Code du travail maritime

Version en vigueur au 30/07/1950Version en vigueur au 30 juillet 1950

Dernière mise à jour des données de ce code : 25 septembre 2020

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Titre 1 : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagement (Articles 6 à 14)
Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires (Articles 16 à 30)
Titre 3 : Obligations du marin envers l'armateur et réglementation du travail à bord des navires (Articles 27 à 28)
- Article 27
- Article 28
Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin (Articles 31 à 92)
Titre 4 : Obligations de l'armateur envers le marin (Articles 34 à 85)
Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins (Articles 104 à 119)
- Chapitre 1 : Dispositions spéciales applicables au capitaine (Articles 104 à 108)
- Chapitre 3 : Dispositions spéciales applicables aux marins étrangers (Article 119)
  - Article 119
Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marins (Articles 103 à 118)
- Chapitre 1 : Capitaine (Articles 103 à 109)
  - Article 103
  - Article 109
- Chapitre 2 : Marins de moins de 21 ans et femmes mariées (Articles 111 à 118)
Titre 7 : Litiges entre armateurs et marins (Articles 120 à 131)