Code rural (ancien)

Version en vigueur au 23/02/2002Version en vigueur au 23 février 2002

Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 2013

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ABROGÉ Livre Ier : Régime du sol
Livre II : Des animaux et des végétaux (Articles 224 à 357)
ABROGÉ Livre III : La chasse et la pêche
Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles (Article 545-2)
- Titre Ier : Chambres d'agriculture (Article 545-2)
  - Chapitre IV : Dispositions financières et d'application. (Article 545-2)
    - Article 545-2
- ABROGÉ Titre II : Coopératives agricoles
  - ABROGÉ Chapitre unique : Sanctions pénales.
    - Article 551
Livre V : Crédit agricole (Articles 617 à 789)
- ABROGÉ Article 614
ABROGÉ Livre V bis : De l'exploitation agricole dans les rapports entre époux.
ABROGÉ Livre VI : Baux ruraux
- ABROGÉ Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
  - ABROGÉ Chapitre III : Dispositions diverses.
- ABROGÉ Titre V : Bail emphytéotique.
  - Article 948
Livre VII : Dispositions sociales (Articles 1003-1 à 1261)
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche (Article 1337)

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Code rural (ancien)

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ABROGÉ Livre Ier : Régime du sol

ABROGÉ Titre Ier : De l'aménagement foncier

ABROGÉ Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier

ABROGÉ Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier.

ABROGÉ Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre.

ABROGÉ Section 3 : Financement et exécution des opérations.

ABROGÉ Section 4 : Voirie communale et départementale.

ABROGÉ Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations.

ABROGÉ Section 6 : Constat des infractions.

ABROGÉ Chapitre Ier : Des commissions communales et départementales d'aménagement foncier

ABROGÉ Section 1 : Du comité supérieur consultatif d'aménagement foncier.

ABROGÉSection 1 : Du conseil supérieur de l'aménagement rural.

ABROGÉ Chapitre II : De la réorganisation de la propriété foncière

ABROGÉ Chapitre III : Du remembrement rural.

ABROGÉ Chapitre IV : De certains échanges en propriété ou en jouissance et de certaines cessions d'immeubles ruraux.

ABROGÉ Chapitre IV : Des échanges d'immeubles ruraux.

ABROGÉ Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées.

ABROGÉ Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes récupérables.

ABROGÉ Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier

ABROGÉ Section 1 : De la réglementation des boisements.

ABROGÉ Section 2 : De l'aménagement foncier agricole et forestier.

ABROGÉ Section 3 : Dispositions pénales.

ABROGÉChapitre VI : Semis et plantations forestières.

ABROGÉ Chapitre VII : Dispositions diverses.

ABROGÉ Chapitre VIII : Dispositions particulières à certains départements

ABROGÉ Section 1 : Dispositions spéciales concernant les départements de Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.

ABROGÉ Section 2 : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

ABROGÉ Chapitre IX : Dispositions spéciales de procédure concernant le partage des terres vaines et vagues de Bretagne.

ABROGÉ Chapitre X : De la mise en valeur agricole des terres incultes, des terres laissées à l'abandon et des terres insuffisamment exploitées de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.

ABROGÉ Titre II : Des chemins ruraux et des chemins d'exploitation

ABROGÉ Chapitre Ier : Des chemins ruraux

ABROGÉ Section 1 : Dispositions générales.

ABROGÉ Chapitre III : Des chemins et sentiers d'exploitation.

ABROGÉ Titre III : Des cours d'eaux non domaniaux

ABROGÉ Chapitre Ier : Des droits des riverains

ABROGÉ Chapitre II : Police et conservation des eaux.

ABROGÉ Chapitre III : Curages, élargissements et redressements

ABROGÉ Section 1 : Curage et entretien.

ABROGÉ Section 2 : Elargissement, régularisation et redressement.

ABROGÉ Section 3 : Dispositions communes.

ABROGÉ Titre IV : Des eaux utiles

ABROGÉ Chapitre Ier : De la servitude de passage des eaux utiles.

ABROGÉ Chapitre II : De la servitude d'appui.

ABROGÉ Chapitre II-1 : De l'utilisation des eaux d'irrigation.

ABROGÉ Chapitre III : Des taxes d'irrigation

ABROGÉ Section 1 : Des taxes.

ABROGÉ Section 2 : Des surtaxes.

ABROGÉ Titre V : Des eaux nuisibles

ABROGÉ Chapitre Ier : De la suppression des étangs insalubres.

ABROGÉ Chapitre II : De la servitude d'écoulement des eaux nuisibles.

ABROGÉ Titre VI : Equipement rural

ABROGÉ Chapitre Ier : Des travaux entrepris par l'Etat.

ABROGÉ Chapitre II : Des concessions de travaux.

ABROGÉ Chapitre III : Des travaux entrepris par les départements et les communes ainsi que par leurs groupements et les syndicats mixtes.

ABROGÉ Chapitre IV : Restauration de l'habitat rural

ABROGÉ Section 1 : Travaux de restauration de l'habitat.

ABROGÉ Section 2 : Construction des bâtiments des exploitations agricoles.

ABROGÉ Section 3 : Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré.

ABROGÉ Titre VII : Du contrôle des structures des exploitations agricoles.

ABROGÉ Titre VIII : De l'aménagement des superficies des exploitations et propriétés agricoles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.

ABROGÉ Titre Ier : Vaine pâture.

ABROGÉ Titre II : De la garde des animaux domestiques

ABROGÉChapitre Ier : Des bestiaux et des chèvres.

ABROGÉChapitre II : Des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres.

ABROGÉ Chapitre III : Des animaux dangereux et errants.

ABROGÉ Titre II : De la garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

ABROGÉ Chapitre Ier : Des bestiaux et des chèvres.

ABROGÉ Chapitre II : Des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres.

ABROGÉ Chapitre III : Des animaux dangereux et errants.

ABROGÉ Chapitre IV : Des mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

ABROGÉ Chapitre Ier : Des produits d'origine microbienne ou organique utilisés contre les maladies des animaux.

ABROGÉ Chapitre II : Prophylaxie de la tuberculose.

ABROGÉ Section 1 : De la police sanitaire des maladies non contagieuses.

ABROGÉ Section 3 : Des importations et des exportations.

ABROGÉ Titre IV : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes, de l'équarrissage des animaux

ABROGÉ Chapitre Ier: Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes.

ABROGÉ Chapitre II : De l'équarrissage des animaux.