Code forestier

Version en vigueur au 13/02/2010Version en vigueur au 13 février 2010

Dernière mise à jour des données de ce code : 01 juillet 2012

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Partie législative (Articles L1 à L563-1)
- Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière. (Articles L1 à L15)
- Livre Ier : Régime forestier. (Articles L111-1 à L181-1)
  - ABROGÉ Titre préliminaire : Dispositions communes à tous les bois, forêts et terrains à boiser.
    - Article L101
  - Titre Ier : Dispositions générales. (Article L111-1)
    - Article L111-1
  - Titre II : Office national des forêts. (Articles L121-1 à L124-2)
    - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-7)
      Article L121-1
      Article L121-2
      Article L121-3
      Article L121-4
      Article L121-5
      Article L121-6
      Article L121-7
    - Chapitre II : Administration générale. (Articles L122-1 à L122-9)
    - Chapitre III : Dispositions financières et comptables. (Articles L123-1 à L123-2)
      - Section 1 : Organisation financière. (Articles L123-1 à L123-2)
        Article L123-1
        Article L123-2
      - Section 2 : Etat de prévision des recettes et dépenses.
        Néant
      - Section 3 : Recouvrement des produits.
        Néant
      - Section 4 : Paiement des charges.
        Néant
      - Section 5 : Contrôle.
        Néant
    - Chapitre IV : Dispositions diverses. (Articles L124-1 à L124-2)
      Article L124-1
      Article L124-2
  - Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat. (Articles L131-1 à L138-18)
  - Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier. (Articles L141-1 à L148-24)
  - ABROGÉTitre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux soumis au régime forestier
    - ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.
    - ABROGÉChapitre III : Aménagements.
    - ABROGÉChapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
    - ABROGÉChapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage.
    - ABROGÉChapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
    - ABROGÉChapitre VII : Frais de garderie et d'administration.
    - ABROGÉChapitre VIII : Groupement et gestion en commun
      - ABROGÉSection 1 : Syndicat intercommunal de gestion forestière.
      - ABROGÉSection 2 : Syndicat mixte de gestion forestière.
      - ABROGÉSection 3 : Groupement syndical forestier.
  - Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier. (Articles L152-1 à L154-2)
    - Chapitre Ier : Protection.
      - Section 2 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics.
        Néant
    - Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier. (Articles L152-1 à L152-8)
      Article L152-1
      Article L152-2
      Article L152-3
      Article L152-4
      Article L152-6
      Article L152-7
      Article L152-8
    - Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier. (Articles L153-1 à L153-10)
      Article L153-1
      Article L153-2
      Article L153-3
      Article L153-4
      Article L153-5
      Article L153-6
      Article L153-7
      Article L153-8
      Article L153-9
      Article L153-10
    - Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains relevant du régime forestier. (Article L154-2)
      Article L154-2
  - ABROGÉ Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier
    - ABROGÉ Chapitre Ier : Protection
      - ABROGÉ Section 1 : Construction à distance prohibée.
        Article L151-1
        Article L151-2
        Article L151-3
        Article L151-4
        Article L151-5
        Article L151-6
    - ABROGÉ Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.
      Article L152-5
    - ABROGÉChapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.
    - ABROGÉ Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.
      Article L154-1
      Article L154-3
      Article L154-4
      Article L154-5
      Article L154-6
  - Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier. (Articles L161-1 à L161-4)
  - ABROGÉTitre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier.
  - Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L171-1 à L173-7)
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique. (Articles L171-1 à L171-3)
      Article L171-1
      Article L171-2
      Article L171-3
    - Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Articles L172-1 à L172-7)
      Article L172-1
      Article L172-2
      Article L172-3
      Article L172-4
      Article L172-5
      Article L172-6
      Article L172-7
    - Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Articles L173-1 à L173-7)
      Article L173-1
      Article L173-2
      Article L173-3
      Article L173-4
      Article L173-5
      Article L173-6
      Article L173-7
    - Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
      Néant
  - Titre VIII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (Article L181-1)
    - Article L181-1
- Livre II : Bois et forêts des particuliers. (Articles L221-1 à L254-1)
  - ABROGÉ Titre Ier : Dispositions générales.
    - Article L211-1
  - Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée. (Articles L221-1 à L224-6)
    - Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière. (Articles L221-1 à L221-10)
      Article L221-1
      Article L221-2
      Article L221-3
      Article L221-4
      Article L221-5
      Article L221-6
      Article L221-7
      Article L221-8
      Article L221-9
      Article L221-10
      ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
      ABROGÉSection 2 : Election des administrateurs.
      ABROGÉ Section 3 : Administration générale.
      Article L221-3-1
      ABROGÉSection 4 : Dispositions financières et comptables.
      ABROGÉSection 5 : Commissaire du gouvernement auprès des centres régionaux de la propriété forestière.
      ABROGÉSection 6 : Centre national professionnel de la propriété forestière.
    - Chapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et plans simples de gestion. (Articles L222-1 à L222-7)
      Article L222-1
      Section 1 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées.
      Néant
      Section 2 : Plans simples de gestion. (Articles L222-2 à L222-4)
      Article L222-2
      Article L222-3
      Article L222-4
      Section 3 : Régime spécial d'autorisation administrative. (Article L222-5)
      Article L222-5
      Section 4 : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles. (Articles L222-6 à L222-7)
