Partie législative
Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Chapitre Ier : Généralités.
Chapitre II : Tarif des douanes.
Chapitre III : Pouvoirs généraux du Gouvernement, de son représentant et du conseil général
Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire
Chapitre V : Prohibitions
Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger.
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes.
Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane
Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents de douanes.
Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes
Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes.
Section 2 : Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires.
Section 2 : Visites domiciliaires.
Section 3 : Droit de communication
Section 4 : Contrôle douanier des envois par la poste.
Section 5 : Présentation des passeports.
Section 6 : Livraisons surveillées.
Titre III : Conduite des marchandises en douane
Titre IV : Opérations de dédouanement
Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire
Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution.
Chapitre II : Transit.
Chapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage)
Chapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel).
Chapitre V : Usines exercées par la douane.
Chapitre VI : Admission temporaire.
Chapitre VII : Exportation temporaire.
Titre VI : Dépôt de douane
Titre VII : Opérations privilégiées
Titre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier
Titre IX : Navigation
Titre X : Zones franches.
Titre XI : Contentieux et recouvrement
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
Section 1 : Constatation par procès-verbal de saisie
Paragraphe 1 : Personnes appelées à opérer des saisies, droits et obligations des saisissants et retenue douanière
Paragraphe 2 : Formalités générales et obligatoires à peine de nullité des procès-verbaux de saisie.
Paragraphe 3 : Formalités relatives à quelques saisies particulières
Paragraphe 4 : Règles à observer après la rédaction du procès-verbal de saisie.
Section 2 : Constatation par procès-verbal de constat.
Section 3 : Dispositions communes aux procès-verbaux de saisie et aux procès-verbaux de constat
Chapitre II : Poursuites et recouvrement
Chapitre III : Procédure devant les tribunaux
Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane.
Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles
Section 3 : Procédure devant les juridictions répressives.
Section 4 : Dispositions diverses
Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière
Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution
Section 2 : Voie d'exécution
Paragraphe 1 : Règles générales.
Paragraphe 2 : Droits particuliers réservés à la douane.
Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte par corps.
Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte judiciaire.
Paragraphe 4 : Aliénation et destruction des marchandises saisies pour infraction aux lois de douanes
Section 3 : Droit de remise.
Section 4 : Répartition du produit des amendes et confiscations.
Chapitre V : Responsabilité et solidarité
Chapitre VI : Dispositions répressives
Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
Section 2 : Peines complémentaires
Section 3 : Cas particuliers d'application des peines
Titre XI : Contentieux
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
Section 1 : Constatation par procès-verbal de saisie
Paragraphe 2 : Formalités générales et obligatoires à peine de nullité des procès-verbaux de saisie.
Chapitre II : Poursuites
Section 2 : Poursuite par voie de contrainte
Paragraphe 1 : Emploi de la contrainte.
Paragraphe 2 : Titres.
Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répression
Paragraphe 3 : Prescription des droits particuliers de l'administration et des redevables
B. - Prescription contre l'administration.
C. - Cas où les prescriptions de courte durée n'ont pas lieu.
Chapitre III : Procédure devant les tribunaux
Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane.
Chapitre IV : Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière
Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution
Paragraphe 2 : Privilèges et hypothèques, subrogation.
Section 2 : Voie d'exécution
Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte par corps.
Chapitre V : Responsabilité et solidarité
Section 1 : Responsabilité pénale
Paragraphe 6 : Complices.
Section 2 : Responsabilité civile
Paragraphe 1 : Responsabilité de l'administration.
Chapitre VI : Dispositions répressives
Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
Paragraphe 3 : Délits douaniers
A. - Première classe.
B. - Deuxième classe.
Section 2 : Peines complémentaires
Paragraphe 3 : Peines privatives de droits.
Titre XII : La commission de conciliation et d'expertise douanière.
Titre XIII : Contentieux des relations financières avec l'étranger
Code des douanes de Mayotte
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 mai 2026