Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 08/04/1990Version en vigueur au 08 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce code : 01 août 2026

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Partie législative (Articles L111-1 à L835-7)
- Livre 1 : Généralités (Articles L111-1 à L182-2)
  - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L182-2)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-2 à L175-1)
- ABROGÉLIVRE I : GENERALITES
  - ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
    - ABROGÉTITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
      - ABROGÉChapitre 2 : Directeur et agent comptable.
    - ABROGÉTITRE III : Dispositions communes relatives au financement
      - ABROGÉChapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations
        ABROGÉSection 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage.
      - ABROGÉChapitre 3 : Recouvrement des cotisations
        ABROGÉSection 1 : Procédure sommaire.
        ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses.
      - ABROGÉChapitre 4 : Compensation
        ABROGÉSection 1 : Compensation généralisée.
        ABROGÉSection 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français *SNCF* , des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens *RATP* (maladie, maternité, invalidité)
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes.
    - ABROGÉTITRE IV : Expertise médicale
      - ABROGÉContentieux
        ABROGÉPénalités
        ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes
        ABROGÉDispositions diverses
        ABROGÉSection 4 : Dépenses de contentieux.
    - ABROGÉTITRE V : Contrôle de l'administration
      - ABROGÉContrôle de la Cour des comptes
        ABROGÉChapitre 3 : Contrôle des budgets
        ABROGÉContrôles divers.
    - ABROGÉTITRE VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
      - ABROGÉContrôle médical
        ABROGÉTutelle aux prestations sociales
        ABROGÉChapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
        ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires
        ABROGÉSous-section 2 : Assurances maladie maternité décès.
        ABROGÉSous-section 4 : Assurance vieillesse
        ABROGÉParagraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.
        ABROGÉChapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
        ABROGÉSection 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
        ABROGÉSous-section 1 : Conventions nationales.
        ABROGÉSection 5 : Etablissements de soins.
        ABROGÉChapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
    - ABROGÉTITRE VII : Coordination entre les régimes Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
      - ABROGÉChapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
        ABROGÉSection 1 : Budget global et forfait journalier.
    - ABROGÉTITRE VII : Coordination entre les régimes
      - ABROGÉPrise en charge de certaines dépenses par les régimes
        ABROGÉChapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
        ABROGÉSection 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux.
- ABROGÉLIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
  - ABROGÉACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES.
    - ABROGÉTITRE I : Organismes locaux et régionaux
      - ABROGÉOrganismes à circonscription nationale
        ABROGÉChapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie *CPAM*.
        ABROGÉChapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSection 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne.
        ABROGÉSection 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce
        ABROGÉCaisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
        ABROGÉCaisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure.
        ABROGÉChapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
        ABROGÉChapitre 4 : Elections
        ABROGÉSection 1 : Electorat
        ABROGÉEligibilité.
        ABROGÉSection 2 : Listes électorales.
        ABROGÉSection 3 : Déclaration de candidatures.
        ABROGÉSection 4 : Propagande.
        ABROGÉSection 6 : Scrutin
        ABROGÉSous-section 1 : Opérations de vote.
        ABROGÉSous-section 2 : Contentieux.
        ABROGÉSection 8 : Dispositions diverses.
        ABROGÉChapitre 5 : Caisses régionales
        ABROGÉSection 1 : Caisses régionales d'assurance maladie *CRAM*.
        ABROGÉSection 2 : Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg.
        ABROGÉSection 3 : Dispositions communes.
        ABROGÉChapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
        ABROGÉSection 1 : Constitution.
        ABROGÉSection 2 : Groupement des caisses.
        ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses.
        ABROGÉChapitre 7 : Dispositions communes
        ABROGÉDispositions d'application
        ABROGÉSection 1 : Règlement intérieur.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses.
        ABROGÉSection 4 : Dispositions d'application.
    - ABROGÉTITRE II : Organismes nationaux
      - ABROGÉChapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés *CNAMTS*.
      - ABROGÉChapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés *CNAVTS*.
      - ABROGÉChapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales *CNAF*.
      - ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales
        ABROGÉDispositions d'application.
      - ABROGÉChapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS*.
      - ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale.
    - ABROGÉTITRE III : Dispositions communes à toutes les caisses
      - ABROGÉChapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
        ABROGÉSection 1 : Composition des conseils d'administration
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSous-section 2 : Membres désignés.
        ABROGÉSection 2 : Fonctionnement.
        ABROGÉSection 3 : Disposition d'application.
    - ABROGÉTITRE IV : Ressources
      - ABROGÉChapitre 1er : Généralités
        ABROGÉSection 1 : Assurances sociales
        ABROGÉSous-section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
        ABROGÉSous-section 2 : Assurance vieillesse
        ABROGÉAssurance veuvage.
        ABROGÉSection 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles.
        ABROGÉSection 3 : Prestations familiales.
        ABROGÉSection 4 : Dispositions communes.
      - ABROGÉChapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
        ABROGÉSection 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
        ABROGÉParagraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
        ABROGÉSection 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.
        ABROGÉSection 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.
        ABROGÉSection 6 : Dispositions communes.
        ABROGÉSection 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
        ABROGÉSection 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés.
      - ABROGÉChapitre 3 : Recouvrement
        ABROGÉSûretés
        ABROGÉPrescription
        ABROGÉContrôle
        ABROGÉSection 1 : Recouvrement
        ABROGÉSous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
        ABROGÉSous-section 5 : Dispositions communes, dispositions diverses.
        ABROGÉSection 2 : Sûretés.
        ABROGÉSection 3 : Prescription.
        ABROGÉSection 4 : Contrôle.
        ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses.
      - ABROGÉChapitre 4 : Contentieux et pénalités.
      - ABROGÉChapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
        ABROGÉSection 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments.
        ABROGÉSection 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques.
    - ABROGÉTITRE V : Régime financier
      - ABROGÉChapitre 1er : Gestion des risques et fonds
        ABROGÉSection 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
        ABROGÉSection 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage.
        ABROGÉSection 3 : Allocations familiales.
      - ABROGÉChapitre 2 : Dotations
        ABROGÉBudgets
        ABROGÉEtats prévisionnels
        ABROGÉSection 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
      - ABROGÉChapitre 3 : Gestion financière.
      - ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes
        ABROGÉDispositions diverses.
    - ABROGÉTITRE VI : Action sanitaire et sociale
      - ABROGÉChapitre 2 : Action sanaitaire et sociale dans la branche << maladie <>.
      - ABROGÉChapitre 3 : Action sociale dans la branche " prestations familiales ".
    - ABROGÉTITRE VII : Dispositions diverses
      - ABROGÉChapitre 1er : Relations avec le régime agricole.
      - ABROGÉChapitre 2 : Sanctions.
      - ABROGÉChapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires.
    - ABROGÉTITRE VIII : Contrôle de l'administration
      - ABROGÉDispositions d'application du livre II
        ABROGÉChapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.
        ABROGÉChapitre 3 : Dispositions d'application.
    - ABROGÉTITRE VIII : Contrôle de l'administration Dispositions d'application du livre II
      - ABROGÉChapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux.
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses (Articles L200-1 à L281-7)
  - Article L200-1
- ABROGÉLIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL, ACTION DE PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
  - ABROGÉTITRE IV : Ressources
    - ABROGÉChapitre 1er : Généralités
      - ABROGÉSection 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles.
      - ABROGÉSection 3 : Prestations familiales.
      - ABROGÉSection 4 : Dispositions communes.
    - ABROGÉChapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
      - ABROGÉSection 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.
    - ABROGÉChapitre 4 : Contentieux et pénalités.
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles L311-1 à L382-14)
- ABROGÉLIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
  - ABROGÉTITRE I : Généralités
    - ABROGÉChapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales.
  - ABROGÉTITRE II : Assurance maladie
    - ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales.
    - ABROGÉChapitre 2 : Prestations en nature
      - ABROGÉSection 2 : Frais de déplacement de l'assuré Frais de transport.
  - ABROGÉTITRE IV : Assurance invalidité
    - ABROGÉChapitre 2 : Droits du conjoint survivant.
  - ABROGÉTITRE V : Assurance vieillesse
    - ABROGÉAssurance veuvage
      - ABROGÉChapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
        ABROGÉSection 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSection 5 : Taux et montant de la pension.
      - ABROGÉChapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.
      - ABROGÉChapitre 6 : Assurance veuvage.
      - ABROGÉChapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
        ABROGÉSection 1 : Pension de vieillesse.
  - ABROGÉTITRE VII : Dispositions diverses
    - ABROGÉChapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
      - ABROGÉSection 3 : Bénéficiaires de l'aide sociale.
  - ABROGÉTITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    - ABROGÉDispositions d'application du livre III
      - ABROGÉChapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
        ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation au jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
        ABROGÉPersonnes assumant la charge d'un handicapé.
        ABROGÉSection 3 : Etudiants.
        ABROGÉSection 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
        ABROGÉSous-section 5 : Cotisations.
      - ABROGÉChapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
        ABROGÉSection 4 : Cotisations.
        ABROGÉSection 5 : Prestations.
        ABROGÉSection 7 : Dispositions diverses Dispositions d'application.
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles L411-1 à L482-5)
- ABROGÉLIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - ABROGÉTITRE I : Généralités
    - ABROGÉDispositions propres à certains bénéficiaires
      - ABROGÉChapitre 2 : Champ d'application
        ABROGÉDispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
        ABROGÉSection 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.
  - ABROGÉTITRE III : Prestations
    - ABROGÉChapitre 2 : Prestations en nature
      - ABROGÉSection 1 : Soins.
  - ABROGÉTITRE IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
    - ABROGÉChapitre 1er : Déclarations et formalités
      - ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
  - ABROGÉTITRE V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
    - ABROGÉChapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.
- ABROGÉ LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
  - ABROGÉTITRE I : Champ d'application
    - ABROGÉGénéralités
      - ABROGÉChapitre 1er : Liste des prestations.
      - ABROGÉChapitre 2 : Champ d'application.
  - ABROGÉTITRE II : Prestations générales d'entretien
    - ABROGÉChapitre 1er : Allocations familiales.
    - ABROGÉChapitre 2 : Complément familial.
    - ABROGÉChapitre 4 : Allocation de parent isolé.
  - ABROGÉ TITRE III : Prestations liées à la naissance
    - ABROGÉ Chapitre 1er : Allocation au jeune enfant
      - ABROGÉSection 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation au jeune enfant.
      - ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux.
      - ABROGÉ Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation au jeune enfant.
        Article L531-3
    - ABROGÉChapitre 2 : Allocation parentale d'éducation *APE*.
  - ABROGÉTITRE IV : Prestations à affectation spéciale
    - ABROGÉChapitre 2 : Allocation de logement familial
      - ABROGÉPrimes de déménagement
        ABROGÉPrêts à l'amélioration de l'habitat
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales
        ABROGÉChamp d'application.
    - ABROGÉChapitre 2 : Allocation de logement familiale
      - ABROGÉPrimes de déménagement
        ABROGÉPrêts à l'amélioration de l'habitat
        ABROGÉSection 6 : Primes de déménagement.
  - ABROGÉTITRE V : Dispositions communes
    - ABROGÉChapitre 3 : Dispositions diverses.
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L512-2 à L582-2)
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés (Articles L611-1 à L652-2)
- ABROGÉLIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
  - ABROGÉTITRE I : Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
    - ABROGÉChapitre 1er : Organisation administrative
      - ABROGÉSection 3 : Caisses mutuelles régionales
        ABROGÉSous-section 2 : Composition du conseil d'administration.
    - ABROGÉChapitre 2 : Financement
      - ABROGÉSection 3 : Recouvrement - Contrôle.
    - ABROGÉChapitre 5 : Champ d'application du régime
      - ABROGÉPrestations
        ABROGÉSection 1 : Généralités
        ABROGÉSous-section 1 : Champ d'application.
        ABROGÉSection 3 : Prestations de base
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
  - ABROGÉTITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
    - ABROGÉChapitre 2 : Champ d'application, Affiliation.
    - ABROGÉChapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
      - ABROGÉSection 5 : Contrôle de l'administration
        ABROGÉDispositions diverses.
  - ABROGÉTITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
    - ABROGÉChapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière.
    - ABROGÉChapitre 4 : Prestations
      - ABROGÉSection 1 : Généralités.
      - ABROGÉSection 3 : Service des pensions de vieillesse.
  - ABROGÉTITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
    - ABROGÉChapitre 3 : Affiliation
      - ABROGÉPrestations de base
        ABROGÉSection 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion.
    - ABROGÉChapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse Régimes invalidité-décès.
  - ABROGÉTITRE V : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse
    - ABROGÉChapitre 1er : Contributions d'équilibre
      - ABROGÉSection 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.
      - ABROGÉSection 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités.
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles L711-1 à L767-1)
- Livre 7 : Régimes divers (Articles L711-2 à L767-2)
  - Dispositions diverses (Articles L711-2 à L767-2)
- ABROGÉLIVRE VII : REGIMES DIVERS
  - ABROGÉDISPOSITIONS DIVERSES
    - ABROGÉTITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
      - ABROGÉChapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
        ABROGÉSection 3 : Prestations
        ABROGÉSous-section 7 : Dispositions communes.
    - ABROGÉTITRE III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
      - ABROGÉChapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
    - ABROGÉTITRE IV : Assurance personnelle
      - ABROGÉAssurance volontaire
        ABROGÉChapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
        ABROGÉSection 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
        ABROGÉSous-section 1 : Généralités.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.
    - ABROGÉTITRE V : Départements d'outre-mer *DOM*
      - ABROGÉChapitre 2 : Organisation administrative et financière
        ABROGÉContentieux
        ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
      - ABROGÉChapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
        ABROGÉSection 1 : Généralités.
        ABROGÉSection 2 : Allocations familiales.
        ABROGÉSection 3 : Complément familial.
        ABROGÉSection 4 : Allocation de soutien familial.
        ABROGÉSection 6 : Allocation au jeune enfant.
        ABROGÉSection 7 : Allocation d'éducation spéciale.
        ABROGÉSection 8 : Allocation de logement familiale.
        ABROGÉSection 12 : Dispositions concernant certaines catégories.
      - ABROGÉChapitre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés non-agricoles
        ABROGÉSection 2 : Assurance vieillesse
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.
    - ABROGÉTITRE VI : Français résidant à l'étranger
      - ABROGÉTravailleurs migrants
        ABROGÉChapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
        ABROGÉSection 1 : Généralités.
        ABROGÉChapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
        ABROGÉChapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées (Articles L811-1 à L835-7)
  - Allocation aux adultes handicapés (Articles L811-1 à L835-7)
    - Allocation de logement sociale (Articles L811-1 à L835-7)
- ABROGÉLIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
  - ABROGÉALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
    - ABROGÉALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
      - ABROGÉTITRE I : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
        ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
        ABROGÉChapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (FNS)
        ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
        ABROGÉSous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
      - ABROGÉTITRE II : Allocation aux adultes handicapés.
      - ABROGÉTITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
        ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
        ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
        ABROGÉDispositions financières.
        ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
      - ABROGÉTITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de de demandeurs d'emploi
        ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
      - ABROGÉTITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
        ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
        ABROGÉDispositions financières.
ABROGÉPartie législative ancienne
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R112-1 à R835-1)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles R112-1 à R172-13)
- Livre 1 : Généralités (Articles R111-1 à R183-1)
  - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles R111-1 à R183-1)
- ABROGÉLIVRE I : GENERALITES
  - ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
    - ABROGÉTITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
      - ABROGÉChapitre 2 : Directeur et agent comptable.
      - ABROGÉChapitre 3 : Personnel
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSection 2 : Agents de direction et agents comptables
        ABROGÉSous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS)
        ABROGÉParagraphe 2 : Administration du CNESSS.
        ABROGÉSous-section 4 : Agrément.
    - ABROGÉTITRE III : Dispositions communes relatives au financement
      - ABROGÉChapitre 3 : Recouvrement des cotisations
        ABROGÉSection 2 : Contrainte.
    - ABROGÉTITRE IV : Expertise médicale
      - ABROGÉContentieux
        ABROGÉPénalités
        ABROGÉChapitre 1er : Expertise médicale.
        ABROGÉChapitre 2 : Contentieux général
        ABROGÉSection 2 : Commission de recours gracieux.
        ABROGÉSection 3 : Juridictions
        ABROGÉSous-section 1 : Tribunal des affaires de sécurité sociale.
        ABROGÉSous-section 2 : Procédure.
        ABROGÉChapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
        ABROGÉSection 2 : Commissions régionales
        ABROGÉSous-section 1 : Compétence et organisation.
        ABROGÉSous-section 2 : Procédure.
        ABROGÉSection 3 : Commission nationale technique
        ABROGÉSous-section 1 : Compétence et organisation.
        ABROGÉSous-section 2 : Procédure.
        ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes
        ABROGÉDispositions diverses
        ABROGÉSection 3 : Gratuité de la procédure.
        ABROGÉChapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSection 2 : Organisation des juridictions.
        ABROGÉSection 3 : Procédure.
        ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses.
    - ABROGÉTITRE IV : Expertise médicale Contentieux Pénalités
      - ABROGÉChapitre 2 : Contentieux général
        ABROGÉSection 2 : Commission de recours gracieux.
    - ABROGÉTITRE V : Contrôle de l'administration
      - ABROGÉContrôle de la Cour des comptes
        ABROGÉChapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.
        ABROGÉChapitre 3 : Contrôle des budgets
        ABROGÉContrôles divers.
    - ABROGÉTITRE VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
      - ABROGÉContrôle médical
        ABROGÉTutelle aux prestations sociales
        ABROGÉChapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
        ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires
        ABROGÉSous-section 2 : Assurances maladie maternité décès.
        ABROGÉChapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
        ABROGÉSection 1 : Médecins.
