Livre Ier : Régime du sol (Articles 1 à 188-17)
Titre Ier : De l'aménagement foncier (Articles 1 à 58-24)
Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
Chapitre Ier : Des commissions communales et départementales d'aménagement foncier (Article 1)
Chapitre II : De la réorganisation de la propriété foncière (Articles 10 à 16)
Chapitre III : Du remembrement rural. (Articles 22 à 36)
Chapitre IV : De certains échanges en propriété ou en jouissance et de certaines cessions d'immeubles ruraux. (Articles 38-1 à 38-8)
Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes récupérables. (Articles 41 à 42)
Chapitre VII : Dispositions diverses. (Articles 54 à 57)
Chapitre VIII : Dispositions particulières à certains départements (Article 58)
Chapitre IX : Dispositions spéciales de procédure concernant le partage des terres vaines et vagues de Bretagne. (Articles 58-1 à 58-16)
Chapitre X : De la mise en valeur agricole des terres incultes, des terres laissées à l'abandon et des terres insuffisamment exploitées de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane. (Articles 58-17 à 58-24)
Titre II : Des chemins ruraux et des chemins d'exploitation (Articles 59 à 96)
Titre III : Des cours d'eaux non domaniaux (Articles 97 à 122)
Titre IV : Des eaux utiles (Articles 123 à 133)
Titre V : Des eaux nuisibles (Articles 134 à 138-1)
Titre VI : Equipement rural (Articles 140 à 188)
Chapitre Ier : Des travaux entrepris par l'Etat. (Articles 140 à 151-2)
Chapitre II : Des concessions de travaux. (Articles 152 à 174)
Chapitre III : Des travaux entrepris par les départements et les communes ainsi que par leurs groupements et les syndicats mixtes. (Articles 175 à 179)
Chapitre IV : Restauration de l'habitat rural (Articles 181 à 188)
Titre VIII : De l'aménagement des superficies des exploitations et propriétés agricoles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane. (Articles 188-10 à 188-17)
Livre II : Des animaux et des végétaux (Articles 189 à 364)
Titre Ier : Vaine pâture. (Articles 189 à 199)
Titre II : De la garde des animaux domestiques (Articles 200 à 212)
Titre III : De la lutte contre les maladies des animaux (Articles 214 à 252)
Titre IV : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes, de l'équarrissage des animaux (Articles 253 à 272)
Titre VI : Des vices rédhibitoires dans les ventes et les échanges d'animaux domestiques. (Articles 284 à 294)
Titre VII : De la production des animaux domestiques (Articles 295 à 308)
Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux. (Articles 309 à 324)
Titre IX : Des pénalités. (Articles 325 à 338)
Titre X : De la protection des végétaux. (Articles 342 à 364)
Chapitre Ier : Groupements de défense contre les ennemis des cultures. (Articles 344 à 347)
Chapitre II : Mesures de défense contre les parasites et petits animaux. (Articles 348 à 355)
Chapitre III : Contrôle des pépinières. (Articles 356 à 359)
Chapitre IV : Contrôle à l'exportation et à l'importation. (Articles 360 à 362)
Chapitre V : Sanctions et dispositions diverses. (Article 364)
Livre III : La chasse et la pêche (Articles 371-1 à 501)
Titre Ier : De la chasse (Articles 371-1 à 399)
Titre II : Pêche fluviale (Articles 401 à 426)
Titre III : De la police de la pêche (Articles 427 à 499)
Chapitre Ier : Dispositions générales et pénales. (Articles 427 à 443)
Chapitre II : Des poursuites au nom de l'administration. (Articles 446 à 480)
- Article 446
- Article 447
- Article 448
- Article 449
- Article 450
- Article 451
- Article 452
- Article 453
- Article 454
- Article 455
- Article 456
- Article 457
- Article 458
- Article 459
- Article 460
- Article 461
- Article 462
- Article 463
- Article 465
- Article 466
- Article 467
- Article 468
- Article 469
- Article 470
- Article 471
- Article 472
- Article 473
- Article 474
- Article 475
- Article 476
- Article 477
- Article 478
- Article 480
Chapitre III : Des poursuites exercées au nom et dans l'intérêt des particuliers et des fermiers de pêche de l'Etat. (Articles 481 à 484)
Chapitre IV : De la transaction et de certaines mesures concernant les condamnations et les peines. (Articles 485 à 491)
Chapitre V : De l'exécution des jugements rendus à la requête de l'administration ou du ministère public. (Articles 492 à 499)
Titre IV : Des groupements de pêcheurs. (Article 500)
Titre V : Dispositions diverses. (Article 501)
Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles (Article 545-2)
Livre V : Crédit agricole (Articles 615 à 789)
Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel (Articles 615 à 710)
Chapitre Ier : Organisation. (Articles 615 à 631)
Chapitre II : Fonctionnement. (Articles 632 à 643)
Chapitre III : Ressources. (Articles 645 à 650)
Chapitre IV : Opérations de crédit (Articles 653 à 696-1)
Section 1 : Crédit à court terme. (Articles 653 à 662)
Section 2 : Crédit à moyen terme (Articles 666 à 680)
Paragraphe 1 : Prêts pour la modernisation et le développement agricole.
