Code de la famille et de l'aide sociale

Version en vigueur au 08/01/1959Version en vigueur au 08 janvier 1959

Dernière mise à jour des données de ce code : 30 décembre 2019

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Titre Ier : Protection sociale de la famille (Articles 3 à 39)
Titre Ier : Protection sociale de l'enfance (Articles 40 à 47)
- Chapitre IV : Protection de la naissance (Articles 40 à 43)
  - Section 1 : Protection de la maternité (Articles 40 à 43)
- Chapitre V : Aide sociale à l'enfance (Articles 45 à 47)
  - Section 1 : Définitions (Articles 45 à 47)
Titre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille (Articles 48 à 123)
Titre II : Protection sociale de l'enfance (Articles 56 à 100-2)
Titre III : Aide sociale (Articles 124 à 186)
- Article 124
Titre IV : Dispositions communes aux différentes formes d'aide sociale (Articles 187 à 202)
Titre V : Des établissements hébergeant des personnes agées, des adultes infirmes, des indigents valides et des personnes accueillies en vue de leur réadaptation sociale (Articles 216 à 217)
- Article 216
- Article 217
Titre VI : Le service social (Articles 218 à 240)
- Chapitre Ier : Exercice des professions d'assistants, d'assistantes et d'auxiliaires de service social (Articles 218 à 229)
- Chapitre II : Liaison et coordination des services sociaux (Articles 230 à 240)