Livre Ier : Régime du sol (Articles 1 à 188-9-1)
Titre Ier : De l'aménagement foncier (Articles 1 à 58-23)
Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (Articles 1 à 8-1)
Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier. (Articles 2 à 3)
Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre. (Articles 4 à 4-1)
Section 3 : Financement et exécution des opérations. (Articles 5 à 5-1)
Section 4 : Voirie communale et départementale. (Articles 6 à 6-1)
Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations. (Articles 7 à 8)
Section 6 : Constat des infractions. (Article 8-1)
Chapitre Ier : Des commissions communales et départementales d'aménagement foncier
Section 1 : Du comité supérieur consultatif d'aménagement foncier.
Section 1 : Du conseil supérieur de l'aménagement rural.
Chapitre II : De la réorganisation de la propriété foncière (Articles 9 à 18)
Chapitre III : Du remembrement rural. (Articles 19 à 36)
Chapitre IV : De certains échanges en propriété ou en jouissance et de certaines cessions d'immeubles ruraux.
Chapitre IV : Des échanges d'immeubles ruraux. (Articles 37 à 38-8)
Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées. (Articles 39 à 45)
Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes récupérables. (Article 40-2)
Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier (Articles 52-1 à 52-7)
Chapitre VI : Semis et plantations forestières.
Chapitre VII : Dispositions diverses. (Articles 54 à 56)
Chapitre VIII : Dispositions particulières à certains départements (Articles 57 à 58)
Chapitre IX : Dispositions spéciales de procédure concernant le partage des terres vaines et vagues de Bretagne. (Articles 58-1 à 58-16)
Chapitre X : De la mise en valeur agricole des terres incultes, des terres laissées à l'abandon et des terres insuffisamment exploitées de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane. (Articles 58-17 à 58-23)
Titre II : Des chemins ruraux et des chemins d'exploitation (Articles 59 à 96)
Titre III : Des cours d'eaux non domaniaux (Articles 97 à 122)
Titre IV : Des eaux utiles (Articles 123 à 133)
Titre V : Des eaux nuisibles (Articles 134 à 138-1)
Titre VI : Equipement rural (Articles 140 à 188)
Chapitre Ier : Des travaux entrepris par l'Etat. (Articles 140 à 151-3)
Chapitre II : Des concessions de travaux. (Articles 152 à 174)
Chapitre III : Des travaux entrepris par les départements et les communes ainsi que par leurs groupements et les syndicats mixtes. (Articles 175 à 179)
Chapitre IV : Restauration de l'habitat rural (Articles 180 à 188)
Titre VII : Du contrôle des structures des exploitations agricoles. (Articles 188-3 à 188-9-1)
Titre VIII : De l'aménagement des superficies des exploitations et propriétés agricoles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.
Livre II : Des animaux et des végétaux (Articles 189 à 364)
Titre Ier : Vaine pâture. (Articles 189 à 199)
Titre II : De la garde des animaux domestiques (Articles 200 à 213)
Titre III : De la lutte contre les maladies des animaux (Articles 214 à 252)
- Article 214
- Article 214-1
- Article 215
- Article 215-1
- Article 215-2
- Article 215-3
- Article 215-4
- Article 215-5
Chapitre Ier : Des produits d'origine microbienne ou organique utilisés contre les maladies des animaux. (Article 216)
Chapitre II : Prophylaxie de la tuberculose.
Chapitre III : De la police sanitaire (Articles 219 à 252)
Section 1 : De la police sanitaire des maladies non contagieuses. (Articles 220 à 223)
Section 2 : De la police sanitaire des maladies contagieuses. (Articles 224 à 243)
- Article 224
- Article 225
- Article 226
- Article 227
- Article 228
- Article 229
- Article 230
- Article 231
- Article 232
- Article 232-1
- Article 232-2
- Article 232-3
- Article 232-4
- Article 232-5
- Article 232-6
- Article 232-7
- Article 233
- Article 234
- Article 235
- Article 236
- Article 238
- Article 239
- Article 240
- Article 241
- Article 242
- Article 243
Section 3 : Des importations et des exportations. (Articles 244 à 252)
Titre IV : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes, de l'équarrissage des animaux (Articles 253 à 275)
Titre V : De la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. (Articles 276 à 283-5)
Titre VI : Des vices rédhibitoires dans les ventes et les échanges d'animaux domestiques. (Articles 284 à 294)
Titre VII : De la production des animaux domestiques (Article 308)
Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux. (Articles 309 à 324-1)
Titre IX : Des pénalités. (Articles 325 à 341)
Titre X : De la protection des végétaux. (Articles 342 à 364)
Chapitre Ier : Groupements de défense contre les ennemis des cultures. (Articles 344 à 347)
Chapitre II : Mesures de défense contre les parasites et petits animaux. (Articles 348 à 355)
Chapitre III : Contrôle des pépinières. (Articles 356 à 359)
Chapitre IV : Contrôle à l'exportation et à l'importation. (Articles 360 à 362)
Chapitre V : Sanctions et dispositions diverses. (Article 364)
Livre III : La chasse et la pêche (Articles 365 à 501)
Titre Ier : De la chasse (Articles 365 à 400)
Titre II : De la pêche et de la gestion des ressources piscicoles en eaux douces (Articles 401 à 466)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles 401 à 406)
Chapitre II : De la préservation des milieux aquatiques et de la protection du patrimoine piscicole. (Articles 407 à 413)
Chapitre III : De l'organisation des pêcheurs. (Articles 414 à 418)
Chapitre IV : Du droit de pêche, de son exercice et de la gestion des ressources piscicoles. (Articles 419 à 431)
Chapitre V : De la police de la pêche (Articles 432 à 465)
Chapitre VI : Dispositions diverses. (Article 466)
Titre II : Pêche fluviale
Du droit de pêche
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Exploitation du droit de pêche par l'Etat.
