Code de la famille et de l'aide sociale

Version en vigueur au 22/08/1986Version en vigueur au 22 août 1986

Dernière mise à jour des données de ce code : 30 décembre 2019

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Titre Ier : Protection sociale de la famille (Articles 1 à 39)
ABROGÉTitre Ier : Protection sociale de l'enfance
- ABROGÉChapitre IV : Protection de la naissance
  - ABROGÉSection 1 : Protection de la maternité
  - ABROGÉSection 2 : Prévention de l'avortement
- ABROGÉChapitre V : Aide sociale à l'enfance
  - ABROGÉSection 1 : Définitions
Titre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille (Articles 40 à 94)
ABROGÉ Titre II : Protection sociale de l'enfance
- ABROGÉChapitre II : Aide sociale à l'enfance
  - ABROGÉSection 3 : Mode d'admission des enfants dans les services de l'aide sociale à l'enfance
  - ABROGÉSection 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance
  - ABROGÉSection 3 : Droit des familles dans leurs rapports avec les services de la protection de la famille et de l'enfance
  - ABROGÉSection 4 : Pupilles de l'Etat
    - ABROGÉParagraphe 1 : Tutelles
  - ABROGÉSection 4 : Statut des pupilles de l'Etat
  - ABROGÉSection 5 : Organisation administrative du service d'aide sociale à l'enfance
- ABROGÉ Chapitre III : Dispositions financières
  - Article 84
- ABROGÉChapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
  - ABROGÉSection 1 : Protection générale des mineurs
  - ABROGÉSection 2 : Contrôle des oeuvres d'adoption
  - ABROGÉSection 4 : Assistantes maternelles
  - ABROGÉSection 5 : Assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit public
- ABROGÉChapitre III : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
  - ABROGÉSection 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption
Titre III : Aide sociale (Articles 124 à 186)
Titre IV : Dispositions communes aux différentes formes d'aide sociale (Articles 192 à 202)
Titre V : Des établissements hébergeant des personnes agées, des adultes infirmes, des indigents valides et des personnes accueillies en vue de leur réadaptation sociale (Articles 203 à 215)
Titre VI : Le service social (Articles 218 à 241)
- Chapitre Ier : Exercice des professions d'assistants, d'assistantes et d'auxiliaires de service social (Articles 218 à 229)
- Chapitre II : Liaison et coordination des services sociaux (Article 241)
  - Section 1 : Dispositions finales (Article 241)
    Article 241

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ABROGÉSection 1 : Les associations familiales et lse unions d'associations familiales

ABROGÉTitre Ier : Protection sociale de l'enfance

ABROGÉChapitre IV : Protection de la naissance

ABROGÉSection 1 : Protection de la maternité

ABROGÉSection 2 : Prévention de l'avortement

ABROGÉChapitre V : Aide sociale à l'enfance

ABROGÉSection 1 : Définitions

ABROGÉ Section 5 : Modalités de placement des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance

ABROGÉ Section 3 : Protection spéciale des mineurs confiés à des oeuvres de bienfaisance privées

ABROGÉSection 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption

ABROGÉ Titre II : Protection sociale de l'enfance

ABROGÉChapitre II : Aide sociale à l'enfance

ABROGÉSection 3 : Mode d'admission des enfants dans les services de l'aide sociale à l'enfance

ABROGÉSection 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance

ABROGÉSection 3 : Droit des familles dans leurs rapports avec les services de la protection de la famille et de l'enfance

ABROGÉSection 4 : Pupilles de l'Etat

ABROGÉParagraphe 1 : Tutelles

ABROGÉSection 4 : Statut des pupilles de l'Etat

ABROGÉSection 5 : Organisation administrative du service d'aide sociale à l'enfance

ABROGÉ Chapitre III : Dispositions financières

ABROGÉChapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel

ABROGÉSection 1 : Protection générale des mineurs

ABROGÉSection 2 : Contrôle des oeuvres d'adoption

ABROGÉSection 4 : Assistantes maternelles

ABROGÉSection 5 : Assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit public

ABROGÉChapitre III : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel

ABROGÉSection 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption

ABROGÉChapitre II : Organisation attributions et fonctionnement des bureaux d'aide sociale

ABROGÉChapitre VIII : Mesure d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réadaptation sociale