        ABROGÉSection 5 : Etablissements de soins.
    - ABROGÉTITRE VII : Coordination entre les régimes
      - ABROGÉPrise en charge de certaines dépenses par les régimes
        ABROGÉChapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
        ABROGÉSection 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSection 3 : Coordination entre divers régimes
        ABROGÉSous-section 1 : Détermination du régime d'assurance maladie applicable.
        ABROGÉChapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
        ABROGÉSection 1 : Budget global et forfait journalier.
- Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses (Articles R211-1 à R282-2)
- Livre 2 : Organisation du régime général (Articles R212-3 à R256-6)
  - Action sanitaire et sociale des caisses (Articles R212-3 à R256-6)
- ABROGÉ LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
  - ABROGÉ ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
    - ABROGÉTITRE I : Organismes locaux et régionaux
      - ABROGÉOrganismes à circonscription nationale
        ABROGÉChapitre 5 : Caisses régionales
        ABROGÉSection 3 : Dispositions communes.
    - ABROGÉTITRE II : Organismes nationaux
      - ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales
        ABROGÉDispositions d'application.
    - ABROGÉTITRE IV : Ressources
      - ABROGÉChapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
        ABROGÉSection 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
      - ABROGÉChapitre 3 : Recouvrement
        ABROGÉSûretés
        ABROGÉPrescription
        ABROGÉContrôle
        ABROGÉSection 1 : Recouvrement
        ABROGÉSous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
        ABROGÉSous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et et travailleurs indépendants.
      - ABROGÉChapitre 4 : Contentieux et pénalités.
    - ABROGÉTITRE V : Régime financier
      - ABROGÉChapitre 1er : Gestion des risques et fonds
        ABROGÉSection 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
      - ABROGÉChapitre 2 : Dotations
        ABROGÉBudgets
        ABROGÉEtats prévisionnels
        ABROGÉSection 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
      - ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes
        ABROGÉDispositions diverses.
    - ABROGÉ TITRE VI : Action sanitaire et sociale
      - ABROGÉ Chapitre 1er : Dispositions générales
        ABROGÉ Article R261-2
        ABROGÉSection 1 : Programmes d'action sanitaire et sociale.
      - ABROGÉChapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche " maladie ".
    - ABROGÉTITRE VIII : Contrôle de l'administration
      - ABROGÉDispositions d'application du livre II
        ABROGÉChapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles R312-2 à R381-95)
- ABROGÉLIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
  - ABROGÉTITRE I : Généralités
    - ABROGÉChapitre 2 : Affiliation
      - ABROGÉImmatriculation.
    - ABROGÉChapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès).
    - ABROGÉChapitre 5 : Contrôle médical.
  - ABROGÉTITRE II : Assurance maladie
    - ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales.
    - ABROGÉChapitre 2 : Prestations en nature
      - ABROGÉSection 1 : Participation de l'assuré.
      - ABROGÉSection 1 : Participation de l'assuré *ticket modérateur*.
      - ABROGÉSection 2 : Frais de déplacement de l'assuré
        ABROGÉFrais de transport.
    - ABROGÉChapitre 3 : Prestations en espèces.
    - ABROGÉChapitre 4 : Affections *maladies* de longue durée.
  - ABROGÉTITRE IV : Assurance invalidité
    - ABROGÉChapitre 1er : Droits propres
      - ABROGÉSection 3 : Montant de la pension d'invalidité.
      - ABROGÉSection 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.
    - ABROGÉChapitre 2 : Droits du conjoint survivant.
  - ABROGÉTITRE V : Assurance vieillesse
    - ABROGÉAssurance veuvage
      - ABROGÉChapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
        ABROGÉSection 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉSous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
        ABROGÉSection 5 : Taux et montant de la pension.
        ABROGÉSection 6 : Majorations pour enfants
        ABROGÉMajorations pour conjoint à charge
        ABROGÉAutres majorations.
      - ABROGÉChapitre 2 : Service des pensions de retraite.
      - ABROGÉChapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
      - ABROGÉChapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.
      - ABROGÉChapitre 6 : Assurance veuvage.
  - ABROGÉTITRE VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    - ABROGÉDispositions d'application du livre III
      - ABROGÉChapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
        ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation au jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation
        ABROGÉPersonnes assumant la charge d'un handicapé.
        ABROGÉSection 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
        ABROGÉ(assurance maladie et assurance maternité)
        ABROGÉSous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
        ABROGÉParagraphe 1 : Conseil d'administration.
        ABROGÉSous-section 4 : Affiliation
        ABROGÉImmatriculation.
        ABROGÉSous-section 5 : Cotisations.
      - ABROGÉChapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs
        ABROGÉSection 5 : Prestations.
- ABROGÉ Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
  - ABROGÉ1. MALADIES CAUSEES PAR LE PLOMB ET SES COMPOSES.
  - ABROGÉ4. BENZOLISME PROFESSIONNEL
    - ABROGÉ(MALADIES CAUSEES PAR LE BENZENE, LE TOLUENE, LES XYLENES ET TOUS PRODUITS EN RENFERMANT)
  - ABROGÉ10. BIS AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE, LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS.
  - ABROGÉ12. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : DICHLOROMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE), TRICHLOROMETHANE (CHLOROFORME), TRIBROMOMETHANE (BROMOFORME), DICHLORO-1-2-ETHANE, DIBROMO-1-2-ETHANE, TRICHLORO-1-1-1-ETHANE (METHYLCHLOROFORME), DICHLORO-1-3-ETHYLENE ASYMETRIQUE, DICHLORO-1-2-ETHYLENE (DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE), TRICHLORETHYLENE, TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE), DICHLORO-1-2-PROPANE, CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D'ALLYLE), CHLORO-2-BUTADIENE-1-3 (CHLOROPRENE).
  - ABROGÉ14. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES NITRES DU PHENOL (DINITROPHENOL, DINITRO-ORTHOCRESOL, DINOSEB, LEURS HOMOLOGUES ET LEURS SELS), PAR LE PENTACHLOROPHENOL, SES HOMOLOGUES ET SES SELS ET PAR LES DERIVES HALOGENES DE L'HYDROXYBENZONITRILE (BROMOXYNIL, IOXYNIL).
  - ABROGÉ15. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES AROMATIQUES ET LEURS DERIVES HYDROXYLES, HALOGENES, NITROSES, NITRES ET SULFONES.
  - ABROGÉ16. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, BRAIS DE HOUILLE ET HUILES ANTHRACENIQUES
  - ABROGÉ 17. DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DU SESQUISULFURE DE PHOSPHORE.
    - Article TABLEAU 17
  - ABROGÉ18. CHARBON PROFESSIONNEL
  - ABROGÉ19. LEPTOSPIROSES PROFESSIONNELLES
  - ABROGÉ20. BIS - CANCER BRONCHIQUE PRIMITIF PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE VAPEURS ARSENICALES.
  - ABROGÉ34. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES PHOSPHATES, PYROPHOSPHATES ET THIOPHOSPHATES D'ALCOYLE, D'ARYLE OU D'ALCOYLARYLE ET AUTRES ORGANOPHOSPHORES, AINSI QUE PAR LES PHOSPHORAMIDES ET CARBAMATES, ANTICHOLINESTERASIQUES
  - ABROGÉ34. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES PHOSPHATES, PYROPHOSPHATES ET THIOPHOSPHATES D'ALCOYL, D'ARYLE OU D'ALCOYLARYLE ET AUTRES ORGANO-PHOSPHORES ANTICHO-LINESTERASIQUES AINSI QUE PAR LES PHOSPHORAMIDES ET CARBAMATES ANTICHOLINESTERASIQUES.
  - ABROGÉ 35. AFFECTIONS OSTEO-ARTICULAIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'EMPLOI DES MARTEAUX PNEUMATIQUES ET ENGINS SIMILAIRES.
    - Article TABLEAU 35
  - ABROGÉ36. DERMATOSES PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A L'EMPLOI DE LUBRIFIANTS ET DE FLUIDES DE REFROIDISSEMENT.
  - ABROGÉ37. bis AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES CAUSEES PAR LES OXYDES ET LES SELS DE NICKEL.
  - ABROGÉ41. MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LES PENICILLINES ET LEURS SELS ET LES CEPHALOSPORINES.
  - ABROGÉ43. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'ALDEHYDE FORMIQUE ET SES POLYMERES.
  - ABROGÉ44. SIDEROSE (MALADIES CONSECUTIVES à L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER) DESIGNATION DES MALADIES : - A - - Sidérose : affection pulmonaire chronique à type de fibrose caractérisée radiologiquement par un semis d'images ponctiformes pouvant être accompagnées d'opacités massives et se manifestant par des troubles fonctionnels (notamment dyspnée, bronchorrhée, toux) confirmés par des investigations de l'appareil respiratoire
    - ABROGÉComplication cardiaque : insuffisance ventriculaire droite caractérisée
      - ABROGÉDELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 ans (sous réserve des dispositions du décret pris en exécution de l'article L. 461-7 du code de la sécurité sociale) DESIGNATION DES MALADIES : - B - Autres complications de la sidérose : cancer broncho-pulmonaire primitif
  - ABROGÉ44. SIDEROSE PROFESSIONNELLE
    - ABROGÉMALADIES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDES DE FER.
