Titre Ier : Des traités et des accords internationaux
Chapitre Ier : Des traités d'annexion ou de cession de territoires
Chapitre II : Des conventions internationales
Titre III : De l'acquisition de la nationalité française (Articles 55 à 56)
Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française (Articles 55 à 56)
Section 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation
Section 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage
Section 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
Section 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité (Articles 55 à 56)
Section 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique
Section 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française
Chapitre II : Des effets de l'acquisition de la nationalité française
Titre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française (Article 91)
Titre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française (Article 106)
Titre VI : Du contentieux de la nationalité
Titre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires
Titre VIII : Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer. (Articles 158 à 161)
Code de la nationalité française
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 1994