Titre III : De la police de la pêche (Articles 439-1 à 499)
Chapitre Ier : Dispositions générales et pénales. (Articles 439-1 à 439-2)
Chapitre II : Des poursuites au nom de l'administration. (Articles 469 à 480)
Chapitre III : Des poursuites exercées au nom et dans l'intérêt des particuliers et des fermiers de pêche de l'Etat. (Articles 481 à 484)
Chapitre IV : De la transaction et de certaines mesures concernant les condamnations et les peines. (Articles 485 à 491)
Chapitre V : De l'exécution des jugements rendus à la requête de l'administration ou du ministère public. (Articles 492 à 499)
Titre IV : Des groupements de pêcheurs. (Article 500)
Titre V : Dispositions diverses. (Article 501)
Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles (Articles 545-2 à 551)
Livre V : Crédit agricole (Articles 614 à 789)
Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel (Articles 615 à 710)
Chapitre Ier : Organisation. (Articles 615 à 631)
Chapitre II : Fonctionnement. (Articles 632 à 644)
Chapitre III : Ressources. (Articles 645 à 652)
Chapitre IV : Opérations de crédit (Articles 653 à 696-1)
Section 1 : Crédit à court terme. (Articles 653 à 662)
Section 2 : Crédit à moyen terme (Articles 666 à 680)
Paragraphe 1 : Prêts pour la modernisation et le développement agricole.
Paragraphe 2 : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux. (Articles 666 à 673)
Paragraphe 3 : Prêts spéciaux aux jeunes ménages et aux migrants agricoles. (Article 674-1)
Paragraphe 4 : Prêts aux victimes de calamités agricoles. (Articles 675-2 à 680)
Paragraphe 5 : Prêts aux producteurs de vin d'appellation d'origine contrôlée.
Paragraphe 6 : Prêts aux sociétés d'assurances et de réassurances mutuelles contre la grêle.
Section 3 : Crédit à long terme individuel. (Articles 686 à 696-1)
Chapitre V : Paiements - Engagements de caution - Fonds de garantie. (Articles 697 à 698)
Chapitre VI : Dispositions spéciales aux caisses de crédit agricole mutuel des départements d'outre-mer. (Articles 704 à 710)
Titre II : Caisse nationale de crédit agricole (Articles 711 à 736)
Titre III : Inspection et contrôle. (Articles 737 à 744)
Titre IV : Dispositions diverses (Articles 745 à 789)
Chapitre Ier : Régime des prêts hypothécaires. (Articles 745 à 746)
Chapitre II : Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre. (Articles 747 à 751)
Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée (Articles 752 à 772)
Section 1 : Prêts en vue de la reconstitution du capital d'exploitation. (Articles 752 à 756)
Section 2 : Prêts en vue de l'accession à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale. (Articles 757 à 762)
Section 3 : Prêts pour l'installation et l'aménagement du foyer rural. (Articles 763 à 769)
Section 4 : Dispositions communes. (Articles 770 à 772)
Chapitre IV : Prêts pour la mise en valeur des terres incultes. (Article 773)
Chapitre V : Domaine - Retraite. (Articles 774 à 787)
Chapitre V bis : Prêts spéciaux d'élevage. (Articles 787-1 à 787-7)
Chapitre VI : Dispositions d'application. (Articles 788 à 789)
Livre V bis : De l'exploitation agricole dans les rapports entre époux. (Articles 789-1 à 789-3)
Livre VI : Baux ruraux
Livre VII : Dispositions sociales (Articles 983 à 1263-9)
Titre Ier : Régime du travail (Articles 983 à 1000-5)
Chapitre Ier : Procédure d'établissement des règlements du travail. (Articles 983 à 991)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs et au logement des travailleurs agricoles.
