABROGÉSection 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
        ABROGÉCaisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
        ABROGÉCaisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure.
        ABROGÉChapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
        ABROGÉChapitre 4 : Elections
        ABROGÉSection 1 : Electorat
        ABROGÉEligibilité.
        ABROGÉSection 2 : Listes électorales.
        ABROGÉSection 3 : Déclaration de candidatures.
        ABROGÉSection 4 : Propagande.
        ABROGÉSection 6 : Scrutin
        ABROGÉSous-section 1 : Opérations de vote.
        ABROGÉSous-section 2 : Contentieux.
        ABROGÉSection 8 : Dispositions diverses.
        ABROGÉChapitre 5 : Caisses régionales
        ABROGÉSection 1 : Caisses régionales d'assurance maladie *CRAM*.
        ABROGÉSection 2 : Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg.
        ABROGÉSection 3 : Dispositions communes.
        ABROGÉChapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
        ABROGÉSection 1 : Constitution.
        ABROGÉSection 2 : Groupement des caisses.
        ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses.
        ABROGÉChapitre 7 : Dispositions communes
        ABROGÉDispositions d'application
        ABROGÉSection 1 : Règlement intérieur.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses.
        ABROGÉSection 4 : Dispositions d'application.
    - ABROGÉTITRE II : Organismes nationaux
      - ABROGÉChapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés *CNAMTS*.
      - ABROGÉChapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés *CNAVTS*.
      - ABROGÉChapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales *CNAF*.
      - ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales
        ABROGÉDispositions d'application.
      - ABROGÉChapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS*.
      - ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale.
    - ABROGÉTITRE III : Dispositions communes à toutes les caisses
      - ABROGÉChapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
        ABROGÉSection 1 : Composition des conseils d'administration
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSous-section 2 : Membres désignés.
        ABROGÉSection 2 : Fonctionnement.
        ABROGÉSection 3 : Disposition d'application.
    - ABROGÉTITRE IV : Ressources
      - ABROGÉChapitre 1er : Généralités
        ABROGÉSection 1 : Assurances sociales
        ABROGÉSous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
        ABROGÉSous-section 2 : Assurance vieillesse
        ABROGÉAssurance veuvage.
        ABROGÉSection 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles.
        ABROGÉSection 3 : Prestations familiales.
        ABROGÉSection 4 : Dispositions communes.
      - ABROGÉChapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
        ABROGÉSection 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
        ABROGÉParagraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
        ABROGÉSection 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.
        ABROGÉSection 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.
        ABROGÉSection 6 : Dispositions communes.
        ABROGÉSection 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
        ABROGÉSection 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés.
      - ABROGÉChapitre 3 : Recouvrement
        ABROGÉSûretés
        ABROGÉPrescription
        ABROGÉContrôle
        ABROGÉSection 1 : Recouvrement
        ABROGÉSous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
        ABROGÉSous-section 5 : Dispositions communes, dispositions diverses.
        ABROGÉSection 2 : Sûretés.
        ABROGÉSection 3 : Prescription.
        ABROGÉSection 4 : Contrôle.
        ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses.
      - ABROGÉChapitre 4 : Contentieux et pénalités.
      - ABROGÉChapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
        ABROGÉSection 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments.
        ABROGÉSection 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques.
    - ABROGÉTITRE V : Régime financier
      - ABROGÉChapitre 1er : Gestion des risques et fonds
        ABROGÉSection 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
        ABROGÉSection 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage.
        ABROGÉSection 3 : Allocations familiales.
      - ABROGÉChapitre 2 : Dotations
        ABROGÉBudgets
        ABROGÉEtats prévisionnels
        ABROGÉSection 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
      - ABROGÉChapitre 3 : Gestion financière.
      - ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes
        ABROGÉDispositions diverses.
    - ABROGÉTITRE VI : Action sanitaire et sociale
      - ABROGÉChapitre 2 : Action sanaitaire et sociale dans la branche << maladie <>.
      - ABROGÉChapitre 3 : Action sociale dans la branche " prestations familiales ".
    - ABROGÉTITRE VII : Dispositions diverses
      - ABROGÉChapitre 1er : Relations avec le régime agricole.
      - ABROGÉChapitre 2 : Sanctions.
      - ABROGÉChapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires.
    - ABROGÉTITRE VIII : Contrôle de l'administration
      - ABROGÉDispositions d'application du livre II
        ABROGÉChapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.
        ABROGÉChapitre 3 : Dispositions d'application.
    - ABROGÉTITRE VIII : Contrôle de l'administration Dispositions d'application du livre II
      - ABROGÉChapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux.
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses (Articles L200-1 à L283-1)
  - Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale (Articles L211-1 à L217-8)
  - ABROGÉ Titre 1 : Organismes locaux et régionaux
    - ABROGÉ Organismes à circonscription nationale
      ABROGÉChapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie.
      ABROGÉChapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
      ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
      ABROGÉSection 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne.
      ABROGÉSection 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
      ABROGÉCaisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
      ABROGÉCaisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure.
      ABROGÉChapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F).
      ABROGÉ Chapitre 4 : Elections
      ABROGÉ Section 1 : Electorat
      ABROGÉ Eligibilité.
      Article L214-1
      Article L214-2
      Article L214-3
      ABROGÉ Section 2 : Listes électorales.
      Article L214-4
      Article L214-5
      ABROGÉ Section 3 : Déclaration de candidatures.
      Article L214-6
      ABROGÉ Section 4 : Propagande.
      Article L214-7
      ABROGÉ Section 6 : Scrutin
      ABROGÉ Sous-section 1 : Opérations de vote.
      Article L214-8
      Article L214-9
      Article L214-10
      Article L214-11
      Article L214-12
      ABROGÉ Sous-section 2 : Contentieux.
      Article L214-13
      ABROGÉ Section 8 : Dispositions diverses.
      Article L214-14
      Article L214-15
      ABROGÉ Chapitre 5 : Caisses régionales
      ABROGÉSection 1 : Caisses régionales d'assurance maladie.
      ABROGÉSection 2 : Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg.
      ABROGÉ Section 3 : Dispositions communes.
      Article L215-8
      ABROGÉ Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
      ABROGÉ Section 2 : Groupement des caisses.
      Article L216-4
      Article L216-4-1
      Article L216-5
      ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses.
      ABROGÉChapitre 7 : Dispositions communes
      ABROGÉDispositions d'application
      ABROGÉSection 4 : Dispositions d'application.
  - Titre II : Organismes nationaux (Articles L221-1 à L228-1)
    - Chapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Articles L221-1 à L221-5)
      Article L221-1
      Article L221-2
      Article L221-3
      Article L221-4
      Article L221-5
    - Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Articles L222-1 à L222-5)
      Article L222-1
      Article L222-2
      Article L222-3
      Article L222-4
      Article L222-5
    - Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales (Articles L223-1 à L223-3)
      Article L223-1
      Article L223-2
      Article L223-3
    - ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales
      ABROGÉDispositions d'application.
    - Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale (Articles L224-1 à L224-13)
      Article L224-1
      ABROGÉ Article L224-2
      Article L224-3
      Article L224-4
      Article L224-5
      ABROGÉ Article L224-6
      Article L224-7
      Article L224-8
      Article L224-9
      Article L224-10
      Article L224-11
      Article L224-12
      Article L224-13
    - Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Articles L225-1 à L225-6)
      ABROGÉ Article L225-5
      Section 1 : Missions de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Articles L225-1 à L225-1-1)
      Article L225-1
      Article L225-1-1
      Section 2 : Organisation et moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS* (Articles L225-2 à L225-6)
      Article L225-2
      Article L225-3
      Article L225-4
      Article L225-6
    - ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale.
    - Chapitre 6 : Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux (Article L226-1)
      Article L226-1
    - Chapitre 8 : Conseils de surveillance (Article L228-1)
      Article L228-1
  - Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses (Articles L231-1 à L231-13)
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration (Articles L231-1 à L231-13)
      Section 1 : Composition des conseils d'administration (Articles L231-1 à L231-6-1)
      Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L231-1 à L231-5-1)
      Article L231-1
      Article L231-2
      Article L231-3
      Article L231-4
      Article L231-5
      Article L231-5-1
      ABROGÉSous-section 2 : Membres désignés.
      Sous-section 2 : Règles applicables pour la désignation des administrateurs (Articles L231-6 à L231-6-1)
      Article L231-6
      Article L231-6-1
      Section 2 : Fonctionnement. (Articles L231-7 à L231-12)
      Article L231-7
      Article L231-8
      Article L231-8-1
      Article L231-9
      Article L231-10
      Article L231-11
      Article L231-12
      Section 3 : Disposition d'application. (Article L231-13)
      Article L231-13
    - ABROGÉ Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal.
      Article L234-1
  - Titre IV : Ressources (Articles L241-1 à L245-12)
  - Titre V : Régime financier (Articles L251-1 à L256-4)
  - Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale (Articles L262-1 à L263-1)
    - Chapitre 1er : Dispositions générales
      Néant
    - Chapitre 2 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie (Article L262-1)
      Article L262-1
    - Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales" (Article L263-1)
      Article L263-1
  - Titre VII : Dispositions diverses (Articles L271-1 à L273-1)
  - Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 (Articles L281-1 à L283-1)
  - ABROGÉ Titre 8 : Contrôle de l'administration
    - ABROGÉ Dispositions d'application du livre 2
      ABROGÉ Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.
      Article L281-7
- ABROGÉLIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL, ACTION DE PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
  - ABROGÉTITRE IV : Ressources
    - ABROGÉChapitre 1er : Généralités
      - ABROGÉSection 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles.
      - ABROGÉSection 3 : Prestations familiales.
      - ABROGÉSection 4 : Dispositions communes.
    - ABROGÉChapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
      - ABROGÉSection 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.
    - ABROGÉChapitre 4 : Contentieux et pénalités.
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles L311-1 à L382-13)
  - Titre I : Généralités (Articles L311-1 à L315-3)
  - Titre II : Assurance maladie (Articles L321-1 à L324-1)
  - Titre 3 : Assurance maternité (Articles L331-1 à L332-3)
    - Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité (Articles L331-1 à L331-7)
    - Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie. (Articles L332-1 à L332-3)
      Article L332-1
      Article L332-2
      Article L332-3
  - Titre IV : Assurance invalidité (Articles L341-1 à L342-6)
    - Chapitre 1er : Droits propres (Articles L341-1 à L341-16)
      Article L341-1
      Section 1 : Ouverture du droit (Article L341-2)
      Article L341-2
      Section 2 : Taux d'invalidité (Articles L341-3 à L341-4)
      Article L341-3
      Article L341-4
      Section 3 : Montant de la pension d'invalidité (Articles L341-5 à L341-6)
      Article L341-5
      Article L341-6
      Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie (Articles L341-7 à L341-9)
      Article L341-7
      Article L341-8
      Article L341-9
      Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité (Articles L341-10 à L341-14)
      Article L341-10
      Article L341-11
      Article L341-12
      Article L341-13
      Article L341-14
      Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse (Articles L341-15 à L341-16)
      Article L341-15
      Article L341-16
    - Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant (Articles L342-1 à L342-6)
      Article L342-1
      Article L342-2
      Article L342-3
      Article L342-4
      Article L342-5
      Article L342-6
  - Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles L351-7 à L357-21)
  - Titre 5 : Assurance vieillesse (Articles L351-1 à L357-6)
    - Assurance veuvage (Articles L351-1 à L357-6)
  - Titre VI : Assurance décès (Articles L361-1 à L361-5)
    - Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles L361-1 à L361-5)
      Article L361-1
      Article L361-2
      Article L361-3
      Article L361-4
      Article L361-5
  - Titre VII : Dispositions diverses (Articles L371-1 à L377-5)
  - Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles L381-3 à L383-1)
  - Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles L381-1 à L382-13)
    - - Dispositions d'application du livre 3 (Articles L381-1 à L382-13)
      - Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles L381-1 à L381-32)
        Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation (Article L381-1)
        Personnes assumant la charge d'un handicapé. (Article L381-1)
        Article L381-1
        Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. (Article L381-2)
        Article L381-2
        Section 3 : Etudiants. (Articles L381-4 à L381-9)
        Article L381-4
        Article L381-7
        Article L381-9
        Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité) (Articles L381-12 à L381-18)
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L381-12 à L381-15-1)
        Article L381-12
        Article L381-13
        Article L381-14
        Article L381-15
        Article L381-15-1
        Sous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (Article L381-16)
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration. (Article L381-16)
        Article L381-16
        Sous-section 5 : Cotisations. (Article L381-17)
        Article L381-17
        Sous-section 8 : Dispositions d'application. (Article L381-18)
        Article L381-18
        ABROGÉSection 6 : Sapeurs pompiers communaux non professionnels.
        ABROGÉ Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
        Article L381-29
        ABROGÉSection 9 : Détenus
        ABROGÉSous-section 1 : Assurances maladie et maternité.
        ABROGÉSous-section 2 : Assurance vieillesse.
        Section 10 : Elus locaux (Article L381-32)
        Article L381-32
      - Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs (Articles L382-9 à L382-13)
        ABROGÉSection 1 : Champ d'application.
        ABROGÉSection 2 : Organismes agréés et commissions.
        ABROGÉSection 2 : Organisme agréé et commissions.
        ABROGÉ Section 4 : Cotisations.
        Article L382-7
        Section 5 : Prestations. (Article L382-9)
        Article L382-9
        Section 6 : Régimes complémentaires. (Articles L382-11 à L382-13)
        Article L382-11
        Article L382-12
        Article L382-13
        ABROGÉSection 7 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
- ABROGÉLIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
  - ABROGÉTITRE I : Généralités
    - ABROGÉChapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales.
  - ABROGÉTITRE II : Assurance maladie
    - ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales.
    - ABROGÉChapitre 2 : Prestations en nature
      - ABROGÉSection 2 : Frais de déplacement de l'assuré Frais de transport.
  - ABROGÉTITRE IV : Assurance invalidité
    - ABROGÉChapitre 2 : Droits du conjoint survivant.
  - ABROGÉTITRE V : Assurance vieillesse
    - ABROGÉAssurance veuvage
      - ABROGÉChapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
        ABROGÉSection 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSection 5 : Taux et montant de la pension.
      - ABROGÉChapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.
      - ABROGÉChapitre 6 : Assurance veuvage.
      - ABROGÉChapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
        ABROGÉSection 1 : Pension de vieillesse.
  - ABROGÉTITRE VII : Dispositions diverses
    - ABROGÉChapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
      - ABROGÉSection 3 : Bénéficiaires de l'aide sociale.
  - ABROGÉTITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    - ABROGÉDispositions d'application du livre III
      - ABROGÉChapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
        ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation au jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
        ABROGÉPersonnes assumant la charge d'un handicapé.
        ABROGÉSection 3 : Etudiants.
        ABROGÉSection 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
        ABROGÉSous-section 5 : Cotisations.
      - ABROGÉChapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
        ABROGÉSection 4 : Cotisations.
        ABROGÉSection 5 : Prestations.
        ABROGÉSection 7 : Dispositions diverses Dispositions d'application.
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles L411-1 à L482-5)
  - Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles L411-1 à L413-14)
  - Titre 1 : Généralités (Articles L411-2 à L412-8)
    - - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles L411-2 à L412-8)
      - Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet. (Article L411-2)
        Article L411-2
      - Chapitre 2 : Champ d'application (Article L412-8)
        Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires (Article L412-8)
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application.
        Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (Article L412-8)
        Article L412-8
  - Titre II : Prévention (Articles L421-1 à L422-5)
    - Chapitre 1er : Organisation (Articles L421-1 à L421-2)
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L421-1 à L421-2)
        Article L421-1
        Article L421-2
    - Chapitre 2 : Attributions des organismes (Articles L422-1 à L422-5)
      - Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. (Article L422-1)
        Article L422-1
      - Section 2 : Attributions des caisses régionales d'assurance maladie. (Articles L422-2 à L422-5)
        Article L422-2
        Article L422-3
        Article L422-4
        Article L422-5
  - Titre III : Prestations (Articles L431-1 à L437-1)
  - Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles L441-1 à L444-1)
    - Chapitre 1er : Déclarations et formalités (Articles L441-1 à L441-6)
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L441-1 à L441-6)
        Article L441-1
        Article L441-2
        Article L441-3
        Article L441-4
        Article L441-5
        Article L441-6
    - Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses (Articles L442-1 à L442-8)
    - ABROGÉChapitre 2 : Enquêtes
      - ABROGÉExpertises
        ABROGÉContrôles
        ABROGÉDispositions diverses
        ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses.
    - Chapitre 3 : Révision - Rechute. (Articles L443-1 à L443-2)
      Article L443-1
      Article L443-2
    - Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. (Article L444-1)
      Article L444-1
  - Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers (Articles L451-1 à L455-3)
  - Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles. (Articles L461-1 à L461-8)
  - Titre VII : Sanctions. (Articles L471-1 à L471-4)
  - Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application (Articles L481-1 à L482-5)
    - Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail (Articles L481-1 à L481-2)
      - Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accident du travail. (Articles L481-1 à L481-2)
        Article L481-1
        Article L481-2
    - Chapitre 2 : Dispositions diverses et d'application. (Articles L482-1 à L482-5)
      Article L482-1
      Article L482-2
      Article L482-3
      Article L482-4
      Article L482-5
- ABROGÉLIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - ABROGÉTITRE I : Généralités
    - ABROGÉDispositions propres à certains bénéficiaires
      - ABROGÉChapitre 2 : Champ d'application
        ABROGÉDispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
        ABROGÉSection 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
  - ABROGÉTITRE III : Prestations
    - ABROGÉChapitre 2 : Prestations en nature
      - ABROGÉSection 1 : Soins.
  - ABROGÉTITRE IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
    - ABROGÉChapitre 1er : Déclarations et formalités
      - ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
  - ABROGÉTITRE V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
    - ABROGÉChapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.
- ABROGÉ LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
  - ABROGÉTITRE I : Champ d'application
    - ABROGÉGénéralités
      - ABROGÉChapitre 1er : Liste des prestations.
      - ABROGÉChapitre 2 : Champ d'application.
  - ABROGÉTITRE II : Prestations générales d'entretien
    - ABROGÉChapitre 1er : Allocations familiales.
    - ABROGÉChapitre 2 : Complément familial.
    - ABROGÉChapitre 4 : Allocation de parent isolé.
  - ABROGÉ TITRE III : Prestations liées à la naissance
    - ABROGÉ Chapitre 1er : Allocation au jeune enfant
      - ABROGÉSection 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation au jeune enfant.
      - ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux.
      - ABROGÉ Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation au jeune enfant.
        Article L531-3
    - ABROGÉChapitre 2 : Allocation parentale d'éducation *APE*.
  - ABROGÉTITRE IV : Prestations à affectation spéciale
    - ABROGÉChapitre 2 : Allocation de logement familial
      - ABROGÉPrimes de déménagement
        ABROGÉPrêts à l'amélioration de l'habitat
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales
        ABROGÉChamp d'application.
    - ABROGÉChapitre 2 : Allocation de logement familiale
      - ABROGÉPrimes de déménagement
        ABROGÉPrêts à l'amélioration de l'habitat
        ABROGÉSection 6 : Primes de déménagement.
  - ABROGÉTITRE V : Dispositions communes
    - ABROGÉChapitre 3 : Dispositions diverses.
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L512-1 à L582-2)
  - Titre I : Champ d'application - Généralités (Articles L512-1 à L513-1)
    - Chapitre 2 : Champ d'application. (Articles L512-1 à L512-6)
      Article L512-1
      Article L512-2
      Article L512-5
      Article L512-6
    - Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations. (Article L513-1)
      Article L513-1
  - Titre 1 : Champ d'application (Articles L511-1 à L512-3)
    - Généralités (Articles L511-1 à L512-3)
      - Chapitre 1er : Liste des prestations. (Article L511-1)
        Article L511-1
      - Chapitre 2 : Champ d'application. (Article L512-3)
        Article L512-3
        ABROGÉ Article L512-4
  - Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles L521-1 à L524-4)
  - Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption (Articles L531-1 à L535-2)
  - ABROGÉ Titre 3 : Prestations liées à la naissance
    - ABROGÉChapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
      - ABROGÉSection 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant.
      - ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux ressources.
    - ABROGÉ Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation.
      Article L532-6
    - ABROGÉChapitre 3 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
    - ABROGÉChapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant.
  - Titre IV : Prestations à affectation spéciale (Articles L541-1 à L543-2)
  - Titre V : Dispositions communes (Articles L551-1 à L554-4)
  - ABROGÉ Titre 6 : Revenu familial
  - ABROGÉ Titre 7 : Congé de naissance ou d'adoption.
  - Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles L581-1 à L584-1)
  - ABROGÉ Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires (Article L582-2)
    - ABROGÉ Dispositions diverses (Article L582-2)
      - ABROGÉ Dispositions d'application (Article L582-2)
        Chapitre 2 : Prêts aux jeunes ménages. (Article L582-2)
        ABROGÉ Article L582-1
        Article L582-2
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés (Articles L611-1 à L652-7)
  - Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Articles L611-1 à L616-3)
  - Titre 1 : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles (Articles L611-13 à L612-5)
    - Chapitre 1er : Organisation administrative (Article L611-13)
      - ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
      - ABROGÉSection 2 : Caisse nationale
        ABROGÉSous-section 1 : Rôle et fonctionnement de la caisse.
        ABROGÉSous-section 2 : Conseil d'administration.
      - ABROGÉSection 3 : Caisses mutuelles régionales
        ABROGÉSous-section 2 : Composition du conseil d'administration.
      - Section 4 : Tutelle (Article L611-13)
