Partie législative (Articles L101 à L563-1)
Livre Ier : Régime forestier. (Articles L101 à L173-7)
Titre préliminaire : Dispositions communes à tous les bois, forêts et terrains à boiser. (Article L101)
Titre Ier : Dispositions générales. (Article L111-1)
Titre II : Office national des forêts. (Articles L121-1 à L124-2)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-7)
Chapitre II : Administration générale. (Articles L122-1 à L122-9)
Chapitre III : Dispositions financières et comptables. (Articles L123-1 à L123-2)
Section 1 : Organisation financière. (Articles L123-1 à L123-2)
Section 2 : Etat de prévision des recettes et dépenses.
NéantSection 3 : Recouvrement des produits.
NéantSection 4 : Paiement des charges.
NéantSection 5 : Contrôle.
Néant
Chapitre IV : Dispositions diverses. (Articles L124-1 à L124-2)
Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat. (Articles L131-1 à L138-18)
Chapitre Ier : Acquisitions de terrains boisés ou à boiser. (Articles L131-1 à L131-2)
Chapitre II : Délimitation et bornage. (Article L132-1)
Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes. (Articles L133-1 à L133-3)
Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes. (Articles L134-1 à L134-8)
Chapitre V : Exploitation des coupes. (Articles L135-1 à L135-12)
Chapitre VI : Récolements. (Articles L136-1 à L136-4)
Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires. (Articles L137-1 à L137-3)
Section 1 : Pâturage. (Articles L137-1 à L137-2)
Section 2 : Exploitation de la chasse. (Article L137-3)
Section 3 : Produits accessoires.
Néant
Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat. (Articles L138-1 à L138-18)
Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux soumis au régime forestier (Articles L141-1 à L148-24)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L141-1 à L141-3)
Chapitre III : Aménagements. (Articles L143-1 à L143-2)
Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes. (Articles L144-1 à L144-4)
Chapitre V : Coupes délivrées pour l'affouage. (Articles L145-1 à L145-4)
Chapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration. (Articles L147-1 à L147-2)
Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun (Articles L148-1 à L148-24)
Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier (Articles L151-1 à L154-6)
Chapitre Ier : Protection (Articles L151-1 à L151-6)
Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier. (Articles L152-1 à L152-8)
Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier. (Articles L153-1 à L153-10)
Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier. (Articles L154-1 à L154-6)
Titre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier. (Articles L161-1 à L161-4)
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L171-1 à L173-7)
Livre II : Bois et forêts des particuliers. (Articles L211-1 à L254-1)
Titre Ier : Dispositions générales. (Article L211-1)
Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée. (Articles L221-1 à L224-6)
Chapitre Ier : Centres régionaux de la propriété forestière (Articles L221-1 à L221-8)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L221-1 à L221-2)
Section 2 : Election des administrateurs. (Article L221-3)
Section 3 : Administration générale. (Articles L221-4 à L221-5)
Section 4 : Dispositions financières et comptables. (Article L221-6)
Section 5 : Commissaire du gouvernement auprès des centres régionaux de la propriété forestière. (Article L221-7)
Section 5 : Conseil technique auprès des centres régionaux de la propriété forestière.
Section 6 : Commission nationale professionnelle de la propriété forestière. (Article L221-8)
Chapitre II : Orientations régionales de production et plans simples de gestion (Article L222-6)
Section 2 : Plans simples de gestion.
Section 3 : Régime spécial d'autorisation administrative. (Article L222-6)
Chapitre III : Obligations et sanctions. (Articles L223-1 à L223-5)
Chapitre IV : Surveillance et gestion. (Articles L224-1 à L224-6)
Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements. (Articles L231-1 à L231-5)
Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière. (Articles L241-1 à L248-1)
Chapitre Ier : Groupements forestiers. (Articles L241-1 à L241-7)
Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier. (Articles L242-1 à L242-8)
Chapitre III : Groupement de propriétaires en vue du reboisement par secteurs. (Articles L243-1 à L243-5)
Chapitre IV : Biens de l'Etat et biens présumés vacants et sans maître. (Articles L244-1 à L244-5)
Chapitre V : Dispositions relatives aux groupements forestiers constitués dans les périmètres d'actions forestières et les zones dégradées. (Article L245-1)
Chapitre VI : Dispositions communes. (Articles L246-1 à L246-2)
Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière. (Articles L247-1 à L247-7)
Chapitre VIII : Groupements de producteurs forestiers. (Article L248-1)
Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L251-1 à L254-1)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique. (Article L251-1)
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Article L252-1)
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Articles L253-1 à L253-3)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L254-1)
Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général. (Articles L311-1 à L364-1)
Titre Ier : Défrichements. (Articles L311-1 à L314-14)
Titre II : Défense et lutte contre les incendies. (Articles L321-1 à L323-2)
Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts. (Articles L331-1 à L331-7)
Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts. (Articles L341-1 à L344-1)
Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations. (Articles L351-1 à L351-10)
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L361-1 à L364-1)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et la Martinique. (Article L361-1)
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Article L362-1)
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Articles L363-1 à L363-22)
Section 1 : Défrichements (Articles L363-1 à L363-10)
Section 2 : Défense et lutte contre les incendies.