      Article L222-6
      Article L222-7
    - ABROGÉChapitre II : Orientations régionales de production et plans simples de gestion
      - ABROGÉSection 2 : Plans simples de gestion.
      - ABROGÉSection 3 : Régime spécial d'autorisation administrative.
    - Chapitre III : Obligations et sanctions. (Articles L223-1 à L223-5)
      Article L223-1
      Article L223-2
      Article L223-3
      Article L223-4
      Article L223-5
    - Chapitre IV : Surveillance et gestion. (Articles L224-1 à L224-6)
      - Section 1 : Dispositions générales. (Articles L224-1 à L224-5)
        Article L224-1
        Article L224-2
        Article L224-3
        Article L224-4
        Article L224-5
      - Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts. (Article L224-6)
        Article L224-6
  - Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements. (Articles L231-1 à L231-3)
  - Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière. (Articles L241-1 à L248-1)
  - Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L251-1 à L254-1)
- Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général. (Articles L311-2 à L380-1)
- Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion. (Articles L411-1 à L451-2)
- Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement. (Articles L511-1 à L563-1)
  - Titre Ier : Dispositions générales. (Articles L511-1 à L513-1)
  - Titre II : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois. (Articles L521-1 à L521-3)
  - ABROGÉTitre II : Inventaire forestier
  - Titre III : Fonds forestier national. (Articles L532-1 à L532-4)
    - ABROGÉ Article L531-1
      Article L531-2
    - Chapitre Ier : Organisation générale.
      Néant
    - Chapitre II : Modalités d'intervention. (Articles L532-1 à L532-4)
      Article L532-1
      Article L532-2
      Article L532-3
      Article L532-4
  - ABROGÉ Titre IV : Secteurs de reboisement.
  - Titre V : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (Articles L551-1 à L555-4)
  - ABROGÉTitre V : Amélioration des essences forestières
    - ABROGÉChapitre IV : Commerce extérieur.
  - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L562-1 à L563-1)
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
      Néant
    - Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Article L562-1)
      Article L562-1
    - Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Article L563-1)
      Article L563-1
    - Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
      Néant
Partie réglementaire (Articles R3-1 à R563-3)
- Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière. (Articles R3-1 à R11-10)
- Livre Ier : Régime forestier. (Articles R121-1 à R173-7)
- Livre II : Bois et forêts des particuliers. (Articles R221-1 à R254-1)
- Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général. (Articles R311-1 à R364-1)
- Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion. (Articles R411-1 à R443-4)
- Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois (Articles R521-1 à R563-3)
- ABROGÉ Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement
  - ABROGÉ Titre Ier : Dispositions générales
    - ABROGÉ Chapitre III : Echanges et cessions d'immeubles forestiers.
      Article R513-2
      Article R513-4
      Article R513-10
  - ABROGÉTitre II : Inventaire forestier
    - ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
    - ABROGÉSection 2 : Organisation et administration.
    - ABROGÉSection 3 : Dispositions financières et comptables.
  - ABROGÉTitre III : Fonds forestiers national
    - ABROGÉChapitre Ier : Organisation générale
      - ABROGÉSection 1 : Fonctionnement du compte d'affectation spéciale.
      - ABROGÉSection 2 : Comité de contrôle.
  - ABROGÉ Titre III : Fonds forestier national
    - ABROGÉChapitre Ier : Organisation générale
      - ABROGÉSection 1 : Fonctionnement du compte d'affectation spéciale.
      - ABROGÉSection 2 : Comité de contrôle.
      - ABROGÉSection 3 : Comité d'orientation.
    - ABROGÉ Chapitre II : Modalités d'intervention
      - ABROGÉSection 1 : Dispositions communes aux différentes interventions prévues par l'article R. 532-1 (1°).
      - ABROGÉSection 2 : Bons subventions, subventions en nature et subventions accessoires en espèces.
      - ABROGÉSection 3 : Subventions principales en espèces.
      - ABROGÉSection 3 : Primes à l'investissement forestier.
      - ABROGÉ Section 4 : Prêts en numéraire.
        Article R532-21
        Article R532-22
        Article R532-23
        Article R532-24
        Article R532-25
      - ABROGÉSection 5 : Prêts sous forme de travaux exécutés par l'Etat.
      - ABROGÉSection 6 : Opérations d'intérêt général.
      - ABROGÉSection 7 : Financements dans le cadre de conventions.
  - ABROGÉ Titre IV : Secteurs de reboisement.
  - ABROGÉ Titre V : Amélioration des essences forestières
    - ABROGÉChapitre Ier : Champ d'application.
    - ABROGÉChapitre II : Conditions d'admission.
    - ABROGÉChapitre II : Conditions d'admission des matériels de base et règles relatives à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
      - ABROGÉSection 1 : Admission des matériels de base.
      - ABROGÉSection 2 : Obligations incombant aux entreprises de commercialisation de matériels forestiers de reproduction.
      - ABROGÉSection 3 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
    - ABROGÉ Chapitre III : Garantie de qualité du matériel forestier de reproduction.
      Article R*553-1
      Article R*553-2
      Article R*553-3
      Article R*553-4
      Article R*553-5
      Article R*553-6
      Article R553-7
    - ABROGÉ Chapitre IV : Commerce extérieur.
      Article R*554-4
      Article R*554-5
    - ABROGÉChapitre V : Contrôles et sanctions.
    - ABROGÉ Chapitre V : Contrôle et sanctions.
      Article R555-3
      Article R555-4
      Article R555-5
  - ABROGÉTitre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
    - ABROGÉChapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
    - ABROGÉChapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
Annexes (Articles Annexe I à l'article R221-1 à Annexe II à l'article R221-72)
- Annexe I à l'article R221-1
- Annexe II à l'article R221-72
- ABROGÉTableau établi pour l'application de l'article R. 221-67 : Composition de la commission nationale de la propriété forestière)
  - ABROGÉCentres régionaux, régions représentées, nombre de sièges réservés dans la commission aux représentants de chaque centre régional.