        Sous-section 1 : Caisse nationale. (Article L611-13)
        Article L611-13
    - Chapitre 2 : Financement (Articles L612-1 à L612-5)
      - Section 1 : Généralités. (Article L612-1)
        Article L612-1
      - Section 2 : Assiette et taux des cotisations (Article L612-5)
        Exonérations. (Article L612-5)
        Article L612-5
      - ABROGÉSection 3 : Recouvrement
        ABROGÉContrôle
      - ABROGÉSection 4 : Contentieux et pénalités.
    - ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière.
    - ABROGÉChapitre 5 : Champ d'application du régime
      - ABROGÉPrestations
        ABROGÉSection 1 : Généralités
        ABROGÉSous-section 2 : Situations particulières.
        ABROGÉSous-section 4 : Droit aux prestations.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux soins
        ABROGÉContrôle médical
        ABROGÉSous-section 3 : Contrôle médical.
        ABROGÉSection 3 : Prestations de base
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSous-section 3 : Assurance maternité.
        ABROGÉSection 4 : Prestations supplémentaires.
  - Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse (Articles L621-1 à L623-4)
  - Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles L633-1 à L637-2)
  - Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (Articles L641-1 à L645-6)
  - Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse (Articles L651-1 à L652-7)
    - Chapitre 1er : Contributions d'équilibre (Articles L651-1 à L651-13)
      - Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés. (Articles L651-1 à L651-9)
        Article L651-1
        Article L651-2
        Article L651-2-1
        Article L651-3
        Article L651-4
        Article L651-5
        Article L651-6
        Article L651-7
        Article L651-8
        Article L651-9
      - Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités. (Articles L651-12 à L651-13)
        ABROGÉ Article L651-10
        Article L651-11
        Article L651-12
        Article L651-13
    - Chapitre 2 : Dispositions diverses. (Articles L652-2 à L652-7)
      ABROGÉ Article L652-1
      Article L652-2
      Article L652-3
      Article L652-4
      Article L652-5
      Article L652-6
      Article L652-7
- ABROGÉLIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
  - ABROGÉTITRE I : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
    - ABROGÉChapitre 1er : Organisation administrative
      - ABROGÉSection 3 : Caisses mutuelles régionales
        ABROGÉSous-section 2 : Composition du conseil d'administration.
    - ABROGÉChapitre 2 : Financement
      - ABROGÉSection 3 : Recouvrement - Contrôle.
    - ABROGÉChapitre 5 : Champ d'application du régime
      - ABROGÉPrestations
        ABROGÉSection 1 : Généralités
        ABROGÉSous-section 1 : Champ d'application.
        ABROGÉSection 3 : Prestations de base
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
  - ABROGÉTITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
    - ABROGÉChapitre 2 : Champ d'application, Affiliation.
    - ABROGÉChapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
      - ABROGÉSection 5 : Contrôle de l'administration
        ABROGÉDispositions diverses.
  - ABROGÉTITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
    - ABROGÉChapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière.
    - ABROGÉChapitre 4 : Prestations
      - ABROGÉSection 1 : Généralités.
      - ABROGÉSection 3 : Service des pensions de vieillesse.
  - ABROGÉTITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
    - ABROGÉChapitre 3 : Affiliation
      - ABROGÉPrestations de base
        ABROGÉSection 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion.
    - ABROGÉChapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse Régimes invalidité-décès.
  - ABROGÉTITRE V : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse
    - ABROGÉChapitre 1er : Contributions d'équilibre
      - ABROGÉSection 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.
      - ABROGÉSection 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités.
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles L711-1 à L767-2)
  - Titre I : Régimes spéciaux (Articles L711-1 à L715-1)
  - Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés (Articles L721-1 à L723-24)
  - Titre 4 : Assurance personnelle - Assurance volontaire (Articles L741-1 à L743-2)
  - Titre 5 : Départements d'outre-mer (Articles L751-1 à L758-3)
  - Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants (Articles L761-1 à L767-2)
- Livre 7 : Régimes divers (Articles L711-2 à L755-11)
  - Dispositions diverses (Articles L711-2 à L755-11)
    - Titre 1 : Régimes spéciaux (Articles L711-2 à L713-21)
      - Chapitre 1er : Dispositions générales (Article L711-2)
        Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1. (Article L711-2)
        Article L711-2
        ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
      - ABROGÉChapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
        ABROGÉSection 3 : Organisation administrative.
      - Chapitre 3 : Régime des militaires (Articles L713-3 à L713-21)
        Section 1 : Dispositions générales. (Articles L713-3 à L713-7)
        Article L713-3
        Article L713-7
        Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations (Articles L713-13 à L713-15)
        Sous-section 1 : Prestations en nature. (Articles L713-13 à L713-15)
        Article L713-13
        Article L713-15
        Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale. (Article L713-21)
        Article L713-21
    - Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés (Articles L721-3 à L721-18)
      - Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses (Articles L721-3 à L721-18)
        Section 2 : Assurance vieillesse (Articles L721-3 à L721-6)
        Sous-section 3 : Cotisations. (Articles L721-3 à L721-4)
        Article L721-3
        Article L721-4
        Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion. (Article L721-6)
        Article L721-6
        Section 3 : Assurance invalidité. (Articles L721-10 à L721-11)
        Article L721-10
        Article L721-11
        Section 5 : Dispositions diverses (Article L721-18)
        Dispositions d'application. (Article L721-18)
        Article L721-18
      - ABROGÉChapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
        ABROGÉSection 1 : Champ d'application
        ABROGÉAffiliation.
        ABROGÉSection 2 : Financement
        ABROGÉCotisations.
        ABROGÉSection 3 : Prestations.
      - ABROGÉ Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
        ABROGÉSection 1 : Organisation administrative et financière
        ABROGÉSous-section 2 : Ressources.
        ABROGÉSection 3 : Prestations
        ABROGÉSous-section 1 : Prestations de retraite de base.
        ABROGÉ Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants.
        Article L723-18
        ABROGÉ Section 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉ Dispositions d'application.
        Article L723-25
    - ABROGÉ Titre 3 : Dispositions relatives aux régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires des salariés
    - ABROGÉTitre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
      - ABROGÉChapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
      - ABROGÉChapitre 2 : Prestations.
    - ABROGÉTitre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires des salariés
      - ABROGÉChapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
    - ABROGÉ Titre 3 : Dispositions relatives au régimes et institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés
      - ABROGÉ Chapitre 2 : Institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire des salariés
        ABROGÉ Section 3 : Commission de contrôle
        Article L732-10
        Article L732-11
        Article L732-14
        Article L732-15
        Article L732-16
        Article L732-17
        Article L732-18
        Article L732-19
        Article L732-20
        Article L732-21
        Article L732-22
    - ABROGÉTitre 4 : Assurance personnelle
      - ABROGÉAssurance volontaire
        ABROGÉChapitre 1er : Assurance personnelle
        ABROGÉSection 1 : Généralités.
        ABROGÉSection 3 : Cotisations.
        ABROGÉChapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
        ABROGÉSection 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.
    - Titre 5 : Départements d'outre-mer (Articles L755-10 à L755-11)
      - ABROGÉ Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
        ABROGÉ Contentieux
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
        ABROGÉ Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.
        Article L752-8-1
      - Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L755-10 à L755-11)
        Section 1 : Généralités. (Article L755-10)
        ABROGÉ Article L755-5
        Article L755-6
        Article L755-7
        Article L755-8
        Article L755-10
        Section 2 : Allocations familiales. (Article L755-11)
        ABROGÉ Article L755-11
        Article L755-11
        ABROGÉ Article L755-13
        Article L755-14
        ABROGÉSection 3 : Complément familial.
        ABROGÉSection 6 : Allocation pour jeune enfant.
        ABROGÉSection 8 : Allocation de logement familiale.
        ABROGÉ Section 10 : Suppléments de revenu familial.
        Article L755-23
        Article L755-24
        Article L755-25
        ABROGÉSection 10 : Allocation d'adoption
        ABROGÉ Section 11 : Congé de naissance.
        Article L755-26
        ABROGÉ Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
        Article L755-27
        Article L755-28
        Article L755-31
        ABROGÉSection 13 : Dispositions diverses.
      - ABROGÉChapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉAllocation aux adultes handicapés
        ABROGÉSection 1 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉSous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés
        ABROGÉhandicapés
        ABROGÉAide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
        ABROGÉSous-section 3 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
        ABROGÉhandicapés
        ABROGÉAide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
        ABROGÉAide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
        ABROGÉSection 1 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉSous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés.
        ABROGÉSous-section 3 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
        ABROGÉSection 2 : Allocation aux adultes handicapés.
        ABROGÉSection 3 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
        ABROGÉSection 2 : Allocation aux adultes handicapés
        ABROGÉhandicapés
        ABROGÉAide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
        ABROGÉAides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        ABROGÉSection 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
    - ABROGÉTitre 6 : Français résidant à l'étranger
      - ABROGÉTravailleurs migrants
        ABROGÉChapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
        ABROGÉSection 1 : Généralités.
        ABROGÉChapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
        ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
        ABROGÉDispositions d'application
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes aux expatriés
        ABROGÉSous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger
        ABROGÉParagraphe 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse.
        ABROGÉParagraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
        ABROGÉChapitre 7 : Travailleurs migrants
        ABROGÉSection 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.
- ABROGÉLIVRE VII : REGIMES DIVERS
  - ABROGÉDISPOSITIONS DIVERSES
    - ABROGÉTITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
      - ABROGÉChapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
        ABROGÉSection 3 : Prestations
        ABROGÉSous-section 7 : Dispositions communes.
    - ABROGÉTITRE III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
      - ABROGÉChapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
    - ABROGÉTITRE IV : Assurance personnelle
      - ABROGÉAssurance volontaire
        ABROGÉChapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
        ABROGÉSection 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
        ABROGÉSous-section 1 : Généralités.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.
    - ABROGÉTITRE V : Départements d'outre-mer *DOM*
      - ABROGÉChapitre 2 : Organisation administrative et financière
        ABROGÉContentieux
        ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
      - ABROGÉChapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
        ABROGÉSection 1 : Généralités.
        ABROGÉSection 2 : Allocations familiales.
        ABROGÉSection 3 : Complément familial.
        ABROGÉSection 4 : Allocation de soutien familial.
        ABROGÉSection 6 : Allocation au jeune enfant.
        ABROGÉSection 7 : Allocation d'éducation spéciale.
        ABROGÉSection 8 : Allocation de logement familiale.
        ABROGÉSection 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
      - ABROGÉChapitre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés non-agricoles
        ABROGÉSection 2 : Assurance vieillesse
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
    - ABROGÉTITRE VI : Français résidant à l'étranger
      - ABROGÉTravailleurs migrants
        ABROGÉChapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
        ABROGÉSection 1 : Généralités.
        ABROGÉChapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
        ABROGÉChapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées (Article L842-2)
  - Allocation aux adultes handicapés (Article L842-2)
    - Allocation de logement sociale (Article L842-2)
      - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Article L842-2)
        ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉChapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
        ABROGÉSection 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
        ABROGÉSous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S au secours viager et aux avantages complémentaires.
        ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
        ABROGÉChapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
        ABROGÉChapitre 3 : Allocation aux mères de famille
        ABROGÉSection 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
        ABROGÉSous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.
        ABROGÉSous-section 2 : Conjointes de travailleurs non-salariés.
        ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
        ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
        ABROGÉSection 2 : Service de l'allocation.
        ABROGÉSection 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
        ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
        ABROGÉChapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (F.N.S).
        ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
        ABROGÉSous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
        ABROGÉSous-section 2 : Présentation des demandes
        ABROGÉOrganismes liquidateurs.
        ABROGÉSous-section 3 : Appréciation des ressources.
        ABROGÉSous-section 4 : Service de l'allocation.
        ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
        ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités.
        ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives.
        ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
        ABROGÉSection 6 : Dispositions d'application.
        Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (Article L842-2)
        ABROGÉ Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
        ABROGÉSection 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
        ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
        ABROGÉ Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (F.N.S).
        ABROGÉ Article L815-1
        ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
        ABROGÉSous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
        ABROGÉSous-section 2 : Présentation des demandes
        ABROGÉOrganismes liquidateurs.
        ABROGÉSous-section 3 : Appréciation des ressources.
        ABROGÉSous-section 4 : Service de l'allocation.
        ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
        ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités.
        ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives.
        ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
        ABROGÉSection 6 : Dispositions d'application.
        ABROGÉChapitre 5 : Allocations supplémentaires
        ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
        ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
        ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
        ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
        Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Article L842-2)
        Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile. (Article L842-2)
        Article L842-2
        ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
        ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
        ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
        ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
        ABROGÉDispositions financières.
        ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
        ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        ABROGÉChapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
        ABROGÉChapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
        ABROGÉChapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
      - ABROGÉ Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉChapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)
        ABROGÉSection 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
        ABROGÉSous-section 1 : Détermination du droit à l'A.V.T.S au secours viager et aux avantages complémentaires.
        ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
        ABROGÉChapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).
        ABROGÉChapitre 3 : Allocation aux mères de famille
        ABROGÉSection 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
        ABROGÉSous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.
        ABROGÉSous-section 2 : Conjointes de travailleurs non-salariés.
        ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
        ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
        ABROGÉSection 2 : Service de l'allocation.
        ABROGÉSection 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
        ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
        ABROGÉ Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (F.N.S).
        ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
        ABROGÉSous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
        ABROGÉSous-section 2 : Présentation des demandes
        ABROGÉOrganismes liquidateurs.
        ABROGÉSous-section 3 : Appréciation des ressources.
        ABROGÉSous-section 4 : Service de l'allocation.
        ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
        ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités.
        ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives.
        ABROGÉ Section 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
        Article L815-20
        ABROGÉSection 6 : Dispositions d'application.
      - ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
      - ABROGÉ Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
        ABROGÉ Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉ Section 1 : Dispositions communes.
        Article L831-4-1
        Article L831-6
        ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
        ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
        ABROGÉDispositions financières.
        ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (Articles L811-1 à L851-4)
  - Titre 1 : Allocations aux personnes âgées (Articles L811-1 à L815-22)
  - Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés. (Articles L821-1 à L821-8)
  - Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi (Articles L831-1 à L835-7)
  - Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Articles L841-1 à L843-3)
  - Titre 5 : Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (Articles L851-1 à L851-4)
- ABROGÉLIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
  - ABROGÉALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
    - ABROGÉALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
      - ABROGÉTITRE I : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
        ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
        ABROGÉChapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (FNS)
        ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
        ABROGÉSous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
      - ABROGÉTITRE II : Allocation aux adultes handicapés.
      - ABROGÉTITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
        ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
        ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
        ABROGÉDispositions financières.
        ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
      - ABROGÉTITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de de demandeurs d'emploi
        ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
      - ABROGÉTITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
        ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
        ABROGÉDispositions financières.
- Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire (Articles L911-1 à L951-14)
  - Titre 1 : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés (Articles L911-1 à L914-2)
  - Titre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations (Articles L921-1 à L922-14)
    - Chapitre 1 : Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés (Articles L921-1 à L921-4)
      Article L921-1
      Article L921-2
      Article L921-3
      Article L921-4
    - Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations (Articles L922-1 à L922-14)
  - Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions (Articles L931-3 à L932-38)
    - Chapitre 1 : Institutions de prévoyance (Articles L931-3 à L931-33)
    - Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance (Articles L932-1 à L932-38)
  - Titre 4 : Institutions de retraite supplémentaire et opérations de ces institutions (Articles L941-1 à L941-5)
  - Titre 5 : Contrôle des institutions (Articles L951-1 à L951-14)
ABROGÉPartie législative ancienne
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R112-1 à R951-5-1)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles R112-1 à R172-13)
  - Titre I : Généralités (Articles R112-1 à R115-5)
  - Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (Articles R121-1 à R124-2)
  - Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement (Articles R133-1 à R135-17)
    - Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations (Articles R133-1 à R133-9)
    - Chapitre 4 : Compensation (Articles R134-1 à R134-5)
      - Section 1 : Compensation généralisée
        Néant
      - Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société national des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        Néant
        Sous-section 2 : Dispositions particulières
        Paragraphe 1 : SNCF
        Néant
        Paragraphe 2 : Mines
        Néant
        Paragraphe 3 : RATP
        Néant
        Paragraphe 4 : Gens de mer
        Néant
      - Section 3 : Compensation entre le régime général et les régimes des militaires de carrière, des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité)
        Sous-section 1 : Militaires de carrière
        Néant
        Sous-section 2 : Clercs et employés de notaires
        Néant
        Sous-section 3 : Banque de France
        Néant
      - Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles (Article R134-1)
        Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales. (Article R134-1)
        Article R134-1
      - Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. (Articles R134-2 à R134-3)
        Article R134-2
        Article R134-3
      - Section 6 : Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article R134-4)
        Article R134-4
      - Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines. (Article R134-5)
        Article R134-5
    - Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse (Articles R135-1 à R135-17)
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles R135-1 à R135-14)
        Article R135-1
        Article R135-2
        Article R135-3
        Article R135-4
        Article R135-5
        Article R135-6
        Article R135-7
        Article R135-8
        Article R135-9
        Article R135-10
        Article R135-11
        Article R135-12
        Article R135-13
        Article R135-14
      - Section 2 : Dispositions relatives à certaines dépenses du fonds de solidarité vieillesse (Articles R135-15 à R135-17)
        Article R135-15
        Article R135-16
        Article R135-16-1
        Article R135-17
  - Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités (Articles R141-1 à R145-26)
  - Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes (Articles R151-1 à R154-1)
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles R161-2 à R167-31)
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles R171-1 à R174-8)
  - Titre 7 : Coordination entre les régimes (Article R172-13)
    - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Article R172-13)
      - Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès (Article R172-13)
        Section 3 : Coordination entre divers régimes (Article R172-13)
        Sous-section 1 : Détermination du régime d'assurance maladie applicable. (Article R172-13)
        Article R172-13
  - Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
    - ABROGÉ Chapitre 2 : Dispense d'affranchissement.
      Article R182-1
