Code du travail applicable à Mayotte

Version en vigueur au 01/11/2012Version en vigueur au 01 novembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 2020

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Partie législative (Articles L011-1 à L811-1)
Partie réglementaire (Articles D111-1 à R713-16)
ABROGÉPartie réglementaire - Décrets simples
- ABROGÉLivre 1er : Conventions relatives au travail
  - ABROGÉTitre 4 : Salaire
    - ABROGÉChapitre 1er : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*
      - ABROGÉSection 1 : Dispositions générales
      - ABROGÉSection 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement
- ABROGÉLivre 2 : Réglementation du travail
  - ABROGÉTitre 1er : Conditions de travail
    - ABROGÉChapitre 1er : Age d'admission
    - ABROGÉChapitre 2 : Durée du travail
      - ABROGÉSection 1 : Récupération des heures perdues
  - ABROGÉTitre 2 : Repos et congés
    - ABROGÉChapitre 3 : Congés annuels
  - ABROGÉTitre 3 : Hygiène et sécurité
    - ABROGÉChapitre 3 : Sécurité.
- ABROGÉLivre 3 : Emploi
  - ABROGÉTitre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre - Travail clandestin
    - ABROGÉChapitre 2 : Travail clandestin
    - ABROGÉChapitre 3 : Répression du travail illégal
  - ABROGÉTitre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre
    - ABROGÉTravail clandestin
      - ABROGÉChapitre 2 : Travail clandestin
  - ABROGÉTitre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi
    - ABROGÉChapitre 2 : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion
      - ABROGÉSection 1 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
        ABROGÉSous-section 1 : Aide financière et exonérations
        ABROGÉParagraphe 1 : Aide financière
        ABROGÉParagraphe 2 : Exonérations
        ABROGÉSous-section 2 : Périodes d'immersion
      - ABROGÉSection 2 : Contrat initiative-emploi
    - ABROGÉChapitre 4 : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes - Projet initiative-jeune
    - ABROGÉChapitre 5 : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois - Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploi
    - ABROGÉChapitre 7 : Indemnisation du chômage
      - ABROGÉSection 2 : Perte temporaire de salaire
- ABROGÉLivre 4 : Les groupements professionnels - La représentation des salariés
  - ABROGÉTitre 4 : Les comités d'entreprise
    - ABROGÉChapitre 2 : Attributions et pouvoirs.
- ABROGÉLivre 5 : Conflits du travail
  - ABROGÉTitre 1er : Conflits collectifs
    - ABROGÉChapitre 4 : Médiation
- ABROGÉLivre 7 : De la formation professionnelle
  - ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales
  - ABROGÉChapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 1 : Contrats de qualification
  - ABROGÉChapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 2 : Contrats d'orientation
  - ABROGÉChapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation

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Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle

ABROGÉSection 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat.

ABROGÉ Section 8 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire

ABROGÉ Sous-section 1 : Règlement intérieur.

ABROGÉ Sous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire.

Sous-section 6 : Dispositions pénales

ABROGÉSection 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire.

ABROGÉ CHAPITRE VII : Economats.

Section 3 : Dispositions pénales

ABROGÉCHAPITRE IV : Groupements d'employeurs.

ABROGÉ CHAPITRE V : Conventions et accords collectifs de travail.

ABROGÉ CHAPITRE VI : Salaire - Retenues sur le salaire - Economat.

ABROGÉ Chapitre VII : Corruption et violation des secrets de fabrique