Partie législative (Articles L011 à L521-2)
Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier (Articles L011 à L022)
Livre Ier : Régime forestier (Articles L111-1 à L161-4)
Titre Ier : Dispositions générales. (Articles L111-1 à L111-5)
Titre II
NéantTitre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat (Articles L131-1 à L138-17)
Chapitre Ier : Acquisition de biens forestiers ou agroforestiers. (Articles L131-1 à L131-3)
Chapitre II : Délimitation et bornage. (Article L132-1)
Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes. (Article L133-4)
Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes (Articles L134-1 à L134-7)
Chapitre V : Exploitation des coupes. (Articles L135-2 à L135-12)
Chapitre VI : Récolements. (Articles L136-1 à L136-3)
Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires (Articles L137-1 à L137-2)
Section 1 : Concessions de pâturage. (Articles L137-1 à L137-2)
Section 2
NéantSection 3
Néant
Chapitre VIII : Droits d'usage sur les biens forestiers et agroforestiers de l'Etat (Articles L138-1 à L138-17)
Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux soumis au régime forestier (Articles L141-1 à L147-2)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L141-1 à L141-4)
Chapitre III : Aménagements. (Articles L143-1 à L143-2)
Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes. (Articles L144-1 à L144-4)
Chapitre VI : Pâturage, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs. (Articles L146-1 à L146-2)
Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration. (Articles L147-1 à L147-2)
Titre V : Dispositions communes aux biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier (Articles L151-1 à L154-6)
Chapitre Ier : Protection (Articles L151-1 à L151-6)
Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier. (Articles L152-1 à L152-8)
Chapitre III : Poursuite des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier. (Articles L153-1 à L153-11)
Chapitre IV : Exécution des jugements. (Articles L154-1 à L154-6)
Titre VI : Biens forestiers et agroforestiers indivis soumis au régime forestier. (Articles L161-1 à L161-4)
Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers (Articles L211-1 à L231-5)
Titre Ier : Dispositions générales. (Article L211-1)
Titre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privés (Articles L224-2 à L224-7)
Chapitre Ier
NéantChapitre II
NéantChapitre III
NéantChapitre IV : Surveillance et gestion (Articles L224-2 à L224-7)
Titre III : Constatation et poursuite des délits et infractions commis dans les biens forestiers ou agroforestiers des particuliers et exécution des jugements. (Articles L231-1 à L231-5)
Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général (Articles L311-1 à L351-10)
Titre Ier : Défrichements (Articles L311-1 à L313-7)
Titre II : Défense et lutte contre les incendies (Articles L321-1 à L322-12)
Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous biens forestiers ou agroforestiers. (Articles L331-2 à L331-8)
Titre IV : Constatation et poursuite des infractions (Articles L341-4 à L343-2)
Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations. (Articles L351-1 à L351-10)
Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion (Articles L411-1 à L451-7)
Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières - Reboisement (Articles L511-1 à L521-2)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R132-5 à R451-5)
Livre Ier : Régime forestier (Articles R132-5 à R*154-5)
Titre Ier : Dispositions générales.
NéantTitre II
NéantTitre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat (Articles R132-5 à R138-18)
Chapitre II : Délimitation et bornage. (Articles R132-5 à R132-16)
Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes. (Articles R133-1 à R133-6)
Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes (Articles R134-1 à R134-15)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles R134-1 à R134-3)
Section 2 : Ventes avec publicité et appel à la concurrence. (Articles R134-4 à R134-15)
Sous-section 1 : Dispositions communes à l'adjudication et à l'appel d'offres. (Articles R134-6 à R134-8)
Sous-section 2 : Dispositions propres à l'adjudication. (Articles R134-10 à R134-12)
Sous-section 3 : Dispositions propres à l'appel d'offres par soumissions cachetées. (Articles R134-13 à R134-15)
Section 4 : Permis de coupe.
Néant
Chapitre V : Exploitation des coupes. (Articles R135-1 à R135-10)
Chapitre VI : Récolements. (Article R136-1)
Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires (Articles R137-2 à R137-30)
Section 1 : Pâturage. (Articles R137-2 à R137-4)
Section 2 : Exploitation de la chasse.
NéantSection 3 : Produits accessoires. (Article R137-30)
Chapitre VIII : Droits d'usage sur les biens forestiers et agroforestiers de l'Etat (Articles R138-1 à R138-18)
Section 1
NéantSection 2 : Exercice. (Articles R138-1 à R138-18)
Section 3 : Affranchissement
NéantSection 4 : Suspension des droits d'usage.
Néant
Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux soumis au régime forestier (Article R141-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article R141-1)
Chapitre II
NéantChapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
NéantChapitre V
NéantChapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
NéantChapitre VII : Frais de garderie et d'administration.
NéantChapitre VIII
Néant
Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier (Articles R151-1 à R*154-5)
Chapitre Ier : Protection (Articles R151-1 à R151-8)
Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier. (Articles R152-1 à R152-3)
Chapitre III : Poursuite des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier. (Articles R*153-1 à R153-3)
Chapitre IV : Exécution des jugements. (Articles R154-1 à R*154-5)
Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers (Articles R224-2 à R*231-3)
Titre Ier : Dispositions générales.
NéantTitre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privés (Articles R224-2 à R224-8)
Chapitre Ier
NéantChapitre II
NéantChapitre III
NéantChapitre IV : Surveillance et gestion (Articles R224-2 à R224-8)
Titre III : Constatation et poursuite des délits et infractions commis dans les biens forestiers et agroforestiers des particuliers et exécution des jugements. (Articles R*231-2 à R*231-3)
Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général (Articles R*321-1 à R*351-1)
Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion (Articles R411-3 à R451-5)
Titre Ier : Forêts de protection (Articles R411-3 à R*412-15)
Titre II
NéantTitre III
NéantTitre IV
NéantTitre V : Défense et restauration des sols. (Articles R451-4 à R451-5)
Code forestier de Mayotte
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 2016