- Livre 1 : Généralités (Articles R111-1 à R183-1)
  - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles R111-1 à R183-1)
    - Titre 1 : Généralités (Article R111-1)
      - Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale. (Article R111-1)
        Article R111-1
      - ABROGÉChapitre 4 : Commissions et conseils
        ABROGÉSection 2 : Haut comité médical.
      - ABROGÉ Chapitre 5 : Dispositions diverses.
        Article R115-3
    - ABROGÉTitre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
      - ABROGÉChapitre 1er : Conseils d'administration
        ABROGÉSection 1 : Organisation et pouvoirs des conseils.
      - ABROGÉChapitre 2 : Directeur et agent comptable.
      - ABROGÉChapitre 3 : Personnel
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSection 2 : Agents de direction et agents comptables
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S)
        ABROGÉParagraphe 2 : Administration du C.N.E.S.S.S.
        ABROGÉParagraphe 5 : Accès au C.N.E.S.S.S
        ABROGÉScolarité.
        ABROGÉParagraphe 6 : Perfectionnement.
        ABROGÉSous-section 3 : Listes d'aptitude.
        ABROGÉSous-section 4 : Agrément.
    - ABROGÉ Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
      - ABROGÉ Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations
        ABROGÉSection 2 : Contrainte.
        ABROGÉ Section 3 : Dispositions diverses.
        Article R133-8
      - ABROGÉChapitre 4 : Compensation
        ABROGÉSection 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines.
      - ABROGÉChapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales
        ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives à certaines dépenses à titre permanent du fonds de solidarité vieillesse
    - ABROGÉ Titre 5 : Dispositions communes relatives au financement
      - ABROGÉ Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
        ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives à certaines dépenses à titre permanent du fonds de solidarité vieillesse
        ABROGÉ Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses à titre exceptionnel du fonds de solidarité vieillesse
        Article R135-18
    - Titre 4 : Expertise médicale (Articles R142-22 à R145-23)
      - Contentieux (Articles R142-22 à R145-23)
        Pénalités (Articles R142-22 à R145-23)
        Chapitre 2 : Contentieux général (Articles R142-22 à R142-29)
        ABROGÉSection 2 : Commissions de recours amiable.
        ABROGÉSection 3 : Juridictions
        ABROGÉSous-section 1 : Tribunal des affaires de sécurité sociale.
        ABROGÉSous-section 2 : Procédure.
        ABROGÉSous-section 3 : Appel et opposition.
        Section 4 : Juridictions (Articles R142-22 à R142-29)
        Sous-section 2 : Procédure. (Articles R142-22 à R142-27)
        Article R142-22
        Article R142-27
        Sous-section 3 : Appel et opposition. (Articles R142-28 à R142-29)
        Article R142-28
        Article R142-29
        ABROGÉSection 4 : Dispositions spéciales relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus aux salariés agricoles.
        ABROGÉChapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
        ABROGÉSection 2 : Commissions régionales
        ABROGÉSous-section 1 : Compétence et organisation.
        ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes
        ABROGÉDispositions diverses
        ABROGÉSection 2 : Secret professionnel.
        ABROGÉSection 3 : Gratuité de la procédure.
        Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique (Articles R145-4 à R145-29)
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
        Section 2 : Organisation des juridictions. (Articles R145-4 à R145-13)
        Article R145-4
        Article R145-5
        Article R145-6
        Article R145-7
        Article R145-9
        Article R145-13
        Section 3 : Procédure. (Articles R145-15 à R145-24)
        Article R145-15
        Article R145-16
        Article R145-18
        Article R145-19
        Article R145-20
        Article R145-21
        Article R145-22
        Article R145-24
        Section 4 : Dispositions diverses. (Articles R145-27 à R145-29)
        Article R145-27
        Article R145-28
        Article R145-29
        Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique (Articles R145-17 à R145-23)
        Section 3 : Procédure. (Articles R145-17 à R145-23)
        Article R145-17
        Article R145-23
    - Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins (Articles R162-35 à R163-2)
      - Contrôle médical (Articles R162-35 à R163-4)
        Tutelle aux prestations sociales (Articles R162-35 à R163-4)
        ABROGÉ Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
        ABROGÉ Section 1 : Bénéficiaires
        ABROGÉ Sous-section 2 : Assurances maladie maternité décès.
        Article R161-8-3
        Article R161-8-4
        Article R161-8-5
        Article R161-8-6
        Article R161-8-7
        ABROGÉSection 4 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées
        Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles R162-35 à R162-52)
        Section 5 : Etablissements de soins. (Articles R162-35 à R162-30)
        Article R162-35
        Article R162-36
        ABROGÉ Article R162-38
        Article R162-31
        Article R162-32
        Article R162-39
        Article R162-40
        Article R162-41
        Article R162-42
        Article R162-27
        Article R162-28
        ABROGÉ Article R162-29
        Article R162-30
        ABROGÉSection 6 : Actions expérimentales.
        Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils. (Article R162-52)
        Article R162-52
        Chapitre 3 : Spécialités remboursables (Article R163-4)
        Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale (Article R163-4)
        Liste des spécialités remboursables. (Article R163-4)
        Article R163-4
        ABROGÉSection 2 : Commission de la transparence.
      - Contrôle médical (Articles R161-30 à R163-2)
        Tutelle aux prestations sociales (Articles R161-30 à R163-2)
        Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles R161-30 à R161-38)
        ABROGÉSection 4 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées
        Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé (Articles R161-30 à R161-38)
        Sous-section 1 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées. (Article R161-30)
        Article R161-30
        Sous-section 2 : Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie. (Articles R161-34 à R161-38)
        Article R161-34
        Article R161-35
        Article R161-36
        Article R161-37
        Article R161-38
        Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles R162-1-2 à R162-50-9)
        ABROGÉSection 1 : Médecins.
        Section 1 : Carnet de santé. (Article R162-1-2)
        Article R162-1-2
        Section 6 : Actions expérimentales. (Articles R162-50-8 à R162-50-9)
        Sous-section 2 : Filières et réseaux de soins expérimentaux. (Articles R162-50-8 à R162-50-9)
        Article R162-50-8
        Article R162-50-9
        Chapitre 3 : Spécialités remboursables (Article R163-2)
        Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale (Article R163-2)
        Liste des spécialités remboursables. (Article R163-2)
        Article R163-2
    - ABROGÉ Titre 7 : Coordination entre les régimes
      - ABROGÉ Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
        ABROGÉChapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
        ABROGÉSection 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes.
        ABROGÉ Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
        ABROGÉ Section 1 : Budget global et forfait journalier.
        Article R174-3
        ABROGÉ Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés aux détenus
        Article R174-9
        Article R174-10
    - Titre 8 : Dispositions diverses (Article R183-1)
      - Dispositions d'application (Article R183-1)
        Chapitre 3 : Dispositions d'application. (Article R183-1)
        Article R183-1
- ABROGÉLIVRE I : GENERALITES
  - ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
    - ABROGÉTITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
      - ABROGÉChapitre 2 : Directeur et agent comptable.
      - ABROGÉChapitre 3 : Personnel
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSection 2 : Agents de direction et agents comptables
        ABROGÉSous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS)
        ABROGÉParagraphe 2 : Administration du CNESSS.
        ABROGÉSous-section 4 : Agrément.
    - ABROGÉTITRE III : Dispositions communes relatives au financement
      - ABROGÉChapitre 3 : Recouvrement des cotisations
        ABROGÉSection 2 : Contrainte.
    - ABROGÉTITRE IV : Expertise médicale
      - ABROGÉContentieux
        ABROGÉPénalités
        ABROGÉChapitre 1er : Expertise médicale.
        ABROGÉChapitre 2 : Contentieux général
        ABROGÉSection 2 : Commission de recours gracieux.
        ABROGÉSection 3 : Juridictions
        ABROGÉSous-section 1 : Tribunal des affaires de sécurité sociale.
        ABROGÉSous-section 2 : Procédure.
        ABROGÉChapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
        ABROGÉSection 2 : Commissions régionales
        ABROGÉSous-section 1 : Compétence et organisation.
        ABROGÉSous-section 2 : Procédure.
        ABROGÉSection 3 : Commission nationale technique
        ABROGÉSous-section 1 : Compétence et organisation.
        ABROGÉSous-section 2 : Procédure.
        ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes
        ABROGÉDispositions diverses
        ABROGÉSection 3 : Gratuité de la procédure.
        ABROGÉChapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSection 2 : Organisation des juridictions.
        ABROGÉSection 3 : Procédure.
        ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses.
    - ABROGÉTITRE IV : Expertise médicale Contentieux Pénalités
      - ABROGÉChapitre 2 : Contentieux général
        ABROGÉSection 2 : Commission de recours gracieux.
    - ABROGÉTITRE V : Contrôle de l'administration
      - ABROGÉContrôle de la Cour des comptes
        ABROGÉChapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
        ABROGÉChapitre 3 : Contrôle des budgets
        ABROGÉContrôles divers.
    - ABROGÉTITRE VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
      - ABROGÉContrôle médical
        ABROGÉTutelle aux prestations sociales
        ABROGÉChapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
        ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires
        ABROGÉSous-section 2 : Assurances maladie maternité décès.
        ABROGÉChapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
        ABROGÉSection 1 : Médecins.
        ABROGÉSection 5 : Etablissements de soins.
    - ABROGÉTITRE VII : Coordination entre les régimes
      - ABROGÉPrise en charge de certaines dépenses par les régimes
        ABROGÉChapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
        ABROGÉSection 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSection 3 : Coordination entre divers régimes
        ABROGÉSous-section 1 : Détermination du régime d'assurance maladie applicable.
        ABROGÉChapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
        ABROGÉSection 1 : Budget global et forfait journalier.
- Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses (Articles R200-1 à R282-2)
- Livre 2 : Organisation du régime général (Articles R217-8 à R251-28)
  - Action sanitaire et sociale des caisses (Articles R217-8 à R251-28)
    - Titre 1 : Organismes locaux et régionaux (Article R217-8)
      - Organismes à circonscription nationale (Article R217-8)
        ABROGÉ Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
        ABROGÉ Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne.
        Article R212-3
        Article R212-4
        Article R212-5
        Article R212-6
        ABROGÉSection 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
        ABROGÉCaisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
        ABROGÉCaisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure.
        ABROGÉChapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F).
        Chapitre 7 : Dispositions communes (Article R217-8)
        Dispositions d'application (Article R217-8)
        Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction (Article R217-8)
        Article R217-8
    - ABROGÉTitre 2 : Organismes nationaux
      - ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales
        ABROGÉDispositions d'application.
      - ABROGÉChapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
    - ABROGÉ Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
      - ABROGÉ Chapitre 3 : Moyens mécanographiques et électroniques des caisses.
        Article R233-1
    - Titre 4 : Ressources (Article R241-9)
      - Chapitre 1er : Généralités (Article R241-9)
        ABROGÉSection 3 : Prestations familiales.
        Section 4 : Dispositions communes. (Article R241-9)
        Article R241-9
      - ABROGÉChapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
        ABROGÉSection 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSection 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.
      - ABROGÉ Chapitre 3 : Recouvrement
        ABROGÉ Sûretés
        ABROGÉ Prescription
        ABROGÉ Contrôle
        ABROGÉSection 1 : Recouvrement
        ABROGÉSous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
        ABROGÉSous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et et travailleurs indépendants.
        ABROGÉSous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
        ABROGÉParagraphe 2 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par employeurs.
        ABROGÉParagraphe 3 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général.
        ABROGÉSous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.
        ABROGÉ Section 4 : Contrôle.
        Article R243-60
      - ABROGÉChapitre 4 : Contentieux et pénalités.
    - Titre 5 : Régime financier (Article R251-28)
      - Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds (Article R251-28)
        ABROGÉSection 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
        Section 3 : Allocations familiales. (Article R251-28)
        Article R251-28
      - ABROGÉChapitre 2 : Dotations
        ABROGÉBudgets
        ABROGÉEtats prévisionnels
        ABROGÉSection 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
      - ABROGÉ Chapitre 6 : Dispositions communes
        ABROGÉ Dispositions diverses.
        Article R256-3
        Article R256-4
        Article R256-5
- ABROGÉ LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
  - ABROGÉ ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
    - ABROGÉTITRE I : Organismes locaux et régionaux
      - ABROGÉOrganismes à circonscription nationale
        ABROGÉChapitre 5 : Caisses régionales
        ABROGÉSection 3 : Dispositions communes.
    - ABROGÉTITRE II : Organismes nationaux
      - ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales
        ABROGÉDispositions d'application.
    - ABROGÉTITRE IV : Ressources
      - ABROGÉChapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
        ABROGÉSection 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
      - ABROGÉChapitre 3 : Recouvrement
        ABROGÉSûretés
        ABROGÉPrescription
        ABROGÉContrôle
        ABROGÉSection 1 : Recouvrement
        ABROGÉSous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
        ABROGÉSous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et et travailleurs indépendants.
      - ABROGÉChapitre 4 : Contentieux et pénalités.
    - ABROGÉTITRE V : Régime financier
      - ABROGÉChapitre 1er : Gestion des risques et fonds
        ABROGÉSection 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
      - ABROGÉChapitre 2 : Dotations
        ABROGÉBudgets
        ABROGÉEtats prévisionnels
        ABROGÉSection 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
      - ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes
        ABROGÉDispositions diverses.
    - ABROGÉ TITRE VI : Action sanitaire et sociale
      - ABROGÉ Chapitre 1er : Dispositions générales
        ABROGÉ Article R261-2
        ABROGÉSection 1 : Programmes d'action sanitaire et sociale.
      - ABROGÉChapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche " maladie ".
    - ABROGÉTITRE VIII : Contrôle de l'administration
      - ABROGÉDispositions d'application du livre II
        ABROGÉChapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles R312-1 à R381-99)
  - Titre I : Généralités (Articles R312-1 à R315-13)
  - Titre II : Assurance maladie (Articles R321-1 à R324-3)
  - Titre III : Assurance maternité (Articles R331-1 à R332-2)
    - Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité (Articles R331-1 à R331-7)
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles R331-1 à R331-4)
        Article R331-1
        Article R331-2
        Article R331-3
        Article R331-4
      - Section 3 : Prestations en espèces. (Articles R331-5 à R331-7)
        Article R331-5
        Article R331-6
        Article R331-7
    - Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie. (Articles R332-1 à R332-2)
      Article R332-1
      Article R332-2
  - Titre IV : Assurance invalidité (Articles R341-1 à R342-6)
    - Chapitre 1er : Droits propres. (Articles R341-1 à R341-24)
      Article R341-1
      Section 2 : Taux d'invalidité. (Articles R341-2 à R341-3)
      Article R341-2
      Article R341-3
      Section 3 : Montant de la pension d'invalidité. (Articles R341-4 à R341-7-1)
      Article R341-4
      Article R341-5
      Article R341-6
      Article R341-7
      Article R341-7-1
      Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie. (Articles R341-8 à R341-13)
      Article R341-8
      Article R341-9
      Article R341-10
      Article R341-11
      Article R341-12
      Article R341-13
      ABROGÉSection 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité
      ABROGÉAttributions des caisses primaires d'assurance maladie.
      Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité. (Articles R341-14 à R341-21)
      Article R341-14
      Article R341-15
      Article R341-16
      Article R341-17
      Article R341-18
      Article R341-19
      Article R341-20
      Article R341-21
      Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse. (Articles R341-22 à R341-23)
      Article R341-22
      Article R341-23
      Section 7 : Dispositions diverses. (Article R341-24)
      Article R341-24
    - Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant. (Articles R342-1 à R342-6)
      Article R342-1
      Article R342-2
      Article R342-3
      Article R342-4
      Article R342-5
      Article R342-6
  - Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles R351-1 à R356-12)
  - Titre 5 : Assurance vieillesse (Articles R351-34 à R354-1)
    - Assurance veuvage (Articles R351-34 à R354-1)
      - Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (Article R351-34)
        ABROGÉSection 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSection 5 : Taux et montant de la pension.
        Section 7 : Liquidation (Article R351-34)
        Entrée en jouissance. (Article R351-34)
        Article R351-34
        ABROGÉSection 8 : Rachat.
        ABROGÉSection 10 : Retraite progressive.
        ABROGÉSection 11 : Dispositions transitoires
      - ABROGÉChapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
      - Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion. (Article R354-1)
        Article R354-1
  - Titre VI : Assurance décès (Articles R361-1 à R362-2)
    - Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles R361-1 à R361-5)
      Article R361-1
      Article R361-2
      Article R361-3
      Article R361-4
      Article R361-5
    - Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès. (Articles R362-1 à R362-2)
      Article R362-1
      Article R362-2
  - Titre VII : Dispositions diverses (Articles R371-1 à R376-1)
  - Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles R381-1 à R383-1)
  - Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Article R381-99)
    - Dispositions d'application du livre 3 (Article R381-99)
      - Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Article R381-99)
        ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
        ABROGÉPersonnes assumant la charge d'un handicapé.
        ABROGÉSection 3 : Etudiants.
        ABROGÉSection 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
        ABROGÉSous-section 5 : Cotisations.
        ABROGÉSous-section 6 : Prestations.
        Section 9 : Détenus (Article R381-99)
        Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité. (Article R381-99)
        ABROGÉ Article R381-97-1
        Article R381-97-2
        Article R381-97-3
        Article R381-97-4
        Article R381-99
        ABROGÉ Article R381-101
        Article R381-102
        ABROGÉSous-section 2 : Assurance vieillesse.
      - ABROGÉChapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
        ABROGÉSection 1 : Champ d'application.
        ABROGÉSection 2 : Organismes agréés et commissions.
        ABROGÉSection 3 : Immatriculation.
        ABROGÉSection 4 : Cotisations.
        ABROGÉSection 5 : Prestations.
        ABROGÉSection 7 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
  - ABROGÉDispositions d'application du livre 3
    - ABROGÉChapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
      - ABROGÉSection 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
        ABROGÉSous-section 5 : Cotisations.
      - ABROGÉSection 6 : Sapeurs pompiers communaux non professionnels.
- ABROGÉLIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
  - ABROGÉTITRE I : Généralités
    - ABROGÉChapitre 2 : Affiliation
      - ABROGÉImmatriculation.
    - ABROGÉChapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès).
    - ABROGÉChapitre 5 : Contrôle médical.
  - ABROGÉTITRE II : Assurance maladie
    - ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales.
    - ABROGÉChapitre 2 : Prestations en nature
      - ABROGÉSection 1 : Participation de l'assuré.
      - ABROGÉSection 1 : Participation de l'assuré *ticket modérateur*.
      - ABROGÉSection 2 : Frais de déplacement de l'assuré
        ABROGÉFrais de transport.
    - ABROGÉChapitre 3 : Prestations en espèces.
    - ABROGÉChapitre 4 : Affections *maladies* de longue durée.
  - ABROGÉTITRE IV : Assurance invalidité
    - ABROGÉChapitre 1er : Droits propres
      - ABROGÉSection 3 : Montant de la pension d'invalidité.
      - ABROGÉSection 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.
    - ABROGÉChapitre 2 : Droits du conjoint survivant.
  - ABROGÉTITRE V : Assurance vieillesse
    - ABROGÉAssurance veuvage
      - ABROGÉChapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
        ABROGÉSection 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
        ABROGÉSection 5 : Taux et montant de la pension.
        ABROGÉSection 6 : Majorations pour enfants
        ABROGÉMajorations pour conjoint à charge
        ABROGÉAutres majorations.
      - ABROGÉChapitre 2 : Service des pensions de retraite.
      - ABROGÉChapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
      - ABROGÉChapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.
      - ABROGÉChapitre 6 : Assurance veuvage.
  - ABROGÉTITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    - ABROGÉDispositions d'application du livre III
      - ABROGÉChapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
        ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation au jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
        ABROGÉPersonnes assumant la charge d'un handicapé.
        ABROGÉSection 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
        ABROGÉ(assurance maladie et assurance maternité)
        ABROGÉSous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
        ABROGÉParagraphe 1 : Conseil d'administration.
        ABROGÉSous-section 4 : Affiliation
        ABROGÉImmatriculation.
        ABROGÉSous-section 5 : Cotisations.
      - ABROGÉChapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
        ABROGÉSection 5 : Prestations.
- ABROGÉ Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
  - ABROGÉ1. MALADIES CAUSEES PAR LE PLOMB ET SES COMPOSES.
  - ABROGÉ4. BENZOLISME PROFESSIONNEL
    - ABROGÉ(MALADIES CAUSEES PAR LE BENZENE, LE TOLUENE, LES XYLENES ET TOUS PRODUITS EN RENFERMANT)
  - ABROGÉ10. BIS AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE, LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS.
  - ABROGÉ12. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : DICHLOROMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE), TRICHLOROMETHANE (CHLOROFORME), TRIBROMOMETHANE (BROMOFORME), DICHLORO-1-2-ETHANE, DIBROMO-1-2-ETHANE, TRICHLORO-1-1-1-ETHANE (METHYLCHLOROFORME), DICHLORO-1-3-ETHYLENE ASYMETRIQUE, DICHLORO-1-2-ETHYLENE (DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE), TRICHLORETHYLENE, TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE), DICHLORO-1-2-PROPANE, CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D'ALLYLE), CHLORO-2-BUTADIENE-1-3 (CHLOROPRENE).
  - ABROGÉ14. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES NITRES DU PHENOL (DINITROPHENOL, DINITRO-ORTHOCRESOL, DINOSEB, LEURS HOMOLOGUES ET LEURS SELS), PAR LE PENTACHLOROPHENOL, SES HOMOLOGUES ET SES SELS ET PAR LES DERIVES HALOGENES DE L'HYDROXYBENZONITRILE (BROMOXYNIL, IOXYNIL).
  - ABROGÉ15. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES AROMATIQUES ET LEURS DERIVES HYDROXYLES, HALOGENES, NITROSES, NITRES ET SULFONES.
  - ABROGÉ16. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, BRAIS DE HOUILLE ET HUILES ANTHRACENIQUES
  - ABROGÉ 17. DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DU SESQUISULFURE DE PHOSPHORE.
    - Article TABLEAU 17
  - ABROGÉ18. CHARBON PROFESSIONNEL
  - ABROGÉ19. LEPTOSPIROSES PROFESSIONNELLES
  - ABROGÉ20. BIS - CANCER BRONCHIQUE PRIMITIF PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE VAPEURS ARSENICALES.
  - ABROGÉ34. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES PHOSPHATES, PYROPHOSPHATES ET THIOPHOSPHATES D'ALCOYLE, D'ARYLE OU D'ALCOYLARYLE ET AUTRES ORGANOPHOSPHORES, AINSI QUE PAR LES PHOSPHORAMIDES ET CARBAMATES, ANTICHOLINESTERASIQUES
