Titre Ier : Protection sociale de la famille (Articles 1 à 39)
Chapitre Ier : Les institutions familiales (Articles 1 à 19)
Section 1 : Les associations familiales et les unions d'associations familiales (Articles 1 à 16)
Section 1 : Les associations familiales et lse unions d'associations familiales
Section 2 : Fête des mères (Articles 17 à 19)
Chapitre II : Protection matérielle de la famille (Articles 20 à 37)
Section 1 : Formes générales de compensation des charges familiales (Article 20)
Section 2 : Carte nationale de priorité des mères de famille (Articles 22 à 31)
Section 3 : Défense du patrimoine familial (Articles 32 à 33)
Section 4 : Questions professionnelles et logement familial (Articles 34 à 37)
Chapitre III : Education familiale (Articles 38 à 39)
Titre Ier : Protection sociale de l'enfance
Chapitre IV : Protection de la naissance
Section 1 : Protection de la maternité
Section 2 : Prévention de l'avortement
Chapitre V : Aide sociale à l'enfance
Section 1 : Définitions
Titre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille (Articles 40 à 123-13)
Chapitre Ier : Missions et prestations du département en matière d'aide sociale à l'enfance (Articles 40 à 72)
Section 1 : Missions du service de l'aide sociale à l'enfance (Article 40)
Section 2 : Prestations d'aide sociale à l'enfance (Articles 41 à 47)
Section 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance (Articles 55 à 59-1)
Section 4 : Statut des pupilles de l'Etat (Articles 60 à 65)
Section 5 : Prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et protection des mineurs maltraités (Articles 66 à 72)
Chapitre Ier : Missions et prestations du service de l'aide sociale à l'enfance
Section 1 : Missions du service de l'aide sociale à l'enfance
Section 2 : Prestations d'aide sociale à l'enfance
Sous-section 1 : Aide à domicile
Sous-section 2 : Prévention de l'inadaptation sociale de l'enfance et de la jeunesse
Sous-section 3 : Entretien et hébergement des mineurs et des mères isolées avec leurs enfants
Section 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance
Section 4 : Statut des pupilles de l'Etat
Section 5 : Modalités de placement des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance
Chapitre II : Organisation du service chargé de l'aide sociale à l'enfance (Articles 77 à 82)
Chapitre III : Dispositions financières (Articles 83 à 88)
Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel (Articles 93 à 123-11)
Section 1 : Protection générale des mineurs (Articles 93 à 99)
Section 2 : Contrôle des oeuvres d'adoption (Articles 100-1 à 100-2)
Section 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption (Article 100-3)
Section 3 : Protection spéciale des mineurs confiés à des oeuvres de bienfaisance privées
Section 4 : Assistantes maternelles (Articles 123-1 à 123-4-1)
Section 5 : Assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit public (Articles 123-5 à 123-11)
Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile parental
Section 1 : Protection générale des mineurs
Section 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption
Chapitre V : Schémas locaux de développement de l'accueil des jeunes enfants (Articles 123-12 à 123-13)
Titre II : Protection sociale de l'enfance
Chapitre II : Aide sociale à l'enfance
Section 3 : Mode d'admission des enfants dans les services de l'aide sociale à l'enfance
Section 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance
Section 3 : Droit des familles dans leurs rapports avec les services de la protection de la famille et de l'enfance
Section 4 : Pupilles de l'Etat
Paragraphe 1 : Tutelles
Section 4 : Statut des pupilles de l'Etat
Section 5 : Organisation administrative du service d'aide sociale à l'enfance
Chapitre III : Dispositions financières
Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
Section 1 : Protection générale des mineurs
Section 2 : Contrôle des oeuvres d'adoption
Section 4 : Assistantes maternelles
Section 5 : Assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit public
Chapitre III : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
Section 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption
Titre III : Aide sociale (Articles 124 à 186)
Chapitre Ier : Dispositions générales, procédure et conditions d'admission à l'aide sociale (Articles 125 à 135)
Chapitre II : Organisation attributions et fonctionnement des bureaux d'aide sociale
Chapitre II : Organisation, attributions et fonctionnement des centres communaux d'action sociale
Chapitre II : Organisation, attributions et fonctionnement des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Articles 136 à 140)
Chapitre III : Participation des intéréssés, des familles et des tiers tenus à une obligation pécuniaire envers les bénéficiaires de l'aide sociale - révision des admissions - modalités de récupération des allocations (Articles 141 à 149-1)
Chapitre IV : Aide sociale aux familles (Articles 150 à 156)
Chapitre V : Aide sociale aux personnes agées (Articles 157 à 165)
Chapitre VI : Aide sociale aux personnes handicapées (Articles 166 à 178)
Chapitre VII : Aide médicale
Chapitre VIII : Mesures d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réadaptation sociale (Articles 184 à 185-3)
Chapitre VIII : Mesure d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réadaptation sociale
Chapitre IX : Dispositions concernant les étrangers (Article 186)
Titre IV : Dispositions communes aux différentes formes d'aide sociale (Articles 192 à 202)
Titre III bis : Aide médicale (Articles 187-1 à 190-3)
Chapitre Ier : Conditions générales d'admission (Articles 187-1 à 187-2)
Chapitre II : Dépenses prises en charge au titre de l'aide médicale (Articles 188-1 à 188-4)
Chapitre III : Modalités d'admission à l'aide médicale (Articles 189-1 à 189-8)
Chapitre IV : Dispositions financières (Articles 190-1 à 190-3)
Titre V : Des établissements hébergeant des personnes agées, des adultes infirmes, des indigents valides et des personnes accueillies en vue de leur réadaptation sociale (Articles 203 à 215)
Titre VI : Le service social (Articles 218 à 229)
Titre VII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte (Articles 230 à 255)
Chapitre Ier : Protection sociale de la famille (Article 230)
Chapitre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille (Articles 231 à 241)
Chapitre III : Aide sociale (Articles 242 à 255)
Section 1 : Dispositions générales, procédure et conditions d'admission à l'aide sociale (Articles 243 à 248)
Section 2 : Participation des intéressés et des familles à une obligation pécuniaire envers les bénéficiaires de l'aide sociale (Articles 249 à 250)
Section 3 : Dispositions communes (Articles 251 à 255)
Titre VIII : Dispositions finales (Article 256)
Code de la famille et de l'aide sociale
Dernière mise à jour des données de ce code : 30 décembre 2019