Code de déontologie des sages-femmes

Version en vigueur au 22/05/1997Version en vigueur au 22 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce code : 08 août 2004

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Titre Ier : Devoirs généraux des sages-femmes. (Article 1)
Titre Ier : Devoirs généraux. (Articles 2 à 24)
Titre II : Devoirs envers les patientes et les nouveaux nés. (Articles 25 à 38)
ABROGÉ Titre II : Devoirs des sages-femmes envers les patientes
Titre III : Règles particulières aux différentes formes d'exercice (Articles 39 à 53)
ABROGÉ Titre III : Devoirs des sages-femmes en matière de médecine sociale
Titre IV : Devoirs de confraternité (Articles 54 à 58)
- - ABROGÉ Article 45
  - Article 46
  - Article 47
  - Article 48
  - Article 49
  - Article 50
  - Article 51
  - Article 52
  - Article 53
- Article 54
- - ABROGÉ Article 54
  - Article 55
- Article 55
- Article 56
- - ABROGÉ Article 56
  - Article 57
- Article 57
- Article 58
ABROGÉ Titre V : Devoirs des sages-femmes vis-à-vis des professions médicales, paramédicales et des auxiliaires médicaux
Titre V : Devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé. (Articles 59 à 62)
ABROGÉ Titre VI : Association entre sages-femmes et toute autre personne
- Article 63
Titre VI : Dispositions diverses. (Articles 63 à 68)
ABROGÉ Titre VII : Dispositions diverses

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