NéantSection 3 : Interdictions et pénalités. (Articles L363-11 à L363-16)
Section 4 : Constatations et poursuite des infractions. (Articles L363-17 à L363-19)
Section 4 : Constatation et poursuite des infractions. (Articles L363-18 à L363-22)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L364-1)
Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion. (Articles L411-1 à L443-4)
Titre Ier : Forêts de protection. (Articles L411-1 à L413-1)
Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne. (Articles L421-1 à L424-3)
Chapitre Ier : Mise en défens. (Articles L421-1 à L421-5)
Chapitre II : Réglementation des pâturages communaux en montagne. (Articles L422-1 à L422-4)
Chapitre III : Mise en valeur des terrains en montagne. (Article L423-1)
Chapitre IV : Restauration des terrains en montagne. (Articles L424-1 à L424-3)
Titre III : Fixation des dunes. (Articles L431-1 à L432-4)
Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L442-1 à L443-4)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
NéantChapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Article L442-1)
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Articles L443-1 à L443-4)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Néant
Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement. (Articles L511-1 à L563-1)
Titre Ier : Dispositions générales. (Articles L511-1 à L512-7)
Titre II : Inventaire forestier (Articles L521-1 à L521-2)
Titre III : Fonds forestier national. (Articles L531-1 à L532-4)
Chapitre Ier : Organisation générale.
NéantChapitre II : Modalités d'intervention. (Articles L532-1 à L532-4)
Titre IV : Secteurs de reboisement. (Articles L541-1 à L541-4)
Titre V : Amélioration des essences forestières (Article L554-1)
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L562-1 à L563-1)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
NéantChapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Article L562-1)
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Article L563-1)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Néant
Partie réglementaire (Articles R121-1 à R*563-3)
Livre Ier : Régime forestier. (Articles R121-1 à R*173-7)
Titre Ier : Dispositions générales.
NéantTitre II : Office national des forêts. (Articles R121-1 à R124-3)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles R121-1 à R*121-7)
Chapitre II : Administration générale. (Articles R122-1 à R122-24)
Chapitre III : Dispositions financières et comptables. (Articles R123-1 à R123-18)
Section 1 : Organisation financière. (Articles R123-1 à R*123-5)
Section 2 : Etat de prévision des recettes et des dépenses. (Articles R123-6 à R123-9)
Section 3 : Recouvrement des produits. (Articles R123-10 à R123-12)
Section 4 : Paiement des charges. (Articles R123-13 à R123-15)
Section 5 : Contrôle. (Articles R123-16 à R123-18)
Chapitre IV : Dispositions diverses. (Articles R124-1 à R124-3)
Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat. (Articles R*131-1 à R138-39)
Chapitre Ier : Acquisition de terrains boisés ou à boiser. (Articles R*131-1 à R*131-2)
Chapitre II : Délimitation et bornage. (Articles R132-1 à R*132-18)
Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes. (Articles R*133-1 à R133-6)
Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes. (Articles R*134-1 à R*134-17)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles R*134-2 à R*134-3)
Section 2 : Ventes avec publicité et appel à la concurrence (Articles R*134-4 à R*134-15)
Sous-Section 1 : Dispositions communes à l'adjudication et à l'appel d'offres. (Articles R*134-6 à R*134-8)
Sous-Section 2 : Dispositions propres à l'adjudication. (Articles R*134-9 à R*134-12)
Sous-Section 3 : Dispositions propres à l'appel d'offres par soumissions cachetées. (Articles R*134-13 à R*134-15)
Section 3 : Ventes à l'amiable. (Articles R*134-16 à R*134-17)
Chapitre V : Exploitation des coupes. (Articles R*135-1 à R*135-11)
Chapitre VI : Récolements. (Articles R136-1 à R*136-2)
Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires. (Articles R137-1 à R137-30)
Section 1 : Pâturage. (Articles R137-1 à R137-4)
Section 2 : Exploitation de la chasse. (Articles R*137-6 à R137-29)
Sous-Section 1 : Généralités. (Articles R*137-6 à R*137-13)
Sous-Section 2 : Autorités compétentes en matière d'exploitation de la chasse. (Articles R137-14 à R137-16)
Sous-Section 3 : Adjudications. (Articles R137-17 à R137-19)
Sous-Section 4 : Locations amiables. (Articles R137-20 à R137-26)
Sous-Section 5 : Concession de licences. (Articles R137-27 à R137-29)
Section 3 : Produits accessoires. (Article R137-30)
Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat. (Articles R138-1 à R138-39)
Section 1 : Généralités.
