Code rural (ancien)

Version en vigueur au 27/12/1996Version en vigueur au 27 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 2013

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Livre Ier : Régime du sol (Articles 97 à 122-2)
Livre II : Des animaux et des végétaux (Articles 189 à 364-23)
ABROGÉ Livre III : La chasse et la pêche
Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles (Articles 545-2 à 551)
- Titre Ier : Chambres d'agriculture (Article 545-2)
  - Chapitre IV : Dispositions financières et d'application. (Article 545-2)
    - Article 545-2
- Titre II : Coopératives agricoles (Article 551)
  - Chapitre unique : Sanctions pénales. (Article 551)
    - Article 551
Livre V : Crédit agricole (Articles 614 à 789)
- Article 614
ABROGÉ Livre V bis : De l'exploitation agricole dans les rapports entre époux.
ABROGÉ Livre VI : Baux ruraux
- ABROGÉ Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
  - ABROGÉ Chapitre III : Dispositions diverses.
- ABROGÉ Titre V : Bail emphytéotique.
  - Article 948
Livre VII : Dispositions sociales (Articles 983 à 1263-9)
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche (Article 1337)

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Code rural (ancien)

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ABROGÉ Titre Ier : De l'aménagement foncier

ABROGÉ Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier

ABROGÉ Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier.

ABROGÉ Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre.

ABROGÉ Section 3 : Financement et exécution des opérations.

ABROGÉ Section 4 : Voirie communale et départementale.

ABROGÉ Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations.

ABROGÉ Section 6 : Constat des infractions.

ABROGÉ Chapitre Ier : Des commissions communales et départementales d'aménagement foncier

ABROGÉ Section 1 : Du comité supérieur consultatif d'aménagement foncier.

ABROGÉSection 1 : Du conseil supérieur de l'aménagement rural.

ABROGÉ Chapitre II : De la réorganisation de la propriété foncière

ABROGÉ Chapitre III : Du remembrement rural.

ABROGÉ Chapitre IV : De certains échanges en propriété ou en jouissance et de certaines cessions d'immeubles ruraux.

ABROGÉ Chapitre IV : Des échanges d'immeubles ruraux.

ABROGÉ Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées.

ABROGÉ Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes récupérables.

ABROGÉ Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier

ABROGÉ Section 1 : De la réglementation des boisements.

ABROGÉ Section 2 : De l'aménagement foncier agricole et forestier.

ABROGÉ Section 3 : Dispositions pénales.

ABROGÉChapitre VI : Semis et plantations forestières.

ABROGÉ Chapitre VII : Dispositions diverses.

ABROGÉ Chapitre VIII : Dispositions particulières à certains départements

ABROGÉ Section 1 : Dispositions spéciales concernant les départements de Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.

ABROGÉ Section 2 : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

ABROGÉ Chapitre IX : Dispositions spéciales de procédure concernant le partage des terres vaines et vagues de Bretagne.

ABROGÉ Chapitre X : De la mise en valeur agricole des terres incultes, des terres laissées à l'abandon et des terres insuffisamment exploitées de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.

ABROGÉ Titre II : Des chemins ruraux et des chemins d'exploitation

ABROGÉ Chapitre Ier : Des chemins ruraux

ABROGÉ Section 1 : Dispositions générales.

ABROGÉ Chapitre III : Des chemins et sentiers d'exploitation.

ABROGÉ Titre IV : Des eaux utiles

ABROGÉ Chapitre Ier : De la servitude de passage des eaux utiles.

ABROGÉ Chapitre II : De la servitude d'appui.

ABROGÉ Chapitre II-1 : De l'utilisation des eaux d'irrigation.

ABROGÉ Chapitre III : Des taxes d'irrigation

ABROGÉ Section 1 : Des taxes.

ABROGÉ Section 2 : Des surtaxes.

ABROGÉ Titre V : Des eaux nuisibles

ABROGÉ Chapitre Ier : De la suppression des étangs insalubres.

ABROGÉ Chapitre II : De la servitude d'écoulement des eaux nuisibles.

ABROGÉ Titre VI : Equipement rural

ABROGÉ Chapitre Ier : Des travaux entrepris par l'Etat.

ABROGÉ Chapitre II : Des concessions de travaux.

ABROGÉ Chapitre III : Des travaux entrepris par les départements et les communes ainsi que par leurs groupements et les syndicats mixtes.

ABROGÉ Chapitre IV : Restauration de l'habitat rural

ABROGÉ Section 1 : Travaux de restauration de l'habitat.

ABROGÉ Section 2 : Construction des bâtiments des exploitations agricoles.

ABROGÉ Section 3 : Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré.

ABROGÉ Titre VII : Du contrôle des structures des exploitations agricoles.

ABROGÉ Titre VIII : De l'aménagement des superficies des exploitations et propriétés agricoles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.

ABROGÉ Chapitre II : Prophylaxie de la tuberculose.

ABROGÉ Section 1 : De la police sanitaire des maladies non contagieuses.

ABROGÉ Section 3 : Des importations et des exportations.

ABROGÉ Chapitre Ier : De la monte

ABROGÉ Section 1 : De la monte publique des étalons.

ABROGÉ Section 2 : De la monte publique des taureaux.

ABROGÉChapitre II : Mesures de défense contre les parasites et petits animaux.

ABROGÉChapitre III : Contrôle des pépinières.

ABROGÉ Livre III : La chasse et la pêche

ABROGÉ Titre Ier : De la chasse

ABROGÉ Chapitre Ier : De l'exercice du droit de chasse.

ABROGÉ Chapitre II : Des pénalités.

ABROGÉ Chapitre III : De la destruction des animaux nuisibles.

ABROGÉ Chapitre IV : Des groupements de chasseurs.

ABROGÉ Titre II : De la pêche et de la gestion des ressources piscicoles en eaux douces

ABROGÉ Chapitre Ier : Champ d'application.