Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes (Articles 2 à 42 bis)
Chapitre Ier : Généralités. (Articles 2 à 3)
Chapitre II : Tarif des douanes. (Articles 4 à 6)
Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement (Articles 8 à 25)
Section 1 : Droits de douane (Articles 8 à 14)
Section 2 : Concession des droits du tarif minimum et de droits intermédiaires. (Articles 15 à 16)
Section 3 : Clauses douanières contenues dans les traités et conventions de commerce. (Article 17)
Section 4 : Mesures particulières. (Articles 19 à 20)
Section 5 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions (Articles 21 à 23)
Section 6 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement. (Article 24)
Section 7 : Octroi de la clause transitoire. (Article 25)
Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire (Articles 27 à 37)
Chapitre V : Prohibitions (Articles 38 à 41)
Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger. (Article 42 bis)
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes (Articles 46 à 67)
Titre III : Conduite des marchandises en douane (Articles 68 à 82)
Titre IV : Opérations de dédouanement (Articles 84 à 119)
Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire, dépôts spéciaux (Articles 132 à 178)
Titre VI : Dépôt de douane (Articles 182 à 187)
Titre VII : Opérations privilégiées (Articles 189 à 196)
Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier (Articles 197 à 214)
Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes (Articles 197 à 214)
Section 1 : Circulation des marchandises. (Articles 197 à 205)
Section 3 : Compte ouvert des marchandises. (Article 207)
Section 4 : Compte ouvert du bétail. (Articles 208 à 212)
Section 5 : Installation de moulins et d'établissements industriels dans la zone terrestre du rayon des douanes. (Articles 213 à 214)
Titre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier (Articles 198 à 206)
Titre IX : Navigation (Articles 220 à 264)
Chapitre Ier : Régime administratif des navires (Articles 220 à 256)
Section 2 : Francisation des navires (Article 220)
Section 6 : Droit d'escale
Section 7 : Hypothèques maritimes (Articles 252 à 256)
Chapitre II : Navigation réservée. (Articles 257 à 259)
Chapitre III : Relâches forcées. (Article 262)
Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves. (Articles 263 à 264)
Titre X : Taxes diverses perçues par la douane (Articles 269 à 284)
Titre XI : Zones franches. (Articles 292 à 298)
Titre XI bis : Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanier (Articles 299 à 304)
Titre XI ter : Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays (Articles 305 à 322)
Chapitre Ier : Importations des territoires d'outre-mer de la République et exportations à destination de ces territoires (Articles 305 à 308)
Chapitre II : Importations d'Algérie. (Articles 309 à 318)
Chapitre III : Importations du Maroc. (Articles 319 à 321)
Chapitre IV : Importations des Nouvelles-Hébrides. (Article 322)
Titre XII : Contentieux (Articles 323 à 431)
Chapitre Ier : Constatations des infractions douanières (Articles 323 à 330)
Chapitre II : Poursuites (Articles 345 à 355)
Chapitre III : Procédure devant les tribunaux (Articles 358 à 372)
Chapitre IV : Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière (Articles 378 à 391)
Chapitre V : Responsabilité et solidarité (Articles 398 à 403)
Chapitre VI : Dispositions répressives (Articles 415 à 431)
Titre XIII : La commission de conciliation et d'expertise douanière. (Articles 441 à 449)
Code des douanes
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 mai 2026