Livre Ier : Régime général (Articles 1 à 144)
Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales. (Articles 1 à 6)
Titre II : Des recherches de mines. (Articles 7 à 19)
Titre III : De l'exploitation des mines (Articles 21 à 66)
Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines (Articles 69 à 90)
Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température. (Articles 98 à 103)
Titre VI : Des carrières. (Articles 105 à 119)
Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits. (Articles 119-1 à 119-4)
Titre VI ter : Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation. (Articles 119-5 à 119-10)
Titre VII : Du passage dans la classe des mines de substances antérieurement soumises au régime légal des minières ou à celui des carrières. (Articles 120 à 129)
Titre VII bis : De l'exploitation des haldes et terrils et des déchets des exploitations de carrières. (Article 130)
Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques. (Articles 131 à 136)
Titre IX : Des expertises. (Articles 138 à 139)
Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités. (Articles 140 à 144)
Livre II : Régimes particuliers (Articles 145 à 183)
Titre Ier : Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides. (Articles 145 à 171)
Titre II : Des mines domaniales de potasse d'Alsace et de l'organisation de l'industrie de la potasse. (Articles 172 à 183)
Titre III : De certains organismes ou régimes spéciaux concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
Titre IV : Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine.
Code minier
Dernière mise à jour des données de ce code : 02 mars 2017