Chapitre II : Durée du travail et repos hebdomadaire. (Articles 992 à 998)
Chapitre III : Médecine du travail. (Articles 1000-1 à 1000-5)
Titre II : Mutualité sociale agricole (Articles 1001 à 1143-4)
- Article 1001
- Article 1002
- Article 1003
- Article 1003-1
- Article 1003-2
- Article 1003-3
- Article 1003-4
- Article 1003-5
- Article 1003-6
- Article 1003-7
- Article 1003-7-1
- Article 1003-8
- Article 1003-8-1
- Article 1003-9
- Article 1003-10
Chapitre Ier : Elections des conseils d'administration.
Chapitre Ier : Elections composition et fonctionnement des assemblées générales et des conseils d'administration. (Articles 1004 à 1023-2)
Chapitre II : Assurances sociales (Articles 1024 à 1059)
Section 1 : Affiliation. (Articles 1024 à 1030)
Section 2 : Cotisations. (Articles 1031 à 1036)
Section 3 : Prestations. (Articles 1038 à 1047)
Section 4 : Régime facultatif, régime complémentaire. (Articles 1049 à 1051-3)
Section 5 : Organisation administrative et financière. (Articles 1052 à 1059)
Chapitre III : Prestations familiales (Articles 1060 à 1098)
Chapitre III-1 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées (Articles 1106-1 à 1106-16 bis)
Chapitre III-2 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées dans les départements d'outre-mer. (Articles 1106-17 à 1106-25)
Chapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariées (Articles 1107 à 1139)
Chapitre IV-1 : Assurance vieillesse des personnes non salariées dans les départements d'outre-mer. (Articles 1142-1 à 1142-11)
Chapitre IV-2 : Prestations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer. (Articles 1142-12 à 1142-24)
Chapitre V : Contentieux. (Articles 1143 à 1143-4)
Titre III : Accidents du travail et risques agricoles (Articles 1144 à 1234-29)
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (Articles 1144 à 1184)
Section 1 : Bénéficiaires et risques couverts. (Articles 1144 à 1147-2)
Section 2 : Prestations. (Article 1148)
Section 3 : Faute intentionnelle, faute inexcusable, responsabilité des tiers, réparations complémentaires. (Article 1149)
Section 4 : Organisation administrative et financière. (Articles 1150 à 1161)
Section 5 : Formalités, procédure, contentieux. (Articles 1163 à 1169)
Section 6 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles. (Article 1170)
Section 7 : Prévention. (Article 1171)
Section 8 : Contrôles et sanctions. (Articles 1172 à 1177)
Section 9 : Indemnisation de certaines victimes d'accidents du travail survenus ou de maladies professionnelles constatées avant l'entrée en vigueur de dispositions nouvelles concernant ces accidents ou maladies. (Articles 1178 à 1184)
Chapitre II : Assurances et fonds spéciaux aux accidents du travail agricole. (Articles 1198 à 1234)
- Article 1198
- Article 1199
- Article 1200
- Article 1201
- Article 1202
- Article 1203
- Article 1204
- Article 1205
- Article 1206
- Article 1207
- Article 1208
- Article 1209
- Article 1210
- Article 1211
- Article 1212
- Article 1213
- Article 1214
- Article 1215
- Article 1216
- Article 1217
- Article 1218
- Article 1219
- Article 1220
- Article 1221
- Article 1222
- Article 1223
- Article 1224
- Article 1225
- Article 1226
- Article 1227
- Article 1228
- Article 1229
- Article 1230
- Article 1231
- Article 1231-1
- Article 1231-1 bis
- Article 1231-2
- Article 1232
- Article 1233
- Article 1234
Chapitre III : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées. (Articles 1234-1 à 1234-19)
Chapitre IV : Assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture. (Articles 1234-20 à 1234-26-1)
Chapitre V : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements d'outre-mer. (Articles 1234-27 à 1234-28)
Chapitre VI : Assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements d'outre-mer. (Article 1234-29)
Titre IV : Dispositions diverses (Articles 1235 à 1250-2)
Chapitre Ier : Dispositions communes aux organismes de mutualité agricole, inspection et contrôle. (Articles 1235 à 1250-1)
- Article 1235
- Article 1236
- Article 1237
- Article 1238
- Article 1239
- Article 1240
- Article 1241
- Article 1242
- Article 1243
- Article 1244
- Article 1244-1
- Article 1244-2
- Article 1244-3
- Article 1244-3-1
- Article 1244-4
- Article 1244-5
- Article 1245
- Article 1246
- Article 1247
- Article 1248
- Article 1249
- Article 1250
- Article 1250-1
Chapitre II : Médecine préventive. (Article 1250-2)
Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles 1251 à 1263)
Titre VI : Français résidant à l'étranger (Articles 1263-1 à 1263-5)
Titre VII : Exploitants agricoles exerçant leur activité professionnelle à l'étranger. (Articles 1263-6 à 1263-7)
Titre VIII : Pensionnés des régimes agricoles de retraite résidant à l'étranger. (Articles 1263-8 à 1263-9)
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche (Articles 1281 à 1337)
Code rural (ancien)
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 2013