  - ABROGÉ34. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES PHOSPHATES, PYROPHOSPHATES ET THIOPHOSPHATES D'ALCOYL, D'ARYLE OU D'ALCOYLARYLE ET AUTRES ORGANO-PHOSPHORES ANTICHO-LINESTERASIQUES AINSI QUE PAR LES PHOSPHORAMIDES ET CARBAMATES ANTICHOLINESTERASIQUES.
  - ABROGÉ 35. AFFECTIONS OSTEO-ARTICULAIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'EMPLOI DES MARTEAUX PNEUMATIQUES ET ENGINS SIMILAIRES.
    - Article TABLEAU 35
  - ABROGÉ36. DERMATOSES PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A L'EMPLOI DE LUBRIFIANTS ET DE FLUIDES DE REFROIDISSEMENT.
  - ABROGÉ37. bis AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES OXYDES ET LES SELS DE NICKEL.
  - ABROGÉ41. MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LES PENICILLINES ET LEURS SELS ET LES CEPHALOSPORINES.
  - ABROGÉ43. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ALDEHYDE FORMIQUE ET SES POLYMERES.
  - ABROGÉ44. SIDEROSE (MALADIES CONSECUTIVES à L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER) DESIGNATION DES MALADIES : - A - - Sidérose : affection pulmonaire chronique à type de fibrose caractérisée radiologiquement par un semis d'images ponctiformes pouvant être accompagnées d'opacités massives et se manifestant par des troubles fonctionnels (notamment dyspnée, bronchorrhée, toux) confirmés par des investigations de l'appareil respiratoire
    - ABROGÉComplication cardiaque : insuffisance ventriculaire droite caractérisée
      - ABROGÉDELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 ans (sous réserve des dispositions du décret pris en exécution de l'article L. 461-7 du code de la sécurité sociale) DESIGNATION DES MALADIES : - B - Autres complications de la sidérose : cancer broncho-pulmonaire primitif
  - ABROGÉ44. SIDEROSE PROFESSIONNELLE
    - ABROGÉMALADIES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDES DE FER.
  - ABROGÉ46. MYCOSES CUTANEES D'ORIGINE PROFESSIONNELLE
    - ABROGÉ(délai de prise en charge : trente jours).
  - ABROGÉ 48. TROUBLES ANGIONEUROTIQUES PROFESSIONNELS PROVOQUES PAR LES VIBRATIONS D'OUTILS MANUELS.
    - Article TABLEAU 48
  - ABROGÉ52. AFFECTIONS CONSECUTIVES AUX OPERATIONS DE POLYMERISATION DU CHLORURE DE VINYLE
    - ABROGÉ(DELAI D'EXPOSITION : SIX MOIS).
  - ABROGÉ53. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX RICKETTSIES.
  - ABROGÉ 60. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE PENTACHLOROPHENOL OU LE PENTACHLOROPHENATE DE SODIUM.
    - Article TABLEAU 60
  - ABROGÉ63. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES ENZYMES PROTEOLYTIQUES.
  - ABROGÉ65. LESIONS ECZEMATIFORMES DE MECANISME ALLERGIQUE.s
  - ABROGÉ66 AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES DE MECANISME ALLERGIQUE.
  - ABROGÉ68. TULAREMIE PROFESSIONNELLE.
  - ABROGÉ77. PERIONYXIS ET ONYXIS D'ORIGINE PROFESSIONNELLE.
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles R412-1 à R482-3)
  - Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles R412-1 à R413-25)
    - Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires (Articles R412-1 à R412-18)
      - Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire. (Articles R412-1 à R412-2)
        Article R412-1
        Article R412-2
      - Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires (Articles R412-3 à R412-18)
        Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. (Article R412-3)
        Article R412-3
        Sous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion. (Articles R412-5 à R412-5-1)
        Article R412-5
        Article R412-5-1
        Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle. (Articles R412-6 à R412-11)
        Article R412-6
        Article R412-7
        Article R412-8
        Article R412-9
        Article R412-10
        Article R412-11
        Sous-section 5 : Personnes agréées accueillant des enfants à domicile (Articles R412-12 à R412-15)
        Article R412-12
        Article R412-13
        Article R412-14
        Article R412-15
        Sous-section 6 : Personnes agréées accueillant des personnes âgées ou handicapées adultes à domicile (Articles R412-16 à R412-18)
        Article R412-16
        Article R412-17
        Article R412-18
    - Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts (Articles R413-1 à R413-25)
      - Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs (Articles R413-1 à R413-25)
        Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946. (Article R413-1)
        Article R413-1
        Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947. (Articles R413-2 à R413-19)
        Article R413-2
        Article R413-3
        Article R413-4
        Article R413-5
        Article R413-6
        Article R413-7
        Article R413-8
        Article R413-9
        Article R413-10
        Article R413-11
        Article R413-12
        Article R413-13
        Article R413-14
        Article R413-15
        Article R413-16
        Article R413-17
        Article R413-18
        Article R413-19
        Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962. (Articles R413-20 à R413-25)
        Article R413-20
        Article R413-21
        Article R413-22
        Article R413-23
        Article R413-24
        Article R413-25
  - Titre 1 : Généralités (Article R412-4)
    - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Article R412-4)
      - Chapitre 2 : Champ d'application (Article R412-4)
        Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires (Article R412-4)
        Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires (Article R412-4)
        Sous-section 2 : Elèves et étudiants. (Article R412-4)
        Article R412-4
        ABROGÉSous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.
  - Titre II : Prévention (Articles R421-1 à R422-9)
    - Chapitre 1er : Organisation (Articles R421-1 à R421-14)
    - Chapitre 2 : Attributions des organismes (Articles R422-1 à R422-9)
      - Section 1 : Attributions de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Articles R422-1 à R422-2)
        Article R422-1
        Article R422-2
      - Section 2 : Attributions des caisses régionales d'assurance maladie. (Articles R422-3 à R422-9)
        Article R422-3
        Article R422-4
        Article R422-5
        Article R422-6
        Article R422-7
        Article R422-8
        Article R422-9
  - Titre III : Prestations (Articles R431-1 à R437-1)
  - Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles R441-1 à R444-6)
  - ABROGÉTitre 4 : Procédures
    - ABROGÉRévision
      - ABROGÉRechute
        ABROGÉAccidents survenus hors du territoire métropolitain
        ABROGÉChapitre 2 : Enquêtes
        ABROGÉExpertises
        ABROGÉContrôles
        ABROGÉDispositions diverses
        ABROGÉSection 1 : Enquêtes
        ABROGÉExpertises.
  - Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers (Articles R452-1 à R454-1)
    - Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur. (Article R452-1)
      Article R452-1
    - Chapitre 4 : Faute d'un tiers. (Article R454-1)
      Article R454-1
  - Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles (Articles R461-1 à R461-9)
  - Titre VII : Sanctions (Articles R471-1 à R471-5)
  - Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application (Articles R481-1 à R482-3)
    - Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail (Articles R481-1 à R481-7)
      - Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accidents du travail (Articles R481-1 à R481-7)
        Article R481-1
        Article R481-2
        Article R481-3
        Article R481-4
        Article R481-5
        Article R481-6
        Article R481-7
    - Chapitre 2 : Dispositions diverses et d'application. (Articles R482-1 à R482-3)
      Article R482-1
      Article R482-2
      Article R482-3
  - ABROGÉ Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches
    - ABROGÉ Dispositions diverses et d'application
      - ABROGÉ Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
        ABROGÉSection 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accidents du travail.
        ABROGÉ Section 2 : Dispositions diverses.
        Article R481-10
        Article R481-11
- ABROGÉLIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - ABROGÉTITRE 1 : Généralités
    - ABROGÉDispositions propres à certains bénéficiaires
      - ABROGÉChapitre 2 : Champ d'application
        ABROGÉDispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
        ABROGÉSection 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
        ABROGÉSous-section 3 : Stagiaires des centres de formation professionnelle.
        ABROGÉSous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion.
        ABROGÉSous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.
  - ABROGÉTITRE III : Prestations
    - ABROGÉChapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.
    - ABROGÉChapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
      - ABROGÉSection 1 : Victimes.
      - ABROGÉSection 2 : Ayants droit.
      - ABROGÉSection 3 : Dispositions communes
        ABROGÉSous-section 1 : Charge et gestion des rentes.
        ABROGÉSous-section 2 : Calcul de la rente.
        ABROGÉSous-section 3 : Attribution de la rente.
        ABROGÉSous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente.
  - ABROGÉTITRE IV : Procédures
    - ABROGÉRévision
      - ABROGÉRechute
        ABROGÉAccidents survenus hors du territoire métropolitain
        ABROGÉChapitre 1er : Déclarations et formalités
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉChapitre 3 : Révision
        ABROGÉRechute.
  - ABROGÉTITRE VIII : Dispositions communes avec d'autres branches
    - ABROGÉDispositions diverses et d'application
      - ABROGÉChapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
        ABROGÉSection 1 : Rééducation professionnelle des victimes d'accidents du travail et des assurés sociaux.
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles R512-1 à R581-9)
  - Titre I : Champ d'application - Généralités (Articles R512-1 à R514-1)
  - Titre 1 : Champ d'application (Article R512-2)
    - Généralités (Article R512-2)
      - Chapitre 2 : Champ d'application. (Article R512-2)
        Article R512-2
        ABROGÉ Article R512-4
  - Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles R521-1 à R524-13)
  - Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption (Articles R531-1 à R535-1)
  - ABROGÉ Titre 3 : Prestations liées à la naissance
    - ABROGÉ Chapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
      - ABROGÉSection 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant.
      - ABROGÉ Section 2 : Dispositions relatives aux ressources.
        Article R531-16
    - ABROGÉ Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation.
      Article R532-5
    - ABROGÉ Chapitre 3 : Allocation de garde d'enfant à domicile.
      Article R533-1
    - ABROGÉChapitre 4 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant.
  - Titre IV : Prestations à affectation spéciale (Articles R541-1 à R543-7)
    - Chapitre 1er : Allocation d'éducation spéciale. (Articles R541-1 à R541-7)
      Article R541-1
      Article R541-2
      Article R541-3
      Article R541-4
      Article R541-5
      Article R541-6
      Article R541-7
    - Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles R543-1 à R543-7)
      Article R543-1
      Article R543-2
      Article R543-3
      Article R543-4
      Article R543-5
      Article R543-6
      Article R543-7
  - Titre V : Dispositions communes (Articles R552-1 à R553-2)
    - Chapitre 2 : Service des prestations. (Article R552-1)
      Article R552-1
    - Chapitre 3 : Dispositions diverses. (Articles R553-1 à R553-2)
      Article R553-1
      Article R553-2
  - ABROGÉ Titre 6 : Revenu familial
  - ABROGÉ Titre 7 : Congé de naissance ou d'adoption.
    - Article R571-1
    - Article R571-2
  - Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application (Articles R581-1 à R581-9)
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires. (Articles R581-1 à R581-9)
      Article R581-1
      Article R581-2
      Article R581-3
      Article R581-4
      Article R581-5
      Article R581-6
      Article R581-7
      Article R581-8
      Article R581-9
  - ABROGÉ Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
    - ABROGÉ Dispositions diverses
      - ABROGÉ Dispositions d'application
        ABROGÉ Chapitre 2 : Prêts aux jeunes ménages.
        Article R582-1
        Article R582-2
        Article R582-3
        Article R582-4
        Article R582-5
        ABROGÉ Chapitre 3 : Dispositions diverses.
        Article R583-1
- ABROGÉ LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
  - ABROGÉTITRE II : Prestations générales d'entretien
    - ABROGÉChapitre 4 : Allocation de parent isolé.
  - ABROGÉ TITRE III : Prestations liées à la naissance
    - ABROGÉ Chapitre 1er : Allocation au jeune enfant
      - ABROGÉSection 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation au jeune enfant.
      - ABROGÉ Section 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux.
        Article R531-6
      - ABROGÉSection 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation au jeune enfant.
    - ABROGÉChapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
      - ABROGÉSection 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant.
      - ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux ressources.
    - ABROGÉChapitre 2 : Allocation parentale d'éducation.
  - ABROGÉTITRE V : Dispositions communes
    - ABROGÉChapitre 3 : Dispositions diverses.
  - ABROGÉTITRE VI : Revenu familial
    - ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales.
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés (Articles R611-2 à R652-16)
  - Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Articles R611-2 à R616-2)
  - Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse (Articles R622-1 à R623-20)
    - Chapitre 2 : Champ d'application - Affiliation. (Articles R622-1 à R622-3)
      Article R622-1
      Article R622-2
      Article R622-3
    - Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse. (Articles R623-1 à R623-20)
      Article R623-1
      Section 1 : Organisation financière (Articles R623-2 à R623-9)
      Article R623-2
      Article R623-3
      Article R623-4
      Article R623-5
      Article R623-6
      Article R623-7
      Article R623-8
      Article R623-9
      Section 2 : Prestations de base. (Articles R623-11 à R623-13)
      Article R623-11
      Article R623-12
      Article R623-13
      ABROGÉ Section 4 : Contrôle
      ABROGÉ Contentieux et pénalités.
      Article R623-14
      Article R623-15
      Section 4 : Contrôle - Contentieux et pénalités. (Article R623-16)
      Article R623-16
      Section 5 : Contrôle de l'administration - Dispositions diverses. (Articles R623-17 à R623-20)
      Article R623-17
      Article R623-18
      Article R623-19
      Article R623-20
  - Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles R631-1 à R635-1)
  - Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (Articles R641-1 à R645-1)
  - Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse (Articles R652-1 à R652-16)
    - Chapitre 1 : Contributions d'équilibre
      - ABROGÉ Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités.
        Article R651-1
        Article R651-2
        Article R651-3
        Article R651-4
        Article R651-5
        Article R651-6
        Article R651-7
    - Chapitre 2 : Dispositions diverses. (Articles R652-1 à R652-16)
- ABROGÉLIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
  - ABROGÉTITRE I : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
    - ABROGÉChapitre 1er : Organisation administrative
      - ABROGÉSection 3 : Caisses mutuelles régionales
        ABROGÉSous-section 1 : Fonctionnement des caisses.
        ABROGÉSous-section 2 : Composition du conseil d'administration.
        ABROGÉSous-section 3 : Rôle et fonctionnement du conseil d'administration.
        ABROGÉSous-section 4 : Election au conseil d'administration
        ABROGÉParagraphe 1 : Elections des membres désignés par les affiliés.
        ABROGÉParagraphe 2 : Elections des membres désignés par les unions départementales des associations familiales
        ABROGÉElection des administrateurs médecins et pharmaciens.
      - ABROGÉSection 4 : Tutelle
        ABROGÉSous-section 2 : Caisses mutuelles régionales.
    - ABROGÉChapitre 2 : Financement
      - ABROGÉSection 3 : Recouvrement
        ABROGÉContrôle.
      - ABROGÉSection 4 : Contentieux et pénalités.
    - ABROGÉChapitre 3 : Régime financier des organismes
      - ABROGÉSection 3 : Dispositions communes
        ABROGÉSous-section 5 : Trésorerie.
      - ABROGÉSection 4 : Organismes conventionnés
        ABROGÉSous-section 2 : Responsabilité financière
        ABROGÉParagraphe 2 : 2 En matière de service des prestations.
    - ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière.
    - ABROGÉChapitre 5 : Champ d'application
      - ABROGÉPrestations
        ABROGÉSection 1 : Généralités
        ABROGÉSous-section 5 : Service des prestations.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux soins
        ABROGÉContrôle médical
        ABROGÉSous-section 3 : Contrôle médical.
        ABROGÉSection 3 : Prestations de base
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
    - ABROGÉChapitre 6 : Contentieux
      - ABROGÉDispositions d'application
        ABROGÉSection 1 : Contentieux.
  - ABROGÉTITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
    - ABROGÉChapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
      - ABROGÉSection 1 : Organisation financière.
      - ABROGÉSection 4 : Contrôle
        ABROGÉContentieux et pénalités.
  - ABROGÉTITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
    - ABROGÉChapitre 1er : Organisation administrative
      - ABROGÉSection 2 : Sections professionnelles.
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles R711-1 à R766-60)
  - Titre I : Régimes spéciaux (Articles R711-1 à R713-17)
  - Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés (Articles R721-1 à R723-69)
  - Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés (Articles R731-1 à R732-2)
    - Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés (Articles R731-1 à R731-34)
      - Section 1 : Dispositions communes. (Articles R731-1 à R731-23)
        Article R731-1
        Article R731-2
        Article R731-3
        Article R731-3-1
        Article R731-4
        Article R731-5
        Article R731-6
        Article R731-7
        Article R731-8
        Article R731-9
        Article R731-10
        Article R731-11
        Article R731-12
        Article R731-12-1
        Article R731-13
        Article R731-14
        Article R731-15
        Article R731-16
        Article R731-17
        Article R731-18
        Article R731-19
        Article R731-20
        Article R731-21
        Article R731-22
        Article R731-23
      - Section 2 : Dispositions propres aux institutions de prévoyance constituant des avantages autres que de retraites de vieillesse. (Articles R731-24 à R731-34)
        Article R731-24
        Article R731-25
        Article R731-26
        Article R731-27
        Article R731-28
        Article R731-29
        Article R731-30
        Article R731-31
        Article R731-32
        Article R731-33
        Article R731-34
    - Chapitre 2 : Prestations. (Articles R732-1 à R732-2)
      Article R732-1
      Article R732-2
  - Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire (Articles R741-1 à R743-10)
  - Titre V : Départements d'outre-mer (Articles R752-1 à R757-5)
  - Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants (Articles R761-1 à R767-13)
  - Titre 6 : Français résidant à l'étranger (Articles R762-1 à R766-60)
    - Travailleurs migrants (Articles R762-1 à R766-60)
- ABROGÉ LIVRE VII : REGIMES DIVERS
  - ABROGÉ DISPOSITIONS DIVERSES
    - ABROGÉTITRE I : Régimes spéciaux
      - ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales
        ABROGÉSection 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1
        ABROGÉSous-section 1 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.
        ABROGÉSous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite
        ABROGÉParagraphe 1 : Cotisations assises sur les avantages de retraite servis aux ressortissants de certains régimes mentionnés à l'article L. 711-1.
        ABROGÉParagraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux.
    - ABROGÉTITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
      - ABROGÉChapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
        ABROGÉSection 2 : Assurance vieillesse
        ABROGÉSous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
        ABROGÉParagraphe 1 : Conseil d'administration.
        ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions comptables et financières.
        ABROGÉSous-section 2 : Affiliation
        ABROGÉImmatriculation.
        ABROGÉSous-section 3 : Cotisations.
        ABROGÉSous-section 5 : Dispositions diverses.
        ABROGÉSection 3 : Assurance invalidité.
        ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
      - ABROGÉChapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
        ABROGÉSection 1 : Organisation administrative et financière
        ABROGÉSous-section 1 : Organisation administrative
        ABROGÉCaisse nationale des barreaux français.
        ABROGÉSous-section 3 : Organisation financière et comptable.
        ABROGÉSection 3 : Prestations
        ABROGÉSous-section 1 : Prestations de retraite de base
        ABROGÉParagraphe 1 : Pensions d'assuré.
        ABROGÉParagraphe 2 : Pensions de réversion.
        ABROGÉSous-section 5 : Allocations de vieillesse.
    - ABROGÉTITRE III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
      - ABROGÉChapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions dérogatoires concernant les placements des institutions de prevoyance constituant des avantages autres que de retraites de vieillesse.
    - ABROGÉTITRE IV : Assurance personnelle
      - ABROGÉAssurance volontaire
        ABROGÉChapitre 1er : Assurance personnelle
        ABROGÉSection 3 : Cotisations
        ABROGÉSous-section 1 : Montant, liquidation et recouvrement des cotisations.
        ABROGÉSous-section 2 : Prise en charge des cotisations
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉParagraphe 2 : Prise en charge par les régimes de prestations familiales.
        ABROGÉParagraphe 4 : Prise en charge par l'aide sociale.
        ABROGÉSection 4 : Ouverture du droit aux prestations.
        ABROGÉChapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
        ABROGÉSection 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
        ABROGÉSous-section 3 : Tierce personne.
        ABROGÉSous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
        ABROGÉSous-section 6 : Personnes de nationalité française exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français.
    - ABROGÉ TITRE V : Départements d'outre-mer
      - ABROGÉChapitre 2 : Organisation administrative et financière
        ABROGÉContentieux
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
      - ABROGÉChapitre 3 : Assurances sociales.
        ABROGÉSection 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
        ABROGÉSous-section 1 : Ouverture des droits
        ABROGÉMaintien des droits.
        ABROGÉSection 2 : Assurance vieillesse
        ABROGÉSous-section 3 : Détenus.
      - ABROGÉ Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
        ABROGÉ Section 3 : Complément familial.
        Article R755-11-1
        ABROGÉSection 4 : Allocation de soutien familial.
        ABROGÉSection 7 : Allocation d'éducation spéciale.
        ABROGÉSection 9 : Allocation de rentrée scolaire.
    - ABROGÉTITRE VI : Français résidant à l'étranger
      - ABROGÉTravailleurs migrants
        ABROGÉChapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
        ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
        ABROGÉDispositions d'application
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes aux expatriés
        ABROGÉSous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger
        ABROGÉParagraphe 4 : Organisation administrative de la caisse.
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées (Articles R815-1 à R834-3)
  - Allocation aux adultes handicapés (Articles R815-1 à R834-3)
    - Allocation de logement sociale (Articles R815-1 à R834-3)
      - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Articles R815-1 à R852-3)
        Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (Articles R815-1 à R852-3)
        Titre 1 : Allocations aux personnes âgées (Articles R815-1 à R816-2)
        Chapitre 5 : Allocations supplémentaires (Articles R815-1 à R815-77)
        Article R815-1
        Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire (Articles R815-2 à R815-46)
        Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation (Articles R815-2 à R815-7)
        Article R815-2
        Article R815-3
        Article R815-4
        Article R815-5
        Article R815-6
        Article R815-7
        Sous-section 2 : Présentation des demandes (Articles R815-8 à R815-20)
        Organismes liquidateurs (Articles R815-8 à R815-20)
        Article R815-8
        Article R815-9
        Article R815-10
        Article R815-11
        Article R815-12
        Article R815-13
        Article R815-14
        Article R815-15
        Article R815-16
        Article R815-17
        Article R815-18
        Article R815-19
        Article R815-20
        Sous-section 3 : Appréciation des ressources (Articles R815-21 à R815-32)
        Article R815-21
        Article R815-22
        Article R815-23
        Article R815-24
        Article R815-25
        Article R815-26
        Article R815-27
        Article R815-28
        Article R815-29
        Article R815-30
        Article R815-31
        Article R815-32
        Sous-section 4 : Service de l'allocation (Articles R815-34 à R815-46)
        Article R815-34
        Article R815-35
        Article R815-36
        Article R815-37
        Article R815-38
        Article R815-39
        Article R815-40
        Article R815-41
        Article R815-42
        Article R815-43
