Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 16)
Titre Ier : Des traités et des accords internationaux (Article 13)
Chapitre Ier : Des traités d'annexion ou de cession de territoires (Article 13)
Chapitre II : Des conventions internationales
Titre II : De la nationalité française d'origine (Articles 17 à 33)
Titre III : De l'acquisition de la nationalité française (Articles 35 à 86)
Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française (Articles 35 à 79)
Section 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation (Articles 35 à 36)
Section 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage (Articles 37 à 43)
Section 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France (Articles 44 à 51)
Section 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité (Articles 52 à 58)
Section 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (Articles 59 à 71)
Section 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française (Articles 78 à 79)
Chapitre II : Des effets de l'acquisition de la nationalité française (Articles 80 à 86)
Titre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française (Articles 87 à 99)
Titre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française (Articles 101 à 114)
Titre VI : Du contentieux de la nationalité (Articles 124 à 151)
Chapitre Ier : De la compétence des tribunaux judiciaires (Article 124)
Chapitre II : De la procédure devant les tribunaux judiciaires (Articles 128 à 136)
Chapitre III : De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires. (Articles 138 à 148)
Chapitre IV : Des certificats de nationalité française (Articles 149 à 151)
Titre VII : De la reconnaissance de la nationalité française (Articles 152 à 156)
Titre VIII : Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer. (Articles 158 à 161)
Code de la nationalité française
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 1994