Partie législative (Articles 1 à 321)
Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes (Articles 1 à 22)
Chapitre Ier : Généralités. (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Tarif des douanes. (Article 4)
Chapitre III : Pouvoirs généraux du Gouvernement, de son représentant et du conseil général (Articles 7 à 11)
Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire (Articles 14 à 17)
Chapitre V : Prohibitions (Articles 19 à 21)
Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger. (Article 22)
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes (Articles 23 à 45)
Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes. (Articles 23 à 24)
Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane (Article 27)
Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents de douanes. (Articles 28 à 34)
Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes (Articles 35 à 45)
Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes. (Articles 35 à 40)
Section 2 : Visites domiciliaires. (Article 41)
Section 3 : Droit de communication (Articles 42 à 43)
Section 4 : Contrôle douanier des envois par la poste. (Article 44)
Section 5 : Présentation des passeports. (Article 45)
Titre III : Conduite des marchandises en douane (Articles 47 à 63)
Titre IV : Opérations de dédouanement (Articles 64 à 96)
Chapitre Ier : Déclaration en détail (Articles 64 à 79)
Chapitre II : Vérification des marchandises (Articles 81 à 85)
Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes (Articles 86 à 89)
Section 1 : Liquidation des droits et taxes. (Articles 86 à 87)
Section 2 : Paiement au comptant. (Articles 88 à 89)
Section 3 : Crédit des droits et taxes.
Chapitre IV : Enlèvement des marchandises (Articles 91 à 96)
Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire (Articles 97 à 145)
Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution. (Articles 97 à 101)
Chapitre II : Transit. (Articles 102 à 107)
Chapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage) (Articles 109 à 127)
Chapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel). (Articles 129 à 133)
Chapitre V : Usines exercées par la douane. (Article 135)
Chapitre VI : Admission temporaire. (Articles 138 à 145)
Titre VI : Dépôt de douane (Articles 148 à 154)
Titre VII : Opérations privilégiées (Articles 156 à 160)
Titre IX : Navigation (Articles 164 à 190)
Chapitre Ier : Régime administratif des navires (Articles 164 à 185)
Chapitre II : Relâches forcées. (Articles 187 à 188)
Chapitre III : Marchandises sauvées des naufrages, épaves. (Articles 189 à 190)
Titre X : Zones franches. (Article 191)
Titre XI : Contentieux (Articles 194 à 283)
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières (Article 194)
Chapitre II : Poursuites (Articles 217 à 227)
Chapitre III : Procédure devant les tribunaux (Article 230)
Chapitre IV : Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière (Articles 245 à 256)
Chapitre V : Responsabilité et solidarité
Section 1 : Responsabilité pénale
Paragraphe 6 : Complices.
Section 2 : Responsabilité civile
Paragraphe 1 : Responsabilité de l'administration.
Chapitre VI : Dispositions répressives (Article 283)
Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales (Article 283)
Paragraphe 3 : Délits douaniers (Article 283)
A. - Première classe.
B. - Deuxième classe. (Article 283)
Section 2 : Peines complémentaires
Paragraphe 3 : Peines privatives de droits.
Titre XII : La commission de conciliation et d'expertise douanière. (Articles 306 à 312)
Titre XIII : Contentieux des relations financières avec l'étranger (Articles 314 à 321)
Code des douanes de Mayotte
Dernière mise à jour des données de ce code : 30 septembre 2021