        Article R815-44
        Article R815-45
        Article R815-46
        Section 2 : Recouvrement sur les successions. (Articles R815-47 à R815-49)
        Article R815-47
        Article R815-48
        Article R815-49
        Section 3 : Contentieux et pénalités (Articles R815-50 à R815-55)
        Article R815-50
        Article R815-51
        Article R815-52
        Article R815-53
        Article R815-54
        Article R815-55
        Section 4 : Dispositions administratives (Articles R815-56 à R815-58)
        Article R815-56
        Article R815-57
        Article R815-58
        Section 5 : Fonctionnement du fonds spécial d'invalidité et dispositions financières (Articles R815-59 à R815-74)
        Article R815-59
        Article R815-60
        Article R815-61
        Article R815-62
        Article R815-63
        Article R815-64
        Article R815-65
        Article R815-66
        Article R815-67
        Article R815-68
        Article R815-69
        Article R815-70
        Article R815-71
        Article R815-72
        Article R815-73
        Article R815-74
        Section 6 : Dispositions diverses (Articles R815-75 à R815-76)
        Article R815-75
        Article R815-76
        Section 7 : Dispositions d'application (Article R815-77)
        Article R815-77
        ABROGÉChapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
        ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
        ABROGÉSous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
        ABROGÉSous-section 2 : Présentation des demandes
        ABROGÉOrganismes liquidateurs.
        ABROGÉSous-section 3 : Appréciation des ressources.
        ABROGÉSous-section 4 : Service de l'allocation.
        ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
        ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités.
        ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives.
        ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
        Chapitre 6 : Dispositions diverses. (Articles R816-1 à R816-2)
        Article R816-1
        Article R816-2
        Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés. (Articles R821-1 à R821-15)
        Article R821-1
        Article R821-2
        Article R821-3
        Article R821-4
        Article R821-4
        Article R821-5
        Article R821-5-1
        Article R821-5-2
        Article R821-5-3
        Article R821-6
        Article R821-7
        Article R821-7-1
        Article R821-8
        Article R821-9
        Article R821-10
        Article R821-11
        Article R821-12
        Article R821-13
        Article R821-14
        Article R821-15
        Titre 3 : Allocation de logement sociale (Articles R831-1 à R835-1)
        Chapitre 1 : Conditions générales d'attribution (Articles R831-1 à R831-25)
        Section 1 : Dispositions communes (Articles R831-1 à R831-21)
        ABROGÉ Article R831-2
        Article R831-1
        Article R831-3
        Article R831-4
        Article R831-5
        Article R831-6
        Article R831-7
        Article R831-9
        Article R831-10
        Article R831-12
        Article R831-13
        Article R831-13-1
        Article R831-14
        Article R831-15
        Article R831-16
        Article R831-17
        Article R831-20
        Article R831-21
        Section 2 : Dispositions spéciales aux locataires. (Articles R831-21-1 à R831-21-4)
        Article R831-21-1
        Article R831-21-2
        Article R831-21-3
        Article R831-21-4
        Section 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété. (Articles R831-22 à R831-25)
        Article R831-22
        Article R831-23
        Article R831-24
        Article R831-25
        Section 1 : Dispositions communes. (Article R831-11)
        Article R831-11
        Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité. (Articles R832-1 à R832-2)
        Article R832-1
        Article R832-2
        ABROGÉ Chapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
        Article R833-1
        Article R833-2
        Chapitre 3 : Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs (Article R833-4)
        Article R833-4
        ABROGÉ Chapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi
        Article R833-5
        Article R833-7
        Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement (Articles R834-1 à R834-18)
        Dispositions financières (Articles R834-1 à R834-18)
        Article R834-1
        Section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds. (Articles R834-2 à R834-6)
        Article R834-2
        Article R834-4
        Article R834-5
        Article R834-6
        Section 2 : Dispositions financières (Articles R834-7 à R834-18)
        Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations. (Articles R834-7 à R834-13-1)
        Article R834-7
        Article R834-8
        Article R834-9
        Article R834-10
        Article R834-11
        Article R834-12
        Article R834-13
        Article R834-13-1
        Sous-section 2 : Paiement des prestations. (Articles R834-14 à R834-18)
        Article R834-14
        Article R834-15
        Article R834-16
        Article R834-16-1
        Article R834-17
        Article R834-18
        Chapitre 5 : Dispositions diverses (Article R835-1)
        Dispositions d'application. (Article R835-1)
        Article R835-1
        Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Articles R841-1 à R843-1)
        Chapitre 1 : Aides à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. (Article R841-1)
        Article R841-1
        Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile (Articles R842-1 à R842-6)
        Article R842-1
        Article R842-2
        ABROGÉ Article R842-3
        Article R842-4
        Article R842-4-1
        Article R842-5
        Article R842-6
        Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants. (Article R843-1)
        Article R843-1
        Titre 5 : Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (Articles R851-1 à R852-3)
        Chapitre 1 : Conditions générales d'attribution (Articles R851-1 à R851-7)
        Article R851-1
        Article R851-2
        Article R851-3
        Article R851-4
        Article R851-5
        Article R851-6
        Article R851-7
        Chapitre 2 : Dispositions financières (Articles R852-1 à R852-3)
        Article R852-1
        Article R852-2
        Article R852-3
        ABROGÉTitre 1 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉChapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
        ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
        ABROGÉSous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
        ABROGÉSous-section 2 : Présentation des demandes
        ABROGÉOrganismes liquidateurs.
        ABROGÉSous-section 3 : Appréciation des ressources.
        ABROGÉSous-section 4 : Service de l'allocation.
        ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
        ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités.
        ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives.
        ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
        ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
        ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
        ABROGÉ Titre 3 : Allocation de logement sociale
        ABROGÉChapitre 1 : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes
        ABROGÉSection 2 : Dispositions spéciales aux locataires.
        ABROGÉSection 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété.
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
        ABROGÉChapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
        ABROGÉ Chapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi.
        Article R833-6
        Article R833-7-1
        ABROGÉ Chapitre 3-2 : Conditions particulières aux personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion.
        Article R833-8
        ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
        ABROGÉDispositions financières.
        ABROGÉSection 1 : Organisation et fonctionnement du fonds.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions financières
        ABROGÉSous-section 1 : Recouvrement des cotisations.
        ABROGÉSous-section 2 : Paiement des prestations.
        ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
        ABROGÉTitre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        ABROGÉChapitre 1 : Aides à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
        ABROGÉChapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile
        ABROGÉChapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.
      - ABROGÉ Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉ Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
        ABROGÉ Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
        ABROGÉSous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
        ABROGÉSous-section 2 : Présentation des demandes
        ABROGÉOrganismes liquidateurs.
        ABROGÉ Sous-section 3 : Appréciation des ressources.
        Article R815-33
        ABROGÉSous-section 4 : Service de l'allocation.
        ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
        ABROGÉSection 3 : Contentieux et pénalités.
        ABROGÉSection 4 : Dispositions administratives.
        ABROGÉSection 5 : Fonctionnement du fonds et dispositions financières.
        ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
      - ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
      - ABROGÉ Titre 3 : Allocation de logement sociale
        ABROGÉ Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉ Section 1 : Dispositions communes.
        Article R831-18
        Article R831-19
        ABROGÉSection 2 : Dispositions spéciales aux locataires.
        ABROGÉSection 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété.
        ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
        ABROGÉChapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
        ABROGÉChapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi.
        ABROGÉChapitre 3-2 : Conditions particulières aux personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion.
        ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
        ABROGÉDispositions financières.
        ABROGÉSection 1 : Organisation et fonctionnement du fonds.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions financières
        ABROGÉSous-section 1 : Recouvrement des cotisations.
        ABROGÉSous-section 2 : Paiement des prestations.
        ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
      - Aides à l'emploi pour la garde des enfants (Article R834-3)
        Titre 3 : Allocation de logement sociale (Article R834-3)
        Chapitre 4 : Fonds national d'aide au logement (Article R834-3)
        Dispositions financières (Article R834-3)
        Section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds. (Article R834-3)
        Article R834-3
- ABROGÉ LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
  - ABROGÉ ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
    - ABROGÉ ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
      - ABROGÉTITRE II : Allocation aux adultes handicapés.
      - ABROGÉ TITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
        ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions spéciales aux locataires.
        ABROGÉSection 3 : Dispositions spéciales aux locataires.
        ABROGÉSection 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété.
        ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
        ABROGÉChapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
        ABROGÉ Chapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi *chômeurs*.
        Article R833-8
        ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
        ABROGÉDispositions financières.
        ABROGÉSection 1 : Organisation et fonctionnement du fonds.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions financières
        ABROGÉSous-section 1 : Recouvrement des cotisations.
        ABROGÉSous-section 2 : Paiement des prestations.
        ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses Dispositions d'application.
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire (Articles R931-1-1 à R951-5-1)
  - Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions (Articles R931-1-1 à R932-4-21)
    - Chapitre 1 : Institutions de prévoyance (Articles R931-1-1 à R931-10-47)
    - Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance (Articles R932-1-1 à R932-4-21)
  - Titre V : Contrôle des institutions (Articles R951-1-1 à R951-5-1)
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D843-2)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles D113-1 à D174-14)
  - Titre I : Généralités (Articles D113-1 à D115-4)
    - Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale.
    - Chapitre 2 : Ministres compétents
      Néant
    - Chapitre 3 : Inspection générale. (Articles D113-1 à D113-5)
      Article D113-1
      Article D113-2
      Article D113-3
      Article D113-4
      Article D113-5
    - Chapitre 4 : Commissions et conseils (Articles D114-1 à D114-4)
      - Section 2 : Haut comité médical
        Néant.
      - Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale. (Articles D114-1 à D114-4)
        Article D114-1
        Article D114-2
        Article D114-3
        Article D114-4
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses (Articles D115-1 à D115-4)
      Ne comporte pas de dispositions réglementaires
      - Section 1 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers (Articles D115-1 à D115-2)
        Article D115-1
        Article D115-2
      - Section 2 : Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et membres de leur famille quelle que soit leur nationalité (Articles D115-3 à D115-4)
        Article D115-3
        Article D115-4
  - Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
    - Chapitre 1 : Conseils d'administration
      Néant.
    - Chapitre 2 : Directeur et agent comptable
    - Chapitre 3 : personnel
      Néant.
    - Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
      Néant.
  - Titre III : Dispositions communes relatives au financement (Articles D133-1 à D134-46)
  - Titre IV : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités.
    - Chapitre 1 : Expertise médicale
      Néant.
    - Chapitre 2 : Contentieux général
      Néant.
    - Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
      Néant.
    - Chapitre 4 : Dispositions communes. - Dispositions diverses.
      - Section 1 : Pourvoi en cassation.
    - Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
      Néant.
  - Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes (Article D154-1)
    - Chapitre 1 : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles
      Néant.
    - Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural et de la pêche maritime
      Néant.
    - Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers
      Néant.
    - Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes. (Article D154-1)
      Article D154-1
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles D161-1 à D162-37)
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles D161-1 à D161-17)
      - Section 1 : Bénéficiaires (Articles D161-1 à D161-3)
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Articles D161-1 à D161-1-1)
        Article D161-1
        Article D161-1-1
        Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès (Articles D161-2 à D161-2-1-2)
        Article D161-2
        Article D161-2-1-1
        Article D161-2-1-2
        ABROGÉSous-section 3 : Assurance invalidité
        Sous-section 4 : Assurance vieillesse (Articles D161-2-2 à D161-2-5)
        Paragraphe 1 : Information des assurés.
        Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation. (Articles D161-2-2 à D161-2-5)
        Article D161-2-2
        Article D161-2-3
        Article D161-2-4
        Article D161-2-5
        Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.
        Paragraphe 4 : Pensions de réversion
        Néant.
        Sous-section 5 : Accidents du travail. (Article D161-3)
        Article D161-3
      - Section 2 : Dispositions diverses. (Articles D161-4 à D161-5)
        Article D161-4
        Article D161-5
      - Section 3 : Dispositions d'application
        Néant.
      - Section 4 : Du Comité national paritaire de l'information médicale (Articles D161-6 à D161-13)
        Article D161-6
        Article D161-7
        Article D161-8
        Article D161-9
        Article D161-10
        Article D161-11
        Article D161-12
        Article D161-13
      - Section 5 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers (Articles D161-14 à D161-15)
        Article D161-14
        Article D161-15
      - Section 6 : Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et membres de leur famille quelle que soit leur nationalité (Articles D161-16 à D161-17)
        Article D161-16
        Article D161-17
    - Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles D162-1 à D162-37)
    - Chapitre 3 : Spécialités remboursables
    - Chapitre 4 : Produits d'origine humaine
      Néant.
    - Chapitre 5 : Appareillage.
    - Chapitre 6 : Contrôle médical
      Néant.
    - Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
      Néant.
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles D171-1 à D174-14)
    - Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité (Articles D171-1 à D171-11)
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles D171-1 à D171-11)
        Article D171-1
        Article D171-2
        Article D171-3
        Article D171-4
        Article D171-5
        Article D171-6
        Article D171-7
        Article D171-8
        Article D171-9
        Article D171-10
        Article D171-11
      - Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
        Néant.
    - Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès (Articles D172-1 à D172-19)
      - Section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux (Articles D172-1 à D172-19)
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D172-1 à D172-10)
        Article D172-1
        Article D172-2
        Article D172-3
        Article D172-4
        Article D172-5
        Article D172-6
        Article D172-7
        Article D172-8
        Article D172-9
        Article D172-10
        Sous-section 2 : Assurés titulaires de plusieurs pensions. (Articles D172-11 à D172-13)
        Article D172-11
        Article D172-12
        Article D172-13
        Sous-section 3 : Coordination en ce qui concerne les pensions de veuves ou de veufs. (Articles D172-14 à D172-19)
        Article D172-14
        Article D172-15
        Article D172-16
        Article D172-17
        Article D172-18
        Article D172-19
      - Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
        Néant.
      - Section 3 : Coordination entre divers régimes
        Néant.
    - Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles D173-1 à D173-25)
    - Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles D174-1 à D174-14)
      - Section 1 : Budget global, forfait journalier. (Article D174-1)
        Article D174-1
      - Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour
        Néant.
      - Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux (Articles D174-2 à D174-8)
        Article D174-2
        Article D174-3
        Article D174-4
        Article D174-5
        Article D174-6
        Article D174-7
        Article D174-8
      - Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile (Articles D174-9 à D174-14)
        Article D174-9
        Article D174-10
        Article D174-11
        Article D174-12
        Article D174-13
        Article D174-14
    - Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses
      Néant.
  - Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
    - ABROGÉ Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
      Article D181-1
    - Chapitre 2 : Dispense d'affranchissement
      Néant.
    - Chapitre 4 : Dispositions d'application
      Néant
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses (Articles D212-1 à D281-3)
  - Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale (Articles D212-1 à D217-1)
    - Chapitre 1 : Caisses primaires d'assurance maladie
      Néant
    - Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales (Articles D212-1 à D212-4)
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles D212-1 à D212-4)
        Article D212-1
        Article D212-2
        Article D212-3
        Article D212-4
        ABROGÉ Article D212-5
      - Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne
        Néant.
    - Chapitre 3 : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (Articles D213-1 à D213-6)
      Article D213-1
      Article D213-2
      Article D213-3
      Article D213-4
      Article D213-5
      Article D213-6
    - ABROGÉ Chapitre 4 : Elections
    - Chapitre 5 : Caisses régionales (Article D215-1)
      - Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie. (Article D215-1)
        Article D215-1
    - Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
      Néant.
    - Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application (Article D217-1)
      - Section 1 : Règlement intérieur
        Néant.
      - Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses. (Article D217-1)
        Article D217-1
      - Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs
        Néant.
      - Section 4 : Dispositions d'application
        Néant.
  - Titre II : Organismes nationaux (Articles D225-1 à D225-2)
    - Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
    - Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
      Néant.
    - Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales
      ABROGÉ Article D223-1
    - Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale. (Articles D225-1 à D225-2)
      Article D225-1
      Article D225-2
    - Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale
      Néant.
  - Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses (Articles D231-1 à D231-25)
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration (Articles D231-1 à D231-25)
      - Section 1 : Composition des conseils d'administration (Articles D231-1 à D231-23)
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Membres désignés. (Articles D231-1 à D231-4)
        Article D231-1
        Article D231-2
        Article D231-3
        Article D231-4
        Sous-section 3 : Représentants du personnel. (Articles D231-5 à D231-23)
        Article D231-5
        Article D231-6
        Article D231-7
        Article D231-8
        Article D231-9
        Article D231-10
        Article D231-11
        Article D231-12
        Article D231-13
        Article D231-14
        Article D231-15
        Article D231-16
        Article D231-17
        Article D231-18
        Article D231-19
        Article D231-20
        Article D231-21
        Article D231-22
        Article D231-23
      - Section 2 : Fonctionnement. (Articles D231-24 à D231-25)
        Article D231-24
        Article D231-25
      - Section 3 : Dispositions d'application
        Néant.
    - Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse
      Néant.
    - Chapitre 3 : Moyens mécanographiques et électroniques des caisses
      Néant.
    - Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal
      Néant.
  - Titre IV : Ressources (Articles D241-1 à D245-15)
    - Chapitre 1er : Généralités (Articles D241-1 à D241-11)
    - Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations (Articles D242-1 à D242-36)
    - Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle (Articles D243-1 à D243-3)
      - Section 1 : Recouvrement (Articles D243-1 à D243-2)
        Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
        Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants
        Néant.
        Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
        Néant.
        Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement
        Néant.
        Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles D243-1 à D243-2)
        Article D243-1
        Article D243-2
      - Section 2 : Sûretés
      - Section 3 : Prescription
        Néant.
      - Section 4 : Contrôle
        Néant.
      - Section 5 : Dispositions diverses (Article D243-3)
        Article D243-3
    - Chapitre 4 : Contentieux et pénalités
      Néant.
    - Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations (Articles D245-1 à D245-15)
      - Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments. (Articles D245-1 à D245-12)
        Article D245-1
        Article D245-2
        Article D245-3
        Article D245-4
        Article D245-5
        Article D245-6
        Article D245-7
        Article D245-8
        Article D245-9
        Article D245-10
        Article D245-11
        Article D245-12
        ABROGÉ Article D245-13
      - Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques. (Articles D245-14 à D245-15)
        Article D245-14
        Article D245-15
    - Chapitre 6 : Dispositions communes
      Néant.
  - Titre V : Régime financier (Articles D251-1 à D254-6)
    - Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds. (Articles D251-1 à D251-8)
      Article D251-1
      Article D251-2
      Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D251-3 à D251-5)
      Article D251-3
      Article D251-4
      Article D251-5
      Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage. (Articles D251-6 à D251-7)
      Article D251-6
      Article D251-7
      Section 3 : Allocations familiales. (Article D251-8)
      Article D251-8
      Section 4 : Dispositions communes
      Néant.
    - Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels (Articles D252-1 à D252-2)
      - Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D252-1 à D252-2)
        Article D252-1
        Article D252-2
      - Section 2 : Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
        Néant.
      - Section 3 : Organismes de prestations familiales
        Néant.
      - Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement
        Néant.
