Partie législative (Articles L1 à L21)
LIVRE Ier : Organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs (Articles L1 à L2-3)
LIVRE II : Attributions juridictionnelles (Articles L3 à L21)
LIVRE III : Attributions administratives.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R244)
LIVRE I : Organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (Articles R1 à R45)
TITRE I : Organisation (Articles R1 à R8)
TITRE II : Fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (Articles R9 à R30)
CHAPITRE I : Règles communes au fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. (Articles R9 à R15)
CHAPITRE II : Fonctionnement des tribunaux administratifs (Articles R16 à R25)
CHAPITRE III : Dispositions applicables au fonctionnement des cours administratives d'appel. (Articles R26 à R30)
TITRE III : Greffes (Articles R31 à R45)
CHAPITRE I : Dispositions communes aux greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (Articles R31 à R36)
CHAPITRE II : Dispositions particulières à certains greffes (Articles R37 à R45)
SECTION I : Règles particulières au greffe du tribunal administratif de Paris. (Articles R37 à R38)
SECTION II : Règles particulières aux greffes du tribunal administratif de Papeete et du tribunal administratif de Nouméa. (Articles R39 à R43)
SECTION III : Règles particulières au greffe du tribunal administratif de Saint-Pierre. (Article R44)
SECTION IV : Règles particulières au greffe de la cour administrative d'appel de Paris. (Article R45)
LIVRE II : Attributions juridictionnelles (Articles R46 à R241)
TITRE I : Règles de compétence (Articles R46 à R86)
CHAPITRE I : Compétence territoriale des tribunaux administratifs (Articles R46 à R61)
CHAPITRE II : Compétence territoriale des cours administratives d'appel. (Articles R62 à R65)
CHAPITRE III : Connexité (Articles R66 à R79)
SECTION I : Connexité entre des demandes relevant de la compétence d'un tribunal administratif et des demandes relevant de la compétence en premier et dernier ressort du Conseil d'Etat. (Articles R66 à R69)
SECTION II : Connexité entre des demandes relevant de la compétence territoriale de deux tribunaux administratifs. (Articles R70 à R72)
SECTION III : Connexité entre des demandes relevant de la compétence d'une cour administrative d'appel et des demandes relevant de la compétence d'appel du Conseil d'Etat. (Articles R73 à R76)
SECTION IV : Connexité entre des demandes relevant de la compétence territoriale de deux cours administratives d'appel. (Articles R77 à R79)
CHAPITRE IV : Procédure de règlement des questions de compétence. (Articles R80 à R86)
TITRE II : Procédure (Articles R87 à R232)
CHAPITRE I : Introduction de l'instance (Articles R87 à R127)
CHAPITRE II : Procédures d'urgence (Articles R128 à R137)
CHAPITRE III : L'instruction (Articles R138 à R157)
CHAPITRE IV : Les différents moyens d'investigation (Articles R158 à R185)
CHAPITRE V : Les incidents de l'instruction (Articles R186 à R189)
CHAPITRE VI : Le jugement de l'affaire (Articles R190 à R222)
SECTION I : L'inscription au rôle. (Articles R190 à R193)
SECTION II : La récusation. (Article R194)
SECTION III : La tenue de l'audience. (Articles R195 à R198)
SECTION IV : La décision. (Articles R199 à R206)
SECTION V : La demande d'avis sur une question de droit. (Articles R207 à R208)
SECTION VI : La notification de la décision. (Articles R209 à R216)
SECTION VII : Les dépens et autres sommes pouvant être mises à la charge des parties (Articles R217 à R222)
CHAPITRE VII : Les voies de recours (Articles R223 à R232)
TITRE III : Dispositions spéciales (Articles R233 à R241)
LIVRE III : Attributions administratives. (Articles R242 à R244)
Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 2001