Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 12/01/1961Version en vigueur au 12 janvier 1961

Dernière mise à jour des données de ce code : 09 août 2026

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Partie législative ancienne
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Article TABLEAU 17)
- Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 (Article TABLEAU 17)
  - 17. DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DU SESQUISULFURE DE PHOSPHORE. (Article TABLEAU 17)
    - Article TABLEAU 17

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