  - ABROGÉ46. MYCOSES CUTANEES D'ORIGINE PROFESSIONNELLE
    - ABROGÉ(délai de prise en charge : trente jours).
  - ABROGÉ 48. TROUBLES ANGIONEUROTIQUES PROFESSIONNELS PROVOQUES PAR LES VIBRATIONS D'OUTILS MANUELS.
    - Article TABLEAU 48
  - ABROGÉ52. AFFECTIONS CONSECUTIVES AUX OPERATIONS DE POLYMERISATION DU CHLORURE DE VINYLE
    - ABROGÉ(DELAI D'EXPOSITION : SIX MOIS).
  - ABROGÉ53. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX RICKETTSIES.
  - ABROGÉ 60. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE PENTACHLOROPHENOL OU LE PENTACHLOROPHENATE DE SODIUM.
    - Article TABLEAU 60
  - ABROGÉ63. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES ENZYMES PROTEOLYTIQUES.
  - ABROGÉ65. LESIONS ECZEMATIFORMES DE MECANISME ALLERGIQUE.s
  - ABROGÉ66 AFFECTIONS RESPIRATOIRES PROFESSIONNELLES DE MECANISME ALLERGIQUE.
  - ABROGÉ68. TULAREMIE PROFESSIONNELLE.
  - ABROGÉ77. PERIONYXIS ET ONYXIS D'ORIGINE PROFESSIONNELLE.
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles R412-1 à R481-11)
- ABROGÉLIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - ABROGÉTITRE 1 : Généralités
    - ABROGÉDispositions propres à certains bénéficiaires
      - ABROGÉChapitre 2 : Champ d'application
        ABROGÉDispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
        ABROGÉSection 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
        ABROGÉSous-section 3 : Stagiaires des centres de formation professionnelle.
        ABROGÉSous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion.
        ABROGÉSous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.
  - ABROGÉTITRE III : Prestations
    - ABROGÉChapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.
    - ABROGÉChapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
      - ABROGÉSection 1 : Victimes.
      - ABROGÉSection 2 : Ayants droit.
      - ABROGÉSection 3 : Dispositions communes
        ABROGÉSous-section 1 : Charge et gestion des rentes.
        ABROGÉSous-section 2 : Calcul de la rente.
        ABROGÉSous-section 3 : Attribution de la rente.
        ABROGÉSous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente.
  - ABROGÉTITRE IV : Procédures
    - ABROGÉRévision
      - ABROGÉRechute
        ABROGÉAccidents survenus hors du territoire métropolitain
        ABROGÉChapitre 1er : Déclarations et formalités
        ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉChapitre 3 : Révision
        ABROGÉRechute.
  - ABROGÉTITRE VIII : Dispositions communes avec d'autres branches
    - ABROGÉDispositions diverses et d'application
      - ABROGÉChapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
        ABROGÉSection 1 : Rééducation professionnelle des victimes d'accidents du travail et des assurés sociaux.
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles R512-1 à R583-1)
- ABROGÉ LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
  - ABROGÉTITRE II : Prestations générales d'entretien
    - ABROGÉChapitre 4 : Allocation de parent isolé.
  - ABROGÉ TITRE III : Prestations liées à la naissance
    - ABROGÉ Chapitre 1er : Allocation au jeune enfant
      - ABROGÉSection 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation au jeune enfant.
      - ABROGÉ Section 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux.
        Article R531-6
      - ABROGÉSection 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation au jeune enfant.
    - ABROGÉChapitre 1er : Allocation pour jeune enfant
      - ABROGÉSection 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant.
      - ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux ressources.
    - ABROGÉChapitre 2 : Allocation parentale d'éducation.
  - ABROGÉTITRE V : Dispositions communes
    - ABROGÉChapitre 3 : Dispositions diverses.
  - ABROGÉTITRE VI : Revenu familial
    - ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales.
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés (Articles R611-2 à R645-1)
- ABROGÉLIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
  - ABROGÉTITRE I : Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles
    - ABROGÉChapitre 1er : Organisation administrative
      - ABROGÉSection 3 : Caisses mutuelles régionales
        ABROGÉSous-section 1 : Fonctionnement des caisses.
        ABROGÉSous-section 2 : Composition du conseil d'administration.
        ABROGÉSous-section 3 : Rôle et fonctionnement du conseil d'administration.
        ABROGÉSous-section 4 : Election au conseil d'administration
        ABROGÉParagraphe 1 : Elections des membres désignés par les affiliés.
        ABROGÉParagraphe 2 : Elections des membres désignés par les unions départementales des associations familiales
        ABROGÉElection des administrateurs médecins et pharmaciens.
      - ABROGÉSection 4 : Tutelle
        ABROGÉSous-section 2 : Caisses mutuelles régionales.
    - ABROGÉChapitre 2 : Financement
      - ABROGÉSection 3 : Recouvrement
        ABROGÉContrôle.
      - ABROGÉSection 4 : Contentieux et pénalités.
    - ABROGÉChapitre 3 : Régime financier des organismes
      - ABROGÉSection 3 : Dispositions communes
        ABROGÉSous-section 5 : Trésorerie.
      - ABROGÉSection 4 : Organismes conventionnés
        ABROGÉSous-section 2 : Responsabilité financière
        ABROGÉParagraphe 2 : 2 En matière de service des prestations.
    - ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière.
    - ABROGÉChapitre 5 : Champ d'application
      - ABROGÉPrestations
        ABROGÉSection 1 : Généralités
        ABROGÉSous-section 5 : Service des prestations.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux soins
        ABROGÉContrôle médical
        ABROGÉSous-section 3 : Contrôle médical.
        ABROGÉSection 3 : Prestations de base
        ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
    - ABROGÉChapitre 6 : Contentieux
      - ABROGÉDispositions d'application
        ABROGÉSection 1 : Contentieux.
  - ABROGÉTITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
    - ABROGÉChapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
      - ABROGÉSection 1 : Organisation financière.
      - ABROGÉSection 4 : Contrôle
        ABROGÉContentieux et pénalités.
  - ABROGÉTITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
    - ABROGÉChapitre 1er : Organisation administrative
      - ABROGÉSection 2 : Sections professionnelles.
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles R711-1 à R766-60)
- LIVRE VII : REGIMES DIVERS (Article R755-11-1)
  - DISPOSITIONS DIVERSES (Article R755-11-1)
    - ABROGÉTITRE I : Régimes spéciaux
      - ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales
        ABROGÉSection 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1
        ABROGÉSous-section 1 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.
        ABROGÉSous-section 2 : Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite
        ABROGÉParagraphe 1 : Cotisations assises sur les avantages de retraite servis aux ressortissants de certains régimes mentionnés à l'article L. 711-1.
        ABROGÉParagraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux.
    - ABROGÉTITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
      - ABROGÉChapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
        ABROGÉSection 2 : Assurance vieillesse
        ABROGÉSous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
        ABROGÉParagraphe 1 : Conseil d'administration.
        ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions comptables et financières.
        ABROGÉSous-section 2 : Affiliation
        ABROGÉImmatriculation.
        ABROGÉSous-section 3 : Cotisations.
        ABROGÉSous-section 5 : Dispositions diverses.
        ABROGÉSection 3 : Assurance invalidité.
        ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
        ABROGÉDispositions d'application.
      - ABROGÉChapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
        ABROGÉSection 1 : Organisation administrative et financière
        ABROGÉSous-section 1 : Organisation administrative
        ABROGÉCaisse nationale des barreaux français.
        ABROGÉSous-section 3 : Organisation financière et comptable.
        ABROGÉSection 3 : Prestations
        ABROGÉSous-section 1 : Prestations de retraite de base
        ABROGÉParagraphe 1 : Pensions d'assuré.
        ABROGÉParagraphe 2 : Pensions de réversion.
        ABROGÉSous-section 5 : Allocations de vieillesse.
    - ABROGÉTITRE III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
      - ABROGÉChapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions dérogatoires concernant les placements des institutions de prevoyance constituant des avantages autres que de retraites de vieillesse.
    - ABROGÉTITRE IV : Assurance personnelle
      - ABROGÉAssurance volontaire
        ABROGÉChapitre 1er : Assurance personnelle
        ABROGÉSection 3 : Cotisations
        ABROGÉSous-section 1 : Montant, liquidation et recouvrement des cotisations.
        ABROGÉSous-section 2 : Prise en charge des cotisations
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉParagraphe 2 : Prise en charge par les régimes de prestations familiales.
        ABROGÉParagraphe 4 : Prise en charge par l'aide sociale.
        ABROGÉSection 4 : Ouverture du droit aux prestations.
        ABROGÉChapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
        ABROGÉSection 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
        ABROGÉSous-section 3 : Tierce personne.
