Code du service national

Version en vigueur au 27/08/2011Version en vigueur au 27 août 2011

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Partie législative (Articles L111-1 à L159)
- LIVRE Ier (Articles L111-1 à L130-4)
  - TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national (Articles L111-1 à L115-2)
  - TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique. (Articles L120-1 à L120-36)
    - Article L120-1
    - Chapitre Ier : L'Agence du service civique. (Article L120-2)
      Article L120-2
    - Chapitre II : L'engagement et le volontariat de service civique. (Articles L120-3 à L120-36)
      Section 1 : Dispositions générales. (Article L120-3)
      Article L120-3
      Section 2 : Les conditions relatives à la personne volontaire. (Articles L120-4 à L120-6)
      Article L120-4
      Article L120-5
      Article L120-6
      Section 3 : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée. (Articles L120-7 à L120-17)
      Article L120-7
      Article L120-8
      Article L120-9
      Article L120-10
      Article L120-11
      Article L120-12
      Article L120-13
      Article L120-14
      Article L120-15
      Article L120-16
      Article L120-17
      Section 4 : Indemnité. (Articles L120-18 à L120-24)
      Article L120-18
      Article L120-19
      Article L120-20
      Article L120-21
      Article L120-22
      Article L120-23
      Article L120-24
      Section 5 : Protection sociale. (Articles L120-25 à L120-29)
      Article L120-25
      Article L120-26
      Article L120-27
      Article L120-28
      Article L120-29
      Section 6 : Agrément. (Article L120-30)
      Article L120-30
      Section 7 : Dispositions diverses. (Articles L120-31 à L120-36)
      Article L120-31
      Article L120-32
      Article L120-33
      Article L120-34
      Article L120-35
      Article L120-36
  - TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat. (Articles L120-37 à L130-4)
    - Article L120-37
  - ABROGÉTITRE I : Définition et principes du service national
    - ABROGÉChapitre I : Dispositions générales.
  - ABROGÉ TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national
    - ABROGÉChapitre Ier : Recensement, sélection
      - ABROGÉSection I : Recensement.
      - ABROGÉSection II : Sélection.
    - ABROGÉ Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
      - ABROGÉ Section I : Exemptions.
        Article L30
      - ABROGÉSection II : Dispenses.
      - ABROGÉ Section III : Objecteurs de conscience.
        Article L41
        Article L42
        Article L43
        Article L44
        Article L45
        Article L46
        Article L47
        Article L48
        Article L49
        Article L50
      - ABROGÉSection IV : Condamnés.
    - ABROGÉChapitre III : Réforme pour inaptitude physique.
    - ABROGÉ Chapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif.
      Article L66
  - ABROGÉ TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
    - ABROGÉ Chapitre I : Service militaire
      - ABROGÉSection I : Définition.
      - ABROGÉ Section II : Service militaire actif.
        Article L72-1
      - ABROGÉSection III : Recrutement des cadres de réserve du service militaire.
      - ABROGÉSection IV : Disponibilité et réserve du service militaire.
    - ABROGÉ Chapitre II : Service de défense.
      Article L91
      Article L92
    - ABROGÉChapitre II bis : Service dans la police nationale
      - ABROGÉSection I : Disposition générales.
      - ABROGÉSection II : Droits et obligations.
      - ABROGÉSection III : Disponibilité et réserve dans la police nationale.
    - ABROGÉChapitre II ter : Service de sécurité civile.
    - ABROGÉChapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération
      - ABROGÉSection I : Définitions.
      - ABROGÉSection II : Dispositions communes
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉParagraphe 2 : Droits et obligations.
        ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions diverses.
      - ABROGÉSection III : Dispositions particulières au service de l'aide technique.
      - ABROGÉSection IV : Dispositions particulières au service de la coopération.
- LIVRE II (Articles L1 à L159)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R*111-1 à R*234)
- ABROGÉ TITRE I : Définition et principes du service national
  - ABROGÉ CHAPITRE I : Dispositions générales
    - ABROGÉ SECTION I : Appel avancé et report d'incorporation
      - ABROGÉPARAGRAPHE 1 : Appel avancé.
      - ABROGÉ PARAGRAPHE 2 : Report d'incorporation.
        Article R*8-3
      - ABROGÉPARAGRAPHE 3 : Dispositions communes.
    - ABROGÉSECTION II : Composition et appel du contingent.
  - ABROGÉ CHAPITRE II : Dispositions particulières a certains emplois du service national.
    - Article R*23-1
    - Article R*23-2
- ABROGÉ TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes du service national
  - ABROGÉ CHAPITRE I : Recensement - sélection
    - ABROGÉ SECTION I : Recensement.
      Article R*28
      Article R*29
      Article R*30
      Article R*31
      Article R*32
      Article R*33
      Article R*34
      Article R*35
      Article R*36
      Article R*37
      Article R*38
      Article R*39
    - ABROGÉSECTION II : Sélection.
      - ABROGÉPARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.
      - ABROGÉPARAGRAPHE 2 : Droits résultant des opérations de sélection.
      - ABROGÉPARAGRAPHE 3 : Sélection.
      - ABROGÉPARAGRAPHE 4 : Règles de discipline.
      - ABROGÉPARAGRAPHE 5 : Responsabilité de l'Etat.
      - ABROGÉPARAGRAPHE 6 : Dispositions particulières applicables à la sélection des résidents à l'étranger.
      - ABROGÉPARAGRAPHE 7 : Marins de la marine marchande.
