I. Organisation et défense du marché du blé (Articles 1 à 48)
Titre I : Evaluation des disponibilités. (Articles 1 à 3)
Titre II : Ajustement de la production aux besoins de la consommation. (Articles 4 à 5)
Titre III : Stockage des blés et organisation de la vente échelonnée. (Articles 6 à 8)
Titre IV : Résorption des excédents. (Articles 9 à 12)
Titre V : Cotation de blés et farines. Prix du pain. (Articles 13 à 16)
Titre VI : Utilisation des blés par la meunerie. (Articles 17 à 27)
Titre VII : Moyens financiers. Taxe à la mouture. Ressources diverses. (Articles 28 à 32)
Titre VIII : Infractions et contrôle. (Articles 33 à 34)
Titre IX : Comités d'organisation et de contrôle de la production et du commerce des céréales. (Articles 35 à 36)
Titre X : Service des céréales. (Article 37)
Titre XI : Application de la loi à l'Algérie et aux colonies.
Titre XII : Dispositions relatives à l'admission temporaire et dispositions diverses. (Articles 41 à 42)
Titre XIII : Mesures transitoires. (Articles 43 à 46)
Titre XIV : Mesures d'application. (Articles 47 à 48)
Code du blé
Dernière mise à jour des données de ce code : 26 mai 2006