        ABROGÉSous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
        ABROGÉSous-section 6 : Personnes de nationalité française exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français.
    - TITRE V : Départements d'outre-mer (Article R755-11-1)
      - ABROGÉChapitre 2 : Organisation administrative et financière
        ABROGÉContentieux
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.
      - ABROGÉChapitre 3 : Assurances sociales.
        ABROGÉSection 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
        ABROGÉSous-section 1 : Ouverture des droits
        ABROGÉMaintien des droits.
        ABROGÉSection 2 : Assurance vieillesse
        ABROGÉSous-section 3 : Détenus.
      - Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Article R755-11-1)
        Section 3 : Complément familial. (Article R755-11-1)
        Article R755-11-1
        ABROGÉSection 4 : Allocation de soutien familial.
        ABROGÉSection 7 : Allocation d'éducation spéciale.
        ABROGÉSection 9 : Allocation de rentrée scolaire.
    - ABROGÉTITRE VI : Français résidant à l'étranger
      - ABROGÉTravailleurs migrants
        ABROGÉChapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
        ABROGÉChapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
        ABROGÉDispositions d'application
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes aux expatriés
        ABROGÉSous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger
        ABROGÉParagraphe 4 : Organisation administrative de la caisse.
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées (Articles R815-1 à R835-1)
  - Allocation aux adultes handicapés (Articles R815-1 à R835-1)
    - Allocation de logement sociale (Articles R815-1 à R835-1)
- ABROGÉ LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
  - ABROGÉ ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
    - ABROGÉ ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
      - ABROGÉTITRE II : Allocation aux adultes handicapés.
      - ABROGÉ TITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
        ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions spéciales aux locataires.
        ABROGÉSection 3 : Dispositions spéciales aux locataires.
        ABROGÉSection 3 : Dispositions spéciales aux accédants à la propriété.
        ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
        ABROGÉChapitre 3 : Conditions particulières aux jeunes travailleurs.
        ABROGÉ Chapitre 3-1 : Conditions particulières à certaines catégories de demandeurs d'emploi *chômeurs*.
        Article R833-8
        ABROGÉChapitre 4 : Fonds national d'aide au logement
        ABROGÉDispositions financières.
        ABROGÉSection 1 : Organisation et fonctionnement du fonds.
        ABROGÉSection 2 : Dispositions financières
        ABROGÉSous-section 1 : Recouvrement des cotisations.
        ABROGÉSous-section 2 : Paiement des prestations.
        ABROGÉChapitre 5 : Dispositions diverses Dispositions d'application.
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D832-1)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles D113-1 à D181-1)
  - Titre I : Généralités (Articles D113-1 à D114-3)
    - Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale.
    - Chapitre 2 : Ministres compétents
      Néant
    - Chapitre 3 : Inspection générale. (Articles D113-1 à D113-5)
      Article D113-1
      Article D113-2
      Article D113-3
      Article D113-4
      Article D113-5
    - Chapitre 4 : Commissions et conseils (Articles D114-1 à D114-3)
      - Section 2 : Haut comité médical
        Néant.
      - Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale. (Articles D114-1 à D114-3)
        Article D114-1
        Article D114-2
        Article D114-3
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses
      Ne comporte pas de dispositions réglementaires
  - Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
    - Chapitre 1 : Conseils d'administration
      Néant.
    - Chapitre 2 : Directeur et agent comptable
    - Chapitre 3 : personnel
      Néant.
    - Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
      Néant.
  - Titre III : Dispositions communes relatives au financement (Articles D134-1 à D134-46)
  - Titre IV : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités.
    - Chapitre 1 : Expertise médicale
      Néant.
    - Chapitre 2 : Contentieux général
      Néant.
    - Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
      Néant.
    - Chapitre 4 : Dispositions communes. - Dispositions diverses.
      - Section 1 : Pourvoi en cassation.
    - Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
      Néant.
  - Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes (Article D154-1)
    - Chapitre 1 : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles
      Néant.
    - Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural et de la pêche maritime
      Néant.
    - Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers
      Néant.
    - Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes. (Article D154-1)
      Article D154-1
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles D161-1 à D162-21)
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles D161-1 à D161-5)
      - Section 1 : Bénéficiaires (Articles D161-1 à D161-3)
        Sous-section 1 : Dispositions communes. (Article D161-1)
        Article D161-1
        Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, décès. (Article D161-2)
        Article D161-2
        Sous-section 3 : Assurance invalidité
        Sous-section 4 : Assurance vieillesse (Articles D161-2-1 à D161-2-2)
        Paragraphe 1 : Information des assurés.
        Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation. (Articles D161-2-1 à D161-2-2)
        Article D161-2-1
        Article D161-2-2
        Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.
        Paragraphe 4 : Pensions de réversion
        Néant.
        Sous-section 5 : Accidents du travail. (Article D161-3)
        Article D161-3
      - Section 2 : Dispositions diverses. (Articles D161-4 à D161-5)
        Article D161-4
        Article D161-5
      - Section 3 : Dispositions d'application
        Néant.
    - Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins (Articles D162-1 à D162-21)
    - Chapitre 3 : Spécialités remboursables
    - Chapitre 4 : Produits d'origine humaine
      Néant.
    - Chapitre 5 : Appareillage.
    - Chapitre 6 : Contrôle médical
      Néant.
    - Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
      Néant.
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles D171-1 à D174-14)
    - Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité (Articles D171-1 à D171-11)
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles D171-1 à D171-11)
        Article D171-1
        Article D171-2
        Article D171-3
        Article D171-4
        Article D171-5
        Article D171-6
        Article D171-7
        Article D171-8
        Article D171-9
        Article D171-10
        Article D171-11
      - Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
        Néant.
    - Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès (Articles D172-1 à D172-19)
      - Section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux (Articles D172-1 à D172-19)
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D172-1 à D172-10)
        Article D172-1
        Article D172-2
        Article D172-3
        Article D172-4
        Article D172-5
        Article D172-6
        Article D172-7
        Article D172-8
        Article D172-9
        Article D172-10
        Sous-section 2 : Assurés titulaires de plusieurs pensions. (Articles D172-11 à D172-13)
        Article D172-11
        Article D172-12
        Article D172-13
        Sous-section 3 : Coordination en ce qui concerne les pensions de veuves ou de veufs. (Articles D172-14 à D172-19)
        Article D172-14
        Article D172-15
        Article D172-16
        Article D172-17
        Article D172-18
        Article D172-19
      - Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
        Néant.
      - Section 3 : Coordination entre divers régimes
        Néant.
    - Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (Articles D173-1 à D173-25)
    - Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (Articles D174-1 à D174-14)
      - Section 1 : Budget global, forfait journalier. (Article D174-1)
        Article D174-1
      - Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour
        Néant.
      - Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux (Articles D174-2 à D174-8)
        Article D174-2
        Article D174-3
        Article D174-4
        Article D174-5
        Article D174-6
        Article D174-7
        Article D174-8
      - Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile (Articles D174-9 à D174-14)
        Article D174-9
        Article D174-10
        Article D174-11
        Article D174-12
        Article D174-13
        Article D174-14
    - Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses
      Néant.
  - Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application (Article D181-1)
    - Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Article D181-1)
      Article D181-1
    - Chapitre 2 : Dispense d'affranchissement
      Néant.
    - Chapitre 4 : Dispositions d'application
      Néant
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses (Articles D212-1 à D281-3)
  - Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale (Articles D212-1 à D217-1)
    - Chapitre 1 : Caisses primaires d'assurance maladie
      Néant
    - Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales (Articles D212-1 à D212-5)
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles D212-1 à D212-5)
        Article D212-1
        Article D212-2
        Article D212-3
        Article D212-4
        Article D212-5
      - Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne
        Néant.
    - Chapitre 3 : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (Articles D213-1 à D213-6)
      Article D213-1
      Article D213-2
      Article D213-3
      Article D213-4
      Article D213-5
      Article D213-6
    - Chapitre 4 : Elections (Articles D214-1 à D214-60)
    - Chapitre 5 : Caisses régionales (Article D215-1)
      - Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie. (Article D215-1)
        Article D215-1
    - Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
      Néant.
    - Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application (Article D217-1)
      - Section 1 : Règlement intérieur
        Néant.
      - Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses. (Article D217-1)
        Article D217-1
      - Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs
        Néant.
      - Section 4 : Dispositions d'application
        Néant.
  - Titre II : Organismes nationaux (Articles D223-1 à D225-2)
    - Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
    - Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
      Néant.
    - Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales (Article D223-1)
      Article D223-1
    - Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale. (Articles D225-1 à D225-2)
      Article D225-1
      Article D225-2
    - Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale
      Néant.
  - Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses (Articles D231-1 à D231-25)
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration (Articles D231-1 à D231-25)
      - Section 1 : Composition des conseils d'administration (Articles D231-1 à D231-23)
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Membres désignés. (Articles D231-1 à D231-4)
        Article D231-1
        Article D231-2
        Article D231-3
        Article D231-4
        Sous-section 3 : Représentants du personnel. (Articles D231-5 à D231-23)
        Article D231-5
        Article D231-6
        Article D231-7
        Article D231-8
        Article D231-9
        Article D231-10
        Article D231-11
        Article D231-12
        Article D231-13
        Article D231-14
        Article D231-15
        Article D231-16
        Article D231-17
        Article D231-18
        Article D231-19
        Article D231-20
        Article D231-21
        Article D231-22
        Article D231-23
      - Section 2 : Fonctionnement. (Articles D231-24 à D231-25)
        Article D231-24
        Article D231-25
      - Section 3 : Dispositions d'application
        Néant.
    - Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse
      Néant.
    - Chapitre 3 : Moyens mécanographiques et électroniques des caisses
      Néant.
    - Chapitre 4 : Remboursement du forfait postal
      Néant.
  - Titre IV : Ressources (Articles D241-1 à D245-15)
    - Chapitre 1er : Généralités (Articles D241-1 à D241-6)
    - Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations (Articles D242-1 à D242-28)
      - Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés (Articles D242-1 à D242-7)
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D242-1 à D242-2)
        Article D242-1
        Article D242-2
        Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche (Articles D242-3 à D242-7)
        Paragraphe 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. (Article D242-3)
        Article D242-3
        Paragraphe 2 : Assurance vieillesse. (Article D242-4)
        Article D242-4
        Paragraphe 3 : Assurance veuvage. (Article D242-5)
        Article D242-5
        Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles. (Article D242-6)
        Article D242-6
        Paragraphe 5 : Prestations familiales (Article D242-7)
        Article D242-7
      - Section 2 : Cotisations assises sur les avantages de vieillesse (Articles D242-8 à D242-11)
        Sous-section 1 : Taux. (Article D242-8)
        Article D242-8
        Sous-section 2 : Exonération. (Articles D242-9 à D242-11)
        Article D242-9
        Article D242-10
        Article D242-11
      - Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel
        Néant.
      - Section 4 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement (Articles D242-12 à D242-15)
        Sous-section 1 : Taux. (Article D242-12)
        Article D242-12
        Sous-section 2 : Exonération. (Articles D242-13 à D242-15)
        Article D242-13
        Article D242-14
        Article D242-15
      - Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants
      - Section 6 : Dispositions communes
        Néant.
      - Section 7 : Procédure de fixation du plafond des cotisations. (Articles D242-16 à D242-19)
        Article D242-16
        Article D242-17
        Article D242-18
        Article D242-19
      - Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles D242-20 à D242-28)
        Article D242-20
        Article D242-21
        Article D242-22
        Article D242-23
        Article D242-24
        Article D242-25
        Article D242-26
        Article D242-27
        Article D242-28
      - Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés
        Néant.
    - Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle (Articles D243-1 à D243-3)
      - Section 1 : Recouvrement (Articles D243-1 à D243-2)
        Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
        Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants
        Néant.
        Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
        Néant.
        Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement
        Néant.
        Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses. (Articles D243-1 à D243-2)
        Article D243-1
        Article D243-2
      - Section 2 : Sûretés
      - Section 3 : Prescription
        Néant.
      - Section 4 : Contrôle
        Néant.
      - Section 5 : Dispositions diverses (Article D243-3)
        Article D243-3
    - Chapitre 4 : Contentieux et pénalités
      Néant.
    - Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations (Articles D245-1 à D245-15)
      - Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments. (Articles D245-1 à D245-13)
        Article D245-1
        Article D245-2
        Article D245-3
        Article D245-4
        Article D245-5
        Article D245-6
        Article D245-7
        Article D245-8
        Article D245-9
        Article D245-10
        Article D245-11
        Article D245-12
        Article D245-13
      - Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques. (Articles D245-14 à D245-15)
        Article D245-14
        Article D245-15
    - Chapitre 6 : Dispositions communes
      Néant.
  - Titre V : Régime financier (Articles D251-1 à D256-16)
  - Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale (Articles D261-1 à D261-4)
    - Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles D261-1 à D261-4)
      - Section 1 : Programmes d'action sanitaire et sociale
        Néant.
      - Section 2 : Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale. (Articles D261-1 à D261-4)
        Article D261-1
        Article D261-2
        Article D261-3
        Article D261-4
    - Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"
      Néant.
    - Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"
      Néant.
    - Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"
      Néant.
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses
      Néant.
  - Titre VII : Dispositions diverses
    Néant.
    - Chapitre 1 : Relations avec le régime agricole
      Néant.
    - Chapitre 2 : Sanctions
      Néant.
    - Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires
      Néant.
  - Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 (Articles D281-1 à D281-3)
    - Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux. (Articles D281-1 à D281-3)
      Article D281-1
      Article D281-2
      Article D281-3
    - Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux
      Néant.
    - Chapitre 3 : Dispositions d'application
      Néant.
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles D322-1 à D382-2)
  - Titre I : Généralités
    - Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales
      Néant.
    - Chapitre 2 : Affiliation - immatriculation
      Néant.
    - Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)
      Néant.
    - Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins
      Néant.
  - Titre II : Assurance maladie (Articles D322-1 à D325-4)
    - Chapitre 1 : Dispositions générales
      Néant.
    - Chapitre 2 : Prestations en nature (Article D322-1)
      - Section 1 : Participation de l'assuré. (Article D322-1)
        Article D322-1
      - Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport
        Néant.
      - Section 3 : Dispositions diverses
        Néant.
    - Chapitre 3 : Prestations en espèces. (Article D323-1)
      Article D323-1
    - Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles D325-1 à D325-4)
      Article D325-1
      Article D325-2
      Article D325-3
      Article D325-4
  - Titre III : Assurance maternité (Articles D331-1 à D331-2)
    - Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité (Articles D331-1 à D331-2)
      - Section 1 : Dispositions générales
        Néant.
      - Section 2 : Prestations en nature.
      - Section 3 : Prestations en espèces. (Articles D331-1 à D331-2)
        Article D331-1
        Article D331-2
    - Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie
      Néant.
  - Titre IV : Assurance invalidité (Articles D341-1 à D342-1)
    - Chapitre 1er : Droits propres (Articles D341-1 à D341-2)
      - Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité. (Articles D341-1 à D341-2)
        Article D341-1
        Article D341-2
    - Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant. (Article D342-1)
      Article D342-1
  - Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles D351-1 à D357-28)
    - Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite (Articles D351-1 à D351-2)
      - Section 1 : Conditions d'âge
        Néant.
      - Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées (Article D351-1)
        Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article D351-1)
        Article D351-1
        Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux
        Néant.
      - Section 3 : Pension pour inaptitude au travail
        Néant.
      - Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés
        Néant.
      - Section 5 : Taux et montant de la pension. (Article D351-2)
        Article D351-2
      - Section 6 : Majorations pour enfants. Majorations pour conjoint à charge. Autres majorations
        Néant.
      - Section 7 : Liquidation. Entrée en jouissance
        Néant.
      - Section 8 : Rachat
      - Section 9 : Dispositions diverses
        Néant.
    - Chapitre 2 : Service des pensions de retraite
      Néant.
    - Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion. (Articles D353-1 à D353-2)
      Article D353-1
      Article D353-2
    - Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversion
      Néant.
    - Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité. (Article D355-1)
      Article D355-1
    - Chapitre 6 : Assurance veuvage. (Articles D356-1 à D356-4)
      Article D356-1
      Article D356-2
      Article D356-3
      Article D356-4
    - Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Articles D357-1 à D357-28)
  - Titre VI : Assurance décès
    - Chapitre 1 : Dispositions générales
      Néant.
    - Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès
      Néant.
  - Titre VII : Dispositions diverses (Articles D374-1 à D374-7)
    - Chapitre 1 : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
      Néant.
    - Chapitre 3 : Stagiaires de la formation professionnelle
      Néant.
    - Chapitre 4 : Emploi des étrangers. (Articles D374-1 à D374-7)
      Article D374-1
      Article D374-2
      Article D374-3
      Article D374-4
      Article D374-5
      Article D374-6
      Article D374-7
    - Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré
      Néant.
    - Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers
    - Chapitre 7 : Pénalités
      Néant.
  - Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 (Articles D381-1 à D382-2)
    - Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges (Articles D381-1 à D381-22)
      - Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation - Personnes assumant la charge d'un handicapé. (Articles D381-1 à D381-7)
        Article D381-1
        Article D381-2
        Article D381-3
        Article D381-4
        Article D381-5
        Article D381-6
        Article D381-7
      - Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. (Articles D381-8 à D381-12)
        Article D381-8
        Article D381-9
        Article D381-10
        Article D381-11
        Article D381-12
      - Section 3 : Etudiants
        Néant.
      - Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité) (Articles D381-13 à D381-17)
        Sous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (Article D381-13)
        Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières. (Article D381-13)
        Article D381-13
        Sous-section 7 : Dispositions propres au régime particulier prévu au quatrième alinéa de l'article L. 381-12. (Articles D381-14 à D381-17)
        Article D381-14
        Article D381-15
        Article D381-16
        Article D381-17
      - Section 5 : Invalides de guerre
        Néant.
