Partie législative ancienne (Articles L143-8 à L833-1)
Livre Ier : Conventions relatives au travail (Article L143-8)
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL (Article L133-1)
Livre II : Réglementation du travail (Article L213-7)
REGLEMENTATION DU TRAVAIL (Articles L212-2 à L225-7)
EMPLOI (Article L324-1)
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés (Article L413-2)
LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES (Articles L420-9 à L442-12)
CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL (Articles L611-1 à L611-6)
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (Articles L611-2 à L620-1)
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles L712-32 à L783-8)
Titre Ier : Energie - Industries extractives (Article L712-32)
Titre Ier : Energie (Articles L712-11 à L712-33)
Titre II : Industries de transformation (Articles L721-8 à L721-23)
Titre V : Voyageurs, représentants et placiers *vrp*. (Article L751-8)
Titre VI : Journalistes, artistes, mannequins (Articles L761-15 à L761-16)
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles (Articles L771-7 à L771-9)
Titre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Article L783-8)
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS (Articles L751-2 à L781-1)
DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* (Articles L821-1 à L833-1)
Code du travail
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 août 2026