    - Chapitre 3 : Gestion financière et comptable (Articles D253-1 à D253-83)
      Article D253-1
      Article D253-2
      Section 1 : Directeur et agent comptable (Articles D253-3 à D253-14)
      Sous-section 1 : Directeur (Articles D253-3 à D253-7)
      Article D253-3
      Article D253-4
      Article D253-5
      Article D253-6
      Article D253-7
      Sous-section 2 : Agent comptable (Articles D253-8 à D253-14)
      Article D253-8
      Article D253-9
      Article D253-10
      Article D253-11
      Paragraphe 1 : Installation et remise de service (Article D253-12)
      Article D253-12
      Paragraphe 2 : Désignation des mandataires (Article D253-13)
      Article D253-13
      Paragraphe 3 : Intérim (Article D253-14)
      Article D253-14
      ABROGÉSous-section 3 : Engagement et liquidation des dépenses.
      ABROGÉSous-section 4 : Ordres de paiement des dépenses.
      Section 2 : Opérations (Articles D253-15 à D253-49)
      Article D253-15
      Sous-section 1 : Opérations de recette (Articles D253-16 à D253-17-5)
      Article D253-16
      Article D253-17
      Article D253-17-1
      Article D253-17-2
      Article D253-17-3
      Article D253-17-4
      Article D253-17-5
      Sous-section 2 : Opérations de dépenses (Articles D253-18 à D253-25)
      Article D253-18
      Article D253-19
      Article D253-19-1
      Article D253-19-2
      Article D253-19-3
      Article D253-19-4
      Article D253-20
      Article D253-21
      Article D253-22
      Article D253-23
      Article D253-24
      Article D253-25
      ABROGÉParagraphe 1 : Domaine de la responsabilité.
      ABROGÉParagraphe 2 : Responsabilité en matière d'encaissement.
      ABROGÉParagraphe 3 : Responsabilité en matière de règlement des dépenses.
      ABROGÉParagraphe 4 : Responsabilité en matière de garde des fonds et valeurs.
      ABROGÉParagraphe 5 : Responsabilité en matière de justifications des opérations comptables.
      ABROGÉParagraphe 6 : Responsabilité en cas de rupture de l'équilibre de la comptabilité.
      Sous-section 3 : Opérations de trésorerie (Articles D253-26 à D253-41)
      Paragraphe 1 : Fonds et valeurs (Articles D253-26 à D253-28)
      Article D253-26
      Article D253-27
      Article D253-28
      Paragraphe 2 : Disponibilités et mouvements de fonds (Articles D253-29 à D253-33)
      Article D253-29
      Article D253-30
      Article D253-31
      Article D253-32
      Article D253-33
      Paragraphe 3 : Trésorerie (Articles D253-34 à D253-35)
      Article D253-34
      Article D253-35
      Paragraphe 4 : Circuits de trésorerie (Articles D253-36 à D253-41)
      Article D253-36
      Article D253-37
      Article D253-38
      Article D253-39
      Article D253-40
      Article D253-41
      Sous-section 4 : Justification des opérations - Conservation (Articles D253-42 à D253-45)
      Article D253-42
      Article D253-43
      Article D253-44
      Article D253-45
      Sous-section 5 : Contrôle interne et sécurités informatiques (Articles D253-46 à D253-49)
      Article D253-46
      Article D253-47
      Article D253-48
      Article D253-49
      Section 3 : Comptabilité (Articles D253-50 à D253-55)
      Article D253-50
      Article D253-51
      Article D253-52
      Article D253-53
      Article D253-54
      Article D253-55
      Section 4 : Le compte financier (Articles D253-56 à D253-63)
      Article D253-56
      Article D253-57
      Article D253-58
      Article D253-59
      Article D253-60
      Article D253-61
      Article D253-62
      Article D253-63
      Section 5 : Contrôle de la gestion de l'agent comptable (Articles D253-64 à D253-68)
      Article D253-64
      Article D253-65
      Article D253-66
      Article D253-67
      Article D253-68
      Section 6 : Responsabilité (Articles D253-69 à D253-83)
      Article D253-69
      Article D253-70
      Article D253-71
      Article D253-72
      Article D253-73
      Article D253-74
      Article D253-75
      Article D253-76
      Article D253-77
      Article D253-78
      Article D253-79
      Article D253-80
      Article D253-81
      Article D253-82
      Article D253-83
    - Chapitre 4 : Dispositions diverses (Articles D254-1 à D254-6)
      Article D254-1
      Article D254-2
      Article D254-3
      Article D254-4
      Article D254-5
      Article D254-6
      ABROGÉ Article D254-7
      Article D254-8
      Article D254-9
    - ABROGÉ Chapitre 5 : Trésorerie.
      Article D255-1
      Article D255-2
      Article D255-3
      Article D255-4
      Article D255-5
      Article D255-6
      Article D255-7
      Article D255-8
      Article D255-9
    - ABROGÉ Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses.
      Article D256-1
      Article D256-2
      Article D256-3
      Article D256-4
      Article D256-5
      Article D256-6
      Article D256-7
      Article D256-8
      Article D256-9
      Article D256-10
      Article D256-11
      Article D256-12
      Article D256-13
      Article D256-14
      Article D256-15
      Article D256-16
  - Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale (Articles D261-1 à D261-4)
    - Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles D261-1 à D261-4)
      - Section 1 : Programmes d'action sanitaire et sociale
        Néant.
      - Section 2 : Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale. (Articles D261-1 à D261-4)
        Article D261-1
        Article D261-2
        Article D261-3
        Article D261-4
    - Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"
      Néant.
    - Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"
      Néant.
    - Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"
      Néant.
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses
      Néant.
  - Titre VII : Dispositions diverses
    Néant.
    - Chapitre 1 : Relations avec le régime agricole
      Néant.
    - Chapitre 2 : Sanctions
      Néant.
    - Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires
      Néant.
  - Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 (Articles D281-1 à D281-3)
    - Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux. (Articles D281-1 à D281-3)
      Article D281-1
      Article D281-2
      Article D281-3
    - Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux
      Néant.
    - Chapitre 3 : Dispositions d'application
      Néant.
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles D322-1 à D382-16)
  - Titre I : Généralités
    - Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales
      Néant.
    - Chapitre 2 : Affiliation - immatriculation
      Néant.
    - Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)
      Néant.
    - Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins
      Néant.
  - Titre II : Assurance maladie (Articles D322-1 à D325-19)
  - Titre III : Assurance maternité (Articles D331-1 à D331-2)
    - Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité (Articles D331-1 à D331-2)
      - Section 1 : Dispositions générales
        Néant.
      - Section 2 : Prestations en nature.
      - Section 3 : Prestations en espèces. (Articles D331-1 à D331-2)
        Article D331-1
        Article D331-2
    - Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie
      Néant.
  - Titre IV : Assurance invalidité (Articles D341-1 à D342-1)
    - Chapitre 1er : Droits propres (Articles D341-1 à D341-2)
      - Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité. (Articles D341-1 à D341-2)
        Article D341-1
        Article D341-2
    - Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant. (Article D342-1)
      Article D342-1
  - Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles D351-1 à D357-28)
    - Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (Articles D351-1 à D351-2)
      - Section 1 : Conditions d'âge
        Néant.
      - Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées (Article D351-1)
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article D351-1)
        Article D351-1
        Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux
        Néant.
      - Section 3 : Pension pour inaptitude au travail
        Néant.
      - Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés
        Néant.
      - Section 5 : Taux et montant de la pension. (Article D351-2)
        Article D351-2
      - Section 6 : Majorations pour enfants. Majorations pour conjoint à charge. Autres majorations
        Néant.
      - Section 7 : Liquidation. Entrée en jouissance
        Néant.
      - Section 8 : Rachat
      - Section 9 : Dispositions diverses
        Néant.
    - Chapitre 2 : Service des pensions de retraite
      Néant.
    - Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (Articles D353-1 à D353-2)
      Article D353-1
      Article D353-2
    - Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion
      Néant.
    - Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (Article D355-1)
      Article D355-1
    - Chapitre 6 : Assurance veuvage. (Articles D356-1 à D356-6)
      Article D356-1
      Article D356-2
      Article D356-3
      Article D356-4
      Article D356-5
      Article D356-6
    - Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles D357-1 à D357-28)
  - Titre VI : Assurance décès
    - Chapitre 1 : Dispositions générales
      Néant.
    - Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès
      Néant.
  - Titre VII : Dispositions diverses (Articles D374-1 à D374-7)
    - Chapitre 1 : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
      Néant.
    - Chapitre 3 : Stagiaires de la formation professionnelle
      Néant.
    - Chapitre 4 : Emploi des étrangers. (Articles D374-1 à D374-7)
      Article D374-1
      Article D374-2
      Article D374-3
      Article D374-4
      Article D374-5
      Article D374-6
      Article D374-7
    - Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré
      Néant.
    - Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers
    - Chapitre 7 : Pénalités
      Néant.
  - Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles D381-1 à D382-16)
    - Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles D381-1 à D381-23)
      - Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation - Personnes assumant la charge d'un handicapé. (Articles D381-1 à D381-7)
        Article D381-1
        Article D381-2
        Article D381-2-1
        Article D381-3
        Article D381-4
        Article D381-5
        Article D381-6
        Article D381-7
      - Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. (Articles D381-8 à D381-12)
        Article D381-8
        Article D381-9
        Article D381-10
        Article D381-11
        Article D381-12
      - Section 3 : Etudiants
        Néant.
      - Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité) (Articles D381-13 à D381-17)
        Sous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (Article D381-13)
        Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières. (Article D381-13)
        Article D381-13
        Sous-section 7 : Dispositions propres au régime particulier prévu au quatrième alinéa de l'article L. 381-12. (Articles D381-14 à D381-17)
        Article D381-14
        Article D381-15
        Article D381-16
        Article D381-17
      - Section 5 : Invalides de guerre
        Néant.
      - Section 6 : Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
        Néant.
      - Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille
        Néant.
      - Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Article D381-22)
        ABROGÉ Article D381-18
        Article D381-19
        Article D381-20
        Article D381-21
        Article D381-22
      - Section 9 : Détenus (Article D381-23)
        Article D381-23
    - Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs. (Articles D382-1 à D382-16)
      - Section 6 : Régimes complémentaires. (Articles D382-1 à D382-2)
        Article D382-1
        Article D382-2
      - Section 8 : Elections (Articles D382-5 à D382-16)
        Sous-section 2 : Listes électorales (Articles D382-5 à D382-4)
        Article D382-5
        Article D382-6
        Article D382-7
        Article D382-8
        Article D382-3
        Article D382-4
        Sous-section 3 : Déclaration de candidatures (Articles D382-9 à D382-10)
        Article D382-9
        Article D382-10
        Sous-section 4 : Propagande (Articles D382-11 à D382-16)
        Article D382-11
        Article D382-12
        Article D382-13
        Article D382-14
        Article D382-15
        Article D382-16
    - Chapitre 3 : Dispositions d'application
      Néant.
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles D412-1 à D482-1)
  - Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles D412-1 à D413-12)
    - Chapitre 1 : Définitions : accidents du travail et accidents de trajet
      Néant.
    - Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires (Articles D412-1 à D412-97)
      - Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application
        Néant.
      - Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire
        Néant.
      - Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (Articles D412-1 à D412-97)
        Article D412-1
        Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs
        Néant.
        Sous-section 2 : Elèves et étudiants. (Articles D412-2 à D412-6)
        Article D412-2
        Article D412-3
        Article D412-4
        Article D412-5
        Article D412-6
        Sous-section 3 : Stagiaires des centres de formation professionnelle
        Néant.
        Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle
        Néant.
        Sous-section 5 : Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse. (Articles D412-7 à D412-35)
        Article D412-7
        Article D412-8
        Article D412-9
        Article D412-10
        Article D412-11
        Article D412-12
        Article D412-13
        Article D412-14
        Article D412-15
        Article D412-16
        Article D412-17
        Article D412-18
        Article D412-19
        Article D412-20
        Article D412-21
        Article D412-22
        Article D412-23
        Article D412-24
        Article D412-25
        Article D412-26
        Article D412-27
        Article D412-28
        Article D412-29
        Article D412-30
        Article D412-31
        Article D412-32
        Article D412-33
        Article D412-34
        Article D412-35
        Sous-section 6 : Détenus. (Articles D412-36 à D412-71)
        Article D412-36
        Article D412-37
        Article D412-38
        Article D412-39
        Article D412-40
        Article D412-41
        Article D412-42
        Article D412-43
        Article D412-44
        Article D412-45
        Article D412-46
        Article D412-47
        Article D412-48
        Article D412-49
        Article D412-50
        Article D412-51
        Article D412-52
        Article D412-53
        Article D412-54
        Article D412-55
        Article D412-56
        Article D412-57
        Article D412-58
        Article D412-59
        Article D412-60
        Article D412-61
        Article D412-62
        Article D412-63
        Article D412-64
        Article D412-65
        Article D412-66
        Article D412-67
        Article D412-68
        Article D412-69
        Article D412-70
        Article D412-71
        Sous-section 7 : Personnes condamnées à un travail d'intérêt général. (Articles D412-72 à D412-77)
        Article D412-72
        Article D412-73
        Article D412-74
        Article D412-75
        Article D412-76
        Article D412-77
        Sous-section 8 : Membres bénévoles des organismes sociaux. (Articles D412-78 à D412-81)
        Article D412-78
        Article D412-79
        Article D412-80
        Article D412-81
        Sous-section 9 : Salariés désignés pour sièger dans certains organismes. (Articles D412-82 à D412-85)
        Article D412-82
        Article D412-83
        Article D412-84
        Article D412-85
        Sous-section 10 : Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion. (Articles D412-86 à D412-89)
        Article D412-86
        Article D412-87
        Article D412-88
        Article D412-89
        Sous-section 11 : Demandeurs d'emploi (Articles D412-90 à D412-94)
        Article D412-90
        Article D412-91
        Article D412-92
        Article D412-93
        Article D412-94
        Sous-section 12 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation (Articles D412-95 à D412-97)
        Article D412-95
        Article D412-96
        Article D412-97
    - Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts (Articles D413-1 à D413-12)
      - Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
        Néant.
      - Section 2 : Régimes distincts (Articles D413-1 à D413-12)
        Sous-section 1 : Pensions
        Néant.
        Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation (Articles D413-1 à D413-12)
        Paragraphe 1 : Entreprises privées. (Articles D413-1 à D413-9)
        Article D413-1
        Article D413-2
        Article D413-3
        Article D413-4
        Article D413-5
        Article D413-6
        Article D413-7
        Article D413-8
        Article D413-9
        Paragraphe 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant un service public, entreprises privées d'intérêt général et employeurs assujettis à une organisation spéciale de sécurité sociale. (Articles D413-10 à D413-12)
        Article D413-10
        Article D413-11
        Article D413-12
        Sous-section 3 : Administrations, services, offices et établissements publics de l'état autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial
        Néant.
  - Titre II : Prévention (Article D422-1)
    - Chapitre 1 : Organisation
      Néant.
    - Chapitre 2 : Attributions des organismes (Article D422-1)
      - Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
        Néant.
      - Section 2 : Attribution des caisses régionales d'assurance maladie. (Article D422-1)
        Article D422-1
  - Titre III : Prestations (Articles D432-1 à D435-2)
    - Chapitre 1 : Dispositions générales
      Néant.
    - Chapitre 2 : Les prestations en nature (Articles D432-1 à D432-14)
      - Section 1 : Soins.
      - Section 2 : Appareillage
        Néant.
      - Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement (Articles D432-1 à D432-14)
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Néant.
        Sous-section 2 : Primes de fin de rééducation et prêts d'honneur (Articles D432-1 à D432-14)
        Article D432-1
        Article D432-2
        Article D432-3
        Article D432-4
        Article D432-5
        Article D432-6
        Article D432-7
        Article D432-8
        Article D432-9
        Article D432-10
        Article D432-11
        Article D432-12
        Article D432-13
        Article D432-14
    - Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Article D433-1)
      Article D433-1
    - Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente (Article D434-1)
      - Section 1 : Victimes. (Article D434-1)
        Article D434-1
      - Section 2 : Ayants droit
        Néant.
      - Section 3 : Dispositions communes
      - Section 4 : Dispositions d'application
        Néant.
    - Chapitre 5 : Frais funéraires. (Articles D435-1 à D435-2)
      Article D435-1
      Article D435-2
    - Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces
      Néant.
    - Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole
      Néant.
  - Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles D441-1 à D443-1)
    - Chapitre 1er : Déclarations et formalités (Articles D441-1 à D441-4)
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles D441-1 à D441-4)
        Article D441-1
        Article D441-2
        Article D441-3
        Article D441-4
      - Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses
        Néant.
    - Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôle - Dispositions diverses (Articles D442-1 à D442-4)
      - Section 1 : Enquêtes, expertises. (Articles D442-1 à D442-4)
        Article D442-1
        Article D442-2
        Article D442-3
        Article D442-4
      - Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif
        Néant.
      - Section 3 : Dispositions diverses
        Néant.
    - Chapitre 3 : Révision - Rechute. (Article D443-1)
      Article D443-1
    - Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L751-1
      Néant.
  - Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
    - Chapitre 1 : Dispositions générales
      Néant.
    - Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur
    - Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime
      Néant.
    - Chapitre 4 : Faute d'un tiers
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses
      Néant.
  - Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles (Articles D461-1 à D461-38)
    - Article D461-1
    - Article D461-2
    - Article D461-3
    - Article D461-4
    - Article D461-5
    - ABROGÉ Article D461-6
    - Article D461-6
    - ABROGÉ Article D461-7
    - Article D461-7
    - ABROGÉ Article D461-8
    - Article D461-8
    - ABROGÉ Article D461-9
    - Article D461-9
    - ABROGÉ Article D461-10
    - Article D461-10
    - Article D461-11
    - Article D461-12
    - ABROGÉ Article D461-13
    - Article D461-13
    - ABROGÉ Article D461-14
    - Article D461-14
    - ABROGÉ Article D461-15
    - Article D461-15
    - Article D461-16
    - ABROGÉ Article D461-17
    - Article D461-17
    - Article D461-18
    - ABROGÉ Article D461-19
    - Article D461-19
    - ABROGÉ Article D461-20
    - Article D461-20
    - Article D461-21
    - ABROGÉ Article D461-22
    - Article D461-22
    - ABROGÉ Article D461-23
    - Article D461-23
    - Article D461-24
    - Article D461-25
    - Article D461-26
    - Article D461-27
    - Article D461-28
    - Article D461-29
    - Article D461-30
    - Article D461-31
    - Article D461-32
    - Article D461-33
    - Article D461-34
    - Article D461-35
    - Article D461-36
    - Article D461-37
    - Article D461-38
  - Titre VII : Sanctions
    Néant.
  - Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application (Article D482-1)
    - Chapitre 1 : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
      Néant.
    - Chapitre 2 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article D482-1)
      Article D482-1
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles D511-1 à D583-1)
  - Titre I : Champ d'application - Généralités (Articles D511-1 à D511-2)
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives à la régularité du séjour. (Articles D511-1 à D511-2)
      Article D511-1
      Article D511-2
    - Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations
      Néant.
    - Chapitre 4 : Organisme débiteur et imputation comptable des prestations
      Néant.
  - Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles D521-1 à D523-1)
  - Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption (Articles D531-1 à D533-2)
    - Chapitre 1 : Allocation pour jeune enfant (Article D531-1)
      - Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant
        Néant.
      - Section 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux
        Néant.
      - ABROGÉSection 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation au jeune enfant.
      - Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation pour jeune enfant. (Article D531-1)
        Article D531-1
    - Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation (Articles D532-1 à D532-3)
      Article D532-1
      Article D532-2
      Article D532-3
    - Chapitre 3 : Allocation d'adoption (Articles D533-1 à D533-2)
      Article D533-1
      Article D533-2
  - Titre IV : Prestations à affectation spéciale (Articles D541-1 à D543-1)
  - Titre V : Dispositions communes (Articles D551-1 à D552-6)
    - Chapitre 1er : Etablissement du salaire de base. (Article D551-1)
      Article D551-1
    - Chapitre 2 : Service des prestations. (Articles D552-1 à D552-6)
      Article D552-1
      Article D552-2
      Article D552-3
      Article D552-4
      Article D552-5
      Article D552-6
    - Chapitre 3 : Dispositions diverses.
      ABROGÉ Article D553-4
      Article D553-5
    - Chapitre 4 : Pénalités
      Néant.
  - ABROGÉ Titre 6 : Revenu familial
    - ABROGÉ Chapitre 3 : Supplément forfaitaire de revenu familial.
      Article D563-1
  - Titre VII : Congé de naissance ou d'adoption
    Néant.
  - Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application (Article D583-1)
    - Chapitre 1 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
      Néant.
    - ABROGÉ Chapitre 2 : Prêts aux jeunes ménages.
      Article D582-1
      Article D582-2
      Article D582-3
      Article D582-4
      Article D582-5
    - Chapitre 3 : Dispositions diverses. (Article D583-1)
      Article D583-1
    - Chapitre 4 : Dispositions d'application
      Néant.
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés (Articles D612-1 à D652-1)
- ABROGÉLIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
  - ABROGÉTITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
    - ABROGÉChapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse Régimes d'assurance invalidité-décès
      - ABROGÉSection 2 : Professions artisanales
        ABROGÉSous-section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès.
    - ABROGÉChapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse Régimes d'assurance invalidité-décès. Section 3 : Professions industrielles et commerciales
      - ABROGÉSous-section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès.
  - ABROGÉTITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
    - ABROGÉChapitre 2 : Organisation financière
      - ABROGÉSection 2 : Sections professionnelles.
    - ABROGÉChapitre 3 : Affiliation
      - ABROGÉPrestations de base
        ABROGÉSection 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion.
    - ABROGÉChapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
      - ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
- Livre 7 : Régimes divers (Articles D711-1 à D767-27)
  - Dispositions diverses (Articles D711-1 à D767-27)
    - Titre 1 : Régimes spéciaux (Articles D711-1 à D713-24)
    - Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés (Articles D721-3 à D722-17)
      - Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses (Articles D721-3 à D721-18)
        Section 2 : Assurance vieillesse (Articles D721-3 à D721-18)
        Sous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (Articles D721-3 à D721-5)
        Paragraphe 2 : Agents de direction. (Article D721-3)
        Article D721-3
        Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières. (Article D721-5)
        Article D721-5
        Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion. (Articles D721-7 à D721-18)
        Article D721-7
        Article D721-8
        Article D721-9
        Article D721-10
        Article D721-11
        Article D721-12
        Article D721-13
        Article D721-14
        Article D721-15
        Article D721-16
        Article D721-17
        Article D721-18
      - Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès) (Articles D722-9 à D722-17)
        Section 2 : Financement (Articles D722-9 à D722-11)
        Cotisations. (Articles D722-9 à D722-11)
        Article D722-9
        Article D722-11
        Section 3 : Prestations. (Articles D722-15 à D722-17)
        Article D722-15
        Article D722-15-1
        Article D722-15-2
        Article D722-15-3
        Article D722-15-4
        Article D722-15-5
        Article D722-15-6
        Article D722-15-7
        Article D722-15-9
        Article D722-17
    - Titre 3 : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés (Article D732-1)
      - Chapitre 2 : Prestations (Article D732-1)
        Article D732-1
    - Titre 4 : Assurance personnelle (Articles D741-1 à D742-3)
      - Assurance volontaire (Articles D741-1 à D742-3)
        Chapitre 1er : Assurance personnelle (Articles D741-1 à D741-15)
        Section 3 : Cotisations (Articles D741-1 à D741-15)
        Sous-section 1 : Montant, liquidation et recouvrement des cotisations. (Articles D741-1 à D741-15)
        Article D741-1
        Article D741-2
        Article D741-3
        Article D741-4
        Article D741-5
        Article D741-6
        Article D741-7
        Article D741-8
        Article D741-9
        Article D741-10
        Article D741-11
        Article D741-12
        Article D741-13
        Article D741-14
        Article D741-15
        Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité (Article D742-3)
        Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés (Article D742-3)
        Sous-section 4 : Personnes chargées de famille (Article D742-3)
        Paragraphe 1 : Dispositions communes à la personne chargée de famille résidant en France et hors de France. (Article D742-3)
        Article D742-3
        ABROGÉSection 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.
        ABROGÉSous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.
        ABROGÉSous-section 4 : Adhésion volontaire des personnes qui participent à l'activité professionnelle libérale de leur conjoint, au régime d'assurance vieillesse des professions libérales.
    - Titre 5 : Départements d'outre-mer (Articles D751-1 à D757-16)
      - Chapitre 1er : Généralités. (Article D751-1)
        Article D751-1
      - ABROGÉ Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
        ABROGÉ Contentieux
        ABROGÉ Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
        Article D752-2-1
      - Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles D755-0-1 à D755-39)
        Section 1 : Généralités. (Articles D755-0-1 à D755-4)
        ABROGÉ Article D755-0-1
        Article D755-0-1
        Article D755-2
        ABROGÉ Article D755-3
        Article D755-4
        Section 2 : Allocations familiales. (Article D755-5)
        Article D755-5
        ABROGÉ Article D755-5
        Article D755-6
        ABROGÉSection 4 : Allocation de soutien familial.
        Section 5 : Allocation de parent isolé. (Article D755-10)
        Article D755-10
        ABROGÉSection 7 : Allocation d'éducation spéciale.
        Section 8 : Allocation de logement familiale. (Articles D755-12 à D755-37)
        Article D755-12
        Article D755-14
        Article D755-15
        Article D755-16
        Article D755-19
        ABROGÉ Article D755-20
        Article D755-22
        Article D755-23
        Article D755-24
        Article D755-24-1
        Article D755-25
        Article D755-26
        Article D755-27
        Article D755-28
        Article D755-30
        Article D755-31
        ABROGÉ Article D755-34
        Article D755-35
        Article D755-36
        Article D755-37
        Section 10 : Allocation d'adoption (Article D755-39)
        Article D755-39
        ABROGÉ Section 10 : Supplément de revenu familial.
        Article D755-39
        Article D755-40
        Article D755-41
        ABROGÉ Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
        Article D755-43
        Article D755-44
        Article D755-46
      - Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles (Article D756-7)
        Section 2 : Assurance vieillesse (Article D756-7)
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales. (Article D756-7)
        Article D756-7
      - Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées (Articles D757-1 à D757-16)
        Allocation aux adultes handicapés (Articles D757-1 à D757-16)
        ABROGÉSection 1 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉSous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.
        ABROGÉSous-section 2 : Allocations aux vieux travailleurs non-salariés.
        Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Articles D757-1 à D757-16)
        Section 1 : Allocations aux personnes âgées (Articles D757-1 à D757-14)
        Sous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés. (Articles D757-1 à D757-13)
        Article D757-1
        Article D757-2
        Article D757-3
        Article D757-4
        Article D757-5
        Article D757-6
        Article D757-7
        Article D757-8
        Article D757-9
        Article D757-10
        Article D757-11
        Article D757-12
        Article D757-13
        Sous-section 2 : Allocations aux vieux travailleurs non salariés. (Article D757-14)
        Article D757-14
        Section 3 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Article D757-15)
        Article D757-15
        Section 4 : Allocation de garde d'enfant à domicile (Article D757-16)
        Article D757-16
        ABROGÉAide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
        ABROGÉSection 1 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉSous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.
        ABROGÉSous-section 2 : Allocations aux vieux travailleurs non-salariés.
        ABROGÉSection 3 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
      - ABROGÉ Chapitre 8 : Dispositions diverses.
        Article D758-4
    - Titre 6 : Français résidant à l'étranger (Articles D762-1 à D767-27)
      - Travailleurs migrants (Articles D762-1 à D767-27)
        ABROGÉ Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
        ABROGÉ Section 1 : Dispositions générales.
        Article D761-1
        Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés) (Articles D762-1 à D762-7)
        Section 2 : Assurance maladie, maternité, invalidité (Articles D762-1 à D762-2)
        Sous-section 2 : Cotisations. (Articles D762-1 à D762-2)
        Article D762-1
        Article D762-1-1
        Article D762-2
        Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles D762-3 à D762-7)
        Article D762-3
        Article D762-4
        Article D762-5
        Article D762-6
        Article D762-7
        ABROGÉChapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
        ABROGÉChapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
        ABROGÉChapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
        Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés (Articles D766-1 à D766-23)
        Dispositions d'application (Articles D766-1 à D766-23)
        Section 1 : Dispositions communes aux expatriés (Articles D766-1 à D766-23)
        Sous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger (Articles D766-1 à D766-20)
        Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse. (Articles D766-1 à D766-16)
        Article D766-1
        Article D766-2
        Article D766-3
        Article D766-4
        Article D766-5
        Article D766-6
        Article D766-7
        Article D766-8
        Article D766-9
        Article D766-10
        Article D766-11
        Article D766-12
        Article D766-13
        Article D766-14
        Article D766-15
        Article D766-16
        Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse. (Article D766-17)
        Article D766-17
        Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable (Articles D766-18 à D766-19)
        Article D766-18
        Article D766-19
        Paragraphe 6 : Dispositions diverses. (Article D766-20)
        Article D766-20
        Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles D766-21 à D766-23)
        Article D766-21
        Article D766-22
        Article D766-23
        Chapitre 7 : Travailleurs migrants (Articles D767-1 à D767-27)
        Section 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (Articles D767-1 à D767-27)
        Sous-section 1 : Mission du fonds (Articles D767-1 à D767-3)
        Article D767-1
        Article D767-2
        Article D767-3
        Sous-section 2 : Du conseil d'administration (Articles D767-4 à D767-12)
        Article D767-4
        Article D767-5
        Article D767-6
        Article D767-7
        Article D767-8
        Article D767-9
        Article D767-10
        Article D767-11
        Article D767-12
        Sous-section 3 : Du fonctionnement du fonds. (Articles D767-13 à D767-14)
        Article D767-13
        Article D767-13-1
        Article D767-14
        ABROGÉSous-section 3 : Du directeur et du fonctionnement du fonds d'action sociale
        Sous-section 4 : Des commissions régionales pour l'insertion des populations immigrées et des délégués régionaux du fonds (Articles D767-15 à D767-23)
        Article D767-15
        Article D767-16
        Article D767-17
        Article D767-18
        Article D767-19
        Article D767-20
        Article D767-21
        Article D767-22
        Article D767-23
        Sous-section 5 : Dispositions financières (Articles D767-24 à D767-27)
        Article D767-24
        Article D767-25
        Article D767-26
        Article D767-27
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles D711-6 à D765-2-1)
- ABROGÉ LIVRE VII : REGIMES DIVERS
  - ABROGÉ DISPOSITIONS DIVERSES
    - ABROGÉTITRE I : Régimes spéciaux
      - ABROGÉChapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
        ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires.
        ABROGÉSection 4 : Cotisations.
      - ABROGÉChapitre 3 : Régime des militaires
        ABROGÉSection 3 : Cotisations.
    - ABROGÉ TITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
      - ABROGÉ Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
        ABROGÉ Section 2 : Assurance vieillesse
        ABROGÉ Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.
        Article D721-15
    - ABROGÉTITRE IV : Assurance personnelle Assurance volontaire
      - ABROGÉChapitre 1er : Assurance personnelle
        ABROGÉSection 3 : Cotisations
        ABROGÉSous-section 1 : Montant, liquidation et recouvrement des cotisations.
    - ABROGÉTITRE IV : Assurance personnelle
      - ABROGÉAssurance volontaire
        ABROGÉChapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
        ABROGÉSection 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
        ABROGÉSous-section 4 : Mères de famille
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions communes aux mères de famille et aux femmes chargées de famille résidant en France et hors de France.
        ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions concernant les mères de famille et les femmes chargées de famille résidant en France.
        ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions concernant les mères de famille et les femmes chargées de famille résidant hors de France.
    - ABROGÉ TITRE V : Départements d'outre-mer
      - ABROGÉ Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
        ABROGÉSection 1 : Généralités.
        ABROGÉ Section 2 : Allocations familiales.
        Article D755-6
        ABROGÉSection 4 : Allocation de soutien familial.
        ABROGÉSection 7 : Allocation d'éducation spéciale.
        ABROGÉSection 8 : Allocation de logement familiale.
        ABROGÉSection 10 : Supplément de revenu familial.
      - ABROGÉChapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉAllocation aux adultes handicapés
        ABROGÉSection 1 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉSous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.
    - ABROGÉTITRE VI : Français résidant à l'étranger
      - ABROGÉTravailleurs migrants
        ABROGÉChapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
        ABROGÉSection 2 : Assurance maladie, maternité, invalidité
        ABROGÉSous-section 2 : Cotisations.
        ABROGÉChapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
        ABROGÉChapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
        ABROGÉChapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
        ABROGÉChapitre 7 : Travailleurs migrants
        ABROGÉSection 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées (Articles D811-1 à D843-2)
  - Allocation aux adultes handicapés (Articles D811-1 à D843-2)
    - Allocation de logement sociale (Articles D811-1 à D843-2)
      - ABROGÉ Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉ Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
        ABROGÉSection 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
        ABROGÉSous-section 1 : Détermination du droit à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, au secours viager et aux avantages complémentaires.
        ABROGÉSous-section 2 : Liquidation de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.
        ABROGÉSection 2 : Service de l'allocation.
        ABROGÉ Section 3 : Dispositions diverses
        ABROGÉ Dispositions d'application.
        Article D811-31
        ABROGÉChapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés.
        ABROGÉChapitre 3 : Allocation aux mères de famille
        ABROGÉSection 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
        ABROGÉSous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés.
        ABROGÉSous-section 2 : Conjointes de travailleurs non-salariés.
        ABROGÉSection 2 : Service de l'allocation.
        ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
        ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
        ABROGÉSection 2 : Service de l'allocation.
        ABROGÉSection 3 : Voies de recours.
        ABROGÉSection 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
        ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
        ABROGÉChapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
        ABROGÉSection 2 : Recouvrement sur les successions.
        ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
      - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Articles D811-1 à D843-2)
        Titre 1 : Allocations aux personnes âgées (Articles D811-1 à D816-2)
        Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés (Articles D811-1 à D811-30)
        Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation (Articles D811-1 à D811-25)
        Sous-section 1 : Détermination du droit à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, au secours viager et aux avantages complémentaires. (Articles D811-1 à D811-17)
        Article D811-1
        Article D811-2
        Article D811-3
        Article D811-4
        Article D811-5
        Article D811-6
        Article D811-7
        Article D811-8
        Article D811-9
        Article D811-10
        Article D811-11
        Article D811-12
        Article D811-13
        Article D811-14
        Article D811-15
        Article D811-16
        Article D811-17
        Sous-section 2 : Liquidation de l'allocation aux vieux travailleurs salariés. (Articles D811-18 à D811-25)
        Article D811-18
        Article D811-19
        Article D811-20
        Article D811-21
        Article D811-22
        Article D811-23
        Article D811-24
        Article D811-25
        Section 2 : Service de l'allocation. (Articles D811-26 à D811-29)
        Article D811-26
        Article D811-27
        Article D811-28
        Article D811-29
        Section 3 : Dispositions diverses (Article D811-30)
        Dispositions d'application. (Article D811-30)
        Article D811-30
        Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non salariés. (Articles D812-1 à D812-8)
        Article D812-1
        Article D812-2
        Article D812-3
        Article D812-4
        Article D812-5
        Article D812-6
        Article D812-7
        Article D812-8
        Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille (Articles D813-1 à D813-17)
        Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation (Articles D813-1 à D813-11)
        Sous-section 1 : Conjointes de travailleurs salariés. (Articles D813-1 à D813-8)
        Article D813-1
        Article D813-2
        Article D813-3
        Article D813-4
        Article D813-5
        Article D813-6
        Article D813-7
        Article D813-8
        Sous-section 2 : Conjointes de travailleurs non salariés (Articles D813-9 à D813-11)
        Article D813-9
        Article D813-10
        Article D813-11
        Section 2 : Service de l'allocation. (Articles D813-12 à D813-17)
        Article D813-12
        Article D813-13
        Article D813-14
        Article D813-15
        Article D813-16
        Article D813-17
        Chapitre 4 : Allocation spéciale (Articles D814-1 à D814-31)
        Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale. (Articles D814-1 à D814-9)
        Article D814-1
        Article D814-2
        Article D814-3
        Article D814-4
        Article D814-5
        Article D814-6
        Article D814-7
        Article D814-8
        Article D814-9
        Section 2 : Service de l'allocation. (Articles D814-10 à D814-11)
        Article D814-10
        Article D814-11
        Section 3 : Voies de recours. (Article D814-12)
        Article D814-12
        Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse (Articles D814-13 à D814-28)
        Article D814-13
        Article D814-14
        Article D814-15
        Article D814-16
        Article D814-17
        Article D814-18
        Article D814-19
        Article D814-20
        Article D814-21
        Article D814-26
        Article D814-28
        ABROGÉ Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
        Article D814-22
        Article D814-23
        Article D814-24
        Article D814-25
        Article D814-27
        Section 5 : Dispositions diverses (Articles D814-29 à D814-31)
        Dispositions d'application (Articles D814-29 à D814-31)
        Article D814-29
        Article D814-30
        Article D814-31
        Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (Articles D815-1 à D815-3)
        Section 2 : Recouvrement sur les successions. (Articles D815-1 à D815-3)
        Article D815-1
        Article D815-2
        Article D815-3
        Chapitre 6 : Dispositions diverses. (Articles D816-1 à D816-2)
        Article D816-1
        Article D816-2
        Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés. (Articles D821-1 à D821-7)
        Article D821-1
        Article D821-2
        Article D821-3
        Article D821-4
        Article D821-5
        Article D821-6
        Article D821-7
        Titre 3 : Allocation de logement sociale (Articles D831-1 à D832-1)
        Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution (Articles D831-1 à D831-4)
        Section 1 : Dispositions communes. (Articles D831-1 à D831-4)
        Article D831-1
        Article D831-2
        Article D831-2-1
        Article D831-3
        Article D831-4
        Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité. (Article D832-1)
        Article D832-1
        Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (Articles D841-1 à D843-2)
        Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. (Articles D841-1 à D841-3)
        Article D841-1
        Article D841-2
        Article D841-3
        Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile. (Articles D842-1 à D842-5)
        Article D842-1
        Article D842-2
        Article D842-3
        Article D842-4
        Article D842-5
        Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants. (Article D843-2)
        Article D843-2
      - ABROGÉTitre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
      - ABROGÉTitre 3 : Allocation de logement sociale
        ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
- ABROGÉLIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
  - ABROGÉALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
    - ABROGÉALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
      - ABROGÉTITRE I : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉChapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
        ABROGÉSection 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
        ABROGÉSous-section 1 : Détermination du droit à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, au secours viager et aux avantages complémentaires.
        ABROGÉSous-section 2 : Liquidation de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.
        ABROGÉSection 2 : Service de l'allocation.
        ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
        ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
        ABROGÉSection 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
        ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses Dispositions d'application.
      - ABROGÉTITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
        ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
Partie réglementaire - Arrêtés (Articles A931-1-1 à A931-10-3)
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire (Articles A931-1-1 à A931-10-3)
  - Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions (Articles A931-1-1 à A931-10-3)
    - Chapitre 1 : Institutions de prévoyance (Articles A931-1-1 à A931-10-3)
Annexes (Articles Annexe à l'article D215-1 à Annexe 6)
- Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-35) (Articles Annexe I à l'art. R434-35 (1) à Annexe I à l'art. R434-35 (17))
- Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 (Articles Annexe II : Tableau n° 1 à Annexe II tableau 25 bis)
  - Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins.
  - 12. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : DICHLOROMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE), TRICHLOROMETHANE (CHLOROFORME), TRIBROMOMETHANE (BROMOFORME), DICHLORO-1-2-ETHANE, DIBROMO-1-2-ETHANE, TRICHLORO-1-1-1-ETHANE (METHYLCHLOROFORME), DICHLORO-1-1 ETHYLENE (DICHLORETHYLENE ASYMETRIQUE), DICHLORO-1-2-ETHYLENE (DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE), TRICHLORETHYLENE, TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE), DICHLORO-1-2-PROPANE, CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D'ALLYLE), CHLORO-2-BUTADIENE-1-3 (CHLOROPRENE).
  - ABROGÉAffections provoquèes par les amines aromatiques, leurs dérivés hydroxyles, halogènes, nitroses, nitres et sulfones et par le 4-nitro-diphényle.
  - Affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits qui en contiennent à l'état libre
  - 25. PNEUMOCONIOSES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE
  - 25 bis Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre (Article Annexe II tableau 25 bis)
    Annexe II tableau 25 bis
  - Affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel.
  - 40. AFFECTIONS DUES AUX BACILLES TUBERCULEUX.
  - Maladies engendrées par les pénicillines et leurs sels et les céphalosporines.
  - 42 Surdité provoquée par les bruits lésionnels
  - ABROGÉ42. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE BRUIT.
  - 44 Affections consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer
  - ABROGÉ44. SIDEROSE (MALADIES CONSECUTIVES à L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER)
  - 44 bis Affections cancéreuses consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer
  - 45. HEPATITES VIRALES PROFESSIONNELLES
  - 47. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES BOIS.
  - 49. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES ALIPHATIQUES ET ALICYLIQUES.
  - ABROGÉ52. AFFECTIONS CONSECUTIVES AUX OPERATIONS DE POLYMERISATION DU CHLORURE DE VINYLE
    ABROGÉ(DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS).
  - ABROGÉ57. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PERIARTICULAIRES.
  - Affections provoquées par les enzymes.
  - 66 Affections respiratoires de mécanisme allergique.
  - ABROGÉ69. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES VIBRATIONS ET CHOCS TRANSMIS PAR CERTAINES MACHINES-OUTILS, OUTILS ET OBJETS.
  - 70. AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES
  - ABROGÉ76. MALADIES INFECTIEUSES CONTRACTEES EN MILIEU D'HOSPITALISATION.
  - 76 Maladies liées à des agents infectieux contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile
  - 84. AFFECTIONS ENGENDREES PAR LES SOLVANTS ORGANIQUES LIQUIDES À USAGE PROFESSIONNEL : HYDROCARBURES LIQUIDES ALIPHATIQUES, ALICYCLIQUES, HETEROCYCLIQUES ET AROMATIQUES, ET LEURS MELANGES (WHITE SPIRIT, ESSENCES SPECIALES) ; DERIVES NITRES DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES ; ACETONITRILE ; ALCOOLS, ALDEHYDES, CETONE, ESTERS DONT LE TETRAHYDROFURANE, GLYCOLS ET LEURS ETHERS ; DIMETHYLFORMAMIDE, DIMETHYLSULFOXYDE.
  - 91 Bronchopneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon
  - ABROGÉANNEXE N° 3 (mentionnée à l'article R. 611-28).
  - ABROGÉANNEXE N° 5 (mentionnée à l'article R. 611-45).
- ABROGÉAnnexe I (mentionnée à l'article R. 611-14).
- ABROGÉAnnexe 2 (mentionnée à l'article r. 611-14).
- Annexe V (mentionnée aux articles R. 611-40 et R. 611-52). (Article Annexe 5)
  - Annexe 5
- Annexe 6 (mentionnée à l'article R. 611-93). (Article Annexe 6)
  - Annexe 6