      - Section 6 : Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
        Néant.
      - Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille
        Néant.
      - Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Article D381-22)
        ABROGÉ Article D381-18
        Article D381-19
        Article D381-20
        Article D381-21
        Article D381-22
      - Section 9 : Détenus
    - Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs. (Articles D382-1 à D382-2)
      - Section 6 : Régimes complémentaires. (Articles D382-1 à D382-2)
        Article D382-1
        Article D382-2
    - Chapitre 3 : Dispositions d'application
      Néant.
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) (Articles D412-1 à D482-1)
  - Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires (Articles D412-1 à D413-12)
    - Chapitre 1 : Définitions : accidents du travail et accidents de trajet
      Néant.
    - Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires (Articles D412-1 à D412-89)
      - Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application
        Néant.
      - Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire
        Néant.
      - Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (Articles D412-1 à D412-89)
        Article D412-1
        Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs
        Néant.
        Sous-section 2 : Elèves et étudiants. (Articles D412-2 à D412-6)
        Article D412-2
        Article D412-3
        Article D412-4
        Article D412-5
        Article D412-6
        Sous-section 3 : Stagiaires des centres de formation professionnelle
        Néant.
        Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle
        Néant.
        Sous-section 5 : Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse. (Articles D412-7 à D412-35)
        Article D412-7
        Article D412-8
        Article D412-9
        Article D412-10
        Article D412-11
        Article D412-12
        Article D412-13
        Article D412-14
        Article D412-15
        Article D412-16
        Article D412-17
        Article D412-18
        Article D412-19
        Article D412-20
        Article D412-21
        Article D412-22
        Article D412-23
        Article D412-24
        Article D412-25
        Article D412-26
        Article D412-27
        Article D412-28
        Article D412-29
        Article D412-30
        Article D412-31
        Article D412-32
        Article D412-33
        Article D412-34
        Article D412-35
        Sous-section 6 : Détenus. (Articles D412-36 à D412-71)
        Article D412-36
        Article D412-37
        Article D412-38
        Article D412-39
        Article D412-40
        Article D412-41
        Article D412-42
        Article D412-43
        Article D412-44
        Article D412-45
        Article D412-46
        Article D412-47
        Article D412-48
        Article D412-49
        Article D412-50
        Article D412-51
        Article D412-52
        Article D412-53
        Article D412-54
        Article D412-55
        Article D412-56
        Article D412-57
        Article D412-58
        Article D412-59
        Article D412-60
        Article D412-61
        Article D412-62
        Article D412-63
        Article D412-64
        Article D412-65
        Article D412-66
        Article D412-67
        Article D412-68
        Article D412-69
        Article D412-70
        Article D412-71
        Sous-section 7 : Personnes condamnées à un travail d'intérêt général. (Articles D412-72 à D412-77)
        Article D412-72
        Article D412-73
        Article D412-74
        Article D412-75
        Article D412-76
        Article D412-77
        Sous-section 8 : Membres bénévoles des organismes sociaux. (Articles D412-78 à D412-81)
        Article D412-78
        Article D412-79
        Article D412-80
        Article D412-81
        Sous-section 9 : Salariés désignés pour sièger dans certains organismes. (Articles D412-82 à D412-85)
        Article D412-82
        Article D412-83
        Article D412-84
        Article D412-85
        Sous-section 10 : Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion. (Articles D412-86 à D412-89)
        Article D412-86
        Article D412-87
        Article D412-88
        Article D412-89
    - Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts (Articles D413-1 à D413-12)
      - Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
        Néant.
      - Section 2 : Régimes distincts (Articles D413-1 à D413-12)
        Sous-section 1 : Pensions
        Néant.
        Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation (Articles D413-1 à D413-12)
        Paragraphe 1 : Entreprises privées. (Articles D413-1 à D413-9)
        Article D413-1
        Article D413-2
        Article D413-3
        Article D413-4
        Article D413-5
        Article D413-6
        Article D413-7
        Article D413-8
        Article D413-9
        Paragraphe 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant un service public, entreprises privées d'intérêt général et employeurs assujettis à une organisation spéciale de sécurité sociale. (Articles D413-10 à D413-12)
        Article D413-10
        Article D413-11
        Article D413-12
        Sous-section 3 : Administrations, services, offices et établissements publics de l'état autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial
        Néant.
  - Titre II : Prévention (Article D422-1)
    - Chapitre 1 : Organisation
      Néant.
    - Chapitre 2 : Attributions des organismes (Article D422-1)
      - Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
        Néant.
      - Section 2 : Attribution des caisses régionales d'assurance maladie. (Article D422-1)
        Article D422-1
  - Titre III : Prestations (Articles D432-1 à D435-2)
    - Chapitre 1 : Dispositions générales
      Néant.
    - Chapitre 2 : Les prestations en nature (Articles D432-1 à D432-14)
      - Section 1 : Soins.
      - Section 2 : Appareillage
        Néant.
      - Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement (Articles D432-1 à D432-14)
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Néant.
        Sous-section 2 : Primes de fin de rééducation et prêts d'honneur (Articles D432-1 à D432-14)
        Article D432-1
        Article D432-2
        Article D432-3
        Article D432-4
        Article D432-5
        Article D432-6
        Article D432-7
        Article D432-8
        Article D432-9
        Article D432-10
        Article D432-11
        Article D432-12
        Article D432-13
        Article D432-14
    - Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. (Article D433-1)
      Article D433-1
    - Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente (Article D434-1)
      - Section 1 : Victimes. (Article D434-1)
        Article D434-1
      - Section 2 : Ayants droit
        Néant.
      - Section 3 : Dispositions communes
      - Section 4 : Dispositions d'application
        Néant.
    - Chapitre 5 : Frais funéraires. (Articles D435-1 à D435-2)
      Article D435-1
      Article D435-2
    - Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces
      Néant.
    - Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole
      Néant.
  - Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain (Articles D441-1 à D443-1)
    - Chapitre 1er : Déclarations et formalités (Articles D441-1 à D441-4)
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles D441-1 à D441-4)
        Article D441-1
        Article D441-2
        Article D441-3
        Article D441-4
      - Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses
        Néant.
    - Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôle - Dispositions diverses (Articles D442-1 à D442-4)
      - Section 1 : Enquêtes, expertises. (Articles D442-1 à D442-4)
        Article D442-1
        Article D442-2
        Article D442-3
        Article D442-4
      - Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif
        Néant.
      - Section 3 : Dispositions diverses
        Néant.
    - Chapitre 3 : Révision - Rechute. (Article D443-1)
      Article D443-1
    - Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L751-1
      Néant.
  - Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
    - Chapitre 1 : Dispositions générales
      Néant.
    - Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur
    - Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime
      Néant.
    - Chapitre 4 : Faute d'un tiers
    - Chapitre 5 : Dispositions diverses
      Néant.
  - Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles (Articles D461-1 à D461-24)
    - Article D461-1
    - Article D461-2
    - Article D461-3
    - Article D461-4
    - Article D461-5
    - ABROGÉ Article D461-6
    - Article D461-6
    - ABROGÉ Article D461-7
    - Article D461-7
    - ABROGÉ Article D461-8
    - Article D461-8
    - ABROGÉ Article D461-9
    - Article D461-9
    - ABROGÉ Article D461-10
    - Article D461-10
    - Article D461-11
    - Article D461-12
    - ABROGÉ Article D461-13
    - Article D461-13
    - ABROGÉ Article D461-14
    - Article D461-14
    - ABROGÉ Article D461-15
    - Article D461-15
    - Article D461-16
    - ABROGÉ Article D461-17
    - Article D461-17
    - Article D461-18
    - ABROGÉ Article D461-19
    - Article D461-19
    - ABROGÉ Article D461-20
    - Article D461-20
    - Article D461-21
    - ABROGÉ Article D461-22
    - Article D461-22
    - ABROGÉ Article D461-23
    - Article D461-23
    - Article D461-24
  - Titre VII : Sanctions
    Néant.
  - Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application (Article D482-1)
    - Chapitre 1 : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
      Néant.
    - Chapitre 2 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article D482-1)
      Article D482-1
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles D511-1 à D583-1)
  - Titre I : Champ d'application - Généralités (Articles D511-1 à D511-2)
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives à la régularité du séjour. (Articles D511-1 à D511-2)
      Article D511-1
      Article D511-2
    - Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations
      Néant.
    - Chapitre 4 : Organisme débiteur et imputation comptable des prestations
      Néant.
  - Titre II : Prestations générales d'entretien (Articles D521-1 à D523-1)
  - Titre 3 : Prestations liées à la naissance (Articles D531-1 à D533-1)
    - Chapitre 1 : Allocation pour jeune enfant (Article D531-1)
      - Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant
        Néant.
      - Section 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux
        Néant.
      - ABROGÉSection 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation au jeune enfant.