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Code forestier

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ABROGÉ Titre préliminaire : Dispositions communes à tous les bois, forêts et terrains à boiser.

Section 2 : Etat de prévision des recettes et dépenses.

Section 3 : Recouvrement des produits.

Section 4 : Paiement des charges.

Section 5 : Contrôle.

ABROGÉSection 2 : Ventes avec publicité et appel à la concurrence.

ABROGÉ Section 3 : Ventes à l'amiable.

Section 3 : Produits accessoires.

Chapitre II : Délimitation et bornage.

ABROGÉTitre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux soumis au régime forestier

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre III : Aménagements.

ABROGÉChapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.

ABROGÉChapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage.

ABROGÉChapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.

ABROGÉChapitre VII : Frais de garderie et d'administration.

ABROGÉChapitre VIII : Groupement et gestion en commun

ABROGÉSection 1 : Syndicat intercommunal de gestion forestière.

ABROGÉSection 2 : Syndicat mixte de gestion forestière.

ABROGÉSection 3 : Groupement syndical forestier.

Chapitre Ier : Protection.

Section 2 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics.

ABROGÉ Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier

ABROGÉ Chapitre Ier : Protection

ABROGÉ Section 1 : Construction à distance prohibée.

ABROGÉ Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.

ABROGÉChapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.

ABROGÉ Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.

ABROGÉTitre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier.

Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

ABROGÉ Titre Ier : Dispositions générales.

ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.

ABROGÉSection 2 : Election des administrateurs.

ABROGÉ Section 3 : Administration générale.

ABROGÉSection 4 : Dispositions financières et comptables.

ABROGÉSection 5 : Commissaire du gouvernement auprès des centres régionaux de la propriété forestière.

ABROGÉSection 6 : Centre national professionnel de la propriété forestière.

Section 1 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées.

ABROGÉChapitre II : Orientations régionales de production et plans simples de gestion

ABROGÉSection 2 : Plans simples de gestion.

ABROGÉSection 3 : Régime spécial d'autorisation administrative.

ABROGÉ Chapitre III : Groupement de propriétaires en vue du reboisement par secteurs.

ABROGÉ Chapitre IV : Biens de l'Etat et biens présumés vacants et sans maître.

ABROGÉ Chapitre V : Dispositions relatives aux groupements forestiers constitués dans les périmètres d'actions forestières et les zones dégradées.

ABROGÉ Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière.

ABROGÉChapitre VIII : Groupements de producteurs forestiers.