Partie législative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R*1 à R*238)
TITRE I : Définition et principes du service national (Articles R*1 à R22)
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes du service national (Articles R*29 à R*109)
CHAPITRE I : Recensement - sélection (Articles R*29 à R*50)
CHAPITRE II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national (Articles R*59 à R*100)
CHAPITRE IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif. (Articles R*105 à R*109)
TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national (Articles R110 à R226)
CHAPITRE I : Service militaire (Articles R110 à R148)
CHAPITRE II : Service de défense (Articles R*149 à R*201)
SECTION I : Affectation de défense (Articles R*149 à R*166)
SECTION II : Statut de défense. (Articles R*167 à R*185)
SECTION III : Dispositions particulières. (Articles R*186 à R*189)
SECTION IV : Modalités d'adaptation aux départements d'outre-mer. (Articles R*190 à R*194)
SECTION V : Modalités d'adaptation aux territoires d'outre-mer. (Articles R*195 à R*201)
CHAPITRE III : Service de l'aide technique et service de la coopération (Articles R202 à R226)
SECTION I : Dispositions communes (Articles R202 à R223)
PARAGRAPHE 1 : Opérations préliminaires et appel au service. (Articles R202 à R205)
PARAGRAPHE 2 : Indemnités. (Articles R206 à R209)
PARAGRAPHE 4 : Permissions. (Articles R212 à R217)
PARAGRAPHE 5 : Soins médicaux. (Articles R218 à R220)
PARAGRAPHE 6 : Inaptitude physique. (Article R221)
PARAGRAPHE 7 : Libération du service actif. (Articles R222 à R223)
SECTION II : Dispositions particulières au service de l'aide technique. (Articles R224 à R225)
SECTION III : Dispositions particulières au service de la coopération. (Article R226)
TITRE IV : Service féminin. (Articles R*235 à R*238)
Code du service national
Dernière mise à jour des données de ce code : 11 juillet 2026