      - ABROGÉPARAGRAPHE 8 : Jeunes gens handicapés ou détenus.
      - ABROGÉPARAGRAPHE 9 : Commission locale d'aptitude.
  - ABROGÉ CHAPITRE II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
    - ABROGÉSECTION I : Dispenses
      - ABROGÉPARAGRAPHE 1 : Soutiens de famille.
      - ABROGÉPARAGRAPHE 2 : Exploitations familiales et chefs d'entreprise.
      - ABROGÉPARAGRAPHE 3 : Résidence à l'étranger.
    - ABROGÉ SECTION II : Objecteurs de conscience.
      Article R78
      Article R79
      Article R80
      Article R81
      Article R82
      Article R83
      Article R84
      Article R85
      Article R86
      Article R87
      Article R88
      Article R89
      Article R90
      Article R91
      Article R92
      Article R93
      Article R94
      Article R95
      Article R96
      Article R97
    - ABROGÉSECTION III : Condamnés.
  - ABROGÉCHAPITRE III : Réforme pour inaptitude physique.
  - ABROGÉ CHAPITRE IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif.
- ABROGÉ TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
  - ABROGÉ CHAPITRE I : Service militaire
    - ABROGÉ SECTION I : Service militaire actif
      - ABROGÉ PARAGRAPHE 1 : Allocations aux militaires ne bénéficiant d'aucune protection sociale et à leur famille.
        Article R119
      - ABROGÉ PARAGRAPHE 2 : Service militaire actif fractionné.
        Article R123
        Article R124
        Article R126
      - ABROGÉPARAGRAPHE 3 : Gendarmes auxiliaires.
    - ABROGÉSECTION II : Recrutement des cadres de réserve du service militaire
      - ABROGÉPARAGRAPHE 1 : Préparation au service militaire.
      - ABROGÉPARAGRAPHE 2 : Recrutement et formation des cadres de réserve.
      - ABROGÉPARAGRAPHE 3 : Nomination dans les cadres.
  - ABROGÉ CHAPITRE II : Service de défense
    - ABROGÉ SECTION I : Affectation de défense
      - ABROGÉPARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.
      - ABROGÉ PARAGRAPHE 2 : Affectation individuelle de défense.
        Article R*155
      - ABROGÉPARAGRAPHE 3 : Affectation collective de défense.
    - ABROGÉ SECTION II : Statut de défense.
      - ABROGÉ PARAGRAPHE 1 : Régime administratif et social.
        Article R*168
      - ABROGÉ PARAGRAPHE 2 : Régime disciplinaire.
        Article R*177
      - ABROGÉPARAGRAPHE 3 : Dispositions particulières aux corps de défense.
    - ABROGÉSECTION III : Dispositions particulières.
    - ABROGÉSECTION IV : Modalités d'adaptation aux départements d'outre-mer.
    - ABROGÉSECTION V : Modalités d'adaptation aux territoires d'outre-mer.
  - ABROGÉCHAPITRE II bis : Service dans la police nationale
    - ABROGÉPARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.
    - ABROGÉSECTION I : Service actif dans la police nationale.
    - ABROGÉPARAGRAPHE 1 : Affectation.
    - ABROGÉPARAGRAPHE 2 : Missions.
    - ABROGÉPARAGRAPHE 3 : Hiérarchie - Avancement.
    - ABROGÉPARAGRAPHE 4 : Permissions.
    - ABROGÉPARAGRAPHE 2 : Permissions.
    - ABROGÉPARAGRAPHE 5 : Récompenses.
    - ABROGÉPARAGRAPHE 6 : Indemnités - Hébergement et alimentation.
    - ABROGÉPARAGRAPHE 3 : Discipline.
    - ABROGÉPARAGRAPHE 7 : Tenue.
    - ABROGÉPARAGRAPHE 8 : Transports.
    - ABROGÉPARAGRAPHE 4 : Soins.
    - ABROGÉPARAGRAPHE 9 : Soins.
    - ABROGÉPARAGRAPHE 5 : Inaptitude.
    - ABROGÉPARAGRAPHE 10 : Inaptitude physique.
    - ABROGÉPARAGRAPHE 11 : Libération du service actif.
    - ABROGÉPARAGRAPHE 6 : Solde et indemnités.
    - ABROGÉPARAGRAPHE 7 : Libération du service actif.
    - ABROGÉPARAGRAPHE 12 : Dispositions diverses.
    - ABROGÉSECTION II : Disponibilité et réserve dans la police nationale.
  - ABROGÉCHAPITRE II TER : Service de sécurité civile
    - ABROGÉSECTION I : Service de sécurité civile en qualité de sapeur-pompier auxiliaire
      - ABROGÉPARAGRAPHE 1 : Affectation.
      - ABROGÉPARAGRAPHE 2 : Missions - Obligations.
      - ABROGÉPARAGRAPHE 3 : Hiérarchie - Avancement.
      - ABROGÉPARAGRAPHE 4.
    - ABROGÉSECTION II : Service de sécurité civile en qualité de forestier auxiliaire
      - ABROGÉPARAGRAPHE 1 : Affectation.
      - ABROGÉPARAGRAPHE 2 : Missions - Obligations.
      - ABROGÉPARAGRAPHE 3 : Hiérarchie - Avancement.
      - ABROGÉPARAGRAPHE 4.
  - ABROGÉCHAPITRE III : Service de l'aide technique et service de la coopération
    - ABROGÉSECTION I : Dispositions communes
      - ABROGÉPARAGRAPHE 1 : Opérations préliminaires et appel au service.
      - ABROGÉPARAGRAPHE 2 : Indemnités.
      - ABROGÉPARAGRAPHE 3 : Discipline.
      - ABROGÉPARAGRAPHE 4 : Permissions.
      - ABROGÉPARAGRAPHE 5 : Soins médicaux.
      - ABROGÉPARAGRAPHE 6 : Inaptitude physique.
      - ABROGÉPARAGRAPHE 7 : Libération du service actif.
    - ABROGÉSECTION II : Dispositions particulières au service de l'aide technique.
    - ABROGÉSECTION III : Dispositions particulières au service de la coopération.
  - ABROGÉCHAPITRE IV : Service des objecteurs de conscience.
    - ABROGÉPARAGRAPHE 1 : Rattachement et affectation.
    - ABROGÉPARAGRAPHE 2 : Devoirs et obligations.
    - ABROGÉPARAGRAPHE 3 : Discipline.
    - ABROGÉPARAGRAPHE 4 : Permissions.
    - ABROGÉPARAGRAPHE 5 : Habilitation des organismes.
    - ABROGÉPARAGRAPHE 6 : Missions en temps de guerre.
- ABROGÉ TITRE IV : Service féminin.
- ABROGÉTITRE V : Dispositions communes aux formes civiles du service national
- LIVRE Ier : Obligations du service national. (Articles R*111-1 à R*112-20)
- LIVRE II (Articles R*1 à R*234)
Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE II)
- Article ANNEXE I
- CATÉGORIES D'ACTIVITÉS AU TITRE DESQUELLES PEUVENT ÊTRE PRONONCÉES DES AFFECTATIONS DE DÉFENSE (Article ANNEXE II)
  - Article ANNEXE II

