Code forestier de Mayotte

Version en vigueur au 11/05/2012Version en vigueur au 11 mai 2012

Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 2016

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Partie législative (Articles L011 à L541-4)
- Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier (Articles L011 à L022)
  - Titre Ier : Définition des biens régis par le code forestier. (Articles L011 à L013)
  - Titre II : Dispositions communes à tous les biens forestiers ou agroforestiers. (Articles L021 à L022)
    - Article L021
    - Article L022
- Livre Ier : Régime forestier (Articles L111-1 à L161-4)
  - Titre Ier : Dispositions générales. (Articles L111-1 à L111-5)
  - Titre II
    Néant
  - Titre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat (Articles L131-1 à L138-18)
  - Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux relevant du régime forestier (Articles L141-1 à L147-2)
  - ABROGÉTitre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux soumis au régime forestier
    - ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.
    - ABROGÉChapitre III : Aménagements.
    - ABROGÉChapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
    - ABROGÉChapitre VI : Pâturage, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
    - ABROGÉChapitre VII : Frais de garderie et d'administration.
  - ABROGÉTitre V : Dispositions communes aux biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier
    - ABROGÉChapitre Ier : Protection
      - ABROGÉSection 1 : Constructions à distance prohibée.
    - ABROGÉChapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier.
    - ABROGÉChapitre III : Poursuite des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier.
    - ABROGÉChapitre IV : Exécution des jugements.
  - Titre V : Dispositions communes aux biens forestiers et agroforestiers relevant du régime forestier (Articles L151-1 à L154-6)
  - ABROGÉTitre VI : Biens forestiers et agroforestiers indivis soumis au régime forestier.
  - Titre VI : Biens forestiers et agroforestiers indivis relevant du régime forestier. (Articles L161-1 à L161-4)
- Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers (Articles L211-1 à L231-5)
- Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général (Articles L311-1 à L351-10)
- Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion (Articles L411-1 à L451-7)
- Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières - Reboisement (Articles L511-1 à L541-4)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R*011 à R541-2)

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Titre II

Section 2

Section 3

Chapitre II

Chapitre V

Chapitre VIII

ABROGÉTitre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux soumis au régime forestier

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre III : Aménagements.

ABROGÉChapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.

ABROGÉChapitre VI : Pâturage, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.

ABROGÉChapitre VII : Frais de garderie et d'administration.

ABROGÉTitre V : Dispositions communes aux biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier

ABROGÉChapitre Ier : Protection

ABROGÉSection 1 : Constructions à distance prohibée.

ABROGÉChapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier.

ABROGÉChapitre III : Poursuite des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier.

ABROGÉChapitre IV : Exécution des jugements.

Section 2

ABROGÉTitre VI : Biens forestiers et agroforestiers indivis soumis au régime forestier.

Chapitre Ier

Chapitre II

Chapitre III

Chapitre IV

Section 2

Titre II

Titre III

Titre IV

Titre III

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II