Titre 1 : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement (Articles 6 à 15-2)
Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires (Articles 16 à 30)
Titre 3 : Obligations du marin envers l'armateur et réglementation du travail à bord des navires
Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin (Articles 31 à 92-1)
Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations (Articles 31 à 71)
Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles de base à la liquidation des salaires (Articles 31 à 34)
Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles qui servent de base à la liquidation des salaires (Articles 32 à 47)
Section 2 : De la suspension et de la rétention des salaires (Articles 48 à 50)
Section 3 : Des lieux et époques de liquidation et du paiement des salaires (Articles 51 à 57)
Section 4 : Des paiements d'avances et acomptes - Des délégations sur salaires - De la restitution des avances et des délégations (Articles 58 à 65)
Section 5 : Des dettes des marins - Des saisies et cessions de salaires (Articles 66 à 71)
Chapitre 2 : De la nourriture et du couchage (Articles 72 à 78)
Chapitre 3 : Des maladies et blessures des marins (Articles 79 à 86)
Chapitre 4 : Du rapatriement et de la conduite (Articles 87 à 90)
Chapitre 5 : Des créances et privilèges des marins (Articles 91 à 92)
Chapitre 6 : Des congés payés (Article 92-1)
Titre 4 : Obligations de l'armateur envers le marin
Chapitre 1 : Salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
Section 1 : Divers modes de rémunération des marins et règles de base à la liquidation des salaires
Section 2 : Suspension et rétention des salaires
Section 3 : Lieux et époques de liquidation et paiement des salaires
Section 4 : Avances, acomptes, délégations
Section 5 : Dettes des marins
Chapitre 2 : Nourriture et couchage
Chapitre 3 : Maladies et blessures des marins
Titre 5 : Fin du contrat liant le marin à l'armateur
Indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture du contrat
Chapitre 1 : Dispositions communes à tous les contrats d'engagement
Chapitre 2 : Contrats à durée indéterminée
Titre 5 : De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat (Articles 93 à 102-24)
Chapitre 1 : Dispositions communes à tous les contrats d'engagement (Articles 93 à 102)
Chapitre 2 : Dispositions spéciales aux contrats à durée indéterminée (Articles 102-1 à 102-21)
Chapitre 3 : Dispositions spéciales au contrat d'engagement à durée déterminée ou au voyage (Articles 102-22 à 102-24)
Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins (Articles 103 à 119)
Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marins
Chapitre 1 : Capitaine
Chapitre 2 : Marins de moins de 21 ans et femmes mariées
Titre 7 : Litiges entre armateurs et marins
Titre 7 : Des litiges entre armateurs et marins (Article 121)
Titre 8 : Inspection du travail maritime. (Article 122)
Titre 8 : Dispositions diverses
Titre 9 : Dispositions diverses (Articles 133 à 134)
Code du travail maritime
Dernière mise à jour des données de ce code : 25 septembre 2020