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Code de la sécurité sociale

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ABROGÉChapitre 4 : Commissions et conseils.

ABROGÉChapitre 4 : Dispositions diverses

ABROGÉDispositions d'application.

ABROGÉSection 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage.

ABROGÉSection 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles

ABROGÉSous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales.

ABROGÉTitre 4 : Expertise médicale

ABROGÉContentieux

ABROGÉPénalités

ABROGÉChapitre 1er : Expertise médicale.

ABROGÉChapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale

ABROGÉSection 2 : Commissions régionales

ABROGÉSous-section 1 : Compétence et organisation.

ABROGÉSection 3 : Commission nationale technique

ABROGÉSous-section 1 : Compétence et organisation.

ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes

ABROGÉDispositions diverses

ABROGÉSection 1 : Pourvoi en cassation.

ABROGÉChapitre 5 : Contentieux du contrôle technique

ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.

ABROGÉSection 2 : Organisation des juridictions.

ABROGÉTitre 5 : Contrôle de l'administration

ABROGÉContrôle de la Cour des comptes

ABROGÉChapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.

ABROGÉChapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 et 1002-4 du code rural

ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.

ABROGÉChapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural

ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.

ABROGÉChapitre 3 : Contrôle des budgets

ABROGÉContrôles divers.

ABROGÉChapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.

ABROGÉChapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.