TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX. (Articles 1 à 4)
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 5 à 19)
Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire. (Article 5)
Chapitre II : Définition des prestations. (Article 6)
Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrales d'achat. (Articles 7 à 9)
Chapitre IV : L'allotissement. (Article 10)
Chapitre V : Documents constitutifs du marché. (Articles 11 à 14)
Chapitre VI : Durée du marché. (Article 15)
Chapitre VII : Prix du marché. (Articles 16 à 18)
Chapitre VIII : Avenants. (Article 19)
TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS (Articles 20 à 85)
Chapitre Ier : Organes de l'achat public (Articles 20 à 25)
Chapitre II : Définition des procédures. (Articles 26 à 38)
Chapitre III : Règles générales de passation (Articles 39 à 56)
Section 1 : Organisation de la publicité. (Articles 39 à 40)
Section 2 : Information des candidats. (Articles 41 à 42)
Section 3 : Conditions d'accès à la commande publique relatives à la situation fiscale et sociale des candidats ou aux difficultés des entreprises. (Articles 43 à 44)
Section 4 : Présentation des candidatures. (Articles 45 à 47)
Section 5 : Présentation des offres. (Articles 48 à 50)
Section 6 : Les groupements des candidatures ou des offres. (Article 51)
Section 7 : Examen des candidatures et des offres (Articles 52 à 55)
Section 8 : Dématérialisation des procédures. (Article 56)
Chapitre IV : Déroulement des différentes procédures (Articles 57 à 70)
Chapitre V : Dispositions particulières à certains marchés (Articles 71 à 74)
Chapitre VI : Achèvement de la procédure. (Articles 75 à 80)
Chapitre VII : Dispositions spécifiques aux marchés conclus pour l'acquisition d'énergies non stockables par la personne publique. (Article 81)
Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux marchés des opérateurs de réseaux. (Articles 82 à 85)
TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS (Articles 86 à 118)
Chapitre Ier : Régime financier (Articles 86 à 111)
Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance. (Articles 112 à 117)
Chapitre III : Exécution complémentaire. (Article 118)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE (Articles 119 à 130)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 131 à 138)
Code des marchés publics (édition 2004)
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 septembre 2006