NéantSection 2 : Exercice. (Articles R138-1 à R138-20)
- Article R138-1
- Article R*138-2
- Article R*138-3
- Article R138-4
- Article R*138-5
- Article R138-6
- Article R138-7
- Article R138-8
- Article R138-9
- Article R138-10
- Article R138-11
- Article R138-12
- Article R138-13
- Article R138-14
- Article R138-15
- Article R138-16
- Article R138-17
- Article R138-18
- Article R138-19
- Article R138-20
Section 3 : Affranchissement. (Articles R138-21 à R138-37)
Section 4 : Suspension des droits d'usage. (Articles R138-38 à R138-39)
Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier (Articles R152-1 à R154-11)
Chapitre Ier : Protection
Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier. (Articles R152-1 à R152-3)
Chapitre III : Poursuites des délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier. (Articles R*153-1 à R*153-4)
Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier. (Articles R*154-1 à R154-11)
Titre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier (Articles R*161-1 à R161-4)
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles R171-1 à R*173-7)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique. (Articles R171-1 à R171-4)
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Articles R172-1 à R172-5)
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Articles R*173-1 à R*173-7)
Livre II : Bois et forêts des particuliers. (Articles R221-1 à R*254-1)
Titre Ier : Dispositions générales.
NéantTitre II : Organisation et gestion de la forêt privée (Articles R221-1 à R224-15)
Chapitre Ier : Centres régionaux de la propriété forestière. (Articles R221-1 à R221-74)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R221-1 à R221-4)
Section 2 : Election des administrateurs. (Articles R221-8 à R221-34)
Section 3 : Administration générale. (Articles R221-41 à R221-48)
Section 4 : Dispositions financières et comptables. (Articles R221-49 à R221-58)
Section 5 : Conseil technique auprès des centres régionaux de la propriété forestière. (Articles R221-59 à R221-66)
Section 6 : Commission nationale professionnelle de la propriété forestière. (Articles R221-67 à R221-74)
Chapitre II : Orientations régionales de production et plans simples de gestion (Articles R222-1 à R222-21)
Chapitre III : Obligations et sanctions. (Articles R223-1 à R*223-4)
Chapitre IV : Surveillance et gestion. (Articles R224-1 à R224-15)
Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements. (Articles R231-1 à R231-4)
Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière. (Articles R241-1 à R*248-32)
Chapitre Ier : Groupements forestiers. (Articles R241-1 à R*241-6)
Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier. (Articles R*242-1 à R*242-13)
Chapitre III : Groupements de propriétaires en vue du reboisement par secteurs. (Articles R243-1 à R243-14)
Chapitre IV : Biens de l'Etat et biens présumés vacants et sans maître. (Articles R244-1 à R244-7)
Chapitre V : Dispositions relatives aux groupements forestiers constitués dans les périmètres d'actions forestières et les zones dégradées. (Article R*245-1)
Chapitre VI : Dispositions communes. (Article R*246-1)
Chapitre VIII : Groupements de producteurs forestiers (Articles R*248-1 à R*248-32)
Section 1 : Reconnaissance. (Articles R*248-1 à R*248-11)
Section 2 : Règlement commun de gestion. (Articles R*248-12 à R*248-15)
Section 3 : Droits d'inscription et cotisations. (Articles R*248-16 à R*248-21)
Section 4 : Contrôles. (Articles R*248-22 à R*248-28)
Section 5 : Dispositions diverses. (Article R*248-29)
Section 6 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Article R*248-30)
Section 7 : Pénalités. (Articles R*248-31 à R*248-32)
Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles R251-1 à R*254-1)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique. (Article R251-1)
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Article R252-1)
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Article R*253-1)
Chapitre IV : Dispositions relatives au département de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R*254-1)
Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général. (Articles R*311-1 à R*364-1)
Titre Ier : Défrichements. (Articles R*311-1 à R*314-5)
Titre II : Défense et lutte contre les incendies. (Articles R321-1 à R322-9)
Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte. (Articles R321-1 à R321-22)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R321-1 à R321-14-1)
Sous-Section 1 : Classement des forêts particulièrement exposées aux incendies. (Articles R321-1 à R321-5)
Sous-Section 2 : Commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité. (Article R321-6)
Sous-Section 3 : Associations syndicales, travaux. (Articles R321-7 à R321-11)
Sous-Section 4 : Direction de la lutte. (Article R321-12)
Sous-Section 5 : Aide technique et financière de l'Etat. (Articles R321-13 à R321-14)
Sous-Section 6 : Voies de défense contre l'incendie. (Article R321-14-1)
Section 2 : Dispositions particulières à certains massifs forestiers. (Articles R321-15 à R321-22)
Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales. (Articles R322-1 à R322-9)
Chapitre III : Constatation des infractions.
