Code du travail applicable à Mayotte

Version en vigueur au 10/07/2018Version en vigueur au 10 juillet 2018

Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 2020

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Partie législative (Article L128-1)
Partie réglementaire (Articles R011-1 à D821-34)
ABROGÉPartie réglementaire - Décrets simples
- ABROGÉLivre 1er : Conventions relatives au travail
  - ABROGÉTitre 4 : Salaire
    - ABROGÉChapitre 1er : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*
      - ABROGÉSection 1 : Dispositions générales
      - ABROGÉSection 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement
- ABROGÉLivre 2 : Réglementation du travail
  - ABROGÉTitre 1er : Conditions de travail
    - ABROGÉChapitre 1er : Age d'admission
    - ABROGÉChapitre 2 : Durée du travail
      - ABROGÉSection 1 : Récupération des heures perdues
  - ABROGÉTitre 2 : Repos et congés
    - ABROGÉChapitre 3 : Congés annuels
  - ABROGÉTitre 3 : Hygiène et sécurité
    - ABROGÉChapitre 3 : Sécurité.
- ABROGÉLivre 3 : Emploi
  - ABROGÉTitre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre - Travail clandestin
    - ABROGÉChapitre 2 : Travail clandestin
    - ABROGÉChapitre 3 : Répression du travail illégal
  - ABROGÉTitre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre
    - ABROGÉTravail clandestin
      - ABROGÉChapitre 2 : Travail clandestin
  - ABROGÉTitre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi
    - ABROGÉChapitre 2 : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion
      - ABROGÉSection 1 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
        ABROGÉSous-section 1 : Aide financière et exonérations
        ABROGÉParagraphe 1 : Aide financière
        ABROGÉParagraphe 2 : Exonérations
        ABROGÉSous-section 2 : Périodes d'immersion
      - ABROGÉSection 2 : Contrat initiative-emploi
    - ABROGÉChapitre 4 : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes - Projet initiative-jeune
    - ABROGÉChapitre 5 : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois - Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploi
    - ABROGÉChapitre 7 : Indemnisation du chômage
      - ABROGÉSection 2 : Perte temporaire de salaire
- ABROGÉLivre 4 : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
  - ABROGÉTitre 4 : Les comités d'entreprise
    - ABROGÉChapitre 2 : Attributions et pouvoirs.
- ABROGÉLivre 5 : Conflits du travail
  - ABROGÉTitre 1er : Conflits collectifs
    - ABROGÉChapitre 4 : Médiation
- ABROGÉLivre 7 : De la formation professionnelle
  - ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales
  - ABROGÉChapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 1 : Contrats de qualification
  - ABROGÉChapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 2 : Contrats d'orientation
  - ABROGÉChapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation

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Code du travail applicable à Mayotte

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ABROGÉ LIVRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

ABROGÉ TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS

ABROGÉ Chapitre unique

ABROGÉ TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE

ABROGÉ Chapitre unique

ABROGÉ TITRE III : DISCRIMINATIONS

ABROGÉ Chapitre Ier : Champ d'application

ABROGÉ Chapitre II : Principe de non-discrimination

ABROGÉ Chapitre III : Différences de traitement autorisées

ABROGÉ Chapitre IV : Actions en justice

ABROGÉ Chapitre V : Dispositions spécifiques à l'action de groupe

ABROGÉ TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ABROGÉ Chapitre Ier : Champ d'application

ABROGÉ Chapitre II : Dispositions générales

ABROGÉ Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle

ABROGÉ Section unique

ABROGÉ Chapitre IV : Actions en justice

ABROGÉChapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle

ABROGÉ Chapitre VI : Dispositions pénales

ABROGÉ TITRE V : HARCÈLEMENTS

ABROGÉ Chapitre Ier : Champ d'application

ABROGÉ Chapitre II : Harcèlement moral

ABROGÉ Chapitre III : Harcèlement sexuel

ABROGÉ Chapitre IV : Actions en justice

ABROGÉ Chapitre V : Dispositions pénales

ABROGÉ TITRE VI : CORRUPTION ET VIOLATION DES SECRETS DE FABRIQUE

ABROGÉ Chapitre unique

ABROGÉ TITRE Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE

ABROGÉ CHAPITRE Ier : Généralités.

ABROGÉ CHAPITRE II : Des centres de formation d'apprentis.

ABROGÉ CHAPITRE III : Du contrat d'apprentissage

ABROGÉ Section 1 : Définition et régime juridique.

ABROGÉ Section 2 : Conditions du contrat.

ABROGÉ Section 3 : Formation et résolution du contrat.

ABROGÉ CHAPITRE IV : Du statut de l'apprenti.

ABROGÉ CHAPITRE V : Dispositions financières.

ABROGÉ CHAPITRE VI : Dispositions diverses et transitoires.

ABROGÉ CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

ABROGÉ CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail

ABROGÉ Section 1 : Contrat à durée déterminée.

ABROGÉ Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée.

ABROGÉ Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat.

ABROGÉ Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national.

ABROGÉ Section 4 bis : Dispositions particulières applicables aux personnes participant à des opérations de secours ou ayant souscrit un engagement dans la réserve de sécurité civile

ABROGÉ Section 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.

ABROGÉSection 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat.

ABROGÉ Section 6 : Protection de la maternité et éducation des enfants.

ABROGÉ Section 7 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

ABROGÉ Section 8 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire

ABROGÉ Sous-section 1 : Règlement intérieur.

ABROGÉ Sous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire.

ABROGÉ Section 8 : Congé pour la création d'entreprise.

ABROGÉ CHAPITRE III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

ABROGÉ CHAPITRE IV : Marchandage.

ABROGÉ CHAPITRE V : Cautionnements.

ABROGÉ CHAPITRE VI : Groupements d'employeurs.

ABROGÉ CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique.

ABROGÉ Section 1 : Objet

ABROGÉ Section 2 : Conventions

ABROGÉ Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique

ABROGÉ Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique

ABROGÉ Sous-section 2 : Entreprises d'insertion

ABROGÉ Sous-section 3 : Associations intermédiaires

ABROGÉ Sous-section 4 : Ateliers et chantiers d'insertion

ABROGÉ Sous-section 5 : Groupes économiques solidaires

ABROGÉ Section 4 : Dispositions d'application

ABROGÉ CHAPITRE IX : Titre emploi-service entreprises

ABROGÉ TITRE III : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL

ABROGÉ CHAPITRE Ier : Champ d'application.

ABROGÉ CHAPITRE II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail.

ABROGÉ Section 1 : Dispositions communes.

ABROGÉ Section 2 : Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels.

ABROGÉ Section 3 : Conventions et accords collectifs d'entreprise.

ABROGÉ CHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement

ABROGÉ Section 1 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus.

ABROGÉ Section 2 : Procédures d'extension et d'élargissement.

ABROGÉ CHAPITRE IV : Conventions et accords collectifs de travail dans les entreprises publiques et établissements publics à caractère industriel et commercial.

ABROGÉ CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionnel garanti SMIG.