Partie législative (Articles 1 à 321)
Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes (Articles 1 à 22)
Chapitre Ier : Généralités. (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Tarif des douanes. (Articles 4 à 5)
Chapitre III : Pouvoirs généraux du Gouvernement, de son représentant et du conseil général (Articles 7 à 12)
Section 1 : Droits de douane.
Section 2 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions (Articles 7 à 9)
Section 3 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement. (Article 10)
Section 4 : Octroi de la clause transitoire. (Article 11)
Section 5 : Règlements généraux des douanes. (Article 12)
Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire (Articles 13 à 18)
Chapitre V : Prohibitions (Articles 19 à 21)
Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger. (Article 22)
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes (Articles 23 à 46)
Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes. (Articles 23 à 24)
Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane (Articles 25 à 27)
Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents de douanes. (Articles 28 à 34)
Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes (Articles 35 à 46)
Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes. (Articles 35 à 40)
Section 2 : Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires. (Articles 40 bis à 41)
Section 2 : Visites domiciliaires.
Section 3 : Droit de communication (Articles 42 à 43-1)
Section 4 : Contrôle douanier des envois par la poste. (Article 44)
Section 5 : Présentation des passeports. (Article 45)
Section 6 : Livraisons surveillées. (Article 46)
Titre III : Conduite des marchandises en douane (Articles 47 à 63)
Titre IV : Opérations de dédouanement (Articles 64 à 96)
Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire (Articles 97 à 147)
Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution. (Articles 97 à 101)
Chapitre II : Transit. (Articles 102 à 108)
Chapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage) (Articles 109 à 128)
Section 1 : Définition et effets de l'entrepôt. (Article 109)
Section 2 : Marchandises exclues, marchandises admissibles, restrictions de stockage (Articles 110 à 113)
Section 3 : L'entrepôt public (Articles 114 à 116)
Section 4 : L'entrepôt privé (Articles 117 à 118)
Section 5 : L'entrepôt spécial (Articles 119 à 120)
Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage. (Articles 121 à 128)
Chapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel). (Articles 129 à 134)
Chapitre V : Usines exercées par la douane. (Articles 135 à 136)
Chapitre VI : Admission temporaire. (Articles 137 à 146)
Chapitre VII : Exportation temporaire. (Article 147)
Titre VI : Dépôt de douane (Articles 148 à 154)
Titre VII : Opérations privilégiées (Articles 155 à 162)
Titre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier (Article 163)
Titre IX : Navigation (Articles 164 à 190)
Chapitre Ier : Régime administratif des navires (Articles 164 à 186)
Chapitre II : Relâches forcées. (Articles 187 à 188)
Chapitre III : Marchandises sauvées des naufrages, épaves. (Articles 189 à 190)
Titre X : Zones franches. (Articles 191 à 192)
Titre XI : Contentieux et recouvrement (Articles 193 à 304)
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières (Articles 193 à 212)
Section 1 : Constatation par procès-verbal de saisie (Articles 193 à 203)
Paragraphe 1 : Personnes appelées à opérer des saisies, droits et obligations des saisissants et retenue douanière (Articles 193 à 193-10)
Paragraphe 2 : Formalités générales et obligatoires à peine de nullité des procès-verbaux de saisie. (Articles 194 à 198)
Paragraphe 3 : Formalités relatives à quelques saisies particulières (Articles 199 à 202)
Paragraphe 4 : Règles à observer après la rédaction du procès-verbal de saisie. (Article 203)
Section 2 : Constatation par procès-verbal de constat. (Article 204)
Section 3 : Dispositions communes aux procès-verbaux de saisie et aux procès-verbaux de constat (Articles 205 à 212)
Chapitre II : Poursuites et recouvrement (Articles 213 à 227)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles 213 à 216)
Section 2 : Recouvrement (Articles 217 à 220 ter)
Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répression (Articles 221 à 227)
Chapitre III : Procédure devant les tribunaux (Articles 228 à 243)
Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane. (Articles 228 à 230)
Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles (Articles 231 à 232)
Section 3 : Procédure devant les juridictions répressives. (Article 233)
Section 4 : Dispositions diverses (Articles 234 à 243)
Paragraphe 1 : Règles de procédure communes à toutes les instances (Articles 234 à 235)
Paragraphe 2 : Circonstances atténuantes, dispositions particulières, récidive. (Articles 236 à 237)
Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux instances résultant d'infractions douanières (Articles 238 à 243)
A. - Preuves de non-contravention. (Article 238)
B. - Action en garantie. (Article 239)
C. - Confiscation des objets saisis sur inconnus et des minuties. (Article 240)
D. - Revendication des objets saisis. (Article 241)
E. - Fausses déclarations. (Article 242)
F. - Paiement des sommes fraudées ou indûment obtenues. (Article 243)
Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière (Articles 244 à 260)
Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution (Articles 244 à 247)
Section 2 : Voie d'exécution (Articles 248 à 258)
Paragraphe 1 : Règles générales. (Article 248)
Paragraphe 2 : Droits particuliers réservés à la douane. (Articles 249 à 255)
Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte par corps.
Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte judiciaire. (Article 256)
Paragraphe 4 : Aliénation et destruction des marchandises saisies pour infraction aux lois de douanes (Articles 257 à 258)
Section 3 : Droit de remise. (Article 259)
Section 4 : Répartition du produit des amendes et confiscations. (Article 260)
Chapitre V : Responsabilité et solidarité (Articles 261 à 275)
Section 1 : Responsabilité pénale (Articles 261 à 268)
Paragraphe 1 : Détenteurs. (Article 261)
Paragraphe 2 : Capitaines de navires, commandants d'aéronefs. (Articles 262 à 263)
Paragraphe 3 : Déclarants. (Article 264)
Paragraphe 4 : Commissionnaires en douane agréés. (Article 265)
Paragraphe 5 : Soumissionnaires. (Article 266)
Paragraphe 6 : Complices. (Article 267)
Paragraphe 7 : Intéressés à la fraude. (Article 268)
Section 2 : Responsabilité civile (Articles 269 à 273)
Section 3 : Solidarité. (Articles 274 à 275)
Chapitre VI : Dispositions répressives (Articles 276 à 304)
Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales (Articles 276 à 291)
Section 2 : Peines complémentaires (Articles 292 à 296)
Section 3 : Cas particuliers d'application des peines (Articles 297 à 304)
Titre XI : Contentieux
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
Section 1 : Constatation par procès-verbal de saisie
Paragraphe 2 : Formalités générales et obligatoires à peine de nullité des procès-verbaux de saisie.
Chapitre II : Poursuites
Section 2 : Poursuite par voie de contrainte
Paragraphe 1 : Emploi de la contrainte.
Paragraphe 2 : Titres.
Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répression
Paragraphe 3 : Prescription des droits particuliers de l'administration et des redevables
B. - Prescription contre l'administration.
C. - Cas où les prescriptions de courte durée n'ont pas lieu.
Chapitre III : Procédure devant les tribunaux
Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane.
Chapitre IV : Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière
Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution
Paragraphe 2 : Privilèges et hypothèques, subrogation.
Section 2 : Voie d'exécution
Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte par corps.
Chapitre V : Responsabilité et solidarité
Section 1 : Responsabilité pénale
Paragraphe 6 : Complices.
Section 2 : Responsabilité civile
Paragraphe 1 : Responsabilité de l'administration.
Chapitre VI : Dispositions répressives
Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
Paragraphe 3 : Délits douaniers
A. - Première classe.
B. - Deuxième classe.
Section 2 : Peines complémentaires
Paragraphe 3 : Peines privatives de droits.
Titre XII : La commission de conciliation et d'expertise douanière.
Titre XIII : Contentieux des relations financières avec l'étranger (Articles 314 à 321)
Code des douanes de Mayotte
Dernière mise à jour des données de ce code : 30 septembre 2021