Néant
Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts. (Articles R331-1 à R331-7)
Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts. (Articles R341-1 à R344-1)
Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations. (Article R*351-1)
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles R361-1 à R*364-1)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et la Martinique. (Articles R361-1 à R*361-6)
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Article R362-1)
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Articles R*363-1 à R363-26)
Section 1 : Défrichements des bois des particuliers. (Articles R*363-1 à R*363-5)
Section 2 : Défense et lutte contre les incendies. (Article R363-6)
Section 3 : Interdictions et pénalités. (Articles R*363-7 à R363-23)
Section 4 : Constatation et poursuite des infractions. (Articles R363-24 à R363-26)
Chapitre IV : Dispositions relatives au département de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R*364-1)
Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion. (Articles R*411-1 à R*443-4)
Titre Ier : Forêts de protection. (Articles R*411-1 à R*413-4)
Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne. (Articles R421-1 à R424-10)
Chapitre Ier : Mise en défens. (Articles R421-1 à R421-13)
Chapitre II : Règlementation des pâturages communaux en montagne. (Articles R422-1 à R422-7)
Chapitre III : Mise en valeur des terrains en montagne. (Articles R423-1 à R423-4)
Chapitre IV : Restauration des terrains en montagne. (Articles R424-1 à R424-10)
Titre III : Fixation des dunes. (Articles R432-1 à R432-3)
Titre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles R442-1 à R*443-4)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
NéantChapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Article R442-1)
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Articles R443-1 à R*443-4)
Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement (Articles R*521-1 à R*563-3)
Titre II : Inventaire forestier (Article R*521-1)
Titre III : Fonds forestiers national
Chapitre Ier : Organisation générale
Section 1 : Fonctionnement du compte d'affectation spéciale.
Section 2 : Comité de contrôle.
Titre III : Fonds forestier national (Articles R531-1 à R532-25)
Chapitre Ier : Organisation générale (Articles R531-2 à R531-11)
Chapitre II : Modalités d'intervention (Articles R532-1 à R532-25)
Section 1 : Dispositions communes aux différentes interventions prévues par l'article R. 532-1 (1°). (Articles R532-2 à R532-4)
Section 2 : Bons subventions, subventions en nature et subventions accessoires en espèces. (Articles R532-5 à R532-10)
Section 3 : Subventions principales en espèces. (Articles R532-11 à R532-14)
Section 3 : Primes à l'investissement forestier.
Section 4 : Prêts en numéraire. (Articles R532-15 à R532-19)
Section 5 : Prêts sous forme de travaux exécutés par l'Etat. (Articles R532-20 à R532-23)
Section 6 : Opérations d'intérêt général. (Article R532-24)
Section 7 : Financements dans le cadre de conventions. (Article R532-25)
Titre IV : Secteurs de reboisement. (Articles R541-1 à R541-3)
Titre V : Amélioration des essences forestières (Articles R*551-1 à R555-5)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles R*551-1 à R*551-2)
Chapitre II : Conditions d'admission. (Articles R*552-1 à R*552-4)
Chapitre III : Garantie de qualité du matériel forestier de reproduction. (Articles R*553-1 à R553-7)
Chapitre IV : Commerce extérieur. (Articles R*554-1 à R*554-5)
Chapitre V : Contrôle et sanctions. (Articles R*555-1 à R555-5)
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Articles R562-1 à R*563-3)
Code forestier
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 juillet 2012