Titre 1 : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement (Articles 6 à 15-2)
Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires (Articles 16 à 30)
Titre 3 : Obligations du marin envers l'armateur et réglementation du travail à bord des navires (Articles 25 à 28)
Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin (Articles 31 à 92-1)
Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations (Articles 31 à 70)
Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles de base à la liquidation des salaires (Article 31)
Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles qui servent de base à la liquidation des salaires (Articles 32 à 47)
Section 2 : De la suspension et de la rétention des salaires (Article 49)
Section 3 : Des lieux et époques de liquidation et du paiement des salaires (Articles 51 à 56)
Section 4 : Des paiements d'avances et acomptes - Des délégations sur salaires - De la restitution des avances et des délégations (Articles 59 à 65)
Section 5 : Des dettes des marins - Des saisies et cessions de salaires (Articles 66 à 70)
Chapitre 2 : De la nourriture et du couchage (Articles 73 à 78)
Chapitre 3 : Des maladies et blessures des marins (Articles 79 à 86)
Chapitre 4 : Du rapatriement et de la conduite (Articles 87 à 90)
Chapitre 5 : Des créances et privilèges des marins (Articles 91 à 92)
Chapitre 6 : Des congés payés (Article 92-1)
Titre 4 : Obligations de l'armateur envers le marin (Articles 33 à 85)
Chapitre 1 : Salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations (Articles 33 à 71)
Section 1 : Divers modes de rémunération des marins et règles de base à la liquidation des salaires (Articles 33 à 34)
Section 2 : Suspension et rétention des salaires (Articles 48 à 50)
Section 3 : Lieux et époques de liquidation et paiement des salaires (Articles 52 à 57)
Section 4 : Avances, acomptes, délégations (Articles 58 à 62)
Section 5 : Dettes des marins (Article 71)
Chapitre 2 : Nourriture et couchage (Articles 72 à 76)
Chapitre 3 : Maladies et blessures des marins (Articles 80 à 85)
Titre 5 : Fin du contrat liant le marin à l'armateur (Articles 93 à 102-20)
Titre 5 : De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat (Articles 96 à 102-24)
Chapitre 1 : Dispositions communes à tous les contrats d'engagement (Articles 96 à 102)
Chapitre 2 : Dispositions spéciales aux contrats à durée indéterminée (Articles 102-1 à 102-21)
Chapitre 3 : Dispositions spéciales au contrat d'engagement à durée déterminée ou au voyage (Articles 102-22 à 102-24)
Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins (Articles 104 à 119)
Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marins (Articles 103 à 117)
Titre 7 : Litiges entre armateurs et marins
Titre 7 : Des litiges entre armateurs et marins (Article 121)
Titre 8 : Dispositions diverses (Articles 132 à 133)
Code du travail maritime
Dernière mise à jour des données de ce code : 25 septembre 2020