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ABROGÉChapitre V : La préparation militaire.

ABROGÉ Section IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.

ABROGÉTITRE I : Définition et principes du service national

ABROGÉChapitre I : Dispositions générales.

ABROGÉ TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national

ABROGÉChapitre Ier : Recensement, sélection

ABROGÉSection I : Recensement.

ABROGÉSection II : Sélection.

ABROGÉ Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national

ABROGÉ Section I : Exemptions.

ABROGÉSection II : Dispenses.

ABROGÉ Section III : Objecteurs de conscience.

ABROGÉSection IV : Condamnés.

ABROGÉChapitre III : Réforme pour inaptitude physique.

ABROGÉ Chapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif.

ABROGÉ TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national

ABROGÉ Chapitre I : Service militaire

ABROGÉSection I : Définition.

ABROGÉ Section II : Service militaire actif.

ABROGÉSection III : Recrutement des cadres de réserve du service militaire.

ABROGÉSection IV : Disponibilité et réserve du service militaire.

ABROGÉ Chapitre II : Service de défense.

ABROGÉChapitre II bis : Service dans la police nationale

ABROGÉSection I : Disposition générales.

ABROGÉSection II : Droits et obligations.

ABROGÉSection III : Disponibilité et réserve dans la police nationale.

ABROGÉChapitre II ter : Service de sécurité civile.

ABROGÉChapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération

ABROGÉSection I : Définitions.

ABROGÉSection II : Dispositions communes

ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales.

ABROGÉParagraphe 2 : Droits et obligations.

ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions diverses.

ABROGÉSection III : Dispositions particulières au service de l'aide technique.

ABROGÉSection IV : Dispositions particulières au service de la coopération.

ABROGÉChapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national.

ABROGÉ Chapitre II : Service de défense.

ABROGÉ Chapitre III : Dispositions particulières au service de défense.

ABROGÉ TITRE I : Définition et principes du service national

ABROGÉ CHAPITRE I : Dispositions générales

ABROGÉ SECTION I : Appel avancé et report d'incorporation

ABROGÉPARAGRAPHE 1 : Appel avancé.

ABROGÉ PARAGRAPHE 2 : Report d'incorporation.

ABROGÉPARAGRAPHE 3 : Dispositions communes.