Paragraphe 2 : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux. (Articles 666 à 673)
Paragraphe 3 : Prêts spéciaux aux jeunes ménages et aux migrants agricoles. (Article 674-1)
Paragraphe 4 : Prêts aux victimes de calamités agricoles. (Articles 675 à 680)
Paragraphe 5 : Prêts aux producteurs de vin d'appellation d'origine contrôlée.
Paragraphe 6 : Prêts aux sociétés d'assurances et de réassurances mutuelles contre la grêle.
Section 3 : Crédit à long terme individuel. (Articles 686 à 696-1)
Chapitre V : Paiements - Engagements de caution - Fonds de garantie. (Articles 697 à 698)
Chapitre VI : Dispositions spéciales aux caisses de crédit agricole mutuel des départements d'outre-mer. (Articles 704 à 710)
Titre II : Caisse nationale de crédit agricole (Articles 716 à 736)
Titre III : Inspection et contrôle. (Articles 738 à 743)
Titre IV : Dispositions diverses (Articles 745 à 789)
Chapitre Ier : Régime des prêts hypothécaires. (Article 745)
Chapitre II : Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre. (Articles 747 à 751)
Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée (Articles 752 à 772)
Section 1 : Prêts en vue de la reconstitution du capital d'exploitation. (Articles 752 à 756)
Section 2 : Prêts en vue de l'accession à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale. (Articles 757 à 762)
Section 3 : Prêts pour l'installation et l'aménagement du foyer rural. (Articles 763 à 769)
Section 4 : Dispositions communes. (Articles 770 à 772)
Chapitre IV : Prêts pour la mise en valeur des terres incultes. (Article 773)
Chapitre V : Domaine - Retraite. (Articles 774 à 787)
Chapitre VI : Dispositions d'application. (Articles 788 à 789)
Livre VI : Baux ruraux (Articles 857 à 948)
Livre VII : Dispositions sociales (Articles 984 à 1262)
Titre Ier : Régime du travail (Articles 984 à 1000-5)
Titre II : Mutualité sociale agricole (Articles 1002 à 1142-11)
- Article 1002
- Article 1003
- Article 1003-1
- Article 1003-2
- Article 1003-3
- Article 1003-5
- Article 1003-6
- Article 1003-7
- Article 1003-8
- Article 1003-9
- Article 1003-10
Chapitre Ier : Elections des conseils d'administration. (Articles 1004 à 1023)
Chapitre Ier : Elections composition et fonctionnement des assemblées générales et des conseils d'administration. (Article 1021)
Chapitre II : Assurances sociales (Articles 1027 à 1059)
Chapitre III : Prestations familiales (Articles 1062 à 1098)
Chapitre III-1 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées (Articles 1106-5 à 1106-16)
Chapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariées (Articles 1107 à 1142)
Chapitre IV-1 : Assurance vieillesse des personnes non salariées dans les départements d'outre-mer. (Articles 1142-1 à 1142-11)
Titre III : Accidents du travail et risques agricoles (Articles 1185 à 1234-18)
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (Articles 1185 à 1197)
Chapitre II : Assurances et fonds spéciaux aux accidents du travail agricole. (Articles 1199 à 1232)
Chapitre III : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées. (Articles 1234-1 à 1234-18)
Titre IV : Dispositions diverses (Articles 1235 à 1250-2)
Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles 1252 à 1262)
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche (Articles 1264 à 1337)
Titre Ier : Apprentissage. (Articles 1264 à 1271)
Titre II : Enseignement (Articles 1272 à 1296)
Titre III : Recherche (Articles 1297 à 1337)
Code rural (ancien)
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 2013