      - Section 3 : Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation pour jeune enfant. (Article D531-1)
        Article D531-1
    - Chapitre 2 : Allocation parentale d'éducation (Articles D532-1 à D532-2)
      Article D532-1
      Article D532-2
    - Chapitre 3 : Allocation de garde d'enfant à domicile. (Article D533-1)
      Article D533-1
  - Titre IV : Prestations à affectation spéciale (Articles D541-1 à D543-1)
  - Titre V : Dispositions communes (Articles D551-1 à D553-5)
  - Titre 6 : Revenu familial (Article D563-1)
    - Chapitre 3 : Supplément forfaitaire de revenu familial. (Article D563-1)
      Article D563-1
  - Titre VII : Congé de naissance ou d'adoption
    Néant.
  - Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application (Article D583-1)
    - Chapitre 1 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires
      Néant.
    - ABROGÉ Chapitre 2 : Prêts aux jeunes ménages.
      Article D582-1
      Article D582-2
      Article D582-3
      Article D582-4
      Article D582-5
    - Chapitre 3 : Dispositions diverses. (Article D583-1)
      Article D583-1
    - Chapitre 4 : Dispositions d'application
      Néant.
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés (Articles D612-1 à D652-1)
- ABROGÉLIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
  - ABROGÉTITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
    - ABROGÉChapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse Régimes d'assurance invalidité-décès
      - ABROGÉSection 2 : Professions artisanales
        ABROGÉSous-section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès.
    - ABROGÉChapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse Régimes d'assurance invalidité-décès. Section 3 : Professions industrielles et commerciales
      - ABROGÉSous-section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès.
  - ABROGÉTITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
    - ABROGÉChapitre 2 : Organisation financière
      - ABROGÉSection 2 : Sections professionnelles.
    - ABROGÉChapitre 3 : Affiliation
      - ABROGÉPrestations de base
        ABROGÉSection 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion.
    - ABROGÉChapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
      - ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
- Livre 7 : Régimes divers (Articles D711-1 à D767-27)
  - Dispositions diverses (Articles D711-1 à D767-27)
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles D712-1 à D765-2)
- ABROGÉ LIVRE VII : REGIMES DIVERS
  - ABROGÉ DISPOSITIONS DIVERSES
    - ABROGÉTITRE I : Régimes spéciaux
      - ABROGÉChapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
        ABROGÉSection 1 : Bénéficiaires.
        ABROGÉSection 4 : Cotisations.
      - ABROGÉChapitre 3 : Régime des militaires
        ABROGÉSection 3 : Cotisations.
    - ABROGÉ TITRE II : Régimes divers de non-salariés et assimilés
      - ABROGÉ Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
        ABROGÉ Section 2 : Assurance vieillesse
        ABROGÉ Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion.
        Article D721-15
    - ABROGÉTITRE IV : Assurance personnelle Assurance volontaire
      - ABROGÉChapitre 1er : Assurance personnelle
        ABROGÉSection 3 : Cotisations
        ABROGÉSous-section 1 : Montant, liquidation et recouvrement des cotisations.
    - ABROGÉTITRE IV : Assurance personnelle
      - ABROGÉAssurance volontaire
        ABROGÉChapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
        ABROGÉSection 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
        ABROGÉSous-section 4 : Mères de famille
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions communes aux mères de famille et aux femmes chargées de famille résidant en France et hors de France.
        ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions concernant les mères de famille et les femmes chargées de famille résidant en France.
        ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions concernant les mères de famille et les femmes chargées de famille résidant hors de France.
    - ABROGÉ TITRE V : Départements d'outre-mer
      - ABROGÉ Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
        ABROGÉSection 1 : Généralités.
        ABROGÉ Section 2 : Allocations familiales.
        Article D755-6
        ABROGÉSection 4 : Allocation de soutien familial.
        ABROGÉSection 7 : Allocation d'éducation spéciale.
        ABROGÉSection 8 : Allocation de logement familiale.
        ABROGÉSection 10 : Supplément de revenu familial.
      - ABROGÉChapitre 7 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉAllocation aux adultes handicapés
        ABROGÉSection 1 : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉSous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.
    - ABROGÉTITRE VI : Français résidant à l'étranger
      - ABROGÉTravailleurs migrants
        ABROGÉChapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)
        ABROGÉSection 2 : Assurance maladie, maternité, invalidité
        ABROGÉSous-section 2 : Cotisations.
        ABROGÉChapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés.
        ABROGÉChapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.
        ABROGÉChapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires.
        ABROGÉChapitre 7 : Travailleurs migrants
        ABROGÉSection 2 : Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées (Articles D811-1 à D832-1)
  - Allocation aux adultes handicapés (Articles D811-1 à D832-1)
    - Allocation de logement sociale (Articles D811-1 à D832-1)
- ABROGÉLIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
  - ABROGÉALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
    - ABROGÉALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
      - ABROGÉTITRE I : Allocations aux personnes âgées
        ABROGÉChapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés
        ABROGÉSection 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
        ABROGÉSous-section 1 : Détermination du droit à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, au secours viager et aux avantages complémentaires.
        ABROGÉSous-section 2 : Liquidation de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.
        ABROGÉSection 2 : Service de l'allocation.
        ABROGÉChapitre 4 : Allocation spéciale
        ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.
        ABROGÉSection 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial.
        ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses Dispositions d'application.
      - ABROGÉTITRE III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés
        ABROGÉChapitre 1er : Conditions générales d'attribution
        ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
        ABROGÉChapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.
Annexes (Articles Annexe à l'article D215-1 à Annexe 6)
- Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-35) (Articles Annexe I à l'art. R434-35 (1) à Annexe I à l'art. R434-35 (16))
- Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 (Articles Annexe II tableau 1 à Annexe II : Tableau n° 90)
  - Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins.
  - 12. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES : DICHLOROMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE), TRICHLOROMETHANE (CHLOROFORME), TRIBROMOMETHANE (BROMOFORME), DICHLORO-1-2-ETHANE, DIBROMO-1-2-ETHANE, TRICHLORO-1-1-1-ETHANE (METHYLCHLOROFORME), DICHLORO-1-1 ETHYLENE (DICHLORETHYLENE ASYMETRIQUE), DICHLORO-1-2-ETHYLENE (DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE), TRICHLORETHYLENE, TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE), DICHLORO-1-2-PROPANE, CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D'ALLYLE), CHLORO-2-BUTADIENE-1-3 (CHLOROPRENE).
  - Affections provoquèes par les amines aromatiques, leurs dérivés hydroxyles, halogènes, nitroses, nitres et sulfones et par le 4-nitro-diphényle.
  - 25. PNEUMOCONIOSES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE
  - Affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel.
  - 40. AFFECTIONS DUES AUX BACILLES TUBERCULEUX.
  - Maladies engendrées par les pénicillines et leurs sels et les céphalosporines.
  - 42. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE BRUIT.
  - 44. SIDEROSE (MALADIES CONSECUTIVES à L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE FUMEES D'OXYDE DE FER)
  - 45. HEPATITES VIRALES PROFESSIONNELLES
  - 47. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES BOIS.
  - 49. AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES ALIPHATIQUES ET ALICYLIQUES.
  - 52. AFFECTIONS CONSECUTIVES AUX OPERATIONS DE POLYMERISATION DU CHLORURE DE VINYLE
    (DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS).
  - 57. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PERIARTICULAIRES.
  - Affections provoquées par les enzymes.
  - 66 Affections respiratoires de mécanisme allergique.
  - 69. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES VIBRATIONS ET CHOCS TRANSMIS PAR CERTAINES MACHINES-OUTILS, OUTILS ET OBJETS.
  - 70. AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES
  - 76. MALADIES INFECTIEUSES CONTRACTEES EN MILIEU D'HOSPITALISATION.
  - 84. AFFECTIONS ENGENDREES PAR LES SOLVANTS ORGANIQUES LIQUIDES À USAGE PROFESSIONNEL : HYDROCARBURES LIQUIDES ALIPHATIQUES, ALICYCLIQUES, HETEROCYCLIQUES ET AROMATIQUES, ET LEURS MELANGES (WHITE SPIRIT, ESSENCES SPECIALES) ; DERIVES NITRES DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES ; ACETONITRILE ; ALCOOLS, ALDEHYDES, CETONE, ESTERS DONT LE TETRAHYDROFURANE, GLYCOLS ET LEURS ETHERS ; DIMETHYLFORMAMIDE, DIMETHYLSULFOXYDE.
  - ABROGÉANNEXE N° 3 (mentionnée à l'article R. 611-28).
  - ABROGÉANNEXE N° 5 (mentionnée à l'article R. 611-45).
- Annexe I (mentionnée à l'article R. 611-14).
- Annexe 2 (mentionnée à l'article r. 611-14).
- Annexe V (mentionnée aux articles R. 611-40 et R. 611-52). (Article Annexe 5)
  - Annexe 5
- Annexe 6 (mentionnée à l'article R. 611-93). (Article Annexe 6)
  - Annexe 6

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Code de la sécurité sociale

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ABROGÉChapitre 1er : Expertise médicale.

Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

ABROGÉSection 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux.

ABROGÉ Chapitre 2 : Dispense d'affranchissement.