Titre Ier : Protection sociale de la famille
Chapitre Ier : Les institutions familiales
Section 1 : Les associations familiales et les unions d'associations familiales
Section 1 : Les associations familiales et lse unions d'associations familiales
Section 2 : Fête des mères
Chapitre II : Protection matérielle de la famille
Chapitre III : Education familiale
Titre Ier : Protection sociale de l'enfance
Chapitre IV : Protection de la naissance
Section 1 : Protection de la maternité
Section 2 : Prévention de l'avortement
Chapitre V : Aide sociale à l'enfance
Section 1 : Définitions
Titre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille
Chapitre Ier : Missions et prestations du département en matière d'aide sociale à l'enfance
Section 1 : Missions du service de l'aide sociale à l'enfance
Section 2 : Prestations d'aide sociale à l'enfance
Section 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance
Section 4 : Statut des pupilles de l'Etat
Section 5 : Prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et protection des mineurs maltraités
Chapitre Ier : Missions et prestations du service de l'aide sociale à l'enfance
Section 1 : Missions du service de l'aide sociale à l'enfance
Section 2 : Prestations d'aide sociale à l'enfance
Sous-section 1 : Aide à domicile
Sous-section 2 : Prévention de l'inadaptation sociale de l'enfance et de la jeunesse
Sous-section 3 : Entretien et hébergement des mineurs et des mères isolées avec leurs enfants
Section 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance
Section 4 : Statut des pupilles de l'Etat
Section 5 : Modalités de placement des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance
Chapitre II : Organisation du service chargé de l'aide sociale à l'enfance
Chapitre III : Dispositions financières
Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
Section 1 : Protection générale des mineurs
Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoption
Section 2 : Contrôle des oeuvres d'adoption
Section 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption
Section 3 : Protection spéciale des mineurs confiés à des oeuvres de bienfaisance privées
Section 4 : Assistantes maternelles
Section 5 : Assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit public
Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile parental
Section 1 : Protection générale des mineurs
Section 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption
Chapitre V : Schémas locaux de développement de l'accueil des jeunes enfants
Titre II : Protection sociale de l'enfance
Chapitre II : Aide sociale à l'enfance
Section 3 : Mode d'admission des enfants dans les services de l'aide sociale à l'enfance
Section 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance
Section 3 : Droit des familles dans leurs rapports avec les services de la protection de la famille et de l'enfance
Section 4 : Pupilles de l'Etat
Paragraphe 1 : Tutelles
Section 4 : Statut des pupilles de l'Etat
Section 5 : Organisation administrative du service d'aide sociale à l'enfance
Chapitre III : Dispositions financières
Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
Section 1 : Protection générale des mineurs
Section 2 : Contrôle des oeuvres d'adoption
Section 4 : Assistantes maternelles
Section 5 : Assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit public
Chapitre III : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
Section 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption
Titre III : Aide sociale (Articles 150 à 184)
Chapitre Ier : Dispositions générales, procédure et conditions d'admission à l'aide sociale
Chapitre II : Organisation attributions et fonctionnement des bureaux d'aide sociale
Chapitre II : Organisation, attributions et fonctionnement des centres communaux d'action sociale
Chapitre II : Organisation, attributions et fonctionnement des centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Chapitre III : Participation des intéréssés, des familles et des tiers tenus à une obligation pécuniaire envers les bénéficiaires de l'aide sociale - révision des admissions - modalités de récupération des allocations
Chapitre IV : Aide sociale aux familles (Articles 150 à 155)
Chapitre V : Aide sociale aux personnes agées (Articles 161 à 162)
Chapitre VI : Aide sociale aux personnes handicapées
Chapitre VII : Aide médicale
Chapitre VIII : Mesures d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réadaptation sociale (Article 184)
Chapitre VIII : Mesure d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réadaptation sociale
Chapitre IX : Dispositions concernant les étrangers
Titre IV : Dispositions communes aux différentes formes d'aide sociale
Titre III bis : Aide médicale
Chapitre Ier : Conditions générales d'admission
Chapitre II : Dépenses prises en charge au titre de l'aide médicale
Chapitre III : Modalités d'admission à l'aide médicale
Chapitre IV : Dispositions financières
Titre III bis : Aide médicale de l'Etat
Titre V : Des établissements hébergeant des personnes agées, des adultes infirmes, des indigents valides et des personnes accueillies en vue de leur réadaptation sociale
Titre VI : Le service social (Articles 219 à 221)
Titre VII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Titre VIII : Dispositions finales
Code de la famille et de l'aide sociale
Dernière mise à jour des données de ce code : 30 décembre 2019